RAA SPECIAL N° 063

Préfecture du Tarn – 02 février 2024

ID e361a32b696b2eeab288745039eb29cb6351a6bbc0c9980b7070bbead25418c2
Nom RAA SPECIAL N° 063
Administration ID pref81
Administration Préfecture du Tarn
Date 02 février 2024
URL https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/19208/185747/file/recueil-81-2024-063-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 02 février 2024 à 10:02:32
Date de modification du PDF 02 février 2024 à 11:02:44
Vu pour la première fois le 25 août 2024 à 03:08:50
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-063
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
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Préfecture du Tarn
81-2024-02-01-00003
CDAC - Ordre du jour de la réunion du
13/02/2024
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— d
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet du Tarn
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU TARN
Ordre du jour de la réunion du mardi 13 février 2024
Préfecture du Tarn – Salle Claude Erignac
N° de dossier Site d'implantation Demandeur Caractéristiques du projetHeure de
passage
indicatif
P052448123 Avenue des Terres
Noires 81370 SAINT-
SULPICE-LA-POINTE
S.C.I. MILAN Création d'un ensemble commercial par la réalisation de
deux bâtiments regroupant quatre cellules commerciales,
dont les enseignes Weldom et GiFi, pour une surface de
vente totale de 3 387,72 m2 (dossier PC n° 081 271 23
A0053).15hPréfecture du Tarn - 81-2024-02-01-00003 - CDAC - Ordre du jour de la réunion du 13/02/2024 4