VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-080
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2026-03-04-00009 - Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026 CP
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2026-03-04-00009
Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026 CP
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéArrêté du 04 mars 2025fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité sociald'administration du centre pénitentiaire de Toulon La FarlèdeAnnule et remplace l'arrêté du 05.09.2025
La Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède,Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée-du comité social d'administration du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède auxquelles ontprocédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément auxdispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,Arrête:Article 1La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède est fixéecomme suit:Organisation | Nombre de . ,. im Titulaires Suppléantssyndicale siegeUFAP 2 - M. Alain DAMETTE - Mme Karine BORGETTO- M. Eric BRECQUEVILLE - Mme Elodie SIRAGUSAFO 1 - M. Sébastien SILFIO - M. Christophe DEMAYSPS 1 - Mme Hayatte NEHAD - Mme Anissa BENAKLI
Direction générale de
l'administration pénitentiaire




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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Article 2Les dispositions de l'article 1° annulent et remplacent toutes dispositions antérieures.Article 3La cheffe d'établissement par intérim de Toulon-La Farlède est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la justice.Fait à la FarlèdeLe 04/03/2025Le Préfet par délégationLa Cheffe d'établissmentsignéLaurence PASCOT
Direction générale de
l'administration pénitentiaire



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