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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 267 – 08/12/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 08/12/2025 et le 08/12/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 08/12/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Cabinet
= MOSELLE Direction des sécurités
Égalité Pôle polices administratives
Fraternité
Arrêté
Vu
Vu
Vu
Vu
2025/CAB/DS/PPA n° 6 34
du 08 DEC, 2025
autorisant un spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord
du 22 au 24 décembre 2025 sur la commune de Forbach (57600)
le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code des transports et notamment l'article R. 6211-6 ;
l'arrêté du ministère de la transition écologique du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
l'arrêté du ministère de la transition écologique du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
l'arrêté DCL n° 2025 - A - 99 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature en
faveur de Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Moselle ;
Vu la demande de spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord sous autorisation
d'exploitation (SAPA sous AE) du 12 novembre 2025 formulée par monsieur Alexandre
Cassaro, maire de Forbach (57600) pour un spectacle qui se déroulera 22 au 24
décembre 2025 au complexe sportif du Schlossberg à Forbach;
Vu l'avis sans objection de l'autorité militaire (direction de la sécurité aéronautique d'Etat) du
6 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable et ses recommandations du directeur zonal de la police aux frontières
Est du 18 novembre 2025 (reçu le 1° décembre 2025);
Vu l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique n°FRA-OAT-2025DIFF001/001 du
10 octobre 2025 délivrée par la DSAC ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39
www.moselle.gouv.fr

Arréte
Article 1er :
M. Alexandre Cassaro est autorisé a organiser, 22 au 24 décembre 2025 un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord (SAPA).
Le demandeur respecte les prescriptions de la DZPAF jointes au présent arrêté.
Article 2
L'aire d'évolution des aéromodèles est conforme au plan en annexe du présent arrêté.
Article 3
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication par les recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle,
cabinet, direction des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat général — Place
Beauvau — 75800 Paris cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :
avenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http:/Awww.telerecours.fr/)
dans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la décision ou dans
les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8
La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le directeur zonal de la police
aux frontières Est, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise au
sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle, au commandant du groupement de gendarmerie
des transports aériens, au maire de Forbach, au commandant du groupement de
gendarmerie de la Moselle, au directeur de la sécurité aéronautique d'État et au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Moselle.
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète, directrice de cabinet
Jacquéline Mercury-Giorgetti

Prescriptions DZPAF
L'organisateur s'assure qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la
manifestation aérienne.
Le demandeur prend les mesures et les contacts nécessaires afin de faire appliquer les
consignes de sécurité suivantes.
Localisation de la zone d'évolution
L'aire d'évolution est située sur la commune de Forbach (57600).
Le volume utilisé est séparé en deux zones :
1) La zone réservée: elle comprend l'aire de départ et d'atterrissage des drones ainsi que la
zone d'évolution, conformément au plan transmis par l'organisateur.
Cette zone est totalement hermétique afin d'éviter qu'une trajectoire non maîtrisée ne puisse
atteindre toute personne tiers.
2) La zone publique (spectateurs et véhicules) est délimitée et placée d'un seul côté de la
zone réservée.
La sécurité des vols
Le public est maintenu à une distance de sécurité suffisante de la zone d'évolution
conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021.
La zone d'évolution des drones ne dépasse jamais le périmètre défini par les observateurs
(kill switch) équipés de laser, et reste libre de tout public et de tout véhicule.
De même, les évolutions et les trajectoires des drones ne passent jamais à la verticale
d'habitations, d'établissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires
de stationnement, ou de public.
L'opération est annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des
conditions de sécurité requises ne sont pas ou plus respectées.
Plan de circulation et de secours
Il incombe à l'organisateur de prévoir une voie d'accès aux véhicules de secours: tout
stationnement est interdit sur cette voie.
Le public attendu est de 5 000 personnes : un poste de secours est installé.
Un parc de stationnement est prévu et aménager en nombre suffisant.
Toutes les mesures utiles sont prises pour faire interdire les stationnements sauvages aux
abords du site.

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N3143v 3131934

| > Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté
DE LA: PAGSELLE et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2025 /DCL/4-412
en date du ~§ fEC, 7995
modifiant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales annexées à l'arrêté n°2024 - DCL/4-92 du 11 janvier 2024
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL/4-92 du 11 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Moselle;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature de monsieur
Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu la proposition des communes désignées ci-dessous de modifier la composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1: La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département de la Moselle est modifiée comme suit :
Commune de Bitche : Mme Zakia Chabounia est désignée déléguée de la commission de contrôle
des listes électorales en remplacement de Mme Cindy Gross ;
M. Jacques Helmer est désigné suppléant de Mme Zakia Chabounia, déléguée de la commission de
contrôle des listes électorales, en remplacement de M. François Huver;
Mme Cathy Schwartz est désignée déléguée de la commission de contrôle des listes électorales en
remplacement de M. Stava Bouhadjera ;
M. François Huver est désigné suppléant de Mme Cathy Schwartz, déléguée de la commission de
contrôle des listes électorales, en remplacement de Mme Virginie Godart ;
M. Stava Bouhadjera est désigné délégué de la commission de contrôle des listes électorales en
remplacement de M. Murat Aksu ;
M. Murat Aksu est désigné suppléant de M. Stava Bouhadjeria, délégué de la commission de
contrôle des listes électorales, en remplacement de M. Charles Bernhardt.
Préfecture de la Moselle- 9, place Jean-Marie Rausch — BP 71 014 - 57 034 METZ CEDEX 1 - Tél. : 03 87 34 87 34
www. moselle gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article 2:
Commune de Bousseviller: Mme Marie-Madeleine Leoncini est désignée déléguée du conseil
municipal en remplacement de Mme Patricia Gerold.
Commune de Fèves: Mme Virginie Fuss est désignée déléguée de la commission de contrôle des
listes électorales en remplacement de M. Armand Patrignani ;
M. Cédric Pierson est désigné délégué de la commission de contrôle des listes électorales en
remplacement de Mme Pascale Schlatter;
M. Freddy Dhotelle est désigné délégué de la commission de contrôle des listes électorales en
remplacement de M. Pierre Spinelli.
Commune de Fixem: M. Patrice Winckler est désigné délégué du conseil municipal en
remplacement de Mme Michèle Mancini.
Commune de Hommert: Mme Monique Kremer est désignée déléguée du conseil municipal en
remplacement de M. Serge Holtz.
