ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-152
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
DDTESPP 08 /
8-2021-12-09-00004 - ARRETE N° 2021/239 portant composition du comité
médical pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale du
département des Ardennes (3 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2021-12-08-00006 - SKM_22721121609510 (4 pages) Page 7
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-12-16-00002 - Arrêté n°2021- 640 portant interdiction des
manifestations et rassemblements revendicatifs non déclarés à
Charleville-Mézières, le samedi 18 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 (4
pages) Page 12
8-2021-12-14-00001 - Arrêté n°2021-634 conférant l'honorariat à Monsieur
Jean-Claude DONNET
ancien maire de la commune de
Sapogne-et-Feuchères (1 page) Page 17
Préfecture 08 / DCAT
8-2021-12-10-00003 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur pour l'année 2022 (2 pages) Page 19
Préfecture 08 / DCL
8-2021-12-16-00001 - ARRETE n° 2021 / 724 du 16/12/2021 portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de
la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est (4 pages) Page 22
2
DDTESPP 08
8-2021-12-09-00004
ARRETE N° 2021/239 portant composition du
comité médical pour le centre de gestion de la
fonction publique territoriale du département
des Ardennes
DDTESPP 08 - 8-2021-12-09-00004 - ARRETE N° 2021/239 portant composition du comité médical pour le centre de gestion de la
fonction publique territoriale du département des Ardennes 3
2 Direction DépartementalePREFET , ide l'Emploi, du Travail,DES ARDENNES . des Solidarités et deind la Protection des Populations-EgalitéFraternité
ARRETE N° (O41 259portant composition du comité médical pour le centre de gestionde la fonction publique territoriale du département des ArdennesLe préfet,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
VU le code des pensions civiles et militaires,VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'Etat,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale,VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et du régime de congés de maladie desfonctionnaires,VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvôirs des préfets à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comitémédical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dansla fonction publique hospitalière,VU le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet des Ardennes,
18 avenue Francois Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00
DDTESPP 08 - 8-2021-12-09-00004 - ARRETE N° 2021/239 portant composition du comité médical pour le centre de gestion de la
fonction publique territoriale du département des Ardennes 4
VU l'arrêté du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publiqueterritoriale et de la fonction publique hospitalière,VU l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations des Ardennes, .VU l'arrêté n° 2021/660 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. HervéDESCOINS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Ardennes,VU la demande en date du 06 décembre 2021 du Centre de gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale des Ardennes, | |SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Ardennes :
ARRETE
ARTICLE 'er:Le comité médical pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département desArdennes est ainsi composé :
1 — MEMBRES TITULAIRES DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTALDocteur Daniel JUPINET médecin généraliste agrééDocteur Pierre-Jean LEROY médecin généraliste agrééDocteur Eric JONVEAUX | cancérologue agrééDocteur Alain MOUSTAPHA psychiatre agréé
Il- MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTALDocteur Benoît MEUNIER médecin généraliste agrééDocteur Yves ZYLBERBERG médecin généraliste agrééDocteur Gil NOTTELET médecin généraliste agrééDocteur Corinne FREVILLE psychiatre agréé
ARTICLE 2 : Les membres titulaires et suppléants du comité médical départemental sont nomméspour 3 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les membres titulaires et suppléants du comité médical départemental éliront leurprésident pour une période de trois ans.
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00
DDTESPP 08 - 8-2021-12-09-00004 - ARRETE N° 2021/239 portant composition du comité médical pour le centre de gestion de la
fonction publique territoriale du département des Ardennes 5
ARTICLE 4 :L'arrété n°2021/098 du 30 avril 2021 susvisé est abrogé.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes et le directeurgénéral du centre de gestion de la fonction publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desArdennes.
Charleville-Méziéres, le 9 cu'can@«u COLALe Directeur Départemental del'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations,
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit,conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :— soit un recours gracieux, adressé à M. le. Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08 005Charleville-Méziéres ;— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75 800 Paris ;— soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du Lycée-51 036 Chalons en Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site www.telerecours.fr ;Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendantplus de deux mois deux mois.
