PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-128
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62----00002 - décision agrément EURL BÂTIMENT RÉEMPLOI (2 pages) Page 4
62-2025-05-13-00039 - SAP481605954 HERTAULT STEPHANE (4 pages) Page 7
62-2025-05-13-00037 - SAP523028249 WUILBAUT BERTRAND (4 pages) Page 12
62-2025-05-13-00041 - SAP809845985 VIDEBIEN MYRIAM (4 pages) Page 17
62-2025-05-13-00040 - SAP883271314 HONVAULT LAURA (4 pages) Page 22
62-2025-05-13-00038 - SAP932973399 MARSZAL MICKAEL (4 pages) Page 27
62-2025-05-13-00033 - SAP939576237 GUERARD ALINE (4 pages) Page 32
62-2025-05-13-00032 - SAP939716775 WACOGNE BERNARD (4 pages) Page 37
62-2025-05-13-00035 - SAP940584857 KOWALSKI LEA (4 pages) Page 42
62-2025-05-13-00042 - SAP940759277 FLAGEOLET KEVIN (4 pages) Page 47
62-2025-05-13-00036 - SAP940830011 MONTJOTIN MAXIME (4 pages) Page 52
62-2025-05-13-00034 - SAP940883853 WAULTER VIRGINIE (4 pages) Page 57
IDAC Camiers /
62-2025-05-07-00006 - Décision n°2025-36 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux -
premier grade (2 pages) Page 62
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-05-14-00002 - Arrêté modificatif commissions de contrôle
avec 2 annexes au 14 mai 2025 (4 pages) Page 65
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-04-03-00009 - Avis émis le jeudi 3 avril 2025 par la Commission
Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) sur le projet de
création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", à Beuvry, ainsi que le
tableau récapitulatif des caractéristiques dudit projet (4 pages) Page 70
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-05-14-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
aérienne sur l'aéroport Le Touquet - Elisabeth II (16 pages) Page 75
62-2025-05-14-00006 - Arrêté portant modification temporaire du
règlement de police générale de l'aérodrome du Touquet-Elizabeth
II (4 pages) Page 92
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-05-14-00005 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Trail des Pyramides Noires" - Vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 (19 pages) Page 97
62-2025-05-13-00005 - Arrêté renouvellement auto-école Dauvister
Fabien Dauvister Calais (2 pages) Page 117
2
62-2025-05-14-00003 - Habilitation Chambre Funéraire LA SOCIETE DES
CREMATORIUMS DE FRANCE rue Laennec à Hénin-Beaumont (2 pages) Page 120
62-2025-05-14-00004 - Habilitation funéraire PF ARDRESIENNES GROUPE
BEYAERT à Ardres (2 pages) Page 123
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-05-15-00001 - agrément médecin pour les permis de conduire
(2 pages) Page 126
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62----00002
décision agrément EURL BÂTIMENT RÉEMPLOI
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62----00002 - décision agrément EURL BÂTIMENT RÉEMPLOI 4
| sf 4 Direction départementalePRÉFET De l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAIS
Fraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomie ARRAS, le 13 MAI 2025
DECISION PREFECTORALE |Agrément « Entreprises Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)N° DDETS62 ESUS 2025 003 N 951651942
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, sesarticles 1°, 2, 11 ;Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,notamment son article 105 ;Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale»régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Vu le Décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15, de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le Décret n°2015-807 du 1% juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le Décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations :Vu le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprisesolidaire d'utilité sociale» ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, en qualité de Préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ; es14 Voie Bossuet ©)... as-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62----00002 - décision agrément EURL BÂTIMENT RÉEMPLOI 5
Vu l'arrété du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeursdépartementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, et des solidarités, et notamment la nomination de MadameNathalie CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Pas-de-Calais ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame NathalieCHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle et Monsieur FabriceRINGEVAL dans ses fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, pour une durée d'unan, à compter du 1" avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-59 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-07 en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature aMadame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, reçue complète le 4 avril 2025,présentée par Monsieur Nordine BOUKHATEB, Gérant de l''EURL BETIMENT REEMPLOI - siseboulevard Pierre Bérégovoy 22 rue des Acacias 62640 MONTIGNY EN GOHELLE ;Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 duCode du Travail et du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités ;DécideArticle 1: ?EURL BATIMENT REEMPLOI - sise boulevard Pierre Bérégovoy 22 rue desAcacias 62640 MONTIGNY EN GOHELLE |N° SIREN : 951 651 942Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L3332-17-1du Code du Travail.Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 4 avril 2025Article 3 : La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture du Pas-de-Calais.
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 14 voie Bossuet CS20960 62033 Arras Cedex- d'un recours hiérarchique devant le Ministére (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP) ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE cedex.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.frCes recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62----00002 - décision agrément EURL BÂTIMENT RÉEMPLOI 6
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-05-13-00039
SAP481605954 HERTAULT STEPHANE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00039 - SAP481605954 HERTAULT STEPHANE 7
Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras. le 13/05/2025Service à la Personne ?Affaire suivie par : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/481605954et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etowwww.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00039 - SAP481605954 HERTAULT STEPHANE 8
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d' application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie CHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielleet Monsieur Fabrice RINGEVAL dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1% Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dechangement d'adresse a été déposée le 02 février 2025 par Monsieur StéphaneHERTAULT, en qualité de dirigeant pour l'organisme « ENTREPRISE STEPHANEHERTAULT» initialement situé au 1854 rue du Touquet, à DELETTES (62129).
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00039 - SAP481605954 HERTAULT STEPHANE 9
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom del'entreprise individuelle «ENTREPRISE STEPHANE HERTAULT» dontl'établissement principal est situé au 1250 rue du Touquet, à DELETTES (62129),enregistré sous le numéro SAP/481605954 , pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:° Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13. |Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00039 - SAP481605954 HERTAULT STEPHANE 10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00039 - SAP481605954 HERTAULT STEPHANE 11
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-05-13-00037
SAP523028249 WUILBAUT BERTRAND
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00037 - SAP523028249 WUILBAUT BERTRAND 12
|PREFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertionet Accès à l'Autonomie Arras, le 13/05/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/523028249et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a lapersonne soumise a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de labsSsWwWW.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00037 - SAP523028249 WUILBAUT BERTRAND 13
protection des populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie CHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielleet Monsieur Fabrice RINGEVAL dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1% Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Pas-de-Calais,VU l'arrété préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de |'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU la circulaire du 11 avril 2019 relative a la déclaration et agrément des organismes deservices a la personne,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dechangement d'adresse a été déposée le 26 février 2025 par Monsieur BertrandWUILBAUT, en qualité de dirigeant pour l'organisme « IZIMOME/TEAM4KIDS»initialement situé au 1 rue du Marche au Filé, à ARRAS (62000).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom del'entreprise individuelle « IZIMOME/TEAM4KIDS>» dont l'établissement principal estsitué au 127 BIS avenue Fernand Lobbedez, à ARRAS (62000), enregistré sous le
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00037 - SAP523028249 WUILBAUT BERTRAND 14
numéro SAP/523028249, pour les activités suivantes :* activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:© Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours a domicile .° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagers* activités relevant de l'agrément :° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile° __ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 anshandicapésToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais à Arras ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00037 - SAP523028249 WUILBAUT BERTRAND 15
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,Fabric GEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00037 - SAP523028249 WUILBAUT BERTRAND 16
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-05-13-00041
SAP809845985 VIDEBIEN MYRIAM
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00041 - SAP809845985 VIDEBIEN MYRIAM 17
| |PREFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertionet Accès à l' Autonomie Arras, le 13/05/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap(@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/809845985et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
www.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie CHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielleet Monsieur Fabrice RINGEVAL dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1% Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU la circulaire du 11 avril 2019 relative a la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dechangement d'adresse a été déposée le 18 février 2025 par Madame Myriam VIDEBIEN,en qualité de dirigeant pour l'organisme « MYRIAM VIDEBIEN» initialement situé au 42rue Dambrine, à ARRAS (62000).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services a la personne a été enregistré au nom del'entreprise individuelle « MYRIAM VIDEBIEN» dont l'établissement principal estsitué au 7T chemin des Augustines, appt 9, à ARRAS (62000), enregistré sous le numéroSAP/809845985, pour les activités suivantes :' > activités relevant de la déclaration. mode d'intervention prestataire:e Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. .Les effets de la déclaration courent 4 compter du jour du dépét de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. ...Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais à Arras ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13. |Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours.(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
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et des solidarités
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Pôle Insertionet Accès à l' Autonomie Arras, le 13/05/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/883271314et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
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des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie CHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielleet Monsieur Fabrice RINGEVAL dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1" Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU larrété préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dechangement d'adresse a été déposée le 19 février 2025 par Madame Laura HONVAULT,en qualité de dirigeant pour l'organisme « LAURA CLEAN SERVICES» initialement situéau 2 rue de Boulogne, à THEROUANNE (62129).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de :déclaration modificative d'activités de services a la personne a été enregistré au nom del'entreprise individuelle «LAURA CLEAN SERVICES» dont I'établissement principalest situé au 21 rue de la Brouette, à SAINT OMER (62500), enregistré sous le numéroSAP/883271314 , pour les activités suivantes : |
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:e Petits travaux de jardinagee Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au. bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice GEVAL
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et des solidarités
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SAP932973399 MARSZAL MICKAEL
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Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/932973399et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
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des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie CHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielleet Monsieur Fabrice RINGEVAL dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1% Avril 2025,VU larrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU la circulaire du 11 avril 2019 relative a la déclaration et agrément des organismes deservices a la personne,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration modificative d'activité de services à la personne a été déposée le 27 février 2025par Monsieur MARSZAL Mickael, en qualité de gérant pour l'organisme «MARSZALMICKAEL» dont l'établissement principal est situé au 284 rue Blériot à BRUAY-LA-BUISSIERE (62700).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activité de services à la personne a été enregistré au nom del'entreprise individuelle «MARSZAL MICKAEL» dont l'établissement principal estsitué au 284 rue Blériot à BRUAY-LA-BUISSIERE (62700), enregistrée sous le numéroSAP/932973399, pour les activités suivantes :
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l'entreprise individuelle «MARSZAL MICKAEL» dont l'établissement principal estsitué au 284 rue Blériot 4 BRUAY-LA-BUISSIERE (62700), enregistrée sous le numéroSAP/932973399, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers° Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage° __ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. —Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais à Arras ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises_— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-05-13-00033
SAP939576237 GUERARD ALINE
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/939576237et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,
www.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU larrêté du ministre l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie CHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielleet Monsieur Fabrice RINGEVAL dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1% Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Pas-de-Calais,VU larrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 16 janvier 2025 parMadame Aline GUERARD, en qualité de gérant pour l'organisme «GUERARD» dontl'établissement principal est situé au 1024 rue de Lannoy, à GONNEHEM (62920).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «GUERARD» dont l'établissement principal est situé au 1024 rue deLannoy, à GONNEHEM (62920), enregistrée sous le numéro SAP/939576237, pour lesactivités suivantes :
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> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers- Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au |bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles~R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-05-13-00032
SAP939716775 WACOGNE BERNARD
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Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertion et Accès a |' Autonomie Arras, le 13/05/2025Service à la PersonneAffaire suivie par : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap(@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/939716775et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,swww.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie CHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielleet Monsieur Fabrice RINGEVAL dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1* Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 22 février 2025 parMonsieur Bernard WACOGNE, en qualité de gérant pour l'organisme «BW JARDINSVERTS» dont l'établissement principal est situé au 219 rue du Pré Bally, à MERLIMONT(62155).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «BW JARDINS VERTS» dont l'établissement principal est situé au 219rue du Pré Bally, à MERLIMONT (62155), enregistrée sous le numéro SAP/939716775,pour les activités suivantes :
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> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers° Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renpurallensent decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. .Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
ice RINGEVAL ©
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00032 - SAP939716775 WACOGNE BERNARD 41
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-05-13-00035
SAP940584857 KOWALSKI LEA
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ExPREFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertionet Accès à |' Autonomie Arras, le 13/05/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/940584857et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,
www.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrété du ministre l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie CHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielleet Monsieur Fabrice RINGEVAL dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1% Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de 1'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclaration et agrément des organismesde services a la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services a la personne a été déposée le 18 mars 2025 par MadameLéa KOWALSKI, en qualité de gérant pour l'organisme «KOWALSKI» dontl'établissement principal est situé au 20 rue des Rossignols, à HERSIN COUPIGNY(62530).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle KOWALSKT» dont l'établissement principal est situé au 720 rue desRossignols, à HERSIN COUPIGNY (62530), enregistrée sous le numéroSAP/940584857, pour les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00035 - SAP940584857 KOWALSKI LEA 44
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une —déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée .pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renonvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,Fabri in a.
