CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-09-007
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Vierzon /
18-2024-09-02-00008 - Décision n°2024.22 délégation de signature
Mme Sissie BONHOMME (4 pages) Page 4
Centre Hospitalier George Sand /
18-2024-08-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE
ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2024-233CENTRE
HOSPITALIER SPECIALISE (3 pages) Page 9
18-2024-07-11-00017 - Délégation de signature DIRECTION DE LA
QUALITE, DES AFFAIRES MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE
L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2024-226

(4
pages) Page 13
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2024-09-13-00002 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les agents du Pôle pilotage
et ressources de la DDFIP du Cher (2 pages) Page 18
Direction Académique du Cher /
18-2024-09-04-00001 - Arrêté 2024-04 - adaptation vacances scolaires
dans le Cher (2 pages) Page 21
18-2024-09-04-00002 - arrete dden 2024-04-09 (2 pages) Page 24
18-2024-09-09-00002 - Arrêté rythme scolaire (1 page) Page 27
18-2024-09-06-00005 - arrete-ajustements-carte-scolaire-septembre 2024 (2
pages) Page 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2024-09-06-00003 - RAA BROGGI FREDERIC Déclaration (3 pages) Page 32
18-2024-09-06-00004 - RAA RABIER CHRISTOPHE Déclaration (2 pages) Page 36
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2024-09-02-00007 - Arrêté N°41-2024-09-05-00004 portant
réglementation de circulation des véhicules sur l'autoroute A71,
concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de
remplacement des supports des barrières de sécurité dans la
bifurcation A71/A85 (4 pages) Page 39
18-2024-09-10-00001 - Ordre du jour CDAC du 19 septembre 2024 (1 page) Page 44
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
18-2024-09-12-00003 - Arrêté N° 2024-364 relatif au ban des vendanges
A.O.C. REUILLY (2 pages) Page 46
2
18-2024-09-13-00003 - Arrêté N° 2024-366 relatif au ban des vendanges
A.O.C. MENETOU-SALON (2 pages) Page 49
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-09-12-00002 - Arrêté N° DDT-2024-363 modifiant la date limite
de déclaration d'achèvement des travaux et de demande de
paiement du solde pour les bénéficiaires de subventions attribuées
au titre de la mesure renouvellement forestier du plan de relance de
l'économie (2 pages) Page 52
18-2024-09-13-00001 - Arrêté N° DDT-2024-361 Portant autorisation
de transport de spécimens de tortue d'Hermann (Testudo hermanni)
de l'Association Cap Biodiversité vers le Centre d'études
protection élevage chéloniens (3 pages) Page 55
Maison d'Arrêt de Bourges / Secrétariat de Direction et des Ressources
Humaines
18-2024-09-02-00010 - 2024 09 02 Délégation signature CE V1 renvoi
tableau revu code pénitentiaire EX2 (2 pages) Page 59
18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE (14
pages) Page 62
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2024-09-12-00001 - Arrêté 2024-1525 communes rurales du Cher
année 2024 (8 pages) Page 77
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le
siège des bureaux de vote pour les élections organisées à compter
du 1er janvier 2025 (19 pages) Page 86
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-09-06-00002 - 2024 - arrêté usagers prioritaires électricité (2
pages) Page 106
3
Centre Hospitalier de Vierzon
18-2024-09-02-00008
Décision n°2024.22 délégation de signature Mme
Sissie BONHOMME
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-09-02-00008 - Décision n°2024.22 délégation de signature Mme Sissie BONHOMME 4
Direction généraleFM/MM
DECISION DU DIRECTEUR N° 2024/22
Décision de délégation de signature à Madame Sissie BONHOMME, Directrice adjointe encharge des Ressources Humaines, de la Communication, de la Qualité et de la Gestion desRisques.
Le directeur du centre hospitalier de VIERZON,- Vule code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33,- Vu la décision du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur FranciscoMORENO en qualité de directeur général du centre hospitalier de VIERZON (Cher), àeffet du 01/01/2023,- Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 18 mars 2021, nommant MadameSissie BONHOMME, directrice adjointe au Centre Hospitalier de VIERZON au 1°" mai2021,- Considérant l'organigramme de la direction,
DECIDEARTICLE 1°":Délégation est donnée à Madame Sissie BONHOMME, Directrice adjointe en charge desRessources Humaines, de la Communication, de la Qualité et de la Gestion des Risques duCentre Hospitalier de VIERZON, à effet de signer, sous réserve du droit d'évocation duDirecteur, les actes, décisions, documents et correspondances relevant de ses attributions, àl'exception :
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-09-02-00008 - Décision n°2024.22 délégation de signature Mme Sissie BONHOMME 5
Pour les ressources humaines- Des décisions d'attribution de prime de service,- Des décisions fixant le taux d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires despersonnels administratifs,- Des décisions fixant le taux de prime de technicité et de l'indemnité forfaitairetechnique des ingénieurs hospitaliers, des techniciens supérieurs hospitaliers et destechniciens hospitaliers,- Des décisions portant attribution d'une indemnité compensatrice pour les personnelscontractuels,- Des décisions portant attribution des primes des directeurs adjoints et du directeur dessoins,- Des décisions portant suspension de fonction et application de sanctions disciplinaires,- Des contrats à durée déterminée de plus de 3 mois,- Des décisions de CDIsations,- Des décisions de stagiairisations et titularisations.
ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sissie BONHOMME, une délégation designature est donnée à Madame Aurélie LELOUP, attachée administration hospitalière à laDirection des Ressources Humaines. En cas d'absence de Madame Aurélie LELOUP, unedélégation de signature est donnée à Madame Mélody GALAIS, adjointe à l'encadrement de laDirection des Ressources Humaines et des affaires médicales, pour les décisions nécessaires aufonctionnement interne de la DRH à l'exception des décisions statutaires et des contrats dupersonnel.ARTICLE3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Francisco MORENO, une délégation designature en qualité d'ordonnateur délégué est donnée à Madame Sissie BONHOMME,Directrice adjointe.ARTICLE 4 :Sont réservés à la signature du Directeur, les ordres de réquisition du comptable public.ARTICLE 5 :Relèvent de la compétence du Directeur et ne font pas objet de la présente délégation, lescourriers et documents adressés aux autorités extérieures (ARS, Préfet, maires, ...).ARTICLE 6 :A son initiative, Mme Sissie BONHOMME tient le Directeur informé des actes signés dans lecadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-09-02-00008 - Décision n°2024.22 délégation de signature Mme Sissie BONHOMME 6
ARTICLE 7 :La présente délégation de signature prend effet a compter du 02 septembre 2024. Elle estportée à la connaissance, de Madame la Trésorière, et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du CHER. Elle est insérée dans le registre des décisions dudirecteur domicilié au secrétariat de la Direction générale du Centre Hospitalier de VIERZON.Elle fait l'objet d'un affichage au sein de l'établissement.ARTICLE 8 :La présente décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sanotification auprès du Tribunal administratif d'ORLEANS.
Fait à VIERZON, le 02/09/2024
VisaLa DirectriËÎointe,
Sissie BONHOMME
Visa
Aurélie LELOUP,
VisaAdjointe des cadre
Mélody GALAIS,
Destinataires :- Madame Sissie BONHOMME, Directrice Adjointe- Madame Aurélie LELOUP, attachée d'administration hospitalière- Madame Mélody GALAIS, adjointe des cadres- Madame la trésorière- Dossiers agents
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-09-02-00008 - Décision n°2024.22 délégation de signature Mme Sissie BONHOMME 7
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2024-09-02-00008 - Décision n°2024.22 délégation de signature Mme Sissie BONHOMME 8
Centre Hospitalier George Sand
18-2024-08-01-00004
DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE
ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF
N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREME
NT-2024-233CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-08-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2024-233CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 9
e* CENTRE'e ' HOSPITALIER€ (Gerge S-












DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF

N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2024-233

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER

- Vu le Code de la Santé P ublique et notamment les articles L 6143 -7 relatif aux attributions des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143 -33 à D 6143 -35 relatifs aux
modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ;



- Vu la D écision portant Délégation de Signature « Astreinte Administrative de Direction »
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-225 en date du 11 juillet 2024 ;


- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS -
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024 et notamment son article 3 ;


- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Soins N° CHGS -
DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2024-185 en date du 1er janvier 2024.


DECIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Sophie HEITZMANN, Cadre de Santé, lorsqu'elle est
d'astreinte, à l'effet de signer au nom de la Directrice, lorsque celle -ci est absente ou empêchée,
les transports de corps avant et après mise en bière comme suit confor mément à l'Article 3 de la
Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS -DELEG.SIGNATURE-
USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024.

Les autorisations de transport de corps sont signées avec l'ordre de priorité suivant :

 Site de Bourges :

En période d'astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio -Educatif
d'Astreinte.

 Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :

Service de Jour ou période d'astreinte : Le Cadre de Santé de l'Unité et à défaut le Cadre de
Santé d'Astreinte ou le Cadre Socio -Educatif
d'Astreinte.

Cette délégation s'exerce dans le cadre de la stricte réglementation prévue pour les transports de
corps et dans le respect des protocoles établis sur chacun des sites.


DIRECTION GENERALE

Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-08-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2024-233CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 10

Article 2 :

Cette Décision de Délégation de Signature prend effet à compter du 1 er août 2024 et abroge toutes
les décisions antérieures.

La présente délégation prendra fin, dès lors que Madame Sophie HEITZMANN, Cadre de Santé,
cessera d'exercer les missions pour lesquelles la présente délégation a été signée.




Fait à Bourges, le 1ER août 2024





La Directrice


SIGNE

Marie ROULX-LATY






VISA :

Madame Sophie HEITZMANN, Cadre de Santé



















DESTINATAIRES

- Intéressés

- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)

- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)

- Service Communication (sous format d'un tableau pour le site internet/Intranet et affichage panneaux 3 sites)

Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-08-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2024-233CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 11
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-08-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2024-233CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 12
Centre Hospitalier George Sand
18-2024-07-11-00017
Délégation de signature DIRECTION DE LA
QUALITE, DES AFFAIRES MEDICALES, DE LA
RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2024-226
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-07-11-00017 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES AFFAIRES
MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2024-226 13
e* CENTRE'e ; HOSPITALIERÉ Grerg G
——
1

DIRECTION GENERALE




DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DE LA QUALITÉ, DES AFFAIRES MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-2024-226

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER




- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs
des établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier
George- Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du
1er janvier 2024.

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 23 février 2024 et considérant la nomination de
Monsieur François GUILLAMO en qualité de Directeur Adjoint Hors Classe, chargé de la Qualité, des
Affaires Médicales, de la Recherche et de l'Innovation à compter du 11 juillet 2024.







Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-07-11-00017 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES AFFAIRES
MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2024-226 14
2

DECIDE


Article 1
Monsieur François GUILLAMO, Directeur hors classe, est chargé auprès du Directeur de la Direction de
la Qualité, des Affaires Médicales, de la Recherche et de l'I nnovation qui regroupe les missions
suivantes :

 Qualité, Gestion des Risques
 Usagers
 Majeurs Protégés
 Service Socio-éducatif
 Accueil Familial Thérapeutique
 Contentieux / Affaires Juridiques
 Affaires Médicales
 Recherche et Innovation


Article 2
En cas d 'absence ou d'empêchement de Monsieur François GUILLAMO, délégations sont données,
dans le cadre des délégations de signature spécifiques afférentes à leurs domaines d'activité, à :

 Madame Emilie CHOTARD, Ingénieure Qualité, Responsable Qualité, pour sign er les documents
relatifs à la Qualité / Gestion des Risques dans le cadre de la décision spécifique prise dans ce
domaine de délégation.
 Monsieur Jean -François BILLAULT, Attaché d'Administration Hospitalière au Service des
Admissions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GUILLAMO, délégation est donnée, dans le
cadre de l'organisation et du fonctionnement de l'A.F. T, à :

o Madame Sandrine BAUS, Adjoint des Cadres Hospitalier au Service des Relations Humaines,
antenne de DUN SUR AURON, aux fins de signer les attestations d'emplois des agents de l'A.F.T.

o Madame RESTOUX Marie, Cadre de Santé (faisant fonction) de l'A.F. T, aux fins de signer les
autorisations d'absence pour congés des agents des unités d'Accueil Familial Thérapeutique
(AFT).


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GUILLAMO et des délégataires désignés à
l'article précédent, délégation est donnée à Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe, pour
signer tous documents et correspondances concernant les missions visées à l'article 1.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe, délégation
de signature est donnée, à Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe, Madame Corinne
OLAYAT, Directrice hors classe (dans la limite de la compatibilité avec ses fonctions de comptable
matière), pour signer tous documents et correspondances concernant les missions visées à l'article 1,
sauf disposition particulière déterminée par une délégation de signature spécifique à une Direction
Fonctionnelle ou à une mission particulière confiée à une Direction Fonctionnelle.


Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-07-11-00017 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES AFFAIRES
MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2024-226 15
3

Article 4
La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 11 juillet 2024 et abroge et
remplace pour ce qui la concerne la Décision n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DUQC-2024-220 en date du 10
juin 2024 ainsi que toutes décisions antérieures.


