PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°052 DU 05/03/2026
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
- DTPJJ-SAEMO-2026062-0001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant
modification habilitation SAEMO Rosières (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube /
- Arrêté BSIPA2026063-0002 portant interrdiction d'accéder de
circuler et de stationner à Troyes et certaines communes (3 pages) Page 7
- Arrêté n° BSIPA2026063-0001portant encadrement des supporters en
qualité du club de CLERMONT (4 pages) Page 11
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Direction de la protection judiciaire de la
jeunesse
DTPJJ-SAEMO-2026062-0001 - Arrêté du 3 mars
2026 portant modification habilitation SAEMO
Rosières
recueil n°052 du 05/03/2026 3
PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFratertité
Arrêté portant modification d'habilitation justice du« Service d'Action Educative en Milieu Ouvert » (SAEMO) à Rosières-près-Troyes
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
géré par la Sauvegarde Essor 10 (SE 10)Arrêté n° DTPJJ-SAEMO-2026062-0001LE PREFETChevalier de l'ordre national du Méritele code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 313-10:le code civil, notamment ses articles 375 et suivants :le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnesphysiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquelsl'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesuresles concernant ; |le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube - M.COURTADE Pascal ;l'arrêté du préfet de l'Aube et du président du conseil départemental de l'Aube du20 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation du SAEMO situé à Rosières-près-Troyes et géré par l'Association Auboise de Sauvegarde de l'Enfance, del'Adolescence et des Adultes (AASEAA) ;l'arrêté du préfet de l'Aube et du président du conseil départemental de l'Aube du20 décembre 2024 portant modification d'autorisation du SAEMO situé à Rosières-près-Troyes et géré par l'Association Auboise de Sauvegarde de l'Enfance, del'Adolescence et des Adultes (AASEAA) ;l'arrêté du préfet de l'aube du 31 décembre 2024 portant renouvellementd'habilitation justice du SAEMO situé à Rosiéres-prés-Troyes et géré par laSauvegarde Essor 10 (SE 10) ;l'arrêté du préfet de l'aube et du président du conseil départemental de l'Aube du10 février 2026 portant modification d'autorisation du SAEMO situé à Rosières-près-Troyes et géré par la Sauvegarde Essor 10 (SE 10) ;
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Considérant que suite à la modification d'autorisation du SAEMO situé à Rosières-près-Troyes et géré par la Sauvegarde Essor 10, actée par l'arrêté du 10 février 2026 susvisé, ilest nécessaire de modifier l'habilitation justice qui a été délivrée à ce même service le 31décembre 2024 :Considérant la qualité du projet, les garanties techniques, financières et moralesprésentées ainsi que les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditionsd'éducation, de sécurité et de continuité du service ;Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseGrand Est, de la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aubeet de la Haute-Marne et du secrétaire général de la préfecture de l'Aube;
ARRETEArticle 1:L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant renouvellementd'habilitation justice du SAEMO est modifié comme suit :« Le Service d'Action Educative en Milieu Ouvert situé Domaine de l'Essor — 34 rue JulesFerry — 10433 Rosières-près-Troyes, géré par la Sauvegarde Essor 10, dont le siège est situéà cette même adresse, est habilité à hauteur de 312 mesures d'assistance éducative enmilieu ouvert (AEMO), dont l'expérimentation de 87 mesures d'AEMO renforcée,concernant des filles et des garçons âgés de O jusqu'à 18 ans, exercées au(x) titre(s) desarticles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance éducative. »
Article 2 :L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant renouvellementd'habilitation justice du SAEMO est modifié comme suit :« En application des articles L. 313-7 et R. 313-7-3 du CASF, l'expérimentation de mesuresd'AEMO renforcée est habilitée temporairement pour une durée de trois ans, sapérennisation restant subordonnée aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnéea l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que de tout autreévaluation spécifique par les autorités compétentes.Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication. La date d'échéance pour leprochain renouvellement d'habilitation justice demeure fixée par référence à l'habilitationdélivrée le 31 décembre 2024. »Article 3 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 susvisé demeurentinchangées.Article 4 :
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Le SAEMO est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS).Article 5:Une ampliation du: présent arrêté sera notifiée aux représentants légaux del'établissement ou service concerné.Article 6 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signatairede cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre del'intérieur ;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratifterritorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 7 :La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, ladirectrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube et de la Haute-Marne, le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la personne ayant qualité pourreprésenter l'établissement ou le service concerné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Troyes, le 0.3 MARS 2026Le préfet
AO
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Préfecture de l'Aube
Arrêté BSIPA2026063-0002 portant interrdiction
d'accéder de circuler et de stationner à Troyes
et certaines communes
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EsPREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Arrêté n° BSIPA2026063-0002
portant interdiction d'accéder, de circuler et de stationner
au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes,
Pont-Sainte-Marie, de Sainte-Savine et de Saint-Parres-aux-Tertres
pour toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Club de Clermont-Ferrand

Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Aube du 04 mars 2026 portant encadrement des supporters du Club de
Clermont-Ferrand et de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Club de Clermont-
Ferrand à l'occasion du match de football opposant l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au
Club de Clermont-Ferrand le samedi 07 mars 2026;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre
sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles
ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera, dans le cadre du
championnat de France de la ligue 2 BTK le club de Clermont , au stade de l'Aube, le samedi 07 mars
2026 à 14h00 ;
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Considérant que cette rencontre peut, malgré l'absence de contentieux, présenter un risque de
troubles à l'ordre public en centre-ville, aux abords du stade ou sur le cheminement des supporters
visiteurs pour rejoindre le stade de l'Aube sans aucune mesure administrative de prévention ;
Considérant l'enjeu sportif représenté par la rencontre pour les deux équipes ;
Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter dans le centre-ville de Troyes,
lors du match qui opposera l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) à Clermont le
samedi 7 mars 2026 ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce qui
précède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pour
assurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence le samedi 07 mars 2026 , sur la voie publique, de
personnes se prévalant de la qualité de supporters du Club de Clermont ou se comportant comme tels,
comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de ce club ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Du samedi 07 mars 2026 à 07h00 au 08 mars 2026 à 02h00, il est interdit à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter du Club de Clermont ou se comportant comme tel de circuler
ou de stationner :
Commune de Troyes, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :
– Mail des Charmilles ;
– Cours Jacquin ;
– Boulevard Danton ;
– Boulevard Gambetta ;
– Boulevard Carnot ;
– Place du Général Patton ;
– Boulevard Victor Hugo ;
– Boulevard du 1er RAM ;
– Rond-point François Mitterrand ;
– Boulevard du 14 Juillet ;
– Mail Saint-Dominique ;
Sur l'axe suivant :
– Rue Voltaire ;
– Avenue du Premier Mai ;
– Carrefour de l'Europe ;
– Avenue des Martyrs de la Résistance ;
– Avenue Robert Schumann.
