PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-110
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2025-05-13-00004 - Décision n°2025-05-84 portant délégation de
signature de M. JOUNY, Directeur du CH Sud Essonne - Continuité des
fonctions de chef d'établissement (2 pages) Page 4
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-05-12-00072 - 479 - COMMUNE D'EPINAY-SOUS-SENART (4 pages) Page 7
91-2025-05-12-00073 - 480 - FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONAKE IDF
EVRY-COURCOURONNES (2 pages) Page 12
91-2025-05-12-00074 - 482 - LA GALANDERIE LA NORVILLE (2 pages) Page 15
91-2025-05-12-00075 - 483 - ZYMOVERT LIMOURS (2 pages) Page 18
91-2025-05-12-00076 - 484 - BUFFALO GRILL SA LES ULIS (2 pages) Page 21
91-2025-05-12-00077 - 485 - EHPAD SIMONE VEIL LES ULIS (2 pages) Page 24
91-2025-05-12-00078 - 486 - SAS B&B HOTELS LISSES (2 pages) Page 27
91-2025-05-12-00079 - 487 - SIREDOM LISSES (2 pages) Page 30
91-2025-05-12-00080 - 488 - PATHE CINEMA FRANCE MASSY (2 pages) Page 33
91-2025-05-12-00081 - 489 - SERARL PHARMACIE MASSY VILMORIN (2
pages) Page 36
91-2025-05-12-00082 - 490 - CARREFOUR MARKET SAS MILLYDIS
MILLY-LA-FORET (2 pages) Page 39
91-2025-05-12-00083 - 491 - COMMUNE D'ORSAY (6 pages) Page 42
91-2025-05-12-00084 - 492 - TOTAL RAFFINAGE MARKETNG (NF062014)
SAINT GERMAIN LES ARPAJON (2 pages) Page 49
91-2025-05-12-00085 - 493 - BUFFALO GRILL SA
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (2 pages) Page 52
91-2025-05-12-00086 - 494 - B&B HOTEL SAINT MICHEL SUR ORGE (2 pages) Page 55
91-2025-05-12-00087 - 495 - ES REGARD OPTIQUE VERRIERES-LE-BUISSON (2
pages) Page 58
91-2025-05-12-00088 - 496 - GROUPE NOCIBE SAS VIGNEUX SUR SEINE (2
pages) Page 61
91-2025-05-12-00089 - 497 - ACIT VIGNEUX-SUR-SEINE (2 pages) Page 64
91-2025-05-12-00090 - 498 - GARE SNCF DIRECTION EXECUTIVE DES GARES
D'IDF G&C VILLABE (2 pages) Page 67
91-2025-05-12-00091 - 499 - LIDL VILLABE (2 pages) Page 70
91-2025-05-12-00092 - 500 - GROUPE NOCIBE SAS VILLEBON SUR YVETTE (2
pages) Page 73
91-2025-05-12-00093 - 501 - GROUPE NOCIBE SAS VIRY-CHATILLON (2
pages) Page 76
91-2025-05-12-00094 - 520 - ID KIDS UPSTORE EVRY-COURCOURONNES (2
pages) Page 79
91-2025-05-12-00095 - 521 - HOMEBOX EVRY-COURCOURONNES (2 pages) Page 82
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2025-05-13-00004
Décision n°2025-05-84 portant délégation de
signature de M. JOUNY, Directeur du CH Sud
Essonne - Continuité des fonctions de chef
d'établissement
Hospitalier Sud EssonneDowden fame DECISION N° 2025-05-84
Portant délégations de signature relatives à la continuitédes fonctions de chef d'établissementDIRECTION
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au même objet
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la FonctionPublique ;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnairespublics ;
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,Directeur d'hôpital, dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu l'organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu les actes de nomination et les attributions respectives de Monsieur Philippe GAUZE, Directeur d'hôpital, Adjointau Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
DECIDETITRE1: Délégations exercées en I'absence du directeur
ARTICLE 1:
Durant l'absence ou l''empêchement de Monsieur Julien JOUNY, Directeur, délégation de signature est donnée aMonsieur Philippe GAUZE, Adjoint au Directeur, à l'effet de prendre toute décision et de signer tout documentressortissant des compétences du directeur au sens de l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique.
TITRE2: Identification auprès du comptable public assignataire de I' Etablissement
ARTICLE 2:
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives des personnels visés au Titre I, pour valoiridentification auprès du comptable public assignataire de l'Établissement.
Page 1 sur 2
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58Site internet : www.ch-sudessonne.fr

