PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-007-2026-07
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-06-29-00013 - Arrêté 2026-MS-199 publication de l'avenant
n°1 portant modification de la convention constitutive du groupement de
coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des
Centres de Ressources Autisme" - GNCRA (45 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-22-00009 - Décision n°DOS-2026-1832 du DG ARS IDF
relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir le renouvellement de
l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de cellules
souches hématopoïétiques issues du sang placentaire à visée
allogénique, sur le site de l'hôpital Antoine Béclère (n°Finess ET :
920100021), 157 rue de la porte de Trivaux
92140 Clamart
(3 pages) Page 50
IDF-2026-06-22-00010 - Décision n°DOS-2026/1831 du DG ARS IDF
relative à la demande présentée par la Fondation Cognacq-Jay en vue
d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer
l'activité de prélèvement de cellules souches
hématopoïétiques issues du sang placentaire à visée
allogénique, sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique (n°Finess ET :
920000676), 3 rue Barbes 92300 Levallois-Perret (3 pages) Page 54
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-07-02-00005 - Décision n° DOS - 2026 / 2272 portant sur
l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires du
Centre hospitalier d'Argenteuil
(2 pages) Page 58
IDF-2026-07-02-00001 - Décision n° DOS - 2026 / 2274
portant sur
l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires du
GHT de la Plaine de France
(2 pages) Page 61
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2026-07-02-00004 - Arrêté n°2026-12 Portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées »
pour l'association "YOOLA"
14 rue de Mantes - Bâtiment C - 3ème
étage
92700 COLOMBES

