PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-110
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2024-05-17-00002 - Arrêté n° 2024-DDETS91-71 du 16 mai 2024
autorisant la société CFI TECHNOLOGIES située 18 rue des Cévennes - ZI
Petite Montagne Sud à LISSES (91090) à déroger au repos dominical le
dimanche 2 juin 2024. (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-05-21-00005 - - 2024-DDFiP-049 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des particuliers d□Étampes à ses agents
(4 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2024-05-17-00003 - AP193 du 17 mai 2024_ouverture et clôture_chasse
(11 pages) Page 11
91-2024-05-17-00004 - AP194 du 17 mai 2024_plan de gestion_sanglier (4
pages) Page 23
91-2024-05-17-00005 - AP195 du 17 mai 2024_autorisant tir
sanglier_parcelles agricoles (4 pages) Page 28
91-2024-05-17-00006 - AP196 du 17 mai 2024_plan de gestion_faisan
commun (4 pages) Page 33
91-2024-05-17-00007 - AP197 du 17 mai 2024_plan de chasse grand gibier (2
pages) Page 38
91-2024-05-21-00003 - AP199 du 21 mai 2024_actions
nocturnes_effarouchement (2 pages) Page 41
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-05-21-00004 - 2024-022 (Débalisage) (4 pages) Page 44
91-2024-05-21-00006 - 2024-023 (A6W) (6 pages) Page 49
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-165 du 21 mai 2024
portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire
général de la préfecture de l□Essonne, assurant l□intérim du sous-préfet
d'Étampes (6 pages) Page 56
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-05-21-00002 - ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/047 du 21 mai 2024
portant institution et composition de vingt-deux commissions de contrôle
des opérations de vote dans le département de l□Essonne pour l□élection
des représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin 2024
(4
pages) Page 63
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-05-17-00002
Arrêté n° 2024-DDETS91-71 du 16 mai 2024
autorisant la société CFI TECHNOLOGIES située
18 rue des Cévennes - ZI Petite Montagne Sud à
LISSES (91090) à déroger au repos dominical le
dimanche 2 juin 2024.
PREFET
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
£iberc et des solidarités de l'Essonne
Prarésrenité
ARRET E N° 2024-DDETS 91- 71 du 16 mai 2024
Autorisant la société CFI TECHNOLOGIES située 18 rue des Cévennes — ZI Petite Montagne Sud 91090
LISSES, à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 2 juin 2024.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ; '
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-090 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Essonne assurant l'intérim du poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-28 du 5 mars 2024 portant délégation de signature aux cadres de la
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société CFI TECHNOLOGIES située 18 rue des
Cévennes — ZI Petite Montagne Sud 91090 LISSES, adressée le 11 avril 2024 par lettre recommandée à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 16 avril 2024 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de
France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C.,
C.P.M.E, U.2.P de l'Essonne, de la commune de Lisses, de la communauté d'agglomération du Grand
Paris Sud Seine Essonne Sénart ;
VU l'accord d'entreprise relatif au travail dominical signé le 28 mars 2024 ;
VU l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne émis le 17 avril 2024 ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune de Lisses consulté 17 avril 2024 n'a pas
statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération du Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart consultée le 17 avril 2024 n'a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que la Chambre de métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement des
Entreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O.
C.F.E./C.G.C., C.P.M.E et U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article
R.3132-16 du code du travail ;
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00 ;
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex
httos://idf.dreets.aouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT que la société CFITECHNOLOGIES dont l'activité consiste en marketing direct et
routage, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire
par roulement à son personnel salarié en application de l'article L.3132-12 du code du travail et R. 3132-5
de ce même code ;
CONSIDERANT que la demande de la société CFI TECHNOLOGIES a pour objet d'employer par
roulement quarante-sept salariés, le dimanche 2 juin 2024 afin d'assurer le processus de mise sous pli et
de routage des professions de foi des élections européennes 2024, pour le département du Val de Marne ;
CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulé de ce dossier de production pour son client la
préfecture du Val de Marne et garantir l'envoi des professions de foi dans les temps, la société CFI
TECHNOLOGIES doit mettre en place un plan de continuité d'activité. En conséquence, durant la
période des élections européennes, les travaux doivent être réalisés le week-end y compris le dimanche ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une
décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et à ne pas causer
de préjudice au public ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties en matière de rémunération et de repos
compensateur prévues dans l'accord d'entreprise relatif au repos dominical signé le 28 mars 2024 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La société CFI TECHNOLOGIES située 18 rue des Cévennes — ZI Petite Montagne Sud
91090 LISSES est autorisée à employer par roulement quarante-sept salariés volontaires, le dimanche 2
juin 2024 ;
ARTICLE 2 : Le repos hebdomadaire des quarante-sept salariés volontaires devra être donné un autre
jour ;
ARTICLE 3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées ;
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours
gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE S : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs.
Pour la Préféte,
Par délégation du directeur départemental de I'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l' nne par interim
Wle du Pô

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-05-21-00005
- 2024-DDFiP-049 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des
particuliers d□Étampes à ses agents
> FRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2024 - DDFIP - N°049
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP D'ÉTAMPES
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ETAMPES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Îl et les articles 212 à 217 de son
annexe 1V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret h° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à Emmanuel BODIN, inspecteur, adjoint à la responsable du service des
impôts des particuliers d'ETAMPES, chargé de l'assiette, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de réjet, de dégrèvement;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
8°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
timitation de montant.
Délégation de signature est donnée à Mustapha RAZOUKI, inspecteur, adjoint à la responsable du service
des impôts des particuliers d'ETAMPES, chargé du recouvrement, à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité de la comptable soussignée,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois
et porter sur une somme supérieure à 30 000 €
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
3°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
- dans la limite de 7 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
[ MONTELLA Sandro [ Contrôleur
- dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
| D'URSO Sandrine ] Contrôleuse
- dans la limite de 5.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
[ TULSA Marine Contrôleuse
[ EXTRAT Stéphanie Contrôleuse
Article 3
c) dans la limité de 2 000 €, délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux
fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, aux agents des finances
publiques de catégorie C désignés ci-aprés :
MATHIEU-NORMAND Marie-Ange DOYEN Isabelle
THOMAS Béatrice
FOUTIEAU Catherine
RIALLOT Stephany
BELLEMARE Ronald
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais-de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite |Durée maximale, Somme maximale
des des délais de | pour laquelle un
décisions paiement délai de paiement
gracieuses peut être accordé
BOINET Stéphanie contrôleuse 1000 € 6 mois 10 000 €
BEGAULT GUIGNARD Elisabeth lagente adm. principale 500€ 6 mois 2000 €
DENIZET Nathalie contréleuse 1000 € 6 mois 10 000 €
EXTRAT Stéphanie contrôleuse. 1000 € 6 mois 5000€
HADJ-OUJNAOU Badia lagente adm. principale 500€ 6 mois 2000€
TULSA Marine Contrôleuse 1000 € 6 mois 10000 €
RAZOUKI Mustapha inspecteur adjoint 5000 € 6 mois 30 000 €
recouvrement

Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite des Limite Durée Somme
agents décisions |des décisions| maximale | maximale pour
contentieuses| gracieuses |des délais de|laquelle un délai
paiement de paiement
peut être
accordé
Sandro MONTELLA contrôleur 7000€ 5000 € 3 mois 3000 €
Sandrine D'URSO contrôleuse 5000 € 3000 € 3 mois 3000 €
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de I'Essonne et affiché dans
les locaux du service.
À ÉTAMPES, le 21/05/2024
Sophie
Inspectrice principale des Finances Publiques


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-05-17-00003
AP193 du 17 mai 2024_ouverture et
clôture_chasse
PREFET Direction départementale des territoires
DE. L'ESSONN -Service environnement
um:u . E Bureau blodiversité et territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-193 du 17 mai 2024
portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024 - 2025
dans le département de I'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le code de l'Environnement, livre IV; titre II et notamment les articles L120-1 et L.123-19-1 ;
VU le code de l'Environnement, les articles R.424-4 à R.424-8 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions;
VU le décret n° 2004-374 du 29 ayril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne ;
VU le décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue ;
VÜ le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France
métropolitaine ;
VU Farrêté ministériel du 18 mars 1982 relatif à I'exercice de la vènerie, modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 1" août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié ;
VU l'arrêté mlmstérlel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et gibier
d'eau, modifié ;
VU l'arrêté ministériel du'19 janvier 2009, relatif aux dates de fefme_t'ure de là chasse aux oiseaux de
passage et gibier d'eau, modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 13 j janvier 2012 relatif à la chasse eri temps de neige d'oiseaux issus d'élevage
des espèces perdrix grises, perdrix rouge, faisan de chasse ;
VU le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé'par le décret n°2013-1241 du 27
décembre 2013.;
VU l'arrêté cadre n°2013 DDT- SE- 064 du 5 février 2013 définissant la procédure « Gel prolongé » d'aide
à la décision de la suspension de la-chasse pour certaines espèces de gibier en cas de gel prolongé dans
le département de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2023-DDT-SE-223 du' 6 juin 2023 relatif aux règles de sécurité applicables lors -de la
pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
VU la demande de la fédération interdépartementale des chasseurs dÎle-de-France ;
VU lavis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. dans sa
séance du 5 avril 2024 ;
VU l'absence de remarque émise lors de la consultation du public du 12 avril au 2 mai 2024 ;
sUR pro_position de la_directrîce départementale des territoires,