Fait à Bourges, le 11 juillet 2024




La Directrice


SIGNE


Marie ROULX-LATY


































Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-07-11-00017 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES AFFAIRES
MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2024-226 16
4



VISA

- M. François GUILLAMO




- Mme Mathilde DUVAL





- M. Aurélien HYPOLITE




- Mme Corinne OLAYAT




- Mme Emilie CHOTARD




- M. Jean-François BILLAULT




- Mme Sandrine BAUS





- Mme Marie RESTOUX






DESTINATAIRES
 Intéressés
 Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
 Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
 Service Communication (sous format d'un tableau pour le site internet / intranet et affichage panneaux des 3 sites)
 Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-07-11-00017 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES AFFAIRES
MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2024-226 17
Direction Générale des Finances Publiques
18-2024-09-13-00002
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les agents
du Pôle pilotage et ressources de la DDFIP du
Cher
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-09-13-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les agents du Pôle pilotage et ressources de la DDFIP du Cher 18
E,—Liberté * Égalité e FraternitéRÊPUBLIQ_UE FRANÇAISE
C Ë B,MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CHER
2 BD LAHITOLLE
18 021 BOURGES CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
-------
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M, Maurice BARATE en tant que préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 portant affectation de M. Marc GUAZZELLI, Administrateur des Finances
Publiques, directeur du pôle ressources, à la direction départementale des finances publiques du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0402 du 19 mars 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Marc GUAZZELLI, Administrateur de l'Etat;
DÉCIDE
Article 1 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés qui accomplissent des actes nécessitant
la qualité d'ordonnateur secondaire chacun pour ce qui le concerne, pour les affaires traitées par le service
dont il est responsable.
M. Cyril FOURREAU inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
ressources ;
M Pierre-Louis EPAUD-CHARTIER inspecteur des finances publiques, chef du service budget
logistique ;
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-09-13-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les agents du Pôle pilotage et ressources de la DDFIP du Cher 19
MINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
Article 2 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés qui accomplissent dans le progiciel
Chorus les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire.
1- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire en matière de dépenses et de recettes sur les
programmes suivants :
N°156 « Gestion locale et financière de l'État et du service public local »
N°723 « Gestion du patrimoine immobilier de l'État
N°907 « Opérations commerciales des domaines »

M Cyril FOURREAU inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
M Pierre-Louis EPAUD-CHARTIER inspecteur des finances publiques ;
Mme Fabienne DAMBLANC contrôleuse des finances publiques ;
Mme Catherine LE DILY contrôleuse des finances publiques ;
M Bruno PERRET agent des finances publiques ;
M Hugo SEJOURNE, agent contractuel de catégorie B.
2- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire en matière de gestion d'indus en matière de
rémunérations sur le programme N°156 « Gestion locale et financière de l'État et du service public local »

Mme Céline CHITTIER contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Carmen LAVILLE contrôleuse des finances publiques,
Article 3- Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 4- La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