(2 pages) Page 64
IDF-2026-07-01-00002 - Arrêté n°2026-13 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées »
pour l'association "Association AVA - Activités Vacances Autonomie"
(2 pages) Page 67
2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0529 portant renouvellement
de l'agrément délivré par arrêté n° 2021-0441 (3 pages) Page 70
IDF-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0530 portant renouvellement
de l'agrément délivré par arrêté n°2021-0442 (3 pages) Page 74
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-29-00013
Arrêté 2026-MS-199 publication de l'avenant n°1
portant modification de la convention
constitutive du groupement de coopération
sociale et médico-sociale "Groupement National
des Centres de Ressources Autisme" - GNCRA
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00013 - Arrêté 2026-MS-199 publication de l'avenant n°1 portant modification de la
convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
Autisme" - GNCRA
4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité © » Agence Régionale de SantéIle-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00013 - Arrêté 2026-MS-199 publication de l'avenant n°1 portant modification de la
convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
Autisme" - GNCRA
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sig
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
Autisme" - GNCRA
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
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19
de
1
Annexe 2 : liste des membres actuels et signatures des représentants légaux
Titulaire de
l'autorisationde
Centres
Ressources
Autisme
CRA
correspondant
Représentants
habilités à
signer Nom,
prénom, qualité
Signatures
(si le signataire n'est
pas le représentant
légal, préciser
« sur ordre et par
délégation »)
Centre hospitalier
de Rouffach
Alsace Gérard Stark
Hôpital Charles
Perrens
Aquitaine
Centre Hospitalier
Universitaire de
Clermont-Ferrand
Auvergne
Centre Hospitalier
Universitaire Dijon
Bourgogne
Association les
genêts d'or-
Morlaix
Bretagne
CHRU
Bretonneau
Centre Val de
Loire
Centre Hospitalier
Universitaire
Reims
Champagne
Ardennes
PEP 2B - Bastia Corse
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Annexe 2 : liste des membres actuels et signatures des représentants légaux
Titulaire del'autorisation deCentresRessourcesAutisme
CRAcorrespondantReprésentantshabilités àsigner Nom,prénom, qualité
Signatures(si le signataire n'estpas le représentantlégal, préciser« sur ordre et pardélégation »)Centre hospitalierde RouffachAlsace
Hôpital CharlesPerrensAquitaineLUCREZIANÉE Love'du CRACentre HospitalierUniversitaire deClermont-FerrandAuvergne
Centre HospitalierUniversitaire DijonBourgogne
Association lesgenêts d'or -MorlaixBretagne
CHRUBretonneauCentre Val deLoire
Centre Hospitalier ChampagneUniversitaire ArdennesReims
PEP 2B - Bastia (Corse
15
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
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Annexe 2 : liste des membres actuels et signatures des représentants légaux
Titulaire de CRA Représentants Signaturesl'autorisation de | correspondant habilités à (si le signataire n'estCentres signer Nom, pas le représentantRessources prénom, qualité légal, préciserAutisme « sur ordre et pardélégation »)Centre hospitalier Alsacede RouffachHôpital Charles AquitainePerrens
Centre Auvergne me DURAND-ROCHEHospitalier alérieUniversitaire de Directrice Générale duClermont- CHU de Clermont-Ferrand FerrandCentre Hospitalier BourgogneUniversitaire Dijon
Association les Bretagnegenêts d'or -Morlaix
CHRU Centre Val deBretonneau Loire
Centre Hospitalier (ChampagneUniversitaire ArdennesReims
PEP 2B - Bastia {Corse
15
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Annexe 2 : liste des membres actuels et signatures des représentants légaux
Titulaire deVautorisation deCentresRessourcesAutisme
CRAcorrespondantReprésentantshabilités asigner Nom,prénom, qualitéSignatures(si le signataire n'estpas le représentantlégal, préciser« Sur ordre et pardélégation »)Centre hospitalierde RouffachAlsace
Hôpital CharlesPerrensAquitaine
Centre HospitalierUniversitaire deClermont-FerrandAuvergne
Centre HospitalierUniversitaire DijonBourgogneOU AY
Association lesgenêts dor -MorlaixBretagne
CHRUBretonneauCentre Val deLoire
Centre Hospitalier ChampagneUniversitaire ArdennesReims
PEP 2B - Bastia (Corse
Centre Hospitalier [FrancheUniversitaire ComtéBesançon
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
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1
Annexe 2 : liste des membres actuels et signatures des représentants légaux
Titulaire de
l'autorisation de
Centres
Ressources
Autisme
CRA
correspondant
Représentants
habilités à
signer Nom,
prénom, qualité
Signatures
(si le signataire n'est
pas le représentant
légal, préciser
« sur ordre et par
délégation »)
Centre hospitalier
de Rouffach
Alsace
Hôpital Charles
Perrens
Aquitaine
Centre Hospitalier
Universitaire de
Clermont-Ferrand
Auvergne
Centre Hospitalier
Universitaire Dijon
Bourgogne
Association les
genêts d'or -
Morlaix
Bretagne Annie FILY,
Présidente
CHRU
Bretonneau
Centre Val de
Loire
Centre Hospitalier
Universitaire
Reims
Champagne
Ardennes
PEP2B-Bastia Corse
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Annexe 2 : liste des membres actuels et signatures des représentants légauxTitulaire de CRA Représentants Signaturesl'autorisation de | correspondant habilités à (si le signataire n'estCentres signer Nom, pas le représentantRessources prénom, qualité légal, préciserAutisme « sur ordre et pardélégation »)Centre hospitalier (Alsacede RouffachHôpital Charles AquitainePerrens
Centre Hospitalier AuvergneUniversitaire deClermont-Ferrand
Centre Hospitalier BourgogneUniversitaire Dijon
Association les Bretagnegenêts dor -Morlaix
CHRU Centre Val de Floriane RivièreBretonneau Loire Directrice Généraledu CHRU de Tours
Centre Hospitalier ChampagneUniversitaire ArdennesReims
PEP 2B - Bastia Corse
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Annexe 2 : liste des membres actuels et signatures des représentants légauxTitulaire de CRA Représentants Signaturesl'autorisationde | correspondant habilités a (si le signataire n'estCentres signer Nom, pas le représentantRessources prénom, qualité légal, préciserAutisme « sur ordre et pardélégation »)Centre hospitalier Alsacede RouffachHôpital Charles AquitainePerrens
Centre Hospitalier AuvergneUniversitaire deClermont-Ferrand
Centre Hospitalier BourgogneUniversitaire Dijon
Association les Bretagnegenêts d'or -Morlaix
CHRU Centre Val deBretonneau Loire
Centre Hospitalier Champagne Lork ike.Universitaire ArdennesReims VAACAELIEA-FLENNER
PEP 2B - Bastia Corse
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Annexe 2 : liste des membres actuels et signatures des représentants légaux
Titulaire de CRA Représentants Signaturesl'autorisation de | correspondant habilités à (si le signataire n'estCentres signer Nom, pas le représentantRessources prénom, qualité légal, préciserAutisme « sur ordre et pardélégation »)Centre hospitalier Alsacede RouffachHôpital Charles AquitainePerrens
Centre Hospitalier AuvergneUniversitaire deClermont-Ferrand
Centre Hospitalier [BourgogneUniversitaire Dijon
Association les Bretagnegenêts d'or -Morlaix
CHRU Centre Val deBretonneau Loire
Centre Hospitalier (ChampagneUniversitaire ArdennesReims
PEP 2B - Bastia (Corse EP, ee. Sur 2ee
Direcflrcee. -
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Centre HospitalierFrancheMonsieur ThierryUniversitaire Comté GAMOND-RIUS,Besancon Directeur GénéralFranche-ComtéEPSM GuadeloupeGuadeloupe
CH de Cayenne Guyane
Association PEPA | lle de France- Paris
CHU de Montpellier Languedoc-Roussillon
CHU Limoges Limousin
Lorraine
Centre Hospitalier MartiniqueDespinoy
Mayotte
GIP CRA Midi-PyrénéesMidi- Pyrénées
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16
Centre Hospitalier
Universitaire
Besançon
Franche
Comté
EPSM
Guadeloupe
Guadeloupe Ida JHIGAÏ
Directrice
CH de Cayenne Guyane
Association PEPA
- Paris
Ile de France
CHU de Montpellier Languedoc-
Roussillon
CHU Limoges Limousin
Lorraine
Centre Hospitalier
Despinoy
Martinique
Mayotte
GIP CRA Midi-
Pyrénées
Midi- Pyrénées
Sarah
GOURDINE
Signature numérique
de Sarah GOURDINE
Date : 2026.05.22
11:53:11 -04'00'
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Centre HospitalierFrancheUniversitaire ComtéBesancon
EPSM Guadeloupe aGuadeloupe
CH de Cayenne Guyane Newel. AuteneDusctrice NoteCHLAssociation PEPA | lle de France- Paris
CHU de Montpellier Languedoc- :Roussillon
CHU Limoges imousin
Lorraine |
Centre Hospitalier Martinique |Despinoy
Mayotte
GIP CRA Midi- Midi- Pyrénées |Pyrénées
2
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
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2
Centre Hospitalier
Universitaire
Besançon
Franche
Comté

EPSM
Guadeloupe
Guadeloupe
CH de Cayenne Guyane
Association PEPA
- Paris
Ile de France VULSER, Hélène,
présidente