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00
DDTESPP 08 - 8-2021-12-09-00004 - ARRETE N° 2021/239 portant composition du comité médical pour le centre de gestion de la
fonction publique territoriale du département des Ardennes 6
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2021-12-08-00006
SKM_22721121609510
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-12-08-00006 - SKM_22721121609510 7
PREFET Direction InterdépartementaleDES ARDENNES des Routes NordLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant sur le déclassement du domaine routier nationalde la section de la Route Nationale n° 43 entre le PR 41+470 et lePR 44+1175 et des bretelles 6 et 7 de l'échangeur 9et de reclassement dans la voirie départementale des Ardennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ll'Ordre National du Mérite
Arrêté n° P_21-16-Ar-N0043
Vu le Code de la Route,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,Vu le décret du 28 février 2007 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaisonautoroutière entre l'autoroute A34 à Saint-Pierre-sur-Vence et la route nationale 51 à Rocroi (PR44+000), luiconférant un statut autoroutier,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, Préfet des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2019 portant sur le déclassement de la route nationale n°51 et de la routenationale n°43 dans le département des Ardennes,Vu l'art 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018/437 du 30 juillet 2018 prononcant la mise en service définitive del'autoroute A304,Vu la délibération du conseil départemental des Ardennes,
TL: 33 (0) 3 20 49 63 41 www,dir.uord.developpenent-durablegouv.frA ter ne Jean Bart CS 20975 1/4
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-12-08-00006 - SKM_22721121609510 8
Vu les conventions relatives aux modalités de déclassement de la section de la route nationale n°43 du PR41+470 au PR 4441175 et des bretelles 6 et 7 de léchangeur 9 et de reclassement dans la voiriedépartementale signée entre l'État et le Conseil Départemental des Ardennes,Vu le plan dés lieux annexé au présent arrêté,Vu la demande de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTEARTICLE 1 :La RN43 entre le PR 41+470 et le PR 44+1175 et les bretelles 6 et 7 de l'échangeur 9 sont déclassées dudomaine public routier national,Cette section de la RN43 et les bretelles 6 et 7 de l'échangeur 9 sont reclassées dans la voirie départementaledes Ardennes.ARTICLE 2 :Le déclassement du domaine public de l'État prendra effet à compter de la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.ARTICLE 3 3Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières cedex ;+ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site de www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence deVadministration pendant deux mois.ARTICLE 4 :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grant-Est,M. le Directeur Départemental des territoires des Ardennes,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletind'information et au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 9 § DEC. 2024le Préfet
Alain BUCQUET
: 43 (0) 3 20 49 64 44 www.dir.nord.deyeloppement-durable,gouyfrA ter rue Jean Bart CS 90975 2/4
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-12-08-00006 - SKM_22721121609510 9
Plan Annexé
< . ite St a #Foi fy : Reve © 4, à16 A Ji "| O8PR44+1121 (FRD) x 1* = V/A (X=822 954 , Y=6 964 277 - Lambert 93) + s. "/ Faubourg ,- à a!Wy, © / D'Arches # 4 ÀNene, » reg 4 5 + \xt "one | A 3 8 O'Atsace R D'Alsace +
/ ' Ja 14! EY tu >en, 5 an i : é 2 geste D \ S8. & 4 / CG \ fousStig £ "De ane RD / = K 7 Qu Kent ' os2 Ste, / eg a Av Louis Teman core 4A ; J * re]tan, t | ony ad LA 3 a \e 3 ROu M £Roy prom De py Watenng f ! manchester DI Av De Salnt-Jutien 2 ary Basilique & Bayar, © 4. ME - À > ei Z _ee | abe Loren . d | . | 3os A | pou bis Dam Section de la route Nationale 43 et ses= Sch b Iles d'éch èProm ¢ = échangeurs ou bretelles cnangeurs aLS Uilgau | Qu Des Ar .te act déclasserQu De L'Esplanade ts Ma st? LEEr à5 (rs De Le 8° D| = ~ *4, i= o Sa,ë =» © x 4 '8 es sfla Préziere | S ES 5 a| R De La Vieie y 3s & gf usa 2 8 2iy aihea eo 2 É a} <a x Lati . 