ARRETE
ARTICLE 1* - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol pour le
département de l'Essonne, est fixée :
du 15 SEPTEMBRE 2024 au 28 FÉVRIER 2025
La chasse à courre, à cor et à éri est ouverte du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025.
La clôture de la vènerie sous terre intervient le 15 janvier 2025.
RTI -
1°-Les horaîrès quotidiens, pendant lesquels la chasse est autoriséé, sont limités comme suit :
* du 15 SEPTEMBRE 2024 au 31 OCTOBRE 2024 : de 9 heures à 18 heures,
*du 1" NOVEMBRE 2024 au 15 JANVIER 2025 : de 9 heures à 17 heures,
* du 16 JANVIER 2025 au 28 FEVRIER 2025 : de 9 heures à 18 heures.
2° - Ces limitations horaires ne s appllquent pas aux modes de chasse suivants, pour lesquels la chasse
'est autorisée de jour :
*la chasse à l'affôt ou à l'a'pproche du grand gibier soumis à plan de chasse,
*la chasse à tir, à l'affût ou à l'approche du renard et du sanglier, '
*la chasse à courre,
*la chasse à pdste fixe du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de l'étourneau
sansonnet, du geai des chênes et des pigeons, .
* la chasse du renard, du blaireau, de la belette, du put0|s, de Ia martre, du ragondln, du rat
musqué, du vison d'Amérique et de la fouine.
Il est rappelé que par « de jour »; on entend le temps qui commence une heure avant I'heure légale
de lever du soleil au chef-lieu du départément et finit une heure après I'heure légale de son coucher.
8° - La chasse au gibier d'eau à la passée n'est autorisée qu'à une distance maximale de 30 m de la
nappe d'eau 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil.
ARTICLE 3 - Par dérogàtîon à l'article 1" ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-apr'ès
peuvent être chassées pendant les périodes comprises-entre les dates et aux conditions spécifiques de
chasse suivantes :
ESPÈCES DE. 'ÀDates_d'ouven:qre | Dates de clôture Conditions spécifiques de cha;e
. GIBIER ; lpécifiques 'spécifiques
"Chevreuil | 1"juin2024 | 28février2025 | x«:;;:onditions particulières dans les articles |
| Daim | 1°'juin'2Ô24 | lgfévrier 2025 XO': scondrtlons partî:uëres dans les articles |
el
' Cerf ) 1* septembre | 28 févrièr 2025 ' Voir conditions partlcullères dans les artlcles
2024 ets
Sanglier | 1"jùîn 2024 [ 31 mai 2025 Xot: 6cond:t:ons pîrtülè; dans les articles
e
i.-Lîë_vre .15 septembÎZOZÎ 24 novemb'r; 2024 | L'espèce lièvre (Leporem) est soumise à-
uñ plan de chasse.
Perdrix grise | 15 septembre 2024 | 24 novembre 2034

ESPÈCESDE | bgt;s d'ouverture | Dates de clôture
GIBIER spécifiques spécifiques
| 15 septembre 2024 31 janvier 2025
fait l'objet d'un plan de- gestion
cynégétique pour la' campagne 2024-
2025 approuvé par arrété spécifique.Perdrix rouge 15 s_epten"\bre 2024 | 28 f§vri'er_20_25 Po_ùr les chasses commerciales dôment
| n | - - " — déclarées en préfecture
| - 15 septembre 2024 |3 janvier 2025. Le faisan. commun (Phasianus colchicus)
Faisan 15 septembre 202{1 28 février 2025 Le faisan''commun (Phasianus colchicus)
fait l'objet d'un 'plan 'de gestion
cynégétique pour la campagne 2024-
2025 approuvé par arrêté spécifique.
28. février pour les — chasses
commerciales dOment déclarées en
| préfecture
OISEAUX de | fixé par arrêté fixé par arrêté Mesures spécifiques à la bécasse : |
PASSAGE & ministériel rinistériel La chasse à la bécasse est conditionnée
; ; à la détention " d'un carnet deSIBIER D'EAU (selon article R. ' (selon article R. prélevement et de dispositif de
4249ducodede |4249ducodede | marquage. Le prélèvement maximum
Fenvironnement) l'environnement) autorisé (PMA)_est de trente oiseaux par
saison cynégétique.
Conformément à l'article R424-8 du code de l'environnement, toute personne autorisée à chasser le
chevreuil ou le sanglier, avant l'ouverture générale de la chasse (tlr d'été) peut également chasser le
renard dans les mêmes conditions d'ouverture spéclfiques
ARTICLE 4 - Mesures spécifiques au grand gibier -
-Les dispositions définies à l'article L. 424-15 du code de l'environnement doivent être appliquées par
tous les participants, y compris les accompagnateurs, des actions de'chasse (en particulier les battues
de grand gibier) :
« Des régles garantissant la sécurité des chasseurs'et des tiers dans le déroulement de toute
action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques doivent être
observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles.
Les règles suivantes doivent être observées :
T° Le port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir
augrandgibier;
2° La pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies
publiques lofs des actions collectives de chasse à tir au grand gibier ; »
Le tir des éspièces cerf, chevreuii, daim- et sanglier doit faire l'objet de déclaration à la Fédéra_tion
Interdéparterientale des Chasseurs d'fle-de-France (FICIF) dans les 48'h qui suivent le tir grâce à la
fiche de prélèvement journalier ou via l'espace adhérent sur le site internet de la FICIF.
Durant la période de chasse, la FICIF transmet à la direction départementale des territoires (DDT) au
moins une fois par mois le relevé de ces déclarations. . '
En période d'ouverture générale, le tir à balle est interdit sur les territoires inférieurs à.5 ha d'un seul
tenant.

ARTICLE 5 - Mesures spécifiques aux cervidés -
Un plan de chasse qualitatif est applicable à I'espéce cerf élaphe sur I'ensemble du département de
l'Essohne.
Six types de bracelets existent : C.E.F. (cerf élaphe femelle), C2 (cerf mâle portant des bois de plus dé
10 pomtes jusqu'à 14 pointes et cerf mulet), C1 (cerf mâle d'au moins 2 ans 1/2 et portant des bois
égaux ou inférieurs à 10 pointes), DAG (däguet, cerf mâle pcrtant des bois constitués généralement de
.deux perches sans-andouiller), JCB (jeune cerf ou biche, méle ou femelle, de moins- de 1 an) et CR (cerf
- mâte portant des bois de 15 pointes et-plus et cerf mulet). "
Un andouiller est compté comme tel dès qu'il dépasse 5 centimètres. La mesure se falt du milieu de
l'insertion Jusqu'au bout de la pointe.
Le tableau ci-dessous précise. le type' de bracelet qui peut être utilisé pour les différents types
d'animaux :
' " Type d'animal
| cerfmâle | cerfmale | daguet, cerf [
portant | d'au moins | méle portant | jeune o
or::r:: !:eâslebois desbois | 2ans1/2et desbois ' cerf. Jî::fe - cerf
Bracelet P c . | deplusde | portant des | constitués | mâle
de 15 pointes et ; , . femelle | élaphe
10 pointes, bois égaux | généralement de ;plus et cerf ; ; , . | demoins femelle
'mulet jusqu'à 14 ou de deux moins de 1 an
pointeset | inférieurs & | perches, sans | de1an
| cerf mulet | 10 pointes andouiller
CR ° o | o | o o [N | N
c2 N o o | © o N | N
ct | N — N O o o N N
| DAG N N N o o N | N
(lee | N N — N N ' o ' O N
'CEFavant | N [N N N N | © Q
le ler
janvier
| CEF après N N N N O O O
le 1TM
janvier '
O :il est possible d'utiliser le bracelet pour le type d'animal cité
N : il nest pas possible d'utiliser le bracelet pour le type d'animal cité
Dans le cas d'un dépassement de plan de chasse qualitatif accidentel d'un'cerf élaphe : si un Cerf
élaphe mâle C2 est prélevé au lieu d'un cerf élaphe mâle C1, l'animal abattu, dans la limite maximale de
douze cors, devra, avant son transport et après constat des agents de l'OFB ou d'un agent autorisé à
constater les infractions à la police de la chasse, être bagué avec un bracelet de la catégorie inférieure
immédiate (C1).
De la même façon, si un Cerf élaphe de récolte (CR) est prélevé au lieu d'un cerf élaphe mâle C2, l'ani-.
mal abattu, dans la limite maximale de seize cors, devra, avant son transport et après constat des
agents de l'OFB ou d'un agent autorisé à constater les infractions à la police de la chasse être bagué
avec un bracelet de la catégorie inférieure immédiate (C2).
Ces mesures sont des systèmes déroptoires qui. n'excluent pas les procédures administratives et
'Judiciaires.

Avant la date de l'ouverture générale, le chevreuil, le daim et l'espèce cerf élabhe ne peuvent être
chassés qu'à l'approche ou à l'affût, par les seuls détenteurs d'un plan de chasse individuel de tir d'été.
Tout animal prélevé en tir d'été sera décompté sur le plan de chasse accordé à l'intéressé.
Les trophées,'ainsi qu'une demi-mâchoire inférieure des cerfs mâles des classes cerf élaphe mâle de
moins de 10 cors (C1) et cerf élaphe mâle de plus de 10 cors (C2) prélevés au cours de la campagne de
" chasse devront obllgatmrement être présentés à la FICIF. Certains pourront être exposés à l'initiative
-de la: FICIF Cette mesure ne concerne pas Ies daguets. -
Sur K unlté de gestlon cynégéthue de La Celle—les-Bordes, le maxlllalre inférieur entler de chaque anlmal
-prélevé'et préparé proprement de l'espèce cerf élaphe est transmis à la FICIF par le béhéficiaire de
Fattribution d'un plan de chasse, dans le but de mieux caractériser la population présente sur cette
unité de'gestion. Ce dispositif est à réévalyer à la fin de la saison cynégétique.
Les comptes rendus de tir sont adressés, par retour de la fiche de prélèvement Journaller, à la FICIF,
sous 48 heures, par voie postale (B.P, 46 - 78512 RAMBOUILLET CEDEX) ou via le site internet dela FICIF,
y.compris pour les animaux prélevés avant l'ouverture générale.
Pour chaque cerf élaphe coiffé, deux.photographie's, l'une de face et l'autre de profil de l'animal
prélevé, faisant apparaître eptièremént la tête et le trophée, est transmis à la FICIF par le bénéficiaire
de l'attribution d'un plan de chasse via l'espace adhérents.
ARTICLE 6- Mesures spécifiques au sanglier- -
À compter du 1" juin 2024 et jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse, la chasse à tir du
sanglier peut être pratiquée, de jour, dans les-conditions suivantes :
* du 1* juin 2024 au 14 août 2024 : sur autorisation préalable de l'administration (sauf pour les.
bénéflcmlres d'un tir d'été intégré dans leur plan de chasse). Les demandes d' autorisation de tir
du sangller, conformes à l'imprimé ci-annexé, devront être adressées au service environnement
de la DDT, conformément à l'article R. 424-8 du code de l'environnement. Le bénéficiaire de
l'autorisation adresse au servicé environnement de la DDT, avant le 15 septembre de la même
année, le bilan des effectifs prélevés.
- Dans les communes « points noirs » sanglier (ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ANGERVILLIERS,
ARPAJON, ÀRRANCOUR'I",' AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES,AVRAINVILLE,
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-
RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX,
BOURAY-SUR-JUINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, .BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE;
BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUYERES-LE-CHATEL,
.BUNO-BONNEVAUX, . BURES-SUR—YVE'Ï'TE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, | CHALOU-MOULINEUX,
CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, ÇHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY,
CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CORBEIL-ESSONNES, CORBREUSE, LE COUDRAY-MONTCEAUX,
COURANCES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, DANNEMOIS, D'HUISON-
LONGUEVILLE, DOURDAN, DRAVEIL, ECHARCON, EGLY, ETAMPES, ETIOLLES, ETRECHY, LA FERTE-ALAIS,
FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LES-BRIIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, LA FORET-LE-
ROI, LA FORET-SAINTE-CROIX, FORGES-LES-BAINS, GIF-SURYVETTE, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE,
GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, LES GRANGES-LE-ROI, GRIGNY, GUIBEVILLE, GUIGNEVILLE-SUR-
ESSONNE, GUILLERVAL, IGNY, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, JANVRY, LARDY, LEUDEVILLE, LEUVILLE-
SUR-ORGE, LIMOURS, LINAS, - LISSES, MAISSE MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAROLLES-EN-
HUREPOIX, MAUCHAMPS, MENNECY, LE MEREVILLOIS, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET, MOIGNY-
SUR-ECOLE, LES MOLIERES, MONDEVILLE MONNERVILLE; MORIGNYCHAMPIGNY MORSANG-SUR-SEINE,
NAINVILLE-LES-I ROCHES LA NORVILLE NOZAY, OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, ORMOY-LA-
RIVIERE, ORSAY ORVEAU; PECQUEUSE, LE PLESSIS-PATE, PLESSIS-SAINT- BENOIST, PRUNAY-SUR-| ESSONNE,
PUISELET- LE-MARAIS PUSSAY, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS ROINVILLE, ROINVILLIERS, SACLAS, SACLAY
SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-ESCOBILLE,
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, | SAINT-HILAIRE, — SAINT-JEAN-DE-
BEAUREGARD, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-PIERRE-DU-PÉRRAY, SAINTRY-SUR-SEINE,
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-VRAIN, SAINT-YON, SAULX-LES-CHARTREUX, SERMAISE, SOISY-SUR-

