HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-036
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
65-2025-02-05-00002 - 20250205 arrêté portant approbation
cartographie départementale ZAEnR 65 (4 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
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cartographie départementale ZAEnR 65
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Arrêté préfectoral n°portant approbation de la cartographie départementaledes zones d'accélération des énergies renouvelablesdes Hautes-Pyrénées
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et desprojets industriels nécessaires à la transition énergétique des Hautes-Pyrénées ;
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie, notamment l'article L. 141-5-3 définissant les zonesd'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'unréférent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et desprojets industriels nécessaires à la transition énergétique ;Vu l'instruction du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral àl'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projetsindustriels nécessaires à la transition énergétique ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté du 15 avril 2024 portant approbation de la cartographie des zonesd'accélération des énergies renouvelables du département ;Vu l'avis du comité régional de l'énergie du 19 juillet 2024 statuant sur l'insuffisance deszones d'accélération transmises lors de la première période d'identification des zones ;Vu la transmission au référent préfectoral des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes par les communes du département au 14 janvier 2025 à l'issue desdeux périodes d'identification ;Vu les délibérations des conseils municipaux relatives à l'identification des zonesd'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables sur leur territoire respectif,Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de laproduction d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zonesd'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur leur territoire ;
Tél : 05 62 56 65 653 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
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Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des élémentsnécessaires a la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition deces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme auxdispositions du | de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE :Article 1° :La cartographie des zones d'accélération des Hautes-Pyrénées est arrêtée en vue de satransmission au comité régional de l'énergie d'Occitanie. La liste des communes ayantdéfini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale avec lenombre de zones d'accélération arrêtées figure en annexe du présent arrêté.Ces zones d'accélération identifiées par délibérations communales sont réputéesexemptes des secteurs d'interdictions prévus au 5° de l'article L.141-5-3 du code del'énergie et ne pourraient bénéficier des agréments afférents dans le cas contraire. Ceszones d'accélération ne présagent en rien du respect des autres réglementations trouvantà s'appliquer et ne préjugent pas des décisions qui pourraient être rendues à l'issue del'instruction d'un projet d'énergie renouvelable sur les zones identifiées.
Article 2 :Le présent arrêté abroge l'arrêté n°65-2024-04-15-00002 du 15 avril 2024 portantapprobation de la cartographie départementale des zones d'accélération pourtransmission au comité régional de l'énergie d'Occitanie à l'issue de la premièrepériode d'identification, celui-ci ayant statué le 19 juillet 2024 sur l'insuffisance del'identification des zones d'accélération à l'échelle de la région et sollicité l'identificationde zones d'accélération des énergies renouvelables complémentaires pour l'ensemble desdépartements d'Occitanie.
Article 3 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Pyrénées.Article 4 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Pau soit :e directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication ;
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xe a l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date denotification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silencegardé par celle-ci pendant deux mois a compter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'applicationinformatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 5 : ExécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées et la référentepréfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables etdes projets industriels nécessaires à la transition énergétique sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur est adressée.
Fait à Tarbes, le
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ANNEXE : Liste des communes figurant dans la cartographie départementaleCommunes Nbre de ZAER Communes Nbre de ZAERAdé 3 Labatut-Riviére 2Agos Vidalos 3 LagardeAndrest 15 Lagrange 1Anères 4 Lalanne-Trie 1Angos 1 Lanne 7Antin 13 Lannemezan 18Antist 7 Lansac 6Aragnouet 3 Larreule 4Arbéost 3 Larroque 5Aspin-en-Lavedan 2 Laslades 4Asque 6 Lassales 8Averan 1 Layrisse 6Avezac-Prat-Lahitte 2 Libaros 1Azereix 16 Lombrès 5Bagnères-de-Bigorre 10 Loubajac 7Barlest 7 Lourdes 18Barry 1 Luquet 7.Bazordan 7 Marsac 3Bénac 6 Marsas 3Betbéze 2 Maubourguet 8Bordères-sur-l'Echez 7 Monlong 22Boulin 3 Montastruc 6Bourg-de-Bigorre 1 Montégut 2Bours 1 Montgaillard 1Campan 11 Odos 7Capvern 2 Ordizan 7Castelbajac 5 Orignac 3Castelnau-Magnoac 1 Orincles 1Castéra-Lou 4 Orleix 5Casterets 4 Ossun 7Caubous 8 Pouy 5Chis S Saint-Arroman 15Clarens 17 Saint-Lézer 3Devèze 2 Sanous 1Dours 3 Sarniguet 13Escaunets 7 Sarrouilles 3Espèche 1 Séméac 35Esquièze-Sère 2 Siarrouy 14Estirac 4 Sombrun 1Gardères 7 Soréac 2Gayan 6 Tajan 14Guizerix 3 Tarbes 7Horgues 15 Tibiran-Jaunac 2Houeydets 5 Tilhouse 4Ibos 7 Vic-en-Bigorre 6Izaux 2 Vieuzos 5Juillan 7 Villemur 5La Barthe-de-Neste 3 Visker 3
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