ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-010
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2020
Sommaire
8-2020-01-20-001 - Extension de la surface de vente d'un
ensemble commercial par extension de la surface de
vente d'un magasin sous enseigne BRICO DEPOT, par
extension de 1995 m² de la surface de vente d'une "cour
à matériaux" avec création de deux places pour le
service drive sur une surface de 25 m², sur la commune
de Prix-lès-Mézières, route de Warnécourt (3 pages) Page 4
ARS - DD08
8-2020-01-22-002 - Arrêté N° 2020-055 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°
108/2009 du 18 juin 2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département des Ardennes - Demande relative à des travaux de renouvellement de voies
sur le territoire de la commune de TAGNON (08300) (4 pages) Page 8
ARS GRAND EST
8-2019-12-27-019 - Décision ARS n° 2019-2319 du 27 décembre 2019 fixant la dotation
globale de financement pour l'année 2020 du CSAPA géré par l'ANPAA dans les Ardennes
(2 pages) Page 13
8-2019-12-27-020 - Décision ARS n° 20549-2320 du 27 décembre 2019 fixant la dotation
globale de financement pour l'année 2020 du CSAPA géré par l'association OPPELIA dans
les Ardennes (2 pages) Page 16
DDCSPP 08
8-2020-01-21-002 - Arrêté n°2020-057 abrogeant l'arrêté 2019-298 du 22 mai 2019 portant
constitution de la commission départementale d'information et de sélection d'appel à
projets social ou médico-social (4 pages) Page 19
DDT 08
8-2020-01-22-003 - arrete derog st menges (4 pages) Page 24
8-2020-01-22-005 - Arrêté n° 2020-34 portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt propriété du conseil départemental des Ardennes sur les communes de
Hagnicourt, Mazerny, Vaux-Montreuil, Villers-le-Tourneur, les Mazures (6 pages) Page 29
8-2020-01-20-002 - arrêté n° 2020-56 portant distraction du régime forestier à des
parcelles de la forêt propriété du conseil départemental des Ardennes sur les communes de
Bazeilles et Douzy (2 pages) Page 36
DIRECCTE 08
8-2020-01-22-001 - Arrêté modificatif reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production - OPEN TO CHANGE 08090 TOURNES (2 pages) Page 39
8-2020-01-22-004 - ARRETE N° 2020-052 portant composition de la commission
consultative (2 pages) Page 42
Maison d'arrêt de charleville
8-2019-01-30-007 - Délégation permanente de signature et compétence aux fins de décider
de toutes les décisions administratives individuelles afférentes à leur grade visées dans le
tableau joint, ANTONINI Marc, ACE / PRUD'HOMME Frédéric, Major / TITEUX
Jérôme, PARPETTE David, DIOT David, 1ers Surveillants. (10 pages) Page 45
2
8-2019-01-30-006 - Délégation permanente de signature et de compétence discipline et
isolement, M. PRUD'HOMME Frédéric, Major. (1 page) Page 56
8-2019-01-30-009 - Délégation permanente signature et compétence aux fins de décider de
placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire, M. DIOT David. (1 page) Page 58
8-2019-01-30-010 - Délégation permanente signature et compétence aux fins de décider de
placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire, M. PARPETTE David. (1 page) Page 60
8-2019-01-30-011 - Délégation permanente signature et compétence aux fins de décider de
placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire, M. TITEUX Jérôme. (1 page) Page 62
8-2019-01-30-008 - Délégation permanente signature et compétence discipline et
isolement, M. ANTONINI Marc, ACE. (2 pages) Page 64
Préfecture 08
8-2019-11-05-003 - Ap 2019 706 5 11 2019 plan gestion 2019 2028 (2 pages) Page 67
8-2020-01-21-001 - Arrêté 2020-38 du 21 01 2020 portant modification des statuts du
syndicat intercommunal à vocation multiple à la carte "Balcons des Sources" (5 pages) Page 70
8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale pour la promotion du 1er janvier 2020 (20 pages) Page 76
8-2020-01-01-001 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au
Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la fonction achat mutualisée pour
Madame Amandine PERREFEU (3 pages) Page 97
8-2020-01-01-003 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au
Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la fonction achat mutualisée pour
Madame Hélène MACAIGNE (3 pages) Page 101
8-2020-01-01-002 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au
Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la fonction achat mutualisée pour
Monsieur Frank NOEL (4 pages) Page 105
3
8-2020-01-20-001
Extension de la surface de vente d'un ensemble
commercial par extension de la surface de vente d'un
magasin sous enseigne BRICO DEPOT, par extension de
1995 m² de la surface de vente d'une "cour à matériaux"
avec création de deux places pour le service drive sur une
surface de 25 m², sur la commune de Prix-lès-Mézières,
route de Warnécourt
- 8-2020-01-20-001 - Extension de la surface de vente d'un ensemble commercial par extension de la surface de vente d'un magasin sous enseigne BRICO
DEPOT, par extension de 1995 m² de la surface de vente d'une "cour à matériaux" avec création de deux places pour le service drive sur une surface de 25 m²,
sur la commune de Prix-lès-Mézières, route de Warnécourt
4
PREFECTURE DES ARDENNESDirection de la Coordinationet de Appui aux TerritoiresBureau de l'Action Economiqueet de ' Emploi
Secrétariat de la CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial des ArdennesExtension de la surface de vente d'un ensemble commercial par extension dela surface de vente d'un magasin sous enseigne BRICO DEPOT,par extension de 1 995 m° de la surface de vente d'une « cour àmatériaux » avec création de deux places pour le service drive sur unesurface de 25 m',sur la commune de Prix-lès-Mézières, route de WarnécourtDÉCISION 2020-001
VU le code de commerce ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2122-18 etL 5211-9;VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entrepriseset notamment son chapitre III ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique (ELAN) ;VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des CDAC etaux demandes d'autorisation d' exploitation commerciale ;VU le décret n°2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédured'autorisation d' exploitation commerciale ;VU l'arrêté préfectoral n°2019/547 du 12 septembre 2019 renouvelant la constitution de la commissiondépartementale d'aménagement commercial des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n°2019-753 du 25 novembre 2019, portant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
- 8-2020-01-20-001 - Extension de la surface de vente d'un ensemble commercial par extension de la surface de vente d'un magasin sous enseigne BRICO
DEPOT, par extension de 1995 m² de la surface de vente d'une "cour à matériaux" avec création de deux places pour le service drive sur une surface de 25 m²,
sur la commune de Prix-lès-Mézières, route de Warnécourt
5
VU l'arrêté préfectoral n°2019-853 du 12 décembre 2019, fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial des Ardennes pour l'examen de la demande susvisée ;VU la demande présentée par la SAS BRICO DEPOT (30-32 rue de la Tourelle, 91310LONGPONT-SUR-ORGE) , représentée par Monsieur Charles DUBOIS (responsable expansionde la SAS BRICO DEPOT, courriel: cdubois@bricodepot.com), reçue et enregistrée sous lenuméro D00200819 par le secrétariat de la Commission le 21 novembre 2019, portant surextension de la surface de vente d'un ensemble commercial par extension de la surface de vente d'unmagasin sous enseigne BRICO DEPOT, par extension de 1 995 m? de la surface de vente d'une « cour àmatériaux », avec création de deux places pour le service drive sur une surface de 25m?, sur lacommune de Prix-lès-Mézières, route de Warnécourt ;VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires ;VU les déclarations d'intérêts remises par chaque membre de la commission avant la réunion ;Après qu'en ont délibéré les membres de la commission le 14 janvier 2020 :- CONSIDÉRANT que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement duterritoire, de développement durable et de protection des consommateurs suivant les critères énoncésaux articles L.750-1 et L.752-6 du code de commerce ;- CONSIDÉRANT que l'extension de la surface de vente réalisée en quasi totalité dans l'enveloppe debâtiments existants, n'engendre ni consommation foncière, ni création de bâtiment et nid'imperméabilisation supplémentaire ;- CONSIDÉRANT que le projet n'a pas d'effet négatif sur l'animation urbaine :- CONSIDÉRANT que le site d'implantation du projet dispose d'une desserte par les transportscollectifs et d'une accessibilité piétonnière sécurisée ;- CONSIDÉRANT que le projet n'engendre aucune dépense pour la collectivité en raison de l'absencede trafic supplémentaire significatif sur la RD3 ;- CONSIDÉRANT que les bâtiments sont faiblement émissifs en GES supplémentaires ;- CONSIDÉRANT l'absence sur le site de sensibilité particulière en matière écologique ou de risques ;- CONSIDÉRANT que le projet fait état d'une densification des espaces verts ;- CONSIDÉRANT que le projet participe à l'amélioration du confort de la clientèle :- CONSIDERANT que le pétitionnaire a renforcé la sécurité des usagers sur le parking en réorganisantle circuit interne de livraison ;EN CONSÉQUENCE, décide d'accorder, à l'unanimité des membres présents, la demanded'autorisation relative à l'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial par extension dela surface de vente d'un magasin sous enseigne BRICO DEPOT, par extension de 1 995 m? de lasurface de vente d'une « cour à matériaux », avec création de deux places pour le service drive sur unesurface de 25m°, sur la commune de Prix-lès-Mézières, route de Warnécourt, demande présentée par laSAS BRICO DEPOT (sise 30-32 rue de la Tourelle, 91310 LONGPONT-SUR-ORGE), représentée parM. Charles DUBOIS (courriel : cdubois@bricodepot.com).
- 8-2020-01-20-001 - Extension de la surface de vente d'un ensemble commercial par extension de la surface de vente d'un magasin sous enseigne BRICO
DEPOT, par extension de 1995 m² de la surface de vente d'une "cour à matériaux" avec création de deux places pour le service drive sur une surface de 25 m²,
sur la commune de Prix-lès-Mézières, route de Warnécourt
6
Ont voté favorablement :- M. Jean-Marie DEMONGIN, maire de Prix-lés-Méziéres (commune d'implantation) ;- M. Patrick FOSTIER, vice-président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, enqualité de représentant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dontest membre la commune d'implantation ;- M. Alain BEAUFEY, vice-président du comité syndical du syndicat mixte du SCoT Nord-Ardennes,en qualité de représentant du syndicat mixte ou établissement public de coopération intercommunalechargé du schéma de cohérence territoriale par la commune d'implantation ;- M. Joseph AFRIBO, conseiller départemental des Ardennes, représentant M. le président du conseildépartemental des Ardennes ;- M. Guillaume MARÉCHAL, conseiller régional Grand Est, représentant M. le président du conseilrégional Grand-Est ;- M. Gérard CALVI, représentant des maires au niveau départemental ;- Mme Thérèse ANCELIN, représentant des personnalités qualifiées en matière de consommation et deprotection des consommateurs ;- M. Christian DEJARDIN, représentant des personnalités qualifiées en matière de consommation et deprotection des consommateurs ;- M. Daniel GAYET, représentant des personnalités qualifiées en matière de développement durable etaménagement du territoire ;- M. Jean-Marie SOGNY, représentant des personnalités qualifiées en matière de développementdurable et aménagement du territoire.Ont voté défavorablement : NéantSe sont abstenus : NéantCharleville-Méziéres, le ¢ U JAN. 2698 Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,Président de la commission départementaled'aménagement commercial,
Christophe HERIAVoies de recours : (Article R752-30 du Code du Commerce)La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de cedernier .Le recours éventuel contre cette décision doit être adressé, dans un délai d'un mois à compter de la réception de laprésente notification, à M. le Président de la commission nationale d'aménagement commercial, TELEDOC 12, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS cedex 13.Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois et court :1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas dedécision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ;3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicitéprévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
- 8-2020-01-20-001 - Extension de la surface de vente d'un ensemble commercial par extension de la surface de vente d'un magasin sous enseigne BRICO
DEPOT, par extension de 1995 m² de la surface de vente d'une "cour à matériaux" avec création de deux places pour le service drive sur une surface de 25 m²,
sur la commune de Prix-lès-Mézières, route de Warnécourt
7
ARS - DD08
8-2020-01-22-002
Arrêté N° 2020-055 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral n° 108/2009 du 18 juin 2009 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département
des Ardennes - Demande relative à des travaux de
renouvellement de voies sur le territoire de la commune de
TAGNON (08300)
ARS - DD08 - 8-2020-01-22-002 - Arrêté N° 2020-055 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 108/2009 du 18 juin 2009 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département des Ardennes - Demande relative à des travaux de renouvellement de voies sur le territoire de la commune de TAGNON (08300) 8
mm =atdéLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESDélégation territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de Santé Grand EstPôle Environnement Promotion de la Santé et Sécurité
ARRETE N° 2020- 0 S.5portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°108/2009 du 18 juin 2009 portant réglementation desbruits de voisinage dans le département des Ardennes.Demande relative à des travaux de renouvellement de voies sur le territoire de la commune deTAGNON (08300)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1311-1, L. 1311-2, L. 1312-1, L. 1312-2, L. 1421-4, R. 1334-30 aR. 1334-37 et R. 1337-6 à KR. 1337-10-2 ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-1 à L. 571-10-1, L. 571-18 à L.571-20 et R. 571-92 AR. 571-95 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2 et L. 2212-4 ;Vu le code pénal et notamment l'article R. 623-2 ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualitéde préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°108-2009 du 18 juin 2009 réglementant les bruits de voisinage dans ledépartement des Ardennes et en particulier son article 7 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature àMonsieur Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le protocole en date du 17 juin 2013 organisant les modalités de coopération entre le préfet dudépartement des Ardennes et le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) deChampagne-Ardenne ;Vu la demande de dérogation pour la réalisation des travaux de nuit présentée le 3 décembre 2019par la SNCF ;Vu l'avis favorable de la commune de TAGNON en date du 02 décembre 2019 ;Considérant la nécessité d'intervenir rapidement pour assurer la sécurité des circulationsferroviaires ;
ARS - DD08 - 8-2020-01-22-002 - Arrêté N° 2020-055 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 108/2009 du 18 juin 2009 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département des Ardennes - Demande relative à des travaux de renouvellement de voies sur le territoire de la commune de TAGNON (08300) 9
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de nuit afin de ne pas perturber le trafic ferroviairevoyageur;
Considérant que ces travaux se dérouleront durant la période du 24 février au 06 mars 2020 ;Considérant le mandat accordé a la Société Nationale des Chemins de Fer frangais (SNCF) pour laréalisation des travaux ;Sur proposition de Monsieur le directeur général de l' Agence Régionale de Santé Grand Est.
ARRETE
Article 1°° : DérogationUne dérogation à l'arrêté préfectoral n°108/2009 du 18 juin 2009 portant réglementation des bruitsde voisinage dans le département des Ardennes est accordée à la Société Nationale des Chemins deFer français (SNCF) pour la réalisation de travaux de renouvellement d'appareils de voie situés surle territoire de la commune de TAGNON.Les travaux se dérouleront durant la période du 24 février au 06 mars 2020 de 22h30 à 5h30, àl'exclusion des nuits du samedi au lundi.
Article 2 : InformationAfin d'informer les riverains concernés par les nuisances sonores, une communication relative auxtravaux et à la gêne occasionnée devra leur être transmise par courrier avant le début des travaux.La SNCF tiendra également le planning des travaux à disposition du public par affichage en mairie.Les dates et horaires des actions génératrices de bruit et/ou de vibrations ainsi que leur intensité,avant le début des travaux, et les niveaux de bruit y seront précisés.
Article 3 : Protections auditivesLa SNCF devra prévoir la fourniture de protections auditives à l'ensemble des riverains. Celles-ciseront mises à disposition en mairie.
Article 4 : Réduction des nuisancesLa SNCF et toutes les entreprises intervenant sur ce chantier devront prendre toutes les dispositionspour créer le moins de gêne possible et respecter à minima les niveaux sonores indiqués,notamment :- par l'emploi de matériel répondant aux normes en vigueur et à jour de sonhomologation ;- en veillant à ne provoquer aucun bruit intempestif et, d'une manière générale,prendre toute mesure afin de respecter la tranquillité publique des riverains.
ARS - DD08 - 8-2020-01-22-002 - Arrêté N° 2020-055 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 108/2009 du 18 juin 2009 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département des Ardennes - Demande relative à des travaux de renouvellement de voies sur le territoire de la commune de TAGNON (08300) 10
Article 5 : RéférentLa SNCF et la commune de TAGNON désigneront un référent qui recevra les plaintes. Cettedésignation devra faire l'objet de mesure de publicité et d'affichage sur le site des travaux et dansles lieux habituels d'affichage de la commune pour faire connaître les coordonnées du dit référent.Des constatations pourront être effectuées par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Article 6 : AffichageLe présent arrêté fera l'objet de mesures de publicité par un affichage, pendant la durée des travaux,en mairie et de manière visible à proximité du chantier.
Article 7 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit soit :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Ardennes (1, place de laPréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex) ;- un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre chargée de la santé (Directiongénérale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) ;- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr).Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Article 8 : ExécutionSont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun pour ce qui le concerne :- Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,- Lemaire de la commune de TAGNON,- Le directeur général de l' Agence Régionale de Santé Grand-Est,- Le colonel du groupement de gendarmerie des Ardennes
Fait à Charleville-Mézières, le 22 JAH. 29
Le préfet,
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ARS - DD08 - 8-2020-01-22-002 - Arrêté N° 2020-055 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 108/2009 du 18 juin 2009 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département des Ardennes - Demande relative à des travaux de renouvellement de voies sur le territoire de la commune de TAGNON (08300) 11
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voisinage dans le département des Ardennes - Demande relative à des travaux de renouvellement de voies sur le territoire de la commune de TAGNON (08300) 12
ARS GRAND EST
8-2019-12-27-019
Décision ARS n° 2019-2319 du 27 décembre 2019 fixant
la dotation globale de financement pour l'année 2020 du
CSAPA géré par l'ANPAA dans les Ardennes
ARS GRAND EST - 8-2019-12-27-019 - Décision ARS n° 2019-2319 du 27 décembre 2019 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2020 du
CSAPA géré par l'ANPAA dans les Ardennes 13
In 65
@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
––––