ECOLE, SOUZY-LA-BRICHE, CONGERVILLE-THIONVILLE, TIGERY, TORFOU, VALPUISEAUX, LE VAL-SAINT-
GERMAIN, VAUGRIGNEUSE, VAUHALLAN, VAYRES-SUR-ESSONNE, VERT-LE-GRAND,. VERT-LE-PETIT,
VIDELLES, VILLABE, VILLEBON-SUR-YVETTE, VILLECONIN, LA VILLE-DU-BOIS, VILLEJUST, VILLENEUVE-SUR-
AUVERS, VILLIERS-LE-BACLE, LES ULIS) : en battue, à l'approche ou & l'affôt sur poste fixe surélevé
pour des territoires d'une superficie minimum de 5 ha d'un seul tenant, dans les cultures et les
remises boisées contiguës. Des minimas par territoire peuvent être appliqués.
- Dans les autres communes : à I'approche ou à l'affOt sur poste fixe surélevé dans les zones
agrlcoles unlquement en plaine pour des territoires d'une superficie minimum de 5 ha d'un seul
tenant, sur autorisation préalable de l'administration (sauf pour les bénéficiaires d'un tir d'été
chevreuil : plaine et bois).
© du 15 août à l'ouverture générale : sur I'ensemble du département, en battue, à I'approche ou à
l'affOt sur poste fixe surélevé pour des territoires d'une superficie minimum de 5 ha d'un seul
tenant, sans aucune formalité (comme en période générale de la chasse).
du 1" mars jusqu'au 31 mars 2025 : sur l'ensemble du département, sauf dans les zones Natura 2000, en
battue, à l'approche ou à I'aff0t sur poste fixe surélevé pour des territoires d'une superficie minimum
de 5 hectares d'un seul tenant.
du 1" avril 2025 jusqu'au 31 mai 2025 : la chasse du sanglier peut être pratiquée, en plaine, à l'affôt ou à
l'approche pour les détenteurs d'une autorisation. préfectorale individuelle, uniquement pour la
protection des semis, pour des territoires d'une superficie minimum de 5 hectares d'un seul tenant.
ARTICLE 7 - Sécurité à la chasse -
Les mesures générales ci-après complètent les mesures spécifiques prévues à l'article 4 du présent
arrêté,
Sauf pour les personnes habilitées par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) ou le
réseau ferré de France (RFF) dans le cadre d'opérations liées à la sécurité, il est interdit de faire usage
d'armes à feu sur les routes et.chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou
enclos dépendants des chemins de fer. '
Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d'une de ces routes, chemins ou voies ferrées,
de tirer dans cette direction ou au-dessus.
Il est interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports.
Il'est interdit à toute personne, placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en
général et habitations particulières (y compris caravanes, - remlses, abris de jardln), ainsi que des
bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.
ARTICLE 8 - En forêt de Sénart, classée «forét de protection» par décret n°95-2493 du
.15 décembre 1995, l'exercice de la chasse pendant la période d'ouverture générale est limité à une
journée par sernaine, le jeudi, la même pour tout le massif forestier.
ARTICLE 9 - La chasse en temps de ñeige est interdite. Toutefois sont autorisées en temps de neige :
- la chasse au gibier dedu sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau,
- l'application du plan de chasse légal,
-la chasse à courre et la vénerie sous terre,
- la chasse du faisan, de la perdrix grise et de la perdrix rouge dans les établissements
professionnels de chasse à caractère commercial dOment répertoriés,
- la chasse du renard, du lapin, du sanglier, du ragondin, du rat musqué et du pigeon ramier
- la chasse du lapin de garenne daris les communes du département de l'Essonne incluses dans
l'agglomération centrale, telles que définies page 32 des « orientations réglementaires et carte de
destination générale des différentes parties du territoire » du schéma directeur de la région Île-
de-France (SDRIF) énoncé dans les visas. '

En cas de gel prolongé, la chasse de certaines espëçes de gibier pourra être fermée par arrêté
préfectoral.
ARTICLE 10 - Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Essonne.
La jurldrctlon peut être saisie -de manière dématérlalîsée par lappllcatlon Té]éreoours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 - Le secrétaire général de la préfecture de I'Essonne, les sous-préfets d'Étampes et de
Palaiseau, la directrice départementale des territoires de l'Essonne, les maires des communes de
l'Essonñe, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, le directeur
départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération
interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera pùblié au recueil des actes adrninistratifs de la préfecture et affiché dans toutes
les communes par le soin des maires.
Fréc/rique CAMILLERI

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -DÉCISION ADMINISTRATIVE
EZ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES'
PRÉFET TERRITOIRES Ne VISA
DE L'ESSONNE -
Libentt
[ Service EnvironnementPratiroit Ms , Date
Bureau Biodiversité et Territoires. | .. L L L
* numéro à indiquer sur le bilan de destruction
Demande d'autorisation de tir du sanglier 2024
Je soussigné (nom, prénom) —-—
demeurant à (adresse complète) —— s E
téléphone : ——s
agissant en qualité de détenteur du droit de chasse sur la (les) commune(s) de ——
N° de matricule du plan de chasse grand gibier : ——————————Unité de Gestion -
disposant d'un territoire d'une superficie totale de ...... ha (mini 5 hectares d'un seül tenant) dont ............................... ha
de plaine.
sollicite l'autorisation de tirer le sanglier daris les conditions ci-après (situation souhaitée à côcher)
Pour les communes "points noirs" : Pour les autres communes :
D du 1érjuin 2024 au 14'ac0t 2024, en battue, à Ddu ler juin 2024 au 14 août 2024 à I'approche ou à
l'approche ou à l'affôt sur. poste fixe surélevé, dans les | I'aff0t sur poste fixe surélevé, dans les zones agricôles'
cultures et les remises boisées contigués. uniquernent en plaine pour des territoires d'une superficie
minimum de 5 ha d'un set_JI tenant, sur autorisation
préalable de l'administration (sauf pour les bénéficiaires
d'un tir d'été chevreuil : plaine et bois).
Conformément à I'article R 424-8 du code de l'environnement, cette autorisation vous permet de chasser
également le renard dans les mêmes conditions spécifiques.
Faità, le
Signature
- Chadue tireur délégué par le titylaire de la présente autorisation devra être porteur d'une copie de cette dernière.
— Ladéclaration via la fiche de prélèvement journalier ou via l'espace adhérent sur le site internet de la FICIF, doit être
transmise dans les 48 h qui suivent le tir.
La présente demande d'autorisation est à adresser à :. .
DDT 91 - SE/BBT - cité administrative - boulevard de France Georges Pompidou TSA 71103 91010 EVRY-COURCOURONNES
t_:EI_)EX]oIndn une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour lè retour ou par mail & ddit-se-bbt@essonne.gouv.fr

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Ex DIRECTION DEFAKTEHENTALE_DES TERRITOIRES
PRÉFET
Eil'ESSONNE Service Environnement
F Bureau Biodiversité et Territoires
DESTRUCTION A TIR DU SANGLIER
Campagne 2024 / 2025
BILAN
Erivoi obligatoire à la DDT d'qn bilan sur le nombre d'animaux détruits à tir,
à l'issue de la période de destruction autorisée
Je soussigné (nom, prénom) : —— Pc
demeurant à (adresse compléte) : —————
N° de téléphone obligatoire :
Nombre d'animaux détruits (mére diautaris
linzerit sur votre demande en haut à droite
A e
(signature)
AN A R y :
DDT SE/BBT
Boulevard de France Georges Pompidou ;
TSA 71103 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
ou par mail : ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr
L'absence de retour de bilan dans les délais, entraînera le refus d'autorisation de destruction à toute
demande sollicitée I'année suivante.