Ainsi que sur l'esplanade de Belgique, entre le boulevard du général Charles Delestraint, l'avenue Pierre
Brossolette et la rue des Gayettes.
Commune de Pont-Sainte-Marie, sur les axes suivants :
– Rue Roger Salengro ;
– Place du Général de Gaulle ;
– Avenue Jules Guesde ;
– Avenue Jean Jaurès ;
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Troyes, le 4 mars 2026Le Préfet,
PASCAL CQURTADE
Commune de Sainte-Savine, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :
– Avenue du Général Gallieni ;
– Rue Elisa ;
– Villa Rothier ;
– Rue Paul Doumer ;
– Rue Pierre Brossolette ;
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres sur les axes suivants :
- Avenue Henri Barbusse ;
- Avenue du Général de Gaulle.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,
notifié à la procureure de la République, au président du Club de Clermont et fera l'objet d'un affichage
en mairies de Troyes, de Pont-Sainte-Marie, de Sainte-Savine et de Saint-Parres-aux-Tertres.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut
également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Article 5 : Le préfet l'Aube, le directeur départemental de la Police nationale de l'Aube, le commandant
du groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube – CS 20372 – 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la
décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur – Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée – 51036 Châlons en Champagne
cedex – télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :
www.telerecours.fr.
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Préfecture de l'Aube
Arrêté n° BSIPA2026063-0001portant
encadrement des supporters en qualité du club
de CLERMONT
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| sf i CABINET DU PREFETPREFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREDE L'AUBE | ET DES POLICES ADMINISTRATIVESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° BSIPA2026063-0001portant encadrement des supporters titulairesd'une carte d'adhésion à un club de supporters ultras clermontoiset de toute personne se prévalant de cette qualitédu club de CLERMONTà l'occasion du match de football opposant l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne(ESTAC) au club de CLERMONTle samedi 07 mars 2026
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-21 et R.332-1 à R.332-9 ;Vu le code général des collectivités téciitédislés. notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215-1;Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le télégramme du ministre de l'Intérieur et de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vieassociative du 06 mars 2025 relatif au renforcement de la prévention des violences liée aux rencontresde football ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
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Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrété, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public;Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera, dans le cadre duchampionnat de France de la Ligue 2 BKT le club de Clermont, au stade de l'Aube, le samedi 07 mars2026 à 14h00 ;Considérant que cette rencontre peut créer un contentieux entre les deux équipes de supporters etgénérer un risque de troubles à l'ordre public en centre-ville, aux abords du stade ou sur lecheminementdes supporters visiteurs pour rejoindre le stade de l'Aube sans aucune mesureadministrative de prévention ;Considérant l'enjeu sportif représenté par la rencontre pour les deux équipes;Considérant que le club de CLERMONT a évoqué la mise en place dans leur département de 5interdictions de stade ;Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE :
Article 1°": Le samedi 07 mars 2026 les supporters du club de CLERMONT ou toute personne seprévalant de la qualité de supporters du club de CLERMONT pourront assister à la rencontre contrel'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) au stade de l'Aube dans la limite de 100supporters maximum, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :- les supporters du club de CLERMONT ou toute personne se prévalant de la qualité de supporters duclub de CLERMONT devront être détenteurs d'un billet acheté préalablement ;- les déplacements des supporters titulaires d'une carte d'adhésion à un club de supporters ultrasclermontois s'effectueront en bus, en minibus, en train ou par des véhicules légers ;- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 07 mars 2026 à 12h30, au péage de Torvillierssituée à la sortie de l'Autoroute n°20 pour les supporters sympathisants ultras ;- les supporters Ultras seront escortés à 12h30 par les forces de sécurité intérieure du point de rendez-vous au parking visiteur du stade de l'Aube où les contremarques seront distribuées ;- à compter de leur arrivée au stade de l'Aube et jusqu'au moment de leur départ, les supporters duClub de CLERMONT ne pourront sortir du parcage visiteur ;- à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais le parking visiteur. Ils seront à nouveauescortés pour rejoindre l'autoroute. —Article 2 : Pendant la période définie à l'article 1", sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stadede l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et letransport de toute boisson alcoolisée.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois etrèglements en vigueur.
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Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,notifié à la procureure de la République, au président du Club de CLERMONT et fera l'objet d'unaffichage en mairie de Troyes.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification etdont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peutégalement être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frArticle 6 : Le préfet l'Aube, le directeur départemental de la Police Nationale de l'Aube, le commandantdu groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 4 mars 2026Le Préfet,
PASCAL COURTADE
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Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois :- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ladécision contestée.- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votrerecours une copie de la décision contestée.- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagnecedex — télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :www.telerecours.fr.
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