2 A Savart àŸ Le % = A ~Va Rita Lx} æ ad_— pope mezeres 7 % a Presig5 a os "ay ais fat Vine+h ° | § 3 Bourse 2 Pat Aury R Eti8 03 | " + = ea Of Etiei] = 8 = > DéA 3. itSs 2 . ¢ ®= } a = "us oQ = æ es *% £&3 = % £z * oe "d a vert Eaquet . ee À JegFa pet ~ 2 wesgode age . \, ' bss Srenges ~ ° thy cation" 2D > #2 À #z = a cebl mn z F s¢& ao| & : 3 PS += e Ÿ mess 4, +tPs & ® "ty °à # = + % Saoe)"gn121 ty é ike: a7. a =x La Favée : a %rad a Fa œ > |. N43 R Pierre Srossotette # 5 A Hoene 4¥ * o R De L\ # 3R Des Pres 2,\ / La Ronde ry +Couture S = Ds051A# a a43 R Ou Coteau _« 7 / bd H Aes . æ > ~ ©& À 8 3 x;> \ 4 à(2 yet o &1 =< re 2 oa ak"a, 3 2%sa wens SE k 2 Ë5 & < = % .5 2 Po 32 & ep & é$ 3 Bo,ë 3 ven akœ æ "ey2 tk2 & > a À[1 we & Es: eee pa Store ie a 2 aoPr re) 2,Le Pré D'Omise Map,Légende %, O8PR41+469& r, | (X=823 688 , Y=6 961 192 - Lambert 93)—— à déclasser 5 = ®, 2 .. 4 3 %,Réseau DIR Nord %, à £ Pure M JLA = = (4== autoroute z 3 France À €. = e a— nationale * 3 fase, >EC 5 ad bretelie n°6 À atŒ PR & à if S= bretelle n°2 ? %La A = .échangeurs - é "inPaneMontignyAux Bois Hoyeay Marler
¢bretelle °7 yado 222034La Grande + =Paitleuse %e Om%,0 250 500 m see °ESPN EN nr | 7
Tél: $8 (0) 3 20 49 63 44Ad ter rue Jean BartC'S 20273
Charleville-Mézières, le 0 8 DEC. 2021
ICQUET
www.dir.nord.developpenent-durable.gouv.fr3/4
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-12-08-00006 - SKM_22721121609510 10
Tél 233 (0) 4 20 49 63 LA www.dir nord. developpenieid -durable.oouv frAd ferme Jean Bart CS 90975 4/4
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-12-08-00006 - SKM_22721121609510 11
Préfecture 08
8-2021-12-16-00002
Arrêté n°2021- 640 portant interdiction des
manifestations et rassemblements revendicatifs
non déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 18
décembre 2021 de 14h00 à 18h00
Préfecture 08 - 8-2021-12-16-00002 - Arrêté n°2021- 640 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 18 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 12
PREFETpan ARDENNES Direction des services du CabinetFgalité |Fraternité
Arrêté n°2021- 640 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifsnon déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 18 décembre 2021 de 14h00 à 18h00Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code pénal et no ion ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4:VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4;VU le.code de la route notamment l'article L. 412-1;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;: VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoraln° 2021-652 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature àMme Julie DAVID, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;CONSIDERANT la posture « sécurité renforcée — risque attentat » dans le cadre du planVigipirate;CONSIDÉRANT que depuis les annonces présidentielles du 12 juillet 2021 relatives à la miseen œuvre du passe sanitaire et à l'accélération de la campagne de vaccination, denombreuses manifestations non déclarées des mouvements « anti-pass », « anti-vax », « giletsjaunes » se sont déroulées les samedis à Charleville-Mézières dans le centre-ville et sur larocade urbaine ;CONSIDERANT les troubles à l'ordre public régulièrement constatés lors de cesmanifestations: blocage de la voie rapide, jets d'engins à .forte détonation, blocage desnœuds decirculation, perturbations diverses au sein du centre-villes ;CONSIDERANT que les précédentes manifestations ont donné lieu à des déambulationsspontanées des manifestants sur la rocade urbaine sans que les organisateurs aient pris soind'organiser une sécurisation du cortège ;CONSIDERANT dès lors que ces déambulations sur la rocade urbaine sont dangereuses tantpour les automobilistes que pour les manifestants ;CONSIDERANT qu'il appartientà l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que dans cecadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature àprévenir tant la commission d'infractions pénale que les troubles à l'ordre public ;
Préfecture 08 - 8-2021-12-16-00002 - Arrêté n°2021- 640 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 18 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 13