EZ Décision administrative
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE oPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES | |V, Date
DE L'ESSONNE VISA
Ln Service Environnement
Ë'Ï... Bureau Biodiversité et Territoires
Demande d'autorisation de tir du sanglier
. du 1 avril au 31 mai 2025
pour la protection des semis
Je soussigné (nom, prénom), —— _
demeurant à (adresse oompléte) —
N°.de téléphone : —-—
Adresse mél :
agissant en qualité de :
propriétaire ... exploitant agricole
délégataire du'droit de chasse (Nom du propriétaire ou fermier : T ———
disposant d'un territoire d'une superficie totale de ......s ha (mini 5 hectares d'un seul
tenant), sur la (les) commune(s) de. aosooosesrotmenseanmenneancncenaansemencens
Je m'engage à ce que soient respectées les conditions spécifiques mentionnées ci-dessous :
- la chasse du sanglier peut être pratiquée, en plaine, à l'affOt ou à l'approche, uniquement pour la pro-
tection des semis.
,— Chaque tireur délégué par le titulaire de la présente autorisation devra être porteur d'une copie
de cette dernière.
- La déclaration via la fiche de prélèvement journalier ou via I'espace adhérent sur le site internet
de la FICIF, doit être transmise dans les 48 h qui suivent le tir. '
REN Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-193 du 17 mai 2024
À l'issue de la période de destruétion, un bilan du nombre d'animaux détrults devra obllgatolremeht être
renvoyé à la DDT (même s'Il est nul) sous peine de non attribution d'autorisation l'année suivante.
A ,le
(signature)
À transmettre accompagnée d'une enveloppe timbrée pour le retour, à l;ndresse suivante :
Direction départementale des territoires, Service environnement /BBT
Boulevard de France Georges Pompldau TSA 71108 -91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX
ou par courriel : dt-se-bbt@essonne.souv.fr

EZ DEpARTEMENT DE 'ESSONNEPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
L Service Environnement
o Bureau Biodiversité et Territoires
TIR DU SANGLIER
BILAN
Envol obligatoire à la DDT d'un bilan à I'issue de la période autorisée
Je soussigné (nom; prénom) : —
demeurant à (adresse complète) :
N° de téléphone obligatoire :
Espèce Nombre d'animaux W
SANGLIER [
! —
R inA E RGBIE Al HEU TU E
A ,le
(signature)
Bl ) : 'ADRESSE SUIVANTE :
DDT SE/BBT
Boulevard de France Georges Pompidou
TSA 71103 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
KTN L'absence de retour de bilan dans les délais, entraînera le refus
d'autorisation à toute demande sollicitée I'année suivante.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-05-17-00004
AP194 du 17 mai 2024_plan de gestion_sanglier
PREFET Direction départementale des territoires
DE L''ESSONNE Service environnement
Liborté Bureau biodiversité et territoires
el
Arrêté préfectoral n°2024 -DDT-SE-194 du 17 mai 2024
approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier
pour la campagne 2024 - 2025
dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'Environnement, livre 1V, titre Il et notamment les articles L.120-1 et L.123-1911 ;
VU la loi n° 82-213 du.2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions; -
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue ;
VU'le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France
métropolitaine ; -
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié ; '
-VU l'arrêté n°2023-DDT-SE-223 du 6 juin 2023 relatif aux règles de sécurité applicables lors de la
pratique de la chasse et'de la destruction des espèces susceptibles d' 'oécasionner des dégâts,
VU.l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE- 193 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2024- 2025 dans le département de I'Essonne ;
VU la circulaire du 31 juillet 2009 relative au plan national de maîtrlse'du-sanglier;
VU la demande de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance
du 5 avril 2024 ;
VU l'absence de remarque émise lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 12 avril au 2 mai
2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mobiliser et d' 'organiser les chasseurs, les agriculteurs, les gestionnaires
de territoires et les forestiers dans la prévention des dégâts et des risques de collisionis ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de sensibiliser les responsables de territoires à la nécessité de contrôler
l'évolution des populations de sangliers ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'encourager comme mode de prévention des dégâts, les prélèvements de
-sangliers à partir du 1" juin ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRETE
ARTICLE 1% - Le présent plan de: gestion répond aux objectifs de la circulaire du 31 juillet 2009 relative à
la.mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier. Ce plan de gestion s'applique à tous les
territoires de chasse, groupement et associations des départéments de I'Essonne.
Nul ne peut pratiquer ou faire pratiquer la chasse au sanglier sur son territoire s'il ne s'est acquitté de
ses contributions statutaires obllgatowes (adhéslon territoriale, dispositifs de marquage, participation à
'l'hectare) approuvées lors de l'assemblée générale de la fédération interdépartementale des chasseurs
d'Île-de-France.
En tir d'été, il est recommandé de prélever prioritairement des jeunes.
En outre, pour les unités de gesfion déficitaires, une participation à l'hectare boisé sera appelée.
ARTICLES - url € et ent -
Le tll' à balle est interdit sur les territoires inférieurs à 5 hectares d'un seul tenant.
ARTICLE: 5 - Dispositifc ; harquage -
Préalablement à tout déplacement, transport, vente ou achat tout adhérent de la FICIF doit avoir
procédé au marquage de chaque sanglier mort et dont les rayures rie sont plus visibles. Ce dispositif de
marquage doit être, avant sa pose sur I'animal, daté du jour et mois de sa capture. Il est fixé sur une
patte arrière de l'animal entre l'os et le tendon et y demeure jusqu'à ce que celui-ci soit entièrement
dépecé.
ARTICLE 5 - Pour tout sanglier blessé, recherché et retrouvé par un conducteur de chien de sang agréé,
le dispositif de marquage sera échangé gratuitement après accord de la fédération des chasseurs'sur
présentation du bon signé par le conducteur.
ARTICLE & — Tout sanglier prélevé devra faire I'objet d'une déclaration à la'Flch dans les 48 heures
suivant sa capture grâce à la fiche de prélèvement journalier ou via l'espace adhérent sur le site internet
de la FICIF.
ARTICLE7 - Gestion des repeuplements -
Tout lâcher de sanglier est interdit en tous lieux et en tous temps dans ie département, sauf dans les cas
de dérogation prévus par l'article L.424-11 du code de l'envitonnement.
ARTICLE8- Objectifs de prélèvement -
Compte tenu des dégâts importants aux activités agricoles, des perturbations de l'ordre public et des
risques liés à la'sécurité publique, des objectifs de- prélèvement minimum sont définis annuellement en
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage par Unité de Gestion.
Les objectifs de prélèvements hors parc pour la saison cynégétique 2024-2025 sont annexés au présent
arrété. lls sont fixés en fonction des surfaces de dégâts, des prélèvements de la saison précédente et du
contexte de l'unité de gestion.
La FICIF et la direction départementale des territoires incitent les responsables des unités de gestion ay
respect des objectifs en termes de quotas.
En fonction du bilan de mi-saison (décembre) réalisé après récolte des principales cultures d'hiver et de
: printemps, portant sur les dégâts constatés et le nombre de sangliers tués, les quotas de prélèvements
pourront être ajustés.

ARTICLE 9 - Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Essonne.
La juridiction peut être -saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr,
ARTICLE 10 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, les sous-préfets. d'Étampes et de
'Palaiseau, la directrice départementale des territoires de I'Essonne, les maires du département, le
'colonel commandant le groupement de gendarmerie de I'Essonne, le directeür départemental de la'
sécurité publique; les lieutenants de louveterie, le président de la fédération interdépartementale des
chasseurs d'Île-de-France, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de
l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la'préfecture et affiché dans toutes les communes par le soin des
maires,
LA PREFETE
CAMILLER: Frédérique

PLAN DE GESTION SANGLIER - OBJECTIFS DE PRELEVEMENTS
Annexe à l'arrêté n°2024-DDT-SE-194 du 17 mai 2024
approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier
pour la campagne 2024 - 2025 dans le département de Essonne.
N° de l'UG
14/12
13
15
17
18
19
20
21
27
28
29
31
16Unité de Gestion
NOZAY / VERRIÈRES-LE-BUISSON
LIMOURS
TIGERY
"OLLAINVILEE
SAINT-VRAIN
CHALO-SAINT-MARS
-BOUVILLE
CHEVANNES
DOURDAN
MÉRÉVILLE
MILLY-LA-FORÊT
LA CELLE-LES-BORDES
LONGJUMEAUObjectifs
2024-2025
97
33
410
397
18
407
215
377
466
155
. 21

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-05-17-00005
AP195 du 17 mai 2024_autorisant tir
sanglier_parcelles agricoles
PREFET Direction départementale des territoires
'DE L'ESSONNE ' Service environnement
- Léberté Bureau blodiversité et territoires
_ Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-195 du 17 mai 2024
autorisant le tir de jour du sanglier (Sus scrofa) autour des parcelles agricoles
en cours de récolte sur les communes points noirs
La Préfète de 'Essonne
VU la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du
public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ; -
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ; .
VU le code de l'envîronnement, notamment les articles L123-19-1 et suivants, R424-8 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
VU le décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue ;
VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à I'indemnisation des dégâts de
grand gibier ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du Ter août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1" août 1986 relatif à
divers procédés de chasse ,de destruction des'animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un
but de repeuplement ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-223 du 6 juin 2023 relatif aux régles de sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-165 du 24 avril 2024 identifiant les communes « points.noirs »
sanglier ainsi que les mesures de gestion spécifiques associées ; ;
-VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-193 du' 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2024 - 2025 dans le département de I'Essonne ;
VU la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en sa séance
du 19 janvier 2024 ;
VU l'absence de remarque émise lors de la consultation du public du 12 avril au 2 mai 2024 inélus ;
CONSIDÉRANT que le sanglier est classé comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de l'Essonne,
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts agricoles persistants dans les' communes classées « points
noirs » pour le sanglier dans le département de l'Essonne,

'CONSIDERANT la nécessité d'intervenir en protection des productions agricoles et en réduction des
effectifs de sanglier dans les surfaces agricoles exploitées,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires dé l'Essonne,
ARRETE
ARTIC LEJ ;
Le tir du sanglier est autorisé depuis un pôste_ fixe matérialisé, autour des parcelles agricoles en cours
de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux, de plus de 5 ha d'un seul tehant, dans
les conditions précisées dans les articles ci-après.
ARTICLE 2 :
Les opérations ne sont autorisées que dans les communes du département 'classées « points noirs »
pour le sanglier, entre le 30 juin 2024 et le 30 novembre 2024,
ARTICLE 3 :
Préalablement à l'opération, un accord écrit, suivant le modèle.présenté en annexe du présent arrêté,
est formalisé entre I'exploitant agricole et le titulaire du droit de chasse. Il est transmis à la direction
départementale des territoires de l'Essonne -service environnement- et & la fédération inter-
départementale des chasseurs d'Île-de-France (FICIF).
Les opérations de régulafion du sanglier se déroulent dans les conditions suivantes :
¢ chaque opération est organisée sous la responsabilité du titulaire du droit de -chasse des
parcelles sur lesquelles des tirs sont effectués dans le cadre de l'opération, autour de la parcelle
agricole en cours de récolte ou de broyage,
° les tirs sont réalisés en action de chasse, à courte distance, 50 mètres maximum, et de manière
fichante,
» les horaires apblicables sont les suivants :
e du 30 juin au 17 septembre, de jour, soit une heure avant et une heure après le coucher du
soleil ;
° du 18 septembre au 31 octobre, de 9h à 18h ;
e duler novembre au 30 novembre;-de 9h à 17h.
« les tirs sont effectués en dehors du périmètre d'activité des engins agricoles, une fois I'animal
sorti de la parcelle en cours de récolte ou de broyage.
« les règles de sécurité sont à respecter, notamment
© un angle de 30° matérialisé de la main de l'homme par rapport à l'environñement de
chaque tireur posté, notamment avec les autres tireurs postés ou avec un autre élément à
protéger ;
© des panneaux indiquant « chasse en cours » sont positionnés sur les voies d'accès aux
parcelles sur lesquelles des tirs pourront être effectués, sous la responsabilité du titulaire du
droit de chasse, pour matérialiser la zone de l'opération;