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30





DECISION ARS n° 2019 -2319 du 27 décembre 2019
fixant la dotation globale de financement pour l'année 2020 du CSAPA géré par l'ANPAA
dans les Ardennes

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est



VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314 -3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU la Loi n°2018 -1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour
2019,
VU le d écret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionael de Santé Grand
Est,
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles R. 314 -10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l'action
sociale et des familles,
VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2010 autorisant la création du CSAPA des Ardennes,
VU l'arrêté ARS n°2019 -2670 en date du 26/09/2019 portant d élégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est,
VU l'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépense d'assurance
maladie et le montant total annuel des dépe nses des établissements mentionnés à
l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles, publié le 4 juin 2019 au
journal officiel,
VU l'arrêté du 05/06/2019 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico -
sociales des établis sements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles, publié le 20 juin 2019 au
journal officiel,
VU l'instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 m ai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour
usagers de drogue (CAARUD), centre de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d'abord »
VU la d écision ARS/DT08 n°2019 -1908 du 25/11/2019 modifiant la dotation globale de
financement pour l'année 2019 du CSAPA 08 géré par le GCSMS « Addictions et
réduction des risques 08 »
VU l'arrêté ARS n° 2019 -3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation
de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des
risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA

ARS GRAND EST - 8-2019-12-27-019 - Décision ARS n° 2019-2319 du 27 décembre 2019 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2020 du
CSAPA géré par l'ANPAA dans les Ardennes 14
Le Directeur Généralde l'ARS Grand Est
Christophe LANNELONGUE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


DECIDE


Article 1

Pour l'exercice budgétaire 20 20, la dotation globale de financement d u CSAPA de l'ANPAA dans les
Ardennes - s'élève à 610 988,13 €.

Article 2 :

La fraction forfaitaire, en application de l'article R.314 -111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale est versée par l'assurance maladie.

Article 3 :

La base reconductible au 1er janvier 2021 s'élève à 610 988,13 €.

Article 4 :
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 NANCY Cedex, dans
un délai d'un mois à compter de sa publicati on, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5 :
En application des dispositions de l'article R. 314 -36-III du CASF, la présente décision sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de département.
Article 6 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifié à l'association ANPAA.



ARS GRAND EST - 8-2019-12-27-019 - Décision ARS n° 2019-2319 du 27 décembre 2019 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2020 du
CSAPA géré par l'ANPAA dans les Ardennes 15
ARS GRAND EST
8-2019-12-27-020
Décision ARS n° 20549-2320 du 27 décembre 2019 fixant
la dotation globale de financement pour l'année 2020 du
CSAPA géré par l'association OPPELIA dans les Ardennes
ARS GRAND EST - 8-2019-12-27-020 - Décision ARS n° 20549-2320 du 27 décembre 2019 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2020 du
CSAPA géré par l'association OPPELIA dans les Ardennes 16
In 65
@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
––––

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30



DECISION ARS n°2019 -2320 du 27 décembre 2019
fixant la dotation globale de financement pour l'année 2020 du CSAPA géré par
l'association OPPELIA dans les Ardennes

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est



VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 314 -3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU la Loi n°2018 -1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour
2019,
VU le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionael de Santé Grand
Est,
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les mo dèles de
documents prévus aux articles R. 314 -10, 13, 17, 19, 20 48 et 82 du Code de l'action
sociale et des familles,
VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2010 autorisant la création du CSAPA des Ardennes,
VU l'arrêté ARS n°2019 -2670 en date du 26/09/20 19 portant délégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est,
VU l'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépense d'assurance
maladie et le montant total ann uel des dépenses des établissements mentionnés à
l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles, publié le 4 juin 2019 au
journal officiel,
VU l'arrêté du 05/06/2019 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico -
sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles, publié le 20 juin 2019 au
journal officiel,
VU l'instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019 /126 du 24 mai 2019
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins s anté (LHSS), centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour
usagers de drogue (CAARUD), centre de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d'abord »
VU la décision ARS/DT08 n°2019 -1908 du 25/11/2019 modifiant la dotation globale de
financement pour l'année 2019 du CSAPA 08 géré par le GCSMS « Addictions et
réduction des risques 08 »
VU l'arrêté ARS n° 2019 -3986 du 26 décembre 2019 portant transfer t partiel de l'autorisation
de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des
risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA


ARS GRAND EST - 8-2019-12-27-020 - Décision ARS n° 20549-2320 du 27 décembre 2019 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2020 du
CSAPA géré par l'association OPPELIA dans les Ardennes 17
Le Directeur Généralde l'ARS Grand Est
Christophe LANNELONGUE
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


DECIDE


Article 1

Pour l'exercice budgétaire 20 20, la dotation globale de financement d u CS APA géré par l'association
OPPELIA dans les Ardennes, s'élève à 1 027 049,76 €.

Article 2 :

La fraction forfaitaire, en application de l'article R.314 -111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale est versée par l'assurance maladie.

Article 3 :

La base reconductible au 1er janvier 2021 s'élève à 1 027 049,76 €.

Article 4 :
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 NANCY Cedex, dans
un délai d'un mois à compter de sa public ation, ou pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 5 :
En application des dispositions de l'article R. 314 -36-III du CASF, la présente décision sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de département.
Article 6 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifié à l'association OPPELIA.


