PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2025-106
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2025-01-04-00006 - Arrêté n°2025-03-ARS Autorisant Monsieur
BOUDRIGA Mohamed Moussa à exercer la profession de médecin
généraliste (3 pages) Page 3
R06-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-16-ARS Autorisant Madamee
FALY Ernestine à exercer la profession de médecin génraliste (4 pages) Page 7
R06-2025-05-13-00002 - Arrêté n°2025-17-ARS Autorisant Monsieur
ANDRIANTAHIANA Dera à exercer la profession de médecin bilogiste
(4 pages) Page 12
R06-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-19-ARS Autorisant à Monsieur
RAZAFIMAHATRATRA Rado à exercer la profession de chirurgien
ortgopédique (4 pages) Page 17
R06-2025-05-13-00006 - Arrêté n°2025-20-ARS Autorisant Monsieur
TCHUMYAPNE TAMDEM Arnaud Joel à exercer la profession de
médecin généraliste (4 pages) Page 22
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2025-06-02-00001 - Tableau de la Renonciation à Bornage de la RI
N°40631 (1 page) Page 27
R06-2025-06-02-00002 - Tableau des RI N° 40654-40655 et 40656 (1 page) Page 29
Préfecture de MAYOTTE /
R06-2025-05-13-00003 - Arrêté n°2025-18-ARS Autorisant NIYONGERE
Josse Belladone à exercer la profession de médecin généraliste (4
pages) Page 31
2
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-01-04-00006
Arrêté n°2025-03-ARS Autorisant Monsieur
BOUDRIGA Mohamed Moussa à exercer la
profession de médecin généraliste
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00006 - Arrêté n°2025-03-ARS Autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed
Moussa à exercer la profession de médecin généraliste 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéMayotte
Maescha dé Unono**La vie, c'est la santé !




Centre Kinga – 90, route nationale
Kaweni – 97600 Mamoudzou
02.69.61.12.25
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-
der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection
des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)



Arrêté n°2025/......03...... /ARS
Autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa
à exercer la profession de médecin généraliste

--------o--------

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte



Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;

Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé
à La Réunion et à Mayotte ;

Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;

Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020 -377 du 31 mars
2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-
cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant
pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles
d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-
cation des dispositi ons des articles L. 4131 -5 et L. 4221 -14-3 du code de la santé pu-
blique ;

Vu l'arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de
postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant
d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L.
4221-14-3 du code de la santé publique ;

Vu la demande du directeur du centre de santé ONAK IA en date du 03/01/2025 en
faveur du recrutement de Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa ;


Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00006 - Arrêté n°2025-03-ARS Autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed
Moussa à exercer la profession de médecin généraliste 4
ravir we Unono**La vie, c'est la santé !
Centre Kinga – 90, route nationale
Kaweni – 97600 Mamoudzou
02.69.61.12.25
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-
der leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection
des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)

Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Monsieur BOUDRIGA
Mohamed Moussa, lequel fait état de la détention par l'intéressée du diplôme de mé-
decin généraliste ainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité de médecin
généraliste ;

Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-
lité de médecin généraliste en date du 16/08/2024 dans lequel figure le nom de Mon-
sieur BOUDRIGA Mohamed Moussa ;

Considérant qu'ainsi Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa remplit toutes les condi-
tions requises pour exercer la profession de médecin généraliste à Mayotte ;


ARRETE


Article 1 : Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa est autorisée à exercer la profession
de médecin généraliste à Mayotte, dans la spécialité « médecine généraliste », au sein
du centre de santé ONAKIA à Mayotte.

Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.

Article 3 : Le chef de service, responsable de Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa,
réalisera obligatoirement un rapport d'évaluation de la praticienne avant la fin de la
période d'essai, fixée au 28 février 2025, et le transmettra sans délai au directeur géné-
ral de l'agence régionale de santé de Mayotte.

L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 du
présent arrêté.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31
mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peut
prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de
cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221- 18 du code de
la santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement le
directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption ou
de cessation par Monsieur BOUDRIGA Mohamed Moussa, des fonctions exercées.

Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00006 - Arrêté n°2025-03-ARS Autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed
Moussa à exercer la profession de médecin généraliste 5
Le Directeur Général
Sergioral de l'AgenceSanté de MayotteALBARELDirecteurégionalef
pret we Unono**La vie, c'est la santé!
Centre Kinga – 90, route nationale
Kaweni – 97600 Mamoudzou
02.69.61.12.25
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-
der leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection
des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)
Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :


- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Mayotte

- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention

En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-
cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra
être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.

- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-
tente.

Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs
dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.

Le tribunal admin istratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours
(http://www.telerecours.fr)






Fait à Mamoudzou, le 04/01/2025




Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-04-00006 - Arrêté n°2025-03-ARS Autorisant Monsieur BOUDRIGA Mohamed
Moussa à exercer la profession de médecin généraliste 6
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-05-13-00005
Arrêté n°2025-16-ARS Autorisant Madamee FALY
Ernestine à exercer la profession de médecin
génraliste
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-16-ARS Autorisant Madamee FALY Ernestine à exercer
la profession de médecin génraliste 7
|REPUBLIQUE eo 4FRANÇAISELiberté @ D Azerce Régionale de Santé7 ool MayotteFratern
Arrêté n°2025/...16... /ARSAutorisant Madame FALY Ernestineà exercer la profession de médecin généraliste
laL 4
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santéà La Réunion et a Mayotte ;Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualitéde directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars2020 relatif a l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissantpas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptiblesd'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé pu-blique ;Vu l'arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre depostes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiantd'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L.4221-14-3 du code de la santé publique ;Vu la demande du directeur du centre hospitalier de Mayotte en date du 02/05/2025en faveur du recrutement de Madame FALY Ernestine ;
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également c'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données, Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection02.69.61.12.25 des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante. fr) Maescha cé Unono*
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-16-ARS Autorisant Madamee FALY Ernestine à exercer
la profession de médecin génraliste 8
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Madame FALY Ernes-tine, lequel fait état de la détention par l'intéressée du diplôme de médecin généralisteainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité de médecin généraliste ;Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-lité de médecin généraliste en date du 11/04/2025 dans lequel figure le nom de MadameFALY Ernestine ;Considérant qu'ainsi Madame FALY Ernestine remplit toutes les conditions requisespour exercer la profession de médecin généraliste à Mayotte ;
ARRETE
Article 1: Madame FALY Ernestine est autorisée à exercer la profession de médecingénéraliste à Mayotte, dans la spécialité « médecine généraliste », au sein du centrehospitalier de Mayotte.Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.Article 3 : Le chef de service, responsable de Madame FALY Ernestine réalisera obliga-toirement un rapport d'évaluation de la praticienne avant la fin de la période d'essai,fixée au 13 août 2025, et le transmettra sans délai au directeur général de l'agence ré-gionale de santé de Mayotte.L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 duprésent arrêté.Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peutprononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale decing mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221- 18 du code dela santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement ledirecteur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption oude cessation par Madame FALY Ernestine, des fonctions exercées.Article 5: Le présent arrété prendra effet a compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Mayotte.Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :
: ; Conformément au réglement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ov deman-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vas données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection02.69.61.12,25 des données de l'ARS [ars-mayotte-d po@ars. sante. fr} Maescha dé Uncno"
Ast
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-16-ARS Autorisant Madamee FALY Ernestine à exercer
la profession de médecin génraliste 9
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé deMayotte- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé et de la préventionEn application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourraêtre formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-tente.Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifsdont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours(http://www.telerecours.fr)
Fait à Mamoudzou, le 13/05/2025
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé de MayotteM. Sergio ALBARELLO
À : Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demar-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection~~ des dannées de I'ARS {ars-mayotte-dpo@ ars _sante fr) Sates peeCELA) asin
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-16-ARS Autorisant Madamee FALY Ernestine à exercer
la profession de médecin génraliste 10
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00005 - Arrêté n°2025-16-ARS Autorisant Madamee FALY Ernestine à exercer
la profession de médecin génraliste 11
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-05-13-00002
Arrêté n°2025-17-ARS Autorisant Monsieur
ANDRIANTAHIANA Dera à exercer la profession
de médecin bilogiste
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00002 - Arrêté n°2025-17-ARS Autorisant Monsieur ANDRIANTAHIANA Dera
à exercer la profession de médecin bilogiste 12
ERÉPUBLIQUE 7 fFRANÇAISELiberté @ D Agence Régonaie de SantéÉgalité MayotteFrateraité
Arrêté n°2025/...17... [ARSAutorisant Monsieur ANDRIANTAHIANA Deraà exercer la profession de médecin biologiste
leL À
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santéa La Réunion et a Mayotte ;Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualitéde directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars2020 relatif a l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissantpas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptiblesd'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé pu-blique ;Vu l'arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre depostes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiantd'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L.4221-14-3 du code de la santé publique ;Vu la demande du directeur du centre hospitalier de Mayotte en date du 02/05/2025en faveur du recrutement de Monsieur ANDRIANTAHIANA Dera ;
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement eurapéen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga — 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous houve: accéder aux données vous concemant ou deman-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la ' 4' Le limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ke Délégué à la protection .02.69.61.12.25 des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars sante.fr) Maescha de Uroano*"lack wl A
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00002 - Arrêté n°2025-17-ARS Autorisant Monsieur ANDRIANTAHIANA Dera
à exercer la profession de médecin bilogiste 13
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Monsieur ANDRIAN-TAHIANA Dera, lequel fait état de la détention par l'intéressé du diplôme de médecinbiologiste ainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité de médecin biolo-giste ;Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-lité de médecin généraliste en date du 19/02/2025 dans lequel figure le nom de Mon-sieur ANDRIANTAHIANA Dera ;Considérant qu'ainsi Monsieur ANDRIANTAHIANA Dera remplit toutes les conditionsrequises pour exercer la profession de médecin biologiste à Mayotte ;
ARRETE
Article 1: Monsieur ANDRIANTAHIANA Dera est autorisé à exercer la profession demédecin généraliste à Mayotte, dans la spécialité « médecine biologiste », au sein ducentre hospitalier de Mayotte.Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.Article 3 : Le chef de service, responsable de Monsieur ANDRIANTAHIANA Dera réali-sera obligatoirement un rapport d'évaluation du praticien avant la fin de la périoded'essai, fixée au 13 août 2025, et le transmettra sans délai au directeur général del'agence régionale de santé de Mayotte.L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 duprésent arrêté.Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peutprononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale decing mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code dela santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement ledirecteur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption oude cessation par Monsieur ANDRIANTAHIANA Dera, des fonctions exercées.Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Conformément au réglernent {UE) 2016/6739 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'oppasitian, d'un droit de rectification et d'un droit à la02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protectiondes données de ARS {ars-mayotte-dpo@ars.sente. tr) Maescha dé Unono*
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00002 - Arrêté n°2025-17-ARS Autorisant Monsieur ANDRIANTAHIANA Dera
à exercer la profession de médecin bilogiste 14
Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé deMayotte- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé et de la préventionEn application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourraêtre formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de /a date de décision de rejet.- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-tente.Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou sa publication. I! vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifsdont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours(http://www.telerecours.fr)
Fait à Mamoudzou, le 13/05/2025
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé de MayotteM. Sergio ALBARELLO
NK S
: : Conformément au règlement (UE) 2016/6 79 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiteCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit Alalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces draits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection02.69.61.12.25 des données de FARS lars-mayotte-dpoMars.sante. fr} Maescha dé Unono*IMC pe are
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00002 - Arrêté n°2025-17-ARS Autorisant Monsieur ANDRIANTAHIANA Dera
à exercer la profession de médecin bilogiste 15
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à exercer la profession de médecin bilogiste 16
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-05-13-00004