TITRE3: Règles de publicité et modalités de recours
ARTICLE 3 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :- notifiée aux intéressé(e}s ;- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,ainsi qu'à l'attention du Trésorier ;
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud EssonneDourdan-Etampes ;- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 13 mai 2025
Le Directeur duCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
L'Adjoint au Directeur Général? 4, PF d
# se" La 4Philippe GAUZE 4 NiSignature et paraphes
/
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58Site internet : www.ch-sudessonne.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00072
479 - COMMUNE D'EPINAY-SOUS-SENART
Cabineteu Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET , jDE L'ESSONNE et de l'Ordre PublicLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-479 du 12 mai 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE,commune de EPINAY-SOUS-SENART
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA'187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1320 du 9 décembre 2022 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de EPINAY-SOUS-SENART,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de lacommune, dossier enregistré sous le numéro 2015-0185 (opération 2025-0191) ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le ter avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de renouvellement au regard des risques d'atteinte à la sécurité despersonnes et des biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/4 2015-0185 (opération 2025-0191)

ARRETE
ARTICLE 1° : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de
cinq ans, renouvelable.Ce système, implanté sur la commune de EPINAY-SOUS-SENART comporte 42 caméras visionnant la voie
publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -constatation des infractions aux règles de la circulation - Prévention des fraudes douanières prévues par ledernier alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions —prévention et constatation des infractions relative à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets - proctection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Chef de la Police Municipale .
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de vingt et Un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé. .
Pousla Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeu
Roland NIHOUARI
2/4 2015-0185 (opération 2025-0191)

Annexe de l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP n°479 du 12 mai 2025 portantrenouvellement d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE
Commune de EPINAY-SOUS-SENART
Nombre de caméras : N° Caméra Vue sur rue Visionnage
1 C01 GOUNOD Avenue Charles Gounod / Voie publiqueRue Rossini
1 C02 HITCHCOCK 10 - 20 Rue Alfred Voie publiqueHitchcock
1 C03 LA POSTE Rond Point de la Voie publiquePharmacie
1 COS PETITE ENFRANCE 3 Rue Alsace Lorraine Voie publique
1 C06 ILE DE FRANCE Rue de l'Ile de France / Voie publiqueVilla du Dauphine
1 C07 VICTOR HUGO Avenue Victor Hugo / Voie publiqueAvenue Jean Paul Sartre
1 C8 COLLEGE LA VALLÉE | Avenue du 19 mars 1962 Voie publique
1 CO9 RPT PLACE DU Rond Point.du 8 Mai 1945 Voie publiqueMARCHE
1 C10 PLAINE III Avenue du 8 Mai 1945 / Voie publiqueAvenue Charles Gounod
1 C11 RPT J ANQUETIL Rond Point Jacques Voie publiqueAnquetil
1 C12 MAIRIE BOISSELET Esplanade de l'Hôtel de Voie publiqueVille
1 C13 TALMA ECOLE TALMA | Rue Sainte Geneviève — Voie publiquePassage de Volontaires
1 C15 LEVANT Rue du Levant Voie publique
1 C16 SNCF QUINCY Rue de Quincy / Chemin Voie publiqueLatéral au Chemin de Fer
1 C17 SAINTE GENEVIEVE Rue Sainte Geneviève - Voie publiqueRue Boisselet
1 C19 PATCV JEAN JAURES Rue Jean Jaurès face Voie publiquePATCV
1 C20 SNCF LA FORET Rue de la Forêt - Chemin Voie publiquelatéral au chemin de fer
1 C21 BIZET Rue Georges Bizet Voie publique
1 C22 CITY STADE Rue du Petit Pont Voie publique
1 C23 CSU POLICE 1 Rue Jules Massenet Voie publiqueMUNICIPALE
1 C24 RUE DE BOUSSY Rue de la Croix Rochopt / Voie publiqueRue de Boussy
1 C26 PETIT PONT Rue du Boisselet / Rue du Voie publiquePetit Pont
1 C27 MASSENET Rue Massenet Voie publique
C28 PATCV 2 Rue Jean Jaurés cour Voie publique
2015-0185 (opération 2025-0191)

