AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-014
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la nationalité
02-2025-01-16-00002 - Arrêté relatif à la composition de la commission
d'expulsion des étrangers (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2025-01-16-00001 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/044, en date du 8 janvier
2025, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application
de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant
l'augmentation du volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau
souterraine (Forage Nord lieu-dit "La Maladrerie) situé sur le territoire de
la commune de Sissonne (4 pages) Page 7
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2025-01-16-00003 - Arrêté n°PN-2024-96 autorisant l'abattage
d'arbres dans le cadre de la requalification de la rue de la Bannière sur
la commune de Soissons (4 pages) Page 12
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2025-01-16-00007 - Arrêté portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "ASSOCIATION DE MISE EN
VALEUR DU CHATEAU DE COUCY" (2 pages) Page 17
02-2025-01-16-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL DE
BOHAIN" (2 pages) Page 20
02-2025-01-16-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "COMITE
DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE" (2 pages) Page 23
02-2025-01-16-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "LE PIED A L'ETRIER" (2
pages) Page 26
02-2025-01-16-00006 - Arrêté Tronc commun d'agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "ASSOCIATION DE MISE EN
VALEUR DU CHATEAU DE COUCY" (2 pages) Page 29
02-2025-01-16-00004 - Arrêté Tronc commun d'agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL DE BOHAIN" (2
pages) Page 32
02-2025-01-16-00008 - Arrêté Tronc commun d'agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "COMITE DEPARTEMENTAL DE LA
RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE" (2 pages) Page 35
2
02-2025-01-16-00010 - Arrêté Tronc commun d'agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "LE PIED A L'ETRIER" (2 pages) Page 38
3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-01-16-00002
Arrêté relatif à la composition de la commission
d'expulsion des étrangers
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-01-16-00002 - Arrêté relatif à la composition de la commission d'expulsion des
étrangers 4
Es
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à la composition de la commission
d'expulsion des étrangers
La Préfète de l'Aisne,
VU la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertésFondamentales du 4 novembre 1950 et notamment les articles 3 et 8:
VU les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et enparticulier son article L 632-1;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024, nommant Mme Fanny Anor,préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-64 du 25 novembre 2024, publié, affiché et rendu consultablepar voie électronique, donnant délégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 février 2024 relatif à la composition de la commissiond'expulsion des étrangers ;
VU la proposition en date du 1° septembre 2024 de Madame la Présidente du tribunalAdministratif d'Amiens :
VU la proposition en date du 7 janvier 2025 de Madame la Présidente du tribunal judiciaire deLaon ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRETE
Article 1" : La commission prévue à l'article L 632-1 est composée ainsi qu'il suit :
Président :
Mme Virginie CMIEL-MONNIER, présidente du tribunal judiciaire de LAON ou, en casd'empêchement, Mme Anne-Laure CORDON, juge à l'application des peines du tribunalJudiciaire de LAON.
Membres :
Mme Léa JEANJEAN, juge au tribunal judiciaire de LAON OÙ, en cas d'empéchement, MmeManon VIGNAL, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de LAON.
2, rue Paul Doumer — BP 20104
02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Affaire suivie par: Silvère MARGOT
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frTél. : 03 23 21 84 29
Mél. : pref-contentieux-etrangers@aisne.gouv.fr
: oe . 21.
Préfet de l'Aisne ) |@) @Prefeto2 DCL - Bureau de la nationalité - Section Eloignement 1/2 Ei ©
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-01-16-00002 - Arrêté relatif à la composition de la commission d'expulsion des
étrangers 5
M. Emmanuel FUMAGALLI, conseiller au tribunal administratif d'AMIENS ou, en casd'empêchement, Mme Anne-Laure PIERRE, première conseillère au tribunal administratifd'AMIENS.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 février 2024 relatif à la composition de lacommission d'expulsion.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et-dont une copie sera remise à chacun desmembres de la commission.