Arrêté n°2025-19-ARS Autorisant à Monsieur
RAZAFIMAHATRATRA Rado à exercer la
profession de chirurgien ortgopédique
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-19-ARS Autorisant à Monsieur RAZAFIMAHATRATRA
Rado à exercer la profession de chirurgien ortgopédique 17
EnRÉPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité MayotteFraternité
Arrêté n°2025/...19... /ARSAutorisant Monsieur RAZAFIMAHATRATRA Radoa exercer la profession de chirurgien orthopédique
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Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santéà La Réunion et à Mayotte ;Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualitéde directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissantpas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptiblesd'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé pu-blique ;Vu l'arrêté du ler août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre depostes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiantd'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L.4221-14-3 du code de la santé publique ;Vu la demande du directeur du centre hospitalier de Mayotte en date du 06/05/2025en faveur du recrutement de Monsieur RAZAFIMAHATRATRA Rado ;
Conformément au règlement {UE] 2016/6879 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à ee ee US mue libertés, vous pouvez accéder aux données br concernant ou deman- 'Me : der leur effacement. Yous dispasez ement d'un droit d'opposition, d'un drovt de rectification et d'un droit 4 la .Kaweni - 97600 Mamoudzou limitation du traitement de vos donnèes. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection02.69.61.12.25 des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo gars sante fr) Maescha dé Unono*"lasts wet i cente
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-19-ARS Autorisant à Monsieur RAZAFIMAHATRATRA
Rado à exercer la profession de chirurgien ortgopédique 18
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Monsieur RAZAFIMA-HATRATRA Rado, lequel fait état de la détention par l'intéressé du diplôme de chirur-gien orthopédique ainsi que des dipl6mes requis pour exercer la spécialité de chirur-gien orthopédique ;Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-lité de chirurgie orthopédique et traumatologique en date du 29/04/2024 dans lequelfigure le nom de Monsieur RAZAFIMAHATRATRA Rado ;Considérant qu'ainsi Monsieur RAZAFIMAHATRATRA Rado remplit toutes les condi-tions requises pour exercer la profession de chirurgien orthopédique à Mayotte ;
ARRETE
Article 1: Monsieur RAZAFIMAHATRATRA Rado est autorisé à exercer la profession dechirurgien orthopédique à Mayotte, dans la spécialité « chirurgie orthopédique », ausein du centre hospitalier de Mayotte.Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.Article 3: Le chef de service, responsable de Monsieur RAZAFIMAHATRATRA Rado,réalisera obligatoirement un rapport d'évaluation du praticien avant la fin de la périoded'essai, fixée au 13 août 2025, et le transmettra sans délai au directeur général del'agence régionale de santé de Mayotte.L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 duprésent arrêté.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peutprononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale decinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221- 18 du code dela santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement ledirecteur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption oude cessation par Monsieur RAZAFIMAHATRATRA Rado, des fonctions exercées.Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Mayotte.
, , Conformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la lei n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposer également d'un droit d'oppasition, d'un droit de rectification et d'un droit à la02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données, Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protectiondes données de PARS lars-mavyotte-dpo@ars.sante.fr] Maexha dé Unono*"eve crip
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-19-ARS Autorisant à Monsieur RAZAFIMAHATRATRA
Rado à exercer la profession de chirurgien ortgopédique 19
Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé deMayotte- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé et de la préventionEn application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourraêtre formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-tente.Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou sa publication. I! vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifsdont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecourshttp://www.telerecours.fr
Fait à Mamoudzou, le 13/05/2025
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé de MayotteM. Sergio ALBARELLO
Canformément au règlement (UE) 2016/5679 du Parlement européen et 4lalain* 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demar-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacernent. Vous disposez également d'un droit d'ogposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces draits, vous pouvez contacter le Délégué à la protectiondes données de |'ARS [ars-cnayotte-dpo@ ars sante.tr) Maescha dé Unono*"Leow < onl à wire
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-19-ARS Autorisant à Monsieur RAZAFIMAHATRATRA
Rado à exercer la profession de chirurgien ortgopédique 20
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00004 - Arrêté n°2025-19-ARS Autorisant à Monsieur RAZAFIMAHATRATRA
Rado à exercer la profession de chirurgien ortgopédique 21
Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-05-13-00006
Arrêté n°2025-20-ARS Autorisant Monsieur
TCHUMYAPNE TAMDEM Arnaud Joel à exercer la
profession de médecin généraliste
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-05-13-00006 - Arrêté n°2025-20-ARS Autorisant Monsieur TCHUMYAPNE TAMDEM