Commune de Jussy: Mme Lucie Tesse est désignée déléguée du tribunal en remplacement de M.
Denis Violle.
Commune de Loutzviller: M. Jean-Claude Kreid est désigné délégué de l'administration en
remplacement de M. Dominique Behr.
Commune de Rhodes: M. Jean-Bernard Corsyn est désigné délégué du conseil municipal en
remplacement de M. Martial Maillier.
Commune de Vaxy: Mme Emmanuel Cezard est désigné délégué du tribunal en remplacement de
Mme Yvette Cezard.
Commune de Zarbeling : Mme Nathalie Schoubrenner est désignée déléguée de l'administration en
remplacement de M. Denis Thiry.
Le reste est sans changement.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Moselle.
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Fait à Metz, le = § Li
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71 014 - 57 034 METZ CEDEX 1- Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

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ANNEXE
Arrondissement de Metz
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
DÉCEMBRE 2025
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
ANCERVILLE Eric CAILOTTO Florian SCHERER Didier BECHETER
ANTILLY Caroline DEMUYNCK Didier THIRY Philippe STEIMETZ
ARGANCY Pascal ETIENNE Marie-Thérèse PERRIN Danièle REYMOND
ARRY Soizic DUCHEMIN Laetitia SAUTRÉ ép. VARNIER Angélique NICOLAS
ARS LAQUENEXY François DISPOT Sylvain BERNARD Robert THIRION
AUBE Muriel PARACIEY Jean-Paul HENNEQUIN Jorick BARBIER
AY SUR MOSELLE Sylvie RAYNAUD Gérard DEVILLE Jean KUCHLER
BAZONCOURT Pascal BETTINGER Michèle BOULOT Xavier LOUYOT
BECHY Sébastien ANTON Joël RICHARD Emmanuelle BARONE
BEUX Laurent HEISS Hélène FERRY Laurent DUMET
BRONVAUX Guénolé LEROY Dimitri TOCHES Julien PETIT
BUCHY Stéphane WAGNER Christine HENRY Dominique KLEIN
BURTONCOURT Bruno JAGER Catherine GUILLIN Jean-Bernard BEAUSEROY
CHAILLY LES ENNERY Cyril GAILLOT Roland PETIT Céline GAILLOT
CHANVILLE Alain FERY Sylvain MASSING Jeanine PYTKA ép. MARTIN
CHARLEVILLE SOUS BOIS Brigitte CLAUSSE Jean-Paul BROSSETTE Lionel SZUCS
CHARLY ORADOUR Francis OBERLE Valérie MARX Solange GENDT
CHEMINOT Aurélie GRANDJEAN Gilbert MORHAIN Claire FERRO
CHERISEY Maxime QUENETTE Adeline JALU Pauline BECKER
CHESNY Bertrand COULOMB Olivier SPIQUEL Véronique MALLINGER
CHIEULLES Michel ARTISSON Patrice GRIETTE Régine DUBOIS
COIN LES CUVRY Christine GANIER Annie CORNILLEAU Christiane KUNZ
COIN SUR SEILLE Alexandre MAGER Laurent VERDUN Bernard BRAUN
COINCY Stephane HARDY Anne KAES Jean Marc LINDER
COLLIGNY MAIZERY Béatrice JASKULSKI Jean-Louis BANNIER Joseph ARTZER
CORNY SUR MOSELLE Carole BRUSINI Martine MARTIN Evelyne KLEIN
COURCELLES CHAUSSY Sandra ILLG Jean-Claude CHENEVE Elisabeth GUERARD
COURCELLES SUR NIED Christian MEYER Gérard SCHUTZ Benoit DEMANGE
CUVRY Karine HUMBERT Alexis MATHIEU Franck COSTA
FAILLY Vincent SALVIONI Philippe HENNEQUIN Marie CHALTE-GESTER
FEY Marc BERTIN Élodie MITHOUARD Denis SEMIN
FLEVY Céline BECKEL Véronique CIANO Gérard LALLIER
FLOCOURT Loïc HOCQUART Jean-Claude JEANMAIRE Vincent COLLEONY
FOVILLE Marcellle LOUIS Bertrand POILPRET Christian VIZE
GLATIGNY Pascale CARRIAS Franck SAINT PAUL Nadine RISSE
GOIN Martine PELTRE Sébastien KLINGLER Gérard DEGRELLE
GRAVELOTTE Aurélie LOUIS Nathalie LEMOINE Jacques RENAUD
HAUCONCOURT Evelyne SCHONG Alain PELTRE Sylvie CHEVREUX ép. MEHNEN
HAYES Béatrice KASPAR FLORIO Patrick GOSIK Charles WACK
JOUY AUX ARCHES Nathalie PREAUX Gilles ROYER Pierre PARADEIS
JURY Yann RINALDI Jean-Paul HOERNER Jean-Claude LEIDINGER
JUSSY Jean-Paul THIBAULT Michèle THIBAULT Lucie TESSE
LA MAXE Sandrine THOMAS François BERGAENTZLE Jean-Louis DOLLARD
LE BAN SAINT MARTIN Marie-José HENNEQUIN Aurore ROBIN Jean-Claude DAVERIO
LEMUD Bénito DI GIUSEPPE Virginie ASSELBORN Corinne GAROFALO
LES ETANGS Eric FIORUCCI Pierre HENRY Gilbert SOUBROUILLARD
LESSY Florence BLETTERER-FÉE Alain ERHARD Viviane LOSCH
LIEHON Nicole BARBIER Claudine SCHMITT Christelle MARQUELET
LORRY MARDIGNY Denis ROBIN Guillaume ZECH
