AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-076
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron /
12-2024-02-12-00002 -
Décision-°2024-12-01.1_PortantAffectat_AgentsContrôleGestionDesInterims_UC1_DDETSPP
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-02-12-00002
Décision-°2024-12-01.1_PortantAffectat_AgentsC
ontrôleGestionDesInterims_UC1_DDETSPP
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-12-00002 -
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EJx Direction régionaleMINISTÈRE , . , .DU TRAVAIL, del éco:romle,, del .emp-l_o'l,ADE L'EMPLOI du travail et des solidaritésET DE LINSERTIONLibertéÉgatitéFraternité
Décision n°2024-12-01.1 du 12 février 2024 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims au sein de l'unité.de contrôlede la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Aveyron
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie
Vu le code du travail, nôtamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del''emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre. 2019 portant création et répartition des unités de contrôle dePinspection du travail,Vu la décision du DREETS n° 2021-12-02 du 28 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,Vu la décision du DREETS n° 2023-12-01.1 du 11 septembre 2023 portant affectation des agents decontrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
DECIDE
Article 1Est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron:- Jean-Pierre LAGUETTE, directeur adjoint du travail
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Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositionsde l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aveyron les agents suivants :Section 1.1 : FAURIE Catherine, inspectrice du travailSection. 1.2 : ORBEA Marion, inspectrice du travailSection 1.3 : BEELKENS Amélie, inspectrice du travailSection 1.4 : SAVY Régine, inspectrice du travail -Section 1.5: FABIER Jérôme, inspecteur du travailSect_ioñ 1.6: GEDEON Henri José, inspecteur du travailSection 1.7 : EUZEBY, Patrick, inspecteur du travailSection 1.8 : vacante
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement d'un 6u plusieurs agents de contrôle désignés à l'article2, l'intérimest organisé selon les modalités ci-après :inapazteur Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspécteur | Inspecteur InspecteurInspecteur duptravaii dutravail | dutravail | dutravail | dutravail | dutravail | du travailSection | du travail charaé de chargé de | chargé de | chargé de | chargé de | chargé de | chargé decompétent I'intgrim l'intérim I'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérimpar défaut | par défaut | par défaut | par défaut | par défaut | par défaut44 FAURIE GEDEON | BEELKENS | EUZEBY SAVY ORBEA DECLERCQ| FABIER' Catherine José Amélie -Patrick Régine Marion Kevin Jérôme,12 ORBEA | BEELKENS -SAVY FAURIE EUZEBY FABIER GEDEON |DECLERCQ; Marion - Amélie Régine Catherine Patrick Jérôme José - Kevin13 BEELKENS | EUZEBY GEDEON FABIER |DECLERCQ| FAURIE ORBEA SAVY; Amélie Patrick José Jérôme Kevin Catherine Marion Régine14 SAVY ORBEA FABIER |DECLERCQ| GEDEON | BEELKENS | EUZEBY FAURIE.i Régine Marion Jérôme Kevin José Amélie Patrick Catherine15 FABIER DECLERCQ| EUZEBY GEDEON FAURIE SAVY BEELKENS | ORBEA; Jérôme . Kevin Patrick José Catherine Régine Amélie MarionGEDEON | FAURIE |DECLERCQ| ORBEA FABIER EUZEBY SAVY BEELKENSJosé Catherine Kevin Marion Jérôme - patrick . Régine Amélie1.7 EUZEBY FABIER ORBEA SAVY BEELKENS |DECLERCQ | FAURIE GEDEON' Patrick Jérôme Marion Régine Amélie - Kevin - Catherine José18 NN SAVY FAURIE | BEELKENS | ORBEA GEDEON FABIER EUZEBY' Régine Catherine Amélie Marion José Jérôme Patrick
Article 4
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L'intérim de la section 8 .est assurée pour une durée maximale dé 4 mois par l'inspecteur chargé del'intérim. Au-delà de cette période, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle chargé de l intérim par défaut.Article 5L'intérim de la section 1.2 est assuré par Patrick Euzéby concernant les établissements de I'entrepriseLes Fromageries Occitanes durant la période du 15 février au 14 avril 2024.
Article 6La présente décision est applicàble à compter du 15 février 2024.Article 7La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2023-12-01.1 du 11 septembre 202:portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la directiordépartementale de !* emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
Article 8Le Directeur régional de leconomle de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et lesservices de la Direction departementale de l'emploi, du travail, des solldantes et de la protection despopulations de l'Aveyron sont chargés de I'application de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de départementl'Aveyron.
Fait à Toulouse,Le 12 février 2024Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région OccitanieSignéJulien Tognola
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