CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-045
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation ou
subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Charente (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-04-07-00001
Arrêté donnant délégation ou subdélégation de
signature aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du Secrétariat
général commun départemental de la Charente 3
PREFET Secrétariat général commun départementalDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant délégation ou subdélégation de signature aux agentsdu Secrétariat général commun départemental de la Charente
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125, en date du 6 février 1992, relative à l''administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2020-99 en date du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ; :Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ; 'Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du 19 août 2020 portant constitution et organisation du secrétariat général commundépartemental ;Vu l'arrêté du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeurdu secrétariat général commun départemental de la Charente ;Vu la décision préfectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Bertil BERNADOTTE enqualité de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) à compter du 1" juillet2023 %
Sur la proposition de Monsieur le directeur du secrétariat général commun départemental de laCharente,
ARRÊTE
Article 1°: Dans le cadre de |'application de l'article 3 de l'arrété préfectoral du 19 août 2024 susvisé,subdélégation de signature est donnée, notamment en matière d'ordonnancement secondaire pour lesprogrammes gérés par le secrétariat général commun départemental de la Charente (SGCD) et dans leslimites portées par ledit arrêté, à :» - Madame Alexia BERTRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service financier etimmobilier, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences, dontsubdélégation est notamment donnée pour les dépenses supérieures à 3 000 € HT etinférieures à 10 000 € HT ainsi que les recettes et pour les actes relatifs aux conventions etaccord-cadre supérieurs à 3 000 € HT et inférieurs à 10 000 € HT ;
7-9, rue de la préfecture .CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/6
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* Madame Marie-Aude KYRIACOS, attachée principale d'administration, cheffe du service .ressources humaines, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences ;- Monsieur Sébastien MACÉ, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chefdu service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication.
Article 2: Subdélégation est donnée à Madame Géraldine LAPORTE, attachée d'administration,responsable du pôle qualité de vie au travail, prévention, action sociale, à l'effet de signer les actes oucorrespondances relevant du domaine de compétences du pôle, pour le SGCD et ses bénéficiaires.
Article 3 : Subdélégation est donnée à Madame Aurélie DENIS, attachée d'administration, responsabledu pôle gestion administrative des agents, à l'effet de signer les décisions et documents suivants pour leSGCD et ses bénéficiaires :o l'octroi de congés, notamment annuels et jours d'ARTT, utilisation des congés accumuléssur un compte-épargne-temps, congés maternité, de paternité, d'adoption, congé bonifié,l'octroi et le renouvellement des congés maladies, des congés de longues maladie et descongés de longue durée ;o |'octroi des autorisations d'absence, notamment droit syndical, événements de famille, soind'un enfant malade, fêtes religieuses ;o les bordereaux de transmission des actes courants de gestion des personnels de lapréfecture et des directions interministérielles ;o |es états de service.
Article 4 : Subdélégation est donnée à Madame Agnès GUY, attachée d'administration, responsable dupôle accueil et soutien à l'effet de signer les décisions et documents pour le pôle accueil et soutien etles agents qui le composent :o les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service et lesautorisations d'utiliser les véhicules de services ;o les correspondances liées aux missions du pôle ;o les travaux d'inventaire des AICS ;o les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placéssous son autorité.
Article 5 : Subdélégation est donnée à Madame Dominique LEBOURGEOIS, attachée d'administ'ration,responsable du pôle achats et finances à l'effet de signer les décisions et documents pour le champ decompétences du pôle achats et finances et les agents qui le composent :o les correspondances liées aux missions du pôle ;o |es visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou pôle ;o les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placéssous leur autorité ;o les actes accomplis en qualité de responsable du programme cartes achats déléguée ensuppléance de Madame Cécile LEGRAND, acheteur public, responsable du programmecartes achats déléguée qui bénéficie, à ce titre, d'une subdélégation.
Article 6: Subdélégation est donnée à Madame Alexia BERTRAND, attachée principaled'administration, responsable du pôle immobilier et logistique à l'effet de signer les décisions et7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/6
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documents pour le champ de compétences du pôle immobilier et logistique et les agents qui lecomposent :o les correspondances liées aux missions du pôle ;o les visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou pôle ;o les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placéssous leur autorité.