CONSIDERANT que le risque de troubles graves à l'ordre public ne peut être prévenuraisonnablement compte tenu de l'absence de déclaration et donc d'organisateur identifiéne permettant pas à l'autorité de police de s'assurer de la miseen œuvre de conditions desécurité suffisantes et internes à la manifestation, que, dans ces circonstances, seulel'interdiction de tout rassemblement revendicatif non déclaré est de nature à prévenirefficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes ;ARRETEArticle ler: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif non déciaré est interdit lesamedi 18 décembre 2021 de 14h00 à 18h00à Charleville-Mézières, dans les lieux suivants :e Place Ducalee rue du Petit Boise rue de la Paixe rue lrénée Carré :e rue Bourbon" e rue de la Républiquee rue Pierre Bérégovoye place du théâtree rue du théâtree rue de Mantouee rue du Mouline rue Kennedye avenueJean Jaurés .e rocade urbaine ( accès: avenue Charles de Gaulle et jonction de la rue Saint julien -avenue de Manchester)Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement etde 7500 euros d'amende, et, s'agissantdes participants, par l'article R. 644-4 du même code,à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe ;Article 3 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet et le directeur départementalde la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera püblié au recueil des-actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de laRépublique et au maire de Charleville-Mézières.'Fait à Charleville-Mézières, le 16 décembre 2021
4élégation,du cabinet,
Préfecture 08 - 8-2021-12-16-00002 - Arrêté n°2021- 640 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 18 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 14
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit : |+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex:soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit Un recours contentieux, en saisissantle tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours:fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux. ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-12-16-00002 - Arrêté n°2021- 640 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 18 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 15
Préfecture 08 - 8-2021-12-16-00002 - Arrêté n°2021- 640 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 18 décembre 2021 de 14h00 à 18h00 16
Préfecture 08
8-2021-12-14-00001
Arrêté n°2021-634 conférant l'honorariat à
Monsieur Jean-Claude DONNET
ancien maire de la commune de
Sapogne-et-Feuchères
Préfecture 08 - 8-2021-12-14-00001 - Arrêté n°2021-634 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Claude DONNET
ancien maire de la commune de Sapogne-et-Feuchères 17
PREFETDES ARDENNES >LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2021-634conférant l'Honorariat à Monsieur Jean-Claude DONNET,ancien maire de la commune de Sapogne-et-FeuchèresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins dix-huit ans ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes; |Considérantque Monsieur Jean-Claude DONNET, ancien maire de la commune deSapogne-et-Feuchères, a exercé des fonctions municipales pendant plus de dix-huitans et remplit ainsi les conditions d'octroi d'honorariat :
ARRETE:Article 1: L'honorariat est conféré à Monsieur Jean-Claude DONNET, ancien maire dela commune de Sapogne-et-Feuchères.Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice des services du Cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs dela préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 14 DEC, 2021Le Préfet,
QUET1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes. gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-12-14-00001 - Arrêté n°2021-634 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Claude DONNET
ancien maire de la commune de Sapogne-et-Feuchères 18
Préfecture 08
8-2021-12-10-00003
Liste départementale d'aptitude aux fonctions
de commissaire-enquêteur pour l'année 2022
Préfecture 08 - 8-2021-12-10-00003 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2022 19
PREFET COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEEDES ARDENNES D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS | sabe |Lie DE COMMISSAIRE ENQUETEURFraternité CHALGNS EN CHAMPAGNE
Liste départementale d' aptitude aux fonctionsde commissaire enquéteurpour l'année 2022
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R123-34 et suivants,Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,Vu l'arrêté préfectoral du n° 2018-136 du 13 mars 2018 portant renouvellement de la commissiondépartementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour ledépartement des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-544 du 4 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2018ci-dessus précité,Vu le procès-verbal de la séance de la commission du 23 novembre 2021, au cours de laquelle ont éténotamment entendus les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude,Après en avoir délibéré, la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctionsde commissaire enquêteur,