LOUVIGNY Jocelyne LAPOINTE Christian CONIEL Maurice MEAZZI
LUPPY Christine MÉGLY Jean MANDIAK Dominique ROBIN
MAIZEROY Alain RATH Anne LEIDELINGER
MALROY Nadine WEBER Charlotte ALBERT Sylvain HENNEQUIN
MARIEULLES Pascal THIERY Philippe SCHAULI Françoise GIROUD ép. MUEL
MARSILLY Bernard WATRINET Claudine LABRIET Aminata ZIMMER
MEY Alizée ROUX Patrice BOURCET Laurence CARILLET
MONCHEUX Sylvie NIESSER ép. BURELLI Isabelle SALWEY Bernard LELORRAIN
MOULINS LES METZ
NORROY LE VENEUR
NOUILLY Jean-Claude BEULAGUET Emile L'HUILLIER Steve LAJUS
NOVEANT SUR MOSELLE Guy LALLEMAND Dominique MESSEIN Huguette LECAQUE
OGY MONTOY FLANVILLE Francis FRERY Antoinette BASTIEN Marylène BOURGUIGNON
ORNY Frédéric PETAIN Louis GUERQUIN Olivier BOUCHÉS
PAGNY LES GOIN Jennifer NALEPA Laure BIGAREL ép. DEMANGET Laurent PARACHINI
Pierre BOROWSKI
Suppléant : Anne-Marie NICOLAUS
Jean-Charles CHRISTOPHE
Suppléant : Jean-Michel DELOR
Michelle WIBRATTE
Suppléante : Monique SCHALLER
Violette FAZZALARAI
Suppléante : Sylvie SCHALLER
Marie BOURGUIGNON
Suppléant : Maurice KOUTNY
Catherine LECUYER
Suppléant : Antoine ROSANO
Gérard SCHUMACHER
Suppléante : Marie-France GERMAIN
Gérard GOETZMANN
Suppléant : Eric MELY
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ANNEXE
Arrondissement de Metz
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
DÉCEMBRE 2025
PANGE
PELTRE Thierry WILHELM Patrick JEANNOT Annie LENZI ép. ROTHENFLUG
PLESNOIS Corine HESSE Christian HESSE Nadine CARPENTIER
POMMERIEUX Corinne SIDOLI Yvan STANCZYKIEWICZ Muriel ELIN
PONTOY
POUILLY Christine HAY Jean-Philippe MINNI Roland LANG
POURNOY LA CHETIVE Thierry WINGERT-DESUERT Patrick HARAUX Yvon CASTELLO
POURNOY LA GRASSE Mireille MOLINARO Bénédicte BEAUCOURT Serge MOLINARO
RAVILLE Denis DUCLERMORTIER Karine REIN Pauline VERDIGLIONE
REMILLY Florence IVARS Gilles NASSOY Jean WEBER
RETONFEY Daniel LEPINE Marie Louise VARNIER
REZONVILLE-VIONVILLE Guy POUGET Sarah PEZZUTTO Muriel RENAUD
ROZERIEULLES Annaïc'k BOOB Jean-Marie GRASSE Jean-Jacques FATH
SAILLY ACHATEL Marcel MATHIS Jean-Paul ARNOULD Alain HERBIET
SAINT HUBERT
SAINT JURE Franck TREICHEL Anne-Marie GIRARD Mélanie BIEGEL
SAINTE BARBE Gilles DUVAL Evelyne BOLLINI Marie-Anne SONCINI
SAINTE RUFFINE Sylvie HAHN Pierre GASPARD Jean-Marc RIPPLINGER
SANRY LES VIGY Albert TURRA Fabienne PETIT Christelle SAULNY
SANRY SUR NIED Eliane MARCHAL Valérie RIBETTE Patrick BLOSSIER
SECOURT Magali ARTICO Jean-Louis ANDISSAC Isabelle JOTTER
SEMECOURT Jean-Jacques FAFET Roland MASSON Philippe HERKEL
SERVIGNY LES RAVILLE Denis MARRION Sylvain WAGNER
SERVIGNY LES SAINTE BARBE Ausilia PETER Anne-Marie HEIB Serge BATISSE
SILLEGNY Gilles CARRE Claude ROQUE Muriel RABINEAU
SILLY EN SAULNOIS Marie-Charlotte RENAUT Stéphane CLAUSS Véronique BROCHELARD
SILLY SUR NIED Dominique LUBNAU Nicolas OLEKSIUK Bénédicte CHATON
SORBEY Sylvain BARBIER Marie-Paule WENCK Gérard MULLER
TALANGE Raphaëla RUMML Alain DAUTRUCHE Guy PASQUALOTTO
THIMONVILLE Catherine GIRAD Loic RICHARD Sylvie POUCLET
TRAGNY Colette HORY Julien ERHARD Coraline WELFRINGER
TREMERY Jean-Luc LAUGEL Julien BEMER Christiane BESOZZI
VANTOUX Valérie LEFEBVRE ép. MEYER Denis NASSOY Claude BELLET
VANY Marie-Laurence RAWUNG Olivier LOUIS Judicaël NAUDÉ
VAUX Hélène BOLOT Roland SIMON Henri SCHARFF
VERNEVILLE Mathilde PETIT Mireille MAURY René PETIT
VIGNY Claire GRUNDER Amandine ZIEGLER ép. OSTERMANN Jean-Patrick GLAD
VILLERS STONCOURT Nicolas PAQUIN Stéphanie HUMBERT Jean-François LELLIG
VRY Alan KELSEN Georges TCHOULFIAN Sabrina MISTRETTA ép. LEMOINE
VULMONT Jean-Luc FELTIN Vivien REHARDT Véronique KELLER
Alain CRESCIMBENI
Suppléante : Stéphanie GILBERT
Jean-Marie GAUTIER
Suppléante : Anita LADAIQUE
Michel MEYER
Suppléant : René GANSTER
Nicolas BEGUE
Suppléant : Aurélien FRANCOIS
Jean-Claude HELMER
Suppléant : Philippe JEAN
Joëlle GUILLEMENET
Suppléant : Michel HERMENT
Stéphanie JACQUOT-BAGRE
Suppléant : Delphine RISSE
Stéphane DI CASTRO