CHU de Montpellier

Languedoc-
Roussillon

CHU Limoges Limousin
Lorraine
Centre Hospitalier
Despinoy
Martinique
Mayotte
GIP CRA Midi-
Pyrénées
Midi- Pyrénées
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Anne FERR,ER
2
Centre Hospitalier
Universitaire
Besançon
Franche
Comté
EPSM
Guadeloupe
Guadeloupe
CH de Cayenne Guyane
Association PEPA
- Paris
Ile de France
CHU de Montpellier Languedoc-
Roussillon
Mme Anne FERRER,
Directrice Générale
CHU Limoges Limousin
Lorraine
Centre Hospitalier
Despinoy
Martinique
Mayotte
GIP CRA Midi-
Pyrénées
Midi- Pyrénées
Centre hospitalier Normandie Seine
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Centre HospitalierFrancheUniversitaire ComtéBesançon
EPSM GuadeloupeGuadeloupe
CH de Cayenne Guyane
Association PEPA | lle de France- Paris
CHU de Montpellier Languedoc-Roussillon
D iLIE R uae =CHU Lineage "Hinousin R/Pascale MOCAERDirectrice Générale\ CHU de Limoges
CTTSES39orraine
Centre HospitalierDespinoyMartinique
Mayotte
GIP CRA Midi-PyrénéesMidi- Pyrénées
16
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
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Annexe 2 : liste des membres actuels et signatures des représentants légaux
Titulaire de | Signaturesl'autorisation de Représentants (si le signataire n'estCentres CRA habilités à pasle représentantRessources correspondant signer Nom, légal, préciserprénom, qualité « sur ordre et parAutisme délégation »)Centre hospitalier Alsacede Rouffach
Hôpital CharlesPerrens Aquitaine
Centre HospitalierUniversitaire de AuvergneClermont-Ferrand
Centre HospitalierUniversitaire Dijon | PBourgosne
Association lesgenéts d'or - BretagneMorlaix
CHRU Centre Val deBretonneau Loire
Centre Hospitalier ChampagneUniversitaireArdennesReims
PEP 2B - Bastia Corse
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Centre Hospitalieree FrancheUniversitaire ComtéBesançon
EPSMGuadeloupe Guadeloupe
CH de Cayenne Guyane
Association PEPA lle de France- Paris
CHU de Montpellier! Languedoc-Roussillon
CHU Limoges Limousin
pewch gente D Lorraine Clémentine ROTH,sychotherapique 176 Directrice du CPNNancy - Laxou
Centre Hospitalier MartiniqueDespinoy
Mayotte
GIP CRA Midi | lai. PyrénéesPyrénées
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Centre hospitalierdu Rouray — Normandie SeineSotteville les EureRouen
CHU Caen Normandie COM
GCSMS CRA Nord! Nord-Pas dePas de Calais Calais
Piel Ste PACAarguerite
GCSMS CRA Pays} Pays de lade la Loire Loire
CHU Amiens PicardiePicardie
CH Henri Laborit |Poitou Charentes
Association Clair RéunionJoie
og Rhône -CH Le Vinatier Alpes
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CHRU Montpellier
Centre hospitalierColson — Fort deFrance
Groupementd'intérét public(GIP) CRA —-ToulouseGroupement decoopération social etmédico-social(GCSMS) CRA —LilleAssistance publiquedes hôpitaux deMarseille APHM
CHRU — Angers
Centre Hospitalieruniversitaired'Amiens
Association ClaireJoie — Fort de France:
Centre hospitalier leVinatier — Bron
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
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Centre HospitalierFrancheUniversitaire ComtéBesançon
EPSM GuadeloupeGuadeloupe
CH de Cayenne Guyane
Association PEPA | Île de France- Paris
CHU de Montpellier Languedoc-Roussillon
CHU Limoges Limousin
Lorraine
Centre Hospitalier Martinique M. BER WiAcCDespinoy Shep an€Dune cv LILGemen aMayotte
GIP CRA Midi-PyrénéesMidi- Pyrénées
16
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
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Centre HospitalierFrancheUniversitaire ComtéBesançon
EPSM GuadeloupeGuadeloupe
CH de Cayenne Guyane
Association PEPA | Île de France- Paris
CHU de Montpellier Languedoc-Roussillon
CHU Limoges Limousin
Lorraine
Centre Hospitalier MartiniqueDespinoy
Association Mayotte MAKENGO HuguesMLEZI MAORE Directeur Général
GIP CRA Midi-PyrénéesMidi- Pyrénées
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
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2
Centre Hospitalier
Universitaire
Besançon
Franche
Comté
EPSM
Guadeloupe
Guadeloupe
CH de Cayenne Guyane
Association PEPA
- Paris
Ile de France
CHU de MontpellierLanguedoc-
Roussillon
CHU Limoges Limousin
Lorraine
Centre Hospitalier
Despinoy
Martinique
Mayotte
GIP CRA Midi-
Pyrénées
Midi- Pyrénées Mme ETCHART
Patricia, Directrice
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Centre hospitalierNormandie Seinedu Rouray — EureSotteville lesRouenCHU Caen Normandie COM
GCSMS CRA NordNord-Pas de lian LieolePas de Calais Calais ; ww |d'u che. CNSHôpital Ste PACAMarguerite
GCSMS CRA Pays| Pays de lade la Loire Loire
CHU Amiens PicardiePicardie
CH Henri LaboritPoitou Charentes
Association Clair [RéunionJoie
CH Le Vinatier Rhône -Alpes
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Centre hospitalierNormandie Seinedu Rouray — EureSotteville lesRouenCHU Caen Normandie COM | CA ANRAVRENEAcer AFSAGCSMS CRA Nord Nord-Pas dePas de Calais Calais
Hôpital Ste PACAMarguerite
GCSMS CRA Pays| Pays de lade la Loire Loire
CHU Amiens PicardiePicardie
CH Henri LaboritPoitou Charentes
Association Clair [RéunionJoie
CH Le Vinatier Rhône -Alpes
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Centre hospitalierNormandie Seinedu Rouvray — EureSotteville lesRouenCHU Caen Normandie COM
GCSMS CRA NordNord-Pas dePas de Calais Calais
Hôpital Ste PACAMarguerite
GCSMS CRA Pays! Pays de lade la Loire Loire
CHU Amiens PicardiePicardie
CH Henri LaboritPoitou Charentes
Association Clair [RéunionJoie
CH Le Vinatier Rhône -Alpes
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Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00013 - Arrêté 2026-MS-199 publication de l'avenant n°1 portant modification de la
convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
Autisme" - GNCRA
43
Centre hospitalierNormandie Seinedu Rouray — EureSotteville lesRouenCHU Caen Normandie COM
GCSMS CRA NordNord-Pas dePas de Calais Calais
AP-HM PACA .Frauds En eyNeko gona deur Général0 | de l'Assistance Publique. Hôpitaux de Marsal& \ Ae tN Francois CREMEUX—GCSMS CRA Pays} Pays de lade la Loire Loire
CHU Amiens PicardiePicardie
CH Henri LaboritPoitou Charentes
Association Clair [RéunionJoie
CH Le Vinatier Rhône -Alpes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00013 - Arrêté 2026-MS-199 publication de l'avenant n°1 portant modification de la
convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
Autisme" - GNCRA
44
Centre hospitalierNormandie Seinedu Rouray — EureSotteville lesRouenCHU Caen Normandie COM
GCSMS CRA NordNord-Pas dePas de Calais Calais
Hôpital Ste PACAMarguerite
CHRU-Angers Pays de la Cécile JaglinLoire Grimonprez, Directricesisi
CHU Amiens PicardiePicardie
CH Henri LaboritPoitou Charentes
Association Clair RéunionJoie
CH Le Vinatier Rhône -Alpes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00013 - Arrêté 2026-MS-199 publication de l'avenant n°1 portant modification de la
convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
Autisme" - GNCRA
45
CHRU Montpellier
CentrePsychothérapiqueDe Nancy - Laxou
Centre hospitalierColson — Fort deFrance
Groupementd'intérét public(GIP) CRA -ToulouseGroupement decoopération social etmédico-social(GCSMS) CRA -LilleAssistance publiquedes hôpitaux deMarseille APHM
CHRU - Angers
Centre Hospitalier LETERV (A= "et par délégationuniversitaire 2 'd'Amiens MeRRDVE lucieD R 4 u Pôle maines,
Joie — Fort de FranceAssociation Claire lo F
Centre hospitalier leVinatier — Bron
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
Autisme" - GNCRA
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Centre hospitalierNormandie Seinedu Rouray — EureSotteville lesRouenCHU Caen Normandie COM
GCSMS CRA NordNord-Pas dePas de Calais Calais
Hôpital Ste PACAMarguerite
GCSMS CRA Pays} Pays de lade la Loire Loire
CHU Amiens PicardiePicardie
CH Henri LaboritPoitou CharentesM. XavierETCHEVERRY,Directeur du CH Laborj
Association Clair [RéunionJoie
CH Le Vinatier Rhône -Alpes
17
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
Autisme" - GNCRA
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Centre hospitalierNormandie Seinedu Rouray — EureSotteville lesRouenCHU Caen Normandie COM
GCSMS CRA NordNord-Pas dePas de Calais Calais
Hôpital Ste PACAMarguerite
GCSMS CRA Pays Pays de lade la Loire Loire
CHU Amiens PicardiePicardie
CH Henri LaboritPoitou Charentes
Association Claire_JoieRéunionTer CETIINA= mmeO ve VE CeGEniraleASSOCIATION CLAIRCH Le VinatierRhône -Alpes Centre RessOUrC is14, Ruelle Rivière - 97436 SE-JOIERéunionAINT-LEUTél : 0262 22 59 5SIRET : 315 214 221
LES]Email : secretariat.cra@cl aie .reŸ 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00013 - Arrêté 2026-MS-199 publication de l'avenant n°1 portant modification de la
convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
Autisme" - GNCRA
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Centre hospitalier leVinatier — Bron
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convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement National des Centres de Ressources
Autisme" - GNCRA
49
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-22-00009
Décision n°DOS-2026-1832 du DG ARS IDF
relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir le
renouvellement de l'autorisation d'exercer
l'activité de prélèvement de cellules souches
hématopoïétiques issues du sang placentaire à
visée allogénique, sur le site de l'hôpital Antoine
Béclère (n°Finess ET : 920100021), 157 rue de la
porte de Trivaux
92140 Clamart
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00009 - Décision n°DOS-2026-1832 du DG ARS IDF relative à la demande présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de
cellules souches hématopoïétiques issues du sang placentaire à visée allogénique, sur le site de l'hôpital Antoine Béclère (n°Finess ET :
920100021), 157 rue de la porte de Trivaux
92140 Clamart
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Are ) Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2026/1832

