PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-118
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2026-06-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP102886041 (2 pages) Page 3
32-2026-06-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP411179799 (2 pages) Page 6
32-2026-06-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999383953 (2 pages) Page 9
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-06-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP102886041
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP102886041 3
|£ Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des SolidaritésDU GERS et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102886041
Le préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité dePréfet du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00037 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature àMonsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;Vu l'arrêté DDETSPP n°32-2025-09-18-0004 du 18/09/2025 portant subdélégation de signature au titredes pouvoirs propres du préfet du Gers;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOLER ENTRETIEN EXTERIEUR, 180 route deDému à LANNEPAX (32 190), le 15/06/26;Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de service à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETS-PP du Gers, le 15 juin 2026 par Monsieur Antoine SOLER MORCY en qualité de dirigeant, pourl'organisme SOLER ENTRETIEN EXTÉRIEUR, dont l'établissement principal est situé 180 route de Démuà LANNEPAX (32 190) et enregistré sous le N° SAP102886041 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETSPP du GersCité administrativePlace du Foirail32020 AUCH cedex 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP102886041 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail. La durée du présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclarationa une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail. jLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à AUCH le 16/06/2026Nathalie RAUXResponsable du service SCRT
"Par défégation dy Préfet,et par subdélégation du DDETSPP,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP102886041 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-06-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP411179799
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP411179799 6
£ Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des SolidaritésDU GERS et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP411179799
Le préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité dePréfet du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00037 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature àMonsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;Vu l'arrêté DDETSPP n°32-2025-09-18-0004 du 18/09/2025 portant subdélégation de signature au titredes pouvoirs propres du préfet du Gers;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 423 Cabail CR1, à MAS-D'AUVIGNON (32700),le 15/06/26;Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de service à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETS-PP du Gers, le 16 juin 2026 par Madale Danièle MORENO en qualité de dirigeante, pourl'organisme de services à la personne, dont l'établissement principal est situé 423 Cabail CR1 à MAS-D'AUVIGNON (32700) et enregistré sous le N° SAP411179799 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETSPP du GersCité administrativePlace du Foirail32020 AUCH cedex 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP411179799 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail. La durée du présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclarationa une portée nationale.En outre et en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement:s d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à AUCH le 16/06/2026Nathalie RAUXResponsable du service SCRT
Par délégation du Préfet,et par subdélégation du DDETSPP,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP411179799 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-06-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999383953
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-15-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999383953 9
| =£ Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des SolidaritésDU GERS et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999383953
Le préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité dePréfet du Gers;Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00037 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature aMonsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;Vu l'arrêté DDETSPP n°32-2025-09-18-0004 du 18/09/2025 portant subdélégation de signature au titredes pouvoirs propres du préfet du Gers ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de service à la personne dont l'établissementprincipal est situé 7 rue de Juillac à MARCIAC (32230), le 10/05/2026;Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de service à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETS-PP du Gers, le 10 mai 2026 par Monsieur Aloys HENON en qualité de dirigeant, pourl'organisme, dont l'établissement principal est situé 7 rue de Juillac à MARCIAC (32230) et enregistrésous le N° SAP999383953 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrativePlace du Foirail32020 AUCH cedex 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-15-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999383953 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail. La durée du présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclarationa une portée nationale.Le cas échéant :- En application des articles L.7232-1et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(cf. | de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département:sd'exercice de ses activités.- De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à AUCH le 15/06/2026Nathalie RAUXResponsable du service SCRT
et par subdélégation du DDETSPP,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-15-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999383953 11