Suppléant : Aurélie DEMANGE
Joël DELLINGER
Suppléant : Xavier RICHARD
Céline DESMONET
Suppléant : Mathieu LORRAIN
Emmanuel DELALOY
Suppléant : François MARRION
ANNEXE
Arrondissement de Metz
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de 1000 habitants et plus ayant plusieurs listes
DÉCEMBRE 2025
COMMUNE
AMANVILLERS Christine RUFFA Jean-Louis TAILLEUR Patrick LEOMY Martine LAZZARI Bernadette LEROUGE
AMNEVILLE Gabrielle ADAM José GONZALEZ Juliette HAAS Xavier DIEUDONNE Salvatore PARELLO
ANCY DORNOT Jacky CHRISTOPHE Sandrine JENOT Emilie PASCAREL Raphaël BARTHELEMY Stéphane SUARD
ARS SUR MOSELLE Maurice ASOLA Martine CARRETTE Martine DAVID Eric GARDELLI Victor CHOMARD
AUGNY Pascal BAUQUÉ Claude BERTSCH Yves HUARD
CHATEL SAINT GERMAIN Jean-Marc DEVIN Philippe AMBROISE Françoise CHAYNES Brigitte HOSTERT Karine DYLEWSKI
ENNERY Albert WALLECK Amina DELEPORTE Jean VIGNOLI Pierre GUYON Christine THILL
FEVES Virginie FUSS Cédric PIERSON Freddy DHOTELLE Daniel MASSENAT Joël VUILLAUME
FLEURY Audrey BAUMANN Nicolas CAUWET Vincent LAURENT Alain CHENOT Marie CIURLEO
GORZE Frédéric LEVÉE Pierre LAURENT Martine HOLDER Thierry FLEURY Justine FRANCK
HAGONDANGE Anne-Laure MURA MargueriteTAVARES Thierry VECCHI Jean-Luc LAMM Fabienne RUSSO
LAQUENEXY Yolande LANG Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Sylvain FRANZ Pascal NURENBERG
LONGEVILLE LES METZ
LORRY LES METZ Sylvain DAUENDORFFER Bertrand KENNEL Eveline TENDANT Nadine VERDON Marie-Paule PETITQUEUX
MAIZIERES LES METZ Mirella FORFERT Pascal CAEILLETE Serge BARBIER Stéphane MEIGNEL Francesco CARRELLI
MARANGE SILVANGE Thierry LEDUC Alain CUERONI Monique ROSE Valentin COQUIN Philippe GASPARELLA
MARLY Nathalie MOREAU José MENDES TEIXEIRA Laura GATTO Karine LOUIS Frédéric ROSE
MECLEUVES Thierry BERTRAND Sophie REMY Gilles PIERLOT Francis GIUDICI Gilles COLLIGNON
METZ Michel VORMS Corinne FRIOT
MONTIGNY LES METZ
MONTOIS LA MONTAGNE Martial SPICK Pascale DE MOURA Olivier RACHIELE Rocco BRONDEAU Eric BOUDINET
NOISSEVILLE Bernard DENIZART Pierrette ROMERA Claire MARSAL Jean-François DUMONT Benoit MATOT
PIERREVILLERS Marie-Anne MULLER Raphael SALOMON Jean-Marie PELIZZARI Jean-Luc GRAETZ Nathalie ACCERANI
PLAPPEVILLE Nicolas BRETNACHER Anne FLUCKLINGER Emmanuel PAUL Michèle SARRON Philippe PATCHINSKY
ROMBAS Véronica WAGNER José RUPPERT Charles RISSER Josiane ELOY ép. GATTO
RONCOURT Philippe ZAPALA Stéphanie CHANEL Julien ALONZI Nicolas HOUEL Guadaloupe ROMERO ép. ALONZI
SAINT JULIEN LES METZ Françoise LOUIS EVRARD Françoise KEITA Isabelle RAULET Jacinthe JAGER SCHILTZ Romain LOSA
SAINT PRIVAT LA MONTAGNE Gilles FORFERT Marc PIASTRELLI Jérôme DELEAU Philippe CIUFFETELLI Sylvaine SCHLIENGER
SAINTE MARIE AUX CHENES Dominique ROBERT Marc SUBTIL Christian RENKES Nathalie DIDAT Nathalie DA SILVA
SAULNY Isabelle CHENEL Evelyne IGLESIA Thierry LAUBERTEAUX Serge GOUILLAUD Hervé LASSALAS
SCY CHAZELLES Catherine KOCZANSKI Claude BEBON Marc BELEY Jean-Jacques NEYHOUSER Georges KRAUS
SOLGNE Patrick GRYSAN
VERNY Marie COLETTI Johan PADE Anne-Laure DUPRAS-OMARI David BILLET Pierre NOIROT
VIGY Céline TONUS ERRIQUEZ Franck CHIAPPA Clarisse CHARLET Sabine PARTICELLI Hervé PRITRSKY
WOIPPY Fatiha ADDA Fabrice LHEUREUX
NOM 1
Liste majoritaire
NOM 2
Liste majoritaire
NOM 3
Liste majoritaire
NOM 4
2ème liste
NOM 5
2ème liste
Ou
3ème liste si 3 listes
Marie-Pierre COMPTE David DI CIANNO
Gérard VERNHES
Suppléante : Lara NEVALCOUX
Karine ARNOUX
Suppléant : Manuel BROCART
Patricia TOSI
Suppléante : Stéphanie CHÂTEAU MULLER
Anna KULINCHESKI
Suppléant : David VIVARELLI
Sandrine BARBIERI
Suppléante : Martine LUTT
Bernard STAUDT
Suppléante : Yvette MASSON-FRANZIL
Charlotte PICARD
Suppléant : Jérémy ROQUES Marie-Claude VOINÇON
Agnès VALLÉ
Suppléant : Patrice PHILIPPE
Françoise DALLY
Suppléant : Gilles LASSAGNE
Caroline GENSER
Suppléante : Clotilde CHAMBAUD-SCHVARTZ
Irma VOLLMER
Suppléant : Bernard CAMPANI
Jean-François SOMNY
Suppléant : Nadine SIMON
Rose Marie NAPOLI ép.