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE




VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1242-1, R.1242-8 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'ordonnance n°2010-177 dite de coordination et le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les
conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de ladite loi ;

VU la circulaire n°DGS /DHOS/PP4/O4/2010/17 du 18 janvier 2010 relative aux modalités
d'application de l'arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou
la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins
thérapeutiques ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2009 relatif au modèle de dossier de demande d'autorisation
d'effectuer l'activité de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé, 55 Boulevard Diderot CS 22305 75610 PARIS
Cedex 12, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement
de cellules souches hématopoïétiques issues du sang placentaire à visée allogénique, sur le site
de l'hôpital Antoine Béclère (n°Finess ET : 920100021), 157 rue de la porte de Trivaux
92140 Clamart ;

VU l'avis favorable de l'Agence de la biomédecine en date du 18 mai 2026 ;



CONSIDÉRANT que l'hôpital Antoine Béclère est un établissement public de santé (AP -HP) dont la
maternité réalise l'activité de prélèvement de sang placentaire dans le cadre du
partenariat avec la banque de sang placentaire (BSP) du CHU de l'hôpital Saint -Louis
(AP-HP), éta blissement assurant la préparation, la conservation et la
cession/distribution des cellules prélevées dans l'établissement demandeur ; que la
convention entre les deux établissements est présentée ;