o le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour I'ensemble des chasseurs participant à
l'opérätion ;
aucune arme de chasse, méme démontée, ne peut être transportée à bord d'un engin
agricole.
Les animàux prëlevés forit l'objet de l'apposition du dispositif de marquage et sont déclarés à la FICIF
dans les conditions fixées par le plan départemental de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier en
vigueur.
Tout sanglier blessé sera recherché par un conducteur de chien de sang agréé.
ARIICLE 6 :
Le titulaire du droit de chasse transmet un bilan de chaque opération, réalisée dans le cadre de ce
dispositif, dans un délai de 48heures,.à la direction départementale des territoires - service
environnement - (ddt-se-bbt@essonne,gouv.fr).
Ce bilan précise notamment la commune, les références de la parcelle agricole en cours de récolte ou
de broyage, le nombrè de spécimens de l'espèce sanglier (en précisant le sexe, méle ou femelle), le
poids et les éventuels incidents survenus durant l'opération.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recuéil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Essonne, le directeur départemerital de la sécurité publique, le -
président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'TIe-de-France, le chef du service.
départemental de l'Essonne de l'office français de la biodiversité et les maires des communes classées
-« points noirs » pour le sanglier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LA PRÉFÈTE
Ff'ädoriq"/a CAMILLER!

Annexe à l'arrêté n°2024-DDT-SE-195 du 17 mai 2024
Modèle de convention relative
à l'autorisation de tir du sanglier, de jour, autour des parcelles agricoles en cours de récolte
ou de broyage, en commune « point.noir » du 30 juin 2024 au 30.novembre 2024
Accord préalable établi, entre l'exploitant agricole et le détenteur du territoire de chasse,
avant toute action entreprise dans le cadre des dispositions de
l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-195 du 17 mai 2024.
Nous soussignés :
*M. , exploitant agricole sur la (les) commune(s) de :
et
M. , titulaire du droit de chasse sur les parcelles n°
_ d''une superficie minimum de 5 ha d'un seul tenant, sur
lesquelles des tirs pourront être effectués, à courte distance, 50 mètres maximum, par des
chasseurs en bordure immédiate extérieure de la parcelle en cours de récolte ou. de
broyage (nom de.la plante)
exploitée par M. sur la (les) commune(s) susvisée(é),
convenons de
la mise en œuvre sur les pàrcelles susvisées d'actions-de tir du sanglier autour des parcelles
agricoles en cours de récolte ou de broyage, telles qu'autorisées par l'arrêté préfectoral
n°2024-DDT-SE-195 du 17 mai 2024.
Fait à en deux exemplaires, le
L'exploitant agricole Le titulaire du droit de chasse
(nom et signature) (nom et signature)
Une copie.de la convention doit être transmise à la direction départementale des
territoires de 'l'Essonne (ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr) et à la. fédération inter-
départementale des chasseurs dÎle-de-France (contact@ficif.com). -
* La convention doit être établie même dans le cas où I"exploîtant agricole et le titulaire du droit de chasse
sont identiques.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-05-17-00006
AP196 du 17 mai 2024_plan de gestion_faisan
commun
PREFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE .Service environnement
m Bureau biodiversité et territoires
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-196 du 17 mai 2024
approuvant le plan de gestion cynégétique pour le falsan commun
pour la campagne 2024 - 2025
dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'Environnement, livre IV, titre Il et notamment les articles L120-1 et L123-19-1 ;
Vl_J la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004.modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisatiôn età
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 pbrjtant' nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfëte
de !'Essonne ; '
VU l'arrêté mÏnistérie_l du 1* août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de rep'e_ùpler_nent, modifié ;
VU la création du Groupement d'Intérêt Cyñégétîque (GIC) de la Chalouette en date du 18 février 2016 ;
VU la création du Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC) de l'Ardenay en date du 7 juillet 2016 ;
VU l'arrêté n°2023-DDT-SE-223 du & juin 2023 relatif aux règles de sécurité appl_îi:ables lors de la.
pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-193 du 17 mai 2024 portant ouverture générale et clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Essonne ;
VU la demande de la fédération interdépartementale des chasseurs dÎle-de-France ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance
du 5 avril 2024 ;
VU l'absence de remarque émise lors de là consultation du public qui s'est déroulée du 12 avril au 2 mai
2024 inclus ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de sensibiliser les responsables de territoires à la nécessité de favoriser
les populations de faisan commun ;
CONSIDÉRANT qu'il convient'de limiter le prélèvement de faisan commun afin de préserver une
population naturelle ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'avoir une zone de gestion de cette espèce homogène ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRETE
ARTICLE 1" : Un plan de gestion cynégétique du faisan commun est instauré dans I'Essonne pour la
saison 2024-2025 selon les modalités suivantes :
Secteur .1 (cf.cartographie annexée): sur le territoire des huit communes suivantes : BOUVILLE, BOIS
HERPIN, LA , FORÊT-SAINTE-CROIX, ORVEAU, PUISELET-LE-MARAIS, 'VALPUISEAUX, VAYRES-
SUR-ESSONNE et MAROLLES-EN-BEAUCE. La chasse de la poule faisane commune est interdite. Cette
interdiction ne s'applique pas à la chasse des faisans obscurs et vénérés.
Secteur 2 (cfcartographie annexée): sur les territoires des communes du Groupement d'Intérét
Cynégétique (GIC) de l'Ardenay : BOISSY- LE-CUTTÉ, CERNY, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, BOURAY-
SUR-JUINE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS et AUVERS-SAINT—GEORGES La chasse de la poule faisane
commune est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas à la chasse des faisans obscurs et vénérés.
Tout coq commun (phasianus colchicus) prélevé devra être muni d'un dispositif de marquage sous peine
d'une sanction de quatrième classe pour le contrevenant.
Secteur 3 (cf. cartographie annexée) : sur les territoires du Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC) de
la Chalouette : à I'Ouest de la RN20 sur les communes d'ÉTAMPES et GUILLERVAL, au Nord de la D116
sur les communes de CHALOU-MOULINEUX, CONGERVILLE-THIONVILLE, à l'Est de la D113 sur la
commune de MÉROBERT à l'Est de la D21 sur les communes de MÉROBERT et CHALO-SAINT-MARS; à
l'Est de la D82 sur la commune de CHALO-SAINT-MARS, à I'Est de la D821 sur la commune de SAINT-
HILAIRE et au Sud de la D191 sur la commune d'ÉTAMPES.
Tout faisan commun (phasianus colchicus) prélevé devra être muni d'un dispositif de marquage sous
peine d'une sanction de quatrième classe pour le contrevenant. '
ARTICLE 2 : Mesures de gestion
Les attributions se feront en fonction des opérations de recensements.
Mise en place d'un système de marquage FA91 : faisan commun. Conformément aux dispositions de
'l'artiéle 8 de l'arrêté ministériel du 22 janvier.2009 relatif au marquage du gibier, le dispositif est fixé
autour de l'une des pattes de I'animal lorsqu'il s'agit d'une languette en adhésif. Pour le petit gibier,
lorsqu'il est prélevé en battue, le marquage avec le dispositif daté du jour de la capture doit être
effectué dès la fin de la traque et obligatoirement, avant tout déplacement en véhicule ou avant tout
transport en dehors de la zone.qui vient d'être traquée.
Pour le secteur 1: Ouverture de la chasse du coq faisan commun à partir du 1* novembre 2024 jusqu'à
la clôture de la chasse de l'espèce.
Pour le secteur 2 : Groupement d'Intérêt Cynégétique de I'Ardenay. Seuls les territoires adhérents au
GIC pourront prétendre à l'obtention du dispositif de marquage. La FICIF les attribuera uniquement au
GIC après demande écrite au président de la FICIF. Le GIC se réserve la politique de redistribution des '
bracelets à ses territoires adhérents.
Ouverture de la chasse du coq commun à partir du 1* novembre 2024 jusqu'à la clôture générale de
l'espèce.
Pour le secteur 3 : Groupement d'Intérét Cynégétique de la Chalouette. Seuls les territoires adhérents.
au GIC pourront prétendre à l'obtention du dispositif de marquage. La FICIF les attribuera uniquement -
au GIC après demande écrite au Président de la FICIF. Le GIC se réserve la politique de redistribution
des bracelets à ses territoires adhérents.
Les dates d'ouvertüre et de clôture de la chasse pour l'espèce sont fixées pour le secteur 3 par l'arrêté
préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse.

ARTICLE 3: Le plan de gestion concerne le faisan commun (phasianus colchicus), les mesures ne
s'appliquent pas aux autres espèces de faisans chassables et leurs hybrides (faisan obscur et autres
espèces).
< ARTICLE 4: Tout recours contre le prééent arrêté doit être adressé au Tribünal' Administratif de
Versailles dans un'délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de I'Essonne. '
La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par 'l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de I'Essonne, les sèus—préfets_ d'Étampes et de
Palaiseau, la directrice départementale des territoires de l'Essonne, les maires du département, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, le directeur départemental de la
sécurité publique, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération interdépartementale des
chasseurs dÎle-de-France, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de
l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par le soin des
maires.
LA PREFETE
—
,
( ë —"
Frédérique CAMILLERI

ANNEXE : ZONAGE DU PLAN CYNÉGÉTIQUE DU FAISAN COMMUN +
Par : DOT®1/STP/ÆCTSIG . Routes alres Secteursauluec ::"flg BD CARTO / DDT91 D Limite dip-.rtsma.mln . "
TR _Paysage [ Uimite communale | =— Autoroutes 1 Socteur1
(Ps droke:de reprodtiotion résorvée Réseaux —— Nationales et Dépertementales III Secteur 2
0 5 10 km
=— Volas ferrées # Cours d'eau 1 Secteurs

