HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-08-017
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-08-25-00003 - Arrêté N°2025-08- portant délégation de
signature à Monsieur Pierre BESSON, directeur départemental de la
sécurité intérieure de la Haute-Corse (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-08-25-00003
Arrêté N°2025-08- portant délégation de
signature à Monsieur Pierre BESSON, directeur
départemental de la sécurité intérieure de la
Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-25-00003 -
Arrêté N°2025-08- portant délégation de signature à Monsieur Pierre BESSON, directeur départemental de la sécurité intérieure de la
Haute-Corse - 2B-2025-08-017 - 25/08/2025
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PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE- | Bureau juridique, de la circulation et deCORSE l'accompagnement des usagersLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2025-08-portant délégation de signature à Monsieur Pierre BESSON, directeur départemental de lasécurité intérieure de la Haute-CorseLe préfet de la Haute-Corse,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n° 83-634 du 16 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État ;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à laprévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993, relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprèsdes préfets de zone défense ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centraledu renseignement intérieur ;Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel PROSICVu l'arrêté ministériel n° S71029551003561 du 17 février 2025 nommant M. Pierre BESSON,commandant divisionnaire fonctionnel, aux fonctions de directeur départemental de la sécuritéintérieure de la Haute-Corse ;Vu la circulaire n° NOR/INT/C/91/00 243 C du 15 novembre 1991 du Ministre de l'Intérieur, relative à lagestion déconcentrée des services de police ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1": Délégation est donnée à M. Pierre BESSON, directeur départemental de la sécurité.intérieure de la Haute-Corse, à l'effet de signer les convocations aux visites de médecine de préventionadressées aux agents placés sous son autorité.
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Arrêté N°2025-08- portant délégation de signature à Monsieur Pierre BESSON, directeur départemental de la sécurité intérieure de la
Haute-Corse - 2B-2025-08-017 - 25/08/2025
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Article 2: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, toutes dispositions antérieures seront abrogéesà cette date.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité intérieurede la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée, pour information, au lieutenant-colonel de gendarmerie représentant auprès duPréfet de Haute-Corse le coordonnateur pour la sécurité en Corse.
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Arrêté N°2025-08- portant délégation de signature à Monsieur Pierre BESSON, directeur départemental de la sécurité intérieure de la
Haute-Corse - 2B-2025-08-017 - 25/08/2025
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