DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-027
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral définissant les itinéraires de
déviation dans le sens sud/nord pour tous tous les véhicules à partir de la
limite départementale Vienne/Deux-Sèvres à partir de la RD611. (2 pages) Page 3
79-2024-01-30-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation sur la RN 149 et mise en place d□une déviation (2 pages) Page 6
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DDT 79
79-2024-01-30-00003
Arrêté préfectoral définissant les itinéraires de
déviation dans le sens sud/nord pour tous tous
les véhicules à partir de la limite départementale
Vienne/Deux-Sèvres à partir de la RD611.
DDT 79 - 79-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral définissant les itinéraires de déviation dans le sens sud/nord pour tous tous les
véhicules à partir de la limite départementale Vienne/Deux-Sèvres à partir de la RD611. 3
PREFETE _DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral définissant les itinéraires de déviationdans le sens sud/nord pour tous tous les véhicules à partirde la limite départementale Vienne/Deux-Sèvres à partirde la RD611.La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 221511 ;VU le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 41118 et R 411-21-1 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes etles textes subséquents qui I'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire direction interdépartementale des routes Atlantique en date du30 janvier 2024 ;Vu l'avis du gestionnaire conseil départemental des Deux-Sèvres en date du 30 janvier2024;Considérant la fermeture de la RN10 au niveau de Vivonne (86) en lien avec lesmanifestations agricoles ;Considérant que ces difficultés sont suceptibles de créer un risque pour la sécurité desusagers de la voie publique et qu'il convient de prendre des mesures pour y remédier ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/2
DDT 79 - 79-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral définissant les itinéraires de déviation dans le sens sud/nord pour tous tous les
véhicules à partir de la limite départementale Vienne/Deux-Sèvres à partir de la RD611. 4
ARRETE
Article 1: Abrogation — L'arrêté préfectoral n° 79-2024-01-29-00006 du 29 janvier 2024portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une déviationsur l'axe RN 10 à partir de l'échangeur des Maisons Blanches est abrogé.Article 2 : Déviation- La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhiculesd'urgence et d'intervention de voirie, est déviée dans le sens Bordeaux Paris jusqu'a retourà la normale.Une déviation dans le sens sud/nord pour tous les véhicules est mise en place par la RD611à partir de la limite départementale Vienne/Deux-Sèvres jusqu'à l'intersection avec laRD24 à Saint-Maixent l'Ecole, puis la D938 à Saint-Maixent l'Ecole jusqu'à Parthenay, puis laRD743Bis et la RN149 (direction Poitiers) jusqu'a la limite départementale Vienne/Deux-Sèvres.Article 3 : Circulation —- La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre.Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément - aux dispositions du livre 1I, huitièème partie de linstructioninterministérielle sur la signalisation routière.Article 4 : Sanction - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Publication - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Deux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 6: Recours- La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieuxdevant le Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sapublication sur www.telerecours.fr.Article 7 : ExécutionLe secrétaire général, Sous-préfet de l'arrondissement de Niort, le colonel, commandantdu groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le directeur départemental de la policenationale des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, laprésidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le directeur interdépartementaldes routes atlantique, le directeur interdépartemental des routes centre-ouest, ledirecteur des ASF, les maires des communes concernées, le directeur départemental desservices de secours et d'incendie, le directeur du SAMU, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de I'exécution du présent arrêté.NIORTIE | 30AN204
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DDT 79 - 79-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral définissant les itinéraires de déviation dans le sens sud/nord pour tous tous les
véhicules à partir de la limite départementale Vienne/Deux-Sèvres à partir de la RD611. 5
DDT 79
79-2024-01-30-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation sur la RN 149 et mise en place d□une
déviation
DDT 79 - 79-2024-01-30-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation sur la RN 149 et mise en place d□une déviation 6
PREFETE .DES DEUX-SEVRESLébertéÉgalitéFraternité .
Direction Départementale des TerritoiresService Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation surla RN 149 et mise en place d'une déviation
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-2111 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui I'ont modifié;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur;Vu l'avis du gestionnaire direction interdépartementale des routes Centre Ouest en datedu 30 janvier 2024 ;Vu l'avis du gestionnaire conseil départementalen date du 30 janvier 2024;Considérant les difficultés de circulation sur la RN149 au rond-point « Saint Sauveur » enlien avec les manifestations agricoles ;Considérant que ces difficultés sont suceptibles de créer un risque pour la sécurité desusagers de la voie publique et qu'il convient de prendre des mesures pour y remédier;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres,gouv.fr1/2
DDT 79 - 79-2024-01-30-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation sur la RN 149 et mise en place d□une déviation 7
ARRETE
Article 1: Déviation— La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhiculesd'urgence et d'intervention de voirie, est interdite sur l'axe RN 149, dans les deux sens, àpartir du rond-point entre la RD 938ter et la RN 149 à Bressuire et le rond-point « SaintSauveur » à partir de 14h jusqu'a retour à la normale.Une déviation dans les deux sens pour tous les véhicules est mise en place par la RD938terjusqu'à Saint-Jean de Thouars, puis la RD 938 en direction de La Maucarrière, puis la RD 725vers Airvault, contournement d'Airvault par le Sud via la RD 121 et la RD 725E, puis retoursur la RD 725 jusqu'à la limite départementale.
Article 2 : Circulation - La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre.Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministériellesur la signalisation routière. /Article 3 : Sanction — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes.administratifs de la préfecturedes Deux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 5: La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicationsur www.telerecours.fr.Article6 : ExécutionLe secrétaire général, Sous-préfet de l'arrondissement de Niort, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental de la police nationale des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires des Deux-Sèvres, la présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le directeur interdépartemental des routes Centre Ouest, les maires descommunes concernées, le directeur départemental des services de secours etd'incendie, le directeur du SAMU,sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
NIORT, le 30 JAN, 2024
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DDT 79 - 79-2024-01-30-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation sur la RN 149 et mise en place d□une déviation 8