INTERRANTE
Edwige TUAKLI
Suppléante : Déborah FUSARI
Jean-Claude BROUANT
Suppléant : Jean-Claude FICARRA
Xavier FENOT
Suppléant : David CELESTINI
Mariline THIEBAUT
Suppléante : Véronique TREVIEN
François MOREAU Laurence BURG Antony
SPORMEYEUR
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
DÉCEMBRE 2025
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
ABONCOURT SUR SEILLE FLORENTIN Antony BRUN Isabelle OGIER Mélanie
ACHAIN ALEO Sandrine LITZENBOURGER Céline HENRIOT Sophie
AJONCOURT DONO Véronique ROUERS Jean-Philippe BUBAUX Anne
ALAINCOURT LA COTE DAMAS Vincent NICOLAS Clément PERIGNON Nathalie
ALBESTROFF MAKSIMOVIC Julie PETRY Johanna BOUCHAUD Thierry
AMELECOURT LETTIERI Catherine THAROTTE Renée STOLF Jean-Pierre
ARZVILLER KELLER Florent KRUMMENACKER Jean-Paul MARCHAL Marinette
ASPACH GENIN Christian MUCKENSTURM Fabien FIKUART Geoffrey
ASSENONCOURT Mme Corinne HOFFMANN Mme Sonia BOLDIZAR M. Pierre RICHARD
ATTILLONCOURT MATHIEU Nicolas NASSAU Ida MARQUET Denis
AULNOIS SUR SEILLE BROQUARD Lisa TIZIT Sabrina PIHET Gérard
AVRICOURT GUERIN Stéphane SEYER Georges LUTZ Daniel
AZOUDANGE KOZAK Grégory Monsieur KOZAK Francis ROSE David
BACOURT STEGNER Robert THIRIAT Christine PETRY Carole
BARCHAIN Jean-Claude ROSELLE MERCY Michel JAMBOIS Lucien
BASSING DAMAS Françoise MONNIN Alexandra RICHARD Claudine
BAUDRECOURT RIBEIRO Danielle ESLING Fabrice GALLET Dominique
BEBING
BELLANGE CAMPADIEU Jeanne LORETTE Danièle ALBRECH Pierre
BELLES FORETS M. FARDEL Yann M. RECHENMANN Jean-Marie Mme BLAISE Dorothée
BENESTROFF WEILER PATRICIA SAMSON LAURENCE KASPRZYK MARIE-JOSE
BERLING MAHDADI Jordan GANGLOFF Richard MULLER Micheline
BERMERING ANTOINE Philippe STUMPEL Marie-Michèle DINQUER Pascal
BERTHELMING Mr ROZAIRE Gabriel Mr OBERLING Bernard Mme PEIFFER Annette
BETTBORN Eric VILLA André KLEIN Sabine STEIBEL
BEZANGE LA PETITE RENET Dominique PLEINERT Sabrina COSSON Louis
BICKENHOLTZ UNTEREINER Romain BUSCHMANN Edgar ELSENSOHN Clément
BIDESTROFF GODFROY-LANGLOIS Hélène TILLY Véronique BERRY Roseline
BIONCOURT ANDRE Gérard FLORENTIN Julie HUMBERT Emma
BLANCHE EGLISE ANDRE Pascal COLLIN Benjamin SCHLESSER Laurent
BOURDONNAY MARIN Blandine CHASSERY Michèle ROUSSELOT Jean
BOURGALTROFF BERNARD Kevin HERBUVEAUX Olivier ALLENDER Béatrice
BOURSCHEID SCHWER Mickael SAPIN Simone METZGER Guillaume
BREHAIN BUTLINGAIRE Frédéric PEREK Tiphaine COLSON Véronique
BROUDERDORFF MATT Denis GUERIN Jean-Jacques PETRI Philippe
BROUVILLER Pascal BEY Blandine GOLDSTEIN Françoise RAUCH
BUHL LORRAINE Mme ROCHATTE Dorothée Mme CHEVRIER Martine Mme KLEIN Monique
BURLIONCOURT RASMUS Eric GERARDIN Christiane RICATTE Sylvie
CHAMBREY HOFFSTETTER Marie Pierre NIDERLEIDNER Geroges HABLIZIG Sylvia
CHATEAU BREHAIN SILLY Marie-France SIMON Matthieu BAZZARA Fabrice
CHÂTEAU SALINS NICOLAS Renée POLAK Gérard HERBERT Cécile
CHATEAU VOUE HOFFMANN Thierry PATE Isabelle LINTZ Robert
CHENOIS LEROUX Agnès MOSER Monique SANSON Conchita
CHICOURT SIMONET Marie-Thérèse FORET Patricia RONFORT Gérard
CONTHIL SCHREINER Jean Luc FREY Bernadette SCHAUBER Pascal Hervé
CRAINCOURT DEBRIN Jean-luc L'HUILLIER Christine Françoise DE PAOLIS Sylvio marcel
CUTTING JACQUOT Jacques JACQUOT Céline O'BRIEN Fergy
DALHAIN CONTE LEA RAUSCHER Malory LANIEL CATHY
DANNE ET QUATRE VENTS Fabrice SANTIAGO Jacqueline BRAUN Léonie DIBOURG
DANNELBOURG THOMAS Marie Bernadette SPITZ Gilles TISON Joël
DESSELING BENOIT Anny MARTIN Delphine MATZ Mélanie
DIANE CAPELLE MAYEUR Denis MAYEUR Michèle GIAMPICCOLO Stéphane
DOLVING MULLER Aurélie épouse SINTEFF MARCHAL Alain DUMONT Fabien
DOMNOM LES DIEUZE AGOSTINIS Vincent THIRION Alexian THIRION Amandine
DONJEUX TARRILLION Francis KAFEL Myriam VILMEN Marie-Christine
DONNELAY BOURGUIGNON Joël GROS Marie HOFFMANN Jérôme
FENETRANGE M STEBE Jérémie Mme DASTILLUNG Sylvie M DABERT Jean-Marie
FLEISHEIM OSTER Béatrice WALZER Régis LANTER Nicolas
FONTENY FRACHE Cédric PELOUS Christelle SCHUTZ Pauline
FOSSIEUX RENARD Ophélie BESSIERES Nicolas GERMAIN Sabine
FOULCREY MALGRAS Fabrice HENRY Martine DECKER Jean-Claude
FRANCALTROFF CHÂTEAU Jean-Claude DAMM Danièle PALCZINSKI Marie-Françoise
Didier DEVIN
Suppléante : Kristina LEINEN
Daniel MAZERANG
Suppléant : Jacques GRAFF
Marie-José STEMART