PATCV
1 C29 CAFE DE LA MAIRIE Place du Général de Voie publiqueGaulle
1 C30 PDM ANATOLE Rue Anatole France Voie publiqueFRANCE
1 C31 DAUDET Rue Alphonse Daudet Voie publique4 C07 B SARTRE Rue Jean Paul Sartre / Allée Voie publiqueJean Cocteau
1 CO6B PISCINE Rue Jean Paul Sartre / Voie publiqueBONNINGUE Complexe Sportif
1 C34 2 Anatole France - Rue Voie publiqueGuy de Maupassant
1 C35 Rue Alexandre Dumas / Voie publiqueJean Jacques Rousseau
1 C36 Angle Rue de la Croix Voie publiqueRochtopt
1 C37 Angle Rue Jean Paris de Voie publiqueMontmartel / RueDaudet / Square de laFontaine
1 C38 Rue de Quincy - Salle Voie publiquePolyvalente
1 C39 Rue de la Forét / Jules Voie publiqueGuesde
1 C40 Talma Rue Maréchal Ney Voie publiqueen face de l'école Talma
1 ca Talma Rue Maréchal Ney / Voie publiqueRue Maréchal Lannes (hautde Talma)
1 C42 Avenue Gounod - J.Strauss Voie publique1 C43 Rue Rossini - Ecole Daudet Voie publique1 C44 Rue Weber Voie publique1 C45 Rue Provence Voie publique1 C46 Parc de l'Europe Voie publique
2015-0185 (opération 2025-0191)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00073
480 - FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONAKE
IDF EVRY-COURCOURONNES
Es .PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureBus et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-480 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :FRANCE TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE IDF à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA'187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-284 du 7 mars 2022, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : FRANCE TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALEIDF, 34 cours Blaise Pascal à EVRY-COURCOURONNES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame BARREIRO Sabrina,Directrice sécurité, dossier enregistré sous le numéro 2022-0096 (opération 2025-0159), ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 20 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame BARREIRO Sabrina,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement de dénomination, changementd'identité du déclarant et le rajout de 13 caméras intérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2022-0096 (opération 2025-0159)

ARRETE
ARTICLE 1° : Madame BARREIRO Sabrina est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant :FRANCE TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE IDF, 34 cours Blaise Pascal à EVRY-COURCOURONNES.
Ce système comporte :17 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Madame BARREIRO Sabrina, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des. images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont-données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit :d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice sécurité.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Roland NIHOUARN
2/2 2022-0096 (opération 2025-0159)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00074
482 - LA GALANDERIE LA NORVILLE
PREFET __:. GabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurepay et de l'Ordre PublicFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-482 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :LA GALANDERIE à LA NORVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-1134 du 17 septembre 2019, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : LA GALAN DERIE, 84 chemin de la garenneà LA NORVILLE,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur FAURE Jean-Baptiste,Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2024-0835, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur FAURE Jean-Baptiste,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et rajout d'unecaméra intérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2024-0835

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur FAURE Jean-Baptiste est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pourune durée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : LAGALANDERIE, 84 chemin de la garenne à LA NORVILLE.
Ce système comporte :5 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2 : Monsieur FAURE Jean-Baptiste, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet. d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,irecteur des sécurités,Cabinet
Roland NIHOUAR
2/2 2024-0835

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00075
483 - ZYMOVERT LIMOURS
| | :PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureEntté et de l'Ordre PublicFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-483 du 12 mai 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionZYMOVERT à LIMOURS
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-'187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-60 du 7 janvier 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : ZYMOVERT, Ferme du Jardin à LIMOURS,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DAIX Bruno,dossier enregistré sous le numéro 2014-0612 (opération 2025-0115) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2014-0612 (opération 2025-0115)

ARRETE
ARTICLE 1°: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de
cinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : ZYMOVERT, Ferme du Jardin à LIMOURS comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s), et 0 visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - prévention des atteintes aux biens
ARTICLE 2 : Monsieur DAIX Bruno, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Pour réfète et par délégation,Le Dirèsteur des sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
"i
Roland NIHOUA
2/2 2014-0612 (opération 2025-0115)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00076
484 - BUFFALO GRILL SA LES ULIS
| | .PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureFt et de l'Ordre PublicFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-484 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :BUFFALO GRILL SA à LES ULIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA'187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP du 30 janvier 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : BUFFALO GRILL SA, 32 avenue de l'Océanieà LES ULIS,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BAVEREL Antony,Directeur des opérations, dossier enregistré sous le numéro 2014-0483 (opération 2025-0195, ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 7 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BAVEREL Antony, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et le rajout de 2 camérasintérieures et une caméra extérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2014-0483 (opération 2025-0195

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur BAVEREL Antony est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : BUFFALOGRILL SA, 32 avenue de l'Océanie à LES ULIS.
Ce système comporte :5 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur BAVEREL Antony, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur service informatique.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
ur la Préfète et par délégation,jrecteur des sécurités,DirecteÙ do Cabinet
Roland NIHOUA
2/2 2014-0483 (opération 2025-0195

