PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-053-2026-03
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et
Salubrité /
IDF-2026-03-30-00001 - Décision N° DVSS - 2025 / 020
portant
habilitation de l'organisme de formation «TBCF »
à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-03 du code de la santé publique
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-03-23-00019 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/017
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la clinique de l'Isle le Moulin (3 pages) Page 6
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Direction de la veille et sécurité sanitaire
Assistante Hygiène et Salubrité
IDF-2026-03-30-00001
Décision N° DVSS - 2025 / 020
portant habilitation de l'organisme de formation
«TBCF »
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-03 du code de la santé publique
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2026-03-30-00001 - Décision N° DVSS - 2025 / 020
portant habilitation de l'organisme de formation «TBCF »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-03 du code de la santé publique
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France












AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS – 2025 / 020
portant habilitation de l'organisme de formation «TBCF »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-03 du code de la santé publique
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE






VU le le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

VU le le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

VU l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par
effraction cutanée, y compris la technique du maquillage ;

VU la demande d'habilitation réceptionnée le 27 mai 2025, de l'organisme de formation « TBCF »
situé :
- Adresse administrative : 6 quai de Paludate – 33800 BORDEAUX
- Adresse du lieu de formation : 79-81 avenue du Maine – 75014 (salle Hôtel Voco
Paris Montparnasse)

VU la déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine sous le numéro 75
331087033 ;

VU la demande de changement d'adresse du centre de formation transmise par l'organisme de
formation par mail le 10 mars 2026;





Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2026-03-30-00001 - Décision N° DVSS - 2025 / 020
portant habilitation de l'organisme de formation «TBCF »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-03 du code de la santé publique
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Signé
2

ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'organisme de formation « TBCF » situé :
- Adresse administrative : 6 quai de Paludate – 33800 BORDEAUX
- Adresse des lieux de formation :
Adresse 1 prioritaire : 3 Place Saint Jean - 75017 Paris (Association de
gestion Maison Saint Michel)
Adresse 2 secondaire : 83 rue Faubourg Saint Denis 75010 Paris (Paris 10 -
Espace Faubourg)
Est habilité à dispenser la formation aux règles d'hygiène et de salubrité

ARTICLE 2 : La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile -de-
France est chargée de l'exécution de la présente décision.




Fait à Saint-Denis, le 30 mars 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires





Cécile SOMARRIBA

















Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2026-03-30-00001 - Décision N° DVSS - 2025 / 020
portant habilitation de l'organisme de formation «TBCF »
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-03 du code de la santé publique
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-23-00019
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/017
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique de
l'Isle le Moulin
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00019 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/017 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique de l'Isle le Moulin 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 017
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique de l'Isle le Moulin

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la décision N°DVSS-QSPHARMBIO 2022/042 en date du 25 janvier 2023 ayant autorisé la
création d'une pharmacie à usage intérieur multisite au sein de la Clinique de l'Isle le Moulin ,
sis 2, place Boileau à Crosne (91560) ;

VU le courriel en date du 10 mars 2026 adressé par le directeur de l'établissement, en vue de la
mise en conformité de sa décision N°DVSS -QSPHARMBIO 2022/042 conformément aux
articles L.5126-1 et suivants et R. 5126-1 et suivants du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Isle le Moulin dispose, sous réserve du respect des engagements
pris et de la mise en œuvre des mesures attendues , de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;


DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur multisite implantée au sein de la Clinique de l'Isle le
Moulin (n° FINESS EJ : 920030269 - n° FINESS ET : 910310044), sis 2, Place Boileau
à Crosnes (91560) est autorisé à exercer les missions et l'activité citées aux articles
suivants.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00019 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/017 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique de l'Isle le Moulin 7

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ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur multisite dessert les établissements suivants :

- Clinique du Château du Bel -Air, sis 35, rue Albert Thomas à Crosne (91560)
n° FINESS EJ : 920030269 - n° FINESS ET : 910310010 ;
- Clinique du Moulin des Ados, sis 2 place Boileau à Crosne (91560) n° FINESS
EJ : 920030269 - n° FINESS ET : 910814672.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur multisite assurera pour son propre compte, dans la
limite du respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du
statut de l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi
que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code
de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur multisite assurera, l 'activité mentionnée à l'article
R.5126-9 du code de la santé publique :
Sur le site de la Clinique de l'Isle le Moulin :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif ;
⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur multisite est implantée dans des locaux d'une superficie
totale de 89,79 m², comprenant :

▪ site principal au sein de la clinique l'Isle le Moulin au rez-de-chaussée du bâtiment :
44,69 m², dont :
- un sas de réception et de départ/retour des produits de santé destinés aux sites
satellites : 7,78 m² ;
- un sas pour la dotation pour besoins urgents et de départ/retour des produits de
santé destinés aux unités de soins de la clinique de l'Isle le Moulin : 3,02 m² ;
- une zone de stockage médicaments et dispositifs médicaux stériles avec poste
de de cueillette : 22,8 m² ;
- un bureau pour les pharmaciens : 11,09 m² ;

▪ site secondaire au sein de la clinique du Château de Bel-Air : 45,1 m², dont :
- un sas de départ/retour des produits de santé : 4,3 m² ;
- un local de stockage des dispositifs médicaux et solutés massifs : 40,8 m².

ARTICLE 6

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi-journées par
semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.


ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00019 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/017 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique de l'Isle le Moulin 8

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ARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 23 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00019 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/017 portant renouvellement de
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