PREFECTURE ap »
DE POLICE
Liberté Y CABINET DU PREFET
Egalité
Fraternité
Paris, le 20 août 2024
ARRETE N°2024-01235
modifiant provisoirement la circulation boulevard Raspail à Paris 14°"°
les 22 et 26 août 2024 à l'occasion de l'organisation des cérémonies
du 80°TM anniversaire de la Libération de Paris
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 août 2024 ;
Considérant l'organisation des cérémonies du 80°" anniversaire de la Libération
de Paris qui se dérouleront le 25 août 2024 a Paris 14°;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de circulation boulevard Raspail à Paris 14% les 22 et 26 août
2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 22 août 2024 et le 26 août
2024, de 06h00 à 09h00, boulevard Raspail a Paris 14°", dans sa portion comprise entre
la place Denfert-Rochereau et la rue Schoelcher, sur les deux voies centrales et la voie de
bus dans le sens Sud-Nord.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.








Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète,
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU2024-01235
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01235 DU 20 AOUT 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.2024-01235