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00077
485 - EHPAD SIMONE VEIL LES ULIS
| | .PRÉFET oo, CabinetDE UESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieureibe et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-485 du 12 mai 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionEHPAD SIMONE VEIL à LES ULIS
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des. systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne, :
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-891 du 21 juillet 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : EHPAD SIMONE VEIL, 2 avenue de
champagne à LES ULIS,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ADJALI Jamil,dossier enregistré sous le numéro 2020-0244 (opération 2025-0214) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
14 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0244 (opération 2025-0214)

ARRETE
ARTICLE 1°: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decing ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : EHPAD SIMONE VEIL, 2 avenue de champagne à LES ULIScomporte : :
1 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
ARTICLE 2 : Monsieur ADJALI Jamil, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du.système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUA
2/2 2020-0244 (opération 2025-0214)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00078
486 - SAS B&B HOTELS LISSES
E = 5PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureFenlae et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-486 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :SAS B&B HÔTELS à LISSES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP1193 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SAS B&B HOTELS, 2 rue des petits champs
a LISSES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CESSAC Pierre,Responsable sûreté, dossier enregistré sous le numéro 2020-0439 (opération 2025-0106), ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 février 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur CESSAC Pierre, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et le rajout de 12 camérasintérieures et 4 caméras extérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0439 (opération 2025-0106)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur CESSAC Pierre est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SAS B&BHÔTELS, 2 rue des petits champs à LISSES.
Ce système comporte :14 caméra(s) intérieure(s), 9 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur CESSAC Pierre, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sûreté.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
- ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux. :
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
PouNa Préfète et par délégation,
Roland NIHOUARN
2/2 2020-0439 (opération 2025-0106)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00079
487 - SIREDOM LISSES
| | .PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureFee et de l'Ordre PublicFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-487 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :SIREDOM à LISSES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature a M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-1136 du 17 septembre 2019, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SIREDOM, 63 rue du Bois Chaland à LISSES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur THOMAS Olivier,Président, dossier enregistré sous le numéro 2019-0615 (opération 2025-0119), ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 5 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur THOMAS Olivier, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et le rajout de 6 camérasextérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2019-0615 (opération 2025-0119)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur THOMAS Olivier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SIREDOM,63 rue du Bois Chaland à LISSES.
Ce système comporte :0 caméra(s) intérieure(s), 9 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur THOMAS Olivier, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable informatique.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,jrecteur des sécurités,
Roland NIHOUA
2/2 2019-0615 (opération 2025-0119)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00080
488 - PATHE CINEMA FRANCE MASSY
Es .PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureBate et de l'Ordre PublicFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-488 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :PATHE CINÉMA FRANCE MASSY à MASSY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCSIPC-BSIOP-134 du 14 février 2018, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : PATHE CINÉMA FRANCE MASSY, 21 placedu Grand Ouest à MASSY,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BERNIER Fabrice,Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2017-0972 (opération 2025-0168), ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 7 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BERNIER Fabrice, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout de 4 camérasintérieures, le rajout de 2 caméras extérieures et la modification du délai de conservation des images passant de
25 à 21 jours.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2017-0972 (opération 2025-0168)

ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur BERNIER Fabrice est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : PATHECINÉMA FRANCE MASSY, 21 place du Grand Ouest à MASSY.
Ce système comporte :45 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments etdes installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur BERNIER Fabrice, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde Vingt-cing jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient Un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Directeur Adjoint/du Cabinet
Roland NIHOUA
2/2 2017-0972 (opération 2025-0168)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00081
489 - SERARL PHARMACIE MASSY VILMORIN
| | .PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurezeae et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-489 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :SELARL PHARMACIE MASSY-VILMORIN à MASSY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-372 du 10 mars 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SELARL PHARMACIE MASSY-VILMORIN, 36avenue Raymond Aron à MASSY,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame LEOU Hong,Pharmacien, dossier enregistré sous le numéro 2020-0054 (opération 2025-0117), ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 12 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame LEOU Hong, responsable de lamise en œuvre du système, concernant le changement de dénomination, changement d'identité du déclarant etla modification du délai de conservation des images passant de 7 à 10 jours.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0054 (opération 2025-0117)