Fait 3
alt a Laon, le 295
2/2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-01-16-00002 - Arrêté relatif à la composition de la commission d'expulsion des
étrangers 6
Direction départementale des territoires
02-2025-01-16-00001
Arrêté n° 2024/ENV/PE/044, en date du 8 janvier
2025, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement concernant
l'augmentation du volume annuel autorisé d'un
prélèvement en eau souterraine (Forage Nord
lieu-dit "La Maladrerie) situé sur le territoire de la
commune de Sissonne
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-16-00001 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/044, en date du 8 janvier 2025, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l'augmentation du
volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau souterraine (Forage Nord lieu-dit "La Maladrerie) situé sur le territoire de la
commune de Sissonne7
PREFETE Direction départementale
DE L'AISNE ; des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024/ENV/PE/044 portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant l'augmentation du volume annuel autorisé
d'un prélèvement en eau souterraine
(Forage Nord lieu-dit "La Maladrerie")
situé sur la commune de Sissonne
La Préféte de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 a
R. 214-56;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à
l'article R. 214-1 du même code;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie en
vigueur ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeur
départemental des territoires de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER,
directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
VU. le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, déclaré
complet en date du 9 juillet 2024, présenté par l'EARL DUSSART, représentée par Mme Chantal
DUSSART, gérante, enregistré sous le numéro 0100051733 (DEC-2024-055) et relatif à l'augmentation
du volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau souterraine (Forage Nord lieu-dit "La Maladrerie")
sur la commune de Sissonne ;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 2 décembre 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à l'opération projetée, visant
à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
50, boulevard de Lyon Préfète de l'Aisne BS [O)@Prefeto202011 LAON Cedex 5 Fi a (9
Direction dépa rtementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Environnement 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-16-00001 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/044, en date du 8 janvier 2025, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l'augmentation du
volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau souterraine (Forage Nord lieu-dit "La Maladrerie) situé sur le territoire de la
commune de Sissonne8
Article 1° : Objet de la déclaration
Il est donné acte à l'EARL DUSSART, 33rue du Général Leclerc - 02150 Sissonne de sa déclaration en
application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants concernant l'augmentation du volume annuel autorisé d'un
prélèvement en eau souterraine (Forage Nord lieu-dit "La Maladrerie" sur la commune de Sissonne,
parcelle cadastrée YL n° 4.
La rubrique définie au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée par cette
opération est la suivante :
Arrétés de
; coe + rescriptionsRubrique Intitulé Régime prescripgénérales
correspondant
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un
forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système
aquifère, à l'exclusion de nappes
d'accompagnement de cours d'eau, par pompage,
1.1.2.0 drainage, dérivation ou tout autre procédé, Déclaration
le volume total prélevé étant :
1° supérieur ou égal à 200.000 m?/an (A)
2° supérieur à 10.000 m?/an
mais inférieur à 200.000 m?/an(D)Arrêté du
11 septembre 2003
modifié le
7 août 2006
Article 2 : Prescriptions générales
Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du
11 septembre 2003 susvisé.
Article 3 : Prescriptions spécifiques
Le prélèvement maximum autorisé est de 195.000 m"/an.
Le débit maximum autorisé est de 150 m"/heure.
La durée d'autorisation du prélèvement est de dix (10) ans.
Article 4 : Validité
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de
l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux et l'exercice de l'activité, objet
de la déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent
arrêté, à défaut de quoi la déclaration est caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci est adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
2/4
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-16-00001 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/044, en date du 8 janvier 2025, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l'augmentation du
volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau souterraine (Forage Nord lieu-dit "La Maladrerie) situé sur le territoire de la
commune de Sissonne9
Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrété, sont situées, installées et exploitées conformément aux
plans et contenus du dossier de demande de déclaration, sans préjudice des dispositions du
présent arrêté, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le pétitionnaire à l'ouvrage, à l'installation, à son mode
d'utilisation, à la réalisation de travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice des
activités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet
avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles R. 214-40 du
code de l'environnement.
Article 6 : Début et fin des travaux - Mise en service
Le pétitionnaire informe la direction départementale des territoires, service en charge de police de
l'eau, du démarrage et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation dans un délai
d'au moins quinze jours précédant cette opération.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent
arrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le pétitionnaire est tenu de
prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activité
ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 8 : Accès aux installations
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès
aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente déclaration dans les
conditions fixées par les articles L. 216-1 à L. 216-13 du code de l'environnement. Ils peuvent
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Autres réglementations
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application
desquelles elle est délivrée.
3/4
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-16-00001 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/044, en date du 8 janvier 2025, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l'augmentation du
volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau souterraine (Forage Nord lieu-dit "La Maladrerie) situé sur le territoire de la
commune de Sissonne10
Article 11 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-37 du code de l'environnement :
> copies de déclaration et du présent arrêté sont adressées a la mairie de la commune de
Sissonne pour mise à disposition du public et affichage de l'arrêté pendant une durée
minimale d'un mois ;
> le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) pendant une durée d'au moins six mois.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent en application de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
> par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois 4 compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifiée ;
> par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage à la
mairie de Sissonne.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours prolonge de deux mois les deux délais précédemment cités.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires de
l'Aisne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le maire de la
commune de Sissonne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, notifié à l'EARL
DUSSART et dont une copie est tenue à disposition en mairie de Sissonne. .