ARRETE
Article 1er : Sont inscrits sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurpour le département des Ardennes au titre de l'année 2022 :
— M. Bernard CARBONNEAUX, inspecteur de l'éducation nationale retraité,M. Alain CORNIQUET, éducateur spécialisé retraité,— M. Bruno DEDION, ingénieur principal territorial, chef du pôle conduite d'opérations etinfrastructure à la communauté de communes du Pays Rethélois, maire de la commune dePrix-les-Mézières et conseiller communautaire,— M. Jean-Luc FANARA, comptable retraité,— M. Jean-Paul GRASMUCK, géomètre retraité, membre de la commission départementalede conciliation compétente en matière d'urbanisme, maire adjoint de la commune deBazeilles chargé de l'urbanisme,— M. Gilles GRULET, directeur général adjoint des services à la communautéd'agglomération « Ardenne Métropole »,— M. Jean-Louis MARCEAU, cadre de collectivité territoriale retraité,— Mme Brigitte MARECHAL, directrice de secteur à La Poste,
Préfecture 08 - 8-2021-12-10-00003 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2022 20
|
M. Michel NEVEUX, huissier de justice retraité,M. Christian NOEL, gendarme retraité,Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction dans un cabinet de géométre-expertretraitée,M. François PIERRARD, négociateur immobilier retraité,M. Frédéric PIERROT, professeur de Sciences de la Vie et de la Terre, président de lacommission départementale d'aménagement foncier et forestier des Ardennes,M. Claude QUENELISSE, directeur de centre d'affaires départemental bancaireentreprises et collectivités retraité,M. Gérard ROGER, responsable de services techniques dans l'industrie retraité,M. Francis SZCRUPAK, chef de projet foncier retraité,M. Bernard VINCENT, chef de service à la direction départementale de l'équipementretraité,M. Benoît WATIER, technicien agricole,M. Michel ZGAJNAR, contrôleur territorial retraité,
Article 2 : Le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le secrétaire général de lapréfecture des Ardennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée auxcommissaires enquêteurs, aux sous-préfets de Rethel, Sedan et Vouziers et insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 1 O DEC. 2021
Le président de la commission,Vice-président du tribunal administratif
Préfecture 08 - 8-2021-12-10-00003 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2022 21
Préfecture 08
8-2021-12-16-00001
ARRETE n° 2021 / 724 du 16/12/2021 portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel
JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile
Nord-Est
Préfecture 08 - 8-2021-12-16-00001 - ARRETE n° 2021 / 724 du 16/12/2021 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
22
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalité . « . sFraternité Direction de la Citoyennetéet de la légalitéARRÊTÉ n° 2021 [+24portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel JACQUEMINDirecteur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-EstLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu le code de l'Aviation civile :Vu la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés:Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territo-riale de la République;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale dela République;Vu le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction dela sécurité de l'Aviation civile ;Vu le décret n°20151689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesuresd'organisation et de fonctionnement ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du 24 septembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité del'Aviation civile;Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI directeur de lasécurité de l'Aviation civile :Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN directeur dela sécurité de l'Aviation civile Nord-Est:Vu la décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité del'Aviation civile Nord-Est;
Préfecture 08 - 8-2021-12-16-00001 - ARRETE n° 2021 / 724 du 16/12/2021 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
23