Arnaud Joel à exercer la profession de médecin généraliste 22
ERÉPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ D Avonce Regionale de SanteEgalité MayotteFrateraité
Arrêté n°2025/...20... /ARSAutorisant Monsieur TCHUMYAPNE TAMDEM Arnaud Joela exercer la profession de médecin généraliste
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Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santéà La Réunion et à Mayotte ;Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualitéde directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissantpas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptiblesd'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé pu-blique ;Vu l'arrêté du ler août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre depostes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiantd'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L.4221-14-3 du code de la santé publique ;Vu la demande du directeur du centre hospitalier de Mayotte en date du 02/05/2025en faveur du recrutement de Monsieur TCHUMYAPNE TAMDEM Arnaud Joel ;
| | Conformément au règlement {UE} 2016/6739 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga = 90, route nationale relative à ie rmatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données = concernant ou deman-à der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'appasition, d'un droit de rectification et d'un droit à laKaweni - 97600 Mamoudzou limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection02.69.61,12.25 des données de l'ARS [ars-mayotte-dpo @ars.sante. fr| Maescha dé Unono*
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Arnaud Joel à exercer la profession de médecin généraliste 23
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de MonsieurTCHUMYAPNE Arnaud Joel lequel fait état de la détention par |'intéressée du diplômede médecin généraliste ainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité de mé-decin généraliste ;Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-lité de médecin généraliste en date du 11/04/2025 dans lequel figure le nom de Mon-sieur TCHUMYAPNE TAMDEM Arnaud Joel ;Considérant qu'ainsi Monsieur TCHUMYAPNE TAMDEM Arnaud Joel remplit toutes lesconditions requises pour exercer la profession de médecin généraliste à Mayotte ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur TCHUMYAPNE TAMDEM Arnaud Joel est autorisé à exercer la pro-fession de médecin généraliste à Mayotte, dans la spécialité « médecine généraliste »,au sein du centre hospitalier de Mayotte.Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.Article 3: Le chef de service, responsable de Monsieur TCHUMYAPNE TAMDEM Ar-naud Joel, réalisera obligatoirement un rapport d'évaluation du praticien avant la finde la période d'essai, fixée au 13 août 2025, et le transmettra sans délai au directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Mayotte.L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 duprésent arrêté.Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peutprononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale decing mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code dela santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement ledirecteur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption oude cessation par Monsieur TCHUMYAPNE TAMDEM Arnaud Joel, des fonctions exer-cées.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Mayotte.
: . Conformément au rl 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant eu deman-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez mgt d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un drait à la02.69,61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protectiondes données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr| Mnescha dé Unono?
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Arnaud Joel à exercer la profession de médecin généraliste 24
Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé deMayotte- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé et de la préventionEn application du Code de Ja justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourraêtre formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-tente.Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou sa publication, I! vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifsdont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours(http://www.telerecours.fr)
Fait à Mamoudzou, le 13/05/2025
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé de MayotteM. Sergio ALBARELLO
: : Conformément au règlement |UE} 2016/6795 du Parlement européen et alaloin® 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un drait à la02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protectiondes données de FARS [ars-mayotte-doo@ars.sante.fr} ME UE SEE"Let ste,: oi Lisa
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Arnaud Joel à exercer la profession de médecin généraliste 25
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Direction Régionale des Finances publiques
R06-2025-06-02-00001
Tableau de la Renonciation à Bornage de la RI
N°40631
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-06-02-00001 - Tableau de la Renonciation à Bornage de la RI N°40631 27
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2191[IQouuI aJ9L1doO1d eB] Op UOMLAIBSUOD e] e (S)oasodap uone[nonjeuuui,p (S)uonIsINnbayPINOTParuPOUTASIVINVYSanomandayu
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-06-02-00001 - Tableau de la Renonciation à Bornage de la RI N°40631 28
Direction Régionale des Finances publiques
R06-2025-06-02-00002
Tableau des RI N° 40654-40655 et 40656
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-06-02-00002 - Tableau des RI N° 40654-40655 et 40656 29
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Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-06-02-00002 - Tableau des RI N° 40654-40655 et 40656 30