A Laon, le 08 JAN. 2025
Pour la préféte et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Vincen YER
4j4
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-16-00001 - Arrêté n° 2024/ENV/PE/044, en date du 8 janvier 2025, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l'augmentation du
volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau souterraine (Forage Nord lieu-dit "La Maladrerie) situé sur le territoire de la
commune de Sissonne11
Direction départementale des territoires
02-2025-01-16-00003
Arrêté n°PN-2024-96 autorisant l'abattage
d'arbres dans le cadre de la requalification de la
rue de la Bannière sur la commune de Soissons
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-16-00003 - Arrêté n°PN-2024-96 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre de
la requalification de la rue de la Bannière sur la commune de Soissons 12
=x
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°PN-2024-96 autorisant l'abattage d'arbres
dans le cadre de la requalification de la rue de la
Bannière sur la commune de Soissons.
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.350-3 et suivants :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,
préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent Royer directeur
départemental des territoires de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent Royer,
Directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
VU la demande d'autorisation déposée le 25 novembre 2024 par la mairie de Soissons relative aux
travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la requalification de la rue de la Bannière sur la commune
de Soissons ;
VU le diagnostic biodiversité du CPIE en date du 23 juillet 2024 présentant un état sanitaire
insatisfaisant pour certains arbres ;
VU l'autorisation exceptionnelle accordée le 26 novembre 2024 ;
VU l'absence d'observations formulées durant la consultation du public par voie électronique du 19
décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclus ;
Considérant que les travaux projetés constituent une atteinte aux arbres et aux alignements de la rue
de la Bannière sur la commune de Soissons ;
Considérant que l'opération projetée s'inscrit dans le cadre de travaux d'assainissement, ce qui
nécessite la destruction des arbres présents ;
50, boulevard de Lyon ;
02011 LAON Cedex in| Eipréfète de l'Aisne (0)ePrefeto2
in: - : 2 a,DDT de l'Aisne / Service Environnement / Pôle Nature / Unité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Biodiversité Paysage 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-16-00003 - Arrêté n°PN-2024-96 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre de
la requalification de la rue de la Bannière sur la commune de Soissons 13
Considérant que les alignements d'arbres visés sont de faibles enjeux sur les aspects patrimoine
culturel, paysager et biodiversité ;
Considérant qu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante pour éviter l'abattage des arbres ;
Considérant que les arbres sont plantés dans les alignements existants au titre des mesures
compensatoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1°' : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la mairie de Soissons, située 2 rue de la Congrégation, 02200
Soissons, représenté par Monsieur Gérard D'HIVER, le maire de la commune.
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet de la requalification de la rue de la Bannière sur la commune de Soissons, le
bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions d'abattage des allées et alignements d'arbres
bordant les voies ouvertes à.la circulation publique en supprimant 7 arbres pour la réalisation des
travaux de remplacement des réseaux d'assainissement sous réserve de la mise en œuvre de
l'ensemble des conditions définies aux articles 3 et suivants du présent arrêté.
Article 3 : Essences concernées
Arbres à supprimer :
- 7 Catalpa boule (Catalpa bignonioides nana)
Arbres a planter:
- 6 érables de Montpellier (Acer monpessulanum)
- 3 chênes (Quercus ilex)
— 2 arbres aux quarante écus (Ginkgo biloba horizontalis)
Article 4 : Lieu d'intervention
Département : Aisne
Commune : Soissons (cf. plan placé en annexe 1).
Article 5 : Conditions de la dérogation et modalités d'intervention
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes
détaillées dans le dossier de demande :
Réalisation des travaux de suppression :
L'abattage et le dessouchage des arbres sont réalisés début janvier 2025.
Réalisation des travaux de plantation :
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-16-00003 - Arrêté n°PN-2024-96 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre de
la requalification de la rue de la Bannière sur la commune de Soissons 14
Les 11 arbres sont plantés dans les alignements existants au sein de cette même avenue.
L'abattage des alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est réalisé,
sous réserve de l'obtention de la décision au préalable, à partir du 26 novembre 2024.
Date de fin des travaux : 14 mars 2025
Article 6 : Mesures de suivi
À l'issue des travaux, un compte-rendu N+1 est adressé à la Direction Départementale de l'Aisne.
Article 7 : Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 8 : Durée de validité
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 9 : Mesure de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 8 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 et à
l'article R.350-31 du Code de l'environnement.
Article 10 : Voie et délai de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,
80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis le
site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Exécution de l'arrêté et publication
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie de l'Aisne, le chef du service de l'office français de la biodiversité, le directeur
départemental des territoires et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et notifié au bénéficiaire visé à
l'article 1.