ARRETE
ARTICLE 1° : Madame LEOU Hong est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SELARLPHARMACIE MASSY-VILMORIN, 36 avenue Raymond Aron à MASSY.
Ce système comporte :7 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2 : Madame LEOU Hong, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Pharmacien.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde dix jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Roland NIHOUA)
2/2 2020-0054 (opération 2025-0117)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00082
490 - CARREFOUR MARKET SAS MILLYDIS
MILLY-LA-FORET
| | :PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurenu et de l'Ordre PublicFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-490 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :CARREFOUR MARKET SAS MILLYDIS à MILLY-LA-FORET
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA'187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DCSIPC-BPS-888 du 18 octobre 2017, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : CARREFOUR MARKET SAS MILLYDIS, Routede Maisse à MILLY-LA-FORET,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur LEMAITRE Antoine,Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2017-0819 (opération 2025-0151), ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 19 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur LEMAITRE Antoine,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout de 2caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2017-0819 (opération 2025-0151)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur LEMAITRE Antoine est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant :CARREFOUR MARKET SAS MILLYDIS, Route de Maisse à MILLY-LA-FORET.
Ce système comporte :18 caméra(s) intérieure(s), 8 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur LEMAITRE Antoine, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde quatorze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUAR
2/2 2017-0819 (opération 2025-0151)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00083
491 - COMMUNE D'ORSAY
CabinetE 5 Bureau de la Sécurité IntérieurePRÉFET , .DE L'ESSONNE et de l'Ordre PublicLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-2018-0576 (opération 2025-0154) du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE,commune d' ORSAY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-717 du 23 juin 2022 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune d' ORSAY,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de lacommune, dossier enregistré sous le numéro 2018-0576 (opération 2025-0154) ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 19 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de renouvellement au regard des risques d'atteinte à la sécurité despersonnes et des biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur DARMON Rémi, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le retrait d'une caméra visionnant la voie publique, le rajout de 19caméras visionnant la voie publique, le rajout de 4 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/5 2018-0576 (opération 2025-0154)

ARRETE
ARTICLE 1° : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de
cinq ans, renouvelable.Ce système, implanté sur la commune d' ORSAY comporte 10 caméras intérieures, 1 caméra extérieure et 88
caméras visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -constatation des infractions aux règles de la circulation.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. '
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans Un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUARN
2/5 2018-0576 (opération 2025-0154)

Annexe de l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP n°491 du 12 mai 2025 portantmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE
Commune d' ORSAY
N° Localisation Nombre de VisionnageCaméras caméras
C1A Entrée N 118 rond-point N. Appert 1 Voie publiqueCIB Entrée N 118 rond-point N. Appert 1 Voie publiqueCO2A Rond-point Farandole 1 Voie publique
C02B Rond-point Farandole 1 Voie publiqueC3A N 118 Mater Guichet 1 Voie publiqueC3B N 118 Mater Guichet 1 Voie publiquePV4A Face Gym. MTE 1 Voie publiqueCSA Entrée Ville Cimetiére 1 Voie publiqueC5B Entrée Ville Cimetière 1 Voie publiqueCO6A Parking des Planches 1 Voie publiqueCO6B Parking des Planches 1 Voie publiqueC7A N118 Gym. Blondin 1 Voie publiqueC8A Entrée N118, Bd Terrasse 1 Voie publiqueC9A Cuisine Centrale 1 Voie publiqueCSB. Cuisine Centrale 1 Voie publiqueC10A Maison Muses 1 Voie publiqueCTIA Crèche Centre/Parc 1 Voie publiqueC12 HdV 1 Voie publiqueC13A Place du marché: 7 Voie publiqueC13B Place du marché 1 Voie publiqueC13C Place du marché 1 Voie publiqueC14A Hdv 1 Voie publiqueC14B Hdv 1 Voie publiqueC14C Hdv 1 Voie publiqueC14D Hdv 1 Voie publiquePV15 Passage Chemin de fer 1 Voie publiqueC16A Rond-point République 1 Voie publiqueC16B Rond-point République 1 Voie publiqueC16C Rond-point République 1 Voie publiqueC17A Rond-point République 1 Voie publiqueC17B Rond-point République 1 Voie publiqueC18A Bouvèche Maison Tati 1 Voie publique
3/5 2018-0576 (opération 2025-0154)

