PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-209
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2024-03-28-00011 - Arrêté de délégation de signature matières
déléguées de Florent Bousquie 28 mars 2024 (2 pages) Page 3
75-2022-03-28-00011 - Arrêté de délégation de signature matières
déléguées RAA de Florent Bousquie 28 mars 2024 (2 pages) Page 6
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature
par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris (20 pages) Page 9
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-03-28-00011
Arrêté de délégation de signature matières
déléguées de Florent Bousquie 28 mars 2024
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-28-00011 - Arrêté de délégation de signature matières déléguées de Florent
Bousquie 28 mars 2024 3
ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
Arrété de délégation de signature
pris au titre de I'article R.6147-10 du Code de la santé publique
Le Directeur de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP-HP,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D.6143-33 à D. 6143-35, R-6147-5 et
R.6147-10
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant I'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 mars 2024 détachant Monsieur Florent BOUSQUIE, directeur
d'hôpital (hors classe) sur l'emploi fonctionnel de directeur de I'hospitalisation à domicile de l'AP-HP pour une durée
de quatre ans à compter du 11 mars 2024,
Vu l'arrêté 75-2024-03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial 75-2022-07-05-00014 fixant les matières déléguées
par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérét
commun,
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation générale de signature est donnée à M. Etienne LISSILLOUR, Adjoint au directeur, Directeur de la
Stratégie, de la Qualité et des Projets à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'HAD, dans le
champ d'attribution du directeur de l'HAD, M. Florent BOUSQUIE déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2024-03-
27-00011 susvisé.
En cas d'empéchement de Monsieur Florent BOUSQUIE et de M. Etienne LISSILLOUR, délégation générale de
signature est donnée à Mme Marie-Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à :
Mme Marie-Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement
pour les matières de l'arrêté n°75-2024-03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe A, B, C, F, G, H, 1), relevant de son domaine.
M. Romain LE CLERC, Directeur adjoint des Finances, de l'Investissement et des Services économiques,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Finances, Investissement, Services économiques
et système d'information) et uniquement pour les matières de l'arrêté 75-2024-03-27-00011 modifiant l'arrêté
directorial susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C, D, E, F, G, H), relevant de son domaine.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-28-00011 - Arrêté de délégation de signature matières déléguées de Florent
Bousquie 28 mars 2024 4
M. Philippe MAURICE, Coordonnateur Général des Soins,
à l'effet de signer toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins
paramédicaux.
Article 3 :
En cas d'empêchement de Mme Marie-Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Delphine RENIER, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Gabrielle VAISSIÈRE et uniquement pour les
matières de l'arrêté 75-2024-03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe A, B, C, F, G, H et I}, relevant de son domaine et toutes les conventions de stage et propositions
d'affectations des étudiants en soins paramédicaux.
Article 4 .
En cas d'empêchement de M. Romain LE CLERC, Directeur Adjoint des Finances, de l'Investissement et des
Services économiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Maryse ZALMA, attachée principale d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Romain LE CLERC (Finances, Investissement, Services
économiques et système d'information) et uniquement pour les matières de l'arrêté 75-2024-03-27-00011 modifiant
l'arrêté directorial susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C, D, E, F, G, H)
Article 5 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur de 'Hospitalisation à Domicile
déterminé par l'arrêté n° 75-2024-03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial susvisé pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde et pour les actes et les décisions
relevant de cette garde administrative à :
L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés des articles 2 à 4,
Inés GRAVEY, Directrice Adjointe innovation et expérience usagers,
Aux directeurs n'étant pas affectés pour leurs fonctions principales à 'HAD AP-HP nommés ci-dessous :
Nadia BENZEKRI, Directrice Adjointe siége AP-HP
Eric CHOLLET, Directeur Adjoint siège AP-HP
Jean-Baptiste HAGENMULLER, Secrétaire Général Adjoint siège AP-HP
Catherine HUYNH-VAN-PHUONG, Directrice Adjointe ACHAT
Laurence NIVET, Directrice déléguee AP-HP
Eric SIMON, Directeur Adjoint siege AP-HP
Article 6 :
L'arrêté du 09 janvier 2024 portant délégation de signature du directeur par intérim de l'Hospitalisation à Domicile
est abrogé.
Article 7 :
Le directeur de I'Hospitalisation à Domicile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région-lle-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Florent BOUSQUIE
Directeur de l'HAD AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-28-00011 - Arrêté de délégation de signature matières déléguées de Florent
Bousquie 28 mars 2024 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-03-28-00011
Arrêté de délégation de signature matières
déléguées RAA de Florent Bousquie 28 mars
2024
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-28-00011 - Arrêté de délégation de signature matières déléguées RAA de Florent
Bousquie 28 mars 2024 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique


