PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-049
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/075 portant
habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie (Article L. 211-13-1 du code rural) (2 pages) Page 3
88-2025-04-02-00003 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/076
fixant la
liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des Vosges
(3 pages) Page 6
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-04-15-00001 - Arrêté portant démission d'office de M. Léopold ANDRE
de son mandat de conseiller municipal de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE (2
pages) Page 10
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-02-00002
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/075 portant
habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1ère et 2ème catégorie (Article L. 211-13-1 du
code rural)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/075 portant habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (Article L. 211-13-1 du code rural)3
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection
des populations
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/075 portant habilitation de
formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
(Article L. 211-13-1 du code rural)
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n°2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise
pour l' obtention de l'attestation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article
L.211-13-1 du code rural ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Madame MICHEL-MOREAUX Valérie, Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER,
Directeur Départemental de l' Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Vosges par intérim ;
Vu le dossier présenté par Madame DE JESUS Johanna reçu le 10 mars 2025 ;
CONSIDERANT que le dossier est conforme à l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 précité fixant les
conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation
et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations ;
A R R E T E
Article 1 :
Est habilité, pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté, à
dispenser la formation prévue à l' article L211.13.1 du code rural portant sur l' éducation et le
comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents, la personne suivante :
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/075 portant habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (Article L. 211-13-1 du code rural)4
N° HABILITATION IDENTITE LIEU DE DELIVRANCE DES
FORMATIONS
88-2025-01 Madame DE JESUS Johanna Julie née le
14/10/1989 à MONTMORENCY (95)
CYNODUO
3 rue de Toul – 54170 GERMINY
Article 2 :
En cas de non-conformité des formations dispensées aux dispositions de l'article R211-5-3 du code rural
et de son décret d' application, le préfet peut, après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter ses
observations, retirer la présente habilitation.
Article 3:
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 02/04/2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental par intérim,
Patrick Oster
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/075 portant habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (Article L. 211-13-1 du code rural)5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-02-00003
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/076
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la
formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère
ou 2ème catégorie, dans le département des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-02-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/076
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des
Vosges
6
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection
des populations
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/076
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie,
dans le département des Vosges
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n°2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l' article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise
pour l' obtention de l' attestation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article
L.211-13-1 du code rural ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Madame MICHEL-MOREAUX Valérie, Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER,
Directeur Départemental de l' Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Vosges par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/163 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la
formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département
des Vosges ;
Vu les habilitations individuelles délivrées antérieurement à la date de signature du présent arrêté ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations ;
A R R E T E
Article 1 :
Les personnes mentionnées dans la liste ci-dessous sont habilitées à disp enser la formation pour les
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie prévue par les dispositions susvisées
du code rural et de la pêche maritime.
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-02-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/076
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des
Vosges
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N° d'habilitation Nom et prénom Adresse professionnelle Téléphone Lieux de délivrance des
formations
2020-88-01 MASSING JACQUES 147 , chemin des Dames