C20 Lycée - croisement Cédre/Fleming Voie publiqueC21 Franprix, Pharmacie Voie publiqueC22 Collége Fleming Voie publiqueC28 Sirène SNA, Mairie Annexe Voie publiqueC29A av Bleuets / Épargne Voie publiqueC29B av Bleuets / Épargne Voie publiqueC30A Face Mairie Annexe Voie publiqueC30B Face Mairie Annexe Voie publiqueC30C Face Mairie Annexe Voie publiqueC31A Pont de Pierre Voie publiqueC31B Pont de Pierre Voie publiqueC32A place des Planches Voie publiqueC33 Face Grand Frais Voie publiquePV34A Gare Guichet IntérieurPV34B Gare Guichet IntérieurC36 Gare Centre Voie publiqueC37 Air de jeux, lac du mail Voie publiqueC50A Gare du Guichet intérieurcot CSU Voie publiqueSNO1 accès piscine Voie publiqueSNO2 croisement av De Lattre - Voie publiquerue de la pacaterie
SNO2 parking stade nautique - Voie publiqueaccés piscine extérieure
SNO2 parking stade nautique - Voie publiqueav De Lattre de Tassigny
SNO3 accès passage piéton Voie publiqueSNO3 avenue De Lattre de Tassigny Voie publiqueSNO3 entrée stade nautique Voie publiqueSNO3 parking stade nautique - Voie publiqueallée De Lattre de Tassigny
SNO4 intérieur piscine accueil IntérieurSNOS intérieur piscine accès portique IntérieurSNO6 extérieur piscine Voie publiqueSNO7 bassin extérieur Voie publiqueSNO8 thermique bassin Voie publiqueSNO9 accès portail bassin extérieur Voie publiqueSNO9 bassin extérieur Voie publiqueSNO9 bassin extérieur Voie publique
415 2018-0576 (opération 2025-0154)

SNO9 extérieur piscine 1 Voie publiqueSN10 bassin intérieur 1 IntérieurSN12 Parc piscine 1 Voie publiqueSN12 Parc piscine - 1 Voie publiquecontre allée lac
SN12 Parc piscine 1 Voie publiqueSN12 piscine vue arriére 1 Voie publiqueCOTA Mairie d'Orsay 3 (multi Voie publiquecapteur)CO2A Mairie d'Orsay 2(multi Voie publiquecapteur)CO3A Avenue du Maréchal Foch A(multi Voie publiquecapteur)CO4B Parking de la Futaie 2(multi Voie publiquecapteur)CO5A Parking de la Futaie {multi Voie publiquecapteur)CO6A Entrée police municipale 4(multi Voie publiquecapteur)CO7A Police municipale 1 IntérieurCO8A Police municipale 1 IntérieurCO9A Police municipale 1 ExtérieurC10A Mairie Annexe de Mondétour 1 IntérieurC10B Mairie Annexe de Mondétour 1 Intérieur
5/5 2018-0576 (opération 2025-0154)


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00084
492 - TOTAL RAFFINAGE MARKETNG (NF062014)
SAINT GERMAIN LES ARPAJON
| | .PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureEr et de l'Ordre PublicFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-492 du 12 mai 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionTOTAL RAFFINAGE MARKETING (NF062014) à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-672 du 29 mai 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING(NF062014), 25 route d'Orléans à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUNOUA Jamal,dossier enregistré sous le numéro 2012-0091 (opération 2025-0166) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le25 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2012-0091 (opération 2025-0166)

ARRETE
ARTICLE 1": L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de
cing ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING (NF062014), 25 routed'Orléans à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s), et 0 visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protectiondes abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol
ARTICLE 2 : Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sûreté.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
réfète et par délégation,Le Dirèsteur des sécurités,int du Cabinet
Roland NIHOUARN
2/2 2012-0091 (opération 2025-0166)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00085
493 - BUFFALO GRILL SA
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurealte et de l'Ordre PublicFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-493 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :BUFFALO GRILL SA à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-66 du 7 janvier 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : BUFFALO GRILL SA, ZAC de la pointeringale à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, .
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BAVEREL Antony,Directeur des opérations, dossier enregistré sous le numéro 2019-0799 (opération 2025-0162), ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 26 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BAVEREL Antony, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2019-0799 (opération 2025-0162)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur BAVEREL Antony est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : BUFFALOGRILL SA, ZAC de la pointe ringale à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL.
Ce système comporte :2 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention desatteintes 4 la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.ARTICLE 2: Monsieur BAVEREL Antony, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur service informatique.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont un
exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Diecteur des sécurités,Directeu
Roland NIHOUAR
2/2 2019-0799 (opération 2025-0162)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00086
494 - B&B HOTEL SAINT MICHEL SUR ORGE
Es :PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurehee et de l'Ordre Public
Fraternité i
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-494 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :B&B HOTELS à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-259 du 12 mars 2019, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : B&B HOTELS, 116 rue des Tiphoines à
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CESSAC Pierre,Responsable sûreté, dossier enregistré sous le numéro 2019-0164 (opération 2025-0150), ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 19 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur CESSAC Pierre, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout de 3 camérasintérieures, le rajout de 3 caméras extérieures et la modification du délai de conservation des images passant de
15 à 30 jours.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2019-0164 (opération 2025-0150)