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée a M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de lasécurité de l'Aviation civile Nord-Est, à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre deses attributions et compétences exercées dans le département des Ardennes en vue :1. de prononcer la décision de retenir tout aéronef français ou étranger ne remplissantpas les conditions pour se livrer à la circulation aérienne prévues par le livre 1° ducode de l'aviation civile ou dont le pilote a commis une infraction au sens de cecode:
lod'autoriser le re-décollage d'aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à desproblèmes graves, à l'exclusion des aéronefs venant de l'étranger ou s'y rendant;
adde prononcer les mesures d'interdiction de survol du département ;4. de signer les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération(autorisation de vols rasants).autoriser au titre de l'article D.242-8 du code de l'aviation civile, dans les zonesgrevées de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations etéquipements concourant à la sécurité de la navigabilité aérienne et du transportpublic, et d'autoriser au titre de l'article D.242-9 du code de l'aviation civile, dans lesmêmes zones, et pour une durée limitée, des constructions ou installationsnécessaires à la conduite de travaux
Un
6. de délivrer, mettre en demeure d'apporter les mesures correctives nécessaires,suspendre ou retirer l'agrément des organismes d'assistance en escale;7. de valider les formations, signer les décisions d'octroi, de retrait ou de suspensiondes agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contrel'incendie;8. de déterminer les périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives aupéril animalier;9. de contrôler le respect des dispositions applicables au service de sauvetage et delutte contre l'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitantsd'aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service ;10. de délivrer les autorisations d'accès au côté piste des aérodromes, conformémentaux dispositions des articles R213-3-2 et suivants du code de l'Aviation civile ;Article 2: En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégationest consentie aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signerles actes ou décisions prévues à l'article 1:1. M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile Nord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence oud'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN;
Préfecture 08 - 8-2021-12-16-00001 - ARRETE n° 2021 / 724 du 16/12/2021 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
24
4 Mme Delphine FOLLENIUS, chef de cabinet du directeur de la sécurité de l'Aviationcivile Nord-Est, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel JACQUEMIN.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUNet Mme Delphine FOLLENIUS, la délégation de signature prévue à l'article premier ci-dessusest exercée,1.19oe)
pour l'alinéa 3, par Mmes Karin MAHIEUX et Aline ZETLAOUI, MM. Philippe DOPPLERet Alexis CLINET en tant que cadres de permanence de direction de la DSAC-NElorsqu'ils assurent l'astreinte de direction ;pour les alinéas 7, 8 et 9 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports etNavigation Aérienne et M.Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision Aéroports de laDSAC-NE;pour l'alinéa 10, par Mme Karin MAHIEUX, chef de la division Sûreté de la DSAC-NE,M. Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL, Aude KUCHLY et Héléne POTTIER, MM. Frédéric BARRILLET, SergeLOTTERMOSER et Benoit GUYOT, inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.Article 3 : La direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est adressera un compte-ren-du semestriel au préfet des Ardennes de l'utilisation de cette délégation de signature.
Article 4: L'arrêté préfectoral n° 2021/665 du 22 novembre 2021, portant délégation designature à M. Emmanuel JACQUEMIN est abrogé à compter de l'entrée en vigueur duprésent arrêté.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes et le directeur de la sécuritéde l'Aviation civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ar-dennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 16 DEC. 2874Le préfet,
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2021-12-16-00001 - ARRETE n° 2021 / 724 du 16/12/2021 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
25
Préfecture 08 - 8-2021-12-16-00001 - ARRETE n° 2021 / 724 du 16/12/2021 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
26