Le Direct eur de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, D.6143 -33 à D . 6143 -35, R-6147 -5 et
R.6147 -10

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 , modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hosp italière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,

Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 mars 2024 détachan t Monsieur Florent BOUSQUIE, directeur
d'hôpital (hors classe) sur l'emploi fonctionnel de directeur de l'hospitalisation à domicile de l'AP -HP pour une durée
de quatre ans à compter du 11 mars 2024,

Vu l'arrêté 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial 75-2022 -07-05-00014 fixant les matières déléguées
par le Directeur généra l de l'AP -HP aux directeurs hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire , au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,


ARRÊ TE

Article 1 :

Délégation générale de signature est donnée à M. Etienne LISSILLOUR, A djoint au direct eur, Directeur de la
Stratégie, de la Qualité et des Projets à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD, dans le
champ d'attribution du directeur de l'HAD , M. Florent BOUSQUIE déterminé par l'arrêté directorial n° 75 -2024-03-
27-00011 susvisé.
En cas d'empêchement de M onsieur Florent B OUSQUIE et de M. Etienne LISSILLOUR, délégation générale de
signature est donnée à Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice a djointe chargée des Ressources Humaines .

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à :

Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources Huma ines,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement
pour les matières de l'ar rêté n°75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arrêté directori al susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe A, B , C, F, G, H, I), relevant de son doma ine.

M. Romain LE CLERC , Directeur adjoint des F inances, de l' Investissement et des S ervices économiques,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Finances, Investissement, Services économiques
et système d'information) et uniquement pour les matières de l'arrêté 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arrêté
directorial susvisé corresponda nt à ses fonctions (paragra phe C , D, E, F, G, H ), relevant de son domaine.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-28-00011 - Arrêté de délégation de signature matières déléguées RAA de Florent
Bousquie 28 mars 2024 7
M. Philippe MAURICE, Coordonnateur Général des Soins,
à l'effet de signer toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins
paramédicaux.


Article 3 :
En cas d' empêchement de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Delphine RENIER, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE et uniquement pour les
matières de l'arrêté 75 -2024 -03-27-00011 modifia nt l'arrêté directorial susvisé correspondant à s es fonctions
(paragraphe A, B, C, F, G, H et I), relevant de son domaine et toutes les conventions de stage et propositions
d'affectations des étudiants en soins paramédicaux.


Article 4 :
En cas d'emp êchement de M. Romain LE CLERC , Directeur Adjoint des F inances, de l' Investissement et des
Services économiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Maryse ZALMA , attachée principale d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tou s les actes liés aux fonctions de M. Romain LE CLERC (Finances, Investissement, Services
économiques et système d'information) et uniquement pour les matières de l'arrêté 75 -2024 -03-27-00011 modifiant
l'arrêté directorial susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C , D, E, F, G, H )

Article 5 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution d u directeur de l'Hospitalisation à Domicile
déterminé par l'ar rêté n° 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial susvisé pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amen és à assurer en appl ication du tableau de garde et pour les actes et les décisions
relevant de cette garde administrative à :

- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés de s article s 2 à 4,
- Inès GRAVEY , Directrice A djointe innovation et expérience usagers,

- Aux directeurs n'étant pas affectés pou r leurs fonctions principales à l'HAD AP -HP nommés ci -dessous :

Nadia BENZEKRI, Directrice Adjointe siége AP -HP
Eric CHOLLET, Directeur Adjoint siège AP -HP
Jean -Baptist e HAGENMÜLLE R, Secrétaire Général Adjoint siège AP -HP
Catherine HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe ACHAT
Laurence NIVET, Directrice déléguée AP -HP
Eric SIMON, Directeur Adjoint siège AP -HP

Article 6 :
L'arrêté du 09 janvier 2024 porta nt délégation de si gnature d u direct eur par intérim de l'Hospitalisation à Domicile
est abrogé.

Article 7 :
Le direct eur de l'Hospitalisation à Domicile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au R ecueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région -Ile-de-France , Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 28 mars 2024

SIGNE

Florent BOUSQUIE
Direct eur de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-28-00011 - Arrêté de délégation de signature matières déléguées RAA de Florent
Bousquie 28 mars 2024 8
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2024-04-04-00003
ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 9
MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES



ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiai res de Paris





Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 re lative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l' application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifi ée et notamment son article 39 relatif à
la création d'un compte de commerce pour l'administ ration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 rela tive aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié p ris en application de l'article 3 du décret
n° 82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs
des préfets sur les services de l'administration pé nitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administra tion pénitentiaire ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 10
2/20


Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 porta nt application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et trava il des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modif iant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au x marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant ab rogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifian t le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1 er juin 2010 portant règlement de comptabilité du min istère de la Justice et des Libertés pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de l eurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la jus tice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « ca ntine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des ren seignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œu vre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats d es ministères économiques et financiers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Jus tice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur i nterrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise e n œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignatio n des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 11
3/20

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté 75-2021-05-04-00001 du 4 mai 2021 de Mo nsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant dé légation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane SCO TTO, directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris Ile-de France.


Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recett es et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrê té préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes rela tifs
au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres fin anciers, mouvements de fongibilité
asymétrique)
Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
M. Michael MERCI, secrétaire général
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du b udget et des finances, attachée
d'administration de l'Etat.
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe à la c heffe du DBF, cheffe de l'unité de
la gestion des moyens généraux,


Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépen ses
de personnel ( titre 2 ) du programme 107 :

Direction Interrégionale des services pénitentiaire s de Paris-Ile de France :

M. Michael MERCI, secrétaire général
Mme Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du départ ement des ressources humaines
Mme Hélène TEULIERE, attachée
Mme Carole PADIE, attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Emilie BARBIER, Attachée
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Mme Anne-France GIRARD, SA
Mme Marie-Ange DURAGRIN, AA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Madame Julie LUGUET, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Sébastien RIBLET, AA Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 12
4/20
Mme Stephy RAVI, AA
Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBE, AA
Mme Marina MIRANDA, AA

Les différents établissements et services :

Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaine s
M. Jocelyn POULLET, responsable des services admini stratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissem ent
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif– U HSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, directrice, adjointe au chef d' établissement
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers

Établissement Public de Santé National de Fresnes

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des services admi nistratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement assurant l'intérim à compter du 02/04/2024
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

Mme Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'établissemen t
Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 13
5/20
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établisseme nt,
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
Mme Carine JONROND, directrice des ressources humai nes

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny)

M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Centre pénitentiaire de la Seine Saint Denis (MA Vi llepinte et SAS Noisy-le-Grand)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjointe au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Mme Bitan THIAM, responsable des services administr atifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Audrey SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
M. Ahmed LESTAL, responsable des services administr atifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissemen t

Centre de Semi-Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 14
6/20

Centre de Semi-Liberté de Melun

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établis sement

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris

M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service pé nitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pén itentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directri ce du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services adminis tratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du se rvice pénitentiaire d'insertion et probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de probation

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 15
7/20
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers


Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner les actes administratifs relevant de la gestio n
des ressources humaines de la direction interrégion ale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent article.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assu rer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, sub délégation de signature est donnée à :

M. Théo GOMEZ, Directeur des services pénitentiaire s placé

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secon daire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble
des actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'achat) relatifs au budget
opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.


Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d 'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Adminis tration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pou r les marchés de travaux, de fournitures et
de services, quels que soient leurs montants et tou s les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
M. Michael MERCI, secrétaire général
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budg et et finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe à la c heffe du DBF, cheffe de l'unité de
la gestion des moyens généraux,

Est donnée subdélégation de signature, dans la limi te de leurs attributions, aux agents désignés ci-
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe à la c heffe du DBF, cheffe de l'unité de
la gestion des moyens généraux,
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Mme Pascal LAVORINI, pour les fonctions de validati on gestionnaire dans Chorus DT
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 16
8/20
Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières

Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés pour le programme 724 « opérations
immobilières déconcentrées ».

Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés pour le programme 348
« performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission
« transformation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.

Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Péniten tiaire »


Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexe 1, abondement des EJ,
constatation du service fait relatifs au budget opé rationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et
tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements.

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

ARPEJ (seuil de 3 000 €)

Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ
Mme Dominique BERTHELOT, adjointe cheffe ARPEJ

Département du Budget et des Finances

Mme Marie-France TIGEON cheffe du département du bu dget et des finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe à la c heffe du DBF, cheffe de l'unité de
la gestion des moyens généraux,
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier, pou r les services faits
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 00 0 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration et finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 17
9/20
Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif ) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Mme Bitan THIAM, responsable des services administr atifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, directrice adjointe au Chef d 'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissem ent
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)

Mme Sylvie PAUL, Cheffe d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des services admi nistratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement assurant l'intérim à compter du 02/04/2024
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE adjointe au chef d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjoint au chef d'établisse ment
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 18
10/20
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M. Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Centre pénitentiaire de la Seine Saint Denis (MA Vi llepinte et SAS Noisy-le-Grand)
(seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services péniten tiaires
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
M. Ahmed LESTAL, responsable des services administr atifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissemen t

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établisseme nt (par intérim)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admi nistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
M. Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 19
11/20
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pén itentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directri ce du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services adminis tratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du se rvice pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction inter régionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.


Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des seuils
fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'une autorisation
d'engagement et validation) et d'en constater le se rvice fait.

Direction interrégionale des services pénitentiaire s de Paris

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 20
12/20
Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT

Département du Budget et des Finances (pour l'ensem ble des centres de coût)

Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budg et et finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe à la c heffe du DBF, cheffe de l'unité de
la gestion des moyens généraux,
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
Mme Lisette DA SILVA, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

M. Thomas DESTRIGNEVILLE , responsable des services administratifs et financie rs
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 00 0 euros HT)

Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim
M. Romain BOYRIE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des mo yens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Laure CRESPO, secrétaire
Mme Noémie CROGNIER, gestionnaire à l'unité des mo yens généraux

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
M. PINSON KEVIN, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF– U HSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Vanessa THOMAR, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Ursula LOTAIRE, économat
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 21
13/20
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bitan THIAM, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Annick MOREL, économat
Mme Clémence CUVELIER, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineur de Porcheville (seuil 6 0 00 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Aissata-Saranke CONTE, économat
M. Jordan BONNET, économat
Mme Murielle-Bénédicte ORANCE, économat

Centre pénitentiaire Paris-La-Santé (seuil 6 000 eu ros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Christelle PLISSON, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat

Centre pénitentiaire de la Seine Saint Denis (MA Vi llepinte et SAS Noisy-le-Grand)
(seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des s ervices administratifs et financiers
Mme Lange Irène LAURAC, économe
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat
Mme Anaëlle ALIN, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 22
14/20
Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
M Ahmed LESTAL, responsable des services administra tifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)