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-05-13-00042
SAP940759277 FLAGEOLET KEVIN
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ExPREFETDU PASLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertion
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités-DE-CALAIS
et Accès à l'Autonomie Arras, le 13/05/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap(@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/940759277et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de |'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,6Lxwww.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00042 - SAP940759277 FLAGEOLET KEVIN 48
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie CHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielleet Monsieur Fabrice RINGEVAL dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1° Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 27 février 2025 parMonsieur Kévin FLAGEOLET, en qualité de gérant pour l'organisme «ARTOISPOPPINS-KANGOUROU KIDS» dont l'établissement principal est situé au 1 rue RogerSalengro, à ARRAS (62000).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS«ARTOIS POPPINS-KANGOUROU KIDS» dont l'établissement principal est situéau 1 rue Roger Salengro, à ARRAS (62000), enregistrée sous le numéro SAP/940759277,pour les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00042 - SAP940759277 FLAGEOLET KEVIN 49
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, eri application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-05-13-00036
SAP940830011 MONTJOTIN MAXIME
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ExPREFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertionet Accès à l' Autonomie Arras, le 13/05/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/940830011et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,#©www.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie CHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielleet Monsieur Fabrice RINGEVAL dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1% Avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 17 mars 2025 par MonsieurMaxime MONTIJOTIN, en qualité de gérant pour l'organisme «MONTJOTIN» dontl'établissement principal est situé au 7 rue du Bras d'Or, à BOULOGNE SUR MER(62200).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «MONTJOTIN» dont l'établissement principal est situé au 7 rue du Brasd'Or, à BOULOGNE SUR MER (62200), enregistrée sous le numéro SAP/940830011,pour les activités suivantes :
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> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabre RINGEVAL
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-05-13-00034
SAP940883853 WAULTER VIRGINIE
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Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras, le 13/05/2025Service à la PersonneAffaire suivie par : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/940883853et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,
www.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie CHOMETTE dans ses fonctions de directrice départementale interministérielleet Monsieur Fabrice RINGEVAL dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1% Avril 2025,VU larrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services a la personne a été déposée le 18 mars 2025 par MadameVirginie WAULTER, en qualité de gérant pour l'organisme «WAULTER» dontl'établissement principal est situé au 37 rue Anne Frank, à EVIN MALMAISON (62141).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «WAULTER» dont l'établissement principal est situé au 37 rue AnneFrank, à EVIN MALMAISON (62141), enregistrée sous le numéro SAP/940883853,pour les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00034 - SAP940883853 WAULTER VIRGINIE 59
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.- Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.P pL'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,- Le Directeur Départemental Adjoint,
ice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00034 - SAP940883853 WAULTER VIRGINIE 60
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-05-13-00034 - SAP940883853 WAULTER VIRGINIE 61
IDAC Camiers
62-2025-05-07-00006
Décision n°2025-36 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement
d'infirmiers en soins généraux - premier grade
IDAC Camiers - 62-2025-05-07-00006 - Décision n°2025-36 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers
en soins généraux - premier grade 62
1cpent POPLIC DE ay,VA ty,A .%wD C %MeCAMIERS
DECISION N° 2025- 36
OBJET: Ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers ensoins généraux - premier grade
Le Directeur de l'Institut Départemental A. Calmette,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, R4311-1 à R4311-11, R4311-14 à R4311-15 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits etobligations des fonctionnaires,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur lerecrutement,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur lesprincipes d'organisation et de gestion des ressources humaines,Vu le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier ducorps des infirmiers généraux et spécialisés de la fonction publique hospitaliére ;DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l''EPSM - Institut Départemental AlbertCalinette en vue de pouvoir un (4) postes vacants d'infirmiers en soins généraux dansle premier grade.'=: ?
ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droitsciviques, de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne, titulairessoit d'un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311.5 du code de lasanté publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée enapplication de l'article L4311-4 du même code.ARTICLE 3 — Les dossiers de candidatures sont à adresser pour le 13 juin 2025 au plustard par courrier au Directeur de l'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette, 2route de Widehem CS 70129, 62176 Camiers, ou dépôt à la Direction des RessourcesHumaines (bureau de Mme CREPIN) le cachet de la poste faisant foi.
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2025-05-07-00006 - Décision n°2025-36 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers
en soins généraux - premier grade 63
ARTICLE 4 - Les dossiers de candidatures doivent comporter :1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notammentles actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestationsd'emploi ;3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l'article 2 ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité françaiseou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopiede ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur servicenational, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplis accompagnéde la fiche du poste occupé ;7° Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
ARTICLE 5 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux del'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceuxde l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais. L'avis de recrutement est publiépar voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé.
Fait à Camiers, le 7 mai 2025
7 Pour le Directeur ete Directeur,'par slégation fS. GOSSE LIN— B. DELATTRE 24
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2025-05-07-00006 - Décision n°2025-36 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers
en soins généraux - premier grade 64
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-14-00002
Arrêté modificatif commissions de contrôle avec
2 annexes au 14 mai 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-14-00002 - Arrêté modificatif commissions de contrôle avec 2 annexes au 14 mai 2025 65
E Direction de la citoyennetéPREFET | | et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections et des associationsArras, le {4 MAI 2025
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE PORTANT NOMINATIONDES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLECHARGEES DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES DANS LES COMMUNESDE L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Monsieur Christophe Marx, secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-37 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfetd'Arras ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120 du 21 novembre 2018 relative à la tenue deslistes électorales et des listes complémentaires et son addendum du 4 février 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement d'Arras ; |Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu la désignation du représentant par la présidente du tribunal judiciaire d'Arras ;
Considérant les démissions et décès de membres des commissions de contrôle des listesélectorales, ainsi que des élections partielles dans les communes de :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-14-00002 - Arrêté modificatif commissions de contrôle avec 2 annexes au 14 mai 2025 66
- moins de 1000 habitants et communes de plus de 1000 habitants et plus composéesselon l'article L.19 VII (une seule liste) : Anvin, Arleux-en-Gohelle, Beaumetz-les-Loges,Bouret-sur-Canche, Conchy-sur-Canche, Fresnes-les-Montauban, Haplincourt, Hénu,Ransart et Sauchy-Lestrée.- 1000 habitants et plus: Arras, Auxi-le-Chateau, Bailleuil-sire-Berthoult, Bucquoy, Mont-Saint-Eloi, Oisy-le Verger et Saint-Pol-sur Ternoise.Considérant les modifications a apporter dans la désignation de membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales de plusieurs communes du Pas-de-Calais dans l'arrondissement d'Arras ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ArréteArticle 1° : L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 est modifié et sont désignés membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnesdont les noms figurent selon les annexes jointes.Article 2 : Les membres sont désignés jusqu'aux prochaines élections municipales prévues enmars 2026.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ott a Teao
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-14-00002 - Arrêté modificatif commissions de contrôle avec 2 annexes au 14 mai 2025 67
Annexe à l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025 - Arrondissement d'ArrasCommunes de moins de 1 000 habitantset communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L.19 VII (une seule liste)
|BEAUM ETZ-LES-LOGES
Commune Conseiller municipal Délégué de justice Délégué de l'administrationANVIN DELALEAU Cathy BERTHE Claude DUCHATEL JacquesARLEUX-EN-GOHELLE COUSIN Anne THIERY Joëlle DENOYELLE Dominique (Mme)CAPRON Delphine DAUCOURT Francis DELACOURT FabienneBOURET-SUR-CANCHELESIEUX Arnaud DALEU BertrandDELATTRE Lise MarieCONCHY-SUR-CANCHEGALLET ChristopheHULO IsabelleLIBESSART HervéFRESNES-LES-MONTAUBANLANGREZ Lucien CALERS Denis GAILLARD ChantalHAPLINCOURT DELAHAYE Régis DUMONT Michel BEDU JacquesALLEXANDRE FrancisHENU LAKROUM Christian VERDEZ FabienneRANSART VASSEUR Martin VANPOPERINGHE Sylviane VARE PhilippeSAUCHY-LESTREE GRANGER David POUILLAUDE Muriel DAVOINE Fabrice
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-14-00002 - Arrêté modificatif commissions de contrôle avec 2 annexes au 14 mai 2025 68
Annexe a l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025 - Arrondissement d'ArrasCommunes de 1 000 habitants et plus
CommunesConseillers municipaux appartenantala liste ayant obtenu le plus grandnombrede siéges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal -
Conseiller(s) municipal(ux)appartenant à la deuxième listeayant obtenu le plus grand nombrede sièges lors du dernierrenouvellement duconseil municipal
Conseiller municipalappartenant à la troisièmeliste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lorsdu dernier renouvellement duconseil municipalVAAST TanguyLEFRANC Jean-LouisAMAJOUD NassimGENISSON CatherineCOUSIN Alexandre
BRUNELLE RégisBERNARD SergineCOUVILLERS Didier
ARRAS Suppléants : Suppléant : Suppléant :PRINCE Stéphane OCCRE Thierry MARHE-CeletteMICHEL ArnaudLOBRY ThéoCAPY NicolasROUSSEL Sandrine GUILLUY AlineDUVAL Michel LACOSTE BernardAUXI-LE-CHATEAU Suppléants : Suppléants :LAUTOUR-GACQUIERE Estelle BOITEZ Valérie
BAILLEUL-SIRE-BERTHOULTLECHEVIN RégineCANDAELE CarolineLAINE SébastienCARLIER Marie-Annick
BUCQUOY DALLE BenjaminADAMS LucBISSETTE NathalieBARBIER Anne-MarieMUCHEMBLED Laurent
MONT-SAINT-ELOIDUMEIGE ClaudineCARIDROIT PascalDE SAINT LEGER AlainLIONET CathyCOGEZ AlainLEDO NicoleOISY-LE-VERGER SZCZESNY Frédéric ie Ak SeisLEGRAND Alex jé
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
DEALLE FACQUEZ MaryseGUILBERT BrunoDECAMP NathalieSuppléants :PROVOST AudreyROUSSEL Isabelle
ROUSSEZ ClaudeGRANDSIR RenéSuppléants :SOYEZ BettyDUCROCQ Catherine
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-14-00002 - Arrêté modificatif commissions de contrôle avec 2 annexes au 14 mai 2025 69
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-03-00009
Avis émis le jeudi 3 avril 2025 par la Commission
Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC)
sur le projet de création d'un supermarché à
l'enseigne "LIDL", à Beuvry, ainsi que le tableau
récapitulatif des caractéristiques dudit projet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-03-00009 - Avis émis le jeudi 3 avril 2025 par la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial (CNAC) sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", à Beuvry, ainsi que le tableau récapitulatif des
caractéristiques dudit projet
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: VUVU
VU
VU
VU
