SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-247
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2026-09-25-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-1220 du 25
septembre 2026
portant prolongation de la situation sécheresse en
Savoie (3 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-09-25-00001
Arrêté préfectoral n°2026-1220 du 25 septembre
2026
portant prolongation de la situation sécheresse
en Savoie
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2026
portant prolongation de la situation sécheresse en Savoie
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es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Eau, Environnement, Forêt
Arrêté préfectoral n°2026-1220 du 25 septembre 2026
pportant prolongation de la situation sécheresse en Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants et R.211-71 et
suivants ;
VU le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône
Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er
juillet 2013 relatif à la répartition de la police de l'eau dans le département
de la Savoie ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina Nicoli en
qualité de préfète de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°202 3-0424 du 07 juin 2023 fi xant le cadre des mesures de gestion et de
préservation de la ressource en eau en périod e d'étiage pour les cours d'eau et nappes souterraines
dans le département de la Savoie ;
VU l'avis des membres du comité technique sécheresse ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP1106
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt-seef@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que la situation hydrologique des cours d'eau, des nappes et la situation
météorologique actuelle justifient l e maintien de la situation de «  Crise » pour la zone de gestion du
Chéran, d'« alerte renforcée » pour les zones de gestion du Lac du Bourget – Albanais, Guiers-
Chartreuse et Combe de Savoie, d'« alerte » pour le reste du département ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1. Objet
L'arrêté préfectoral n°2026-1078 en date du 5 août 2026 portant limitation des usages de l'eau en
Savoie est prorogé jusqu'au 30 octobre 2026.
Article 2. Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
➢ par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal
administratif de Grenoble dans les deux mois suivants ;
➢ par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de
réception) ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3. Exécution et publication
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site
Internet des services de l'État en Savoie, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie et affiché dans les mairies du département :
• le secrétaire général de la préfecture ;
• la directrice de cabinet de la préfète ;
• les sous-préfets des arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne ;
• les maires des communes de la Savoie ;
• le directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours ;
• la colonelle commandant le Groupement de gendarmerie de la Savoie ;
• la directrice interdépartementale de la police nationale ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
• le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
• le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Savoie.
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Une copie sera adressée à :
• Monsieur le Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
• Mesdames et Messieurs les représentants d'usagers, membres du comité technique sécheresse.
La préfète,
Signé : Vanina NICOLI
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