ARS GRAND EST - 8-2019-12-27-020 - Décision ARS n° 20549-2320 du 27 décembre 2019 fixant la dotation globale de financement pour l'année 2020 du
CSAPA géré par l'association OPPELIA dans les Ardennes 18
DDCSPP 08
8-2020-01-21-002
Arrêté n°2020-057 abrogeant l'arrêté 2019-298 du 22 mai
2019 portant constitution de la commission départementale
d'information et de sélection d'appel à projets social ou
médico-social
DDCSPP 08 - 8-2020-01-21-002 - Arrêté n°2020-057 abrogeant l'arrêté 2019-298 du 22 mai 2019 portant constitution de la commission départementale
d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social 19
Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA COHÉSION SOCIALE ET DELA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° 2020 - D 5 +abrogeant l'arrêté 2019-298 du 22 mai 2019portant constitution de la commission départementaled'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social
Le préfetChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, ses articles L.313-1 à L.313-8 et R.313-1 relatif à la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projets social oumédico-social ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets etd'autorisation ;Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté 2019-298 du 22 mai 2019 portant constitution de la commission départementaled'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social ;Vu l'arrêté 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à M. ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel àprojets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
18-20 avenue François Mitterrand — BP 60029 - 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 33 74- fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2020-01-21-002 - Arrêté n°2020-057 abrogeant l'arrêté 2019-298 du 22 mai 2019 portant constitution de la commission départementale
d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social 20
SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection desPopulations des Ardennes :
ARRETE
Article 1 : L'arrété préfectoral N° 2019-298 du 22 mai 2019 portant constitution de la commissiondépartementale d'information et d'appel à projets social ou médico-sociale est abrogé.Article 2 : En application de l'article L.313-1-1 alinéas 1 et 2 du code de l'action sociale et desfamilles, il est institué auprès du Préfet, une commission départementale d'information et desélection d'appel à projets social ou médico-social, pour autorisation des projets relevant de sacompétence.Relèvent de sa compétence les projets qui font appel, partiellement ou intégralement à desfinancements publics.
Article 3 : La commission départementale d'information de sélection d'appel à projets relevant del'autorité de l'État est composée comme suit :
Nombre |Titulaire SuppléantMembres permanents ayant voix délibérativeLe Préfet des Ardennes, président de la commission son représentantLe Directeurdépartemental de lacohésion social et dela protection despopulations desArdennesson représentant
Le Directeurterritorial de laLes représentants | 3 protection judiciairedes services de l'État de la jeunesse de laMarne et desArdennesson représentant
Le Directeur de lacitoyenneté et de lalégalité de la son représentantPréfecture desArdennes
18-20 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 33 74- fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2020-01-21-002 - Arrêté n°2020-057 abrogeant l'arrêté 2019-298 du 22 mai 2019 portant constitution de la commission départementale
d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social 21
Lesreprésentantsdes usagers
Représentants d' associationsLe président departicipant au plan l'association son représentantdépartemental d'action pour L'Espérancele logement et l'hébergement .des personnes défavorisées Le président de la |(PDALHPD) Croix Rouge son représentantFrancaiseReprésentants d' associations le président de ,de la protection judiciaire des l'association UDAF [5° représentantmajeurs ou de l'aidejudiciaire à la gestion du le président de |son représentantbudget familiall'association ADESAReprésentants d'associationsou personnalités œuvrantdans le domaine de laprotection judiciaire de lajeunessele président del'association CADEFdes Ardennesson représentant
Membres permanents ayant voix consultative
Représentants des unions, fédérations ougroupements représentatifs des personnesmorales gestionnaires des établissements etservices sociaux
le président duCREAI Grand Est son représentant
le président de son représentantl'?URIOPSS GrandEst
Article 4 : Des membres non permanents ayant voix consultative seront désignés par le préfet pourchaque appelà projet:deux personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans le domaine del'appel à projets correspondant;* au plus deux représentants des usagers spécialement concernés par l'appel à projetscorrespondant ;< au plus trois personnels des services techniques, comptables ou financiers de la DirectionDépartementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations.Article 5 : Le mandat des membres permanents de la commission mentionnés à l'article 2 est detrois ans, renouvelable une fois.
Article 6 : La commission départementale d'information et de sélection d'appel à projets est réunieà l'initiative de son président ou de son représentant. Elle dispose d'un rôle consultatif et procède à
18-20 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 33 74- fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2020-01-21-002 - Arrêté n°2020-057 abrogeant l'arrêté 2019-298 du 22 mai 2019 portant constitution de la commission départementale
d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social 22
l'examen et au classement des projets. Ce classement vaut avis préalable à la décision d'autorisationqui reléve du Préfet des Ardennes.Article 7 : Les modalités de fonctionnement de la commission départementale d'information et desélection d'appel à projets autorisés par le Préfet des Ardennes, ont lieu conformément à laréglementation en vigueur.Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes et Monsieur le Directeurdépartemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs (RAA) de la préfecture des Ardennes, et dont une copie sera adressée à chaquemembre de la commission.
Charleville-Mézières, le 9 | JAN. 2020Pour le Préfet,Le Serfétaire/enéralChristophe HERIARD
Voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :* soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture — BP60002 —08005 Charleville Mézières Cedex ;+ soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenueDuquesne — 75 350 Paris.* soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne transmis par courrierau 25 rue du Lycée 51 036 Chélons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
18-20 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex— tél : 03 10 07 33 74- fax : 03 10 07 3435
DDCSPP 08 - 8-2020-01-21-002 - Arrêté n°2020-057 abrogeant l'arrêté 2019-298 du 22 mai 2019 portant constitution de la commission départementale
d'information et de sélection d'appel à projets social ou médico-social 23
DDT 08
8-2020-01-22-003
arrete derog st menges
Dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par l'article L.142-4 du Code de
l'urbanisme dans le cadre de la transformation du plan d"occupation des sols en plan local
d'urbanisme de la commune de Saint-Menges
DDT 08 - 8-2020-01-22-003 - arrete derog st menges 24
Liberté = Egalité FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementale.des territoires
Arrêté n° 2020 ~ 0. SYportant dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par l'article L.142-4du Code de l'urbanisme dans le cadre de la transformation du plan d'occupation des sols enplan local d'urbanisme de la commune de Saint-Menges
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.142-4 et L.142-5;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature aMonsieur Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la délibération du 2 décembre 2014 de la commune de Saint-Menges prescrivant la révision deson plan local d'urbanisme ;Vu la délibération du 07 mai 2019 de la commune de Saint-Menges arrétant son projet de plan locald'urbanisme ;Vu la demande de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Menges du 15 juillet 2019, sollicitantouverture a l'urbanisation de terrains à caractère naturel, dans le cadre de la révision du pland' occupation des sols ;Vu l'avis avec réserves de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) du 19 avril 2019;Vu l'avis avec réserves de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) du 25 octobre 2019;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Méziéres Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-01-22-003 - arrete derog st menges 25
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Considérant que l'urbanisation des extensions projetées ne doit pas nuire à la protection des espacesnaturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuitésécologiques, ne doit pas conduire à une consommation excessive de l'espace, ne doit pas générerd'impact excessif sur les flux de déplacements et ne doit pas nuire à une répartition équilibrée entreemploi, habitat, commerces et services ;
Arrête :Article 1 : La demande de dérogation pour ouvrir à l'urbanisation des terrains à caractère naturel estaccordée dans les limites et conditions précisées surle plan annexé au présent arrêté.Article 2 : Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de lapréfecture — BP 60002 — 08 005 Charleville-Mézières cedex ;+ . soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne— 25 rue du Lycée — 51 036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et lemaire de la commune de Saint-Menges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat. ;
Charleville-Mézières, le 22 JAN. 2020
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général
smal ec ao
2/4
DDT 08 - 8-2020-01-22-003 - arrete derog st menges 26
Annexe à Parrété n°020. 0 U1(aLocalisation du secteur concernéExtrait du projet de plan de zonage de la commune de Saint-Mengesri,ur |JSMAl
uverture à l'urbanisation accordéesous réserve de porter à 6 le nombreinimal de logements au sein de'orientation d'aménagement et derogrammation (OAP).
4/4
DDT 08 - 8-2020-01-22-003 - arrete derog st menges 27
Annexe à l'arrêté n° JoJo OS!UArticles L.142-4 et L.142-5 du Code de l'urbanismeRévision du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-MengesArticle L.142-4 du Code de l'urbanismeDans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, les zones àurbaniser délimitées après le 1° juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestièresd'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu ne peuvent être ouvertes àl'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évolution d'un documentd'urbanisme.Article L.142-5 du Code de l'urbanismeIl peut être dérogé à l'article L.142-4 avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Étataprès avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers prévue à l'article L.112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime et, le cas échéant, del'établissement public prévu à l'article L.143-16. La dérogation ne peut être accordée que sil'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou àla préservation et à la mise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à uneconsommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacementset ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.
3/4
DDT 08 - 8-2020-01-22-003 - arrete derog st menges 28
DDT 08
8-2020-01-22-005
Arrêté n° 2020-34 portant application du régime forestier à
des parcelles de la forêt propriété du conseil départemental
des Ardennes sur les communes de Hagnicourt, Mazerny,
Vaux-Montreuil, Villers-le-Tourneur, les Mazures
DDT 08 - 8-2020-01-22-005 - Arrêté n° 2020-34 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt propriété du conseil départemental des
Ardennes sur les communes de Hagnicourt, Mazerny, Vaux-Montreuil, Villers-le-Tourneur, les Mazures 29
ET :Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection départementale PRÉFET DES ARDENNESdes territoiresArrêté N° 2020-34portant application du régime forestierà des parcelles de la forêt propriété du conseil départemental des Ardennes sur les communesde HAGNICOURT, MAZERNY, VAUX-MONTREUIL, VILLERS-LE-TOURNEUR, LESMAZURES
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrête n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme MaryseLAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu Parréte du 30 décembre 2019 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 :Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu les délibérations du Conseil Départemental des Ardennes en date du 25 février 2019 et du 23septembre 2019 ;Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national des forêtsen date du 31 décembre 2019 ;Vu le plan des lieux ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;Arrête :Article 1 : Le régime forestier est appliqué aux parcelles désignées ci après :Indications cadastrales : ContenancePersonne Morale Territoirene = | a!Département Propriétaire communal "Seti N° Lieu-dit | HA A | CArf ee seansvt __i — aa oF —| Conseil |Ardennes départemental des HAGNICOURT, A 133 lAGrande D js 10aize iArdennes | i| Conseil | La GrandeArdennes | départemental des HAGNICOURT A 143 . 42 54 74| Naizepel whereeeerenmnmaneman nee nan NA nm dnarannnannnnnnk basa a
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00— Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-01-22-005 - Arrêté n° 2020-34 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt propriété du conseil départemental des
Ardennes sur les communes de Hagnicourt, Mazerny, Vaux-Montreuil, Villers-le-Tourneur, les Mazures 30
ContenancePersonne Morale Territoire Indications cadastrales _Département P cree Secti || ropriétaire communal on | N° Lieu-dit 'HA À CAConseil | |Ardennes départemental des HAGNICOURT A 31 Naize 0 59 55Ardennes | _| Conseil |Ardennes | départemental des HAGNICOURT À 32 Naize 0 55 84_| Ardennes | oo| Conseil |Ardennes départemental des HAGNICOURT A 33 Naize 1 11 67ArdennesConseilArdennes départemental des HAGNICOURT A 34 Naize 2 7 17'ArdennesConseilArdennes départemental des HAGNICOURT A 35 Naize 0 | 33 37Ardennes LL | | |Conseil | |Ardennes déparemental des HAGNICOURT A 36 | Naize 0 | 33 37_ mt | oeConseil © |Ardennes | départemental des; HAGNICOURT A , 59 LeLaidPré 0 27 85Ardennes |Conseil Le CouArdennes départemental des, HAGNICOURT A 84 9 pr ~ 44 23 | 49Ardennes | ~_Conseil | L -; | A Le Coudépartemental des 85 | 9 TS: 83Ardennes Ardennes HAGNICOURT | Rompu | |Conseil |Ardennes départemental des HAGNICOURT A 86 Naize | 2 4 33A ennes ae |Conseil | |Ardennes départemental des HAGNICOURT A | 87 Naize 0 25 QiArdennes |Conseil | _ La Grande |NaizeArdennes départemental des HAGNICOURT À 88 0 07: 95Ardennes |Conseil —— _ fr| La GrandeArdennes départemental des: HAGNICOURT A | 90 Naize | 0 95 70n ArdennesConseil | |' | La GrandeArdennes "¢Partementaldes HAGNICOURT À 9%! "Naize 75 1 07Ardennes || — —_ ae =
ConseilArdennes départemental des; HAGNICOURT A : 93 Naize 0 49 00Ardennes |3 rue des Granges Moulues ~ B.P. 852 - 08011 Charleville-Méziéres Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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Ardennes sur les communes de Hagnicourt, Mazerny, Vaux-Montreuil, Villers-le-Tourneur, les Mazures 31
pe mme
i iPp Morale. Territoi Indications cadastrales ContenanceDépartement| ersonne ora e: erritoire E— —: Propriétaire | communal | Seti No | Lieu-dit HA) À CAConseil | Le Clos |Ardennes départemental des HAGNICOURT ZA lp à 0 92 61Ardennes | aux |Conseil | | La Pâture| Ardennes départemental des | HAGNICOURT ZA 2p de 12 35 79" Ardenne | | BougnicourtConseil | | |Ardennes départemental des HAGNICOURT ZA | 3 Labymont 12 70 | 90Ardennes | _ | |Conseil | || Ardennes | départemental des HAGNICOURT | ZA 4p | Labymont 3 92 23a Ardennes | || Conseil | || Ardennes | départemental | HAGNICOURT ZA | 5 ' Labymont 18 56 | 40, des Ardennes |, | |ee —_ r - r NE | 2 i a CN ever mL pra| one | Derrière la| Ardennes — "*Pattemnental'des HAGNICOURT 24 §8P Bue 1 92 27| . Conseil | || . départemental des| ZB 2 |Bougnicout 0 32 40Ardennes Ardennes OURS = |Conseil | |dennes| Conseil | | |Ardennes départemental des| HAGNICOURT ZB 3p Bougnicourt 0 98 48Ardennes |Conseil = tits 7 | mn Bos | |. |Ardennes Sepatesnental des HAGNICOURT| PB | # Labymont 10 24 | 80Ardennes | | EL| Conseil | |Ardennes "*Patemental des HAGNICOURT 2B 50 | LaCome 9 2 70ennesConseildépartemental des |Ardennes Ardennes
nner ste
HAGNICOURT | ZB | 51 La Corre 0 90 | 58an |Conseildépartemental des | HAGNICOURT ZB 58p Les Vaux 6 | 10 || Ardennes |Conseil | Lesdépartemental des| , ZB 5p | 0 76 76"Ar donnee HAGNICOURT Tournants
Ardennes
ArdennesConseildépartemental des |Ardennes Ardennes HAGNICOURTLesTournants