CONSIDÉRANT que les procédures mises en œuvre pour cette activité sont listées ; que les procédures
ont soit été élaborées avec la banque de sang de cordon de l'hôpital Saint -Louis dans
le respect des règles de bonnes pratiques (prélèvement, y compris en cas de
prélèvement de sang placentaire à usage intrafamilial ; étiquetage ; conditionne ment ;
transport ; qualification des USP ; stockage ; biovigilance ; sécurisation ; traçabilité), soit
correspondent aux documents de référence du RFSP (information des parturientes -
supports d'information ; consentement au don de sang placentaire ; entretien médical
prénatal ; examen médical du bébé ; prescription médicale pour le prélèvement et la
congélation de sang placentaire à visée thérapeutique intrafamiliale) ; que l es
procédures/modes opératoires/formulaires sont présentés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00009 - Décision n°DOS-2026-1832 du DG ARS IDF relative à la demande présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de
cellules souches hématopoïétiques issues du sang placentaire à visée allogénique, sur le site de l'hôpital Antoine Béclère (n°Finess ET :
920100021), 157 rue de la porte de Trivaux
92140 Clamart
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CONSIDÉRANT que le médecin responsable de l'activité de prélèvement (CV et diplôme fournis) et la
sage-femme responsable des prélèvements sont identifiés ; que la liste nominative des
médecins obstétriciens et des sages -femmes habilités à prélever le sang placentaire
après avoir reçu une formation organisée en partenariat entre le service d'obstétrique
et la banque de sang placentaire de l'hôpital Saint-Louis n'est pas fournie, ni les fiches
d'habilitations individuelles, cependant le médecin responsable de la maternité att este
de la qualification de tous les personnels impliqués dans l'activité de prélèvement ; que
l'organisation de la formation initiale, continue et complémentaire (de maintien de
l'habilitation) des personnels est décrite dans la procédure « formation et qualification
au prélèvement de sang de cordon » ; que la formation est réalisée en partenariat entre
le service d'obstétrique, la banque de sang placentaire de l'hôpital Saint -Louis et
l'Agence de la biomédecine (qui a mis à disposition une plateforme de e-learning qui
peut être utilisée par les sage -femmes pour compléter leur formation théorique sur le
prélèvement de sang placentaire) ; que les modèles de fiche de formation/habilitation
et de planning de formation sont présentés ;

que l'évaluation interne est organisée (formation du personnel, procédures) et l'activité
de prélèvement est évaluée tout au long de l'année en collaboration entre la maternité
de l'hôpital Antoine Béclère et la banque de sang placentaire de l'hôpital Saint -Louis
(statistiques mensuelles et annuelles, retour d'information, réunions périodiques) ;

qu'un rapport synthétique d'activité annuelle est également fourni à l'Agence de la
biomédecine ; que l 'évaluation de l'activité 2024 et 2025 (indicateurs : nombre
d'accouchements, de parturientes informées, de consentements signés, de
prélèvements réalisés, taux de conformité des prélèvements, nombre d'USP inscrites
dans le stock national) est présentée ;

CONSIDÉRANT que le matériel (dont les consommables) est qualifié annuellement et mis à disposition
(approvisionnement mensuel) par la banque de sang placentaire de l'hôpital
Saint-Louis ;

CONSIDÉRANT que les procédures relatives aux modalités de notification, de déclaration aux instances
compétentes et de gestion des effets indésirables graves et des incidents graves, sont
décrites dans les procédures institutionnelles ;

CONSIDÉRANT que le plan de continuité des activités est présenté dans une procédure ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement réglementaires applicables aux
modalités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques issues du sang
placentaire à visée allogénique sont respectées ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : L'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques
issues du sang placentaire à visée allogénique est renouvelée au profit de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP -HP) (n°Finess EJ : 750712184), dont le siège social
est situé, 55 Boulevard Diderot CS 22305 75610 PARIS Cedex 12, sur le site de l'hôpital
Antoine Béclère (n°Finess ET : 920100021),157 rue de la porte de Trivaux
92140 Clamart.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est renouvelée pour une période de 5 ans à compter du
19 septembre 2026. Le renouvellement de celle-ci sera à adresser au Directeur général
de l'Agence régionale de santé sept mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut, dans les deux mois de sa
notification, être formé par tout intéressé auprès de la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes handicapées . Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux , qui peut être formé devant le
tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00009 - Décision n°DOS-2026-1832 du DG ARS IDF relative à la demande présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de
cellules souches hématopoïétiques issues du sang placentaire à visée allogénique, sur le site de l'hôpital Antoine Béclère (n°Finess ET :
920100021), 157 rue de la porte de Trivaux
92140 Clamart
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3 / 3


ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.


fF
Fait à Saint-Denis, le 22 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00009 - Décision n°DOS-2026-1832 du DG ARS IDF relative à la demande présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de
cellules souches hématopoïétiques issues du sang placentaire à visée allogénique, sur le site de l'hôpital Antoine Béclère (n°Finess ET :
920100021), 157 rue de la porte de Trivaux
92140 Clamart
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-22-00010
Décision n°DOS-2026/1831 du DG ARS IDF
relative à la demande présentée par la Fondation
Cognacq-Jay en vue d'obtenir le renouvellement
de l'autorisation d'exercer l'activité de
prélèvement de cellules souches
hématopoïétiques issues du sang placentaire à
visée allogénique, sur le site de l'Hôpital
Franco-Britannique (n°Finess ET : 920000676), 3
rue Barbes 92300 Levallois-Perret
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00010 - Décision n°DOS-2026/1831 du DG ARS IDF relative à la demande présentée par la
Fondation Cognacq-Jay en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de cellules souches
hématopoïétiques issues du sang placentaire à visée allogénique, sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique (n°Finess ET : 920000676),
3 rue Barbes 92300 Levallois-Perret
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
4e ) Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DECISION N°DOS-2026/1831