À Bourges le 22 mars 2024

Signé
Marc GUAZZELLI

Administrateur des Finances Publiques,
Directeur du Pôle Pilotage Ressources
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-09-13-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les agents du Pôle pilotage et ressources de la DDFIP du Cher 20
Direction Académique du Cher
18-2024-09-04-00001
Arrêté 2024-04 - adaptation vacances scolaires
dans le Cher
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-04-00001 - Arrêté 2024-04 - adaptation vacances scolaires dans le Cher 21
Ex . . Pôle Assistance, Gestion et EvaluationACAD E M | E Direction des services départementauxz de l'éducation nationaleD'ORLEANS-TOURS du CherLibertéÉgalitéFraternitéPAGE 2Affaire suivie par :Yohan MILLÉRIOUXTél : 02 36 08 20 45page.moyens1-18@ac-orleans-tours.fr
; uel ec ECité Condé, bâtiment F Le recteur de l'académie d'Orléans-ToursRue du 95°"° de ligneBP 60818016 Bourges Cedex
P.A.G.E. 2 — 2024/04- Vu l'article D521-1 du code de l'Education, créé par décret n°2009-553 du 15 mai 2009 donnant compétence auxrecteurs pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national,Vu l'article D521-2 du code de l'Education, créé par décret n°2009-553 du 15 mai 2009, qui dispose notammentque les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées sur celles du collègedu secteur auquel elles sont rattachées lorsque ce collège est implanté sur le territoire d'une académieappartenant à une zone de vacances différente,Vu l'article D521-4 du code de l'Education, modifié par décret n°2012-16 du 5 janvier 2012- art.7 prévoyant, dansle cas d'une modification intéressant un nombre limité d'établissements scolaires, la consultation obligatoire desconseils des écoles concernées.
Vu la convention passée le 12 janvier 2015 entre le département du Cher et celui de la Nièvre, organisant l'accueil-des élèves de ces communes dans les collèges Claude Tiller et René Cassin, à Cosne-sur-Loire et Paul Langevinà Fourchambault, ; -
Vu la délibération du conseil départemental-du Cher, réuni en commission permanente le 4 juillet 2016, actant ladésectorisation des communes de Subligny et Sainte-Gemme-en-Sancerrois du collège de Sancerre,Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire 2021-2022 par lequel l'Académie de Dijonet celle de Clermont-Ferrand sont affectées à la zone A et l'Académie d'Orléans-Tours à la zone B.Vu l'arrêté rectoral du 29 mars 2021 portant délégation de signature au directeur académique des services del'Education nationale pour la signature des décisions relatives à l'adaptation du calendrier national pour tenircompte des situations locales,Vu les compte-rendu des conseils des écoles de Cours-les-Barres, de Belleville et Santranges (RPI), de Léré, deSavigny-en-Sancerre, de Boulleret et Sainte-Gemme-en-Sancerrois (RPI), d'Epineuil le Fleuriel, portant tous unavis favorable à la reconduction pour l'année scolaire 2024-2025 de l'alignement de leurs dates de vacancesscolaires sur celles de leurs collèges de rattachement,
1/2
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-04-00001 - Arrêté 2024-04 - adaptation vacances scolaires dans le Cher 22
ACADÉM'E ; Dlre'ctïon t:'es serv!ces départementaux —- . > , = 4 ëD'ORLEANS-TOURS | Ctn ec Pôle Assistance, Gestion et ÉvaluationLibertéÉgalitéFraternitéConsidérant que ces demandes sont légitimes et justifiées par le souci de préserver la qualité de la vie del'organisation des familles, notamment celles dont les enfants sont simultanément scolarlses dans l'enseignementprimaire et secondaire,
Le Conseil Départemental de l'Education Nationale ayant été consulté le 3 septembre 2024,
ARRETE
Article 1 : les dates des vacances scolaires applicables aux écoles primaires des communes de Santranges,Belleville-sur-Loire, Léré, Cours-les-Barres, du RPI Boulleret/Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Savigny-en-Sancerre, Subligny, et Epineuil-le-Fleuriel seront celles de la zone A, pour toute la durée de l'année scolaire 2024-2025.Article 2 : cette adaptation est éventuellement reconductible pour chacune des années scolaires suivantes, dansles mêmes conditions, en fonction du bilan qui en sera fait avant la fin de l'année 2024-2025.Article 3 : Monsieur le secrétaire général des services départementaux de lEducatlon nationale du Cher estchargé de l'application du présent arrêté.
Bourges, le 4 septembre 2024 Pour le Recteur et par délégation,Le Directeur académique des services del'éducation nationale du Cher
Pierre-Alain CHIFFRE
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouveZ former :soit une recours gracieux devant l'auteur de la décision ; ;soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ;soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d'affectation.Le recours gracieux et le recours hiérarchique pouvant être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la 'présente notification.Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduitdans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de reponse de l'administration pendant deux mois).Tout recours contentieux fait l'objet d'une contribution financière sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet2011.
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Direction Académique du Cher - 18-2024-09-04-00001 - Arrêté 2024-04 - adaptation vacances scolaires dans le Cher 23
Direction Académique du Cher
18-2024-09-04-00002
arrete dden 2024-04-09
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-04-00002 - arrete dden 2024-04-09 24
- ) Direction des services ;!épartementaux ~ ; . Ÿ " üS%AR?.EXII\ES-TOURS de l'éducation nationale Pôle Assistance, Gestion et EvaluationLibertéÉgalitéFraternité
PAGE 2Affaire suivie par :Yohan MillériouxTél : 02 36 08 20 45page.moyens1-18@ac-orleans-tours.fr, Ami ' ACité Condé, bâtiment F Le recteur de l'académie d'Orléans-ToursRue du 95°TM de ligneBP 60818016 Bourges Cedex
P.A.G.E. 2 — 2024/03
Vu les articles D241-24 et suivants du code de l'éducation ;Vu la circulaire D.O.S.1 n°2013-313 du 29 avril 2013 relative au renouvellement des délégués départementaux del'éducation nationale ;Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'éducation nationale lors de sa séance du 3 septembre 2024 ;
ARRÊTE :
Article 1°": Le mandat en cours des délégués départementaux de l'Education nationale expire le 31 août 2025.Article 2: Sont nomrhées, à compter du 4 septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2025, délégués départementauxde l'Education nationale, les personnes dont la liste figure en annexe. 'Article 3 : Mesdames les inspectrices et messieurs les inspecteurs de l'Education nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Bourges, le 4 septembre 2024 Pour le Recteur et par délégation,Le Directeur académique des services del'éducation nationale du Cher
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :soit une recours gracieux devant l'auteur de la décision ;soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ;soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d'affectation.Le recours gracieux et le recours hiérarchique pouvant être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un dàlàprésente notification. ' 'Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchiqu@dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois). .Tout recours contentieux fait l'objet d'une contribution financière sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet2011.
arâvoir été introduit
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Direction Académique du Cher - 18-2024-09-04-00002 - arrete dden 2024-04-09 25
S%AR?.EI\AqII\fS-TOURS e CO AT E Pôle Assistance, Gestion et Évaluationdu CherLibertéÉgalitéFraternité
DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALEDU CHERCandidatures présentées au CDEN du 3 septembre 2024Avis favorable donné par l'inspectrice de l'Education nationale
Désignation du Candidat ' Circonscription
Madame BIESZCZAD AurélieLa cloix d'en bas, Chemin de la Moriande Erima 418130 DUN-SUR-AURON ourgMadame FERRIER Valérie4 rue Marguerite Cattelain Sainte Radegonde ME18130 DUN-SUR-AURON ' 3
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-04-00002 - arrete dden 2024-04-09 26
Direction Académique du Cher
18-2024-09-09-00002
Arrêté rythme scolaire
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-09-00002 - Arrêté rythme scolaire 27
Ex . . Pôle Assistance, Gestion et ÉvaluationAC A D E M | E lerî'Êtdlon Î_es ser\:l_cî.sa fépartementaux; ; ucation natio eD'ORLEANS-TOURS | ducherLiberté 'ÉgalitéFraternitéPAGE 2Affaire suivie par :Yohan MillériouxTél : 02 36 08 20 45page.moyens1-18@ac-orleans-tours.fr
; ; S ACité Condé, bâtiment F La rectrice de l'académie d'Orléans-ToursRue du 95°"° de ligneBP 60818016 Bourges Cedex
P.A.G.E.2 — 2024/06Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelleset élémentaires ;Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation dexperlmentatlons relatives à l'organisation desrythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires;Vu le décret n°2017—1108 du 27 juin 2017 relatif à l'élargissement du champ des dérogations à l'organisation. scolaire ;Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'éducation nationale lors de sa séance du 3 septembre 2024,
ARRETE :Article 1er : L'annexe 1 du règlement type départemental comportant horaires d'entrée et de sortie des écolespubliques du Cher est modifié pour la rentrée 2024 en tant qu'il concerne les écoles suivantes :; ; LUNDI { ; MARDI : : MERCREDI ; JEUDI H ; VENDREDIv DAL YRLE DESIGNATION MATIN T APRES MDI! T MATN | APRES MDI ! i MATN " MATN ! APRES MDI ! T MATN | APRES MDI !0180131V ! EE_!SAINT SATUR 08:35! 11:50! 1350: 16:35! 06:00: 08:35! 11:50| 13:50! 16:35: 06.00: : ! 0835 11:50: 1350} 1635 06:00: 24:00:000180815N i EM !SAINT SATUR 08:40° 11:30! 13:30: 46:40: 06:00! 08:40i 11:30] 13:30! 16:40: 06:00: i R0180255E ! EP !VASSELAY !site matemelle ! 11:301 13:45! 16:15: ! 08:30: 14:30| 13:15!0180255E | EP 'VASSELAY isile élé entai 08:30:Article 2 : Monsieur le secrétaire général, mesdames et messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Bourges, le 9 septembre 2024 Pour la Rectrice et par délégation,Le Directeur académique des services del'éducation nationaledu CherPierre-Alain CHIFFRE
Voies el délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :soit une recours gracieux devant l'auteur de la décision ;soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ;soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d'affectation.Le recours gracieux et le recours hiérarchique pouvant être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de laprésente notification.Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduitdans un délai de deux mois à compter de la notification de la présenté décision. 'Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).Tout recours contentieux fait l'objet d'une contribution financière sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet2011. 1/2
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-09-00002 - Arrêté rythme scolaire 28
Direction Académique du Cher
18-2024-09-06-00005
arrete-ajustements-carte-scolaire-septembre
2024
Direction Académique du Cher - 18-2024-09-06-00005 - arrete-ajustements-carte-scolaire-septembre 2024 29
ACADË MIE ; Direction des services département-aux= de l'éducation nationaleD'ORLEANS-TOURS : | ducherLibertéÉgalitéFraternité
PAGE2Affaire suivie par :Yohan MillériouxTél : 02 36 08 20 45ce.dos1-18@ac-orleans-tours.frCité Condé, bâtiment FRue du 95°TM de ligneBP 60818016 Bourges Cedex
P.A.G.E.2 — 2024/05
Pôle Assistance, Gestion et Évaluation
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Vu les articles L211-8 à L212-4 du code de l'éducation ;Vu l'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu la circulaire ministérielle n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premierdegré ; iVu l'avis du comité social d''administration spécial départemental compétent à I'égard des écoles, réuni le 3septembre 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 3 septembre 2024 ;
ARRETE :
Article 1 - Créations à compter de la rentrée scolaire 2024 :1) Enseignement préélémentaire et élémentaireVIERZON -— Ecole maternelle Jules Vallès(0180289S) : 1 poste
2) Pilotage et encadrement pédagogiqueDécharges de directionVIERZON — École maternelle Jules Vallès(0180289S) 0,25 poste de décharge portant ladécharge a 0,25Article 2 - Retraits à compter de la rentrée scolaire 2024 :1) Enseignement préélémentaire et élémentaireVIERZON - Ecole maternelle Claude Tétard(0180283K) 1 poste
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Direction Académique du Cher - 18-2024-09-06-00005 - arrete-ajustements-carte-scolaire-septembre 2024 30
AC ADÉ MIE Dlrle'ctlon des services départementaux , Z . - , ) ; . "D'ORLEANS-TOURS | Gtn e Pôle Assistance, Gestion et Evaluation
Fraternité
2) Pilotage et encadrement pédagogiqueDécharges de directionVIERZON - École maternelle Claude Tétard 0,25 poste de décharge supprimant la(0180283K) décharge
Article 3 — Régularisation de poste :Transformation d'un poste ECMA Jean Baffier (0180355N) à Bourges en poste de maitre-formateur..
Article 4 - Monsieur le secrétaire général, mesdames les inspectrices et messieurs les inspecteurs de l'Éducationnationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Bourges, le 6 septembre 2024 Pour le Recteur et par délégation,Le Directeur académique des services del'éducation nationale du Cher
Pierre-Alain CHIFFRE
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :soit une recours gracieux devant l'auteur de la décision ;soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ;soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d'affectation. : !Le recours gracieux et le recours hiérarchique pouvant être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de laprésente notification. ëToutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduitdans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).Tout recours contentieux fait l'objet d'une contribution financière sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet2011.
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Direction Académique du Cher - 18-2024-09-06-00005 - arrete-ajustements-carte-scolaire-septembre 2024 31
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-09-06-00003
RAA BROGGI FREDERIC Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-09-06-00003 - RAA
BROGGI FREDERIC Déclaration 32
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949165120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Atout Service, 13 Rue De la sente aux
loups 18000 Bourges, le 06/09/24 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Cher, le 06/09/24 par M. BROGGI Frédéric en qualité de dirigeant, pour l'organisme Atout Service
dont l'établissement principal est situé 13 Rue de la sente aux loups 18000 Bourges et enregistré sous
le N° SAP949165120 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
.../...
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-09-06-00003 - RAA
BROGGI FREDERIC Déclaration 33
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé à BOURGES, le 06/09/24
La cheffe du service inclusion par l'emploi
et mutations économiques
Nora ALLEKI
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-09-06-00003 - RAA
BROGGI FREDERIC Déclaration 34
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-09-06-00003 - RAA
BROGGI FREDERIC Déclaration 35
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-09-06-00004
RAA RABIER CHRISTOPHE Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-09-06-00004 - RAA
RABIER CHRISTOPHE Déclaration 36
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984372508
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MULTISERVICES CASALAIS, 1 rue neuve
18160 CHEZAL BENOIT, le 05/09/24 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Cher, le 05/09/24 par M. RABIER CHRISTOPHE en qualité de dirigeant, pour l'organisme
MULTISERVICES CASALAIS dont l'établissement principal est situé 1 rue neuve 18160 CHEZAL
BENOIT et enregistré sous le N° SAP984372508 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
.../...
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-09-06-00004 - RAA
RABIER CHRISTOPHE Déclaration 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé à BOURGES, le 06/09/24
La cheffe du service inclusion par l'emploi
et mutations économiques
Nora ALLEKI
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-09-06-00004 - RAA
RABIER CHRISTOPHE Déclaration 38
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-09-02-00007
Arrêté N°41-2024-09-05-00004 portant
réglementation de circulation des véhicules sur
l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute,
pendant les travaux de remplacement des
supports des barrières de sécurité dans la
bifurcation A71/A85
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-02-00007 - Arrêté N°41-2024-09-05-00004 portant réglementation de
circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de remplacement des supports des
barrières de sécurité dans la bifurcation A71/A85
39
ËxPRÉFÈTEDE LA RÉGIONCENTRE-VALDE LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires du Cher
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Arrêté n° 41-2024-09-05-00004
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
sur l'autoroute A 71, concédée à la société Cofiroute,
pendant les travaux de remplacement des supports des barrières de sécurité de type BN4
dans la bifurcation A71/A85 sur les ouvrages PI 2059/22, PI 2060/23 et PSI 171BIS/25,
la démolition et reconstruction de 378 m de GBA, de la signalisation horizontale,
du carottage de chaussée ainsi que le relamping de la bretelle Vierzon Tours
LE PRÉFET DU CHER
Officier de l'Ordre National du Mérite,
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le code de la route et notamment l'article R421-1 et suivant, R411-9 et R130-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, en qualité de préfet
du Cher ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER, en qualité de préfet
de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , mod ifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière en 1
ère et 8 ème partie, relative à la
signalisation temporaire ;
Vu la note technique du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer du 14 avril 2016 relative
à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu l'arrêté préfectoral 2017-1-1519 du 05 décembre 20 17 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 dans sa partie concédée à Cofiroute dans le
département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral de police sur l'autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher ;
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Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 – Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-02-00007 - Arrêté N°41-2024-09-05-00004 portant réglementation de
circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de remplacement des supports des
barrières de sécurité dans la bifurcation A71/A85
40
