CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-01-024
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-01-31-00003 - Arrêté 2024-0173 réglementant temporairement la
circulation des véhicules sur l'autoroute A71 dans le département du Cher,
concédée aux sociétés APRR et Cofiroute. (4 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2024-01-31-00003
Arrêté 2024-0173 réglementant temporairement
la circulation des véhicules sur l'autoroute A71
dans le département du Cher, concédée aux
sociétés APRR et Cofiroute.
Préfecture du Cher - 18-2024-01-31-00003 - Arrêté 2024-0173 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute
A71 dans le département du Cher, concédée aux sociétés APRR et Cofiroute. 3
PREFETDU CHERijertéÉgalitéFraternité
Arrêté 2024 - 0173
Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A 71
dans le département du Cher, concédée aux sociétés APRR et Cofiroute,
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu laloi82-213du2mars1982relativeauxdroitsetlibertésde scommunes,desdépartementsetdes
régions notamment en ses articles 25 et 27,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres
M. Maurice BARATE, préfet du Cher,
Vu l'arrêtén°2023-1048du15juin2023accordantdélégationd esignatureàM.FrankMOINARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation
temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêtépréfectoral2017-1-1519du05décembre2017porta ntréglementationdelacirculationen
exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 dans sa partie concédée à Cofiroute dans le
département du Cher,
Vu l'arrêtépréfectoralpermanentd'exploitationsouschant iersurl'autorouteA71n°2018-1-0142pour
le département du Cher en date du 28 février 2018 dans sa partie concédée à APRR,
Vu l'arrêté préfectoral de police sur l'autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher,
Vu l'arrêté2024-0163du26janvier2024,réglementanttempor airementlacirculationdesvéhiculesau
droit de l'échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond
Vu l'arrêté2024-0164du29janvier2024,réglementanttempor airementlacirculationdesvéhiculesau
droit du diffuseur 5 des autoroutes A71 et A20 à Vierzon,
Vu l'arrêté2024-0165du26janvier2024,réglementanttempor airementlacirculationdesvéhiculesau
droit de l'échangeur 7 de l'A71 à Bourges,
Vu l'avis du groupement de gendarmerie départemental du Cher,
Vu l'avis de la direction départementale de la police nationale du Cher,
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Préfecture du Cher - 18-2024-01-31-00003 - Arrêté 2024-0173 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute
A71 dans le département du Cher, concédée aux sociétés APRR et Cofiroute. 4
Considérant l'évolution des actions en cours relative à la mobilisation des agriculteurs,
Considérantque l'échangeur n°8 de Saint-Amand-Montrond peut être réouvert à la circulation, que
l'échangeurn°7àBourgesesttoujoursbloqué(entréesetso rties)etlacirculationimpossibleaudroit
de cet échangeur,
Considérantqu'il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Le présent arrêté abroge les dispositions des arrêtés préfectoraux n°2024-0163 du 26 janvier,
n°2024-0164 et n°2024-0165 du 29 janvier 2024.
ARTICLE 2
:
L'action en cours nécessite le maintien de la fermeture (entrées et sorties) de l'échangeur n°7 à
Bourges et le maintien de la fermeture de l'A71 entre Vierzon et Saint-Amand-Montrond.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies à l'article 2 prennent effet dès la signature du présent arrêté.
Selon l'évolution des événements, un nouvel arrêté pourra intervenir pour adapter les présentes
mesures.
ARTICLE 4
: Disposition d'exploitation
Durant toute la période d'application du présent arrêté, les inter-distances prévues dans les arrêtés
permanents d'exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :
- inter-distance réduite à 0 km entre une neutralisation de la voie lente, y compris par des flèches
lumineuses de rabattement (FLR) et une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence.
Cettedispositionconcernel'événementcitéàl'article2a insiquelestravauxd'entretienetd'urgence
indispensables à la sécurité des usagers.
ARTICLE 5 :
Déviations
Les usagers circulant dans le sens Paris – Clermont-Ferrandsur l'A71, doivent prendre obligatoirement
la sortie au droit de l'échangeur n°6 Vierzon Est (18) et suivre la déviation :
– RD2076, RD260, RD940, RD400, RN142 puis RD2144 jusqu'à l'échangeur n°8 à Saint-Amand-
Montrond.
Les usagers circulant dans le sens Clermont-Ferrand – Parissur l'A71, doivent prendre obligatoirement
la sortie au droit de l'échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond et suivre la déviation :
- RD2144, RN142, RD400, RD940, RD260, RD2076 jusqu'à l'échangeur n°6 à Vierzon Est (18)
ARTICLE 6
: Signalisation
Lasignalisationréglementaireseramiseenplaceetentret enueparlesdifférentsgestionnairesroutiers
selon leur secteur de compétences.
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ARTICLE 7 : Information
Uneinformationclientseramiseenplaceviadespanneauxàm essagesvariables(PMV)surl'autoroute
A71 et sera relayée via « Autoroute Info 107.7 », afin d'orienter les usagers.
ARTICLE 8 : Constatation infractions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou
fonctionnairesdûmentassermentés,préposésàlapolicede circulationetpoursuivieconformémentà
la loi.
ARTICLE 9
: Publication
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans les
départements du Cher.
Lesprescriptionsduprésentarrêtéserontaffichéesdansl esétablissementsdessociétésCofirouteet
APRR concernés par les sections concédées.
ARTICLE 8
: Exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé pour exécution aux personnes suivantes :
- secrétaire générale de la préfecture du Cher,
- sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
- préfet de l'Allier,
- directeur départemental de police nationale du Cher,
- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher,
- commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Cher,
- président du Conseil départemental du Cher,
- président du Conseil départemental de l'Allier,
- directeur départemental des territoires du Cher,
- directeur départemental des territoires de l'Allier,
- directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
- chef du district de la région Centre de la société Cofiroute,
- chef du district du Centre de la France de la société APRR,
Une copie sera adressée pour information aux :
- maires des communes traversées,
- directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Cher,
- médecin-chef du Samu 18,
- DIR de zone Ouest,
Bourges, le 31 janvier 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
le directeur de cabinet
signé : Franck MOINARDEAU
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Voies et délais de Recours
Dansundélaidedeuxmoisàcompter,soitdelanotification, soitdelapublicationduprésentarrêtéaurecueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Danscesdeuxcasetconformémentauxdispositionsdel'arti cleR.421-2ducodedejusticeadministrative,le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
-unrecourscontentieux,ensaisissantletribunaladminis tratifd'Orléans(45). Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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