Préfecture de MAYOTTE
R06-2025-05-13-00003
Arrêté n°2025-18-ARS Autorisant NIYONGERE
Josse Belladone à exercer la profession de
médecin généraliste
Préfecture de MAYOTTE - R06-2025-05-13-00003 - Arrêté n°2025-18-ARS Autorisant NIYONGERE Josse Belladone à exercer la
profession de médecin généraliste 31
ExRÉPUBLIQUE 7 4FRANCAISELiberté @ D Agere Régiunalz de SanteÉgairré MayotteFraternité
Arrêté n°2025/...18... JARSAutorisant Monsieur NIYONGERE Josse Belladonea exercer la profession de médecin généraliste
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Le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 :Vu le Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santéà La Réunion et à Mayotte ;Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualitéde directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;Vu le Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de méde-cin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissantpas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptiblesd'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en appli-cation des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé pu-blique ;Vu l'arrêté du ler août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre depostes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiantd'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L.4221-14-3 du code de la santé publique ;Vu la demande du directeur du centre hospitalier de Mayotte en date du 02/05/2025en faveur du recrutement de Monsieur NIYONGERE Josse Belladone ;
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga ~ 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant au deman-Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un drait à lalimitation Gu traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection02.69.61.12.25 des données de l'ARS [ars-mayotte-dpofars.sante. fr} Maescha dé Unona*Ma et oO Sonre
Préfecture de MAYOTTE - R06-2025-05-13-00003 - Arrêté n°2025-18-ARS Autorisant NIYONGERE Josse Belladone à exercer la
profession de médecin généraliste 32
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de Monsieur NIYONGEREJosse Belladone, lequel fait état de la détention par l'intéressé du diplôme de médecingénéraliste ainsi que des diplômes requis pour exercer la spécialité de médecin géné-raliste ;Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice pour la spécia-lité de médecin généraliste en date du 11/04/2024 dans lequel figure le nom de Mon-sieur NIYONGERE Josse Belladone ;Considérant qu'ainsi Monsieur NIYONGERE Josse Belladone remplit toutes les condi-tions requises pour exercer la profession de médecin généraliste à Mayotte ;
ARRETE
Article 1: Monsieur NIYONGERE Josse Belladone est autorisé à exercer la profession demédecin généraliste à Mayotte, dans la spécialité « médecine généraliste », au sein ducentre hospitalier de Mayotte.Article 2 : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 31/12/2030.Article 3 : Le chef de service, responsable de Monsieur NIYONGERE Josse Belladone,réalisera obligatoirement un rapport d'évaluation du praticien avant la fin de la périoded'essai, fixée au 13 août 2025, et le transmettra sans délai au directeur général del'agence régionale de santé de Mayotte.L'absence de transmission de ce rapport conduira à la mise en œuvre de l'article 4 duprésent arrêté.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2020-377 du 31mars 2020 susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte peutprononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale decing mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code dela santé publique. Le responsable de la structure d'accueil informe immédiatement ledirecteur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en cas d'interruption oude cessation par Monsieur NIYONGERE Josse Belladone, des fonctions exercées.Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Mayotte.
: : Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux fibertés, vous pouvez accéder aux données vous concemant ou deman-Kaweni—-— 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également ¢'un droit d'opposition, d'un droit de rectificatian et d'un droit à la02.69.61.12.25 fimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à là protectionpéri Cote des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars, sante. fr) Marscha dé Unore*" 0 ! "
Préfecture de MAYOTTE - R06-2025-05-13-00003 - Arrêté n°2025-18-ARS Autorisant NIYONGERE Josse Belladone à exercer la
profession de médecin généraliste 33
Article 6: Le présent arrété peut-étre contesté dans un délai de deux mois a compterde sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé deMayotte- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé et de la préventionEn application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourraêtre formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-tente.Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou sa publication. I! vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifsdont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours(http://www.telerecours.fr)
Fait à Mamoudzou, le 13/05/2025
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé de MayotteM. Sergio ALBARELLO
| : Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la lol n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCentre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-Kaweni - 97600 Marmoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la02.69.6112. 25 imitation du traiternent de vas données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection— des données de |ARS {ars-mayotte-dpo@ars.sante. fr} Marcha da Usono"Los et ospate
Préfecture de MAYOTTE - R06-2025-05-13-00003 - Arrêté n°2025-18-ARS Autorisant NIYONGERE Josse Belladone à exercer la
profession de médecin généraliste 34
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profession de médecin généraliste 35