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1242-1, R.1242-8 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2009 relatif au modèle de dossier de demande d'autorisation
d'effectuer l'activité de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques ;

VU l'ordonnance n°2010-177 dite de coordination et le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les
conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de ladite loi ;

VU la circulaire n°DGS/DHOS/PP4/O4/2010/17 du 18 janvier 2010 relative aux modalités
d'application de l'arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou
la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins
thérapeutiques ;

VU la demande présentée par la Fondation Cognacq-Jay (n°Finess EJ : 750720468), dont le siège
social est situé 7 rue Notre-Dame-des-Champs 75006 Paris, en vue d'obtenir le renouvellement
de l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques issues
du sang placentaire à visée allogénique, sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique (n°Finess ET :
920000676), 3 rue Barbes 92300 Levallois-Perret ;

VU l'avis favorable de l'Agence de la biomédecine en date du 18 mai 2026 ;


CONSIDÉRANT que l'Hôpital Franco-Britannique est un établissement privé de santé, d'intérêt collectif,
dont la maternité réalise l'activité de prélèvement de sang placentaire dans le cadre du
partenariat avec la banque de sang placentaire Business Service Provider (BSP) du
CHU de l' Hôpital Saint -Louis (AP-HP), établissement assurant la préparation, la
conservation et la cession/distribution des cellules prélevées dans l'établissement
demandeur ; que la convention entre les deux établissements est présentée
(renouvelable annuellement par tacite reconduction) ;

CONSIDÉRANT que les procédures mises en œuvre pour cette activité sont listées dans le dossier et
ont soit été élaborées avec la banque de sang de cordon de l'hôpital Saint -Louis dans
le respect des règles de bonnes pratiques (prélèvement, y compris en cas de
prélèvement de sang placentaire à usage intrafamilial ; étiquetage ; conditionnement ;
transport ; qualification des unités de soins palliatifs ( USP) ; stockage ; biovigilance ;
sécurisation ; traçabilité), soit correspondent aux documents de référence du RFSP
(information des parturientes - supports d'information ; consentement au don de sang
placentaire ; entretien médical prénatal ; examen médical du bébé ; prescription
médicale pour le prélèvement et la congélation de sang placentaire à visée
thérapeutique intrafami liale) ; que l es procédures sont attachées en annexes du
dossier ;

CONSIDÉRANT

que le médecin responsable de l'activité de prélèvement (CV fourni) et la sage -femme
responsable des prélèvements sont identifiés et leurs fiches d'habilitations individuelles
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00010 - Décision n°DOS-2026/1831 du DG ARS IDF relative à la demande présentée par la
Fondation Cognacq-Jay en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de cellules souches
hématopoïétiques issues du sang placentaire à visée allogénique, sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique (n°Finess ET : 920000676),
3 rue Barbes 92300 Levallois-Perret
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sont présentées ; que la liste nominative des médecins obstétriciens et des sages -
femmes habilitées à prélever le sang placentaire après avoir reçu une formation
organisée en partenariat entre le service d'obstétrique et la banque de sang placentaire
de l'Hôpital Saint -Louis est fournie ; qu'une fiche-type d'habilitation est présentée en
annexe, les fiches d'habilitations individuelles ne sont pas fournies, cependant le
médecin responsable du service atteste de la formation et de la qualification des sage-
femmes qui réalisent des prélèvements de sang placentaire ; que l'organisation de la
formation et de l'habilitation est décrite dans une procédure ;

que l'évaluation interne est organisée (formation du personnel, procédures) et l'activité
de prélèvement est évaluée tout au long de l'année en collaboration entre la maternité
de l'Hôpital Franco-Britannique et la banque de sang de cordon de l'Hôpital Saint-Louis
(statistiques mensuelles et annuelles, retour d'information, réunions périodiques) ; que
l'évaluation de l'activité 2025 (indicateurs : nombre de parturientes informées, nombre
de consentements signés, de prélèvements réalisés, taux de conformité, nomb res
d'USP inscrites dans le stock national) est présentée ;

CONSIDÉRANT que le matériel (dont les consommables ) mis à disposition par la Business Service
Provider (BSP) de l'Hôpital Saint -Louis) est listé dans un tableau, les conditions de
stockage sont décrites (procédure), la traçabilité est assurée ;

CONSIDÉRANT que le signalement, l'analyse et la gestion des effets indésirables sont prévus et décrits
dans une procédure, un mode opératoire et un logigramme ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement réglementaires applicables aux
modalités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques issues du sang
placentaire à visée allogénique sont respectées ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : L'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques
issues du sang placentaire à visée allogénique est renouvelée au profit de la Fondation
Cognacq-Jay (n°Finess EJ : 750720468), dont le siège social est situé 7 rue Notre -
Dame-des-Champs 75006 Paris sur le site de l'Hôpital Franco -Britannique (n°Finess
ET : 920000676), 3 rue Barbes 92300 Levallois-Perret.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter du
19 septembre 2026. Le renouvellement de celle-ci sera à adresser au Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France sept mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00010 - Décision n°DOS-2026/1831 du DG ARS IDF relative à la demande présentée par la
Fondation Cognacq-Jay en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de cellules souches
hématopoïétiques issues du sang placentaire à visée allogénique, sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique (n°Finess ET : 920000676),
3 rue Barbes 92300 Levallois-Perret
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3 / 3

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 22 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN




Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00010 - Décision n°DOS-2026/1831 du DG ARS IDF relative à la demande présentée par la
Fondation Cognacq-Jay en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement de cellules souches
hématopoïétiques issues du sang placentaire à visée allogénique, sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique (n°Finess ET : 920000676),
3 rue Barbes 92300 Levallois-Perret
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-02-00005
Décision n° DOS - 2026 / 2272 portant sur
l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires du Centre hospitalier
d'Argenteuil
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-02-00005 - Décision n° DOS - 2026 / 2272 portant sur l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires du Centre hospitalier d'Argenteuil 58
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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DECISION n° DOS – 2026 / 2272


portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2020 -297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et plus
précisément l'article 15 modifié du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 ;

VU la décision du ministre de la santé du 5 mars 2020 (publiée le 10 mars) portant application de
l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2022 -9 du 4 janvier 2022 relatif au temps de travail et à
l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de sante Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;


Considérant que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée
peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé pour les
établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de cette loi, ou du préfet du département
pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° du même article, à titre exceptionnel, notamment au
regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les bornes
horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la
prise en charge des usagers ;

Considérant le courrier du Directeur général du Centre hospitalier d'Argenteuil en date du 29 juin2026
sollicitant une décision de l'ARS-IDF autorisant à dépasser le quota annuel d'heures supplémentaires
pouvant être réalisées par les professionnels exerçant au sein du Centre hospitalier d'Argenteuil pour
la période allant du 1er juillet au 31 août 2026.





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-02-00005 - Décision n° DOS - 2026 / 2272 portant sur l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires du Centre hospitalier d'Argenteuil 59
signe

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DECIDE



Article 1: Le Directeur du Centre hospitalier d'Argenteuil est autorisé à déplafonner les heures
supplémentaires pour le Centre hospitalier d'Argenteuil.


Article 2: Le Directeur du Centre hospitalier d'Argenteuil est chargé de l'exécution de la présente
décision.


Article 3: Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 2 juillet 2026


P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Directrice du Pôle RH en santé






Laure WALLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-02-00005 - Décision n° DOS - 2026 / 2272 portant sur l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires du Centre hospitalier d'Argenteuil 60
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-02-00001
Décision n° DOS - 2026 / 2274
portant sur l'autorisation de déplafonnement
des heures supplémentaires du GHT de la Plaine
de France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-02-00001 - Décision n° DOS - 2026 / 2274
portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires du GHT de la Plaine de France 61
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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DECISION n° DOS – 2026 / 2274


portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2020 -297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et plus
précisément l'article 15 modifié du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 ;

VU la décision du ministre de la santé du 5 mars 2020 (publiée le 10 mars) portant application de
l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2022 -9 du 4 janvier 2022 relatif au temps de travail et à
l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de sante Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;


Considérant que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée
peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé pour les
établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de cette loi, ou du préfet du département
pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° du même article, à titre exceptionnel, notamment au
regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les bornes
horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la
prise en charge des usagers ;

Considérant le courrier de la Directrice déléguée et DRH du GHT Plaine de France en date du 25
juin 2026 sollicitant une décision de l'ARS -IDF autorisant à dépasser le quota annuel d'heures
supplémentaires pouvant être réalisées par les professionnels exerçant au sein des établissements du
Groupement Hospitalier de Territoire Plaine de France, et plus particulièrement des centres hospitaliers
de Saint Denis et de Gonesse pour la période du 25 juin au 4 septembre 2026.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-02-00001 - Décision n° DOS - 2026 / 2274
portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires du GHT de la Plaine de France 62

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DECIDE



Article 1: La Directrice délégué et DRH du GHT de la Plaine de France est autorisée à déplafonner
les heures supplémentaires pour les établissements du Groupement Hospitalier de
Territoire de la Plaine de France (centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse).


Article 2: La Directrice délégué et DRH du GHT de la Plaine de France est chargée de l'exécution
de la présente décision.


Article 3: Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 2 juillet 2026


P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Directrice du Pôle RH en santé






Laure WALLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-02-00001 - Décision n° DOS - 2026 / 2274
portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires du GHT de la Plaine de France 63
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-02-00004
Arrêté n°2026-12 Portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées
organisées » pour l'association "YOOLA"
14 rue de Mantes - Bâtiment C - 3ème étage
92700 COLOMBES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00004 - Arrêté n°2026-12 Portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association "YOOLA"
14 rue de Mantes - Bâtiment C - 3ème étage
92700 COLOMBES
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 2026-12

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Fabrice MASI,
administrateur de l'Etat, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;













Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00004 - Arrêté n°2026-12 Portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association "YOOLA"
14 rue de Mantes - Bâtiment C - 3ème étage
92700 COLOMBES
65
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ARRÊTÉ :

Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412-12 du code du tourisme
est délivré à la société :

YOOLA
14 rue de Mantes - Bâtiment C - 3ème étage
92700 COLOMBES
SIRET : 510 807 464 00043

Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France et à l'étranger.

Article 4 : En référence à l'article R 412-13, la société YOOLA transmettra au préfet de la région d'Île-de-
France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des activités de vacances
adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année écoulée. Le bilan précise les
moyens mis en œuvre pour remédier aux dysfonctionnements éventuellement constatés lors
des contrôles.

Article 5 : En référence à l'article R 412 -13-1, la société YOOLA informera le préfet de région dans un
délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les éléments matériels au vu
desquels l'agrément a été délivré.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à la société YOOLA.



Fait à Saint-Denis, le 2 juillet 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France

SIGNÉ

Jean MENJON
L'adjoint au Chef de département solidarités et emploi

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00004 - Arrêté n°2026-12 Portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association "YOOLA"
14 rue de Mantes - Bâtiment C - 3ème étage
92700 COLOMBES
66
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-01-00002
Arrêté n°2026-13 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées
organisées » pour l'association "Association AVA
- Activités Vacances Autonomie"
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-01-00002 - Arrêté n°2026-13 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association "Association AVA - Activités Vacances Autonomie"
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 2026-13

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Fabrice MASI,
administrateur de l'Etat, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;













Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-01-00002 - Arrêté n°2026-13 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association "Association AVA - Activités Vacances Autonomie"
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ARRÊTÉ :

Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412-12 du code du tourisme
est délivré à l'association :

Association AVA - Activités Vacances Autonomie
2 avenue de la République
91170 Viry-Châtillon
SIRET : 102 862 810 00011

Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France et à l'étranger.