VUVU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,le code de RTE,l'ordonnance n° 2014- 1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;la demande de permis de construire N° PC 0621262400007 enregistrée le 18 mars 2024 en mairiede Beuvry ;le recours formé le 14 juin 2024 par la société « LIDL.» et représentée par Me David BOZZI.enregistré sous. le N° P 05452 62 24R01, dirigé contre l'avis défavorable de la Commissiondépartementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du 24 mai 2024, relatif à sademande de création d'un supermarché à Les « LIDL » d'une surface de verte de 1 467, 32m?, a Beuvry ;l'avis défavorable de la commission nationale d' aménagement commercial du 12 septémbre 2024,avec la faculté de saisir directement la CNAC conformément aux dispositions de l'article L'752- 21 .du code du commerce ; _l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du'2 avril 2025:l'avis du ministre chargé du commerce en date du 2 avril 2025 :Après avoir entendu :Mme Cécile MAYADE, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteure ;_ Mme Nadine LEFEBVRE, maire de Beuvry, M. Maurice LECONTE, premier vice-président de lacommunauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane et Président du SCoT de l'Artois,M. Cédric MATHEY, responsable immobilier Al et Me David BOZZI, avocat ;| Mme Marie DE BOISSIEU, commissaire du gouvernement,Apres en avoir délibéré dans sa séance du 3 avril 2025 :CONSIDÉRANT que le projet est situé au Sud de la commune de Raut, au sein de la zone artisanaledu « Parc d'activités du Moulin », à 1,2 km soit 3 minutes en voiture du centre-ville de la |* commune ; que la présente demande consiste à étendre la surface de vente d'unensemble commercial, passant de 1 225 m? à 2 701,32 m°, par création d'un magasin al'enseigne « LIDL » de 1 467,32 m° de surface de vente ; que la commission nationaleavait précédemment reproché au pétitionnaire que sa zone de chalandise n'était pascorrectement définie, car elle n'incluait pas la totalité de la commune de Béthune,pourtant située à 11 minutes du site du projet, et que la commune de Verquigneul avait' également été exclue sans justification ; qu'ainsi, le pétitionnaire a redéfini sa zone dechalandise en incluant la totalité de la commune de Béthune et la. commune deVerquigneul; que cette nouvelle zone de chalandise s'étend désormais sur 7. communes et recouvre un temps de déplacement maximum de 10 minutes en voiture ;- qu'en outre, entre 2012 et 2022, la population de cette zone de chalandise a connu uneévolution de +1,1% (soit 45 241 habitants au total) ; que l'analyse d'impact actualisée a
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caractéristiques dudit projet
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P 05775 62 24Nun taux de vacance commerciale plus faible au sein de la zone de chalandise, passantde 9,8% à 8,9% ; que le projet, en s'éloignant du centre-ville de Bethune, n'aura pasd'impact sur les actions que la commune a mises en place dans le cadre de sonprogramme de revitalisation « Action Cœur de Ville » ; qu'ainsi, le projet comportera unfaible risque de déstabilisation du tissu commercial existant, du fait de la présence déjàancienne de l'enseigne « LIDL » sur le territoire et des habitudes de consommationancrées localement ;que la commission nationale avait précédemment relevé la nécessité d'actualiser lesdonnées relatives à l'étude de trafic ainsi que l'insuffisance de la desserte piétonne àproximité du site, sur un axe très fréquenté et dangereux ; que la présente demande amis à jour l'étude de trafic avec des comptages routiers datant de novembre 2024, etque celle-ci conclut à une diminution globale du trafic sur les principaux axes desservantle site (RD941 et RD943) ; que le pétitionnaire a également indiqué qu'il s'engageait àaméliorer la desserte piétonne avec la création de passages piétons et de marquagespour créer des cheminements sécurisés sur la RD43 ; qu'ainsi, le projet répond auxexigences attendues en matière d'impact sur les flux de circulation et d'amélioration dela desserte piétonne ;que la commission nationale reprochait au projet initial son manque de qualitéarchitecturale ainsi que son manque d'insertion paysagère dans une zone située enentrée de ville ; que le présent projet prévoit d'améliorer l'architecture du bâtiment enmodifiant la forme de la toiture, qui passera de mono-pente à bi-pente ; que l'insertionpaysagère du projet sera également améliorée avec l'ajout de deux trames végétalessur la façade principale et la création d'une seconde noue paysagère de 300 m? à l'Estdu site; qu'en outre, le projet n'engendrera pas d'artificialisation des solssupplémentaire par rapport à la précédente demande et qu'il contribuera àdésartificialiser 324 m? à l'échelle de la parcelle ; qu'ainsi, le projet apporte desaméliorations en matière d'insertion architecturale et paysagère et qu'il réponddésormais aux objectifs de développement durable attendus ;qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :- admet le recours susvisé,- émet un avis favorable au projet porté par la société « LIDL ».
Votes favorables : 7 Le Président de la Commission oeVote défavorable : 0 d'amén ment commercia /Abstention : 1 }/
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POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 1 467,32 m°Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)Parcelles n° 790 — BC 416 — BC 796 — BC 777 —BC 776 — BC 775 — BC 567
Points d'accès (A)et de sortie (S) dusite(cf. b, cet d du 2°du I de l'articleR. 752-6)Espaces verts etsurfacesperméables(cf. b du 2° et d du4° du 1 de l'articleR. 752-6)
— Nombre de A | 2p + a Nombre de S |} 1Nombre de A/S | 3Nombre de A | 2Apr es Nombre de S | 1projetNombre de A/S | 3Superficie du terrain consacrée aux | 6espaces verts (en m?) 545,43 m?Autres surfaces végétaliséestoitures, façades, autre(s), en m?)4 trames végétalisées sur la façade principa e dubâtiment et 750 m? de noues paysagèresAutres surfaces nonimperméabilisées :m7? et matériaux / procédés utilisés1 345,46 m° de places de stationnement perméables(pavés drainants)
Energiesrenouvelables(cf. b du 4° del'article R. 752-6)
Panneaux photovoltam? et localisationTques : 1 109 m? de panneaux photovoltaïques installées sur latoiture du magasin « LIDL »Eoliennes (nombre et localisation)Autres procédés (m° / nombre etlocalisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
* Rayer la mention inutile.* Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente (SV) totale | 1 225 m?Surface de vente(cf. a, b, doue du Avant (Sue Nombre | 41° du I de projet | ae a 31300 | 380 |245 | 300l'article R. 752- >300 m° SV/magasin im? m2 m? m?6) Secteur (1 ou 2) | 2 2 2 1sr. l'activité Surface de vente (SV) totale | 2 701,32 m?(cf. a, b, dete du Nombre | 51° du I de Après Magasins 300 380 745 300 1l'article R.752-6) projet de SV SV/magasin* | >, , ; , 467,32>300 m? Le ni se m m?Secteur (1 ou 2) | 2Total 104Electriques/hybrides | 22Avant Nombreprojet | de places Co-voiturage | 0Auto-partage | 0Capacité de Festationnement Perméables | 104(cf. g du 1° dulde l'article R.752- Total 1046) Electriques/hybrides | 22Après Nombreprojet | de places Corot | 2Auto-partage | 0Perméables | 104POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de pistes | __ Projetde ravitaillement Après PprojetEmprise au sol Avant | 9affectée au retrait | Projetdes marchandises Après(en m°) projet .
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».4 cf, (2)
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Commercial (CNAC) sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", à Beuvry, ainsi que le tableau récapitulatif des
caractéristiques dudit projet
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-14-00007
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
aérienne sur l'aéroport Le Touquet - Elisabeth II
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-14-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne sur l'aéroport Le
Touquet - Elisabeth II 75
| CabinetPREFET . | Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation de sécurité Arras, le 1 4 MAI 2025CAB-BRS-2025-0610Arrêté portant autorisation d'une manifestation aériennesur l'aéroport le Touauet-Elisabeth IlLe Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés parles hélicoptères ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-93 du 12 mai 2025, portant délégation de signature à M.Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par M. Pascal CORDIER, président du comité d'organisation et decoordination de l'association « BLEU CIEL ORGANISATION » dont le siège est situé 223 rue deFayet à SAINT-QUENTIN (02100) à l'effet d'obtenir une autorisation de manifestationaérienne intitulée « Show Crépusculaire » se déroulant sur l'aéroport le Touquet-Elisabeth II le16 mai 2025 ;Vu l'avis de la direction de la sécurité aéronautique d'État du Ministère des Armées du 06 mai2025 ;Vu l'avis du directeur zonal adjoint de la Police aux frontières de la zone nord du 11 avril2025;Vu l'avis de la délégation Hauts de France Nord de l'aviation civile du 5 mai 2025 ;Vu l'avis du groupement prévision des risques du service départemental d'incendie et desecours du 30 avril 2025 ;Rue Ferdinand BuissonTél : 03 21 21 20 00
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Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer (service des affairesmaritimes et du littoral ) du 09 mai 2025;Vu l'accord du maire du TOUQUET-PARIS-PLAGE du 11 février 2025 ;Vu les réunions préparatoires organisées les 28 janvier et 29 avril 2025 à la sous-préfecture deMONTREUIL SUR MER ;Vu l'avis du délégué militaire départemental par suppléance du Pas-de-Calais du 1° avril2025;Vu l'attestation d'assurance en date du 04 mars 2025 délivrée par la société la réunionaérienne ;Considérant que les manifestations survolent les sites natura 2000 FR310038 « estuaire de lacanche », FR3102005 « baie de canche et couloir des trois estuaires » et sont organisés aproximité des sites natura 2000 FR3100480 « estuaire de la Canche, dunes picardes plaquéessur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen » et FR3100481 « Dunes et maraisarrière-littoraux de la plaine maritime Picarde » ;Considérant que les manifestations survolent le parc naturel marin des estuaires picards et dela mer d'opale ;Considérant que les manifestations se déroulent à proximité de la Réserve NaturelleNationale de la baie de Canche ;Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 transmise par le pétitionnaire en date du 7 mai2025;Vu la notice incluant la description des protocoles de suivi qui seront mis en place pour cetévènement ;Vu l'avis du bureau du conseil de gestion du parc naturel marin en date du 24 avril 2025 ;Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture duPas-de-Calais.ARRETE:
ARTICLE 1° : L'association « BLEU CIEL ORGANISATION » est autorisée à organiser unemanifestation aérienne le vendredi 16 mai 2025 de 18h00 à 22h30 sur l'aéroport Le Touquet-Elisabeth Il avec pour point central du volume de présentation le point de coordonnées50°31'08""N — 001°37' 19"'E conformément au dossier déposé et aux éléments fournis enannexe.Les entraînements seront réalisés les 15 et 16 mai 2025.La fin réelle de la manifestation interviendra une fois que les aéronefs ayant effectué ladernière présentation auront regagné le parking ou quitté l'Aéroport le Touquet-Elisabeth II.Cette manifestation proposera les activités suivantes :— plusieurs programmes différents de présentation d'avion à réaction, d'avions à moteur àpistons et turbopropulseur ainsi que d'hélicoptéres
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— paramoteurs spécialisés dans les effets pyrotechniques~ voltige— gonflage de montgolfiéres au solLa manifestation sera réalisée dans le strict respect de la réglementation en vigueur etnotamment de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.ARTICLE 2: La manifestation aérienne aura lieu sur l'Aéroport le Touquet-Elisabeth Il avecpour point central du volume de présentation le point de coordonnées 50°31'08''N — 001°37'19"E conformément au dossier déposé et aux éléments fournis en annexe pour le vendredi 16mai 2025 de 18h00 à 22h30.L'organisateur sera tenu de prendre les dispositions qui s'imposent pour empêcher toutepénétration en zone « côté piste » (au-delà des 230 mètres de l'axe de présentation). Lechemin de randonnée qui longe la Canche est notamment interdit d'accès.ARTICLE 3 : Le survol du public sera strictement interdit.La hauteur minimale des évolutions ne pourra être inférieure à 30 mètres pour lesprésentations linéaires et à 100 mètres pour les évolutions de voltige.Aucun vol ne sera réalisé à moins de 500ft AMSL en dehors du volume de présentation bassehauteur. Aucune évolution périlleuse ne sera réalisée au-dessus de la ville d'Etaples.Sauf dérogation du délégué régional de l'aviation civile, la présence d'une personne autre quele pilote a bord d'un aéronef effectuant une présentation en vol ou une démonstration devoltige est interdite (à l'exclusion de toute personne ayant une fonction technique nécessaireà l'exécution du vol).Outre un entraînement datant de moins de trois mois sur le programme proposé, chaquepilote devra être titulaire des brevets et qualifications prévus par les textes en vigueur, etjustifier de :- 200 heures de vol comme pilote d'aéronef motopropulsé, ou d'un titre professionnel,- 50 ascensions comme pilote de ballon à air chaud, ou 25 comme pilote de ballonlibre à gaz,- 100 heures de vol comme pilote d'aérodyne motopropulsé.ARTICLE 4: Une ZRT ministérielle sera activée pendant les horaires de répétition et de lamanifestation, centrée sur le point central de l'axe de présentation et mesurera 6 Nm derayon. Cela impactera directement le terrain de Berck (LFAM), qui devra donc être réservéaux basés ou aux aéronefs participants à la manifestation par NOTAM pendant les horairesd'activation de la ZRT. La ZRT devra être désactivée par le Directeur des vols dès la fin del'événement.Le Centre Hélio-Marin de Berck et le CH de Montreuil devront aussi être informés et unecoordination devra être mise en place.