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-05-17-00007
AP197 du 17 mai 2024_plan de chasse grand
gibier
PREFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE | -Service environnement
Liberté Bureau blodiversité et territoires
Pt
Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-197 du 17 mai 2024
fixant le plan de chasse grand gibler
dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU les articles L 425-6 à L 425-13 et R 425-1-1 à R 425-13 du code de l'envîron'neme'nt ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination. de 'Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne ; - - '
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signature,
à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des foréts de classe normale,
directrice départementale des territoires de I'Essonne,
VU l'arrété n°91-2024 DD_T-SC_VDS-BA] du 5 mars 2024 portant subdélégation de signature de Mme
Simone SAILLANT, ingénieure générale des pänts, des eaux et des foréts de classe normale, directrice
départementale des territoires de l'Essonne,
VU l'arrété préfectoral n°2024-DDT-SE-193 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Essonne ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la-chasse et de la faune sauvage réunie dans sa
séance du 5 avril 2024 ;
VU I'absence de remarque émise lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 12 avril au 2 mai
2024 inclus ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRETE
ARTICLE 1% - À corh'pter de la campagne cynégétique 2024-2025, le plan de chasse grand gibieÈ est fixé
comme suit dans le département de I'Essonne :
Unités de gestion — Cerfs C1/C2/CR
et Daguets Biche jca CHEVREUIL DAIM
Minl Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi
Verrières 5 20
Limours 5 25
Nozay. 0 15 0 30
Tlgery 100 300
Longjumeau 5 25
Ollainville 0 100 0 50 0 50 100 850 0 100
St Vrain 150 450 5 40
Chalo St Mars 0 10 0 10 0 10 100 250
Bouville - 5 40 10 50 10 50 100 300 10 50
Chevannes [ 10 0 10 0 10 100 250
Dourdan 2 20 2. 20 2 20 200 700
Méréville 0 10 o 10 0 10 100 350 0 10
Milly 5 40 10 40 10 40 100 350 0 10
La celle les 5 40 5 40 5 40 30 150
Bordes
TOTAL 17 270 27 230 27 230 1095 3535 15 240
*la répartition par catégorie d'âge ne s'a_pblique pas à la chasse à courre, à cor et à cri.
ARTICLE 2 - Le présent plan de chasse est valable trois ans, révisable annuellement.
ARTICLE 8 - Le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, les sous-préfets d'Etampes et de
Palaiseau, la directrice dépaftementale des territoires, le président de la fédération
iriterdép_artementale dés chasseurs d'Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
-la préfète
G—
Frédsriqus CAMILLER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-05-21-00003
AP199 du 21 mai 2024_actions
nocturnes_effarouchement
PREFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE . . Service-environnement
Liberté Bureau biodiversité et territoires
Fraternité
; Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-199 du 21 mai 2024 .
portant autorisation d'emplol de sources lumineuses pour des actions nocturnes
d'effarouchement des grands cervidés à l'aide de pistolets « lance fusée »
La Préfète de I'Essonne
VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 411-1 et L.411-2, R. 411-6, R. 411-10 et R.
428-9,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, -
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de 'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°091-2024 DDT-SCVDS-BAJ du 5 mars 2024 portant subdélégation de
signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des fôrêts de
classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne,
VU l'arrêté n°2023-DDT-SE-223 du 6 juin 2023 relatif aux régles de sécurité applicables lors de la.
pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
VU la demande de la fédération'interdépartementale des chasseurs dÎle-de-France, en date du 15
mai 2024,
CONSIDERANT le risque de dégâts causés par les grands cervidés aux cultures agricoles,
SUR proposition de la directrice dépaflementale des territoires,

ARRETE
ARTICLE 1" — Les actlons noclurnes sont prévues sur la commune de Courances sur les
parcelles ZC ot ZD complet ZB /0033 0027
Les personnes ci- dessous désignées, sont autorlsées à rechercher le glbler à l'aide de sources
lumineuses mobiles, dans le cadre 'd'actions nocturnes d'effarouchement des sangliers à l'aide de
pistolets "lance fusée" : CASSITTI Pierre-Henri, COQUERY Patrick, DADOU Alain,. DAMIOT
Julien, DREGE Aurélien, FORTIN Gaétan, JUILLET Danlel LECONTE Kevin, SIMON Philippe,
TOURNEMIRE François, DE GANAY Pierre, SAMSON Lizandro, RASLE Jean-Claude, SILVAIN
Jullen SILVAIN Antony, LEROUGE Raphaël, DESBONNETS Alexandre AMIET Serge, DELATTRE
Aurélien, DELATTRE Quentin.
Chaque personne pourra être assistée au plus de trois aides : deu_x 'portant chacune une source
lumineuse mobile, la troisième conduisant le véhicule automobile qui, au. moment du tir, sera
-arrété.
Chaque participant devra se munir d'une copie de cet arrêté.
ARTICLE 2 - La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et ce jusqu'au
31 août 2024.
ARTICLE 3 — Les bénéficiaires devront informer les forces de l'ordre et I'office francais de la biodiversité
de l'Essonne des dates des interventions 48 heures à l'avance:
ARTICLE 4 — Un compte rendu hebdomadaire des opérations précisant les dates, opérateurs, itinéraires
et observations réalisées, sera envoyé à la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France
qui adressera une synthèse à madame la directrice départementaie des territoires de l'Essonne. Ce
compte rendu doit être obligatoirement renvoyé même en l'absence d'actions noctumes ; il sera alors
retourné avec la mention « NÉANT ». En l'absence de retour de bilan, la demande l'année suivante ne
sera pas prise en compte.
ARTICLE 6 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale des
territoires, M. le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, sont
chargés chacun en ce-qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, qui sera notufié aux intéressés, à
M. le chef du service départemental de l'office -français de la biodiversité de lEssonne, à M le
commandant du groupement de gendarmerie-de l'Essonne, à M. le directeur départemental de la sécurité
publique, à Mme le Maire de Courances et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
et par subdélégation,
La Cheffs du BuBlodlvorlm ot Tor:l'l:l':'n
Delphine REDOUANE
2/2

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-05-21-00004
2024-022 (Débalisage)
ËÊ:ET Direction régionale et interdépartementale
DE L'ESSONNE de l'Environnement, de l'Aménagement
LibertéÉgalité et des Transports d'Île de France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-022
portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de raccordement de
I'autoroute A10 à la Route Nationale 20, dans le sens Paris vers Province, du PR 3+310 au
PR 4+500, pour le retrait des mesures d'exploitation liées à la réparation de l'ouvrage de
franchissement de |'autoroute A126 en surplomb de la Route Nationale 20.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de |'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;

—————\WVuy larrété du 8 juillet-2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure —-— —
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de I'Etat pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrété préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrété |DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de |'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu lavis du directeur des routes Île-de-France du 17 mai 2024,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité
Sud Île-de-France du 17 mai 2024,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 21 mai 2024,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant le retrait des mesures d'exploitation liées aux travaux de réparation
de l'Ouvrage d'Art de franchissement de l'autoroute A126 en surplomb de la RN20 dans le
sens Paris vers la Province, du PR 3+310 au PR 4+500, ces travaux étant désormais terminés,
il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,

ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour permettre le retrait des mesures d'exploitation liées aux travaux de réparation de
I'Ouvrage d'Art de franchissement de l'autoroute A126 en surplomb de la RN20 dans le
sens Paris vers la Province, du PR 3+310 au PR 4+500, ces travaux étant désormais terminés,
et afin de procéder à la dépose du balisage lourd en vue du rétablissement de la capacité
de la chaussée à deux voies de circulation, la circulation sur la RN 20 dans le sens Paris vers
la Province, entre les PR 3+000 et le PR 3+850 sera interdite dans la nuit du mercredi 22
mai à 21h30 au jeudi 23 mai à 5 h 00.
En cas d'intempéries, la dépose du balisage pourra être reportée aux nuits suivantes.
En conséquence, tous les accès à cette section de la route nationale RN 20 sont également
interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Les mesures d'exploitation mises en œuvre sont:
* Les usagers désirant emprunter la RN 20 vers Etampes continuent leur route sur A10
vers la Province puis prennent la bretelle de sortie N°6 Palaiseau, la RD188- Massy ZI,
au giratoire reprennent la direction de I'A10 vers Paris et enfin la bretelle de sortie
N°5 vers la RN 20 en direction d'Etampes.
ARTICLE 2 :
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/ CEI
d'Orsay ) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire
pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l'article
5 b
En ce qui concerne la signalisation temporaire relative à la neutralisation de la voie de
droite, entre le lundi 15 avril et le jeudi 18 avril, la signalisation temporaire doit être
conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes, à I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux
manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées
selon le cas).
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France (DRIEAT /
DiRIF / AGER Sud /UER d'Orsay-Villabé/ CEI d'Orsay).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I-5éme partie - approuvée
par l'arrété du 6 novembre 1992,
ARTICLE 3:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

—————ARTICLE 4 ; =
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF..
ARTICLE 7 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de I'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le 24 MM 2024 Pour la Préfète do-a I'Ess.onn? cît par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjginte

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-05-21-00006
2024-023 (A6W)
EJx Direction régionale et interdépartementale
PRÉFETDE L'ESSONNE de l'environnement, de I'aménagement
i et des transports d'Île de France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-023
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 dans le sens
Province-Paris du PR 28+400 au PR 9+000, pour des travaux d'entretien du réseau et de
réfection de chaussées.
La Préfète de l''Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à |'organisation et aux missions des
services de |'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
1