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Ardennes sur les communes de Hagnicourt, Mazerny, Vaux-Montreuil, Villers-le-Tourneur, les Mazures 32
| Personne Morale, Territoire Indications cadastrales | ContenanceDépartement Propriétaire communal Seti jo, Lieudit | |on No, Lieudit HA A | CACRE = eee De cf
| Conseil Ce Pré de la| Ardennes départemental des HAGNICOURT ZB | 65p Cournelle 2181/1717
| Ardennes départemental des HAGNICOURT ZC | 20 Bussigny 1 86 60Ardennes |Conseil | !départemental des Voie deArdennes Ardennes HAGNICOURT ZC 42p: Mazerny , 15 29 37| ConseilArdennes — départemental des HAGNICOURT ZD 10 Le Moineau 3 £80 20| ArdennesConseil _ | Le Bai [ EArdennes |départemental des, MAZERNY YB 15 ~" #88 g gg | 00Ardennes DosConseil aArdennes départemental des OU ZI 72 LeTerme 0 04 25Ardennes; Conseil | ces | | poArdennes @éPartemental des TOURREUR B 430) Naisse | 0 12 65ennesË : Î — t LaConseil | |Ardennes départemental des LOURNEUR B 431 Naisse O0 |12 22| ArdennesConseilArdennes Partemental des TOURNEUR B | 432 Naisse 0 85; 84ArdennesArdennes départemental des TOUR DUR B 433 Naisse 0 22 | 00Ardennes | |sone a } saConseil | |Ardennes departemental des TOURNEUR | B 436 Naisse 0 350Ardennes| Conseil | El ne | aArdennes départemental des FOURRURE ZD 12 Les Aulnis 0 | 67 84Ardennes |Conseil DIRArdennes départemental des TOURNÈUE ZD 16 LeCaillau 4 32 ; 57ArdennesConseil | | "Fray t il |Ardennes "*Patemental des LES MAZURES P 29 Mamnesat 9 2) 02Conseil Fray et mmArdennes départementar des LES MAZURES D 21 Mannesart 0 14 29TOTAL 226 38 32
DDT 08 - 8-2020-01-22-005 - Arrêté n° 2020-34 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt propriété du conseil départemental des
Ardennes sur les communes de Hagnicourt, Mazerny, Vaux-Montreuil, Villers-le-Tourneur, les Mazures 33
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de HAGNICOURT, de MAZERNY, de VAUX-MONTREUIL, de VILLERS-LE-TOURNEUR, de LES MAZURES et inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, leprésident du conseil départemental des Ardennes, les maires des communes de HAGNICOURT, deMAZERNY, de VAUX-MONTREUIL, de VILLERS-LE-TOURNEUR, de LES MAZURES et ledirecteur d'agence de l'office national des forêts des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 22/01/2020Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires,la cheffe d'Unité, biodiversité, Forêt, Chasse
~
F7 Victoria SEISENGLANZgemmes une mme mines a rem na oes ETDélais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1, place de la Préfecture, BP 60002, 08005 Charleville-Méziéres{Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation — 78, rue de Varenne, 75007 Paris :« Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25, rue du Lycée, 51036 Chalons-'en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Ardennes sur les communes de Hagnicourt, Mazerny, Vaux-Montreuil, Villers-le-Tourneur, les Mazures 34
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DDT 08
8-2020-01-20-002
arrêté n° 2020-56 portant distraction du régime forestier à
des parcelles de la forêt propriété du conseil départemental
des Ardennes sur les communes de Bazeilles et Douzy
DDT 08 - 8-2020-01-20-002 - arrêté n° 2020-56 portant distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt propriété du conseil départemental des
Ardennes sur les communes de Bazeilles et Douzy 36
EELiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection départementale PRÉFET DES ARDENNESdes territoires
Arrêté N° 2020- 56portant distraction du régime forestierà des parcelles de la forêt propriété du conseil départemental des Ardennes sur les communesde BAZEILLES et DOUZYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrête n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme MaryseLAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ; |Vu l'arrête du 30 décembre 2019 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires des Ardennes :Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C 2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil départemental des Ardennes en date du 18 novembre 2019 ;Vu Pavis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national des forêtsen date du 31 décembre 2019 ;Vu le plan des lieux ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;Arrête :Article 1 : Les parcelles ci-après sont distraites du Régime Forestier :| Département Personne Morale| Territoire Indications dastrales | Contenance|_ Propriétaire communal Section | N° | Lieu-dit | HA À | CAConseil | Clos desArdennes | départemental des | BAZEILLES Y 449 p 0 | 07) 30ommeruesArdennes | | |Conseil | Clos desArdennes | départemental des | BAZEILLES Y 452 p | 0 | 62) 61| Ardennes | | _ jeans -Conseil Entrée d |Ardennes | départemental des | DOUZY ZA | 29 Cai we ce | 1 | 63! 09aillouay| Ardennes = ... |Ardennes Conseil | DOUZY ZA 30 | Entréede | 0 | 25 | 05départemental des Caillouay___ Ardennes _ | | hEE i L3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 — 16h20Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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Ardennes sur les communes de Bazeilles et Douzy 37
7 épartement | Personne Morale Territoire |Indications cadastrales | Contenance || Propriétaire | communal | Section) N° | Lieu-dit | HA] A | CA)| Ardennes Conseil | | | || départemental des DOUZY ZA | 33 Jolimay 1 |00 ! 81Ardennes |Ardennes Conseil |départemental des DOUZY ZA | 34 Jolimay 2 | 88) 21Ardennes -Ardennes Conseildépartemental des DOUZY AH 13 Le Rule 0 | 81) 99Ardennes 7Ardennes Conseildépartemental des DOUZY AH 14 | LeRule | 0 | 81) 88Ardennes | |Ardennes Conseil | |départemental des DOUZY AH 17 Le Rule 2 | 37) 25 |ArdennesArdennes Conseil |départemental des DOUZY AH 20 | Caillouay | 1 | 83 | 82oe Ardennes || Total 12 | 32] 01Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BAZEILLES et de DOUZY et inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, leprésident du conseil départemental des Ardennes, les maires des communes de BAZEILLES et deDOUZY et le directeur d'agence de l'office national des forêts des Ardennes, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 20/01/20Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité biodiversité, forêt, chasse
Victoria SEIDENGLANZDélais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1, place de la Préfecture, BP 60002, 08005 Charleville-MéziéresCedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation — 78, rue de Varenne, 75007 Paris :- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
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Ardennes sur les communes de Bazeilles et Douzy 38
DIRECCTE 08
8-2020-01-22-001
Arrêté modificatif reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production - OPEN TO
CHANGE 08090 TOURNES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-22-001 - Arrêté modificatif reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production - OPEN TO CHANGE 08090
TOURNES 39
Direction régionaledes entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploiGrand-EstUnité Départementaledes ArdennesSection Centrale TravailTéléphone : 03.24.59.82.54
michelle.giammaria@direccte.gouv.fr
AàLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNES
ARRETE MODIFICATIF
Reconnaissant la Qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production
Le Préfet des Ardennes,
Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés de Coopératives, etnotamment son article 54 ;
Vu la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprisescoopératives ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie Sociale et Solidaire ;
Vu la loi 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation desentreprises ;Vu le décret n°87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité deSociété Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction en date du 17/09/2019 ;
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-22-001 - Arrêté modificatif reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production - OPEN TO CHANGE 08090
TOURNES 40
ARRETE
Article 1":
La SOCIETE OPEN TO CHANGE, située, 9, impasse du Pâquis — 08400 TOURNESest habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvriére de Production ou deSociété Coopérative Ouvrière de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales&S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les texteslégislatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus par les articles 54 et89 du Nouveau Code des Marchés Publics.
Article 3 :Elle pourra également bénéficier des dispositions :1. De l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de constructiond'habitations à bon marché et de logements,2. Des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlementdes marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général.Article 4 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, àcompter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production auRegistre du Commerce et des Sociétés, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditionsprévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Charleville le 22 janvier 2020P/la Directrice Régionale,P/le Responsable de l'Unité départementaleDes Ardennes par intérim,La Direcfrice- Adjointe du Travail par Intérim,
Armelle LRON
Adresse postale : Direccte Grand-Est - Unité départementale des Ardennes18 avenue François Mitterrand — 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXwww.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-22-001 - Arrêté modificatif reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production - OPEN TO CHANGE 08090
TOURNES 41
DIRECCTE 08
8-2020-01-22-004
ARRETE N° 2020-052 portant composition de la
commission consultative
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-22-004 - ARRETE N° 2020-052 portant composition de la commission consultative 42
a -eeÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNES
ARRETE N° Jo20- 0 5 ?portant composition de la commission consultativepour l'examen des demandes d'autorisation individuelle et des demandes d'agrémentdes agences de mannequins en vue d'engager des enfants
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les dispositions énoncées aux articles L7124-1, R7124-1, R7124-2, R7124-3, R7124-4, R7124-5, R7124-19, R 7124-21 et R 7124-22 du code du travail,VU le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfetdes Ardennes,VU l'ordonnance en date du 2 janvier 2020 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Reimsdésignant Mme Sophie DAUBRESSE, Juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Méziéres, pourprésider la commission consultative pour l'examen des demandes d'autorisation individuelle (enfant de moinsde seize ans pour un spectacle) et des demandes d'agrément des agences de mannequins pour le départementdes Ardennes, ainsi que Monsieur François LEMARDELEY, Juge des enfants au tribunal judiciaire deCharleville-Mézières en qualité de suppléant.
ARRETE
Article 1 : La commission consultative pour l'examen des demandes d'autorisation individuelle (enfant demoins de seize ans pour un spectacle) et des demandes d'agrément des agences de mannequins pour ledépartement des Ardennes est présidée par Madame Sophie DAUBRESSE, Juge des enfants au tribunaljudiciaire de Charleville-Mézières ainsi que Monsieur François LEMARDELEY, Juge des enfants autribunal judiciaire de Charleville-Mézières en qualité de suppléant.Elle comprend :- Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale ou sonreprésentant agissant sur délégation du Recteur d'académie,- Monsieur le Responsable de l'Unité Territoriale des Ardennes de la DIRECCTE Grand-Est parintérim ou son représentant,- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection desPopulations ou son représentant,- Un Médecin Inspecteur de la santé,- Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant.Article 2 : La commission se réunit sur convocation du Préfet aussi souvent qu'il est nécessaire.Article 3 : La commission ne délibère valablement que lorsqu'elle réunit au moins trois de ses membres dontl'une des personnes chargée d'assurer la présidence.
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-22-004 - ARRETE N° 2020-052 portant composition de la commission consultative 43
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chacun des membres de la commission consultative et publié au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat.
Fait à Charleville Mézières, le22 JAN, 2020Le Préfet,
AS:Jean-Sébastien LAMONTAG E
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-22-004 - ARRETE N° 2020-052 portant composition de la commission consultative 44
Maison d'arrêt de charleville
8-2019-01-30-007
Délégation permanente de signature et compétence aux
fins de décider de toutes les décisions administratives
individuelles afférentes à leur grade visées dans le tableau
joint, ANTONINI Marc, ACE / PRUD'HOMME Frédéric,
Major / TITEUX Jérôme, PARPETTE David, DIOT
David, 1ers Surveillants.
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-007 - Délégation permanente de signature et compétence aux fins de décider de toutes les décisions administratives
individuelles afférentes à leur grade visées dans le tableau joint, ANTONINI Marc, ACE / PRUD'HOMME Frédéric, Major / TITEUX Jérôme, PARPETTE
David, DIOT David, 1ers Surveillants.
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|ÉdLiberté.» Epaliet > FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEeeMINISTÈRE DE LA JUSTICE.DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURGMaison d'ArrêtDe CHARLEVILLE-MEZIERESÀ Charleville-MézièresLe 30 Janvier 2019Décision portant délégationVu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22 Juin 2017 nommant Monsieur GuyHERBOMEL en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Charleville-Mézières.Monsieur Guy HERBOMEL, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt de Charleville-Mézières
DECIDE :Article 1 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurANTONINI Marc Lieutenant, exerçant ses fonctions au sein de la Maison d'Arrêt deCharleville-Mézières, aux fins de décider de toutes les décisions administrativesindividuelles afférentes à son grade, visées dans le tableau ci-joint.Article 2 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurPRUD'HOMME Frédéric Major, exerçant ses fonctions au sein de la Maison d'Arrétde Charleville-Méziéres, aux fins de décider de toutes les décisions administrativesindividuelles afférentes à son grade, visées dans le tableau ci-joint.Article 3 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur TITEUXJérôme Premier Surveillant, exerçant ses fonctions au sein de la Maison d'Arrét deCharleville-Mézières, aux fins de décider de toutes les décisions administrativesindividuelles afférentes à son grade, visées dans le tableau ci-joint.Article 4 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurPARPETTE David Premier Surveillant, exerçant ses fonctions au sein de la Maison
Maison d'ArrêtDe Charleville-Mézières21, Place Winston ChurchillBP 48708109 CHARLEVILLE-MEZIERES
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-007 - Délégation permanente de signature et compétence aux fins de décider de toutes les décisions administratives
individuelles afférentes à leur grade visées dans le tableau joint, ANTONINI Marc, ACE / PRUD'HOMME Frédéric, Major / TITEUX Jérôme, PARPETTE
David, DIOT David, 1ers Surveillants.
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d'Arrét de Charleville-Méziéres, aux fins de décider de toutes les décisionsadministratives individuelles afférentes 4 son grade, visées dans le tableau ci-joint.Article 5 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DIOTDavid Premier Surveillant, exerçant ses fonctions au sein de la Maison d'Arrét deCharleville-Méziéres, aux fins de décider de toutes les décisions administrativesindividuelles afférentes 4 son grade, visées dans le tableau ci-joint.
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Reçu notifigation ,Le: Zo] CCSMonsieur ANT, on arc< IRecu notificationMonsieur PRUD'HQMM— =Dg ee |Recu notificatiationLe: 4g [os | LolMonsieur TITEUX J¢
Reçu notific wieLe: delAlxMonsieur PARPETTE, DavidRegd notificationLo lat [ROVWA>Monsieur DIOT David
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Maison d'ArrêtDe Charleville-Mézières21, Place Winston ChurchillBP 48708109 CHARLEVILLE-MEZIERES
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-007 - Délégation permanente de signature et compétence aux fins de décider de toutes les décisions administratives
individuelles afférentes à leur grade visées dans le tableau joint, ANTONINI Marc, ACE / PRUD'HOMME Frédéric, Major / TITEUX Jérôme, PARPETTE
David, DIOT David, 1ers Surveillants.
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Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-007 - Délégation permanente de signature et compétence aux fins de décider de toutes les décisions administratives
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Maison d'arrêt de charleville