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L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie deNOTAM, elle portera sur l'activité de la manifestation et la modification provisoire desinstallations.La fréquence radio habituelle de l'aéroport 118,450 MHz ou la fréquence radio 122,150 MHzseront attribuées pour les besoins de la manifestation aérienne.ARTICLE 5: Des secours en mer devront être disponibles en cas d'amerrissage. Les moyensdes services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'Aéroport leTouquet-Elisabeth II seront mis à disposition si nécessaire.Il est à noter qu'en cas d'engagement des moyens de l'aéroport, le terrain du Touquet verrason niveau SSLIA déclassé, ce qui limitera l'accès de l'aérodrome à certains aéronefs.L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant, renforcé par deseffectifs sous convention de la police nationale et/ou de la gendarmerie nationale, le nombrede spectateurs attendus étant compris entre 2000 et 3000.Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance de lamanifestation seront prévus par l'organisateur :- Poste de commandement et organisation des secours : le PCO disposera de lignestéléphoniques filaires et sera installé au sein de l'aéroport. La direction des vols disposerad'une VHF air portable supplémentaire. Les téléphones portables des différents acteurs leurseront préalablement communiqués et affichés.- Moyens de secours : Un poste médical avancé sera implanté au voisinage de la zonepublique et des accès routiers afin de permettre l'intervention des secours. La présence desecouristes en nombre suffisant seront assistés d'une équipe du SDIS ou du SAMU.- Moyens de lutte contre l'incendie: Des véhicules d'intervention mobiles incendieservi par des personnels formés et disposant de produits adaptés à la lutte contre les feuxd'hydrocarbures seront présents et susceptibles d'intervenir en tous points de l'aérodrome ;le SDIS sera maintenu en alerte et prêt à intervenir sans délai. À discrétion, les services del'armée de l'air mettront en place des véhicules d'intervention spécialement adaptés pour lalutte contre les incendies d'aéronefs militaires à réaction.ARTICLE 6 : Un briefing sera organisé avant le début de la manifestation sous la direction dudirecteur des vols en présence de tous les participants pour coordonner l'installation et lebon déroulement du feu d'artifice. Un terrain de déroutement adapté et accessible estdéterminé en amont par les pilotes. Un contrôle par sondage des documents sera effectué àcette occasion. |Pour les aéronefs militaires, le commissaire militaire vérifiera que les pilotes participants et lesaéronefs concernés respectent les conditions imposées par l'arrêté du 10 novembre 2021SUSVISÉ.
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ARTICLE 7: M. Eric GERNEZ est agréé comme Directeur des vols, M. Xavier DEBRAS commeDirecteur des vols suppléant.et M. Edmond SALIS comme Directeur des Vols apprenti.Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra à la tour de contrôle durant tout ledéroulement de la manifestation et aucun pilote ne pourra mettre son aéronef enmouvement sans son accord. L'accès à la tour de contrôle devra être limité au strictminimum. Seules seront présentes pendant la durée de la manifestation les personnes ayantautorité sur l'activité aéronautique en cours (directeur des vols, commissaire militaire,contrôleur aérien, DSAC, PAF, BGTA).Le directeur des vols devra être présent durant toute la manifestation mais également lorsdes activations des zones réglementées temporaires (ZRT), créées pour les besoins de lamanifestation (répétitions et spectacle) afin de faire appliquer les consignes ci-après :— sera tenu d'annuler tout ou partie des présentations notamment si:¢ Les conditions de sécurité ne sont pas remplies ;* Les équipages ne respectent pas les consignes ;* Les conditions météorologiques sont défavorables ;¢ Un retard trop important est pris;- devra être en possession des NOTAM relatifs à la manifestation aérienne et devra respecterles dispositions qui le concernent ; |- sera tenu de contacter le chef de tour du Touquet au numéro 03.21.06.62.86 ou au03.21.06.62.71 des débuts d'activation de la ZRT, avec un préavis de 30 minutes, ainsi que lorsdes désactivations. Lors de ce contact, il pourra éventuellement obtenir les consignessupplémentaires de cet organisme ;- devra être joignable pendant toute la durée d'activation de la ZRT ;- fournira un numéro de téléphone à ces organismes sur lequel il pourra être joint à toutmoment pendant toute la durée des activités (06.72.74.55.03) ;— informera le chef de tour du Touquet de la fin des activations de la ZRT et de la fin de lamanifestation aérienne ;— devra avertir les services de l'aviation civile - délégation Hauts de France Nord au numéro03.20.16.18.12 du lieu, de la date et de l'heure de la réunion préparatoire (briefing) prévue al'article 22 de l'arrêté relatif aux manifestations aériennes au moins deux jours ouvrablesavant la date de la manifestation ;- Sera tenu, conformément au SAP.OPS.155 d'établir un compte-rendu de la manifestation(CERFA 16 177);— informera le chef contrôleur Cinq Mars La Pile (RAKI) (Tél. : 02 45 34 15 67) de l'activation etla désactivation de la ZRT ;— passera la consigne aux pilotes participant à la manifestation aérienne de voler à unehauteur minimale de 1500ft au voisinage de LFAM qui réalise une JPO aux mêmes dates.
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ARTICLE 8 : L'exploitant de l'Aéroport le Touquet-Elisabeh II informera les usagers basés desrestrictions notamment en ce qui concerne la ZRT, l'aérodrome et les activités qui serontsuspendues pendant la manifestation.Outre une gestion coordonnée des avitaillements réalisés aux pompes aéroportuaires, unpassage suffisant entre les aéronefs devra être réservé pour permettre leur avitaillement parcamion citerne, si nécessaire.Au vu du nombre important d'appareils qui seront présents sur l'Aéroport le Touquet-Elisabeh II, le guidage des aéronefs au sol devra être assuré afin de garantir la sécurité.Seules pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :- personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre desappareils,- membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteursd'un badge ou d'un insigne apparent,— personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,— personnels chargés du contrôle de la manifestation aéronautique (PAF et DSAC).ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra satisfaire aux dispositions figurant dans son évaluation desincidences natura 2000 transmise le 7 mai qui conclut à l'absence d'incidence notable sur leshabitats et les espèces d'intérêt communautaire sous réserve de mises en oeuvre des mesuresd'évitement, de réduction et d'accompagnement (si les conditions météorologiques etaéroportuaires le permettent) suivantes :Mesures d'évitementMesure E1 : S'assurer d'une bonne surveillance des zones interditesAfin de s'assurer que le public ne pénètre pas sur les zones naturelles attenant aux lieux demanifestation, du personnel sera alloué aux gardiennages selon les modalités ci-dessous :- L'ensemble du massif dunaire constituant le site classé de la pointe nord du Touquet (dunesembryonnaires, dunes blanches, dunes grises, dunes boisées) est interdit au public. Ceshabitats d'intérêt communautaire étant très sensibles au piétinement, le pétitionnaire doittout mettre en oeuvre pour empêcher toute intrusion durant les manifestations et lesentraînements.- L'ensemble de la plage constituant le site classé de la pointe nord du Touquet ( banc dupilori) sont des zones de repos pour l'avifaune et les mammifères marins. Ce phénomène serarenforcé pendant les jours de manifestation, car les sites seront une zone de repli pour cesespèces. Le pétitionnaire doit tout mettre en oeuvre afin d'en interdire l'accès au publicdurant les manifestations et les entraînements.Mesure E2 : Respect de conditions de vol pendant les répétitions et les manifestationsLes aéronefs respecteront les couloirs de vol définis et évitant les zones écologiquementsensibles. Le vol stationnaire au-dessus de la baie dé Canche sera évité. Considérant que lesenjeux environnementaux sont positionnés au nord-ouest de l'aéroport, le décollage etl'atterrissage des aéronefs sera à privilégier au sud-est plutôt qu'au nord-ouest sous réservedes conditions météorologiques et aéroportuaires.Les répétitions des aéronefs seront à privilégier au moment des marées hautes.Ces consignes seront transmises aux pilotes.
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Mesure E3 : Limiter la nuisance sonoreL'organisateur a supprimé des manifestations les modèles d'avions émettant trop de bruit. Lepassage des avions les plus bruyants est prévu aux moments les plus éloignés de la maréebasse.Aucun effet pyrotechnique n'est autorisé sur le domaine public maritime.Pour éviter le dérangement des espèces par la présence de sonorisation, celle-ci doit êtreorientée autant que possible vers la zone urbanisée.Mesures de réductionMesure R1 : Gestion des déchetsL'organisateur met en place une organisation spécifique pour la gestion des déchets lors desmanifestations. || veille à ce qu'aucun déchet de quelque sorte ne se retrouve sur l'estran et afortiori en mer à l'issue de la manifestation. Si un nettoyage de plage est nécessaire, il devrase faire de manière raisonnée en privilégiant un ramassage manuel plutôt que mécanique desdéchets.Mesure R2 : Mise en place d'un sens de circulation du public sur la commune du Touquet-paris-plageUn plan de circulation est mise en place afin de fluidifier la circulation et de limiter le risquede stationnement sauvage sur les espaces naturels.Mesure R3 : Intégration des délimitations des zones de survol dans les GPS et mise en placed'un balisageAfin d'empêcher le risque de débordement des aéronefs en dehors des zones de survolautorisées, les zones de survol seront intégrées dans les GPS et un balisage matérialisé sur ledomaine public maritime par des bouées sera mise en place.Mesure R4 : Orientation des sources lumineusesLors du show crépusculaire, les sources lumineuses de l'aéroport seront orientées vers celui-ci.Mesure RS : Mesures pour réduire le risque de pollution des milieux par les hydrocarburesLes aires d'entretien et de parking des aéronefs seront imperméables. Leurs eaux deruissellement seront traitées avant rejet.Les bateaux permettant de surveiller la zone interdite au public sur la plage devront êtreéquipés de kits anti-pollution.Mesures d'accompagnementMesure A1 : sensibilisation aux enjeux de biodiversitéLes pilotes et le personnel participant à l'organisation des manifestations seront sensibilisésaux enjeux environnementaux. |Le pétitionnaire met également en place une sensibilisation du public aux enjeuxenvironnementaux.Mesure A2 : suivi environnemental de l'édition 2025 des manifestations aériennes du TouquetLe pétitionnaire met en place tous les protocoles de suivis environnementaux proposés dansl'évaluation des incidences natura 2000 transmise le 7 mai à savoir un suivi de l'avifaune et unsuivi des mammifères marins et cela avant, pendant et après les manifestations aériennes.
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Si des nidifications d'oiseaux ou des espèces floristiques protégées sont repérées lors de cessuivis, elles seront balisées.Le pétitionnaire fournira aux services concernés un retour d'expérience complet etcirconstancié sur l'édition 2025. Il comportera un reportage photographique. Il y analysera lapertinence et l'efficacité des mesures d'évitement et de réduction mises en place, lesrésultats des suivis menés, les éventuels dérangements constatés et les axes d'améliorationenvisagées. Ce retour d'expérience sera transmis au plus tard 2 mois après la fin de lamanifestation.Pour les futures demandes de manifestations aériennes, le pétitionnaire devra valoriser lesuivi environnemental conduit lors de l'édition 2025 en s'assurant qu'il soit exploitable. Uneréunion sera organisée avant toute nouvelle demande de manifestation aérienne.Mesure A3 : suivi environnemental spécifique des mammifères marinsLe pétitionnaire délègue la mise en place du suivi des mammifères marins à la coordinationmammalogique du nord de la france ( CMNF). |ARTICLE 10 : Tout accident ou incident devra être signalé par le directeur de vol sans délai :— à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord - délégation Hauts de FranceNord à Lesquin (Tél. : 03.20.16.18.19) ; |— à la brigade aéronautique de la direction de la police aux frontières de la zone Nordà Lille par l'intermédiaire du centre d'information et de commandement de la DZPAF Nord. (Tél. : 03.20.10.74. 01) ;-au groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais (Tél. :03.61.47.32.50) ;- à la direction interdépartementale de la police nationale (Tél. : 03.21.60.72.00).ARTICLE 11: La sous-préfète de Montreuil sur Mer, l'association «BLEU CIELORGANISATION », le délégué régional de l'aviation civile Hauts de France Nord, le directeurzonal de la police aux frontières de la Zone Nord, le chef d'état-major de l'armée de l'air etde l'espace, le délégué militaire départemental, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire duTouquet-Paris-Plage, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé ainsi qu'au commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens,pour information. Pour leLe secrétai
ristophe MARX
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: ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions aénéralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP). Elle a lieu sur l'aéroport du TouquetElizabeth Il le 16 mai 2025 entre 18h00 et 22h30. Les répétitions auront lieu les 15 et 16 mai 2025 en-dehors deshoraires de présentation (voir conditions au §5). En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertespar l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10novembre 2021 ».L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs les. 14, 15 et 16 mai et leur départ les 17 et 18 mai. Les règles desécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et de départ des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien publicn'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée parl'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel devol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publicsd'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des aéronefs sans équipage abord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participation.L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au Il et Ill duSAP.GEN.110.