———interdépartementale de-l'environnement, de-l'aménagement et des transports d'lle-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant
organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à I'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrété |DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matiére administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 30 avril 2024,
Vu l'avis du Conseil Départemental de I''Essonne du 21 mai 2024,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 17 mai 2024,
Vu l'avis de la société APRR du 6 mai 2024,
Vu lavis de la commune d'Athis-Mons du 30 avril 2024,
Vu l'avis de la commune de Chilly-Mazarin du 7 mai 2024,
Vu l'avis de la commune de Wissous du 6 mai 2024,
Vu la demande d'avis du 30 avril 2024 auprès des communes de Morsang-sur-Orge, Viry
Châtillon, Grigny, Juvisy-sur-Orge, d'Epinay-sur-Orge, Longjumeau, Morangis, Paray-Vieille-Poste,
Savigny-sur-Orge et réputée favorable,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et I'entretien du balisage en place pour la
réalisation d'entretien du réseau et de réfection de chaussées sur l'autoroute A6 dans le
sens Province-Paris du PR 28+400 au PR 9+000,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien du réseau et de réfection de
chaussées, la circulation sur l'autoroute A6 est interdite dans le sens Province-Paris du PR
28+400 au PR 9+000 de nuit du lundi 27 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 à raison de 4
nuits par semaine de 21H30 à 5H00. En conséquence, tous les accès à cette section de
l'autoroute A6 sont également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou
nécessités de service.
Dans ce cadre :
pour la fermeture de l'autoroute A6 au PR 28+400, les usagers sont déviés par la
RN 104 intérieure (sens A5-A10) en direction d'Évry centre, la RN104 en direction
de Versailles, l'autoroute A 10 en direction de Paris et les autoroutes A6a ou A6b
en direction de Paris,
pour la fermeture de l'accès à I'autoroute A6 depuis la RN104 intérieure (sens
A5S-A10), les usagers sont déviés sur la RN104 en direction de Versailles,
I'autoroute A10 en direction de Paris et les autoroutes A6a ou A6b en direction
de Paris,
pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RN441 (échangeur de Ris-
Orangis), les usagers sont déviés sur la RD441, la RD310 en direction de Grigny, la
RN7 en direction d'Orly, I'autoroute AlO6 en direction de Paris, et l'autoroute A6b
en direction de Paris,
pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la RD310 (échangeur de Grigny),
les usagers sont déviés sur la RD310 en direction de Grigny, la RN7 en direction
d'Orly, l'autoroute A 106 en direction de Paris, et l'autoroute A6b en direction
de Paris,
pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Viry-Châtillon vers
Fleury-Mérogis), les usagers sont déviés par la RD445, font demi-tour au rond-point
Amédée Gordini, la RD445 en direction de VIRY Centre, la RN7 en direction
d'Orly, l'autoroute AlO6 en direction de Paris, et l'autoroute A6b en direction
de Paris,
pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Fleury-Mérogis vers
Viry-Châtillon), les usagers sont déviés par la RD445 en direction de VIRY Centre, la
RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A106 en direction de Paris, et l'autoroute A6b
en direction de Paris,

—— pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis.la RD25 (sens Epinay-sur-Orge vers
Savigny-sur-Orge, les usagers sont déviés par la RD25 en direction de Savigny-sur-
Orge, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A106 en direction de Paris, et
l'autoroute A6b en direction de Paris,
- pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD25 (sens Savigny-sur-Orge
vers Épinay-sur-Orge), les usagers sont déviés par la RD25 en direction
d'Épinay-sur-Orge, la rue de Grand Vaux, la RD25 en direction de Savigny-sur-
Orge, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A 106 en direction de Paris, et
l'autoroute A6b en direction de Paris,
- pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis |la RD118 (sens Longjumeau vers
Chilly-Mazarin),les usagers sont déviés par la RD118 (Rue Pierre Brossolette) en
direction de Chilly-Centre puis au carrefour avec l'Avenue Mazarin prennent la
direction de Wissous, au carrefour giratoire prennent la RD118 en direction de
Wissous puis au second carrefour giratoire continuent sur la RD 118 en
direction d'Orly et Vers N7, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A106 en
direction de Paris, et l'autoroute A6a en direction de Paris,
- pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD118 (sens Longjumeau vers
Chilly Mazarin), les usagers sont déviés par la RD118, demi-tour au rond-point
de l'avenue Pierre Brossolette puis la RD 118 (Rue Pierre Brossolette) en
direction de Chilly-Centre puis au carrefour avec l'Avenue Mazarin prennent la
direction de Wissous, au carrefour giratoire prennent la RD118 en direction de
Wissous puis au second carrefour giratoire continuent sur la RD118 en direction
d'Orly et Vers N7, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A 106 en direction de
Paris, et l'autoroute A6a en direction de Paris,
ARTICLE 2
Afin d'assurer une fermeture effective à 21H30 les manœuvres de mises en place des
balisages et de la signalisation temporaire nécessaire aux différents accès à l'autoroute
A6 débuteront à 20H30.
ARTICLE 3
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay et CEI de Villabé) assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires
tels que définis à l'article 1°".
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France
(DRIEAT/DIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI d'Orsay et CEI de Villabé).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 5ème partie -
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de APRR.
ARTICLE 6
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de I'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morsang-sur-Orge, Viry Châtillon, Evry-
Courcouronnes, Epinay-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Lisses,
Longjumeau, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Villemoisson-sur-Orge, Savigny-sur-Orge,
Sainte-Geneviève-des-Bois, Ris-Orangis, Wissous et Corbeil-Essonnes.

Fait à Créteil, le2 1 MAI 2024Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'ile de France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-21-00001
Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-165 du 21 mai
2024 portant délégation de signature à M.
Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la
préfecture de l□Essonne, assurant l□intérim du
sous-préfet d'Étampes
Ex Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques
DE L'ESSONNE et de l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-165 du 21 mai 2024
portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du
sous-préfet d'Étampes
LA PRÉFÈTE DE LESSONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 modifiée relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
VU l'article L 325-I-2 du code de la route ;
VU l'article L 4241-3 du code des transports ;
VU le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies Navigables de France
(VNF);
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de
la navigation intérieure, notamment son article 1.23 ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux -pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire
1/6

VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur
de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors
classe, sous-Préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne, secrétaire général adjoint
de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, sous-Préfet
hors classe, en qualité de sous-Préfet de Palaiseau ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LÉON, administrateur
de I'Etat du deuxième grade, sous-Préfet, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de
l'Essonne ;
VU le décret du 30 avril 2024 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Calvados, sous-préfet de Caen ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation de la Seine ;
VU l'arrêté en date du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Marc LUCA,
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de
la police nationale de l'Essonne, à compter du 01 janvier 2024 ;
VU l'ordre de mutation n° 008061 du 8 février 2021 affectant le Colonel Hugues SUBLET en
qualité de commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne à compter du 1" août
2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 décembre 2023 portant
organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du sous-Préfet d'Étampes, à l'effet de signer tous
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des
attributions de l'État dans l'arrondissement d'Étampes, à l'exception :
— des arrêtés de conflit ;
— des réquisitions du comptable.
Article 2 :
1. Délégation de signature est donnée à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne, assurant I'intérim du sous-préfet d'Étampes, pour l'ensemble du
territoire du département de l'Essonne, pour les polices administratives suivantes :
— délivrance des arrêtés portant attribution du titre de « maître restaurateur » ;
— délivrance des cartes de guide-conférencier ;
— récépissés concernant l'activité de revendeur d'objets mobiliers ;
2/6

récépissés relatifs à la création, modification et dissolution des associations soumises au
régime de la Loi 1901 ;
gestion des fondations, des associations reconnues d'utilité publique, des demandes
d'appel à la générosité publique, ainsi que des rescrits administratifs pour la
reconnaissance cultuelle des associations ; ;
arrêtés de reconnaissance d'aptitude technique pour les gardes particuliers, d'agrément
et refus d'agrément des gardes particuliers, retrait d'agrément des gardes particuliers,
visas des cartes d'agrément des gardes particuliers ;
modalités administratives liées aux formations et examens de secourisme : FPSC, FPS, et
du BNSSA (suivi et contrôle des dossiers de candidature, organisation des examens,
délivrance des diplômes et indemnisation des jurys d'examen) ;
suivi des agréments des associations de sécurité civile ;
habilitation à la formation aux premiers secours des organismes publics qui dispensent
des formations de secourisme ;
suivi et contrôle des dossiers de déclaration de spectacles pyrotechniques ;
gestion des artificiers (agréments, certificats de qualification de niveau 1 et 2) ;
agrément technique relatif aux installations de produits explosifs ;
autorisation individuelle d'exploitation relative à I'exploitant des installations de produits
explosifs ;
agrément relatif aux salariés d'une installation de produits explosifs ;
agréments des sociétés autorisées à acquérir, transporter, stocker et utiliser des produits
explosifs dans le cadre de leur activité ;
habilitations des manipulateurs et gestionnaires des stocks de produits explosifs au sein
des établissements agréés ;
autorisations ou refus de manifestations aériennes ;
autorisations ou refus de survols des agglomérations et des rassemblements de personnes
ou d'animaux ; ;
autorisations ou refus de prises de vue aérienne délivrées sur le fondement des articles
R 133-1-2 et D 133-10 du code de l'aviation civile ; ;
arrêtés de création d'une hélistation et arrêtés de mise en service d'une hélistation ;
habilitations à utiliser les hélisurfaces et les hydrosurfaces ;
autorisations de créations d'une plate-forme ULM ;
arrêté de création de plate-forme située hors des aérodromes utilisée à des fins de
décollage ou d'atterrissage par les aérostats non dirigeables ;
arrêtés d'autorisation ou de refus d'homologation de circuits ;
autorisations ou refus de manifestations sportives à moteur ;
autorisations ou refus de tournois de poker et de casinos fictifs ;
autorisations ou refus de ball-trap permanent ou récépissés de déclarations de ball-trap
temporaire ;
autorisations ou refus de tournages de films sur domaine public national ;
récépissés de déclaration de manifestations de boxes ou oppositions ;
récépissés de déclarations de lâchers de ballons, de lanternes célestes, et d'installation de
ballons captifs publicitaires ou refus des demandes ;
autorisations ou refus de mise en circulation de petits trains routiers touristiques ;
autorisations de randonnées et de manifestations sportives aquatiques et fêtes nautiques,
en application de l'article L 4241-3 du code des transports, ou oppositions, et signature
des avis à la batellerie, préparés par les Voies Navigables de France ;
autorisations ou refus d'utilisation de faisceaux lumineux ;
récépissés de déclarations de randonnées et de manifestations sur la voie publique sans
classement final des participants ;
autorisations ou refus de manifestations sportives terrestres, avec classement des
participants (cyclistes, pédestres, équestres, rollers et autres).
Délégation de signature est également donnée à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de
la préfecture de I'Essonne, assurant l'intérim du sous-préfet d'Etampes, pour l'ensemble du
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territoire du département de l'Essonne, pour les associations Loi 1901 et les fondations,
associations reconnues d'utilité publique et appels publics aux dons.
2. Délégation de signature est enfin donnée à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Sous-Préfet d'Étampes, pour l'ensemble du
territoire du département de l'Essonne, à l'effet de signer toutes correspondances liées au
Pôle Éolien, et à l'amélioration de l'accessibilité des services au public de l'Essonne, aux
politiques publiques en faveur de la ruralité et à l'agriculture du fait de sa désignation en
qualité de chef de projet de ces dossiers.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du sous-préfet d'Etampes, la délégation de
signature qui lui est conférée à l'article 1" du présent arrêté sera exercée par M. Narendra
JUSSIEN, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne.
Article 4 :
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Danielle PIERI, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture
d'Étampes, à l'exception des matières suivantes :
— octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements
d'expulsions locatives,
— autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou
d'un corps militaire, ;
— réquisition des gendarmeries départementale et mobile,
— arrété de mise en demeure de gens du voyage, stationnant illégalement leur
résidence mobile, de quitter les lieux et si elle nest pas suivie d'effet, et octroi du
concours de la force publique pour l'évacuation forcée. Signature des mémoires en
défense et traitement des contentieux,
— l'information aux collectivités locales du « porter à la connaissance », lors de
l'élaboration, la révision des documents d'urbanisme et des zones d'aménagement,
ainsi que tout courrier adressé aux collectivités locales en lien avec ces matières,
— la signature des courriers de réponse aux particuliers portant interrogation sur un
document ou sollicitant un contrôle de légalité sur les documents d'urbanisme ou
d'aménagement,
— l'inscription et le mandatement d'office des dépenses obligatoires résultant d'une
décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, ainsi que la signature des
courriers correspondants,
— l'exercice du pouvoir hiérarchique sur les arrétés du maire lorsque celui-ci, en
application des articles L. 2122-27 et L. 2122-34 du Code général des collectivités
territoriales, agit comme représentant de l'État dans la commune,
— la création, la modification (statutaire ou extension et réduction de périmètre) et la
dissolution des Établissements publics de coopération intercommunale sans
fiscalité propre et syndicats mixtes, et le transfert de leur siège social, lorsque la
modification ne porte pas atteinte aux limites de l'arrondissement, et que leur
périmètre est compris à l'intérieur de l'arrondissement d'Étampes.
Article 5 :
Délégation de signature permanente est donnée à :
- M. Thierry COSTES, attaché principal d'administration, Secrétaire général adjoint
de la sous-préfecture d'Étampes, chef du Bureau des sécurités et des polices
administratives, dans les mémes conditions que Mme PIERI ;
—- Mme Odile FONTAINE, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du
Bureau de l'accueil et du séjour pour les correspondances administratives liées aux
aje

