PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-020
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation
de la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation
générale, des elections et de la circulation
R02-2026-01-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
R02-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025 instituant la commission de
propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026 (2 pages) Page 3
R02-2026-01-16-00002 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les
travaux de mise sous pli pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 6
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2026-01-16-00001
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2025-12-30-00005
du 30 décembre 2025 instituant la commission
de propagande pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2026-01-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2025-12-30-00005 du 30 décembre
2025 instituant la commission de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
EuPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté RO2-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025instituant la commission de propagandepour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PREFET
Vu le code électoral, notamment ses articles R. 26 aR. 39;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Pariset des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation desélecteurs ;VU l'arrêté RO2-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025 instituant la commission depropagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-17-00003 du 17 octobre 2025 portant délégation designature a Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique enmatière d'administration générale ;Considérant les changements à intervenir relatifs aux lieux de remise de la propagande; qu'ilconvient de modifier l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 susvisé,
ARRÊTE
Article 1°: Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté RO2-2025-12-30-00005 du 30 décembre2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Les lieux de dépôt des documents seront communiqués sur demande par les services de lapréfecture ou lors du dépôt de candidature. ».Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2025 susvisé sont inchangées.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et la présidente de la commission depropagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fort-de-France, le '7 § JAN 2026'Le préfet,Pour le préfet et par délégation,ecrétaire général de la préfecture,s-préfet de Fort-de-France
Aurélien ADAM
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévére - BP /648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.oref.gouv.fr 1/1
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2026-01-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2025-12-30-00005 du 30 décembre
2025 instituant la commission de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 4
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2026-01-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2025-12-30-00005 du 30 décembre
2025 instituant la commission de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 5
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2026-01-16-00002
Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux
de mise sous pli pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2026-01-16-00002 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de mise sous pli
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 6
=mPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de mise sous plipour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET
Vu le code électoral;Vu les articles L. 5425-9, R. 5425-19 et R. 5425-20 du code du travail ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Pariset des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation desélecteurs ; "VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025 instituant la commissionde propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-17-00003 du 17 octobre 2025 portant délégation designature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique enmatière d'administration générale,
ARRÊTE
Article ler : Sont reconnus d'intérêt général, au sens des articles L. 5425-9, R. 5425-19 et R. 5425-20 du code du travail, les travaux de mise sous pli de la propagande électorale relatifs aurenouvellement des conseillers municipaux et communautaires qui se tiendront les 15 et 22mars 2026.Article 2 : Ces travaux seront exécutés sous l'autorité de la commission de propagande instituéepar l'arrêté préfectoral susvisé.Is seront rémunérés au prorata du nombre d'enveloppes réalisées par chaque personnerecrutée pour ces tâches.Ils se dérouleront selon des modalités pratiques de temps et de lieu définies par laditecommission locale de contrôle.Article3 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que la présidente de la commission depropagande sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.; s if 11 6 JAN 2026Fort-de-France, leréfet,crétaire général de la préfecture,-préfet de Fort-de-France
Aurélien ADAM
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - B 7/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.oref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2026-01-16-00002 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de mise sous pli
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 7
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2026-01-16-00002 - Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de mise sous pli
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 8