2. Direction des volsM. Eric GERNEZ a été nommé directeur des vols par lettre d'intention du 13/01/2025, laquelle a reçu un avistechnique favorable des services competents de l'aviation civile le 29/01/2025.M. Xavier DEBRAS a été nommé directeur des vols suppléant par lettre d' intention du 13/01/2025, laquelle a areçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 29/01/2025. .M. Edmond SALIS a été nommé directeur des vols apprenti par la demande des organisateurs en date du19/03/2025 et remplit les conditions nécessaires pour remplir ces fonctions. Il reçoit donc un avis techniquefavorable des services compétents de l'aviation civile. .M. Richard ESNON a été désigné par lé ministère de la défense comme délégué militaire à la manifestationaérienne. — | |Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogativesdéléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le DV et son süppléant seront positionnés dans la tour de contrôle du Tougiet (LFAT), en coordination avec les_ services du contrôle de la navigation aérienne de LFAT. Un protocole d'accord a été rédigé entre ces deuxservices.Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions desécurité ne sont pas remplies.
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L'organisateur du spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle : aérienpublic en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les pilotes engagés et le service de contrôle de la circulation aérienne présent le jour de lamanifestation, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes del'arrêté préfectoral d'autorisation. Un point de vigilance sera notamment fait sur le risque de mauvaise visibilité aumoment du coucher du soleil. oyA défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la randestation aérienne devront avoir reçu unbriefing spécifique.
3. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon les |plans présents en Appendice 1. À ce titre |' organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctementségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.Police de l'aérodromeLes limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome sont modifiées par arrêté préfectoral surdemande de l'organisateur selon les plans déposés dans le dossier de manifestation aérienne et après avis de laDSAC (envoyé en date du 16/04/25)._ Zone côté piste — conditions de pénétrationLa gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement.de leurmission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de'la manifestation et sa couverture médiatique.Le chemin de randonnée qui longe la Canche est notamment interdit d'accès.4. Volumes et axes de présentationLe volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis enAppendice 1.Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont dela manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols. :Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales.de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsque .l'aéronef évolué en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de laplateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit. |Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant lesévolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS,300.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par forganisateur avec les évolutions envisagées etles carac:#ristiques et performances de son aéronef, atesll est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des. distances et hauteurs lorsde la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
ET
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il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les correctionsa apporter.Volume de présentation basse hèutour (hors aéronefs sans équipage a bord, ballons et planeursultralégers)Les hauteurs minimales de vol sont toujours défi inies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du décollageou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, où de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indQment en danger les personnes ou lesbiens à la surface.Une attention toute particulière sera portée dans la définition des programmes de présentation qui survolent laville d'Etaples au vu de sa proximité avec les axes de présentation. Les aéronefs (solo ou en patrouille) ne pouvantpas éviter le survol de la ville d'Etaples devront :- Respecter une altitude minimale de 500ft AMSL au-dessus de l'âgglomération ;- S'abstenir de réaliser des évolutions périlleuses au-dessus de l'agglomération, quelle que soit leurhauteur ;- Avoir identifié des aires de recueil qui seront vérifiées par le DV dans le cadre de |' approbation de la fiche_ de participation.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obétaclesenvironnants éventuels et restent suffisantes pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûmenten danger les personnes ou les biens à la surface.
5. Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validations des présentations en vol par le DVLes répétitions et les Vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront étre réalisés dans lesconditions suivantes :- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,- en présence de moyens de secours et de. lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,- en conformité avec les créneaux d'activation de la ZRT publiée pour les répétitions,-- en conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.Programme des volsLe descriptif des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Appendice 2.Les patrouilles « Global Stars » et « Acropitts » sont équipées de pyrotechnie. Ces aéronefs doivent détenir unCertificat de Navigabilité adapté ou un Laissez-Passer validé par la DSAC.Les présentations effectuées pendant la nuit aéronautique nécessiteront que les équipages et aéronefs concernéssoient qualifiés pour opérer de nuit.Les présentations concomitantes au spectacle pyrotechnique 2 au sol sont associées aux mesures de réductiondes risques suivantes :- un briefing est fait avec les services du contrôle du Touquet et les pompiers pour coordonner l'installationet le déroulerrient du feu d'artifice ; nr- les effets ne sont pas conflictuels avec les évolutions :- un terrain de déroutement adapté et accessible est déterminé en amont par les pilotes.
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6. Circulation aérienne .Fréquence radioLa fréquence radio 122.150 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 14 au 17 mai 2025inclus. :Espace aérien :Le SAP interfère avec l'espace aérien contrôlé « CTR le Touquet ». Par conséquent un à protcols signé avec le |'gestionnaire de cet espace aérien a été établi.Une Zone réglementée temporaire (ZRT) est publiée via un NOTAM. Elle est activable entre le 14 et le 17 mai2025 par le Directeur des Vols. Ce dernier est responsable de yeni ier la publication effective du NOTAM dans.l'information aéronautique.
Par ailleurs, les consignes suivantes ont été communiquées au directeur des vois :Le Directeur des vols (Tél. : 06 72 74.55 03) :- informera le Chef de Tour du Touquet (Tél. : 03 21 06 62 86 ou 03.21 06 62 71 6 des débuts d'activation de laZRT, avec un préavis de 30 minutes, ainsi que lors des désactivations- informera le chef contrôleur Cinq Mars La Pile (RAKI) (Tél, : 02 45 34 15 67) de l'activation et la désactivation dela ZRT- passera la consigne aux pilotes participant. à la manifestation aérienne de valet à une hauteur minimale de 1500ftau voisinage de LFAM qui réalise une JPO aux mêmes dates :" - restera joignable pendant toute la durée d'activation de la ZRT.
7. Movens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensianner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desaéronefs présents le jour de la manifestation. aérienne. Les vois ne peuvent avoir lieu qu'en présence de cesmoyens.la zone » côté ville, devront rester libres d' accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
VU POUR ETRE ANNEXEà l'arrêté préfectoral de ce jdur
Christophe MARX
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2) PLAN 01 - AXES DE PRESENTATIONS DES AÉRONEFS et LIMITE de ZONE PUBLIQUE—#=
°2 des aéronefs < 160 ktn
@1'09 N597° 19 EPoint centdé presentanonLe
|
SHOW CRÉPUSCULAIRE - LE TOUQUET - vendredi 16 mai 2025mmsFah
axe dé présentation n°1 des aéronêfs. 300.ktel# f?:bleu bipr crossesVU POUR ETRE ANNEXEà l'arrêté préfefidral de ce jourAArras, le 1/4) MAI 2025P3Flour le PréfetBLEU CIEL ORGANISATION 223 rue de Fayet - 62166 SAINT-QUENTIN le Sacrétaire Généralbleucielorganisation@orange.fr tél 63 23 62 66 68
\
Christophe MARX
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3) Carte Aéronautique VAC LFAT - zone d'évolution des aéronefs« DISPLAY AREA »
LE TOUQUET COTE D'OPALEAD 2 LFAT ATT 01 ATTERRISSAGE A VUEVisual landing
on | v, Drronsorns Péstarc Réèssiancoper | OFU | een Swine Strength TODA ASDA LDA13 | 12 Ravite 1760(1) | 170001) | 17004131 | 313 | = 8502 8 Paved TBFOMT 1850 1850 1700(1) Voir! Sea TXT 01Aldes tumineuses : Lighting aids :RVY 1331 : MB] AWY 1331: LIHULRWY 13: bone APCH H RWY 13: APCH bre LHPCL (vee TXT) PCL (see TXT
BLEU CIEL ORGANISATIONbteucie -fr223 rue de Fayet - 62108 SAINT-QUENTIM Lt Dhe MARYtéU 63 23 62 66 66
VU POUR ETRE ANNEXEà l'arrêté préfectpra! de ce jourAArras, le |
ecrétaire Génkral p4
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LP ELLE LES> —
/ de Cie / LE TOUQUET AIR SHOW 2025EU UE, AEROPORT LE TOUQUET ELIZABETH I! sues PLAN 027 Craanisator ZONE PUBLIQUEVU POUR ETRE ANNEXEà l'arrêté préfoctoral de ce jourAAras, lo {4 MAI 2076
feralChristophe MAR
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APPENDICE 2 — DESCRIPTION D DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONSExtrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides à la date du 05/05/2025
is a |display beginning end of display remarks -PAT2xStearmonetT6 = 1855 °° 19:00 First T/O around 18h50T6 Solo | 19:00 | 19:08 |Yak3 . 19:10 | 19:18[Belgian Pitts (Solo) 19:20 En - 19:28|Laneair 1930 © 1938MD 311 19:40 19:48Falcon 10 . 19:50 | 20:00[Phenix 20:02 20812 DZ n°1 -| A 400 M . 20:14 20:28 T/O before Falcon or MD mn A400M crew) ? - Cimb andNH 30 20:30. 20:45Yako Team ~ oo 20:47 : . : 21:02EVAAE 21:04 21:16RAVEN | 2118 | 21:86jPAT Acro Pitts 21:38 ' 21:48| Global Stars | 21:50 "22:02(Montgolfière (static) 22:10 22:30
VU POUR ETRE ANNEXEà l'arrêté préfectoral de ce jourAArras, le 14 MAI 073
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-14-00006
Arrêté portant modification temporaire du
règlement de police générale de l'aérodrome du
Touquet-Elizabeth II
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l'aérodrome du Touquet-Elizabeth II 92
| = CabinetPREFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécurité Arras, le { 4 MAI 2025CAB-BRS-2025-0606 |
Arrêté portant modification temporaire du règlement de police généralesur l'aérodrome du Touquet-Elizabeth IT
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualitédé préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-93 du 12 mai 2025, portant délégation de signature àM. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 portant changement de dénomination del'aérodrome du Touquet-Côte d'Opale ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2012 portant règlement de police générale surl'aérodrome du Touquet-Paris-Plage ; |Considérant la demande présentée par M. Pascal CORDIER, président du comitéd'organisation et de coordination de l'association « BLEU CIEL ORGANISATION » dontle siège est situé 223 rue de Fayet à SAINT-QUENTIN (02100) à l'effet d'obtenir uneautorisation de manifestation aérienne intitulée « LE TOUQUET AIR SHOW 2025 » sedéroulant au TOUQUET-PARIS-PLAGE les 16 et 17 mai 2025 ;Considérant la nécessité de limiter les accès en zone côté piste de l'aérodrome duTouquet-Elizabeth II ;Vu l'avis favorable de la direction régionale des douanes et droits indirects deDunkerque du 03 avril 2025 ;Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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Vu l'avis du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord du 11 avril2025 ;Sur proposition du délégué de l'aviation civile Hauts de France Nord ;ARRETEArticle 1: La circulation des personnes et des véhicules en zone côté ville del'aérodrome du Touquet-Elizabeth Ii est modifiée du jeudi 15 mai à 08h00 audimanche 18 mai 2025 à 19h00, dans le cadre de la manifestation « le Touquet airshow 2025 » organisée par Bleu Ciel Organisation.