Vu l'arrêté préfectoral 41-2019-04-16-002 du 16 avril 2019 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A10, A71 et A85 dans leurs parties concédées à Cofiroute
dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2024-07-01-00008 du 01 j uillet 2024 portant subdélégation de signature de
M. Patrick SEAC'H aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'avis de direction interdépartementale des routes Centre Ouest en date du 09 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil départemental du Cher en date du 15 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 29 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Châtres-sur-Cher en date du 08 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Langon-sur-Cher en date du 11 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Mennetou-sur-Cher en date du 08 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Méry-sur-Cher en date du 22 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Vierzon en date du 09 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Villefranche-sur-Cher en date du 11 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Thénioux en date du 26 août 2024 ;
Vu la demande formulée par la société concessionnaire Cofiroute en date du 08 juillet 2024 ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier « Bifurcat ion A71/A85 – PI 2059/22 PR 206+039 - PI 2060/23 –
PR 206+000 – PSI 171BIS/25 – PR 171+860 - Remplacement de poteaux de BN4 » d'avril 2024 ;
Considérant le mode d'exploitation sous chantier proposé par l a société Cofiroute pour réaliser
les
travaux de remplacement des supports des barrières de sécurité de type BN4 dans la bifurcation
A71/A85 sur les ouvrages PI 2059/22, PI 2060/23 et PSI 171BIS/25, la démolition et reconstruction de
378 m de GBA, de la signalisation horizontale, du carottage de chaussée ainsi que le relamping de la
bretelle Vierzon/Tours ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute et des personnels des entreprises intervenant sur les chantiers ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 er : Calendrier
Semaine 40 :
Les travaux de remplacement des supports des barrières de sécurité de type BN4 dans la bifurcation
A71/A85 sur l'ouvrage PI 2059/22, la déconstruction/reconstruction de 378 m de GBA, dans les bretelles
Tours Vierzon et Tours Orléans, le carottage de chaussée ainsi que la sig nalisation horizontale
nécessiteront la fermeture des bretelles Tours Vierzon et Tours Orléans de la bifurcation A71/A85
du lundi 30 septembre 2024 à 10h00 au vendredi 04 octobre 2024 à 10h00.
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circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de remplacement des supports des
barrières de sécurité dans la bifurcation A71/A85
41
Semaine 41 :
Les travaux de remplacement des supports des barrières de sécurité de type BN4 dans la bifurcation
A71/A85 sur les ouvrages PI 2060/23 et PSI 171 TER dans la bretelle Vierzon Tours, la
déconstruction/reconstruction de 320m de GBA dans l a bretelle Tours Orléans, le carottage de
chaussée, la signalisation horizontale ainsi que le relamping de la bretelle Vierzon Tours
nécessiteront la fermeture des bretelles Vierzon Tours et Tours Orléans de la bifurcation A71/A85
du lundi 07 octobre 2024 à 10h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 10h00.
Si des conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettaient pas la réalisation des
travaux aux dates indiquées, la société Cofiroute e st autorisée à procéder à leur réalisation dans un
délai de 7 jours suivant la date initialement prévu e à l'exception des jours hors chantiers. L'exploit ant
autoroutier informera par courriel les signataires et les destinataires de l'arrêté de la date du report des
travaux prévus.
ARTICLE 2
: Dispositions d'exploitation
En semaine 40 :
Les travaux se dérouleront sous
fermeture des bretelles Tours Vierzon et Tours Orléans de la
bifurcation A71/A85 du lundi 30 septembre 2024 à 10h00 au vendredi 04 octobre 2024 à 10h00.
En semaine 41 :
Les travaux se dérouleront sous fermeture des brete lles Vierzon Tours et Tours Orléans de la
bifurcation A71/A85 du lundi 07 octobre 2024 à 10h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 10h00.
Pendant la période définie dans l'article 1, les in ter-distances prévues dans les arrêtés permanents
d'exploitation sous chantier entre 2 chantiers cons écutifs sur la même chaussée pourront être réduites
de la manière suivante :
• Inter distance réduite à 3.5 km entre deux neutrali sations de voie y compris par des flèches
lumineuses de rabattement (FLR) au lieu de 20 km réglementaires.
• Sans inter distance entre une neutralisation de voi e et une neutralisation de bande d'arrêt
d'urgence au lieu de 5 km réglementaires.
• Inter distance réduite à 3.5 km entre un basculemen t de chaussée et des neutralisations de
voie au lieu de 20 km réglementaires.
• Inter distance réduite à 10 km entre 2 basculements de chaussée au lieu de 30 km
réglementaires.
Cette disposition concerne le chantier cité à l'art icle 1 ainsi que les travaux d'entretien et d'urgen ce
indispensables à la sécurité des usagers.
ARTICLE 3
: Déviations
En semaine 40 : Fermeture des bretelles Tours Vierzon et Tours Orléans de la bifurcation A71/A85.
L'itinéraire de déviation proposé aux usagers souhaitant rejoindre Vierzon ou Orléans en provenance de
Tours (A85 sens 1) empruntera :
• le diffuseur n°14 (Romorantin-Lanthenay) au PR 184+ 195, la RD922, la RD976, la RD2076 puis
l'autoroute A20 jusqu'au diffuseur n° 5 Vierzon Centre.
En semaine 41 : Fermeture des bretelles Vierzon Tours et Tours Orléans de la bifurcation A71/A85.
L'itinéraire de déviation proposé aux usagers souhaitant rejoindre Tours en provenance de Bourges (A71
sens 2) empruntera :
• le diffuseur n° 5 de A71 (Vierzon Centre) au PR 177 +760, l'autoroute A20, la RD2076, la RD976
puis la RD922 jusqu'au diffuseur n° 14 Romorantin-Lanthenay.
L'itinéraire de déviation proposé aux usagers souhaitant rejoindre Orléans/Paris en provenance de Tours
(A85 sens 1) empruntera :
• l'A71 jusqu'au diffuseur n° 5 (Vierzon Centre) au PR 177+760 pour y reprendre la direction
d'Orléans/Paris.
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circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de remplacement des supports des
barrières de sécurité dans la bifurcation A71/A85
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ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier et la si gnalisation de déviation seront mises en place et
entretenues par la société Cofiroute.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuation s des trafics de telle sorte que les panneaux
traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
ARTICLE 5 :
Constatation infractions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires
dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Publication
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans les
départements du Cher et de Loir-et-Cher.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichée s dans les établissements de la société Cofiroute
concernés par les sections concédées.
ARTICLE 7
: Exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé pour exécution au :
- commandant du groupement départemental de gendarmerie de Loir-et-Cher,
- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher,
- commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de Loir-et-Cher,
- commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Cher,
- président du Conseil départemental de Loir-et-Cher,
- président du Conseil départemental du Cher,
- cheffe du district de Sologne de la société Cofiroute,
Une copie sera adressée pour information au :
- secrétaire général de la Préfecture de Loir-et-Cher,
- sous-préfet de Vierzon,
- maire des communes traversées,
- directeur des routes interdépartemental Centre Ouest,
- directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
- directeur départemental des territoires du Cher,
- directeur départemental du Service Départemental d'Incendie et de secours de Loir-et-Cher,
- directeur départemental du Service Départemental d'Incendie et de secours du Cher,
- médecin-chef du Samu 41,
- médecin-chef du Samu 18,
- sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé – GCA,
Fait à Bourges, le 02 septembre 2024
Le préfet du Cher,
Pour le préfet, Le directeur départemental des
territoires
Eric Dalluz
Signé
Fait à Blois, le 05 septembre 2024
Le préfet de Loir-et-Cher,
Pour le préfet, Le Chef du service Prévention des
Risques, Ingénierie de crise , Éducation routière
David Mathon
Signé
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de ju stice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 BOURGES cedex ;
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessi ble par le site internet
www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 – Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-02-00007 - Arrêté N°41-2024-09-05-00004 portant réglementation de
circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de remplacement des supports des
barrières de sécurité dans la bifurcation A71/A85
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-09-10-00001
Ordre du jour CDAC du 19 septembre 2024
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-10-00001 - Ordre du jour CDAC du 19 septembre 2024 44
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service Connaissance, Aménagement, Planification, Sécurité
Bureau avis et expertises territoriales
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU CHER
Le jeudi 19 septembre 2024 à 10h00
Salle « Sancerrois »
ORDRE DU JOUR
10h00 : Dossier PO556 51 824.
Commune d'implantation du projet : VIERZON (18 100).
Adresse : Zone d'activité de « L'orée de Sologne » à Vierzon (18 100).
Nature du projet : Extension de 5 964 m² d'un ensemble commercial par réactivation de droits
d'exploitation commerciale caduques d'une surface de vente totale de 11 515 m².
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18 019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-10-00001 - Ordre du jour CDAC du 19 septembre 2024 45
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-09-12-00003
Arrêté N° 2024-364 relatif au ban des vendanges
A.O.C. REUILLY
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-12-00003 - Arrêté N° 2024-364 relatif au ban des vendanges A.O.C. REUILLY 46
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2024-364
Relatif au ban des vendanges
A.O.C. REUILLY
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son articleD 645-6 relatif à la fixation de la
date de début des vendanges ;
Vu le(s) cahier(s) des charges de(s) l'appellation(s) d'origine cité(s) à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de l'institut national des appellations d'origine et de la qualité (I.N.A.O.) après avis
des organismes de défense et de gestion concernés ;
Vu l'arrêté N° 2024-0511 du 10 avril 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Eric Daluz,
directeur départemental des territoires du Cher et à certains agents de la direction départementale
des territoires du Cher ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1
er : En 2024, les dates de début des vendanges, à partir desquelles est autorisé l'enrichissement
par sucrage à sec des raisins frais et des moûts des divers cépages aptes à produire des vins
d'appellation d'origine protégée (AOC), sont fixées comme suit :
AOC REUILLY
Cépage Pinot gris lundi 16 septembre 2024
Cépage Pinot noir mercredi 18 septembre 2024
Cépage Sauvignon blanc vendredi 20 septembre 2024
Sauf s'ils bénéficient des dérogations prévues à l'articleD 645-6 du code rural, les vins issus de
vendanges récoltées avant la date fixée ne peuvent avoir droit aux appellations et dénominations
susmentionnées.
Article 2 :
Des dérogations individuelles à l'exigence relative à la date fixée par l'arrêté précité peuvent
être accordées par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après constat de
maturité des vignes en cause.
Les demandes de dérogations pour les A.O.C. devront être adressées à l'I.N.A.O. 12, place Anatole
France - 37000 TOURS - Tel : 02.47.20.58.38.
Arrêté 2024-364 relatif au ban des vendanges A.O.C. REUILLY 1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-12-00003 - Arrêté N° 2024-364 relatif au ban des vendanges A.O.C. REUILLY 47
Article 3 :La secrétaire générale de la Préfecture du Cher, le sous-préfet de Vierzon, la directrice
départementale des finances publiques, le directeur départemental des territoires du Cher, la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 12 septembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du Service économie agricole
et développement rural,
signé : Olivia GILLET
Arrêté 2024-364 relatif au ban des vendanges A.O.C. REUILLY 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-12-00003 - Arrêté N° 2024-364 relatif au ban des vendanges A.O.C. REUILLY 48
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-09-13-00003
Arrêté N° 2024-366 relatif au ban des vendanges
A.O.C. MENETOU-SALON
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-13-00003 - Arrêté N° 2024-366 relatif au ban des vendanges A.O.C.
MENETOU-SALON 49
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2024-366
Relatif au ban des vendanges
A.O.C. MENETOU-SALON
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son articleD 645-6 relatif à la fixation de la
date de début des vendanges ;
Vu le(s) cahier(s) des charges de(s) l'appellation(s) d'origine cité(s) à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de l'institut national des appellations d'origine et de la qualité (I.N.A.O.) après avis
des organismes de défense et de gestion concernés ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2024-0511 du 10 avril 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Eric
Daluz, directeur départemental des territoires du Cher et àcertains agents de la direction
départementale des territoires du Cher ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1
er : En 2024, les dates de début des vendanges, à partir desquelles est autorisé l'enrichissement
par sucrage à sec des raisins frais et des moûts des divers cépages aptes à produire des vins
d'appellation d'origine protégée (AOC), sont fixées comme suit :
AOC MENETOU-SALON
Cépages Sauvignon blanc et Pinot noir vendredi 20 se ptembre 2024
Sauf s'ils bénéficient des dérogations prévues à l'articleD 645-6 du code rural, les vins issus de
vendanges récoltées avant la date fixée ne peuvent avoir droit aux appellations et dénominations
susmentionnées.
Article 2 :
Des dérogations individuelles à l'exigence relative à la date fixée par l'arrêté précité peuvent
être accordées par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après constat de
maturité des vignes en cause.
Les demandes de dérogations pour les A.O.C. devront être adressées à l'I.N.A.O. 12, place Anatole
France - 37000 TOURS - Tel : 02.47.20.58.38.
Arrêté 2024-366 relatif au ban des vendanges A.O.C. MENETOU-SALON 1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-13-00003 - Arrêté N° 2024-366 relatif au ban des vendanges A.O.C.
MENETOU-SALON 50
Article 3 :La secrétaire générale de la Préfecture du Cher, la directrice départementale des finances
publiques, le directeur départemental des territoires du Cher, la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 13 septembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du Service économie agricole
et développement rural,
signé : Olivia GILLET
Arrêté 2024-366 relatif au ban des vendanges A.O.C. MENETOU-SALON 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-13-00003 - Arrêté N° 2024-366 relatif au ban des vendanges A.O.C.
MENETOU-SALON 51
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-09-12-00002
Arrêté N° DDT-2024-363 modifiant la date limite
de déclaration d'achèvement des travaux et de
demande de paiement du solde pour les
bénéficiaires de subventions attribuées au titre
de la mesure renouvellement forestier du plan
de relance de l'économie
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-12-00002 - Arrêté N° DDT-2024-363 modifiant la date limite de déclaration
d'achèvement des travaux et de demande de paiement du solde pour les bénéficiaires de subventions attribuées au titre de la mesure
renouvellement forestier du plan de relance de l'économie
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2024-363
modifiant la date limite de déclaration d'achèvement des travaux et de demande de
paiement du solde pour les bénéficiaires de subventions attribuées au titre de la
mesure renouvellement forestier du plan de relance de l'économie
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;i ;
Vu le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement
forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie ;
Vu le décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021;
Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2023-154 du 02/ 03/2023 relative à la mise en œuvre du volet
renouvellement forestier de la mesure du plan de re lance « AIDER LA FORET A S'ADAPTER AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L'ATTÉNUER»;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher - M. BARATE (Maurice) ;
Vu l'arrêté n° 2024-0511 du 10 avril 2024 accordant d élégation de signature à Monsieur Eric Daluz,
directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Considérant que le décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 porte la date limite avant laquelle le
bénéficiaire d'une aide au renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance doit déclarer
l'achèvement des travaux, initialement fixée au 01 octobre 2024 par le décret n° 2021-54 du 22 janvier
2021, au 01 février 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1
er : Pour chaque décision juridique ayant attribué une aide au renouvellement forestier dans le
cadre du plan de relance, la date limite de fin d'exécution est ainsi modifiée.
« L'attestation de bonne exécution incluant l'engagement de poursuivre les entretiens et réaliser le cas
échéant les regarnis (annexe J de l'instruction technique n° 2023-154 sus-visée) ainsi que la demande de
solde doivent être adressés au service instructeur avant le 01 février 2025 ».
Article 2 : L'article 1 s'applique sans que le bénéficiaire n'ait à en faire la demande.
1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-12-00002 - Arrêté N° DDT-2024-363 modifiant la date limite de déclaration
d'achèvement des travaux et de demande de paiement du solde pour les bénéficiaires de subventions attribuées au titre de la mesure
renouvellement forestier du plan de relance de l'économie
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Article 3 : Le directeur départemental des territoires est c hargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 12 septembre 2024
Pour le préfet,
Le directeur départemental des Territoires,
par subdélégation,
La chef de bureau,
Claire GOBLET
V oies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la not ification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrativ e, le silence de l'administration vaut rejet
implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal A dministratif d'Orléans (45).
Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application
« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
AP DDT-2024-363 (modifiant la date limite de déclara tion d'achèvement des travaux et de demande de paieme nt du solde pour les bénéficiaires
de subventions attribuées au titre de la mesure renouvellement forestier du plan de relance de l'économie) 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-12-00002 - Arrêté N° DDT-2024-363 modifiant la date limite de déclaration
d'achèvement des travaux et de demande de paiement du solde pour les bénéficiaires de subventions attribuées au titre de la mesure
renouvellement forestier du plan de relance de l'économie
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-09-13-00001
Arrêté N° DDT-2024-361 Portant autorisation de
transport de spécimens de tortue d'Hermann
(Testudo hermanni) de l'Association Cap
Biodiversité vers le Centre d'études protection
élevage chéloniens
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-13-00001 - Arrêté N° DDT-2024-361 Portant autorisation de transport de
spécimens de tortue d'Hermann (Testudo hermanni) de l'Association Cap Biodiversité vers le Centre d'études protection élevage
chéloniens
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2024-361
Portant autorisation de transport de spécimens de tortue d'Hermann ( Testudo hermanni) de
l'Association Cap Biodiversité vers le Centre d'études protection élevage chéloniens
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L. 415-3 et R.411-1 à 14 relatifs à
la protection des espèces ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies
au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrêté n° 2024-511 du 10 avril 2024 accordant délégation de signature à M. Eric DALUZ, directeur
départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 10 septembre 2024
transmise par l'association Cap biodiversité, représentée par Mme Fanny VILLAIN, en vue d'autoriser à
transférer 8 Tortues d'Hermann vers le centre de soins faune sauvage CEPEC situé dans le Gard (30) ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement précise que
les demandes de dérogation aux interdictions de détention, d'utilisation ou de transport à d'autres fins
qu'une introduction dans la nature, d'animaux vivants d'espèces protégées, hébergés ou à héberger par
des personnes bénéficiant d'une autorisation préfectorale de détention délivrée en application de
l'article L.412-1 du code de l'environnement ne sont pas soumises à l'avis du Conseil national de la
protection de la nature ou du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
Considérant que le centre de soins pour les animaux de la faune sauvage constitue un établissement
détenant des animaux d'espèces non domestiques, soumis au contrôle de l'administration et qu'à ce
titre il dispose des différentes autorisations administratives prévues aux articles L. 413-2 (certificat de
capacité) et L. 413-3 (autorisation d'ouverture) du code de l'environnement ;
Considérant l'absence de solution alternative permettant le placement du spécimen dans un élevage
agréé sans procéder à un transport ;
Considérant que la présente demande ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
la population de l'espèce concernée dans son aire de répartition naturelle,
Considérant la qualification des demandeurs et des objectifs poursuivis ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001 1/3
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-13-00001 - Arrêté N° DDT-2024-361 Portant autorisation de transport de
spécimens de tortue d'Hermann (Testudo hermanni) de l'Association Cap Biodiversité vers le Centre d'études protection élevage
chéloniens
56
ARRÊTE :
Article 1 er – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente décision est l'association Cap biodiversité, domiciliée 30 rue du
Lieutenant Petit à 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS, représentée par Mme Fanny VILLAIN.
Article 2 – Nature de la dérogation
Mme Fanny VILLAIN est autorisée à transporter 8 tortues d'Hermann (Testudo hermanni) par voiture en
2 fois :
- le 14 septembre 2024, du 30 rue du Lieutenant Petit, 18150 La Guerche sur l'Aubois au 8 hameau de
Pourcharesse, 30450 Chambon,
- le 19 septembre 2024, du 8 hameau de Pourcharesse, 30450 Chambon, au centre CEPEC situé
400 route d'Uzès, 30700 Saint-quentin La Poterie.
Le parcours emprunté pour le transport devra être le plus court possible en termes de temps de trajet
afin de minimiser le stress des l'animaux.
Article 3 – Conditions de la dérogation
Le transport sera réalisé dans un contenant adapté permettant de garantir des conditions optimales de
transport pour l'espèce.
Les tortues sont identifiées (puces Vétérissimo Mini RW- I Faune Sauvage), et chacune sera transférée
avec :
- sa fiche de prise en charge et de transfert (regroupant toutes les informations sur leur découverte sur
la voie publique : où, coordonnées du découvreur, date,..., les divers soins effectués au sein de centre
de soins Hôpital Faune sauvage, vermifuges notamment, leur numéro de registre et l'autocollant du
numéro de puce),
- le certificat de puçage IFAP et
- la déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique (CERFA n° 15969*01).
Article 4 – Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments
du dossier pouvant avoir des incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation,
à la connaissance de la DDT, service environnement et risques, Bureau forêt, chasse, nature, ddt-ser-
bfcn@cher.gouv.fr. S'il y a lieu, des prescriptions complémentaires seront fixées.
Article 5 – Mesures de suivi
Au plus tard un mois après la fin des opérations, le bénéficiaire informera la DDT, service
environnement et risques, 6 place de la Pyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES CEDEX, ddt-ser-
bfcn@cher.gouv.fr, du suivi des animaux (rappel des dates et modalités de transfert, difficultés
éventuelles rencontrées, ...).
Article 5 – Durée de validité de la dérogation
La dérogation est accordée à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au
31/12/2024.
2/3
Arrêté DDT-2024-361 (Transport 8 tortues d'Hermann de l'Association Cap Biodiversité vers le CEPEC du Gard)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-13-00001 - Arrêté N° DDT-2024-361 Portant autorisation de transport de
spécimens de tortue d'Hermann (Testudo hermanni) de l'Association Cap Biodiversité vers le Centre d'études protection élevage
chéloniens
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Article 6 – Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour réaliser l'opération sus-mentionnée.
Article 7 – Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 peut faire l'objet de contrôles prévus à
l'article L. 170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements aux
prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies à l'article L.415-3 du
code de l'environnement.
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du
Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
demandeur et publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur
régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire et au chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité .
Fait à Bourges, le 13 septembre 2024
La chef de bureau,
Claire GOBLET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration
vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application
« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
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Arrêté DDT-2024-361 (Transport 8 tortues d'Hermann de l'Association Cap Biodiversité vers le CEPEC du Gard)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-13-00001 - Arrêté N° DDT-2024-361 Portant autorisation de transport de
spécimens de tortue d'Hermann (Testudo hermanni) de l'Association Cap Biodiversité vers le Centre d'études protection élevage
chéloniens
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Maison d'Arrêt de Bourges
18-2024-09-02-00010
2024 09 02 Délégation signature CE V1 renvoi
tableau revu code pénitentiaire EX2
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00010 - 2024 09 02 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 59
Directionde l'administration pénitentiaireMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'arrêt de Bourges A BourgesLe 2 septembre 2024
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1 ;Vu les articles R. 57-6-24 CPP en général et, spécifiquement pour la procédure disciplinaire, l'article R.57-7-5 CPP.Vu l'arrêté n°5611710 du ministre de la justice en date du 25/03/2024 nommant Monsieur JeanMAMBOULOU en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrét de BOURGES. ,Monsieur Jean MAMBOULOU chef d'établissement de la Maison d'Arrét de BOURGESARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DECHESNE,adjoint au chef d'établissement à la Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adoulé KOUAHO, chefde détention à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fouad BENZITOUNE,adjoint au chef de détention à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique WEBRE,officier à la Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno CHUDY, major àla Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00010 - 2024 09 02 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 60
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Olivier LENFANT, majorà la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric BONNOT,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) àla Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard BREGNON,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) àla Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent GERBAULT,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) àla Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROBERT,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) àla Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementCHER et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le ci' ef d'établissement,
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00010 - 2024 09 02 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 61
Maison d'Arrêt de Bourges
18-2024-09-02-00009
2024 09 02 Tableau délégations signature CE
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 62
odÆ]1n3191U1juoUIA[Z2191JO1dEpt19Jo10qeXX|X77711Y21Ul[92191Pqeldd'Hd19U0IJU919PU9I;AAO]LIND9EB[E1991P10UOGNEJUBUI)SFIJOUISOPXX|XCC1nodsasreyuswspredsap911SIABJjueuFedwoooeSOISIJEUINOfso|JEdoGEWI,p19UOSop3SIIdBJBOIIPIOIULOUOZBJJOULWIIII9]L1N59SSPSFIJOUS3p1NOdIJISIAINJ|BJUSWOW}NO]EUIJX[celOIMJOUIIPJSPII9p19JUOUISSSI|GEZS,]JUBIISIASOIRJUOUIS|IESSa|JueudedwodoeSIISIJRIINOfsapSO1JUD,]BSNJOIUNJOsoddOXX|XCCCDMo1lBIJUITIUOdJISUISSSI[QBID,]OPSOISIAS|JOSLIOINY
99-E11A
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 63
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 64
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 65
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 66
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 67
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 68
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 69
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 70
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 71
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 74
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 75
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-09-02-00009 - 2024 09 02 Tableau délégations signature CE 76
Préfecture du Cher
18-2024-09-12-00001
Arrêté 2024-1525 communes rurales du Cher
année 2024
Préfecture du Cher - 18-2024-09-12-00001 - Arrêté 2024-1525 communes rurales du Cher année 2024 77
ŒxPRÉFETDU CHERLibertéFraternité Direction des collectivités localeset de la coordination interministérielle
ARRETE N° 2024-1525Définissant les communes rurales du département du Cheren application de l'article D. 3334-8-1du code général des collectivités territoriales (CGCT)Année 2024
Le préfet du CherOfficier de I'Ordre National du Mérite,
Vu l'article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales définissant les communesrurales de métropole ;Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articlesL. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-1840 du 16 novembre 2023 définissant les communes rurales dudépartement du cher pour 2023 ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet duCher;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à MmeCamille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète chargée del'arrondissement de Bourges ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1er - Sont considérées comme communes rurales du département du Cher en application del'article D. 3334-8-1 du CGCT, les communes dont la liste est annexée au présent arrêté.Article 2 - Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification :e soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher - place Marcel Plaisant —- CS 60022— 18020 Bourges cedex.e soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer - placeBeauvau - 75008 Paris cedex 08.L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet.e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif — 28, rue de la Bretonnerie -45057 Orléans cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Cher - 18-2024-09-12-00001 - Arrêté 2024-1525 communes rurales du Cher année 2024 78
Après Un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant ladécision explicite ou implicite de l'administration.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des financespubliques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Bourges, le 12 septembre 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétaire généralesignéCamille de WITASSE THÉZY
Préfecture du Cher - 18-2024-09-12-00001 - Arrêté 2024-1525 communes rurales du Cher année 2024 79
Annexé à l'arrêté n° 2024-1525 du 12 septembre 2024LISTE DES COMMUNES RURALES DU CHER - 2024
COdZÎ)IZ'ÊSEE d ép;:rî::'l ent Nom Commune 2024 Commune rurale
18001 18 ACHERES Oui18002 18 AINAY-LE-VIEIL Oui18003 18 AIX-D'ANGILLON Oui18004 18 ALLOGNY Oui18005 18 ALLOUIS Oui18006 18 ANNOIX Oui18007 18 APREMONT-SUR-ALLIER Oui18008 18 ARCAY Oui18009 18 ARCOMPS Oui18010 18 ARDENAIS Oui18011 18 ARGENT-SUR-SAULDRE Oui18012 18 ARGENVIERES Oui18013 18 ARPHEUILLES Qui18014 18 ASSIGNY Oui18016 18 AUBINGES Oui18017 18 AUGY-SUR-AUBOIS Oui18018 18 AVORD Qui18019 18 AZY Oui18020 18 BANNAY Qui18021 18 BANNEGON Oui18022 18 BARLIEU Oui18023 18 BAUGY Oui18024 18 BEDDES Oui18025 18 BEFFES Oui18026 18 BELLEVILLE-SUR-LOIRE Oui18027 18 BENGY-SUR-CRAON Oui18028 18 BERRY-BOUY Oui18029 18 BESSAIS-LE-FROMENTAL Oui18030 18 BLANCAFORT Oui18031 18 BLET Oui18032 18 BOULLERET Oui18034 18 BOUZAIS Oui18035 18 BRECY Qui18036 18 BRINAY Oui18037 18 BRINON-SUR-SAULDRE Qui18038 18 BRUERE-ALLICHAMPS Oui18039 18 BUE Oui18040 18 BUSSY Oui18041 18 CELETTE Oui18042 18 CELLE Oui18043 18 CELLE-CONDE Oui18044 18 CERBOIS Oui18045 18 CHALIVOY-MILON Qui18046 18 CHAMBON Oui18047 18 CHAPELLE-D'ANGILLON Oui18048 18 CHAPELLE-HUGON Oui18049 18 CHAPELLE-MONTLINARD Oui18051 18 CHAPELOTTE Oui18052 18 CHARENTON-DU-CHER Oui18053 18 CHARENTONNAY Qui18054 18 CHARLY Oui18055 18 CHAROST Oui18056 18 CHASSY Oui18057 18 CHATEAUMEILLANT Oui
Préfecture du Cher - 18-2024-09-12-00001 - Arrêté 2024-1525 communes rurales du Cher année 2024 80
COdzeolzl\tllSEE dépfÊËÎ...t Nom Commune 2024 Commune rurale
18058 18 CHATEAUNEUF-SUR-CHER Oui18059 18 CHATELET Oui18060 18 CHAUMONT Qui18061 18 CHAUMOUX-MARCILLY Oui18062 18 CHAUTAY Oui18063 18 CHAVANNES Oui18064 18 CHERY Oui18065 18 CHEZAL-BENOIT Oui18066 18 CIVRAY Oui18067 18 CLEMONT Oui18068 18 COGNY Oui18069 18 COLOMBIERS Oui18070 18 CONCRESSAULT Oui18071 18 CONTRES Oui18072 18 CORNUSSE Oui18073 18 CORQUOY Qui18074 18 COUARGUES Oui18075 18 COURS-LES-BARRES Oui18076 18 COUST Oui18077 18 COUY Oui18078 18 CREZANCAY-SUR-CHER Oui18079 18 CREZANCY-EN-SANCERRE Oui18080 18 CROISY Qui18081 18 CROSSES Oui18082 18 CUFFY Oui18083 18 CULAN Oui18084 18 DAMPIERRE-EN-CROT Oui18085 18 DAMPIERRE-EN-GRACAY Oui18086 18 DREVANT Oui18087 18 DUN-SUR-AURON Oui18088 18 ENNORDRES Oui18089 18 EPINEUIL-LE-FLEURIEL Oui18090 18 ETRECHY Oui18091 18 FARGES-ALLICHAMPS Oui18092 18 FARGES-EN-SEPTAINE Oui18093 18 FAVERDINES Oui18094 18 FEUX Oui18095 18 FLAVIGNY Oui18096 18 FOECY Qui18097 18 FUSSY Oui18098 18 GARDEFORT Oui18099 18 GARIGNY Oui18100 18 GENOUILLY Oui18101 18 GERMIGNY-L'EXEMPT Oui18102 18 GIVARDON Oui18103 18 GRACAY Oui18104 18 GROISES Oui18105 18 GRON Oui18106 18 GROSSOUVRE Oui18107 18 GROUTTE Oui18108 18 GUERCHE-SUR-L'AUBOIS Oui18109 18 HENRICHEMONT Oui18110 18 HERRY Oui18111 18 HUMBLIGNY Oui18112 18 IDS-SAINT-ROCH Oui18113 18 IGNOL Oui18114 18 INEUIL Oui18115 18 IVOY-LE-PRE Oui18116 18 JALOGNES Oui
Préfecture du Cher - 18-2024-09-12-00001 - Arrêté 2024-1525 communes rurales du Cher année 2024 81
COdZ%IZ':SEE d épËÊ:Ê ent Nom Commune 2024 Commune rurale
18117 18 JARS Oui18118 18 JOUET-SUR-L'AUBOIS Oui18119 18 JUSSY-CHAMPAGNE Oui18120 18 JUSSY-LE-CHAUDRIER Oui18121 18 LANTAN Oui18122 18 LAPAN Oui18124 18 LAZENAY Oui18125 18 LERE Oui18126 18 LEVET Oui18127 18 LIGNIERES Oui18128 18 LIMEUX Oui18129 18 LISSAY-LOCHY Oui18130 18 LOYE-SUR-ARNON Oui18132 18 LUGNY-CHAMPAGNE Oui18133 18 LUNERY Oui18134 18 LURY-SUR-ARNON Oui18135 18 [MAISONNAIS Oui18136 18 |MARCAIS Oui18137 18 [MAREUIL-SUR-ARNON Oui18138 18 |[MARMAGNE Oui18139 18 MARSEILLE-LES-AUBIGNY Oui18140 18 MASSAY Oui18142 18 MEILLANT Oui18143 18 MENETOU-COUTURE Oui18144 18 MENETOU-RATEL Oui18145 18 MENETOU-SALON Oui18146 18 MENETREOL-SOUS-SANCERRE Oui18147 18 MENETREOL-SUR-SAULDRE Oui18149 18 MERY-ES-BOIS Oui18150 18 MERY-SUR-CHER Oui18151 18 MONTIGNY Oui18152 18 MONTLOUIS Oui18153 18 MORLAC Oui18154 18 MORNAY-BERRY Oui18155 18 MORNAY-SUR-ALLIER Oui18156 18 MOROGUES Oui18157 18 MORTHOMIERS Oui18158 18 MOULINS-SUR-YEVRE Oui18159 18 NANCAY Oui18160 18 NERONDES Oui18161 18 NEUILLY-EN-DUN Oui18162 18 NEUILLY-EN-SANCERRE Oui18163 18 NEUVY-DEUX-CLOCHERS Oui18164 18 NEUVY-LE-BARROIS Oui18165 18 NEUVY-SUR-BARANGEON Oui18166 18 NOHANT-EN-GOUT Oui18167 18 NOHANT-EN-GRACAY Oui18168 18 NOYER Oui18169 18 NOZIERES Oui18170 18 OIZON Oui18171 18 ORCENAIS Oui18172 18 ORVAL Oui18173 18 OSMERY Oui18174 18 OSMOY Oui18175 18 OUROUER-LES-BOURDELINS Oui18176 18 PARASSY Oui18177 18 PARNAY Oui18178 18 PERCHE Oui18179 18 PIGNY Oui
Préfecture du Cher - 18-2024-09-12-00001 - Arrêté 2024-1525 communes rurales du Cher année 2024 82
CodZ%IZI:SEE d épac:gfi' ent Nom Commune 2024 Commune rurale