8-2019-01-30-006
Délégation permanente de signature et de compétence
discipline et isolement, M. PRUD'HOMME Frédéric,
Major.
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-006 - Délégation permanente de signature et de compétence discipline et isolement, M. PRUD'HOMME Frédéric,
Major. 56
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DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURGMaison d'ArrêtDe CHARLEVILLE-MEZIERESA Charleville-MézièresLe 30 Janvier 2019Décision portant délégationVu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-62 à R 57-7-76Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu Parrêté du ministre de la justice en date du 22 Juin 2017 nommant Monsieur GuyHERBOMEL en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrét de Charleville-Méziéres.Monsieur Guy HERBOMEL, Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrét de Charleville-MézièresDECIDE :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurPRUD'HOMME Frédéric Major, exerçant ses fonctions au sein de la Maison d' Arrêtde Charleville-Mézières, aux fins de décider des mesure ci-dessous;ARTICLE 1Discipline- Placement à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement-Suspension à titre préventif de l'activité professionnelle-Dispense d'exécution, suspension ou fractionnement des sanctionsARTICLE 2Isolement-Placement provisoire à l'isolement des personnes détenues en cas d'urgence
Maison d'ArrêtDe Charleville-Mézières21, Place Winston ChurchillBP 48708109 CHARLEVILLE-MEZIERES
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-006 - Délégation permanente de signature et de compétence discipline et isolement, M. PRUD'HOMME Frédéric,
Major. 57
Maison d'arrêt de charleville
8-2019-01-30-009
Délégation permanente signature et compétence aux fins
de décider de placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire, M. DIOT David.
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-009 - Délégation permanente signature et compétence aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire, M. DIOT David. 58
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DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURGMaison d'ArrêtDe CHARLEVILLE-MEZIERESÀ Charleville-MézièresLe 30 Janvier 2019
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-18 ;Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22 Juin 2017 nommant Monsieur GuyHERBOMEL en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Charleville-Mézières.
Monsieur Guy HERBOMEL, Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Charleville-Mézières
DECIDE :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DavidDIOT, Premier Surveillant exerçant ses fonctions au sein de la Maison d'Arrêt deCharleville-Mézières, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titrepréventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
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préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire, M. DIOT David. 59
Maison d'arrêt de charleville
8-2019-01-30-010
Délégation permanente signature et compétence aux fins
de décider de placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire, M. PARPETTE David.
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-010 - Délégation permanente signature et compétence aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire, M. PARPETTE David. 60
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DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURGMaison d'ArrêtDe CHARLEVILLE-MEZIERESÀ Charleville-MézièresLe 30 Janvier 2019
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-18 ;Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22 Juin 2017 nommant Monsieur GuyHERBOMEL en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Charleville-Mézières.
Monsieur Guy HERBOMEL, Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrét de Charleville-Mézières
DECIDE :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DavidPARPETTE, Premier Surveillant exerçant ses fonctions au sein de la Maison d' Arrétde Charleville-Méziéres, aux fins de décider de placer les personnes détenues, a titrepréventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
Le Chef d'Étab| issement,Guy HERBOMEL®Regu notificationA Charleville-Méziéres
Maison d'ArrétDe Charleville-Mézières21, Place Winston ChurchillBP 48708109 CHARLEVILLE-MEZIERES
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-010 - Délégation permanente signature et compétence aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire, M. PARPETTE David. 61
Maison d'arrêt de charleville
8-2019-01-30-011
Délégation permanente signature et compétence aux fins
de décider de placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire, M. TITEUX Jérôme.
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-011 - Délégation permanente signature et compétence aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire, M. TITEUX Jérôme. 62
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DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURGMaison d'ArrêtDe CHARLEVILLE-MEZIERESA Charleville-MézièresLe 30 Janvier 2019
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-18 ;Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22 Juin 2017 nommant Monsieur GuyHERBOMEL en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrét de Charleville-Mézières.Monsieur Guy HERBOMEL, Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrét de Charleville-Mézières
DECIDE :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JérômeTITEUX, Premier Surveillant exerçant ses fonctions au sein de la Maison d'Arrêt deCharleville-Mézières, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titrepréventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
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Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-011 - Délégation permanente signature et compétence aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire, M. TITEUX Jérôme. 63
Maison d'arrêt de charleville
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Délégation permanente signature et compétence discipline
et isolement, M. ANTONINI Marc, ACE.
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-008 - Délégation permanente signature et compétence discipline et isolement, M. ANTONINI Marc, ACE. 64
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DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURGMaison d'ArrêtDe CHARLEVILLE-MEZIERESÀ Charleville-MézièresLe 30 Janvier 2019Décision portant délégationVu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-62 à R 57-7-76Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu lParrêté du ministre de la justice en date du 22 Juin 2017 nommant Monsieur GuyHERBOMEL en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Charleville-Mézières.Monsieur Guy HERBOMEL, Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt de Charleville-MézièresDECIDE :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurANTONINI Marc Lieutenant, adjoint au Chef d'Etablissement exerçant ses fonctionsau sein de la Maison d'Arrêt de Charleville-Mézières, aux fins de décider des mesure ci-dessous;ARTICLE 1Discipline- Placement à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu'en cellule de confinement-Suspension à titre préventif de l'activité professionnelle-Engagement des poursuites disciplinaires-Présidence de la commission de discipline-Elaboration du tableau de roulement des assesseurs extérieurs-Demande de retrait de l'habilitation d'un assesseur extérieur-Désignation des membres assesseurs de la commission de discipline-Prononcé des sanctions disciplinaires-Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires-Dispense d'exécution, suspension ou fractionnement des sanctions-Désignation d'un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne -parlent pas la langue française
Maison d'ArrêtDe Charleville-Mézières21, Place Winston ChurchillBP 48708109 CHARLEVILLE-MEZIERES
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-008 - Délégation permanente signature et compétence discipline et isolement, M. ANTONINI Marc, ACE. 65
ARTICLE 2Isolement-Désignation d'un interpréte-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou neparlent pas la langue francaise-Autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activitéorganisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire-Décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédured'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissementspénitentiaires-Proposition de prolongation de la mesure d'isolement-Rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesured'isolement-Placement provisoire à l'isolement des personnes détenues en cas d'urgence-Placement initial des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellement de lamesure-Levée de la mesure d'isolement
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Maison d'ArrêtDe Charieville-Méziéres21, Place Winston ChurchillBP 48708109 CHARLEVILLE-MEZIERES
Maison d'arrêt de charleville - 8-2019-01-30-008 - Délégation permanente signature et compétence discipline et isolement, M. ANTONINI Marc, ACE. 66
Préfecture 08
8-2019-11-05-003
Ap 2019 706 5 11 2019 plan gestion 2019 2028
approbation pour 10 ans du plan de gestion de la réserve naturelle nationale proposé par l'onf,
gestionnaire de la réserve
Préfecture 08 - 8-2019-11-05-003 - Ap 2019 706 5 11 2019 plan gestion 2019 2028 67
acdLiberté + Égalité « Fraternité_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESDirection de la coordination et de l'appui aux territoires DREAL Grand EstService eau, biodiversité, paysagesBureau des procédures environnementales Péle espaces naturels ouestARRÊTÉ N° 2019/7064portant approbation du plan de gestion 2019-2028de la Réserve Naturelle Nationale de Vireux-Molhain(commune de Vireux-Molhain)
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles R124-5, R332-21 et R332-22 (relatifau plan de gestion des réserves naturelles), L120-1, L121-1A et L121-1 (relatifs à la participation dupublic à l'élaboration d'un projet, plan ou programme ayant une incidence sur l'environnement) etL121-16 , L121-16-1, L121-15-1 et L121-8 (relatifs à la concertation préalable du public à l'élabo-ration d'un projet, plan ou programme mentionnés au II de l'article L. 121-8 pour lesquels uneconcertation préalable est menée par le maître d'ouvrage),Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment l'article R312-4,Vu le code de la justice administrative notamment l'article R421-1,Vu le décret du 14 mars 1991 portant création de la réserve naturelle nationalepaléontologique de Vireux-Molhain (département des Ardennes),Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,Vu l'arrêté du préfet des Ardennes n°2019-597 du 26 septembre 2019 portant délégation de si-gnature à M. Christophe Hériard, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) du 24 janvier 2019,Vu l'avis du comité consultatif de la réserve naturelle de Vireux-Molhain du 29 janvier 2019donnant un avis favorable au projet de plan de gestion 2019-2028,Vu la concertation préalable du public réalisée 8 au 28 août 2019 dans la région Grand-Est,,Vu l'avis du directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts (ONF) des Ar-dennes du 23 septembre 2019,Considérant que le plan de gestion 2019-2028 :— s'inscrit dans la poursuite des précédents plans de gestion (rédigés en 1997 et 2004) ?— prend en compte les recommandations du CSRPN pour approfondir les connaissances à lafois sur les fossiles, par le prélèvement des fossiles dégagés suite à l'altération météorologique, maisaussi sur la faune et flore par l'établissement d'un premier inventaire,— n'a fait l'objet d'aucune remarque lors de la phase de concertation préalable du public.Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Grand-EstARRETE1, place de la Préfecture — B.P. 60 002 — 08 005 Charleville-Mézières Cedex — Standard : 03 24 59 66 00 -Courriel : prefecture@ardennes.gouv.fr —les horaires d'ouverture sont consultables sur le internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-11-05-003 - Ap 2019 706 5 11 2019 plan gestion 2019 2028 68
Arrété octobre 2019 portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle paléontologique de Vireux-Molhainpage 2/2
Article 1° : approbation et durée du 3 *"* plan de gestion de la réserveLe plan de gestion (2019-2028) de la réserve naturelle nationale paléontologique de Vireux-Molhain accompagné de ses annexes est approuvé. Ce plan est applicable a compter de la date designature du présent arrété, pour une durée de 10 ans .Article 2 : publicitéUne copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs des services del'État dans le département des Ardennes et affichée, pour information, pendant un mois en mairiede Vireux-Molhain.Une copie du présent arrêté et un exemplaire du plan de gestion, accompagné de ses annexes,seront :- mis à disposition du public en préfecture des Ardennes, sur le site internet de la DREALGrand Est et sur le site internet de la préfecture des Ardennes.- transmis pour information au ministère de la transition écologique et solidaire, chargé de laprotection de la nature.Article 3 : droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4 : voies et délais de recoursEn application des dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté est susceptible de recours, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,sous la forme :a) contentieux adressé au président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25,rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par application de télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.b) gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005Charleville-Mézières Cedex. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet conformément à l'article R421-2du code de justice administrative.c) hiérarchique, adressé à Mme le Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel deRoquelaure — 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris dans un délai de deux mois. Ce recoursadministratif prolonge de deux mois le délai de recours initial.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré commeimplicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 5 : Autorités chargées de l'exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des territoiresdes Ardennes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement GrandEst et le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts (ONF) des Ardennes,gestionnaire de la réserve naturelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le — 5 qpy. 2019 Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secxétaire généralns HGRRD
Préfecture 08 - 8-2019-11-05-003 - Ap 2019 706 5 11 2019 plan gestion 2019 2028 69
Préfecture 08
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Arrêté 2020-38 du 21 01 2020 portant modification des
statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple à la
carte "Balcons des Sources"
Préfecture 08 - 8-2020-01-21-001 - Arrêté 2020-38 du 21 01 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple à la carte
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tern.Liberté » EgalitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ARDENNES
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRETE n° 2020-038
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNALAVOCATION MULTIPLE A LA CARTE « BALCONS DES SOURCES »
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d' Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L5211-20,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-206 du 13 avril 2018 portant modification des statuts dusyndicat intercommunal à vocation multiple à la carte « BALCONS DES SOURCES »Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,Vu la délibération n° 6-09/10 du 9 octobre 2019 du comité syndical Balcons des Sourcesapprouvant la modification de l'article 6 — Comité syndical « Représentation des communes » desstatuts,Vu la notification en date du 15 octobre 2019 de cette délibération aux membres dusyndicat ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du syndicat« Balcons des sources » : Etrépigny (5 décembre 2019), Flize (9 décembre 2019), Issancourt etRumel (11 décembre 2019), Saint-Laurent (16 décembre 2019), Ville sur Lumes (9 décembre 2019)approuvant cette modification,Considérant dès lors que les conditions de majorité sont réunies,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
1, place de la Préfecture - BP 6002- F 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex -Standard 03-24-59-66-00 - @ prefecture(@.ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-21-001 - Arrêté 2020-38 du 21 01 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple à la carte