Article 2 : L'article 1°" de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :Limites des zones constituant l'aérodrome :Les limites zone côté ville/zone côté piste sont modifiées telles qu'indiquées sur leplan fourni en annexe, du jeudi 15 mai à 08h00 au dimanche 18 mai 2025 à 19h00.Ces nouvelles limites sont matérialisées par des barrières pouvant empêcher touteintrusion non autorisée dans la zone côté piste. Elles font l'objet d'une signalisationparticulière. |La zone ainsi constituée est classée en zone côté ville. L'emprise de cette zone estdélimitée par des traits pointillés sur le plan en annexe.Article 3: Les articles 5 et 9 de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé sont modifiés ainsiqu'il suit : |Circulation des personnes et des véhicules :La circulation des personnes dans la zone côté ville temporaire est autorisée aupublic uniquement le vendredi 16 mai 2025 entre 18h30 et 23h59 ainsi que lesamedi 17 mai 2025 entre 10h00 et 13h00.L'accès du public à la zone déclassée est réalisé par un cheminement sécurisé. Cetaccès est désigné « Entrée (Accueil et contrôle) » sur le plan en annexe.L'organisateur de l'évènement est tenu de s'assurer du respect des conditionsd'accès et de circulation des personnes et des véhicules dans cette zone.Article 4: Hormis cette modification de zone, les dispositions de l'arrêtépréfectoral du 19 juillet 2012 restent applicables.L'exploitant doit s'assurer que les participants aux préparatifs de l'évènement sontsensibilisés aux impératifs de sûreté et de sécurité d'une plateforme aéroportuaire.Ces derniers doivent s'assurer d'empêcher toute pénétration côté piste depersonnel, ou de matériel. Aucun aéronef « moteur tournant » ne devra évoluerdans la zone côté ville nouvellement créée.
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L'organisateur sera tenu de rétablir les lieux dans leur configuration initiale, décritepar l'arrêté préfectoral en vigueur, une fois l'évènement terminé (barrières retirées,déchets évacués, etc.).L'exploitant d'aérodrome informera les usagers de la plateforme du Touquet-Elizabeth Il.Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, ledélégué de l'aviation civile Hauts-de-France Nord, le directeur zonal de la policeaux frontières zone nord, le directeur régional des douanes, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le maire duTouquet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.
|Pour le préfet,Le secrétaire général
ristophe MARX
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l'aérodrome du Touquet-Elizabeth II 95
leu Ciel| al Organisation
Aéroport du #Touquet-Côte %© d'Opale
LE TOUQUET AIR SHOW 2025AEROPORT LE TOUQUET ELIZABETH 1! be PLAN 02ZONE PUBLIQUE
VU POUR ETRE ANNEXEà l'arrêté préfect de ce jourA Arras, le 44] MAL 2025
_— |Arvitonre Ne
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-14-00005
AP portant autorisation de la course pédestre
"Trail des Pyramides Noires" - Vendredi 16 et
samedi 17 mai 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-14-00005 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail des Pyramides Noires" -
Vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 97
Ee Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 14 MAI 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE PEDESTRE « TRAIL DES PYRAMIDES NOIRES »LE VENDREDI 16 ET LE SAMEDI 17 MAI 2025
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales :Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L, 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 :Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-96 du 12 mai 2025 accordant délégation de Signature àM, Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Gilles BRIAND, directeur d'études de l'association « MISSION BASSIN MINIER », en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le vendredi 16 mai 2025 et le samedi 17 mai 2025, uneépreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune :
ARTICLE 1":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARRÊTE
M. Gilles BRIAND, directeur d'études de l'association « MISSION BASSINMINIER » est autorisé à organiser le vendredi 16 mai 2025 à partir de 23h00(départ de AUCHEL) et le samedi 17 mai 2025 jusqu'a 20h00, une épreuvepédestre sur route et dans les terres, dénommée « TRAIL DES PYRAMIDESNOIRES » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).ll devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Féptnanon Faaniçaiso'Arenerisoe (FFA).
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AD25016AT duConseil Départemental du 29 avril 2025.Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). l'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ov utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération,l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
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ARTICLE 4:
ARTICLE S:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7;
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation,
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenupar de 15 secouristes de l'association Protection Civile, ainsi que 2 véhiculesde type VPSP.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au(x) Centre(s) de Secours deOIGNIES, AVION, BULLY LES MINES, HARNES, HENIN BEAUMONT et/ouLIEVIN en fonction du lieu de l'accident.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation,
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés 4 d'heure au moins et 4 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexes 1 et 3.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve,
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél, 03.21.21.20.00),En aucun Cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE 10: Les Sous-Préfets de Béthune et Lens, le Président du Conseil Départemental,le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, leDirecteur Départemental de la Police Nationale, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àM. Gilles BRIAND - rue du Tordoir - 62590 OIGNIES.
ur Le Sous-Préfet et par délégation,Le pen: Général, ay,
Jean-François RAL.
Copie destiage à~ Mone La Sous Freféte de Lens- ke Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pav-ded alain« ble Directeur de la Direction Interdépartementale de la Police Naticeule> le Darectour Deparigexrtal des Scr ioes d Incense et de Secours- le Président du Conseil IX partiemental« le Dcccteur EXpartemental des Territoires et de La Mer+ M Galles HRKIAND
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Groupe Nom Prénom Commune Mobile Permis1 TCIA ADANCOURT Eloise Allouagne *33610551629 22AY899652 TCIE ANDRIEUX Lous Achicourt +337681611243 TCIE ANDRIQUE Océane Beavans +3365267 1998 24BD24892a 1C1G AZZAZ Assia Arras *336112246125 TCIA BACQUET Gauthier Provin +336229445676 TCD BAILLY Métssano Annoeullin +337697782387 TC1F BAULLY Léa Loos-en-Gohelle +337621965318 TC1C BARBIEUX Jeanie- Lou Boaurains +336402757699 TCIA BAREZ Flavio Isbergues +33769457250 24A13778810 TCIE BASSOUKISSA Raphaël Saint-Nicolas *33469025930 24A552559 _a TC1D BECU Rafpé! Sangthen-en-Woppes | +33768610736 _12 TC1G BELAID Zyad Montigny-on-Gohella | +33750025455 24AK2898313 IC1D BELZ Ehott Lavente *3376871318414 TC1F BENMEZROUA Maissane Harnes +3363591790515 | FC1C BERNARD Malory Auchel +3366573568316 | TIC BEUGIN Florent Lillers +3366835016517 | TCs BLERVAQUE Maxme Lewarde +33789084770 24AN2613918 TC18 BOGAERT Nathan Aix-Noulette *33767098699 24AS0472719 TC10 BOIDIN Thibaut Marquidbes +33666699136 24AU9098420 TC1B BOIDIN Manon Liévin +3376155723421 TC1D BOONE Octane Thumeries +336 1108794722 TCIA BOUCHEZ Ékse Gouves +33847410375 24A47966523 TC10 BOUHAFA Lola Warerin +32646031289 _24 | TIC BOURBIER Mane Ourton +33610619847 24AV4757325 | TC1D BOURDON Ruben Bilty-Berclau +33651158899 24AZ 144972 | TC1F BOUTILLIER Chloé Roubaix +3364 196097327) TCB BUTELLE Tracy Sains-en-Gohollo *33768144245 _28 1C1G CALIMEZ Inès Hénin-Beaumont 43362059380329 | TC1G CARON Justine Dourges +337693962358 24AR3442430 TC1D CARPENTIER Justine Wavnn 33772333167at TC1F CARRE Axol Hertes +33769795339 24A17180932) TC1F CATTEZ Angel Secin +3377895354633 TCIA CAUDRON Amandine Saint-Nicolas +29264028843734 | TC1F CHARNI Aissa Tourcoing +3369550838135 TC18 CHIRET Antone Hersin-Coupigny +33768388655 24A057795 Al a26 | TCIG CIPRI Snhan FUR tendons 277828 TENTE
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37 | C1G coca Clemens | Fouquireslès-Lens | +3365682420938 | CID COCQUEMPOT Noër.a 1503 +3368016305939 | CIE COLAR Louse Le Transloy +33648999539 24AN3999440| TC1B COMYN Enka Estevelles +33768240991 24AD5413941| TC CORI Carla Arras 337 85 43 69 2042| TCA CREUZE Adela Saint-Setve +33683322156 24AS5178543| TC18 CUISINIER Emma Wingles +3365273611944| CIF DAUCHEZ Manon Aurmerval +33762441708 238A1943245| CIA DEBAILLY Evan | Pont-Sainte-Maxence | +3366172163846 | TC1C DECALF Fiore Bruay-ta-Bussidre | +33637826069 2472762947} C18 DECAN Lovéa Winglos +3378155047148 | CIA DECROIX Ciément Dourges 432603061256 24AE 8482749| TCIA OEMAENE Tom Grouches-Luchuel | 432651605954 24A70339so | cic DEHOUX Maths Maisnillès-Ruitz | +33630538194 24AU7653151 | TC1B DELBARRE Antoine Villers-au-Bois +33651323857 24AUR648652| C18 DELCOURT Héioise Ldvin +33621424238 21AM3038153| CIF DELESALLE Manon Santes +33603715619 24AC4069753 | ICic DELFORGE Kate Vermetes 33602383487 24400420955 | 1C1B DELGRANGE Yanadl Meurchin +33673668497 24AZ895605% TCIF DELOBELLE Juben Verlinghom *336429659585?| CIF DELPLACE Clara Mervile +33769395179sa| C10 DELPLANQUE Mathis Wahagnies +32648590699 24806757159 | 1C1B DEMONCHAUX Mathias Vondin le vieil 336 07 33 87 05 24BC1815460 | tc1c DERISBOURG Lity Estrée-Blanche +3363034847661| 11D DESMARETS Leopold Tnumeries 237 67 89 49 5762| TC18 DEUDON Citta Bully-los-Mines +3376866263863! CIF DONNEZ Nicolas Sequedin 3363373559364| CIA DORISON Hugo LaHayo-Mathorbo | +33638318951 23AR4181565| Tew DOUAY-LIEVIN Axano Moncheaux +3362939475366 TCtIF DROUARD Hippolyte Tourmgnes +3376701032867| TIC DUCATEZ Ciara Hinges 3363758069768) IC1F DUMOULIN Marie Bots-Grenier +3268366002769 TC1B DUROT Cassancre Nooux-tos-Nines 336359038327o| tc1C DUTHOIT Océane Houdan +33768353659 24AV2389871| TC18 OUTILLY Anaïs Baty-Berclau +3266355800772) Tco EROUART Mathis Annceutin 337 63 74 49 19 asanrazes 9/473 TC1F FarOIE re Pinion mo nnvenrsens à