ARRETE
ARTICLE 1" : Monsieur CESSAC Pierre est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : B&BHOTELS, 116 rue des Tiphoines à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE.
Ce système comporte :8 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur CESSAC Pierre, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la : Déléguée à la protection des données.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Dirècteur des séeurités,Directeur Adjoint du Cabinet
Roland NIHOUARN
2/2 2019-0164 (opération 2025-0150)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00087
495 - ES REGARD OPTIQUE
VERRIERES-LE-BUISSON
Ea .PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureÉté et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-495 du 12 mai 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionES REGARD OPTIQUE à VERRIERES-LE-BUISSON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-188 du 30 janvier 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : ES REGARD OPTIQUE, 39/41 rued'Estiennes d'Orves à VERRIERES-LE-BUISSON,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur SALBERT Eric,dossier enregistré sous le numéro 2019-0967 (opération 2025-0189) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le14 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2019-0967 (opération 2025-0189)

ARRETE
ARTICLE 1": L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : ES REGARD OPTIQUE, 39/41 rue d'Estiennes d'Orves àVERRIERES-LE-BUISSON comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -Prévention des atteintes aux biens
ARTICLE 2 : Monsieur SALBERT Eric, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://wwuw.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOU,
2/2 2019-0967 (opération 2025-0189)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00088
496 - GROUPE NOCIBE SAS VIGNEUX SUR SEINE
| | .PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureZealot et de l'Ordre PublicFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-496 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :GROUPE NOCIBE SAS à VIGNEUX-SUR-SEINE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de\'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-1353 du 21 octobre 2019, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : GROUPE NOCIBE SAS, 8 rue de laLongueraie - CC Auchan Valdoly à VIGNEUX-SUR-SEINE,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur POLLART Benjamin,Responsable maintenance et travaux, dossier enregistré sous le numéro 2019-0717 (opération 2025-0097), ayantfait l'objet d'un récépissé de dépôt le 25 février 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur POLLART Benjamin,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout d'unecaméra intérieure et la modification du délai de conservation des images passant de 15 à 30 jours.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2019-0717 (opération 2025-0097)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur POLLART Benjamin est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant :GROUPE NOCIBE SAS, 8 rue de la Longueraie - CC Auchan Valdoly à VIGNEUX-SUR-SEINE.
Ce système comporte :" 8 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2 : Monsieur POLLART Benjamin, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable maintenance et travaux.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUA
2/2 2019-0717 (opération 2025-0097)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00089
497 - ACIT VIGNEUX-SUR-SEINE
E | :PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureEntré et de l'Ordre PublicFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-497 du 12 mai 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionA.C.LT à VIGNEUX-SUR-SEINE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-PREF-DCSIPC-BPS-674 du 9 septembre 2015, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : A.C.LT, 13 rue Gabriel Péri à VIGNEUX-SUR-SEINE,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur SAADA Patrick,dossier enregistré sous le numéro 2015-0382 (opération 2023-0355) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le19 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2015-0382 (opération 2023-0355)

ARRETE
ARTICLE 1°: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : A.C.IT, 13 rue Gabriel Péri à VIGNEUX-SUR-SEINE comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - prévention des atteintes aux biens -prévention d'actes terroristes
ARTICLE 2 : Monsieur SAADA Patrick, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préféte, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation. des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
2/2 2015-0382 (opération 2023-0355)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00090
498 - GARE SNCF DIRECTION EXECUTIVE DES
GARES D'IDF G&C VILLABE
EH .PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureZealoe et de l'Ordre PublicFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-498 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :GARE SNCF DIRECTION EXECUTIVE DES GARES D'IDF G&C VILLABE à VILLABE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance, |
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA'187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1206 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : GARE SNCF DIRECTION EXECUTIVE DESGARES D'IDF G&C VILLABE, Rue d'Ambreville à VILLABE,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur SAUVAL Arnaud,Dirigeant sûreté Dex Gif, dossier enregistré sous le numéro 2020-0397 (opération 2025-0100), ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 26 février 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur SAUVAL Arnaud, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout d'une rue pour lepérimètre vidéoprotégé.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0397 (opération 2025-0100)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur SAUVAL Arnaud est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, 4 modifier le systeme de vidéoprotection installé sur le site suivant : GARE SNCFDIRECTION EXECUTIVE DES GARES D'IDF G&C VILLABE, Rue d'Ambreville à VILLABE.
Ce dispositif comporte : 1 systeme vidéoprotégé
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des fraudes douanières prévues par le dernier de l'article414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions - Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol - Prévention d'actes de terrorisme
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur SAUVAL Arnaud, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de |': Agent de point d'information voyageurs.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUA
2/2 2020-0397 (opération 2025-0100)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00091
499 - LIDL VILLABE
| | :PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureEs et de l'Ordre PublicFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-499 du 12 mai 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLIDL à VILLABE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1085 du 12 septembre 2022, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : LIDL, ZAC des brateaux à VILLABE,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUKADDOURFouad, dossier enregistré sous le numéro 2020-0360 (opération 2025-0212) ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 14 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dansl'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0360 (opération 2025-0212)

