LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-055
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-02-21-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP450143441 NGUYEN Daniel (2 pages) Page 3
42-2025-03-14-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP511896524 CRUTO Pedro (2 pages) Page 6
42-2025-03-25-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942100447 TIDY AND CLEAN (2
pages) Page 9
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-04-12-00001 - AP_DDT-2025-12-04 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la route nationale n°82 (2 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-04-10-00003 - Arrêté n° 30-2025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC "Plan Départemental Inondation" (1
page) Page 15
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-21-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP450143441
NGUYEN Daniel
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-21-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP450143441 NGUYEN Daniel 3
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP450143441
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 février 2025 par Monsieur NGUYEN Daniel pour
l'organisme NGUYEN Daniel dont l'établissement principal est situé 2 rue du repos 42000 SAINT-ETIENNE
et enregistré sous le N° SAP450143441 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-21-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP450143441 NGUYEN Daniel 4
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 21 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-21-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP450143441 NGUYEN Daniel 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-14-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP511896524
CRUTO Pedro
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-14-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP511896524 CRUTO Pedro 6
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP511896524
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 mars 2025 par Monsieur CRUTO Pedro, pour l'organisme
CRUTO Pedro dont l'établissement principal est situé 4, impasse Gerbay 42300 ROANNE et enregistré sous le
N° SAP511896524 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-14-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP511896524 CRUTO Pedro 7
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 mars 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-14-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP511896524 CRUTO Pedro 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-25-00011
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942100447
TIDY AND CLEAN
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-25-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942100447 TIDY AND CLEAN 9
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP942100447
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 mars 2025 par Madame BERNARD Marine , pour
l'organisme TIDY AND CLEAN dont l'établissement principal est situé 1 montée du Dr Schweitzer 42130
BOEN-SUR-LIGNON et enregistré sous le N° SAP942100447 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-25-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942100447 TIDY AND CLEAN 10
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 mars 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-25-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942100447 TIDY AND CLEAN 11
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-04-12-00001
AP_DDT-2025-12-04 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la route
nationale n°82
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-12-00001 - AP_DDT-2025-12-04 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la route nationale n°82 12
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DDT-2025-12-04
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la route nationale n°82
Communes de Neulise et Vendrange
Le préfet de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de
la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu l'arrêté n° 2023-201 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Dominique
SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Loire ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 06 mars 2013 portant institution du Plan de Gestion du trafic de
l'axe A77-RN7-RN82 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1e r, 8ème partie « signalisation
temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents.
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation routière sur la route nationale n°82, entre
l'échangeur n°71 et l'échangeur n°72, dans le sens sud/nord, en raison de l'accident impliquant un poids
lourd survenu en date du 12/04/2025.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation des
gestionnaires de réseaux routiers.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
A R R E T E
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-12-00001 - AP_DDT-2025-12-04 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la route nationale n°82 13
ARTICLE 1er
Le plan de gestion du trafic A77-RN7-RN82 est activé.
La circulation de tous les véhicules sur la route nationale n°82 est interdite dans le sens sud/nord, entre
les diffuseurs n° 71 et n° 72.
Les mesures du PGT RN82 suivantes sont activées :
AXE
Sens
PGT Mesures du
PGT
Libellé mesure Déviations mises en
placeDe Vers
RN82 Neulise Roanne RN82 C31 DEV C31-SN RD1082 entre les
échangeurs 71 et 72
ARTICLE 2
Ces mesures du PGT seront levées dès que la réouverture à la circulation la RN 82 sera jugée possible.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le commandant du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale de la Loire,
Le préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :
– président du conseil départemental de la Loire ;
– directeur départemental des territoires de la Loire ;
– directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Saint-Étienne, le 12 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
SIGNE : Dominique SCHUFFENECKER
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-12-00001 - AP_DDT-2025-12-04 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la route nationale n°82 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-04-10-00003
Arrêté n° 30-2025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC "Plan
Départemental Inondation"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-10-00003 - Arrêté n° 30-2025 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
"Plan Départemental Inondation" 15
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et
de protection civile
Arrêté n° 30 - 2025
portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
« PLAN DÉPARTEMENTAL INONDATION »
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la directive européenne 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations,
transposée dans la loi Grenelle II de juillet 2010 et dans un décret d'application en 2011 (codifiés dans
Code de l'environnement – partie législative et réglementaire – Livre V – Titre VI) ;
Vu la loi n° 2010-788 (article 221) du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement ;
Vu le décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions spécifiques ORSEC « PLAN DÉPARTEMENTAL INONDATION » sont
annexées au dispositif ORSEC départemental et entrent en vigueur à compter de la date de
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 26 septembre 2011 portant approbation des dispositions spécifiques
ORSEC INONDATION est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de
Montbrison, le sous-préfet de Roanne, les services concernés, le président du Département, les maires
des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 10/04/2025
Le préfet
SIGNE
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-10-00003 - Arrêté n° 30-2025 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
"Plan Départemental Inondation" 16