SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-017
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-01-25-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de jour comme de
nuit de sangliers à l□origine de risques à la sécurité publique, sur les
communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin et
Écuisses (3 pages) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la sécurité civile et de la défense
71-2024-01-25-00004 - Arrêté n°DDT-BSCD/2024/011 portant fermeture de
l'échangeur 29 "Mâcon Sud" de l'autoroute A6 (2 pages) Page 7
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-01-25-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-01-25-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de jour comme de
nuit de sangliers à l□origine de risques à la sécurité publique, sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe,
Montchanin et Écuisses
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E . Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnement L sfet de-Saë t-LoiUnité milieux naturels et biodiversité ds ELLoliE,; chevalier de la Légion d'honneurL 03 85 2408109 | chevalier de l'Ordre national du Mériteddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Arrêtéordonnant la destruction de jour comme de nuit de sangliersà l'origine de risques à la sécurité publique,sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin et Écuisses
Vu le code de I'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 426-8,R 427-1 à R 427-4,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire -M. SEGUY Yves,Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,Vu l'arrété préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schemadépartemental de gestion cynégétique 2019/2025,Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 modifié portant sur la nomination deslieutenants de louveterie du 1* janvier 2020 au 31 décembre 2024,Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la listecomplémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant lesmodalités de leur destruction pour la période allant du 1 juillet 2023 au 30 juin 2024,Vu |'arrété préfectoral n°71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant délégation designature du préfet de Saône-et-Loire à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental desterritoires, .Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-07-11-00007 du 11 juillet 2023 portant subdélégation dexsignature du directeur départemental des territoires de la Saône- et-Lonre à sescollaborateurs,Vu la liste des territoires établie le 24 octobre 2023 par les membres du groupe de travailchargé du suivi du plan départemental de maîtrise du sanglier (PDMS) issu de lacommission de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) plaçant l'unité de gestion n°11sous vigilance pour des motifs de sécurité (RCEA) et de dégâts aux cultures et aux récoltes
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00 1/3
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nuit de sangliers à l□origine de risques à la sécurité publique, sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe,
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agricoles causés par les sangliers,Vu le rapport oral du 12 janvier 2024 de M. Christian Masuez, lieutenant de louveterieterritorialement compétent, signalant des risques de concentration d'animaux sur lescommunes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusébe, Montchanin et Ecuisses le longdes bordures de la RCEA, menaçant la sécurité publique,Vu le recensement de gibiers écrasés sur la RCEA (RN 70 et RN 80) communiqué le 22janvier 2024 par la DIR Centre-Est, et faisant état de plus de 10 sangliers écrasés entre lesmois de novembre 2023 et janvier 2024 sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy,Saint-Eusèbe, Montchanin et Écuisses,Vu l'avis du 25 janvier 2024 de Mme la Présidente de la fédération départementale deschasseurs de la Saône-et-Loire, :Considérant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvisés et la nécessitéd'intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,Considérant que les secteurs susvisés sont non chassés pour des raisons de sécurité,Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1: Dans l'intérét de limiter la concentration de sangliers, d'assurer la sécuritépublique, MM. Christian Masuez, Thierry Gouneau, Anthony Chandat et Jean-Louis Contet,lieutenants de louveterie, respectivement domiciliés à Saint-Laurent-d'Andenay,Montmort, Saint-Vallier et Givry, sont chargés de détruire des sangliers, de jour comme denuit, sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusébe, Montchanin etÉcuisses.La présente autorisation est valable jusqu'au 15 mars 2024 inclus.Article 2 : Pour les opérations conduites de nuit, l'utilisation de sources lumineuses et dematériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l'article 1 pourrontse faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nommé par l'arrêtépréfectoral susvisé du 19 décembre 2019 modifié (sous réserve d'en avoir préalablementinformé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l'office francais de la biodiversité (OFB).Article 3 : Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra êtreobligatoirement déclarée (date, horaires, lieu) au moins 24 heures à l'avance, auprès de ladirection départementale des territoires, du service départemental de l'OFB, de la brigadede gendarmerie compétente, et des maires concernés.Article 4: Si des animaux sont détruits dans le cadre de cet arrêté préfectoral, lesresponsables de l'opération se chargeront de répartir la venaison.Article 5: Toute opération conduite fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures quisuivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale desterritoires (via I'application demarches.simplifiees).Article 6 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une
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opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôtauprès de la direction départementale des territoires.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, Christian Masuez, Thierry Gouneau,Anthony Chandat et Jean-Louis Contet, lieutenants de louveterie, le chef du servicedépartemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité, les maires descommunes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin et Écuisses sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale deschasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agenceBourgogne Est de l'office national des forêts et au président de la chambre d'agriculture.Fait à Mâcon,lî 25/0«//%{%
Le préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur départemental,pour le directeur départemental et par délégation,Le chef adjoint du service environnement,
François Balmes pF
Voies de recours: la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif- 22 rue d'Assas 21000 Duon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant- CS 8014071040 MÂCON CedexTél: 03 85 21 28 00 3/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-01-25-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de jour comme de
nuit de sangliers à l□origine de risques à la sécurité publique, sur les communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe,
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Préfecture de Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-25-00004 - Arrêté n°DDT-BSCD/2024/011 portant fermeture de l'échangeur 29 "Mâcon Sud"
de l'autoroute A6 7
' ,. Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELe préfet de Saône-et-Loire,Liberté chevalier de la légion d'honneurEgalité chevalier de l'ordre national du MériteFraternité
Service Circulation et Sécurité Routières / Unité SécuritéRoutiére, Transports et Ingénierie de CriseTél : 06 63 30 50 24ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr
ARRETE n° DDT-BSCD/2024/011portant fermeture de l'échangeur 29 « Mâcon Sud »de l'autoroute A6Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif à la police de la circulation sur lesautoroutes,Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrété du Préfet de Saône-et-Loire du 30 novembre 2023 portant délégation designature à Mme Myriel PORTEOUS, Directrice de cabinet par intérim ;Vu la loi de Sécurité Intérieure n°2003-239, en date du 18 mars 2003,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes,Vu l'avis favorable du 25 janvier 2024 du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,Vu les avis des gestionnaires des réseaux routiers (APRR, Direction des Routes et desInfrastructures du Conseil Départemental),Considérant les difficultés de circulation liées à la manifestation des agriculteurs à Macon,Considérant le risque de blocage des routes et du carrefour à sens giratoire à Mâcon Sud àI'occasion de la journée de manifestation des agriculteurs, et la nécessité de limiter l'affluxde véhicules à Mâcon Sud,Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières,Sur proposition de madame la directrice de cabinet par intérim,ARRÊTE
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MACON CedexTél : 03 85 21 28 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-25-00004 - Arrêté n°DDT-BSCD/2024/011 portant fermeture de l'échangeur 29 "Mâcon Sud"
de l'autoroute A6 8
Article 1 :L'échangeur autoroutier n° 29 de Mâcon Sud est fermé le 25 janvier 2024 à compter de16h00 et jusqu'à 23h00.Article 2 : Mme la directrice de cabinet par intérim, M. le Directeur régional APRR, M. lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, Mme et MM. les sous-préfets, Mme et M. les chefs descentres régionaux d'information et de coordination routières de Lyon et de Metz, Mme lasecrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire,Fait à Mâcon, le 25/01/2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet par intérim,
Myriel PORTEOUS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-25-00004 - Arrêté n°DDT-BSCD/2024/011 portant fermeture de l'échangeur 29 "Mâcon Sud"
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