Suppléant : Damien GROLL
LJ] | | | J |
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
DÉCEMBRE 2025
FRAQUELFING Tristan VOURIOT Eric BENAD Pascal SCHIED
FREMERY LOPEZ Cyrille POIVRE Isabelle LENOIR Laurent
FRESNES EN SAULNOIS RICATTE Xavier DIDIER Daniel BAGARD Christian
FRIBOURG NOSAL Franck FELTIN Daniel KLEINE Nathalie
GARREBOURG MILLET Nadège BAER Jennifer GEBHARD Fabien
GELUCOURT TRAUSCH Sandrine WEBER Camille DAHDOUH Claude
GERBECOURT SOMMER Jean-Claude ENGEL Damien DIMARCO Monique
GIVRYCOURT MEYER Ludovic SAUZER Alison DRIGNY Martine
GONDREXANGE DOMMINGER Joël SPIELMANN Marcel MANSUY-BONNETIER Sébastien
GOSSELMING Mme NOE Marie-José Mme KELLER Christiane Mme WAEHREN Stéphanie
GREMECEY COLIN Isabelle REGNIERE Maxime PERNET Stéphanie
GUEBESTROFF AMANN Isabelle DAMAS Sébastien CHATEAUX Véronique
GUEBLANGE LES DIEUZE FILLINGER Pascal GSELL Peggy KUBLER Irène
GUEBLING ERMANN Nathalie BERNARD Pascal REMILLON Christiane
GUERMANGE BOUBEL Serge FRANCOIS Nathalie DINQUER Anne-Marie
GUINZELING MITTELBRONN Serge OLIVIER Mélissa GERING Brigitte
GUNTZVILLER ENGEL Agathe Cindy SCHENKER épouse LEDIEN
HABOUDANGE CLAUSSET Didier BENOIT Jean-Marie CATTELOIN Daniel
HAMPONT BASTIEN Denis QUENETTE Michel MEYER Gérard
HANGVILLER Claudia ANTONI Fabienne Antoni Astride ROEMER
HANNOCOURT GODFRIN Denis BENUCCI Frédéric MEYER Pierre
HARAUCOURT SUR SEILLE THERMINOT Noëlle LOUIS Chantal CATTENOZ Marie
HARREBERG
HARTZVILLER MOMBERT Jean-Claude KUBLER Gérard STENGER Modeste
HASELBOURG GIRARD Didier MARCHAL Noël BOUR Patrick
HATTIGNY ADNOT André DURANT Sylvie MORARDET Thierry
HAUT CLOCHER BURCKEL Philippe DE BORTOLI Alain DEGRELLE Pascal
HELLERING LES FENETRANGE GIRARDIN Etienne LITTNER Yves DINDINGER Pierre
HEMING SCHNEIDER Nadège JAEGER Cyrille GANGLOFF Mathieu
HENRIDORFF Jonathan KAISER Patrick ISAAC Régine TROMP
HERANGE JACOB Bruno LACROIX Christian DILL Victor
HERMELANGE Olivier ROGER Sébastien BARBIER Joël GASSER
HERTZING Patricia SCHMITTAG Marie KRIES Nadine FRACHE
HESSE Mme PREVOT Cécile Mme POUILLY Monique M. GEORGES Olivier
HILBESHEIM SIMEON Philippe MAZERAND Marie BOURGEOIS Philippe
HOMMARTING SCHMITT Martial HERZOG Pascal SCHNEIDER Gérard
HOMMERT Monique KREMER REISER Dominique SITZ Christian
HONSKIRCH BRUNNER Didier MONSIEUX Marie THISS Nicolas
HULTEHOUSE ZIMMERAMNN MYRIAM BERING DOMINIQUE FOLTZ MARIE-NOËLLE
IBIGNY NAGLE Cédric DURANT Denis GILLET Philippe
IMLING MOZIMANN David BECKER Véronique TOLFI Sylvie
INSMING BUHLER Thierry WILHELM Emma ZIMMER Jérôme
INSVILLER FOULL Gérald STOCKY Patrick MULLER Valérie
JALLAUCOURT LAUNAY Vincent ROBIN Melissa GANDAR Roger
JUVELIZE MOUCHOT Sophie AGOSTINIS Joël BOHN Christian
JUVILLE LELORRAIN Martine CONTI Nicolas GAUTRY Elise
KERPRICH AUX BOIS MME HENRY Florence M. GANTZNER Michel M. LAPLACE Jean-Luc
LAFRIMBOLLE ETIENNE Carole HUCK Brigitte KOCAK Ertugrul
LAGARDE DUFRESNE Michel BARTHEL Daniel HAMANT Karine
LANDANGE Pascale STEIBEL Adelaide ARGANT Jean-François CHIRURGIEN
LANEUVEVILLE EN SAULNOIS POULAIN Marion MALHOMME Thérèse JACOB Frédéric Louis
LANEUVEVILLE LES LORQUIN Jean-Yves NIMSGERN Anne-Marie BRETON Michèle THIELAND
LANGATTE PAYEUR Vincent MARCHAL Jean-Bernard CHARON André
LANGUIMBERG STEIBEL Gilles WOLFF Pascal BAILLY Martine
LEMONCOURT PERNET Benoît LAPOINTE Catherine JODER Patrice
LENING FEIERABEND Florence DUMONS Claire HOUPERT Hubert
LESSE CURIN Claude MOSER Julien GOZE Elodie
LEY BALAND Pacôme BOURGUIGNON René ROSES Gilbert
LEZEY LETONDOR Damien WOIRHAYE Laurianne BLAISE Emilie
LHOR FISCHER Antoine FOLMER Pierre KLEIN Denis
LIDREZING DORT Arnaud BRAUN DUREAU Sylvie OYARZABAL José
LINDRE BASSE BROQUARD Clément FRACHE Daniel SPICKER Hervé
LINDRE HAUTE BREHAT Cyril GUYON Isabelle NOTIN René
Catherine FULPIN-LITSCHER
épouse MASSERAN
Françoise STENGER
Suppléant : Gérard SCHOTT
Michel HIRTZ
Suppléanre : Elodie JACQUET
Olivier YAX
Suppléant : José SCHLOSSER
|
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
DÉCEMBRE 2025
LIOCOURT GARIDI Aurélie GIGOUT Emilie BECCU Pierre
LIXHEIM PIERRE Laurent BLOCH Alfred MAZERAND Denis
LOSTROFF MITTELBRONN Sylvie LOUDCHER Laetitia BALLE Marc
LOUDREFING TAMAGNI Nathalie DIDON Gérard COLLINGRO Pascal
LUBECOURT TOUSSAINT FABRICE FUNCK PATRICK LOUE PASCAL