88390 GIRANCOURT 06-26-47-74-26 300, rue du Chenil 88390
GIRANCOURT
2020-88-03 DIDELOT HERVE 1, chemin des Bruyères
88290 THIEFOSSE 06-19-04-26-64 1, chemin des Bruyères 88290
THIEFOSSE
2020-88-05 MACZKA Franck 21 rue des Luthiers 88500
JUVAINCOURT 06-21-35-23-44 C F des Torrières Chemin des
Riaux 88300 NEUFCHATEAU
2020-88-02 CHOINET YANNICK
C F des Torrières Chemin
des Riaux 88300
NEUFCHATEAU
06-73-48-49-58 C F des Torrières Chemin des
Riaux 88300 NEUFCHATEAU
2020-88-04 DUCHANOIS
MARCEL
14, Grand rue 88170
IMBRECOURT 06-87-55-30-57 14, Grand rue 88170
IMBRECOURT
88-2021-059 BALSON Catherine 12, rue Béranger 54200
TOUL 06-51-15-38-17 Chemin de Ménil la Tour 54200
ANDILLY
88-2021-060 DUCRET SYLVIE 22A, rue d' Adelshoffen
67300 SCHILTIGHEIM
06-62-76-94-91 22A, rue d' Adelshoffen 67300
SCHILTIGHEIM
88-2022-042 EVRARD FERNAND 16, allée Fontaine 88500
MIRECOURT 06-25-07-63-73 terrain club canin 88500
MIRECOURT
88-2022-179 CONRAUX Patrick 147 , rue Edmond Michelet 06-74-05-05-76 salle des associations rue de l'
Hôtel de ville 88440 NOMEXY
88-2022-196 LEBROC Linda Ferme des Prés Lannequin
88210 CHATAS 06-43-31-47-20 250, chemin du Greffier 88100
Ste Marguerite
88-2022-284 GROS Nicolas 4, le Bouvelot 88470 LA
SALLE 06-89-38-80-84 4, le Bouvelot 88470 LA SALLE
88-2023-01 PETITGENET
Nathalie
TCC DE LA MOSELOTTE,
rue de la Coucelle 88290
SAULXURERS MOSELOTTE
06-17-60-27-04
TCC DE LA MOSELOTTE, rue
de la Coucelle 88290
SAULXURERS MOSELOTTE
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-02-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/076
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des
Vosges
8
88-2023-02 SCHILDER Elisabeth 51 route de Toul 54113
Blénod les Toul 07-89-87-48-87 51 route de Toul 54113 Blénod
les Toul
88-2024-01 COURAPIED
Mathias
15 Chemin des Epines
88460 TENDON 06-31-83-53-93 15 Chemin des Epines 88460
TENDON
88-2024-02 SENE GARY
ESPACE CANIN DE LA
PLAINE VOSGIENNE
Chemin Des Riaux - Zone
De Torrieres - 88300
NEUFCHATEAU
06-63-54-34-47
ESPACE CANIN DE LA PLAINE
VOSGIENNE
Chemin Des Riaux - Zone De
Torrieres - 88300
NEUFCHATEAU
88-2025-01 DE JESUS Johanna
CYNODUO
3 rue de Toul – 54170
GERMINY
06-70-76-29-88 A domicile, chez les
particuliers
Article 2 :
Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/163 fixant la liste des formateurs habilités à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le
département des Vosges.
Article 3 :
En cas de non-conformité des formations dispensées aux dispositions de l'article R211-5-3 du code rural
et de son décret d'application, le préfet peut, après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter ses
observations, retirer l'habilitation d'un formateur.
Article 4:
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 02/04/2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental par intérim,
Patrick Oster
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
Page 3 sur 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-02-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/076
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des
Vosges
9
Prefecture des Vosges
88-2025-04-15-00001
Arrêté portant démission d'office de M. Léopold ANDRE
de son mandat de conseiller municipal de la commune de
FRENELLE-LA-GRANDE
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00001 - Arrêté portant démission d'office de M. Léopold ANDRE de son mandat de conseiller municipal de la commune
de FRENELLE-LA-GRANDE 10
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
Arrêté du 15 avril 2025
portant démission d'office de M. Léopold ANDRÉ de son mandat
de conseiller municipal de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code électoral, notamment les articles L.230 et L.236 ;
VU le code pénal et notamment son article 131-26 ;
VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le jugement du tribunal correctionnel d'ÉPINAL prononcé le 21 mars 2025 condamnant
Monsieur Léopold ANDRÉ à une peine d'inéligibilité pendant une période de 10 mois avec
exécution provisoire ;
VU l'élection de Monsieur Léopold ANDRÉ le 15 mars 2020, au mandat de conseiller
municipal de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE ;
CONSIDÉRANT que Mme la préfète des Vosges a eu connaissance du jugement prononcé
à l'encontre de Monsieur Léopold ANDR É lors de sa transmission par le tribunal judiciaire
d'ÉPINAL le 10 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette condamnation pénale constitue une cause d'inéligibilité
survenue postérieurement à l'élection, pour laquelle Mme la préfète est tenue de déclarer
démissionnaire d'office Monsieur Léopold ANDRÉ ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00001 - Arrêté portant démission d'office de M. Léopold ANDRE de son mandat de conseiller municipal de la commune
de FRENELLE-LA-GRANDE 11
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ARRÊTE
Article 1 er :
En application de l'article L.236 du code électoral, Monsieur Léopold ANDR É est déclaré
démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de
FRENELLE-LA-GRANDE.
Article 2 :
En application de l'article L.236 du code électoral, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de NANCY dans les dix jours qui suivent sa
notification à intéressé.
Article 3 :
La Secrétaire générale de la préfecture des Vosges est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 15 avril 2025

La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-15-00001 - Arrêté portant démission d'office de M. Léopold ANDRE de son mandat de conseiller municipal de la commune
de FRENELLE-LA-GRANDE 12