Mme Nassyra HOMASSEL, responsable de l'unité pénite ntiaire d'administration générale
Mme Vanessa CLERY, économat

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina LOUIS, économat
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat
Mme Joséphine LECURIEUX-RICHEMONT, économat

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

Mme Inès KORCHI, économat

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers
M. Nicolas FROUIN, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M'MOUHADI, responsable des services adm inistratifs et financiers
M. Gérard CONEJOS, économat
Mme Nathalie ZEMBALIA, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Catherine OHL, responsable des services adminis tratifs et financiers,
Mme Nelly SIMON, économat
Mme Natividad RIVERO, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 23
15/20
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Soraya HAMILA, économe

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Dominique JANO, économe

Site Fourier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site


Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelle s ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qu alité d'ordonnateur secondaire délégué des
recettes et des dépenses, au nom du directeur inter régional et dans les limites fixées par l'arrêté
préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagem ent de l'Etat signature des demandes d'achat
dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1 d'abon dement des EJ , et de constatation du service fait
relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte
de commerce 912 "cantine des détenus et travail dan s le cadre pénitentiaire" et rattachées au centre
financier 912-S01 et 912- S02 :

Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjoi nte,
M. Michael MERCI, Secrétaire général
Mme Marie-France TIGEON, Cheffe du Département du B udget et des Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe à la c heffe du DBF, cheffe de l'unité de
la gestion des moyens généraux,

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du départeme nt administration finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim

Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissem ent
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 24
16/20
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bitan THIAM, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement assurant l'intérim à compter du 02/04/2024
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établiss ement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjointe au chef d'établissement,
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Centre pénitentiaire de la Seine Saint Denis (MA Vi llepinte et SAS Noisy-le-Grand)
(seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 25
17/20

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers

Centre pénitentiaire sud francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissemen t
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Ahmed LESTAL, responsable des services administ ratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'a chat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et au x titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).


Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus
et travail dans le cadre pénitentiaire », par des d emandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et val idation) et d'en constater le service fait.

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 00 0 euros HT)

Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Jessica LAMEIRA, gestionnaire financier

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
M. Kévin PINSON, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Vanessa THOMAR, Responsable de l'économat
Mme Erika SAINT-AURE, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 26
18/20
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bitan THIAM, responsable des services administ ratifs et financiers
M. Clémence CUVELIER, économat
Mme Annick MOREL, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Aissata-Saranke CONTE, économat
M. Jordan BONNET, économat
Mme Murielle-Bénédicte ORANCE, économat

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. François-Xavier PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
M. Dominique JARNO, économat

Centre pénitentiaire de la Seine Saint Denis (MA Vi llepinte & SAS Noisy-le-Grand)
(seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Lange Irène LAURAC, économe
Mme Peggy PROMENEUR, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 27
19/20
Mme Nicole BERTIN, économat
Mme Anaëlle ALIN, économat

Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
M. Ahmed LESTAL, responsable des services administr atifs et financiers
M. Patrick HAMLET, économe
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat


Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles…) devra re cevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présent ation à la validation et signature de M. SCOTTO.
Sans un retour de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être engagée par les structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne e t aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L'arrêté IDF 75-2024-03-19-00001 du 15 mars 2024 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.

Article 13 : Le directeur interrégional des services pénitent iaires de Paris, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs (échelon de la région d'Ile-
de-France et de Paris) de la préfecture, accessible s sur le site Internet de la préfecture :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.




Fait à Fresnes, le 27-03-2024

signé

Stéphane SCOTTO
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris-Ile-de-France




Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 28
20/20


















Annexe 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
BOP DISP PARIS / 2023

Seuil validation par acte (DA, abondement…)
pour le programme 107 et le compte de commerce 912 au-delà
duquel la DA devra être validée par le DBF après si gnature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur

Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
CP BOIS D ARCY 12 000 HT
CP FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP MEAUX 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
CP NANTERRE 6 000 HT
CP OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-04-04-00003 - ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 29