AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-057
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2024-02-03-00001 - Décision 2024-01-0003 désignation médecin (2
pages) Page 3
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-02-03-00001
Décision 2024-01-0003 désignation médecin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-03-00001 - Décision 2024-01-0003 désignation médecin 3
ŒxRÉPUBLIQUEF, NÇA|SE @ D Agence Régionale de SantéËIÇ:'Ê Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2024-01-0003Portant désignation du médecin habilité à rédiger les rapports préalables aux avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du département de l'Ain
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre II! du livre IV, ainsi que les articlesL. 6312-1 à L. 6313-1, et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023;DÉCIDEArticle 1Madame le Docteur Catherine HAMEL, conseiller technique à la délégation départementale de l'Ain, estdésignée en qualité de médecin habilité, en application de l'article R. 6313-6 du code de la santépublique, à rédiger les rapports préalables aux avis émis par le sous-comité des transports sanitaires dudépartement de l'Ain, dans le cadre des procédures de retrait temporaire ou définitif de l'agrémentnécessaire aux transports sanitaires mentionné à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique.Article 2La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif deLyon qui peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire etde sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 3La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du départementde l'Ain et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
. Conformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auveriine-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la3 protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-03-00001 - Décision 2024-01-0003 désignation médecin 4
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 030472347400www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante
Fait à Lyonle 0 S FEV, 2024La directriceÆénérale de l'Agence régionale desanté Auv -Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéerelative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droità la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de I'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-03-00001 - Décision 2024-01-0003 désignation médecin 5