Recueil des actes administratifs spécial 2024-021 (publié le 25/01/2024)

Préfecture de la Vendée – 03 juin 2024

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Nom Recueil des actes administratifs spécial 2024-021 (publié le 25/01/2024)
Administration ID pref85
Administration Préfecture de la Vendée
Date 03 juin 2024
URL https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/24010/154550/file/recueil-85-2024-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 25 janvier 2024 à 15:12:51
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 août 2025 à 01:10:55
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-021
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-01-25-00006 - Arrêté N°24/DDTM85-36 portant sur la fermeture
temporaire des autoroutes A83 et A87 dans les deux sens de circulation (2
pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-01-25-00006
Arrêté N°24/DDTM85-36 portant sur la
fermeture temporaire des autoroutes A83 et A87
dans les deux sens de circulation
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-01-25-00006 - Arrêté N°24/DDTM85-36 portant sur la
fermeture temporaire des autoroutes A83 et A87 dans les deux sens de circulation 3
Direction départementaledes territoires et de la merExPRÉFET .DE LA VENDÉELibertéFraternité
Arrêté N°24-DDTM85-36Portant sur la fermeture temporaire des autoroutes A83 et A87 dans les deux sens de' circulation -Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-9, R 411-15, R 411-25 à 28, R 4321 à 5et 7,VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992relatif'à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière {livre | - huitième partie «signalisation temporaire») approuvée par l'arrêté interministériel du06 novembre 1992,VU l'arrêté préfectoral n°2009 — DDEA-076 du 9 mars 2009 portant réglementation de police sur lesautoroutes A83 et A87 dans la traversée du département de la Vendée,VU l'arrêté préfectoral n° 2017-DDTM-23 du 24 janvier 2017 portant réglementation de la circulationsous chantier sur les autoroutes A83 et A87 dans la traversée du département de la Vendée,VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Iactiondes services de I'Etat dans les régions et les départements,VU l'information transmise par la société d'autoroute ASF ce jour,CONSIDÉRANT qu'en raison d'une manifestation sociale agricole générant des perturbations sur leréseau autoroutier, il est nécessaire de fermer des sections sur les autoroutes A83 et A87 dans lesdeux sens de circulation,Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,ArréteTICLE 1L'autoroute A83 est coupée dans les deux sens de circulation entre la sortie n°4 Bouféré Montaigu et lasortie n°5 Les Essarts en Bocage.Sur l'A83, en provenance de Niort pour rejoindre Angers et Nantes, la sortie est obligatoire et l'entréeinterdite à tous les véhicules aux Essarts (n°5)Sur l'A83 en provenance de Nantes pour rejoindre Angers et Niort, la sortie est obligatoire et l'entréeinterdite à tous les véhicules à Montaigu (n°4).
18, rue Montesquieu - BP 60827. 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 5105 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 0Sh00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-01-25-00006 - Arrêté N°24/DDTM85-36 portant sur la
fermeture temporaire des autoroutes A83 et A87 dans les deux sens de circulation 4
L'avtoroute A87 est coupée dans les deux sens de circulation entre les sorties n°30 avant la barrière depéage de La Roche-sur-Yon et la sortie n°29 Les Herbiers.Sur I'A87 en provenance de La Roche-sur-Yon pour rejoindre Angers, Nantes et Niort, la sortie estobligatoire et l'eritrée interdite à tous les véhicules à La Roche/Yon Est (n°30).Sur I'AB7 en. provenance d'Angers pour rejoindre Nantes, La Roche sur Yon et Niort, la sortie estobligatoire et l'entrée interdite à tous les véhicules à Les Herbiers (n°29). -En conséquence, les bretelles de la bifurcation depuis A83/A87 en direction d'Angers seront ferméesphysiquement.ARTICLE 2La durée de la fermeture est temporaire et durera jusqu''à rétablissement des conditions normales decirculation. ASF est chargé de prévenir la Préfecture et la DDTM dès que ces conditions serontréunies. ;RTIL'information des usagers de l'autoroute est assurée pér la société « Autoroutes du Sud de la France »à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutesur la fréquence 1077ASF est aussi chargée de prévenir les gestionnaires des réseaux secondaires du délestage, notammentle Conseil Départemental de la Vendée.ARTICLE 4- Monsieur le Directeur de cabinet du préfet ; ;- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Département de la Vendée ;- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vendée ;- Monsieur le Directeur Régional de la Société Autoroutes du Sud de la France ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une ampliationsera adressée à- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Vendée,-- Monsieur le Directeur du SAMU de la Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 janvier 2024 Le préfet,
Gérard GAVORY
18, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-01-25-00006 - Arrêté N°24/DDTM85-36 portant sur la
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