Article 4 : En référence à l'article R 412 -13, l'Association AVA - Activités Vacances Autonomie
transmettra au préfet de la région d'Île-de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif
et financier des activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de
l'année écoulée. Le bilan précise les moyens mis en œuvre pour remédier aux
dysfonctionnements éventuellement constatés lors des contrôles.

Article 5 : En référence à l'article R 412-13-1, l'Association AVA - Activités Vacances Autonomie informera
le préfet de région dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les
éléments matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'Association AVA - Activités
Vacances Autonomie.



Fait à Saint-Denis, le 1er juillet 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France

SIGNÉ

Jean MENJON
L'adjoint au Chef de département solidarités et emploi


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-01-00002 - Arrêté n°2026-13 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association "Association AVA - Activités Vacances Autonomie"
69
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-02-00002
Arrêté n° 2026-0529 portant renouvellement de
l'agrément délivré par arrêté n° 2021-0441
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0529 portant renouvellement de l'agrément délivré par arrêté n° 2021-0441 70
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ nO 2026- 0529 portant renouvellement
de l'agrément délivré par arrêté n°2021-0441
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
Vu la directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à
dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
voyageurs ;
Vu l'arrêté n°  IDF-2026-06-15-00009 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision du 17  juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n°2021-0441 du 22  juillet 2021 portant agrément au centre de formation A.C.  Poids Lourds
pour assurer les formations professionnelles obligatoires FIMO-FCO et complémentaire dite passerelle ;
Vu la demande de renouvellement présentée par le centre de formation A.C. Poids Lourds en date du
15 avril 2026 ;
Vu le contrôle du centre de formation A.C.  Poids Lourds effectué par les agents habilités de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France en date du 12 novembre 2025 ;
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0529 portant renouvellement de l'agrément délivré par arrêté n° 2021-0441 71
ARRÊTE
Article 1 er   :
L'agrément prévu par l'arrêté du 3 janvier 2008 sus-visé accordé au centre de formation
A.C. Poids Lourds, sis 21 Avenue Albert Einstein 93 150 LE BLANC-MESNIL, immatriculé au RCS sous le
numéro SIRET 442 208 757 00058 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes sus-
visés aux conducteurs du transport routier de marchandises FIMO-FCO et complémentaire dite
passerelle, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er août 2026.
Article 2 :
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 3 janvier 2008.
Article 3 :
Le centre agréé s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4 :
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à présenter au Préfet  de région Île-de-
France –direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France - les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels des
formations réalisées.
Article 5 :
Le responsable du centre agréé s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article 6 :
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée
ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0529 portant renouvellement de l'agrément délivré par arrêté n° 2021-0441 72
Article 7 :
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lui-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article 8 :
L'agrément peut être suspendu ou retiré au centre de formation par décision du Préfet de région Île-
de-France.
Article 9 :
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10 :
Le chef du département de la régulation des transports routiers de la DRIEAT est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
À Paris, le 2 juillet 2026,
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef du département
de la régulation des transports routiers
Isabelle MONMOUSSEAU

SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0529 portant renouvellement de l'agrément délivré par arrêté n° 2021-0441 73
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-02-00003
Arrêté n° 2026-0530 portant renouvellement de
l'agrément délivré par arrêté n°2021-0442
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0530 portant renouvellement de l'agrément délivré par arrêté n°2021-0442 74
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ nO 2026- 0530 portant renouvellement
de l'agrément délivré par arrêté n°2021-0442
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
Vu la directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à
dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
voyageurs ;
Vu l'arrêté n° IDF-2026-06-15-00009 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision du 17  juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2021-0442 du 22 juillet 2021 portant agrément au centre de formation AC Poids Lourds pour
assurer les formations professionnelles obligatoires FIMO-FCO et complémentaire dite passerelle ;
Vu la demande de renouvellement présentée par le centre de formation A.C. Poids Lourds en date du
15 avril 2026 ;
Vu le contrôle du centre de formation A.C.  Poids Lourds effectué par les agents habilités de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France en date du 12 novembre 2025 ;
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0530 portant renouvellement de l'agrément délivré par arrêté n°2021-0442 75
ARRÊTE
Article 1 er   :
L'agrément prévu par l'arrêté du 3 janvier 2008 sus-visé accordé au centre de formation
A.C. POIDS LOURDS, sis 21 Avenue Albert Einstein 93 150 LE BLANC-MESNIL, immatriculé au RCS sous
le numéro SIRET 442  208 757 00058 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes
sus-visés aux conducteurs du transport routier de voyageurs FIMO-FCO et complémentaire dite
passerelle, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er
août 2026.
Article 2 :
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 3 janvier 2008.
Article 3 :
Le centre agréé s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels .
Article 4 :
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à présenter au Préfet de région d'Île-de-
France –direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France - les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels des
formations réalisées.
Article 5 :
Le responsable du centre agréé s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article 6 :
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée
ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0530 portant renouvellement de l'agrément délivré par arrêté n°2021-0442 76
Article 7 :
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lui-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article 8 :
L'agrément peut être suspendu ou retiré au centre de formation par décision du Préfet de région Île-
de-France.
Article 9 :
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10 :
Le chef du département de la régulation des transports routiers de la DRIEAT est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
À Paris, le 2 juillet 2026,
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef du département
de la régulation des transports routiers
Isabelle MONMOUSSEAU

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