LUCY BARBIER Pierre DOLL Jean-Marie Jérôme LANG
LUTZELBOURG Fabienne HAMM FROEHLICHER Roland Claire HIESIGER
MAIZIERES LES VIC DITSCH Frédérick BOUCHY Doriane DUMONT Christiane
MALAUCOURT SUR SEILLE THIBAULT David GALBOURDIN Evelyne JACQUEMIN Thibaud
MANHOUE BASTIEN Jean-Marc BECK Julien SEDDINI Claire
MARIMONT LES BENESTROFF FORELLE Mélissa ARNOULD Sylvie TETU Coralie
MARSAL THIRION Erwin VANDENBERGHE Pauline BERNARD Emilien
MARTHILLE DUSSOUL Didier (M.) HECTOR Dominique MITTELBRONN Anne -Marie
METAIRIES SAINT QUIRIN GULLY Nicole VALÉRI Aurélia MIGRAN Christel
METTING SCHWITZER Grégory STROH Christian JACQUILLARD Francis
MITTELBRONN Nicolas VOLKRINGER Michel DREYS Jean-Noël KLEISS
MITTERSHEIM BERG CORINNE JUNG ROBERT BENEDIC MICHEL
MOLRING HARLE Hubert DELAHAYE Marcel KASPAR Thibaut
MONCOURT RAYEUR Quentin NICOLAS Florian RAYEUR Florine
MONTDIDIER KRUSE SANDRA BLAISE Francis PFEIFFER Marie-Christine
MORVILLE LES VIC SUWALA JEAN-FRANCOIS RIBOULOT CORINNE HALLER STEPHANIE
MORVILLE SUR NIED HOUZELLE Gilles BALANDA Henri-Paul BELLOY Pascal
MOUSSEY Mme Nelle HENRY Mme Michelle SCHIRR Mme Elodie LE CUDENEC
MOYENVIC ROBINET Sylvain ROUSSEL SIMERMAN Dominique KOLLES-MIRGON Corinne
MULCEY PIERRON Philippe SCHLEININGER Anne-Marie PIERRON Marisa
MUNSTER IMHOFF Sophie WARING Dominique MANNS Jean-Luc
NEBING AYDIN Sükrü BAUMANN Michel GABRIEL Arlette
NEUFMOULINS KONTZLER Vincent MARCHAL Roger RIQUET Marianne
NEUFVILLAGE NOPRE-GILLET Huguette ROCH Joseph HARTMANN Linda
NIDERHOFF BILLAT Catherine OLIGER Liliane PREGALDINY Danielle
NIEDERSTINZEL NEUROHR Loïc BAUER HERBERT WIES YVONNE
NITTING SIMON AURAY Virginie OUDOT Marie-Reine BECKER Jean-Pierre
OBERSTINZEL MACQUET Sébastien STEIBEL Raymond SANCHEZ Stéphane
OBRECK PETITJEAN Danielle CANTENEUR Simone CORBEIL Christophe
OMMERAY BALEZO Estelle BOUBEL Jules BAUMANN Clémence
ORIOCOURT GUILLAUME Etienne ALBRIQUE Pauline ROMAGNY Clément
ORON MOUTY Hubert KNOCHEL Marie SCHNEIDER Marine
PETTONCOURT SCHONDORF Thierry BERTIN Karine KARMANN Rachel
PEVANGE OSWALD Marie-Josée HAMANT Sandrine CHATEAUX Edouard
PLAINE DE WALSCH WEBER Sandrine DERLER Gérard WEISS Alfred
POSTROFF OURY Fabien
PREVOCOURT NOUGUES Brigitte NICOLAS Raymonde GIB Olivier
PUTTIGNY MONSEL Damien MELARD Brigitte RONDO Jean-Paul
PUZIEUX MULOT Benjamin MULOT Anne Laure NANTY Clarisse
RECHICOURT LE CHATEAU André MARCHAL Daniél PATE Gérard KELLE
RENING IGEL Denis MEYER Florence ROXIN Cathy
RHODES Jean-Bernard CORSYN CORSYN Véronique MIDON François Xavier
RICHE PHILIPPE Régine LEDUC Virginie PICHARD Stéphane
RICHEVAL GALLOIS Mireille MET Michel VAGNER Marie-Hélène
RODALBE SANNE Laetitia GUERBER Nicolas ANDRé Françoise
ROMELFING HACQUARD Christelle SINTEFF Paul ZAENGER Nathalie
RORBACH LES DIEUZE PETTER Cyrille DUPRE Philippe ESCOS Nathalie
SAINT EPVRE SEMET Kelly MAASER Pascale DELACOUR Marie Paulette
SAINT GEORGES OTT Jonathan GILLIOT Jacky DIEUDONNE Gilbert
SAINT JEAN DE BASSEL RIVAT Aurélia BOURGEOIS Sylvain BENA Patrice
SAINT JEAN KOURTZERODE SCHLACHTER Stéphanie DOLLINGER Hélène KLEIN Pascal
SAINT LOUIS KREMER Rémy TRAPP Valérie KREMER Marie-Monique
SAINT MEDARD BIET Marie-Louise BRENEUR Patricia STOCK carole
SAINT QUIRIN KUBLER MONIQUE OSWALD MARCEL JOSIANE JAXEL
SALONNES BADOC Alain STOCK Jean-Pierre MESSIN Etienne
SARRALTROFF GEOFFROY Albert KUGLER Bertrand FILLINGER Jean-Marc
SCHALBACH ANTONY Claude BECKER Monique FIEGEL Jean-Paul
SCHNECKENBUSCH Eléna WINIGER Marie-Christine LEYENDECKER Isabelle HIRTZ
SOTZELING SINS Marie-Andrée RENAUD Béatrice DESHAYES Alain
WAGNER épouse HIRAULT
Elisabeth
WEBER épouse HOLTZSCHERER
Carine
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec 1 seule
DÉCEMBRE 2025
TARQUIMPOL PEZET Benoit SCHMITT Tristan DREYER Jacqueline
TINCRY BOURGUIGNON Patrick DUSSOUL Myriam NASSOY Alain
TORCHEVILLE KONOPCZYNSKI Pascal RITZ Guillaume NEUMANN Blandine
TROISFONTAINES Mr BOURGEOIS Paul Mr DEREFINKO Jean-Pierre Mme SCHIBY Muriel (née MAISSE)
TURQUESTEIN BLANCRUPT Jean-Luc BARZAZI Joël DUVAL Betty ROTH
VAHL LES BENESTROFF PETITJEAN Nathalie LALLEMENT Antoine PELTRE Kévin
VAL DE BRIDE DI BLASI Jean-Baptiste MOUCHOT Mathieu CREUTZ Thierry
VANNECOURT MAYEUR Francis RAMBOUR Pascal VAUTRIN Alain