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74 | CIE | FEKOU CHECHEM.-NGAMPOUA | Océane Arras +3364484781475) rc FILALI Marwan Bity-Borctau +337822895176 | TC1G FONTENEAU Louna Rouvroy +33782782783 25AAG78567| 1cv FORTET Gabin Phaiempin +3363325145878 ICE FRENOIS Mateane Vitry-on-Ariois #3376057 125979| CIA FURMAN Nina Bruny-la-Buissiére | 433670915275 24AR9166080 | TC1D GAPA Oriana Mutuch +3363489037261| CIE GEORGES Zoé Vitry-on-Astols +3362779964882 | TCI GIOUX Léo Baty-Montigny +3368586954383 | 11D GLINEUR Claire | Allenneslos-Marais | 33777863344 2400989688 | 1C1G HABIB Asma Rouvroy +33768684595 _85 | CIE HANARD Timeo Bory-Bocquereïe | +33627452920 24AS36613el Tew HENNACHE Dorian Douvrin +33649450675ar | IC1F HENNION Bactiste Fromelies #3360207222388 | CIE HODICQ Léa Thés +3254820441289 | TC1F HONORE Arais Richebourg +33767318606go | Troc HOUBART Lean Gonnehem #33698689397gt | TCIF HUMEZ Cynaque | Arleuxengohoïe |336 30 7299 96 21AV26642g2 | TC: HUYS Clément Mérgnies +33772054354 24AK5255293| ICIA JERMOUK Imèno Libercourt +33620407412| TCIE KHALIL Viane Arras +3376913480995. roc KROLIKIEWICZ Annie Lens 336 68 69 50 5198 | TC1G LAKHAL Khalifa Lens +32638014184g7 | +c1A LAPEYRE Clare Le Moule +590691241016 24AV51822ga] Tc LAU Ka Kit furas $3364479259099| CIC LEBLANC Tom Béthune +33781935722 24AR05609100! ter LEGLAND Mons-en-Povolo | +33767104246101. Tc18 LEJEUNE Ciara Barin +33650767807 24BF 27850102! TC1B LEROY Théo Baty-Berciau +33787273949 244050075103| Te1c LEROY Poul Bours +33675275285108] TC1G LHEUREUX Eloise | Nayelles-sous-Lens | «33659479190 24A066575105 TC1D LIENART Maxonce Phalempin 337 68 68 71 64108| TC1A LIETARD Jade Annoeulin #3364498772317| Tc1D LOCQUEGHIES Mahé La Basséo +33622975791 248012382108| TCIA LOISON | Jules Neuville saint Vaast | 336 01 25 08 87 24AL60752109! TC1G MACHIELS Cinzia Loos-en-Gohello | +33685141034 31110] TO1A MANN BATE: aa SEE [jWPannaneccna
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111, TOI MARC Hugo Bully. Montigny +33665302252 240907692] TCIE MARCELINO Eva Saint-Nicolas 336299632941131 TCI; MARTEL Maelo Aubers +33615510826114! TCIC MARTINACHE Louison Goanehermn #337556 185001151 TCIG MASSINON Dayan Lons +33783308840116} CIE MATHON Hugo Beaurains +32675400%45 24BB31405Ww IC1E MATU Emma Caroncy +32880015355 24A097727118) TC1F MATYJASZCZYK Margaux Carvin +32819431301 24A038301119, TC1F MATYJASZCZYK Manon Carvin +33615713414 24AZ10573120| TC1A MAURICE Mathieu Beaurainnile +33785308898121 TCIE MEMAY Louna Roclincourt +33771678590122 TCIE MESSAOUDI Manal Anzin-Saint-Aubin +33767437757123| TCE MOREELS Jade Vimy +33669081549124| TCIC MOURET Valentin Auchel 33619267815 25AP 55597125) TCB NOTTELET Théo Liévin +33662770253120 TC1G PALERO Wa Vimy +33766546203127 TCIE PAUL Charlotte Tiloy-lés-MoMaines +33768843824128 1C18 PECOURT Elio Harnes +33767339696 24AS05519129, TCIC PENEL Pautne Béthune 337 68 15 54 00130| TC1B PLACZYNSKI Use Mazingarbe +337 76692296 23AT32568151 TCiE PIERRE Gabin Athes 337 85 15 70 76 24A16592132 TCiE PINCHON Lou-Anne Horsin-Coupigny +33614961100133| 1C1G PODOLAK Axel Lallaing 33781477731 24AH37342134 TC18 POUILLE Flavie Bat,-Berclau +336098310285 24AJ85962135) TC1B POULET Agnès Violaines +33783888274 24AM92810130! TC1F PROYART Cara Lens +33659267199137| TC1C RAMASSAMY Léa Brunyla-Buissiéro | +128422188874138| TC1D REGNIER Léane | Hallennes-lez-Haubourdin| +32675648910139; 7C1G RICHARD Lucas Dourges +33767494795 24AT02678140| TCIA RICHARD.-LE ROUX Nathata Landerneau +33768817526141| TC1F SABBAR Moissano | Anzin-Saint.Aubin | +32666712206 24AQ014938142, TCIC SALAUN Simon Gonnehem *33610170533 24AH82006143| TC1A SALIBUR Mathieu Lons 39789444745144) TC1G SAUDEMONT Hugo Douai +33614436719145, TCIC SGARD Ludivine Saint-HiaroCottos +32644891341 24AE 88140146 TCIE SINGEZ Chloé Maroeui +33783913310 24888710t UY 3147 TC18 Six tine PT as -aaweannanen
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Vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 112
138! TC1G SKOTAREK Lola Raimbeaucourt +33660826293 244081105al TC1G SNOECK Martin Moncheaux 337 68 44 25 12 24AU15104150! TC1F SOLINSKI Inès Hames +33614795970 24AX67690151! TCIC SWARTVAGHER Anaïs Gonnehen +32674008179152! TC1G TETART Margaux Pecquencourt +32650162055 24BA01734153! IC1E THIRY Noah Hamblain-los-Prés | +33647077434 24AJ3547715| TC1A TINGRY Alexandre | Tussinla-DemniLune | +32698892415155| CIC TOULOTTE Liséa Maisnil-és-Ruitz +33663974920 24AU85546156| TCIC TRANCHOT Naome Béthune +33749111600157| TC1D TRUFFIN Tom | Camphin-en-Carembauit | +33688416401 24AX42297158| 1C1D UFARTE Hugo Fournes-en-Vieppes | +33782512392 24AR47024159| CIA VALLERIE Matthieu Beuay-la-Buissièro | +33769682046 24AC54831160! CID WATTRELOO Alex Libercourt +33678242090 24AT06011= Groupe NOM Préonom Commune Mobile Permis1 | MPV ALEXANDRE Lea Hinges 337 81 81 18 48 23AZ21612_2 | BOMRC2 AMMAR Sania Noyelles-Godault | 337 67 66 43 703 | MDEE BANNIER Loic Hénin-Besumont | 336 50 42 38 09 PPT4 SME BARBET Romée | Grvenchy-on-Gohello | 336 09 54 0502 23AY732805 | SME BARBOUX Sabnna Arras 337 66 64 55 736 | MMPY BAY Gabriel Allennesles-Mara's | 336 43 80 18 937 | MDEE BEDDIAF - LEGRAND Jade Lestrem 06 61 45 25 468 | MDEE BEN Mataury | Noyelles-sous-Lens | 336 31 19 7569 2340224129 | MDEE BENOUAHLIMA Boualem Wingles 336 95 63 70 8610 | MDEE BLEICHNER Luce Béthune 336 24 00 40 5311 | BOMRCT BLOMMAERT Chice Ficheux 337 88 98 20 93 22BAD688412] SME BOGATZKI Noéme Viny 337 70 30 91 30 22AY7363813 | BDMRC1 BONTEMPS Robin Mabarcq 337 69 3200 69 23AU9790514] SME BOUALLOUCH Yassino Lens 337 62 36 36 41 214X4424815] MOEE BOUSSEMART Paola Carvin 336 11 54 44 53 24AC 7863916 | MMPV SROCHET Jusen Evin-Maima:son 337 68 62 40 6317 | MMPV BRYLCZAK Acuis Avion 336 38 79 50 53 24A79115718 MNPV BUSIN Laan Sainghin-on-Woppes | 337 82 88 59 42 244H7309019 | BOMRC2 CAMBIER Timéo Ourton 237 49 76 53 42 24AD8213720 | MDEE CANDAS Justne Bauvin 337 83 92 80 06211 murv CARPENTIER Laura Mércourt 337 68 19 59 8222| SME CARUANA liona Cournéres 33768276242 22AN0566623 | MDEE CHAKIM-TREDEZ Neda Courcelles-sés-Lons | 337 49 03 79 7324 | BOMRC2 CHARAAOU! Nasa Arras 337 81 98 95 4225 | MOEE CHINSOU Yassine | Fouguidres-lés-tons | 336 59 52 93 2426 MMPY COCHEZ Sarah Noyotles-sous-Lons 336 62 18 38 5927 | BDMRC2- CONSTANT Masune Arras 336 42 67 326128 | __MDEE COQUELLE Zachary Hénin-Beaumont 136 51 49 33 9329 | MMPV CORDEMANS Arwen Maisni-lés-Ruitr 336 24 62 07 65 23A03245330) MMPV CORDIER Coraire Bruay-la-Bussièro | 337 80 23 69 5231| SME CORNET Coraie Favroul 336 28 47 93 8732 | MDEE COUSSEMAEKER Marion Annooutn 337 68 21 02 62 24800031933 | MOEE DA SILVA Aucle Maroeui 336 24 32 68 03 23A07768034 | MMPV DALMASSO Jonathan | Eleudt-Leauwete |337 85 51 72 6635 | BDMRC2 DANEL Thomas Beuvry 337 83 68 80 58 23AH8605536 | SME DEBAS Soléne Noeurles-Mines | 336 10 44 56 63 23883649037 | murv DELESPAUL Auguste Vaudricourt 337 83 58 88 11 23A03892028 | BDMRC2 DELFOLIE Florian Noyolles-sur-Escast | 336 29 40 61 6539| MMPV | DELIERS Hu30 Hazes 336 1774063640 | BOMAC! DELPLACE Léa Canin 337 68 86 90 55 2140586241] MOEE DELVAL Aix Drsion 237 87 22 18 7042 | BDMRC1 DEPREZ Anthony Drouviwie-Marais | 337 68 24 33 32 24AP 1156443 | BDMRC2 DESCHARLES Axol Soctn 336 61 92 33 68 24AF89025 444 i SIME DETRY Recto Lane 1290 £994 fs NA
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46 | SME DEVISSCHERE Eloise Dunkerque 336 02 13 06 0747 | BOMRC! DEZANDRE Mékna Crépy 336 82 14 52 1648 | BOMRC! DOURDENT Julie Arras 337 71 93 79 3749 | SME DRAPIER Arthur Hénin-Beaumont _| 336 15 79 23 1750 | MMPY DRON Cami Pont 4 Vendin 337 82 51 99 1651 | BDMRC1! DUFOUR Dorian Astas 337 72 55 04 48'52 | MMPV DUFOUR Tiphaine Lidvin 336 02 72 65 0953 | MOEE DUPONT Asne Béthune 337 82 51 99 16 24AG7283954 | BOMRC2. DUPONT Arthur Marquäbos 337 49 00 47 68 22841028455 | BDMRC! FLAHAUT Ornérine Cauchy-à-la-Tour _| 337 81 25 32 20 24403267556 | BOMRC2 FREVILLERS Asia Béthune 337 68 63 56 5157 | MOEE GALLEZOT Noa Drecourt 336 21 27 24 8256 | BDMRC1 GARDE Madwa Bouin-Plumoison | 336 33 03 65 83 23AU3432159 | BDMRC2 GAMRONSKI Théo Libercourt 337 82 44 44 1960 | BDMRC! GEBRU Mao! Croisities 336 51 89 40 8061 | BOMRC2 GLAS Gabin Saint-Laurent Blangy | 336 65 55 13 59 24BE 4158162 |_MDEE GROSSO Emma Gosnay 337 52 63 28 69 22AH2720063 | SDMRC? GRUSON--PROOT Edwin Louwin-Planque 336 43 73 24 2164 | BOMRC1 HADJ ALI Timour Annezin 336 41 01 42 9465 | BOMRC2 HADJAM Nour Arras 337 68 45 34 31 23AH5147766 |_MMPv HENNEBELLE Julianne Avion 336 41 9093 92 23AX7283167 | BOMRC2 HERBAUT Léopoid Hantay 336 62 87 30 65 24AC5585968 | BOMAC! HLAVATY Laureen Vendevilo 336 10 65 35 4869 | BOMRC! ISAMBOURG Lenny Leforest 336 85 30 66 04 24A10625570 | SME JASCHKE Sarah Tilloy-iés-MoMaines | 337 62 00 34 4171 | MMPY JOETS Roman Neuvo-Chapelie 334 49 45 72 9072| SME KOHILI Chaks Saëty-Labourse 337 81 64 83 2373 | MMPV KUJAWA Noétre Liévin 336 11 99 51 01 —74 | BOMRC1 LABBE Huga Lons 337 61 08 97 21 24AF 5087575 | MMPV LAMAI Youcel Lidwn 336 14 67 42 5978 | MDEE LEBLANC Luna Vorquigneul 337 68 15 76 47 22AB9010277 |_MuPv LECLERCO Kylian Gravelnes 337 69 12 17 19 24AG9431018 | SME LECLERCO Nathan Hénin-Beaumont | 337 52 64 §5 72 24AM8408479 | BOMRC! LEFRANC Céka La Basséo 336 98 47 43 21 23AW1090480 | SME LEGAY Lys Labourse 336 43 53 01 6781 |_ MMPv LEMAIRE Paul 07 76 69 34 57 23AK2623662| SME LENGLIN Jutana Roost-Warendin 336 46 55 24 92 23888951163 | MMPV LEPETZ Madokno Calanne-Reouart | 337 68 99 83 51 in84 |__MOEE LEPOINTE Léna __| Montgny-on-Ostrovent | 336 79 02 32 06 23A£0771885 | MOEE LERICHE Thomas les 336 18 35 07 7886 | MOEE MARESCAUX Morgane Rang-du-Flers 337 68 12 90 0487 | BDMRC2 MARIN Simon La 825300 337 68 59 66 81 24AT89092£8 | BDMRC1 MARTIN Mathéo Courcollos-ès-Lens | 336 43 42 95 81 23AN4754589 | SME MARTINAGE Mathide Phalempin 336 44 10 20 48 21A11815890 | MDEE MENHAJ Lina Haisnes 337 49 7163 8491 | BOMRC2 MESSAOUDI tyes Anon-Sant-Avbin 3376911824192 | BOMAC! MOUFLIN Tom Oignies 336 37 09 03 25 23AW/8063593 | BOMRC2 | NACER Fahim Baty-Montigny 336 95 51 53 49 23451520994 | BOMRC! NIQUET Maths Méteren 336 99 65 91 86 24AC1835795 | SME NOUALI Assya Dechy 337 67 67 1388 23AD4721896 | MOEE NOWACKI Jade Achicourt 336 42 58 29 40 22AF 5610697 | BDMRC1 OFFREDIC Oscar Avion 336 24 15 17 75 24412130698 ! SME OTHMANI Sami Robocq 337 67 72529199 | BOMRC2 PACEWICZ Gaspard Béthune 337 69 76 68 60 24AL79363 =100) BOMRC1 PETIT Luna Honin-Beaurnont | 337 78 69 41 81101|_ MMPV PHILIPPART Lola Sin-le-Hoble 337 77 70 58 33102| BDMRC1 RICHE Dirratri Sachin 337 69 42 87 82 24A839591103[ MMPV RIOULT Aicia Achicourt 336 09 70 66 05 23AC93292103) MDEE RISBETZ Lorna Arras 336 47 69 78 08 24BA89507105) MDEE ROBILLARD Pierrick Canettemont 336 84 67 14 63 238A33270106|_ SME ROCHES Mathide | Tilay-lés-Moffaines | 326 01 39 31 11 24AL48332 =.107| SME ROMARY Capucine Carvin 337 68 89 97 31 22AS88837108| BOMRC2 SAD imane VSeneuve-d'Ascg 336 80 16 88 67109) BDMRC! SAGODIRA Tatiana Grenay 337 68 28 91 90110!_MDEE SANSON Claire Douai 337 69 10 24 12 23AR33500111) BOMRC1 SOUILLART Manon Pondichery 9185 31 98 78 02112] MMPV STANIEWSKI Macile Warerin 336 49 52 73 20 23AF50789113| SME STORDEUR Shannone Porigny 336 82 28 96 27 "12114| BDMRC! TAFFIN Céks Hashcourt 338 27 14 32 31 oll1161 ANuror9 Terres ae =
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416) MDEE TILMANT Louis Leforest 337 63 20 60 30117) BDMRC2 TORSY Augustin Arras 334 68 39 96 01 24A€03029118) BDMRC2 TRARI Sata Cuinchy 336 58 16 38 50119) BDMRC2 TRARI Marwa Afonnes-les-Marnis | 337 69 22 29 18120) MMPV VALEMBOIS Maxence Auby 337 69 19 67 97 23AE40802121| BOMRC2 VANDEVISSCHERYE Céiya Lestrom 337 67 23 71 32122) SME VASSE Léa Ibes 336 63 86 50 72123] BOMRC2 VERGOTE Léanne Avion 336 59 49 41 92 23AM87815124] MDEE VERLYNDE Haro Bauvin 337 83 39 00 18125] SME VERSCHUEREN Logan Auchytes-Mnes | 337 77 99 34 39126! SME VERVUST Ciément Auchy-les-Mines | 336 80 48 62 70127; MDEE WAROQUIER Thibaut Croix 336 65 40 78 17128/ MDEE WATTELLIER Ehot Sartos 336 60 95 30 81129] SME WERQUIN Enzo Carvin 336 02 71 76 83 24AE21703130! BOMRC2 WIART Sacha Volares 336 63 60 91 99 23BB48799131] SME YAHAOUI Sara Salomé 337 82 00 1348132/ SME ZEGGAI Dounya Douai 337 83 59 00 64 2444883