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ARRETEArticle 1 : L'article 6 - Comité syndical est modifié comme suit :Le syndicat est administré par un comité syndical, se réunissant au moins I fois partrimestre, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communesadhérentes.Le comité peut se réunir au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par l'organedélibérant dans l'une des communes membres.Représentation des communes,Chaque commune est représentée au sein du comité syndical par :* des délégués :- 2 délégués pour les communes jusqu'à 1000 habitants- 2 délégués + 1 délégué supplémentaire par tranche de 300 habitants (comptabiliséà partir de 1000 habitants), pour les communes de plus de 1000 habitants* des suppléants :- | suppléant pour les communes représentées par 2 délégués- 2 suppléants pour les communes représentées par 3 à 4 délégués- 3 suppléants pour les communes représentées par 5 délégués et plusArticle 2 : Suite à cette modification, les statuts du syndicat sont tels qu'annexés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementaledes finances publiques, la présidente du SIVOM à la carte Balcons des Sources sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et affiché.
Charleville-Mézières, le 2 { JAN 2020Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
CmChristophe HERIARD
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture — BP-60002 - 08005 Charleville-MézièresCedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Annexe a l'arrêté réfectoralN° 2020- O23Du 2 1 JAN. 2020Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
CAChristophe HERIARD
Article ler — DénominationEn application du code général des collectivités territoriales et notamment des articlesL5212-1 et suivants, il est créé entre les communes ci-après désignées : Etrépigny, communenouvelle de Flize (communes déléguées de Balaives et Butz, Boutancourt, Elan et Flize),Gernelle, Issancourt-Rumel, Saint-Laurent et Ville-Sur-Lumes, un syndicat intercommunal, àla carte, à vocation multiple dénommé « Balcons des Sources ».Article 2 — Intégration / RetraitLes communes non adhérentes désirant intégrer le syndicat devront se conformer auxdispositions de l'article L5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Si une commune adhérente désire se retirer du syndicat, elle devra également se conformeraux dispositions des articles L5211-19 et L5211-25-1 du CGCT.Article 3 - ObjetLe syndicat a pour objet :e Compétences obligatoires - Compétences intéressant l'ensemble des adhérents :- Compétence relative au service des écoles :° En fonctionnement et en investissement mobilier, les chargesdirectement liées à la pédagogie de l'élève : Acquisition de mobilier etfournitures - Recrutement et gestion du personnel.- Compétence relative aux services périscolaires :° Gestion des cantines et garderies° Gestion des activités liées à la réforme des rythmes scolaires- Compétence relative aux services extrascolaires :° gestion des structures d'accueil les mercredis (pour les enfantsscolarisés dans les écoles du territoire du SIVOM)° gestion des structures d'accueil sans hébergement pendant lesvacances (CLSH)
e Compétences optionnelles - Que chaque commune peut à son gré transférer oureprendre :- Compétence relative aux établissements scolaires° Gestion (construction, aménagement, entretien et fonctionnement) desbâtiments scolaires.- Compétence relative aux espaces verts communaux° Création, entretien et gestion des espaces verts communaux :investissement et fonctionnement
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Article 4 - SiégeLe siège du syndicat est fixé a l'annexe de la mairie de la commune déléguée de (la communenouvelle de) Flize - 2 grande Rue - Balaives et Butz - 08160 Flize. .Article 5 - DuréeLe syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 6 - Comité syndicalLe syndicat est administré par un comité syndical, se réunissant au moins 1 fois par trimestre,composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes.Le comité peut se réunir au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par l'organe délibérantdans l'une des communes membres.Représentation des communes :Chaque commune est représentée au sein du comité syndical par :* des délégués :- 2 délégués pour les communes jusqu'à 1000 habitants- 2 délégués + 1 délégué supplémentaire par tranche de 300 habitants (comptabilisé àpartir de 1000 habitants), pour les communes de plus de 1000 habitants* des suppléants :- 1 suppléant pour les communes représentées par 2 délégués- 2 suppléants pour les communes représentées par 3 à 4 délégués- 3 suppléants pour les communes représentées par 5 délégués et plusArticle 7 - BureauLe comité syndical élit en son sein un bureau de membres titulaires composé de :- un président,- des vice-présidents'et, éventuellement, un ou plusieurs autres membres.La composition du bureau sera conforme aux dispositions de l'article L5211-10 du CGCT.Le président et le bureau peuvent recevoir délégation de tout ou partie des attributions dansles limites fixées par l'article L5211-10 du CGCT.Article 8 - Le présidentLe président est l'organe exécutif du syndicat. Ses missions sont définies à l'article L5211-9du CGCT.Article 9 - Contribution des communesLa contribution financière des communes membres est déterminée tous les ans, sur la base desbilans présentés et validés par le comité syndical.Article 10 — Communes non adhérentesLe syndicat se réserve le droit d'accueillir les enfants des communes non adhérentes enfonction des places disponibles et sous réserve de l'avis favorable de la commune dudomicile. La participation financière qui sera appelée auprès des communes de domicilecorrespondra, pour les frais de scolarité, au coût moyen par élève. Les frais périscolairesseront supportés en partie par la famille et en partie par la commune du domicile.
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- O3Ydu 21 JAN. 2020
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Article 11 — Trésorier du syndicatLes fonctions de trésorier du syndicat sont exercées par le comptable assignataire désigné parla directrice départementale des finances publiques des Ardennes.Article 12 — PublicationLes présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux des communesmembres décidant de la création du syndicat. |
27Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- OBSdu
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Préfecture 08
8-2019-12-12-007
Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale pour la
promotion du 1er janvier 2020
Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
pour la promotion du 1er janvier 2020
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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=Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
ARRETE N°2019-307Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du ler janvier 2020
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale etCommunale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE:Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame ABRAHAM Nadine .Assistante familiale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à LA NEUVILLE-AUX-JOUTES.- Madame AIT HAMOU Pascale née DENYS |Asem principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTHERME, demeurant à MONTHERME.- Madame ANNOULD Isabelle née BRICAUAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à LINAY.- Monsieur ARDAENS ThomasAdjoint technique principal de 2eme classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à AVAUX.- Monsieur ASCAS Jean-NoëlAssistant socio-éducatif de classe supérieure du ler grade, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà LES MAZURES.- Madame BARA BéatriceOuvrier principal 2éme classe, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant 4 LAUNOIS-SUR-VENCE.- Madame BAUCHART NathalieRédacteur territorial, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr1/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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- Monsieur BAUDET Arnaud |Adjoint technique principal de 2nde classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à ECORDAL.- Monsieur BAUDOIN GérardConseiller municipal, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.- Monsieur BEAUSSART Olivier anAttaché principal, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant a CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur BIDAULT MichelAdjoint au maire, COMMUNE DE FRANCHEVAL, demeurant a FRANCHEVAL.- Monsieur BLAIN YannickConseiller municipal, COMMUNE D'ESTREBAY, demeurant a ESTREBAY.- Madame BOGOVIC Anita née BARBARESCHConseillére municipale, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE, demeurant a BOGNY-SUR-MEUSE.- Madame BOURBOUZE StéphanieAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aCHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur BOURGAIN Laurent .Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à BAALONS.- Madame BOURGARD JosianeAssistante familiale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à TAILLETTE.- Madame BOURGEOIS Sandrine née BAULOYEAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ETEIGNIERES, demeurant à NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU.- Madame BOURGUIGNON CélineAdjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE NOUZONVILLE, demeurant àNOUZONVILLE.- Madame BOURGUIGNON MartineAdjoint administratif principal, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aFLIZE.- Monsieur BRASSEUR Dominique |Conseiller municipal, COMMUNE DE MATTON CLEMENCY, demeurant à MATTON-ET-CLEMENCY.- Madame BRETAGNOLLE Karine née GUSTINAdjoint des cadres hospitaliers, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aCHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur BRICHOT LaurentAdjoint technique, COMMUNE DE REGNIOWEZ, demeurant 4 REGNIOWEZ.- Madame BROCARD Cosette |Adjoint technique, COMMUNE DE MATTON CLEMENCY, demeurant à MATTON-ET-CLEMENCY.- Monsieur BROUSMICHE DenisAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à HAUDRECY.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr2/19
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- Madame CAGNEAUX Inés née LOUDENOTAssistant de conservation principal de 2ème classe, CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE,demeurant 4 BOGNY-SUR-MEUSE.- Monsieur CARRE StéphanieAdjoint administratif principal de lere classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à VRIGNEAUX BOIS.- Monsieur CHAMPENOIS ChristopheAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant 4 GUIGNICOURT-SUR-VENCE.- Madame CHAOUCHI Bahia née BAHOUALAAdjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àCHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Madame CHARLOT Sylvie née FAUCHEUXConseillère municipale, COMMUNE D'ESTREBAY, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame CHERU Emmanuelle née SURAYAide soignante, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à LA HORGNE.- Madame CHEVALIER Sophie née BERTHOLETAdjointe au maire, COMMUNE DE MATTON CLEMENCY, demeurant à MATTON-ET-CLEMENCY.- Madame CLAISSE Céline née LEVASSEURAdjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à SAINT-GERMAINMONT.- Madame CLAMART KarineAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à NOUZONVILLE.- Madame CLOUET Violette née CANIAUXAdjoint administratif principal 2eme classe, ARDENNE METROPOLE, demeurant à GERNELLE.- Madame COLLASSE SylvieAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Madame CORNEE Isabelle née LITZLERAide soignant, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à VILLERS-SEMEUSE.- Monsieur CORNIBE FranckAdjoint technique / agent polyvalent, COMMUNE DE NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU, demeurant àNEUVILLE-LEZ-BEAULIEU.- Madame CUNISSE CorinneRédacteur principal de lere classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Madame DAPREMONT Maryvonne née MORILLA |Assistante familiale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à BOURG-FIDELE.- Madame DARCQ PeggyAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àSEDAN.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr3/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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- Monsieur DEGERMANN ThierryTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Madame DELCOMBEL ValérieAssistant socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à SAINT-LOUP-TERRIER.- Madame DELGEE HélèneAnimateur territorial, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME.- Madame DELVAUX NathalieAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur DEVAUX RemyAdjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à OLIZY-PRIMAT.- Monsieur DEVESTELE YvesAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS,demeurant à LA NEUVILLE-AUX-JOUTES.- Madame D'HAENE Martine née SERVAISAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur DIDIER OlivierAdjoint du patrimoine, COMMUNE DE NOUZONVILLE, demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame DILASSER MarieAdjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àVILLERS-SEMEUSE.- Madame DIRRIERE Janine née BOUYSSEAssistante familiale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à VRIGNE-MEUSE.- Madame DOGNY ValérieAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à SIGNY-L'ABBAYE.- Madame DORE Marie-Claire Nicole Gabrielle née CIVADEMaire, COMMUNE DE MARBY, demeurant à MARBY.- Madame DORIGNY Nathalie née GADROYAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à AOUSTE.- Madame DUCOFFE Nadine née LEROYAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE NOUZONVILLE, demeurant àNOUZONVILLE.- Madame DUGARD Muriel née RODENMACHERMoniteur éducateur, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENTMEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant à VOUZIERS.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr4/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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- Madame DUJEANCOURT SéverineAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER BELAIR, demeurant à SEDAN.- Monsieur DURBECQ ChristopheAdjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àTAILLETTE.- Monsieur DUSARD ChristianConseiller municipal, COMMUNE DE MOGUES, demeurant à MOGUES.- Madame ELIET Catherine née LOEUILLETAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTHERME, demeurant à LAIFOUR.- Monsieur FERY CédricAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à CORNY-MACHÉROMÉNIL.- Madame FLEURY KarineAuxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur FOSSIER DenisAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS,demeurant a COUCY.- Madame FOURNIER ChristineOuvrier principal 2e classe, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame FRATTINI Pascale née AUBRYAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE, demeurant aNOUVION-SUR-MEUSE.- Madame FREDERIC Sophie née TOUSSAINTInfirmière, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à TOURNES.- Monsieur FREZZATO GérardAdjoint au maire, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.- Madame GARREC Géraldine née CHAMPEAUXOuvrier principal 2éme classe, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant à BELLEVILLE-ET-CHÂTILLON-SUR-BAR.- Monsieur GAY ChristianConducteur ambulancier, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Madame GENDARME Valérie née DELPEUTAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTHERME, demeurant àMONTHERME.- Monsieur GIBOU GilbertConseiller municipal, COMMUNE DE SACHY, demeurant à SACHY.- Madame GIOT Marie-Lise née AITABDELMALEKAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE FRANCHEVAL, demeurant à DONCHERY.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr5/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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- Madame GIOT ValérieAide soignante, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame GOUCHE Karine née BOISSIE |Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, demeurant à VIEUX-LES-ASFELD.- Monsieur GOYER Jean-MarcAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES, demeurantà WARCQ.- Madame GUERIN Aline née BRIANNERédacteur principal de 1ere classe, ARDENNE METROPOLE, demeurant à BALAIVES ET BUTZ.- Monsieur HABAY HubertMaire, COMMUNE DE MATTON CLEMENCY, demeurant à MATTON-ET-CLÉMENCY.- Madame HAMAIDE Thérèse née VILLIEREConseillère municipale, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.- Monsieur HARDY PascalAdjoint technique, COMMUNE DE RUMIGNY, demeurant à RUMIGNY.- Madame HENRION ValérieAdjoint administratif principal, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Monsieur HENRY HervéConseiller municipal, COMMUNE DE MOGUES, demeurant à MOGUES.- Monsieur HENRY Jean-ClaudeConseiller municipal, COMMUNE DE MOGUES, demeurant à MOGUES.- Monsieur HEY MANN AlainTechnicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à FLIZE.- Madame HORGNIES Sophie née ZOGATAAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'ESTREBAY, demeurant àNEUVILLE-LEZ-BEAULIEU.