missions de son bureau ;
— M. Christophe ALIBA, attaché d'administration, chef du Bureau de l'animation
territoriale pour :
- la délivrance de récépissés de déclaration ou de modification statutaire
des associations syndicales libres et demande de parution des créations des
associations syndicales libres au Journal officiel,
— les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires
dans le cadre des dossiers de demande de subventions déposés au titre
de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi que les
décisions de rejet des demandes de subvention,
— pour les élections municipales générales et complémentaires, la
réception et enregistrement des déclarations de candidature, la
délivrance des récépissés de dépôt de déclarations de candidature, les
décisions de refus d'enregistrement et de dépôt des listes, ainsi que
l'enregistrement des demandes de concours de la commission de
propagande,
— toutes correspondances administratives sur les matières du bureau entre
services de l'État ;
— M. Pierre-Alexis ROUQUIER, secrétaire administratif de classe normale, chef du
Bureau des moyens, pour tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables,
correspondances administratives liées aux missions de son bureau, concernant la
gestion courante de la sous-préfecture
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à M. Olivier DELCAYROU à l'effet de signer pour
l'ensemble du département pendant les permanences du corps préfectoral, les samedis,
dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture :
— es arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1 à L3213-
10 et L3213-11-121 du Code de santé publique) ;
— es décisions prises en application du livre V du Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en
situation irrégulière ; '
— les saisines du Juge des libertés et de la détention en application des articles L552-1,
L552-7, R552-2 et R552-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droitd'asile ; ¢
— les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8
du Code de la route ;
— les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger
grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code
de la sécurité intérieure) ;
— toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Narendra JUSSIEN, secrétaire général
adjoint et de M. Franck LÉON, directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne, la délégation
de signature concernant les procédures et décisions en matière d'immobilisation et de mise
en fourrière de véhicule à titre provisoire sera exercée par M. Alexander GRIMAUD, sous-
préfet de Palaiseau.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Narendra JUSSIEN, de M. Franck LÉON
et de M. Alexander GRIMAUD, cette délégation sera donnée en zone police à M. Jean-Marc
LUCA, Contrôleur général des services actifs de la police nationale et Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne, et en zone gendarmerie au Colonel
Hugues SUBLET, Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne.
5/6

Article 8 :
L'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-083 du 4 mars 2024 est abrogé.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général adjoint, le sous-préfet, directeur
de cabinet de l'Essonne, le sous-préfet de Palaiseau, le secrétaire général de la sous-
préfecture, le secrétaire général adjoint, le chef du bureau des moyens, le chef du Bureau de
l'animation territoriale et le chef du bureau de l'accueil et du séjour, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
P 4
Frédérique CAMILLERI
Préfète de I'Essonne
6/6

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-21-00002
ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/047 du 21 mai 2024
portant institution et composition de vingt-deux
commissions de contrôle des opérations de vote
dans le département de l□Essonne pour
l□élection des représentants au Parlement
européen du dimanche 9 juin 2024
ΠDIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET Bureau des élections et du
DE L'ESSON NE fonctionnement des assemblées
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/047 du 21 mai 2024
portant institution et composition de vingt-deux commissions de contrôle des
opérations de vote dans le département de I'Essonne pour l'élection
des représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notami'nent ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au Parlement européen ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de I'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Paris n° 182-2024 en date du
3 mai 2024 ; _
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1°" : Institution des commissions de contrôle des opérations de vote
Il est institué vingt-deux commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants du département de l'Essonne pour l'élection des
représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin 2024.

Article 2 : Composition des commissions
La composition de chaque commission est fixée comme suit :
Auxiliaire de justice,Fonctionnaire
Magistrat, désigné par la
Commune c.s - membre de la . cs
président de la commission e préfète, secrétaire decommission iyla commission
M. Nicolas REVEL, Me Sophie LEOTE, M. Guillaume
ATHIS-MONS vice-président commissaire de justice ADREANI
; M. Nuno Miguel Me Mathilde Mme Sandra
BRETIGNY-SUR-ORGE DE FRIAS GOMES, MANCEAU, CLEMENT
juge d'instruction commissaire de justice
Mme Célia LEVIEZ, Me Yvan MARTIN, Mme Estelle
ERUNCY juge avocat SILLAIRE
Mme Stéphanie LE BOUFFOS, Me Stéphane Mme Nadia
CORBEIL-ESSONNES premiére vice-présidente NERRANT, BATTLE
avocat
Mme Roselyne GAUTIER, Me Robert VIGNER, Mme VirginieDRAVEIL vy ; f iy m
première vice-présidente commissaire de justice MOLES
ÉTAMPES Mme Laetitia MUYLAER, Me Amandine ROUE, Mme Véronique
vice-présidente avocate BOSCH
ÉVRY- Mme Anna PASCOAL, Me Teddy BROUDIC, M. Thierry
COURCOURONNES vice-présidente commissaire de justice COSTES
Mme Elise DACQUAY, Me Anne LENOIR, Mme Laura
qs vice-présidente avocate MEFFERTE
GRIGNY M. Etienne LAURET, Me Kathrin ULLMANN, Mme Isabelle
juge avocate KRUEGER
LES ULIS Mme Laure BOUCHARD, Me Stéphane VEQUE, Mme Françoise
juge commissaire de justice RENAULT
; Mme Sandrine LABROT, Me Anne Mme Emilia
LONGJUMEAU vice-présidente PILLIAS-PERRON, DUARTE-MARTINS
avocate
Mme Julie HORTIN, Me Geoffrey M. Axel
MASSY juge DELEPIERRE, PLATEAU
avocat
M. Henry MAPEL, Me Ibrahima BOYE, Mme Sylvie
CIN AGESCIN vice-président bâtonnier DANEL
Mme Anne-Marie MARNET, Me Guy DUPAIGNE, Mme Marie-Christine
MORSANGSURORGE juge avocat SOUBRAT-CLERICE
Mme Virginie VAN GEYTE, Me Izabela DECLOUX, Mme Véronique
PALAISEAU . . , . , èspremière vice-présidente commissaire de justice WADEL
Mme Caroline DAVROUX, Me Virginie PINCHON, Mme Irina
première vice-présidente commissaire de justice LAMAS RIS-ORANGIS
adjointe
SAINT-MICHEL-SUR-
ORGEMme Mélanie COSSU,
vice-présidenteMe Amaury EFRANCEY,
commissaire de justiceMme Nathalie
ROUSSELET

SAINTE-GENEVIÈVE- Mme Cécile BOICHOT, Me Sandrine DIAS, M. Thomas
DES-BOIS vice-présidente commissaire de justice PERRONO
Mme Laurence CONTIOS, Me Diana. Mme Véronique
SAVIGNY-SUR-ORGE vice-présidente CHICHEPORTICHE, QUENTIER
avocate
Mme Ghislaine Me Célia DANIELLAN, | Mme Marie-Odette
VIGNEUX-SUR-SEINE GUILLOT-MORIZUR, avocate RODRIGUES
juge
A Mme Isabelle SUBRA, Me Virginie SEVIN, Mme Axelle
VIRFCHATILEON vice-présidente avocate LARGLANTIER
YERRES Mme Carol BIZOUARN, Me Naima HADDADI, M. Alexandre
première vice-présidente avocate GOUYON PERRIN
Liste des suppléants par ordre d'activation :
Magistrats : .
- Mme Sylvie STANKOFF, première vice-présidente adjoint
- Mme Corinne GAY-DENOIX, vice-présidente adjointe
- Mme Samira REKIK, juge
- Mme Rosalie PERRET, juge
- Mme Marie BERTHIER, juge
Auxiliaires de justice :
- Me Nicolas VINCENT, commissaire de justice
- Me Franck PAPIN, commissaire de justice
- Me Thierry MGABONDO, avocat
- Me Naïma HABIB-GOLDBERG, avocate
- Me Cécile MONCALIS, avocate
Fonctionnaires :
- M. Nourdine FELLAH
- M. Ugo THOMAS
- Mme Odile VERHAEGHE
- Mme Stéphanie TARDY
- Mme Nathalie BETAUCOURT
Article 3 : Siège des commissions
Le siège des 22 commissions est fixé à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France,
91010 EVRY-COURCOURONNES.
Chaque commission est compétente sur le ressort de la commune concernée.
Article 4 : Installation des commissions
Les 22 commissions seront installées au plus tard le mercredi 5 juin 2024.
Article 5 : Rôle des commissions
Chaque commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de
vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de
dénombrement des suffrages, ainsi que de garantir aux électeurs et aux candidats ou listes
en présence le libre exercice de leurs droits.
Son président, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications
utiles. IIs ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de

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toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin,
soit après.
Les maires et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous les
renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette
mission.
A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé à la
préfète et joint au procès-verbal des opérations de vote
Article 6 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général et les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera
notifié aux maires intéressés.
Pour la préfète, et par délégation,
le secrétaire général,