RAA Spécial n°971-2025-016 publié le 24 janvier 2025

Préfecture de Guadeloupe – 28 janvier 2025

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Nom RAA Spécial n°971-2025-016 publié le 24 janvier 2025
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 28 janvier 2025
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/33623/245482/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2025-016%20publi%C3%A9%20le%2024%20janvier%202025.pdf
Date de création du PDF 24 janvier 2025 à 17:12:05
Date de modification du PDF 27 janvier 2025 à 10:02:46
Vu pour la première fois le 27 septembre 2025 à 19:03:13
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-016
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-01-21-00001 - Arrête n°2025- du 21 janvier 2025 Délégation
de signature DRAJES par intérim (2 pages) Page 3
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RECTORAT
971-2025-01-21-00001
Arrête n°2025- du 21 janvier 2025 Délégation de
signature DRAJES par intérim
RECTORAT - 971-2025-01-21-00001 - Arrête n°2025- du 21 janvier 2025 Délégation de signature DRAJES par intérim 3
ex|( UADELOUPEi 'ertél uitél rternité
1

Direction des affaires juridiques








Arrêté n°2025- 3 du 21 janvier 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la
rectrice de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-6 et R.222-24 ;

Vu le code du sport notamment son article R.112-46 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-
ZIEGLER en qualité de rectrice de la région académique de Guadeloupe, rectrice de l'académie de
Guadeloupe ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n°971-2021-01-06-009 du 06 janvier 2021 du préfet de région Guadeloupe portant
délégation de signature à Madame la rectrice de la région académique de Guadeloupe dans le
champ de ses compétences relatives à la jeunesse, l'éducation populaire, la vie associative,
l'engagement et les sports ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique
BERGOPSOM en qualité de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe (SGRA) ;

Vu l'avis de vacance JORF n°0226 du 22 septembre 2024 d'un emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

Vu l'arrêté n°2025-1 du 7 janvier 2025 portant désignation de Monsieur Philippe LE JEANNIC
comme délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) par
intérim à compter du 1er janvier 2025 ;

Considérant les nécessités de service ;

Sur proposition du secrétaire général de la région académique de Guadeloupe,


ARRÊTE

Article 1er : Délégation est accordée à Monsieur Philippe LE JEANNIC, chef du pôle sport et
promotion des activités physiques et sportives, chargé d'assurer l'intérim de la fonction de délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à compter du 1er janvier 2025 et à
Monsieur Dominique BERGOPSOM, secrétaire général de l' académie de Guadeloupe, à l'effet de
La Rectrice de région académique
Rectrice d'académie
Chancelière des universités
Directrice académique des services de
l'Éducation Nationale

RECTORAT - 971-2025-01-21-00001 - Arrête n°2025- du 21 janvier 2025 Délégation de signature DRAJES par intérim 4
Pour la Rectrice gt par cetégation
iqu
2

signer au nom de la rectrice de la région académique, tous les actes relevant des attributions de la
rectrice de la région académique de Guadeloupe au titre des dispositions du décret n o 2020-1542
du 9 décembre 2020 modifié susvisé en matière de formation initiale et continue et de certification
dans le domaine de l'animation, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des
sports ainsi qu'au décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 modifié susvisé portant diverses dispositions
relatives au Service national universel (SNU).


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe LE JEANNIC et de Monsieur
Dominique BERGOPSOM, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par :

 Monsieur Bernard GUILLAUME, chef du pôle jeunesse, engagement et vie associative
;
 Madame Myriam BABIELLE, responsable de la mission certification ;
 Monsieur Rémy LEONARD, responsable de la mission inspection contrôle
;
 Monsieur Max LADIRE, responsable administratif et financier.


Article 3 : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Philippe LE JEANNIC, délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports par intérim et à Monsieur
Dominique BERGOPSOM, secrétaire général de l'académie de Guadeloupe, à l'effet de signer au
nom du préfet de la région Guadeloupe, tous les actes relevant de la délégation de signature
de la
rectrice de la région académique Guadeloupe prévue par l'arrêté susvisé du 6 janvier 2021 dans
le
champ des compétences du préfet de région relatives à la jeunesse, l'éducation populaire, la vie
associative, l'engagement et les sports, ainsi qu'à l'administration générale, l'ordonnancement
secondaire et la liquidation de toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissements
imputables sur les crédits des BOP 163 pour la jeunesse et BOP 219 pour le sport.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe LE JEANNIC et de Monsieur
Dominique BERGOPSOM, la délégation de signature prévue à l'article 3 est exercée par :

 Monsieur Bernard GUILLAUME, chef du pôle jeunesse, engagement et vie associative
;
 Madame Myriam BABIELLE, responsable de la mission certification ;
 Monsieur Rémy LEONARD, responsable de la mission inspection contrôle
;
 Monsieur Max LADIRE, responsable administratif et financier.

Article 5 : Le secrétaire général de la région académique de Guadeloupe est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guadeloupe.


Fait, le 21 janvier 2025

La rectrice de région académique




Christine GANGLOFF-ZIEGLER

RECTORAT - 971-2025-01-21-00001 - Arrête n°2025- du 21 janvier 2025 Délégation de signature DRAJES par intérim 5