18180 18 PLAIMPIED-GIVAUDINS Qui18181 18 PLOU Qui18182 18 POISIEUX Qui18183 18 PONDY Oui18184 18 PRECY Oui18185 18 PRESLY Oui18186 18 PREUILLY Oui18187 18 PREVERANGES Oui18188 18 PRIMELLES Oui18189 18 QUANTILEY Oui18190 18 QUINCY Oui18191 18 RAYMOND Oui18192 18 REIGNY Qui18193 18 REZAY Qui18194 18 RIANS Oui18195 18 SAGONNE Oui18196 18 SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS Oui18198 18 SAINT-AMBROIX Oui18199 18 SAINT-BAUDEL Oui18200 18 SAINT-BOUIZE Qui18201 18 SAINT-CAPRAIS Oui18202 18 SAINT-CEOLS Oui18203 18 SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY Oui18204 18 SAINT-DENIS-DE-PALIN Oui18206 18 SAINT-ELOY-DE-GY Oui18208 18 SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS Qui18209 18 SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX Oui18210 18 SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE Oui18211 18 SAINT-GEORGES-SUR-MOULON Oui18212 18 SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Oui18214 18 SAINT-HILAIRE-DE-COURT Oui18215 18 SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY Oui18216 18 SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES Oui18217 18 SAINT-JEANVRIN Oui18218 18 SAINT-JUST Oui18219 18 SAINT-LAURENT Oui18220 18 SAINT-LEGER-LE-PETIT Oui18221 18 SAINT-LOUP-DES-CHAUMES Oui18223 18 SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY Oui18224 18 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS Oui18225 18 SAINT-MAUR Oui18226 18 SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS Oui18227 18 SAINTE-MONTAINE Oui18228 18 SAINT-OUTRILLE Oui18229 18 SAINT-PALAIS Qui18230 18 SAINT-PIERRE-LES-BOIS Oui18231 18 SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX Qui18232 18 SAINT-PRIEST-LA-MARCHE Qui18233 18 SAINT-SATUR Oui18234 18 SAINT-SATURNIN Oui18235 18 SAINTE-SOLANGE Oui18236 18 SAINT-SYMPHORIEN Oui18237 18 SAINTE-THORETTE Oui18238 18 SAINT-VITTE Oui18240 18 SANCERGUES Oui18241 18 SANCERRE Oui18242 18 SANCOINS Oui18243 18 SANTRANGES Oui18244 18 SAUGY Oui
Préfecture du Cher - 18-2024-09-12-00001 - Arrêté 2024-1525 communes rurales du Cher année 2024 83
Codze()lzhàSEE d épacr':g:œnt Nom Commune 2024 Commune rurale
18245 18 SAULZAIS-LE-POTIER Oui18246 18 SAVIGNY-EN-SANCERRE Qui18247 18 SAVIGNY-EN-SEPTAINE Oui18248 18 SENNECAY Oui18249 18 SENS-BEAUJEU Oui18250 18 SERRUELLES Oui18251 18 SEVRY Oui18252 18 SIDIAILLES Qui18253 18 SOULANGIS Oui18254 18 SOYE-EN-SEPTAINE Oui18255 18 SUBDRAY Oui18256 18 SUBLIGNY Oui18257 18 SURY-PRES-LERE Oui18258 18 SURY-EN-VAUX Oui18259 18 SURY-ES-BOIS Oui18260 18 TENDRON Oui18261 18 THAUMIERS Oui18262 18 THAUVENAY Oui18263 18 THENIOUX Oui18264 18 THOU Oui18265 18 TORTERON Oui18266 18 TOUCHAY Oui18267 18 TROUY Oui18268 18 UZAY-LE-VENON Oui18269 18 VAILLY-SUR-SAULDRE Oui18270 18 VALLENAY Oui18271 18 VASSELAY Oui18272 18 VEAUGUES Oui18273 18 VENESMES Oui18274 18 VERDIGNY Oui18275 18 VEREAUX Oui18276 18 VERNAIS Oui18277 18 VERNEUIL Oui18278 18 VESDUN Oui18280 18 VIGNOUX-SOUS-LES-AIX Qui18281 18 VIGNOUX-SUR-BARANGEON Oui18282 18 VILLABON Oui18283 18 VILLECELIN Oui18284 18 VILLEGENON Oui18285 18 VILLENEUVE-SUR-CHER Oui18286 18 VILLEQUIERS Qui18287 18 VINON Oui18288 18 VORLY Qui18289 18 VORNAY Oui18290 18 VOUZERON Oui
Préfecture du Cher - 18-2024-09-12-00001 - Arrêté 2024-1525 communes rurales du Cher année 2024 84
Préfecture du Cher - 18-2024-09-12-00001 - Arrêté 2024-1525 communes rurales du Cher année 2024 85
Préfecture du Cher
18-2024-08-30-00002
Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège
des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 86
EnPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024-1477
fixant le nombre et le siège des bureaux de vote
pour les élections organisées à compter du 1er janvier 2025
Le préfet du Cher
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2023-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de
WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges ;
Vu les consultations des maires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre et le siège des bureaux de vote des communes du département du Cher figurent
en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote peut être consulté à la mairie de
la commune concernée.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1er janvier 2025.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de S aint-Amand-Montrond, le sous-
préfet de Vierzon et les maires du département du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher
et affiché dans les communes.
Bourges, le 30 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Camille de WITASSE THÉZY
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 87
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-1477 du 30 août 2024
Nombre et siège des bureaux de vote en 2025
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
ACHÈRES Bureau unique
AINAY-LE-VIEIL Bureau unique
LES AIX D'ANGILLON Bureau unique
ALLOGNY Bureau unique
ALLOUIS Bureau unique
ANNOIX Bureau unique Mairie
APREMONT-SUR-ALLIER Bureau unique Mairie
ARÇAY Bureau unique
ARCOMPS Bureau unique
ARDENAIS Bureau unique
ARGENT-sur-SAULDRE
ARGENT-sur-SAULDRE
ARGENVIERES Bureau unique
ARPHEUILLES Bureau unique Mairie
ASSIGNY Bureau unique
AUBIGNY-sur-NERE
AUBIGNY-sur-NERE
AUBIGNY-sur-NERE
AUBIGNY-sur-NERE
AUBIGNY-sur-NERE
AUBINGES Bureau unique
AUGY-SUR-AUBOIS Bureau unique
AVORD
AVORD
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
Mairie
Le Bourg
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
Ecole 25 rue Jean Valette
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
Centre Culturel
1 rues Ecoles
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
Maison des associations
3 Route d'Henrichemont
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
Salle polyvalente
Le Bourg
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Mairie
10 Grande Rue
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle polyvalente
N°1 la cure
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle du conseil municipal
1 La Font Yon
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01 1er bureau Mairie
Place de l'hôtel de ville
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01 2 ème bureau Ecole maternelle
Rue Nicolas Leblanc
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Salle du foyer
14 rue Saint-Martin
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle polyvalente
12 route des Merisiers
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01 1er bureau Complexe Yves du Manoir
Le Mail Guichard
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01 2 ème bureau Complexe Yves du Manoir
Le Mail Guichard
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01 3 ème bureau Complexe Yves du Manoir
Le Mail Guichard
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01 4 ème bureau Complexe Yves du Manoir
Le Mail Guichard
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01 5 ème bureau Complexe Yves du Manoir
Le Mail Guichard
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
Salle communale
« Le Bourg » 1 route de Morogues
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie
16 place de la mairie
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02 1er bureau Salle des Fêtes - Rue d'Aindling
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02 2 ème bureau Salle des Fêtes - Rue d'Aindling
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 88
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
AZY Bureau unique
BANNAY Bureau unique
BANNEGON Bureau unique
BARLIEU Bureau unique
BAUGY
BAUGY
BEDDES Bureau unique
BEFFES Bureau unique
BELLEVILLE-SUR-LOIRE Bureau unique
BENGY-SUR-CRAON Bureau unique Mairie
BERRY-BOUY Bureau unique
BESSAIS LE FROMENTAL Bureau unique Ecole dite des Garçons
BLANCAFORT Bureau unique
BLET Bureau unique
BOULLERET Bureau unique
BOURGES
BOURGES 2ème bureau
BOURGES 3ème bureau
BOURGES 4ème bureau
BOURGES 5ème bureau
BOURGES 6ème bureau
BOURGES 7ème bureau
BOURGES 8ème bureau
BOURGES 9ème bureau
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
Salle Bernard Salmon
23 route de Montigny
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie - salle du conseil municipal
24 rue du Village
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie
20 rue de la Mairie
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle des Fêtes
1 route de Pierrefittes Es Bois
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
1er bureau
(bureau centralisateur)
Salle des fêtes
35 rue du Chancelier
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02 2 ème bureau Mairie annexe de Saligny-le-Vif
Route de Villequiers
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle des fêtes
4 route de Saint Jeanvrin
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Mairie
Route du Fort
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie – Salle des mariages
Place Prudent Chollet
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
Salle des fêtes
Rue de la Vallée
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Salle des fêtes
Place de la mairie
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Mairie
14 route de Bourges
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle de réunion du complexe sportif
et culturel
7 route de Cosne
1ère circonscription
18-01
BOURGES 4
18-06
1er bureau
(bureau centralisateur)
Hôtel de ville - 11 rue Jacques
Rimbault
1ère circonscription
18-01
BOURGES 4
18-06
Hôtel de ville - 11 rue Jacques
Rimbault
1ère circonscription
18-01
BOURGES 4
18-06
Hôtel de ville - 11 rue Jacques
Rimbault
1ère circonscription
18-01
BOURGES 3
18-05
Ecole maternelle - 39 rue Nicolas
Leblanc
1ère circonscription
18-01
BOURGES 3
18-05
Ecole de Pignoux - 129 avenue Ernest
Renan
1ère circonscription
18-01
BOURGES 3
18-05
Ecole de Pignoux - 129 avenue Ernest
Renan
1ère circonscription
18-01
BOURGES 3
18-05
Ecole de Pignoux - 129 avenue Ernest
Renan
1ère circonscription
18-01
BOURGES 3
18-05
Ecole de Pignoux - 129 avenue Ernest
Renan
1ère circonscription
18-01
BOURGES 4
18-06
Ecole maternelle - 4 avenue des
Dumones
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 89
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
BOURGES 10ème bureau Ecole maternelle - 137 rue Jean Baffier
BOURGES 11ème bureau Ecole maternelle - 137 rue Jean Baffier
BOURGES 12ème bureau Centre de loisirs - 11 rue de la Rottée
BOURGES 13ème bureau Ecole primaire - 44 rue de Beaumont
BOURGES 14ème bureau Ecole primaire - 44 rue de Beaumont
BOURGES 15ème bureau
BOURGES 16ème bureau
BOURGES 17ème bureau Ecole maternelle – Rue Eirick Labonne
BOURGES 18ème bureau Ecole maternelle – Rue Eirick Labonne
BOURGES 19ème bureau Ecole maternelle – Rue H. Boyer
BOURGES 20ème bureau Ecole maternelle – Rue H. Boyer
BOURGES 21ème bureau Ecole maternelle - Rue H. Boyer
BOURGES 22ème bureau Ecole maternelle - Rue H. Boyer
BOURGES 23ème bureau
BOURGES 24ème bureau
BOURGES 25ème bureau
BOURGES 26ème bureau
BOURGES 27ème bureau
BOURGES 28ème bureau Groupe scolaire - Rue Mesmin
BOURGES 29ème bureau Groupe scolaire - Rue Mesmin
BOURGES 30ème bureau Ecole primaire - 13 rue de la Halle
BOURGES 31ème bureau Ecole primaire - 13 rue de la Halle
BOURGES 32ème bureau
BOURGES 33ème bureau
BOURGES 34ème bureau
BOURGES 35ème bureau Collège Litré - 10 rue Littré
1ère circonscription
18-01
BOURGES 4
18-06
1ère circonscription
18-01
BOURGES 4
18-06
3ème circonscription
18-03
BOURGES 4
18-06
3ème circonscription
18-03
BOURGES 4
18-06
3ème circonscription
18-03
BOURGES 4
18-06
3ème circonscription
18-03
BOURGES 4
18-06
Groupe scolaire - Rue du 1er régiment
d'artillerie
3ème circonscription
18-03
BOURGES 4
18-06
Groupe scolaire - Rue du 1er régiment
d'artillerie
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
Groupe scolaire Barbès - 21 avenue de
Saint Amand
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
Groupe scolaire Barbès - 21 avenue de
Saint Amand
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
Groupe scolaire Barbès - 21 avenue de
Saint Amand
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
Groupe scolaire Barbès - 21 avenue de
Saint Amand
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
Groupe scolaire Barbès - 21 avenue de
Saint Amand
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
1ère circonscription
18-01
BOURGES 4
18-06
1ère circonscription
18-01
BOURGES 4
18-06
1ère circonscription
18-01
BOURGES 1
18-03
Ecole maternelle H. Lebert - Rue M.
Audoux
1ère circonscription
18-01
BOURGES 1
18-03
Ecole maternelle H. Lebert - Rue M.
Audoux
1ère circonscription
18-01
BOURGES 1
18-03
Ecole maternelle H. Lebert - Rue M.
Audoux
1ère circonscription
18-01
BOURGES 4
18-06
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 90
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
BOURGES 36ème bureau Collège Litré - 10 rue Littré
BOURGES 37ème bureau Salle polyvalente - Rue Louis de Raynal
BOURGES 38ème bureau Salle polyvalente - Rue Louis de Raynal
BOURGES 39ème bureau
BOURGES 40ème bureau
BOURGES 41ème bureau
BOURGES 42ème bureau
BOURGES 43ème bureau
BOURGES 44ème bureau Rue du Champ de Foire
BOURGES 45ème bureau Rue du Champ de Foire
BOURGES 46ème bureau Groupe scolaire - Rue Albert Camus
BOURGES 47ème bureau Groupe scolaire - Rue Albert Camus
BOURGES 48ème bureau Groupe scolaire - Rue Albert Camus
BOURGES 49ème bureau Ecole primaire Turly - 181 rue de Turly
BOURGES 50ème bureau Ecole primaire Turly - 181 rue de Turly
BOURGES 51ème bureau
BOURGES 52ème bureau
BOURGES 53ème bureau
BOURGES 54ème bureau
BOURGES 55ème bureau
BOURGES 56ème bureau
BOURGES 57ème bureau
BOURGES 58ème bureau
BOURGES 59ème bureau
BOUZAIS Bureau unique
1ère circonscription
18-01
BOURGES 4
18-06
1ère circonscription
18-01
BOURGES 2
18-04
1ère circonscription
18-01
BOURGES 2
18-04
1ère circonscription
18-01
BOURGES 2
18-04
Ecole Grand Meaulnes - Rue Louis de
Raynal
1ère circonscription
18-01
BOURGES 2
18-04
Ecole Grand Meaulnes - Rue Louis de
Raynal
1ère circonscription
18-01
BOURGES 2
18-04
Ecole Cour Chertier - Place S.
Pichonnat
1ère circonscription
18-01
BOURGES 2
18-04
Ecole Cour Chertier - Place S.
Pichonnat
1ère circonscription
18-01
BOURGES 2
18-04
Ecole Cour Chertier - Place S.
Pichonnat
1ère circonscription
18-01
BOURGES 2
18-04
1ère circonscription
18-01
BOURGES 2
18-04
1ère circonscription
18-01
BOURGES 3
18-05
1ère circonscription
18-01
BOURGES 3
18-05
1ère circonscription
18-01
BOURGES 3
18-05
1ère circonscription
18-01
BOURGES 3
18-05
1ère circonscription
18-01
BOURGES 3
18-05
2ème circonscription
18-02
BOURGES 3
18-05
Ecole maternelle Pressavois - Avenue
Stendhal
2ème circonscription
18-02
BOURGES 3
18-05
Ecole maternelle Pressavois - Avenue
Stendhal
2ème circonscription
18-02
BOURGES 2
18-04
Groupe scolaire Plaisant - Rue Jean
Moulin
2ème circonscription
18-02
BOURGES 2
18-04
Groupe scolaire Plaisant - Rue Jean
Moulin
2ème circonscription
18-02
BOURGES 2
18-04
Ecole Jacques Prévert - Place du 14
juillet
2ème circonscription
18-02
BOURGES 2
18-04
Ecole Jacques Prévert - Place du 14
juillet
2ème circonscription
18-02
BOURGES 2
18-04
Ecole Jacques Prévert - Place du 14
juillet
2ème circonscription
18-02
BOURGES 2
18-04
Ecole Jacques Prévert - Place du 14
juillet
3ème circonscription
18-03
BOURGES 1
18-03
Hôtel de ville - 11 rue Jacques
Rimbault
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
Salle de l'école
15 route de St-Amand
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 91
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
BRÉCY Bureau unique
BRINAY Bureau unique
BRINON-SUR-SAULDRE Bureau unique
BRUERE-ALLICHAMPS Bureau unique
BUÉ Bureau unique Mairie
BUSSY Bureau unique
LA CELETTE Bureau unique Mairie
LA CELLE Bureau unique
LA CELLE-CONDE Bureau unique
CERBOIS Bureau unique Mairie
CHALIVOY-MILON Bureau unique Mairie
CHAMBON Bureau unique
LA CHAPELLE D'ANGILLON Bureau unique
LA CHAPELLE-HUGON Bureau unique
LA CHAPELLE-MONTLINARD Bureau unique
LA CHAPELLE ST-URSIN
LA CHAPELLE ST-URSIN
LA CHAPELLE ST-URSIN
LA CHAPELOTTE Bureau unique
CHARENTON du CHER
CHARENTON du CHER
CHARENTONNAY Bureau unique
CHARLY Bureau unique Mairie
CHAROST Bureau unique
CHASSY Bureau unique Mairie
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
Foyer rural
6 rue Saint-Firmin
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
Complexe socio-culturel
6 route de Quincy – Le Bourg
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Salle du Mille-Clubs
8 Route de Chaon
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
Mairie
Place Louis Margueritat
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie
7 route de Dun
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
Maison des Associations
« La R'mise » 27 Rue des Carriers
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
1 place Odette Mondain
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Salle polyvalente
8 Le Bourg
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Salle des fêtes
Route d'Ivoy-le-Pré
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Salle des fêtes Jules Bornet
27 bis, Rue Serge Duchailloux
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Salle des fêtes
31 route du Canal
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13
1er bureau
(bureau centralisateur)
Mairie
Place de l'Église
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13 2 ème bureau Centre Socio-culturel
Rue de la Gare
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13 3 ème bureau Maison de l'Enfance
Rue des Écoles
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
Salle des fêtes
9 route d'Aubigny
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
1er bureau
(bureau centralisateur)
Salle des fêtes
Rue du Bassin
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09 2ème bureau Salle des fêtes
Rue du Bassin
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Salle des fêtes
16 Le Bourg
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
Salle justice de paix
Place de la mairie
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 92
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
CHATEAUMEILLANT
CHATEAUMEILLANT
CHATEAUNEUF SUR CHER
CHATEAUNEUF SUR CHER
LE CHATELET Bureau unique
CHAUMONT Bureau unique Mairie
CHAUMOUX-MARCILLY Bureau unique
LE CHAUTAY Bureau unique
CHAVANNES Bureau unique Mairie
CHERY Bureau unique
CHEZAL-BENOIT Bureau unique
CIVRAY Bureau unique
CLEMONT Bureau unique
COGNY Bureau unique
COLOMBIERS Bureau unique Mairie
CONCRESSAULT Bureau unique
CONTRES Bureau unique
CORNUSSE Bureau unique Mairie
CORQUOY Bureau unique
COUARGUES Bureau unique
COURS-LES-BARRES Bureau unique
COUST Bureau unique
COUY Bureau unique
CREZANCY-EN-SANCERRE Bureau unique Mairie
CREZANÇAY-SUR-CHER Bureau unique
CROISY Bureau unique
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
1er bureau
(bureau centralisateur)
Salle Maurice Delaire
21 Place de la Résistance
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08 2ème bureau Salle Maurice Delaire
21 Place de la Résistance
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17 1er bureau Maison des Associations
3 rue de l'Ile
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17 2ème bureau Maison des Associations
3 rue de l'Ile
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle du foyer rural
Avenue de l'Europe
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Salle polyvalente
8 route de Baugy
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Ecole du Chautay
Route de Chichevet
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
Centre socioculturel
1 chemin des Prés Martins
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle polyvalente
Grande Rue
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