- Madame HOUSSEMAND Odile née DELOEILAttaché territorial, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à CHALANDRY-ELAIRE.- Madame HURION Sabrina née TETARDRédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à TAILLETTE.- Madame JACQUESSON CoralieRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à DONCHERY.- Madame JACQUET KarineInfirmière, GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES,demeurant à NOUZONVILLE.- Monsieur JAGIELLA RogerAdjoint technique territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS, demeurant àRETHEL.- Monsieur JAROMA JeanConseiller municipal, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr6/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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- Monsieur JEANTY Guy-NoélTechnicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à VOUZIERS.- Monsieur KULHANECK Jean-ClaudeAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE RETHEL, demeurant à VIEL-SAINT-REMY.- Monsieur LACOUR ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àMONTCORNET.- Monsieur LAFORET SébastienAssistant socio-éducatif, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENTMEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant à VILLERS-SEMEUSE.- Madame LAMBERT LydiaAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSRETHELOIS, demeurant à RETHEL.- Madame LECLERC Carmen née DE MATOS PAULOAsem principal 2e classe, COMMUNE DE REIMS, demeurant à NEUFLIZE.- Monsieur LECLERC François |Conseiller municipal, COMMUNE DE MATTON CLEMENCY, demeurant à MATTON-ET-CLEMENCY.- Monsieur LEGRAND GhislainOuvrier principal 2éme classe, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant à BELLEVILLE-ET-CHÂTILLON-SUR-BAR.- Monsieur LEGRAND ThierryConseiller municipal, COMMUNE DE SACHY, demeurant à SACHY.- Madame LEHUREAUX Sylvie née DOSSEREAUXTechnicien paramédical de classe supérieure, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à FALAISE.- Madame LEMPEREUR Marianne née TUTIAUX ;Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant 4 MONTHERME.- Monsieur LENOBLE BernardMaire, COMMUNE DE FRANCHEVAL, demeurant à FRANCHEVAL.- Monsieur LEROUGE Michel |Conseiller municipal, COMMUNE DE MATTON CLEMENCY, demeurant à MATTON-ET-CLEMENCY.- Madame LEVA Betty née STASSIAUXAssistante familiale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à FUMAY.- Monsieur LIZERE DavidMoniteur éducateur, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENTMEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant à BOSSEVAL ET BRIANCOURT.- Monsieur LOPEZ NilsRédacteur principal lere classe, COMMUNE DE NOUZONVILLE, demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Madame LORRILLERE VéroniqueAssistant socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à SEDAN.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr7/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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- Monsieur LOUIS PascalAdjoint technique, COMMUNE DE MARGUT, demeurant 4 MARGUT.- Madame LOZANO Angélique née BOISAttaché territorial, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant 4 SAINT-LAURENT.- Madame LUCE NathalieAdjoint administratif principal, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame MAIRE Marie-Sylvie née POULLAINAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àRIMOGNE.- Monsieur MAKSYMIW SylvainOuvrier principal lere classe, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant 4 MOURON.- Madame MALINET Nathalie née HUARTAgent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, demeurant 4 TAGNON.- Monsieur MALLET AlainAdjoint au maire, COMMUNE DE BERTONCOURT, demeurant 4 BERTONCOURT.- Monsieur MANESSE Bruno |Conseiller municipal, COMMUNE D'ECORDAL, demeurant à ECORDAL.- Monsieur MARTIN LaurentTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à MONTCORNET.- Madame MASSIN AgnèsAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER BELAIR, demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur MAZOUNI AbdelkarimAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES, demeurant àFLIGNY.- Madame MONCLIN AnneConseillère municipale, COMMUNE DE BERTONCOURT, demeurant à BERTONCOURT.- Monsieur MONITOR PatrickAdjoint technique territorial, COMMUNE DE PURE, demeurant 4 PURE.- Madame MORENO Fanny née CHRISTOPHEAdjoint administratif principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant 4 PRIXLES MEZIERES.- Madame MORIGNY FabienneAuxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant 4 HAM-LES-MOINES.- Monsieur MOULIN BrunoAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE NOUZONVILLE, demeurant aNOUZONVILLE.- Madame NICOLA Caroline née BORGNIETAdjoint administratif principal de lere classe, ARDENNE METROPOLE, demeurant 4 LAVALMORENCY.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr8/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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- Monsieur OBELIANNE ChristopheOuvrier principal 2éme classe, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant 4 GRANDPRE.- Madame OLIVEIRA MyriamAdjoint technique principal de 2eme classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à VOUZIERS.- Madame OUDART MartineAdjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.- Madame PETITFRÈRE Sandrine née DEJENTERédacteur, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à LUMES.- Madame PETIT NathalieAide soignante, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES.- Madame PIGNOLET Francine née MOZETMaire, COMMUNE DE SACHY, demeurant à SACHY.- Madame PINLOU Luisa née CERVANTESAuxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVESMEUSE, demeurant à FUMAY.- Monsieur PIOT Jean-ClaudeAdjoint technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS, demeurant à RETHEL.- Monsieur PITET ThierryAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Madame PORIGNAUX Peggy née ALBIEROAdjointe administrative principale de 2° classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à DOM-LE-MESNIL.- Madame PREVOT Marie-Josèphe née LAPLANCHE ;Conseillère municipale, COMMUNE DE MONTHERME, demeurant à MONTHERME.- Monsieur PRINCE HervéAdjoint technique, COMMUNE DE GIVET, demeurant à GIVET.- Monsieur PROBST LilianAssistant socio-éducatif, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENTMEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant 4 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE.- Monsieur PUISEUX RogerConseiller municipal, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.- Madame RAVENEL ShirleyAdjoint administratif, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant a SEDAN.- Madame RICHER DelphineInfirmière soins généraux, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENTMEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant à BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR.- Monsieur ROBIN Thierry ;Adjoint au maire, COMMUNE DE SECHEVAL, demeurant à SECHEVAL.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de Etat : www.ardennes.gouv.fr9/19
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- Monsieur ROUSSEAUX Jean-FrançoisInfirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, demeurant à HAUVINE.- Madame ROYNETTE Sylviane née AVELANGE |Adjointe au maire, COMMUNE DE SECHEVAL, demeurant à SECHEVAL.- Monsieur SANVOISIN Christophe |Conseiller municipal, COMMUNE DE TETAIGNE, demeurant à TÉTAIGNE.- Madame SCHNEIDER Magalie née PETRICORENAAdjoint technique principal de 1ère classe faisant fonction d'atsem, COMMUNAUTE COMMUNESARGONNE ARDENNAISE, demeurant à VOUZIERS.- Monsieur SCHRUB BernardAdjoint au maire, COMMUNE DE MONTHERME, demeurant à MONTHERME.- Madame SIMON Audrey née PANETTACadre socio-éducatif, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENTMEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant à VIVIER-AU-COURT.- Monsieur SOUCHON Jean-FrançoisTechnicien principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à JOIGNY-SUR-MEUSE.- Monsieur STORDEUR MarcelConseiller, COMMUNE DE YVERNAUMONT, demeurant à YVERNAUMONT.- Madame TAILLART Marie-José née NERENHAUSENPremière adjointe au maire, COMMUNE DE BERTONCOURT, demeurant 4 BERTONCOURT.- Madame TAMBOUR Isabelle née LOPPINETMédecin de lere classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à FLIZE.- Madame TEMSEDDAK SadiaAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame TESTU Sandra née CELLIERAssistante médico administrative, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aCHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur THIERY RolandAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àNOUZONVILLE.- Madame TONNELLIER Angélique née TONNELIERRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS,demeurant à RETHEL.- Monsieur TRUONG GregoryMaire, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à RIMOGNE.- Monsieur TUPENOT YannickAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE REIMS, demeurant à HAUTEVILLE.- Monsieur VALSESIA Herve |Adjoint au maire, COMMUNE DE SECHEVAL, demeurant à SECHEVAL.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr10/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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- Madame VANNET Sylvie née BROUILLARDAssistante familiale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à BOURG-FIDELE.- Madame VAUCHELET KatiaAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Madame WARIN LaurenceAssistant socio-éducatif de lere classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àCHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Monsieur WARNIER Jean-PierreAdjoint au maire, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.- Monsieur WATHY MareMaire, COMMUNE DE MOGUES, demeurant à MOGUES.- Monsieur WATRIN PierreAdjoint au maire, COMMUNE DE MARGUT, demeurant à MARGUT.- Monsieur WORGOTTER OlivierAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTHERME, demeurant à MONTHERMÉ.Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Monsieur ARNOULD Serge ;Conseiller municipal, COMMUNE DE SECHEVAL, demeurant à SECHEVAL.- Monsieur AUBRY StéphaneAgent de maîtrise, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Monsieur AUZANNE SergeÉducateur technique spécialisé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant à BAIRON ET SESENVIRONS.- Madame BARADEL Nicole née GAYETAdjoint administratif principal de lére classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àNOUZONVILLE.- Madame BAYET CatherineAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES,- Monsieur BEAUFEY AlainAncien maire, COMMUNE de PRIX-LES-MEZIERES, demeurant 4 PRIX-LES-MEZIERES.- Monsieur BONAFE OlivierAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DES MAZURES, demeurant à LESMAZURES.- Madame BUCCHIOTTY Patricia née AREVALOInfirmiére, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant 4 JOIGNY-SUR-MEUSE.- Monsieur CACHARD FranckAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aCHARLEVILLE-MEZIERES.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES| Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr11/19
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- Madame CAMUS Maryline née RAGUETAshq, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur CARTELET MichelMaire, COMMUNE D'AURE, demeurant a AURE.~ Madame CARTIGNY Sylvie née FAYOLLEAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àPRIX-LES-MEZIERES.- Madame CASALINI AnneRédacteur principal de lére classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant 4 SAINT-LAURENT.- Madame CHAMPENOIS CatherineRédacteur principal de lére classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant 4 PRIX-LES-MEZIERES.- Madame CHAMPENOIS Marie-Claude née CRINAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à SIGNY-L'ABBAYE.- Madame CHOISY Guyléne née DRUMELInfirmière, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Madame COLAS Corinne née THIERYRédacteur territorial, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à LALOBBE.- Monsieur COLSON RobertMaire, COMMUNE D'ARREUX, demeurant à ARREUX.- Madame CONRATH VéroniqueAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à FROMELENNES.- Monsieur COPPEE Stéphane |Adjoint technique territorial, COMMUNE DES MAZURES, demeurant à SECHEVAL.- Madame COUTELOT NathalieAide médico psychologique, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENTMEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant à BAR-LES-BUZANCY.- Monsieur DEBOUW PierreMaire, COMMUNE DE MARGUT, demeurant à MARGUT.- Monsieur DELBAERE BernardConseiller municipal, COMMUNE DE REGNIOWEZ, demeurant à TAILLETTE.- Madame DEWELLE Véronique née GILLEAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame DIACRE Leetitia née CALVYAide soignant, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à FLIZE.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr12/19
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- Madame DI MAIO Sandrine née GUIDEZAdjoint technique territorial principal de 1ere classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENTDE LA MARNE, demeurant à LE CHATELET-SUR-RETOURNE.- Madame DUPUIS-ARSANTO Élisabeth née ARSANTORédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à LA GRANDVILLE.- Madame EMOND NadineAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Monsieur FEGE Jean-ClaudeMaire, COMMUNE DE NEUFLIZE, demeurant à NEUFLIZE.- Madame FERAT Virginie née BAUDOTAide soignante principale, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à PRIX-LES-MEZIERES.- Madame FIN Patricia née DEVYOuvrier principal, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame FORGET Véronique née NIVOISPuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant 4 FLOING.- Madame FRANKART ValérieAssistant socio-éducatif, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENTMEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant 4 SAUVILLE.- Madame FREROT Sophie née HOFFAide soignant, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à BAALONS.- Monsieur FRITSCH Jean :Adjoint au maire, COMMUNE DE MONTHERME, demeurant à MONTHERME.- Madame GAIGNIERRE Fabienne née KARMUSIKAdjoint technique, COMMUNE DE NOUZONVILLE, demeurant à NOUZONVILLE.- Madame GEORGES Laurence née LUCAdjoint administratif principal, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aBOULZICOURT.- Monsieur HABERT HuguesPremier adjoint au maire, COMMUNE DE CHARBOGNE, demeurant à CHARBOGNE.- Madame HENRY Fabienne née CLOUETAgent de bio nettoyage, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aCHEVEUGES.- Monsieur HERBAUT PatriceAdjoint technique principal de ler classe, COMMUNE DE MOUZON, demeurant à MOUZON.- Monsieur HERSIGNY MichelConseiller municipal, COMMUNE D'ESTREBAY, demeurant 4 ESTREBAY.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr13/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
janvier 2020 89