Fait à Laon,le 15 JAN 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-16-00003 - Arrêté n°PN-2024-96 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre de
la requalification de la rue de la Bannière sur la commune de Soissons 15
re
PREFETE
-DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Demande abattage
en urgence
(travaux assainissement)
nn
Photos : Arbres existants (Catalpa boule }
Arbres de petite taille ayant un avenir incertain.
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-16-00003 - Arrêté n°PN-2024-96 autorisant l'abattage d'arbres dans le cadre de
la requalification de la rue de la Bannière sur la commune de Soissons 16
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-16-00007
Arrêté portant agrément jeunesse et éducation
populaire d'une association "ASSOCIATION DE
MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00007 - Arrêté portant agrément jeunesse
et éducation populaire d'une association "ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY" 17
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départemental
D'AMIENS nae : à la jeunesse, à l'engagement
Liberté et aux sports
Égalité
Fraternité
RAA N° 24-93
Arrêté n° 02JEP-24-030
Portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec lesadministrations ; |
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations
et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu: le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les
associations mentionnées en annexe, |
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :
ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY
_ SIRET N°: 78017637600017
RNA N°: W022000948
7 rue du pot d'Etain
02380 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association est renouvelé pour une durée
de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de
toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 2 12h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00007 - Arrêté portant agrément jeunesse
et éducation populaire d'une association "ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY" 18
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon,le | 7 DEC. 2024
Pour le recteur, et par délégation,
la directrice académique des
services de l'éducation nationale
de l'Aisne
IDE >
Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00007 - Arrêté portant agrément jeunesse
et éducation populaire d'une association "ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY" 19
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-16-00005
Arrêté portant renouvellement d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une
association "CENTRE SOCIAL DE BOHAIN"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00005 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL DE BOHAIN" 20
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départemental
tat de l'éducation nationale s lai 5 :
D'AMIE NS de 'Aisne a la jeunesse, al engagemen
Liberté et aux sports
Egalité |
Fraternité
RAA N° 24-91
Arrêté n° O2JEP-24-029
Portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec lesadministrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations
et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les
'associations mentionnées en annexe,
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BOHAIN
SIRET N°: 41076922800017
RNA N°: WO23000714
14 rue de la République
02110 BOHAIN EN VERMANDOIS
. Article 2
L'agrément JEP Jeunesse Education Populaire) de l'association est renouvelé pour une durée
de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de
toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lund! au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00005 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL DE BOHAIN" 21
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 47 DEC, 2024
Pour le recteur, et par délégation,
la directrice académique des
services de l'éducation nationale
de l'Aisne
—— = D
Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00005 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL DE BOHAIN" 22
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-16-00009
Arrêté portant renouvellement d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une
association "COMITE DEPARTEMENTAL DE LA
RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00009 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE" 23
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départemental
, de l'éducation nationale lai à |' t
D'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagemen
Liberté : | et aux sports
Egalité
Fraternité
RAA N° 24-95
Arrêté n° O02JEP-24-031
Portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec lesadministrations ; '
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
'321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ; a,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations
et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les
associations mentionnées en annexe,
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE
SIRET N°: 43264853300037
RNA N°: W022000085
1 chemin du pont de la planche
BP 20 .
02000 BARENTON BUGNY
Article 2 :
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association est renouvelé pour une durée
de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
: Article 3
L'association est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
'avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de
toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi su vendredi de 8h30 à 12h00 et de %4h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00009 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE" 24
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 7 DEC. 2024
Pour le recteur, et par délégation,
la directrice académique des
services de l'éducation nationale
de l'Aisne
Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00009 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE" 25
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-16-00011
Arrêté portant renouvellement d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une
association "LE PIED A L'ETRIER"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00011 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "LE PIED A L'ETRIER" 26
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départemental
r de |'éducation nationale à la jeunesse. à l'engagementD'AMIENS de l'Aisne J ' gag
Liberté et aux sports
Égalité
Fraternité
RAA N° 24-97
Arrêté n° O2JEP-24-032
Portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec lesadministrations : |
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations
et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat S
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vue le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les
associations mentionnées en annexe,
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :
LE PIED A L'ETRIER
SIRET N°: 82890280900015
RNA N°: W024000572
13 rue des cordeliers
02200 SOISSONS
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association est renouvelé pour une durée
de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de
toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Horaires d'accueil dy public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00011 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "LE PIED A L'ETRIER" 27
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 17 DEC. 2024
Pour le recteur, et par délégation,
la directrice académique des
services de l'éducation nationale
de l'Aisne
OL a.
Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00011 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "LE PIED A L'ETRIER" 28
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-16-00006
Arrêté Tronc commun d'agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association
"ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU
CHATEAU DE COUCY"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00006 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY" 29
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départemental
D'AMIENS de aie — à la jeunesse, à l'engagement
Liberté et aux sports
Egalité
Fraternité
RAA N° 24-92
Arrêté n°02TC-24-030
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association « ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU
CHATEAU DE COUCY »
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
'culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et:
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
'associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ; ,
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
'supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;
Vu l'arrêté n° O2JEP-24-028 du 12 novembre 2024 portant renouvellement d'agrément
départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;
Article 1er
L'association "ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY" dont le
siège social est situé à 7 rue du pot d'Etain 02380 COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE,
n° RNA : W022000948 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association "ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY" est
réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date de publication
du présent arrété. a
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lund! au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00006 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY" 30
Article 4
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution :
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon,le {7 DEC. 2024
Pour le recteur, et par délégation,
la directrice académique des
services de l'éducation nationale
de l'Aisne
Re En
Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00006 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY" 31
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-16-00004
Arrêté Tronc commun d'agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "CENTRE
SOCIAL DE BOHAIN"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00004 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL DE BOHAIN" 32
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départemental
ns de l'éducation nationale à [a ieunesse. à l'engagement
D'AMIENS de l'Aisne a la J ' gag
Liberté | et aux sports
Égalité
Fraternité
RAA N° 24-90
Arrêté n°02TC-24-029
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association « CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BOHAIN »
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;
VU l'arrêté n° O2JEP-24-028 du 12 novembre 2024 portant renouvellement d'agrément
départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;
| Article 1er
L'association "CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BOHAIN" dont le siège social est situé à 14
rue de la Répulique 02110 BOHAIN EN VERMANDOIS, n° RNA : W023000714 satisfait aux
conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication
du présent arrêté.
Article 2
L'association "CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BOHAIN" est réputée remplir ces critères
pendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. |
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14800 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00004 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL DE BOHAIN" 33
Article 4
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
j
Fait Laon, le 17 DEC. 2024
Pour le recteur, et par délégation,
la directrice académique des
services de l'éducation nationale
de l'Aisne
Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00004 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL DE BOHAIN" 34
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-16-00008
Arrêté Tronc commun d'agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "COMITE
DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE
DE L'AISNE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00008 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE" 35
ACADÉMIE | Direction des services départementaux | Service départemental
D'AMIENS <n | à la jeunesse, à l'engagement
Liberté et aux sports
Égalité
Fraternité
RAA N° 24-94
Arrêté n°02TC-24-031
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association « COMITE DEPARTEMENTAL DE LA
RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE »
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses SHÉPRBTIONES d'ordre social, éducatif et
culturel;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
'leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;
Vu l'arrêté n° O2JEP-24-031 du 17 décembre 2024 portant renouvellement d' agrément
'départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;
Article 1er
L'association " COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE " dont
le siège social est situé à 1 chemin du pont de la planche, BP 20, 02000 BARENTON BUGNY,
n° RNA : W022000085 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association "COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE" est
réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication
du présent arrêté.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou .
hiérarchique.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h09 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00008 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE" 36
Article 4
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon,le | 7 DEC. 2024
Pour le recteur, et par délégation,
la directrice académique des
services de l'éducation nationale
de l'Aisne
see: | En
Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00008 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE" 37
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-16-00010
Arrêté Tronc commun d'agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "LE PIED A
L'ETRIER"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00010 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "LE PIED A L'ETRIER" 38
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départemental
D'AMIENS a. à la jeunesse, à l'engagement
| Liberté et aux sports
Égalité
Fraternité
RAA N° 24-96
Arrêté n°02TC-24-032
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association « LE PIED A L'ETRIER »
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;
Vu l'arrêté n° O2JEP-24-032 du 17 décembre 2024 portant renouvellement d'agrément
'départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire;
Article 1er
L'association " LE PIED A L'ETRIER " dont le siège social est situé à 13 rue des cordeliers 02200
SOISSONS, n° RNA : W024000572 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du
12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2 ;
L'association " LE PIED A L'ETRIER " est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing
ans a compter de la date de publication du présent arrété.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vencdredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00010 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "LE PIED A L'ETRIER" 39
Article 4
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon,le {7 DEC. 2024
Pour le recteur, et par délégation,
_la directrice académique des
services de l'éducation nationale
de l'Aisne
Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-16-00010 - Arrêté Tronc commun d'agrément
jeunesse et éducation populaire d'une association "LE PIED A L'ETRIER" 40