PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS













N° Spécial 22 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE PARIS du 22 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
Page
DAP-DISP-
DRHRS 14.04.2025
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
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Ea DIRECTIONMINISTEREDE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉportant subdélégation de signature du Directeur interrégionaldes services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécialdes fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents nontitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiéescertaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etatet des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant duministère de la justice ;
Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant des services de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents deservice |

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des servicespénitentiaires ;
VU l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel desservices pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10mai 2021;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 16 janvier 2025 portant délégation de signature àMonsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté du 5 mars 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiairesde Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchementde Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée a:
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,adjointe au directeur interrégional ;- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillére d'administration de la justice, cheffe dudépartement ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de lacheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pdle UDDEC ;- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale eteffectifs ;- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe a la cheffe del'Unité suivi masse salariale et effectifs ;- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relationssociales et environnement professionnel:- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unitérelations sociales et environnement professionnel ;- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrativeet financiére ;- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestionadministrative et financiére ;- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et desindemnités ;- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;- : Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.

- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie.
Pour:- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiairementionnés à l'arrêté du 12 mars 200S.
Article 3
Subdélégation est également donnée a:
Monsieur Bruno CLEMENTMadame Isabelle GOMEZMadame Léa BERTINCOURTMadame Bénédicte RIOCREUXMonsieur Antonin GAYTONMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLE
Monsieur Dimitri BESNARDMadame Amy MIRATMadame Christiane NEBOT LINON
Monsieur Olivier PIPINO
Madame Karine SCHWICKERTMadame Nadiége JOLY
Madame Myriam PRIN
Monsieur Christophe FESTIN
Madame Karine VERNIERE
Madame Isabelle LORENTZ
Monsieur Frédéric JEANNOTMadame Isabelle BRIZARDMadame Laurence BARTHEL
Madame Binta THIAM
Madame Souad BENCHINOUN
DSP, chef d'établissementDSP, adjointe du chef d'établissementDSP, directrice des ressources humainesDSP, cheffe d'établissementDSP, adjoint à la cheffe d'établissementAttaché, responsable des services administratifset financiersDSP, chef d'établissementDSP, adjointe du chef d'établissementAttachée d'administration
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissementAttachée, responsable des services administratifset financiersCapitaine pénitentiaire CS, cheffed'établissementCapitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffed'établissement
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,adjointe à la cheffe d'établissement
DSP, chef du service RHDSP, cheffe d'établissementDSP, adjointe de la cheffe d'établissementAttachée, responsable des services administratifset financiersDSP, cheffe d'établissement3
CP Paris-La SantéCP Paris-La SantéCP Paris-La SantéCD MelunCD Melun
CD Melun
CP Meaux-ChauconiCP Meaux-ChauconiCP Meaux-Chauconi
CP Réau
CP RéauCP Réau
CSL Melun
CSL Melun
CP Bois-d'Arcy
CP Bois-d'Arcy
CP Bois-d'ArcyMC PoissyMC Poissy
MC Poissy
EPM Porcheville

EPM PorchevilleCommandant pénitentiaire, chef d'établissement MA VersaillesMadame Julia DOMERGUEMonsieur Kamal ABDELLIDSP, adjointe au chef d'établissement
Madame Christelle DELOZE MA VersaillesCapitaine pénitentiaire CS, adjointe du chefd'établissementCP Fleury-MérogisMonsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d'établissementCP Fleury-MérogisMonsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'établissementMadame Helen LE-GALLICMonsieur Jocelyn POULLETDSP, directrice du centre de détention CP Fleury-MérogisAttaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-MérogisMonsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement CSL Corbeil
eine PÉNNEI CN, adjoint au chef CSL Corbeild'établissementMonsieur Rodrigue BOSQUET CP des Hauts de SeiMonsieur Christophe LOY DSP, chef d'établissement
Attachée, responsable des services administratifs. | CP des Hauts de Seiet financiersMadame Maryline BAYE
CP Seine-Saint-Deni:Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement
Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d'établissement CP Seine-Saint-DenisAttaché, responsable des services administratifsMonsieur Nathanaël DA-COSTA et financiers CP Seine-Saint-Deni:
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissementMonsieur Elphège ZAMBA CSL GagnyCapitaine pénitentiaire CN, adjoint au chefMonsieur Albert MENDY d'établissement CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP FresnesMadame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP FresnesMadame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN FresnesMonsieur Damien COLUSSI DSP HC, adjoint au Chef d'établissement CP Osny-PontoiseMonsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement par intérim CP Osny-PontoiseMadame Véronique DREVET ép. Attachée, responsable des services administratifsBOITEUX et financier CP Osny-PontoiseMonsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77

Madame Alexandrine BORGEAUDMOUSSAIDMadame Blandine GROS-BONNIVARD
Madame Fanny-Jacqueline LAINE
Monsieur Edouard FOUCAUDMadame Stéphanie PELLEGRINIMadame Nadine VILOSAMadame Virginie NOUAILLEMadame Stephanie LANGLAISMonsieur Hervé MONNETMonsieur Xavier FRANDON
Madame Frédérique BOULIN-MONTOIS
Madame Patricia THEODOSE
Madame Isabelle ROY
Monsieur Julien VITTECOQ
Madame Jeannie NOAH
Madame Stéphanie BALDASSI
Madame Emilie ROLLOT
Madame Claire-Amélie BERTRAND
Monsieur Théo GOMEZ
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIPDPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle duSPIP
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, directeur fonctionnel de SPIPDPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIPAttachée, responsable des services administratifset financiersDPIP, directrice fonctionnelle du SPIPDPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle duSPIPDPIP, directeur fonctionnel du SPIP4
DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP
Attachée d'administration
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe a la directrice fonctionnelle duSPIPAttaché d'administration
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle duSPIP
DSP, directrice des équipes de sécuritépénitentiaire
DSP, cheffe de l'ARPE]
DSP, directeur placé, chef de la MAC
SPIP 78
SPIP 78
SPIP 78
SPIP 91SPIP 91
SPIP 91SPIP 92SPIP 92SPIP 93SPIP 93
SPIP 93
SPIP 94
SPIP94
SPIP 94
SPIP 95
SPIP 95
Siège DISP
Siège DISP
Siège DISP

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
Article 4
Procès-verbaux d'installation ;Les congés annuels ;Les autorisations d'absence :Les congés maternité et paternité ;Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET;Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;Les décisions d'octroi de cures thermales ;Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendreles intérêts de ces derniers ; |
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1° sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, deSeine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, dd'Oise.
DISP
Val de Marne et du Val
3, avenue de la Division LeclercB.P.103 — 94267 FRESNES CedexTéléphone : 01 88 28 70 00

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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