AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-265
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-05-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services
à la Personne enregistré sous le N° SAP892947466 (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-05-27-00011
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP892947466
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-27-00011 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP892947466 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP892947466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l' Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l' Aveyron , le 27/05/24 par M. TEULIER Jean-Christophe en qualité de dirigeant, pour l'organisme JC TEULIER
dont l'établissement principal est situé Lieu-dit "Bachimes" - 12350 MALEVILLE et enregistré sous le N°
SAP892947466 pour les activités suivantes :
• Travaux de petit bricolage (2 h00 maximum) (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinag (entretien) (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison : travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-27-00011 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP892947466 4
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les
activités nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail)
n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou
le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 27 mai 2024
Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-27-00011 - Récépissé de
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