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSEHnnere D
Communes Lieux Nbre ObservationsPour le parcours de 115 KM - Départ 23H, leVendredi 16 mai 2025 de AUCHELBta HERSIN-COUPIGNY concernée entre leskm 37 et 47.FRESNICOURTLE |Traversée RDS7E2 vers SITA 1 S 14DOLMEN| | || HERSIN-COUPIGNY Traversée rue de VERDREL 1 KM 43Traversée rue BASLY / RUE DU CHAMP 1 $15D'ARGENTTraversée rue du CHAMP D'ARGENT (Sortie i $16chemin)Traversée rue ALEXANDRE DHESSE 1 S 17
TOTAL 05
Dispositions particulières : AVIS DU COMMANDANT DE BRIGADELe Major DELATTRE Christophe, Commandant la Brigade de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY, émet un avisfavorable quant au déroulement de l'épreuve pédestre intitulée "Trail des Pyramides noires " traversant les communes deFRESNICOURT LE DOLMEN et de HERSIN-COUPIGNY. La brigade de Gendarmerie d'HERSIN-COUPIGNY estconcernée par l'épreuve du vendredi 16 mai 2025, au départ de AUCHEL à 23h et sétalant sur une distance de 115 km.(Passage des concurrents sur les communes entre 02h00 et OSh00), Cette épreuve est autorisée sous réserve du strictrespect du Code de la Route et des prescriptions émises quant au nombre de signaleurs à prévoir, Les concurrents et lessignaleurs devront étre munis de lampes torches et/ou frontales et/ou ventrales ainsi que de wWtements visibles (chasublesou tee-shirt fuorescents)
ur le sous-préfet,Le secréta
N° 286/230/2025
v gvénérHence asC7
4 MAI 2025 A [HERSINCOUPIGNY |Le 34 MARS 2025Le Commandant de brigateOripiaa Sine
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-13-00005
Arrêté renouvellement auto-école Dauvister
Fabien Dauvister Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-13-00005 - Arrêté renouvellement auto-école Dauvister Fabien Dauvister Calais 117
EE | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune. le 13/05/2025Service Auto-école ,ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE DE CALAISVu le Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 09 AVRIL 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle,en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-41 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sousson autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2020 portant agrément à M. Fabien DAUVISTER, représentantlégal de la S.A.R.L AUTO ÉCOLE DAUVISTER pour exploiter sous le n° E 15 062 0017 O unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE DAUVISTER» situé à CALAIS, 81 rue des Fontinettes :Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Fabien DAUVISTER pourl'exploitation de l'établissement susvisé ;Vu l'attestation de participation de M. Fabien DAUVISTER au stage de réactualisation desconnaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-13-00005 - Arrêté renouvellement auto-école Dauvister Fabien Dauvister Calais 118
ArréteArticle 1° * L'agrément n° E 15 062 0017 0 accordé à M. Fabien DAUVISTER, représentant légal dela S.A.R.L AUTO ÉCOLE DAUVISTER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre :onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTOÉCOLE DAUVISTER » situé à CALAIS, 81 rue des Fontinettes est renouvelé pour une période decinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Fabien DAUVISTER, au délégué à la sécurité routière, au maire deCALAIS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et auxservices de police et de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-14-00003
Habilitation Chambre Funéraire LA SOCIETE DES
CREMATORIUMS DE FRANCE rue Laennec à
Hénin-Beaumont
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-14-00003 - Habilitation Chambre Funéraire LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE rue
Laennec à Hénin-Beaumont 120
E Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLygalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mai 2025
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet.directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-11-96 en date du 12 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire ;VU la demande d'habilitation formulée le 12 mai 2025 par Monsieur Xavier THOUMIEUX en vue desolliciter l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire de l'entreprise depompes funèbres « LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE » sis 318 rue du DocteurLaennec à HENIN-BEAUMONT.VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du2 avril 2025 ;Considérant le rapport de vérification du bureau «Véritas» établissant la conformité technique de lachambre funéraire :Considérant que l'établissement « LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE » satisfait auxobligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation :SUR la proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la législationfunéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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Laennec à Hénin-Beaumont 121
ARRETE
ARTICLE 1 : l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « LA SOCIETE DESCREMATORIUMS DE FRANCE » sis 318 rue du Docteur Laennec à HENIN-BEAUMONT , dirigépar Monsieur Xavier THOUMIEUX, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-62-0449.ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 14 mai 2030.ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le siteinternet ww.telerecours.fr ».ARTICLE 5 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Jean-Francois RALCopie destinée a:- LASOCIETE DES CREMATORIUMS DEFRANCE a Hénin-Beaumont- pour insertion au RAA
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Laennec à Hénin-Beaumont 122
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-14-00004
Habilitation funéraire PF ARDRESIENNES
GROUPE BEYAERT à Ardres
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-14-00004 - Habilitation funéraire PF ARDRESIENNES GROUPE BEYAERT à Ardres 123
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLib ertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune. le 14 mai 2025HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRERENOUVELLEMENTVU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ; :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 :VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet.directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-96 en date du 12 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :VU le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à |' obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires.VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 habilitant sous le n°2019-62-0012 dans le domaine funérairel'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES GROUPEBEYAERT » portant comme enseigne « POMPES. FUNEBRES ARDRESIENNES-GROUPEBEYAERT » sis 677 Avenue de la Cense Hébron Bois en Ardres à ARDRES (62) et dirigé par M. FrançoisDANIS :VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant le 13 mai 2025 :VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du10 février 2025 ;Considérant les rapports de vérifications du bureau «Véritas» établissant la conformité technique desvéhicules et de la chambre funéraire ;
181 Rue Gambetta - CS 9071962407 Bethune CedexTel 03 21 61 50 50
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Considérant que l'établissement « POMPES FUNEBRES ARDRESIENNES-GROUPE BEYAERT »satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les piéces justifiant de sasituation : .SUR proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lalégislation funéraire ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « POMPESFUNEBRES GROUPE BEYAERT » portant comme enseigne «POMPES FUNEBRESARDRESIENNES-GROUPE BEYAERT » sis 677 Avenue de la Cense Hébron Bois en Ardres àARDRES (62) et dirigé par M. François DANIS, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière :- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires :- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-62-0341.ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 14 mai 2030.ARTICLE 4 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,le secrétaire;général,Copie destinée a: D- POMPES FUNEBRES GROUPE BEYAERTPompes Funèbres Ardresiennes- pour insertion au RAA
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Bethune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-15-00001
agrément médecin pour les permis de conduire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-15-00001 - agrément médecin pour les permis de conduire 126
| 5 | Sous-Préfecture de LensPRÉFET Bureau du Service au PublicDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Section des permis de conduire Lens, le 15 MAI 2025Affaire suivie par Bruno HAYpref-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.frCONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITEDANS LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAISArrété n° 241 - 2025La Sous-Préféte de LensVu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrété ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, a I' organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissionsmédicales primaires siégeant 4 Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer etSaint-Omer ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ;VU le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité desous-préfète de Lens ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature a Mme SandraGUTHLEBEN, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande d'agrément du Docteur Pascal ZENTAR, en date du 20 décembre 2024 ;Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins ;Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation initiale obligatoiresuivie les 15 et 16 novembre 2024.
25 rue du 11 Novembre62300 LENSTél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-15-00001 - agrément médecin pour les permis de conduire 127
ARRETEArticle 1: Le docteur Pascal ZENTAR né le 03/11/1971, est nommé pour apprécier l'aptitude à laconduite des usagers au sein de son cabinet, sis :519 rue des Martyrs62700 BRUAY-LABUISSIEREArticle 3 : Cet agrément est valable jusqu'au 14 novembre 2029, date de fin de validité de la formationobligatoire.Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sadélivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. IIest abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect del'obligation de formation continue ou pour tout autre motif.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental duPas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins. .
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-15-00001 - agrément médecin pour les permis de conduire 128