Mairie
2 place de l'église
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Cantine
1 place de la République
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie
Rue du Gué de l'Aubray
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
3 rue de la Mairie
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie
2 impasse de la Caroline
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Salle de l'ancienne école
10 route de Lunery
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie - Salle de conseil
11 route de Sancerre
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Mairie
1 place de l'Eglise
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Ecole
27 route d'Ainay
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Mairie
2 route de Baugy
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Salle polyvalente
Le bourg
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Salle d'animation
Le Bourg – Route d'Ourouer
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 93
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
CROSSES Bureau unique Mairie
CUFFY Bureau unique
CULAN Bureau unique Mairie
DAMPIERRE-en-CROT Bureau unique
DAMPIERRE-en-GRACAY Bureau unique
DREVANT Bureau unique
ENNORDRES Bureau unique
EPINEUIL-le-FLEURIEL Bureau unique
ETRECHY Bureau unique
FARGES-ALLICHAMPS Bureau unique
FARGES-EN-SEPTAINE Bureau unique
FAVERDINES Bureau unique
FEUX Bureau unique
FLAVIGNY Bureau unique
FOECY
FOECY
GARDEFORT Bureau unique
GARIGNY Bureau unique
GENOUILLY Bureau unique
GERMIGNY-L'EXEMPT Bureau unique Mairie
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Centre socio-culturel Roland Tiroille
Le Bourg – Rue des écoles
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle des fêtes
Route de Concressault
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19
Salle des Fêtes
7 route de Nohant
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
Mairie
2 place de l'église
DUN sur AURON 3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
1er bureau
(bureau centralisateur)
Hôtel de Ville – Salle de réunions
Place du Champ de Foire
DUN sur AURON 3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09 2 ème bureau Salle du Mille club
Rue du Bief
DUN sur AURON 3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09 3 ème bureau Salle Le Berry
Place Bourbon
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Salle municipale
3, Route des Naudins
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle des fêtes
4 rue du Champ de la Motte
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Salle des fêtes
2 bis avenue du Général de Gaulle
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
Mairie
15 route de Bruère
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Mairie
5 rue des Epinettes
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
Le bourg
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle des fêtes
5 place des tilleuls
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Salle d'animation
22 grande-rue
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11 1er bureau Mairie -salle du conseil
21 rue Gaston Cornavin
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11 2 ème bureau Ancien temple
3 rue Gaston Cornavin
FUSSY
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15 1er bureau Salle des fêtes
Rue de Corminboeuf
FUSSY
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15 2 ème bureau Salle des fêtes
Rue de Corminboeuf
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
Le bourg
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Centre Socio-Culturel
21 route de sancergues
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19
Salle des fêtes
49 rue du Bas-Bourg
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 94
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
GIVARDON Bureau unique Mairie
GRACAY Bureau unique
GROISES Bureau unique
GRON Bureau unique
GROSSOUVRE Bureau unique
LA GROUTTE Bureau unique Mairie
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS 3ème bureau
HENRICHEMONT
HENRICHEMONT
HERRY Bureau unique
HUMBLIGNY Bureau unique
IDS-SAINT-ROCH Bureau unique
IGNOL Bureau unique
INEUIL Bureau unique
IVOY-LE-PRÉ Bureau unique
JALOGNES Bureau unique
JARS Bureau unique
JOUET-SUR-L'AUBOIS Bureau unique
JUSSY-CHAMPAGNE Bureau unique Mairie
JUSSY-LE-CHAUDRIER Bureau unique
LANTAN Bureau unique
LAPAN Bureau unique
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19
Centre Anny Gould
Place du Marché
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Salle polyvalente
1 impasse St-Martin
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Annexe de la mairie
23 place de l'Eglise
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie
14 rue Principale
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
1er bureau
(bureau centralisateur)
Espace culturel Jacques Chavy
Parc Maurice Fuselier
Salle Gaston Portugal
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10 2 ème bureau
Espace culturel Jacques Chavy
Parc Maurice Fuselier
Salle Gaston Portugal
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Espace culturel Jacques Chavy
Parc Maurice Fuselier
Salle Primevère
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14 1er bureau Mairie
1 place de la mairie
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14 2 ème bureau Salle des Fêtes
La Borne 23 Grande Route
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Mairie – Salle du Conseil
1 place du Champ de Foire
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
Mairie
Le bourg
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
1 A route de Lignières
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Mairie
6 chemin de la Vallée
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
11 place St-Martin
Le bourg
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Mairie
16 rue de la Gare
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
Le Bourg
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
35 Route de Sury-es-Bois
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Mairie – Salle du conseil municipal
4 bis rue des Ecoles
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Mairie
6 Place de l'église
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie
3 route de Bourges
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Mairie
48 route de la vallée du Cher
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 95
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
LAZENAY Bureau unique Mairie – Salle du Conseil
LÉRÉ Bureau unique
LEVET Bureau unique
LIGNIERES
LIGNIERES
LIMEUX Bureau unique
LISSAY-LOCHY Bureau unique
LOYE-sur-ARNON Bureau unique
LUGNY-CHAMPAGNE Bureau unique
LUNERY
LUNERY
LURY-SUR-ARNON Bureau unique
MAISONNAIS Bureau unique
MAREUIL-sur-ARNON Bureau unique
MARMAGNE
MARMAGNE
MARSEILLES-les-AUBIGNY Bureau unique
MARÇAIS Bureau unique Mairie
MASSAY Bureau unique
MEHUN-sur-YEVRE Mairie
MEHUN-sur-YEVRE 2ème bureau Ouche Boyer
MEHUN-sur-YEVRE 3ème bureau Somme
MEHUN-sur-YEVRE 4ème bureau Château
MEHUN-sur-YEVRE 5ème bureau Espace loisirs Belle Fontaine
MEHUN-sur-YEVRE 6ème bureau Marcel Pagnol
MEILLANT Bureau unique
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
6 rue du 16 juin 1940
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Complexe associatif Guyot
12 Rue Charles de Mangou
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
1er bureau
(bureau centralisateur)
Salle communale de l'Ange Blanc
Rue de l'Ange Blanc
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08 2 ème bureau Salle communale de l'Ange Blanc
Rue de l'Ange Blanc
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
Centre socio culturel
Le Bourg
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Salle du conseil municipal
15 rue de Saint-Hilaire
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle des Fêtes
8 rue du Pont Romain
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Mairie
10 route d'Herry
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07 1er bureau Mairie
Place Jacques Georges
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07 2 ème bureau Salle municipale de Rosières
Avenue de la Gare
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
Mairie
25 Rue de la Mairie
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle des fêtes
168 rue de la Presse
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
Salle communale
48 route de Saint-Florent
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13
1er bureau – Est
Bureau centralisateur
Salle des Fêtes
Rue de la Mairie
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13 2 ème bureau - Ouest Salle des Fêtes
Rue de la Mairie
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
La halte repos
Rue du Port
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
Maison communale
Rue Pasteur
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
1er bureau (Bureau
centralisateur)
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
Espace des Chaumes
Les Chaumes
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 96
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
MENETOU-COUTURE Bureau unique Mairie
MENETOU-RATEL Bureau unique Mairie
MENETOU-SALON
MENETOU-SALON
MENETREOL-SOUS-SANCERRE Bureau unique
MENETREOL-SUR-SAULDRE Bureau unique
MEREAU
MEREAU
MERY-ES-BOIS Bureau unique
MERY-SUR-CHER Bureau unique
MONTIGNY Bureau unique Mairie
MONTLOUIS Bureau unique
MORLAC Bureau unique
MORNAY-BERRY Bureau unique Mairie
MORNAY-SUR-ALLIER Bureau unique
MOROGUES Bureau unique
MORTHOMIERS Bureau unique
MOULINS-SUR-YEVRE Bureau unique
NANÇAY Bureau unique
NÉRONDES Bureau unique
NEUILLY EN DUN Bureau unique
NEUILLY-EN-SANCERRE Bureau unique Mairie
NEUVY-DEUX-CLOCHERS Bureau unique Mairie
NEUVY LE BARROIS Bureau unique
NEUVY-sur-BARANGEON Bureau unique
NOHANT-EN-GOUT Bureau unique
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
1er bureau (bureau
centralisateur)
Centre d'accueil
23 rue de la Mairie
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15 2 ème bureau Centre d'accueil
23 rue de la Mairie
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
32 route du Canal
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Mairie
3 grande rue
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11 1er bureau Salle des fêtes
3 Avenue d'Issoudun
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11 2 ème bureau Salle des fêtes
3 Avenue d'Issoudun
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Mairie
11 grande rue
2ème circonscription
18-02
VIERZON 2
18-19
Mairie
Le bourg
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle du conseil de la mairie
4 route de la réserve
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle polyvalente
7 rue de l'Aubériau
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie – Salle de la garderie / cantine
19 rue des écoles
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
Mairie
13 Grande Rue
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
Mairie – Salle du Conseil
2 route de la Chapelle
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Mairie
10 rue de l'Eglise
2ème circonscription
18-02
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Mairie
2 place de la mairie
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Salle des Fêtes
1 place de l'Hôtel de Ville
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Salle des Fêtes
Le Bourg
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Salle communale – Bâtiment mairie
9 route d'Apremont
2ème circonscription
18-02
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Centre socio-culturel
Place du Champ de Foire
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Mairie
Place de l'église
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 97
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
NOHANT-en-GRACAY Bureau unique
LE NOYER Bureau unique
NOZIÈRES Bureau unique
OIZON Bureau unique
ORCENAIS Bureau unique
ORVAL
ORVAL
OSMERY 1er bureau
OSMERY 2ème bureau Mairie de Lugny-Bourbonnais
OSMOY Bureau unique Mairie
OUROUER-LES-BOURDELINS Bureau unique
PARASSY Bureau unique
PARNAY Bureau unique
LA PERCHE Bureau unique Salle des Aînés et des Associations
PIGNY Bureau unique
PLAIMPIED-GIVAUDINS
PLAIMPIED-GIVAUDINS
PLOU Bureau unique
POISIEUX Bureau unique
LE PONDY Bureau unique
PRECY Bureau unique
PRESLY Bureau unique
PREUILLY Bureau unique
PRÉVERANGES Bureau unique
PRIMELLES Bureau unique
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19
Salle des fêtes
1 rue du Cimetière
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Ecole
14 rue de la mairie
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
Mairie
445 route de la Forêt
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Salle du conseil municipal
Place Antoine-de-Vogüé
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
Salle socio-culturelle
1 route d'Arcomps
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
1er bureau
Bureau centralisateur
Centre socio-culturel – Espace Charles
d'Albret
Avenue de Sully
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12 2 ème bureau
Centre Socioculturel – Espace Charles
d'Albret
Avenue de Sully
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie - Salle du conseil municipal
2 place de l'Eglise
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Salle municipale
4 place du Marché
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
Salle des fêtes Victor Gauvin
8 route d'Henrichemont
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie
Le Bourg
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
Mairie
Rue de la Mairie
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17 1er bureau Salle des Fêtes
Rue St-Martin
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17 2 ème bureau Salle des Fêtes
Rue St-Martin
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
Mairie
1 Route de la Mairie
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
Salle des fêtes
Route de Migny
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie
6 Route de Verneuil
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Mairie
13 place du 19 mars 1962
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Salle des fêtes
Route de Ménétréol-sur-Sauldre
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
Ecole
2 place de la République
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
17 rue grande
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
Salle polyvalente
5 Grande Rue – Le Grand Malleray
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 98
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
QUANTILLY Bureau unique
QUINCY Bureau unique
RAYMOND Bureau unique
REIGNY Bureau unique
REZAY Bureau unique
RIANS Bureau unique
SAGONNE Bureau unique
SAINT-AIGNAN DES NOYERS Bureau unique
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-AMBROIX Bureau unique
SAINT-BAUDEL Bureau unique
SAINT-BOUIZE Bureau unique
SAINT-CAPRAIS Bureau unique
SAINT-CEOLS Bureau unique Mairie
SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY Bureau unique
SAINT-DENIS-de-PALIN Bureau unique
SAINT-DOULCHARD
SAINT-DOULCHARD
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
Salle des Associations
4 route de Menetou-Salon.
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
Mairie
9 place de la Mairie
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Salle des fêtes
2 rue du Marronnier
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
Route de Saint-Maur
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
3510 Rue George Sand
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
Espace d'animations culturelles
Rue des Écoles
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Salle communale
6 grande rue
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Salle d'animation
Le Bourg
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12
1er bureau (Bureau
centralisateur)
Multi accueil Douce Chaume
13 rue Roger Pearon
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12 2 ème bureau École primaire Marceau
15 Cour Fleurus
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12 3 ème bureau École maternelle Mallard
10 rue Ernest Mallard
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12 4 ème bureau École maternelle Mallard
10 rue Ernest Mallard
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12 5 ème bureau École maternelle Les Buissonnets
51 Avenue de la République
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12 6 ème bureau École primaire Marceau
15 Cours Fleurus
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12 7 ème bureau École primaire Marceau
15 Cours Fleurus
3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12 8 ème bureau
maison des familles et des loisirs
70 avenue Jean Giraudoux
maison des familles et des loisirs
70 avenue Jean Giraudoux3ème circonscription
18-03
SAINT-AMAND-MONTROND
18-12 9 ème bureau Département Familles
700 avenue Jean GIRAUDOUX
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
Salle des fêtes
17 rue de l'Eglise
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
9 rue principale
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
1 route de Sancerre
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Mairie
3 rue de Néré
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
Le Bourg
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Salle de réunion
2 place de la Liberté
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13 1er bureau Hôtel de ville
Avenue du Général de Gaulle
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13 2ème bureau École primaire des Verdins (préau)
23 Avenue du Général de Gaulle
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 99
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
SAINT-DOULCHARD
SAINT-DOULCHARD
SAINT-DOULCHARD
SAINT-DOULCHARD
SAINT-DOULCHARD
SAINT-DOULCHARD
SAINT-DOULCHARD 9 ème bureau
SAINT-ELOY-de-GY
SAINT-ELOY-de-GY
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
SAINTE-GEMME-EN SANCERROIS Bureau unique
SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX Bureau unique
SAINT-GEORGES SUR LA PRÉE Bureau unique
SAINT-GEORGES-SUR-MOULON Bureau unique
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Bureau unique Mairie
SAINT-GERMAIN DU PUY
SAINT-GERMAIN DU PUY
SAINT-GERMAIN DU PUY
SAINT-GERMAIN DU PUY
SAINT-GERMAIN DU PUY
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13 3ème bureau Restaurant scolaire des Verdins
21 Avenue du Général de Gaulle
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13 4ème bureau Restaurant scolaire du bourg
Route de Varye
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13 5ème bureau École maternelle du Paradis
82 Ter, Route d'Orléans
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13 6ème bureau Restaurant scolaire de l'école primaire
du Paradis, 82 Ter, Route d'Orléans
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13 7ème bureau École maternelle du bourg
Place Jules Ferry
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13 8ème Bureau École primaire des Verdins (préau)
23 Avenue du Général de Gaulle
2ème circonscription
18-02
SAINT-DOULCHARD
18-13