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun désignésdans le tableau ci-dessous à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire et de représentants du pouvoir adjudicateur selon l'ensemble desdispositions prévues dans l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Bertil BERNADOTTE tantpour les dépenses inférieures à 3 000 € HT, que pour les recettes, ainsi que pour tous actes relatifs auxconventions et accord-cadre dans la limite de 3 000€ HT, imputés sur les budgets opérationnels deprogramme (BOP) suivants :
N° Programme Subdélégataires En cas d'absence oud'empêchement dusubdélégataire124 - Conduite et soutien des politiques Géraldine LAPORTE, Nathalie SAIVRES,sanitaires, sociales, du sport, de la ; ; | |jeunesse et de la vie associative Responsable du pôle qualité de |Chargée de mission action sociale; ; ; ; vie au travail, prévention action et CMC, cheffe du SDAS155 - Conception, gestion et évaluation saéfalédes politiques de I'emploi et du travail176 - Police nationale206 (T2 et HT2 - action 6)Sécuritéet qualité sanitaires deI'alimentation215 - Conduite et pilotage des politiques ;de I'agriculture Stéphanie MONTAGNE,216 - action sociale Chargée de mission prévention etConduite et pilotage des politiques de compétences' l'intérieur217 - action socialeConduite et pilotage des politiques deI'écologie, du développement et de lamobilité durables354 (HT2- action 5) Sébastien MACÉ, Nicolas TALBOURDETAdministration territoriale de I'ttat | Chef du service interministériel | Adjoint au chef de serviceDépenses relevant du centre de coût départemental des systèmes« systèmes d'information et de d'informati t decommunication » IRt ing l_on _ecommunication
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N° ProgrammeSubdélégatairesEn cas d'absence ou d'empêchement |du subdélégataire354 (HT2 — actions 2 et 5)Administration territoriale de l'État113 - Paysages, eau et biodiversité134 —- Développement des entreprises etrégulations '135 -Urbanisme, territoires et améliorationde l'habitatappel à manifestation d'intérét149 — Aide fonds d'urgence181 — Prévention des risques203 - Infrastructures et services detransports207 — Sécurité et éducation routières216 - ContentieuxConduite et pilotage des politiques del'intérieur .217 — Contentieux DDT218 - Élections des juges de commerce232 — Vie politique, cultuelle et associative349 — Transformation publique161 — Sécurité civile
Dominique LEBOURGEOIS,Responsable du pôle achats etfinancesSébastien LAURENTAdjoint à la responsable de pôle
348 — Rénovation des cités administrativeset autres sites domaniaux multi-occupants354 (HT2 - action 6)Administration territoriale de I'Etat362 - Ecologie363 - Compétitivité723 —- Opérations immobilières et entretiendes bâtiments de I'Etat907 - Opérations commerciales desdomaines
Alexia BERTRAND,Responsable du pôleimmobilier et logistiqueNicolas MAPPA,Adjoint à la responsable de pôle
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Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun désignés dans letableau ci-dessous ayant des actes comptables à valider dans le cadre des outils CHORUS, CHORUSFormulaires et CHORUS DT :
|Mme Nathalie KULPAGestionnaireMme Marie-Christine CURVALLEGestionnaireMme Sophie CONINGestionnaireMme Sandra FALSIMAGNE-VALENTINIGestionnaireM. Sébastien LAURENTGestionnaireM. Stéphane BORNATGestionnaireNathalie SAIVRES,Chargée de mission action socialeMme Emilie WEYHGestionnaire
Les agents désignés, ci-dessus, ont qualité pour ordonner au régisseur de payer des dépenses sur la régied'avances et de recettes régionalisée de la préfecture de la Gironde.
Article 9 : En l'absence de Monsieur Bertil BERNADOTTE, la délégation de signature donnée par arrêtédu 19 août 2024 susvisé peut être exercée par Madame Alexia BERTRAND, attachée principaled'administration, cheffe du service financier et immobilier, désignée adjointe au directeur ou MadameMarie-Aude KYRIACOS attachée principale d'administration, cheffe du service ressources humaines,désignée adjointe au directeur ;
Article 10: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :e — d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;» d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 11: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commundépartemental de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 'www.charente.gouv.fr
Angoulême, le Vioy ZË[K
Pour le préfet et par délégation,Le directeur du secrétariat général commun
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