- Monsieur HESTERS LaurentAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES,demeurant à LA NEUVILLE-AUX-JOUTES.- Monsieur KEIM AndréAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame KIELPINSKI FlorenceAdjoint technique principal de 2éme classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant 4 BOGNY-SUR-MEUSE.- Madame LARIVIERE Valérie née HERLINRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame LECLERC VéroniqueAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE FLOING, demeurant à MATTON-ET-CLEMENCY.- Madame LEGALLAIS Agnés née PAQUISAdjoint administratif principal 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à DOM-LE-MESNIL.- Monsieur LEMOINE MichelAdjoint technique principal lere classe, ARDENNE METROPOLE, demeurant à LA FRANCHEVILLE.- Monsieur LIEBENGUTH YvesChef de police municipale, COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame LONGO Annabelle née COLLET _Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur MOHIMONT DanielAdjoint technique, COMMUNE DE VIVIER AU COURT, demeurant à VIVIER-AU-COURT.- Monsieur MOUCHEL Jean-PhilippeAdjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE REIMS, demeurant à SON.- Madame MUSZALSKI PascaleAssistant socio-éducatif de lere classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à HAYBES.- Monsieur PANDINI PierreMaire-adjoint honoraire, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur PARISELLE JackieSecrétaire de mairie, COMMUNE DE REGNIOWEZ, demeurant 4 REGNIOWEZ.- Madame PATIES Pascale née FAUVECadre de santé de lére classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame PELEGRIS Francoise née GALOINAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES, demeuranta LA NEUVILLE-AUX-JOUTES.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr14/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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- Monsieur PIERQUIN PhilippeTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à ROCROI.- Monsieur PIERRE Jean-Marie |Maire, COMMUNE DE TETAIGNE, demeurant à TETAIGNE.- Monsieur POMMIER ManuelTechnicien hospitalier, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CLAVY-WARBY.- Madame PUGLISI BrigitteAdjoint administratif principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame ROFIDAL ChristineAdjoint technique principal de 2eme classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à REVIN.- Madame ROGE Isabelle née BOHNAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS,demeurant à LE CHATELET-SUR-RETOURNE.- Monsieur RONEZ Alain kAgent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, demeurant à LE CHATELET-SUR-RETOURNE.- Madame SAKOWICZ Odile née GERAULTAtsem principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS, demeurant àASFELD.- Monsieur SENECHAL HervéBrigadier chef principal, COMMUNE DE MOUZON, demeurant à BLAGNY.- Madame STASSER IsabelleAssistant socio-éducatif de lere classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES.- Madame TANSKI Pascale née COGNAUTRédacteur principal de lere classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur THIERY Jean-MarcAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE,demeurant à VAUX-LES-MOURON.- Monsieur VASSANT DominiqueAdjoint technique principal de 2eme classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à NOUZONVILLE.- Monsieur VINCENT Miguel |Technicien principal 2eme classe, COMMUNE DE NOUZONVILLE, demeurant à EVIGNY.- Monsieur WARLIER ArsèneConseiller municipal, COMMUNE DE REGNIOWEZ, demeurant à REGNIOWEZ.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr15/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Monsieur Jean-Henri ANDRYAssistant Médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame BAUDESSON Marylène née DEGRETAttaché principal, directeur des services à Warmeriville 51660, COMMUNE DE WARMERIVILLE,demeurant à ASFELD.- Madame BEAUCAMP Florence née PERCHEAttachée principale, COMMUNE DE MOUZON, demeurant à RAUCOURT ET FLABA.- Monsieur BENAIGES PascalAdjoint technique principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à REVIN.- Monsieur BESTEL BernardMaire, SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD-EST DES ARDENNES, demeurant àVOUZIERS.- Madame BONNEAU AnnickAttache principal, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur BONNET BrunoAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE MEZIERES.- Monsieur BUCHELER Jean-ClaudeMaire, COMMUNE DE CHARBOGNE, demeurant à CHARBOGNE.- Madame CAGE Nadia née ELOYRédacteur territorial, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur CANOT Philippe |Maire, COMMUNE DE SECHEVAL, demeurant à SECHEVAL.- Madame CARRE-VERITA Marie Paule née VERITARédacteur, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant 4 PRIX-LES-MEZIERES.- Monsieur CHAUSSON Jean Pierreéducateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE RETHEL, demeurant à BARBY.- Monsieur CHOINET MichelConseiller municipal, COMMUNE DE TETAIGNE, demeurant à TETAIGNE.- Madame COCHARD Corinne née ROUSSELAsem principal de lere classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant à GIVONNE.- Madame COLLET-LOTTERIE Isabelle née COLLET |Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Monsieur COLLINET AlbanTechnicien territorial, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à BALAN.- Monsieur CORNILLE DominiqueAdjoint technique territorial, COMMUNE DES MAZURES, demeurant à LES MAZURES.- Monsieur CULLOT OlivierDirecteur territorial, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME.1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.souv.fr16/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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- Madame DEBRAUX Pascale née SCHOONInfirmier cadre se santé, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aCHEVEUGES.- Madame DEGRAEVE Aline née PAWLAKAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant à REVIN.- Monsieur DEMONGIN Jean-Marie | oeMaire, COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES, demeurant à PRIX-LES-MEZIERES.- Madame DEVOUGE Catherine née LAGALISAsem principal de lere classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant 4 GLAIRE.- Madame DUBOIS MoniqueIngénieur, COMMUNE DE MONTHERME, demeurant 4 NOUZONVILLE.- Monsieur DUPIN IgorAdministrateur, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant 4 DAMOUZY.- Madame DURAND Brigitte née DEPAIXAdjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àNEUVILLE-LES-THIS.- Madame ESCOLA Claude née GILLARDRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à VIVIER-AU-COURT.- Madame FAY NOT Marie-ChristineRédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à VIREUX-WALLERAND.- Madame FONTAINE Sylvie née CARGNELUTTIAshq, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à DAMOUZY.- Madame FRENTZEL Martine née BEQUETAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVESMEUSE, demeurant à GIVET.- Madame GENDARME Chantal ;Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SECHEVAL, demeurant à MONTHERME.- Monsieur GILMER LucAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àVIVIER-AU-COURT.- Madame HARIR Brigitte née MAREEAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àNOUZONVILLE.- Madame HAUDECOEUR Lydia née TILQUINInfirmière, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHILLY.- Madame HUMBERT SabineRédacteur territorial, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr17/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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- Madame HUSSON Muriel née TURQUIERAtsem principal 2e classe, COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE, demeurant a VILLERS-SEMEUSE.- Madame JOLY Annette née DIDIER |Adjointe au maire, COMMUNE DE MONTHERME, demeurant à MONTHERME.- Madame JUPPIN Katia née GRIBOUXAdjoint technique principal lere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àCHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Madame KUBASIAK CatherineInfirmière, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Monsieur LAMBINET ArnaudOuvrier principal, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à RENWEZ.- Monsieur LAUNET JoséAgent technique 1ère classe, COMMUNE DE NEUFMANIL, demeurant à NEUFMANIL.- Monsieur LAURENT ThierryBrigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE GIVET, demeurant à GIVET.- Madame LECOULTRE SylvianeAgent spécialisé principal lere classe des écoles maternelles, COMMUNE DE NOUZONVILLE, demeurantà NOUZONVILLE.- Monsieur LETISSIER GabrielConseiller municipal, COMMUNE DE CHARBOGNE, demeurant à CHARBOGNE.- Madame MAIRE MichèleConseiller hors classe socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame MARECHAL MurielAttaché territorial, COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES, demeurant à THIS.- Monsieur MARTIN FrédéricAide soignant, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant a FLIZE.- Madame MARTIN-SCHMITT Nathalie née TIBERIOAssistant médico administratif, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aBOULZICOURT.- Monsieur MAZUR Jean PierreDirecteur général, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame MERCIER Muriel née PASQUALIAdjoint technique principal de 2eme classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Madame MEUNIER Marie-Paule née MEUNIERAssistant socio-éducatif de lere classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àHARAUCOURT.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr18/19
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- Madame MIKULOSAVA-PEROTIN Patricia née LECAILLONAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àHAUDRECY.- Madame MISERY LaurenceInfirmière, CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à VRIGNE AUX BOIS.- Madame MONTARGOT Nicole née MONTARGOTAttaché territorial - secrétaire de mairie, COMMUNE DE NEUFLIZE, demeurant à NEUFLIZE.- Madame PAILLAS Sylvia née MUCCIORédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE.- Madame PEROT Marie-Clotilde née MONTISAdjoint technique principal de 2eme classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.- Monsieur Frédéric ROYERTechnicien territorial, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à DAIGNY.- Madame SCOHYERS-ROUX Jocelyne née ROUXAdjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant àCHARLEVILLE-MÉZIÈRES.- Monsieur SOULIER ThierryConseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE, demeurant à SAULT-LES-RETHEL.- Madame VANDERSYPPE SylvieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant àCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame VIOT Evelyne née TERZIAdjoint administratif principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant aCHARLEVILLE-MEZIERES.- Madame WAGNER Armelle née LEFEVREAdjoint technique principal de 2eme classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DESARDENNES, demeurant 4 DOUZY.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlonsen Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 : Monsieur le secrétaire général, Madame et Messieurs les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers,ainsi que Madame la directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 12 décembre 2019
2DJean-Sébastien LAMONTAGNE1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr19/19
Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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Préfecture 08 - 8-2019-12-12-007 - Arrêté N° 2019-307 accordant ma médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour la promotion du 1er
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Préfecture 08
8-2020-01-01-001
Décision portant délégation de signature du CHU de Reims
au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de
la fonction achat mutualisée pour Madame Amandine
PERREFEU
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-001 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Madame Amandine PERREFEU 97
GROUPEMENT HOSPITALIERCHAMPAGNEa GICome ME CoN CE vdeoDDOWIFE/LLIVMI2020-025Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articies L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualitéde Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ;- VU ensembles, l'arrêté du 1" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'articte 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Amandine PIERREFEU, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article2: Madame Amandine PIERREFEU a compétence jusqu'au 31 décembre 2020 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de [élaboration des besoins pharmaceutiques duGroupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants déterminés suivants :1} L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans ia limite de10 OCDE HT;2) L'acte d'achat qui répond a un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT :3} L'acte d'achat réalisé auprés de l'UGAP, dans ia limite de 40 000 € HT :4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de ta commandepublique, dans ta limite de 40 000 € HT;5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-afiributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Amandine PIERREFEU respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du (Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour ta Directrice Généraledu Centre Hospilalier Universitaire de REIMS et par délégations.Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et feral'objet de publication te rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'au niveau duCentre Hospitalier Universitaire de REIMS. 1/3DOW/FE/L/VM/2020-025
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-001 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Madame Amandine PERREFEU 98
Article6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1* janvier 2020L 4 gina |
Dominique DE WILDE
2/3DOW/FE/LL/VM/2020-025
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-001 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Madame Amandine PERREFEU 99
Regu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée DDW/FE/LLA/M/2020-025 - leAb 2019
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIG ATUREAmandine piPIERREFEU ? H À © Ee Ù
ODW/FE/U/VM/2020-025
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Préfecture 08 - 8-2020-01-01-001 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Madame Amandine PERREFEU 100
Préfecture 08
8-2020-01-01-003
Décision portant délégation de signature du CHU de Reims
au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de
la fonction achat mutualisée pour Madame Hélène
MACAIGNE
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-003 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Madame Hélène MACAIGNE 101
GROUPEMENT HOSPITALIERCH A MPAGNEy GISACrau Heapitahes Yast Métis
DDW/FE/LL/VM/2020-026Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualitéde Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1: Madame Hélène MACAIGNE, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2: Madame Hélène MACAIGNE a compétence jusqu'au 31 décembre 2020 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques duGroupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants déterminés suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10000 € HT ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT.3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commandepublique, dans la limite de 40 000 € HT ;5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Hélène MACAIGNE respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations.Article4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au déiégant des actes réalisés,notamment en cas de difficuité.Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et feral'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'au niveau duCentre Hospitalier Universitaire de REIMS. 1/3DOW/FE/LLAVM/2020-026
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-003 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Madame Hélène MACAIGNE 102
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1°" janvier 2020Mn A e
nique DE WILDE
2/3DOW/FE/LL/VM/2020-026
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-003 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Madame Hélène MACAIGNE 103
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée DDW/FE/LL/VM/2020-026 - le .46/0:1/A240:
DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATURE
Hélène MACAIGNE[sinPhaumavn 3 UN
DDW/FE/LL/VM/2020-026 3/3
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-003 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Madame Hélène MACAIGNE 104
Préfecture 08
8-2020-01-01-002
Décision portant délégation de signature du CHU de Reims
au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de
la fonction achat mutualisée pour Monsieur Frank NOEL
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-002 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Monsieur Frank NOEL 105
GROUPEMENT HOSPITALIERCHAMPAGNEWw GISACarinae Monge Stok AetherunCHU OF REIMS Grinse HonorSe &DDW/F E/LL/VM/2020-024
Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualitéde Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ;- VU ensembles, l'arrêté du 1% septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Monsieur Franck NOEL, Directeur adjoint, est chargé des fonctions de référent achat duGroupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne.Article 2 : Monsieur Franck NOEL a compétence jusqu'au 31 décembre 2020 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurséventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminés suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10000€ HT;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT ;3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commandepublique, dans la limite de 40 000 € HT ;5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Franck NOEL respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation».Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3DDW/FE/LL/VM/2020-024
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-002 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Monsieur Frank NOEL 106
Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et feral'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'au niveau duCentre Hospitalier Universitaire de REIMS.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1°"janvier 2020La DirectriceNnhn NW —
LW1 Rte
2/3DDW/FE/LL/VM/2020-024
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-002 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Monsieur Frank NOEL 107
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée DDW/FE/LL/VM/2020-024 - le At 194.1 252
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREJFranck NOEL Din toux En"Reon CS se
3/3DDW/FE/LL/VM/2020-024
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-002 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Monsieur Frank NOEL 108
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-002 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims au Groupement Hospitalier Sud Ardennes dans le cadre de la
fonction achat mutualisée pour Monsieur Frank NOEL 109