École élémentaire du bourg
Place Jules Ferry
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15 1er bureau Mairie
4 Place de l'église
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15 2 ème bureau École de Bourgneuf
10, Rue aux Maçons
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
1er bureau
(bureau centralisateur)
Hôtel de Ville – salle du Conseil
Municipal
Place de la République
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07 2 ème bureau Salle Dordain
75 avenue Gabriel Dordain
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07 3 ème bureau
Préau - École élémentaire Louis
Dézelot
Rue Charles Migraine
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07 4 ème bureau Salle polyvalente "ROSEVILLE"
Rue des Lavoirs
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07 5 ème bureau Salle de réunions Salengro
23, Rue Roger Salengro
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07 6ème bureau
Espace Danielle DARRIEUX
(Ancienne École de Massoeuvre)
Rue Germain Baujard
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle polyvalente
5 route de Sancerre
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
15 résidence Malza
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19
Salle Jean Ferrat
1 rue de la Prée
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
Mairie
8 route de Bourges
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
1er bureau
(bureau centralisateur)
Espace Nelson Mandela
Rue Hyppolite Roger
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14 2ème bureau Mairie - Salle du conseil municipal
2 rue Juliot Curie
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14 3ème bureau Salle Mis et Thiennot
Rue de la Marguillerie
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14 4 ème bureau Ecole Paul Eluard
3 rue Paul Eluard
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14 5 ème bureau Espace Nelson Mandela
Rue Hyppolite Roger
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 100
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
SAINT-HILAIRE-de-COURT Bureau unique
SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY Bureau unique
SAINT-HILAIRE EN LIGNIÈRES Bureau unique
SAINT-JEANVRIN Bureau unique Mairie
SAINT-JUST Bureau unique Mairie
SAINT-LAURENT Bureau unique
SAINT-LEGER LE PETIT Bureau unique
SAINT-LOUP-DES-CHAUMES Bureau unique
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS Bureau unique Mairie
SAINT-MAUR Bureau unique Mairie
SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS Bureau unique Mairie
SAINTE-MONTAINE Bureau unique
SAINT-OUTRILLE Bureau unique
SAINT PALAIS Bureau unique
SAINT-PIERRE-LES-BOIS Bureau unique Mairie
SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX Bureau unique Mairie
SAINT-PRIEST-LA-MARCHE Bureau unique
SAINT-SATUR Bureau unique
SAINT-SATURNIN Bureau unique
SAINTE-SOLANGE Bureau unique Mairie
SAINTE-THORETTE Bureau unique
SAINT-SYMPHORIEN Bureau unique
SAINT-VITTE Bureau unique Mairie
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19
Ecole Germaine Tillion
Rue du 31 août 1944
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Mairie
3 route de l'Ouche Bonnin
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle des fêtes
12 rue de Borneis
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
2ème circonscription
18-02
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
Mairie
27 rue Honoré Edouard Perrot
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Salle de la Mairie
4 rue de la mairie
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Mairie
2 route de Bigny
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
1er bureau (bureau
centralisateur)
Salle multi-modale – Mairie
1 place de la mairie
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15 2 ème bureau Salle multi-modale – Mairie
1 place de la mairie
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
1ère circonscription
18-01
AUBIGNY-SUR-NÈRE
18-01
Salle de réunion – Musée
Rue prinicipale
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19
Salle polyvalente Espace Lucien
Prévost
Rue de l'église
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
Salle des associations
Place de l'Eglise
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie - Salle des fêtes
9, Le Bourg
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
36 rue du Commerce
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Salle des fêtes
1 route de Saint Sévère
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
2ème circonscription
18-02
MEHUN-SUR-YEVRE
18-11
Médiathèque
Route de la Petite École
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Salle polyvalente
3 Champ de Derrière
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 101
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
SANCERGUES Bureau unique
SANCERRE
SANCERRE Salle St-André
SANCERRE Salle Saint-Vincent
SANCOINS
SANCOINS
SANTRANGES Bureau unique
SAUGY Bureau unique
SAULZAIS-LE-POTIER Bureau unique
SAVIGNY-EN-SANCERRE Bureau unique Mairie
SAVIGNY-en-SEPTAINE Bureau unique
SENNECAY Bureau unique
SENS-BEAUJEU Bureau unique
SERRUELLES Bureau unique
SEVRY Bureau unique
SIDIAILLES Bureau unique Mairie
SOULANGIS Bureau unique
SOYE-EN-SEPTAINE Bureau unique
LE SUBDRAY Bureau unique
SUBLIGNY Bureau unique
SURY-EN-VAUX Bureau unique
SURY-ES-BOIS Bureau unique
SURY-PRES-LERE Bureau unique
TENDRON Bureau unique Mairie
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02 Mairie
8 rue Hubert Gouvernel
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
1er bureau (burreau
centralisateur)
Mairie
Salle du rez-de-Chaussée
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16 2 ème bureau
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16 3 ème bureau
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09 1er bureau Centre socio-culturel Oscar Méténier
Place du Champ du Puits
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09 2 ème bureau Centre socio-culturel Oscar Méténier
Place du Champ du Puits
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
Salle de la Mairie
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
Mairie
2 Rue de la Mairie
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
2 place du marché
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Ecole primaire
13 route de St-Just
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Salle polyvalente
Place de l'Église
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
14 Route de Sancerre
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Salle polyvalente
3 route de la Mairie
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Salle municipale attenante à la mairie
4 rue des Lilas
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
1ère circonscription
18-01
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
18-14
Mairie
5 route de Parassy
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Mairie
2 route de Plaimpied
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
Mairie
4 rue du Bois Rollet
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle des fêtes
Rue de la Prée, route du Noyer
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
1 route de Menetou-Ratel
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle des fêtes
Allée de la Salle des fêtes
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
8 rue de la mairie
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 102
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
THAUMIERS Bureau unique
THAUVENAY Bureau unique
THENIOUX Bureau unique Mairie
THOU Bureau unique
TORTERON Bureau unique
TOUCHAY Bureau unique
TROUY
TROUY
TROUY
TROUY
UZAY-LE-VENON Bureau unique
VAILLY-SUR-SAULDRE Bureau unique
VALLENAY Bureau unique
VASSELAY
VASSELAY
VEAUGUES Bureau unique
VENESMES Bureau unique
VERDIGNY Bureau unique Mairie
VEREAUX Bureau unique Mairie
VERNAIS Bureau unique
VERNEUIL Bureau unique Mairie
VESDUN Bureau unique
VIERZON
VIERZON
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Mairie
Salle des mariages et des élections
29 bis rue principale
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle des fêtes
42, Rue de La Fontaine
2ème circonscription
18-02
VIERZON 2
18-19
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle Communale
Le Bourg
3ème circonscription
18-03
LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
18-10
Centre Socio Culturel « Henri
Charbonnier »
Rue du Commerce
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
3 place Maurice Utrillo
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
1er bureau
Trouy Bourg
Bureau centralisateur
Mairie
12 route de La Chapelle
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
2 ème bureau
Trouy Nord
École élémentaire Trouy Nord
Route de Châteauneuf
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
3 ème bureau
Trouy Bourg
École élémentaire Trouy bourg
Place Jean Moulin
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
4 ème bureau
Trouy Nord
courriel du 24 02 2023
École maternelle Trouy Nord
Route de Châteauneuf
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Mairie
1 rue de la République
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Centre socioculturel
26 rue du Vieux Château
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Mairie
20 avenue Hubert Gaulier
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
1er bureau
(bureau centralisateur)
Centre socio-culturel
Route du Crêton
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15 2 ème bureau Centre socio-culturel
Route du Crêton
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle des fêtes
Rue de la Gare
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Salle polyvalente
6 Place de La Mairie
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
Salle des Associations
2 rue de la mairie
3ème circonscription
18-03
DUN-SUR-AURON
18-09
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
4 place du champ de foire
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19
1er bureau
(bureau centralisateur)
Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19 2 ème bureau Médiathèque Paul Eluard
10, Rue Général de Gaulle
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 103
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIERZON
VIGNOUX-sous-LES AIX Bureau unique
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19 3 ème bureau École Emile Charot
1 Rue des Ponts
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 4 ème bureau École Molière
22, Rue Molière
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 5 ème bureau École maternelle Parmentier
7, Rue Parmentier
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 6 ème bureau École André Luberne
15, Avenue Jean Jaurès
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 7 ème bureau École Jean Turpin I
44, Avenue Edouard Vaillant
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 8 ème bureau Conservatoire de musique
31 avenue Henri Brisson
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 9 ème bureau École élémentaire des Forges
25, Rue Eugène Pottier
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19 10 ème bureau École élémentaire Bourgneuf - I
1 rue des Ecoles
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19 11 ème bureau École élémentaire Bourgneuf - II
1 rue des Ecoles
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 12 ème bureau Ecole élémentaire des Forges II
25, Rue Eugène Pottier
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19 13 ème bureau Foyer Léo Mérigot
Rue Etienne Marcel
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 14 ème bureau École Fay B
23 Rue Léo Mérigot
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 15 ème bureau École élémentaire Colombier
6 Impasse de la Craillo
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 16 ème bureau École élémentaire Puits Berteau
65/67 Route de Puits Berteau
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19 17ème bureau Ancien réfectoire – Parc de la Noue
9 Rue des Tramways de l'Indre
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 18 ème bureau École maternelle Colombier
2 Impasse de la Craillo
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 19 ème bureau École Jean Zay
Rue Gérard Philipe
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19 20 ème bureau École maternelle Joliot Curie
1 Rue Joliot Curie
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19 21 ème bureau École annexe Jacques Prévert - I
Rue Bitterfeld
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19 22 ème bureau École annexe Jacques Prévert - II
Rue Bitterfeld
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19 23 ème bureau Annexe - Parc de la Noue
7 Rue des Tramways de l'Indre
2ème circonscription
18-02
VIERZON II
18-19 24 ème bureau Salle du Beffroi - Tunnel-Château
Rue de la Poterie
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 25 ème bureau Centre associatif Paul Langevin
124 bis Rue Félix Pyat
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 26 ème bureau École maternelle Puits Berteau
Rue Alain Fournier
2ème circonscription
18-02
VIERZON I
18-18 27 ème bureau École Jean Turpin II
44, Avenue Edouard Vaillant
1ère circonscription
18-01
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
Salle commune
1 place de l'église
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 104
Communes n° circonscription Canton n° bureau de vote Siège
VIGNOUX SUR BARANGEON
VIGNOUX SUR BARANGEON
VILLABON Bureau unique
VILLECELIN Bureau unique
VILLEGENON Bureau unique
VILLENEUVE SUR CHER Bureau unique
VILLEQUIERS Bureau unique
VINON Bureau unique
VORLY Bureau unique
VORNAY Bureau unique
VOUZERON Bureau unique
2ème circonscription
18-02
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15 1er bureau Préau - École primaire
12 Place de l'Église
2ème circonscription
18-02
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15 2 ème bureau Préau - École primaire
12 Place de l'Église
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Mairie - salle de conseil
13 grande rue
3ème circonscription
18-03
CHATEAUMEILLANT
18-08
Mairie
2 rue de la Brande
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Mairie
16 route de la Chapelotte
2ème circonscription
18-02
CHAROST
18-07
Ecole de Villeneuve
19 route de Saint Florent
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Foyer socio-culturel
Rue du 19 mars 1962
1ère circonscription
18-01
SANCERRE
18-16
Salle des fêtes
20 route de Saint-Bouize
3ème circonscription
18-03
TROUY
18-17
Salle des fêtes
Place de l'Eglise
3ème circonscription
18-03
AVORD
18-02
Mairie – Salle des délibérations
Place de la mairie
2ème circonscription
18-02
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
18-15
Mairie
Salle du conseil municipal
Préfecture du Cher - 18-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1477 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote pour les élections
organisées à compter du 1er janvier 2025 105
Préfecture du Cher
18-2024-09-06-00002
2024 - arrêté usagers prioritaires électricité
Préfecture du Cher - 18-2024-09-06-00002 - 2024 - arrêté usagers prioritaires électricité 106
ExPREFETDU CHERLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n° 2024-1485
fixant la liste des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestages
sur les réseaux publics d'électricité
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement européen UE 2017/2196 relatif à l'état d'urgence et à la reconstitution du réseau
électrique ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant monsieur Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux
électriques ;
Vu la circulaire du ministère de l'industrie du 16 juillet 2004 relative à l'organisation en matière de
délestage lié aux aléas climatiques ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 septembre 2006 relative à l'inscription des établissements
de santé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1762 du 6 novembre 2023 fixant la liste des usagers du service
prioritaire de l'électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d'électricité ;
Vu la circulaire du 12 juillet 2024 de la préfète de la région Centre-Val de Loire relative à
l'approvisionnement en énergie : préparation de l'hiver 2024-2025 ;
Vu les résultats de la consultation écrite engagée le 23 juillet 2024 pour la mise à jour de l'arrêté
préfectoral n° susvisé ;
Considérant le respect, pour le niveau de protection P1, du seuil de consommation non
délestable à l'échelle nationale, en cas de délestage fréquence métrique (en temps réel) et
correspondant aux usagers préservés dans tous les cas de figure de délestage (hors cas d'incident
sur l'installation ou son raccordement) ;
Considérant le respect, pour le niveau P2, du seuil de la consommation nationale regroupant les
usagers préservés en cas de délestage programmé ;
Considérant la nécessité de disposer d'une organisation du délestage mise à jour et efficiente
pour l'hiver 2024/2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
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Préfecture du Cher - 18-2024-09-06-00002 - 2024 - arrêté usagers prioritaires électricité 107
A R R E T E
Article 1 : Liste des usagers prioritaires « P1 »
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P1, annexée au présent arrêté, devant
bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux électriques est approuvée.
Article 2 - Liste des usagers prioritaires « P2 » en cas de délestage programmé
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P2, annexée au présent arrêté, devant
bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage programmé sur les réseaux électriques est
approuvée.
Article 3 – Notification
Les usagers inscrits sur les listes définies à l'article 1 et à l'article 2 du présent arrêté sont avisés de
leur inscription.
Article 4 – Transmission aux gestionnaires du réseau de l'électricité
Les listes définies à l'article 1 et à l'article 2 du présent arrêté sont transmises aux gestionnaires du
réseau départemental de l'électricité.
Article 5 – Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 2023-1762 du 6 novembre 2023 fixant la liste des usagers du service prioritaire
de l'électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d'électricité du département du Cher est
abrogé.
Article 6 – Publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du
Cher à l'exception de ses annexes.
Article 7 – Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, de recours :
• Recours gracieux auprès du préfet de département
• Recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la
transition énergétique
• Recours administratif auprès du préfet du Cher,
• Recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal peut être saisi sur
l'application informatique «télé-recours citoyens» accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Article 8 – Exécution
Le directeur de cabinet du préfet du Cher et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Centre Val de Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges, le 6 septembre 2024
Le préfet,
Signé : Maurice BARATE
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