ARRETE -
ARTICLE 1": L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decing ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : LIDL, ZAC des brateaux à VILLABE comporte :
27 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
ARTICLE 2 : Monsieur BOUKADDOUR Fouad, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur régional.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, ddment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé. |
Pour laéfète et par délégation,
Roland NIHOUAR
2/2 2020-0360 (opération 2025-0212)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00092
500 - GROUPE NOCIBE SAS VILLEBON SUR
YVETTE
| | :PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureEté et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-500 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :GROUPE NOCIBÉ SAS à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCSIPC-BSIOP-588 du 27 juin 2018, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : GROUPE NOCIBE SAS, chemin de Briis- CCAuchan à VILLEBON-SUR-YVETTE,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur POLLART Benjamin,Responsable maintenance et travaux, dossier enregistré sous le numéro 2018-0440 (opération 2024-0201), ayantfait l'objet d'un récépissé de dépôt le 10 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur POLLART Benjamin,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2018-0440 (opération 2024-0201)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur POLLART Benjamin est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant :GROUPE NOCIBÉ SAS, chemin de Briis- CC Auchan à VILLEBON-SUR-YVETTE.
Ce système comporte :8 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur POLLART Benjamin, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable maintenance et travaux.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Pour ta Préféte et par délégation,Le Diredteur des sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
Roland NIHOUAR
2/2 2018-0440 (opération 2024-0201)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00093
501 - GROUPE NOCIBE SAS VIRY-CHATILLON
| | 'iPREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurend et de l'Ordre PublicFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-501 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :GROUPE NOCIBÉ SAS à VIRY-CHATILLON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-1354 du 21 octobre 2019, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : GROUPE NOCIBÉ SAS, CC Leclerc AvenueMarmont à VIRY-CHATILLON,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur POLLART Benjamin,Responsable maintenance et travaux, dossier enregistré sous le numéro 2019-0719 (opération 2025-0165), ayantfait l'objet d'un récépissé de dépôt le 25 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur POLLART Benjamin,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et le rajoutd'une caméra intérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2019-0719 (opération 2025-0165)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur POLLART Benjamin est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant :GROUPE NOCIBE SAS, CC Leclerc Avenue Marmont à VIRY-CHATILLON.
Ce système comporte :7 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur POLLART Benjamin, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable maintenance et travaux.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUA
2/2 2019-0719 (opération 2025-0165)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00094
520 - ID KIDS UPSTORE
EVRY-COURCOURONNES
Ex .PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureÉnlré et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-520 du 12 mai 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionID KIDS UPSTORE à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4, -
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance, : :
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-625 du 29 mai 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : ID KIDS UPSTORE, 2 boulevard de l'Europeà EVRY-COURCOURONNES,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DUBREUIL Cyril,dossier enregistré sous le numéro 2020-0137 (opération 2025-0120) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7
mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0137 (opération 2025-0120)

ARRETE
ARTICLE 1": L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : ID KIDS UPSTORE, 2 boulevard de l'Europe à EVRY-COURCOURONNES comporte :
15 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
'Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes — prévention des atteintes aux biens - luttecontre la démarque inconnue
ARTICLE 2 : Monsieur DUBREUIL Cyril, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de Vingt-huit jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUARI
2/2 2020-0137 (opération 2025-0120)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00095
521 - HOMEBOX EVRY-COURCOURONNES
E .PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurepar et de l'Ordre PublicFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-481 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :HOMEBOX à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,_ des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-368 du 17 avril 2023, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : HOMEBOX, 14 rue du Bois de l'Epine àEVRY-COURCOURONNES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur SADAOUI Houcine,Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2014-0051 (opération 2024-0617), ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 19 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur SADAOUI Houcine,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le retrait de 12 caméras extérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2014-0051 (opération 2024-0617)

ARRETE
ARTICLE 1" : Monsieur SADAOUI Houcine est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant :HOMEBOX, 14 rue du Bois de l'Epine à EVRY-COURCOURONNES.
Ce système comporte :1 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2 : Monsieur SADAOUI Houcine, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde Vingt-cing jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum. |
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Rour la Préfète et par délégation,
Roland NIHOUAR
2/2 2014-0051 (opération 2024-0617)