HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-064
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
ARS 05 / service 1er recours
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-04-00001 - SKM_C257i25030409430 (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-04-00001
SKM_C257i25030409430
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==PREFETDES HAUTES- © > Agence Régionale de SantéARE Provence-AlpesFrs Côte d'AzurFraternité Délégation départementale des Hautes-Alpes
Arrêté n°portant modification de l'arrêté n°05-2024-09-17-0001 fixant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquede l'EtatVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime decongés de maladie des fonctionnaires.Vu les décrets n° 2022-350, 351 et 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la FonctionPublique Territoriale, Hospitalière et État,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de Préfet desHautes-Alpes,Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés parle décret n°86-442 du 14 mars 1986,Vu l'arrêté préfectoral du 05-2024-09-17-00001 du 17 septembre 2024, fixant la liste des médecins agréés dudépartement des Hautes-Alpes,Vu les demandes formulées par les médecins concernés,Vu les avis des syndicats départementaux des médecins,Vu l'avis rendu par le président du conseil médical départemental des Hautes-Alpes,Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins des Hautes-Alpes du 25 février 2025,SUR proposition de la directrice départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-D'azur,
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ARRETE
Article 1 - l'arrêté préfectoral n° 05-2024-09-17-0001 du 17 septembre 2024 est modifié de la façon suivante :les pratic praticiens figurant sur la liste, en annexe, sont nommés, pour une durée de trois ans, en qualité demédecins agréés afin d'effectuer des expertises et les contre-visites des fonctionnaires à la demande duconseil médical et des administrations ou de siéger en conseil médical.Article 2 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Directrice départementale de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la Directrice départementale de la DDETSPP sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement des Hautes-Alpes.à MAS 2025Fait à Gap, {|
Le Préfet des Hautes-AlpesPour le Préfet et par délégation,| de c aire ae la préfeqiure des Hautes-Alpee
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Fenoft ROCHAS
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