VASPERVILLER ZAMMIT Nelly ONTABILLA Henri SCHLOSSER Martine
VAXY CRAMATTE Christian LEFEVRE Jacqueline CEZARD Emmanuel
VECKERSVILLER Emmanuel UNTEREINER Marie-Thérèse PFEIFFER STAHL Rémy
VERGAVILLE MIRGON Dominique AUGUTIN Patrick ALBERT Véronique
VESCHEIM Laurence ZIMMERMANN Olivier SCHWERER Claude HOFFMANN
VIBERSVILLER SOMMER Emilie SCHUSTER Catherine HECKEL Ludovic
VIC SUR SEILLE ROESS Emilien MANSARD Georges PILLOT Jean-Pierre
VIEUX LIXHEIM PHILLIPPS Christelle PFEIFFER Francine SCHMITT Delphine
VILLERS SUR NIED SCHMITT Sandrine FOULE Roland LEMALE Séverine
VILSBERG Viviane ZENTZ Evelyne DIETRICH Georges WILHELM
VIRMING PALAORO Sébastien HENSIENNE Nathalie PILMES Eric
VITTERSBOURG
VIVIERS ANTOINE Annick LEJEUNE Bernard CATHELINE Marie
VOYER HAFFEMAYER Francine BOLLE Julien RAMM Pierrot
WALTEMBOURG BARBARAS Alain FREISMUTH Jean-Luc PIERRE Patrick
WINTERSBOURG Dimitri GERBER SIMONE Madelaine LANTER Céline
WUISSE ILLY Christophe VUILLAUME Michèle GUELLE Pierre-Louis
XANREY ROUSSELLE Sébastien LHUILLIER Michel JORET Julie
XOCOURT BELLOT Loïc BANZET Lionel AUMONIER Catherine
XOUAXANGE Sandrine NOEL Grégory FELLMANN Elisabeth SCHOENENBERGER
ZARBELING ROBINET Mathieu Nathalie SCHOUBRENNER VUILLAUME Christiane
ZILLING CLEMENTZ Mathieu GANGLOFF Chantal SCHOTT Patrick
ZOMMANGE GUILLAUME Jean-Claude BONNENBERGER Hugues GAILLOT Martine
BERNARD Joseph
Suppléant : SCHMITT Fabrice
HELDT Raymond
Suppléante : CLOSSET Marion
ROSTOUCHER Pierre
Suppléant : PEIFFER Francis
ANNEXE
Arrondissement de Sarrebour-Château-Salins
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de 1000 habitants et plus ayant plusieurs listes
Novembre 20
COMMUNE
ABRESCHVILLER FOERSTER Françoise DINCHER Vincent ROUH Sandra HERVIEU Brian CHRISTOPH Marie-Chantal
DABO DIEMER Hélène CHRISTOPH Viviane KNOLL Sylvie SCHWALLER Michel WEISANDO-RUFFENACH Dominique
DELME FRANCOIS Francine BERETTA France GROSCLAUDE Xavier LEDIG Christelle BOURGUIGNON Stéphane
DIEUZE BERDOUZI Lahcen JACQUOT Anne-Marie LOUIS Bernard BAU Claudine ESSELIN Christophe
LORQUIN JACQUOT Bernadette URBAN Isabelle NOLL Nathalie DUMOULIN Vanessa RABY Séverine
NIDERVILLER MICHEL Gérard FRISSON Marine ZIMMERMANN Marjorie GINETTI Marie-Françoise GUENAIRE Damien
PHALSBOURG HILBOLD Denis GERARD Manuela MUTLU Nuriye MEUNIER-ENGELMANN Nadine PHILLIPPS Jérémie
REDING MAZERAND Denis GROSSE Isabelle SCHWEY Josiane UNTEREINER Alexis HENRY Jean-Marc
SARREBOURG DEHU Anne-Marie KLEIN Roland JEANDEL Antoinette CLERGET Jean-Michel FAIVRE Giuseppe
WALSCHEID METZGER Patrick BOURGEOIS Christophe SCHIRMANN Dolorès KRINER Arsène GERARD François
NOM 1
Liste majoritaire
NOM 2
Liste majoritaire
NOM 3
Liste majoritaire
NOM 4
2ème liste
NOM 5
2ème liste
Ou
3ème liste si 3 listes
ANNEXE
Arrondissement de Sarreguemines
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
DÉCEMBRE 2025
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
BAERENTHAL Martine BLANALT Sylvie BOILLOD Ginette MULLER
BETTVILLER Marc SCHNEIDER Béatrice FIERLING Annick KLEIN
BLIES-EBERSING Samuel SCHAFF Nicolas ESCHENBRENNER Christophe LUDMANN
BLIES-GUERSVILLER
BOUSSEVILLER Marie-Madeleine LEONCINI Coralie GREFF Denis BOURGET
BREIDENBACH Julien WALKER René FRENTZEL GERSTNER-RIEWER Fabienne
EGUELSHARDT François BOULIER
EPPING Raymond STAB Emile SCHNEIDER
ERCHING Bianca ROHRBACHER Martial DORKEL Richard BEHR
ERNESTVILLER Virginie GRAZIANI Patrick ALSWEH Alfred BICKEL
ETTING Manuel LOHMANN Marielle HOFFMANN Caroline KREMER
FRAUENBERG Joseph HENRION Monique PORTE Antoine SCHWARTZ
GROS REDERCHING Michèle DEHLINGER Bruno LETT Eliane ROHR
GRUNDVILLER Emmanuelle SCHILLE Pascal WILHELM Ludovic REISS
GUEBENHOUSE Chantal HERGOTT Marie Thérèse FELT Claire WEYLAND
HANVILLER Marie-Cécile FLECKINGER Arthur OLIGER Chantal AUDIBERT
HASPELSCHIEDT Christian CROUVIZIER HAGELSTEIN M-Astride Maléna THIEL
HAZEMBOURG Isabelle ZIEHL Laurent BRULLARD Dolorès MULLER
HILSPRICH Huguette FRITZINGER Jean-Luc HILPERT Sabrina CUTIN
HOLVING Alain KREMER Christiane ROHNER Lucien SCHWARTZ
HOTTVILLER Jean-Marc ZIMMER Elisabeth SCHNEIDER Raymond STEINER
IPPLING Peggy FELD LUDWIG Raymonde STARCK Sylvain GANGLOFF
KALHAUSEN Rébecca LAUER Madeleine FREYERMUTH Sarah PRANDO
KAPPELKINGER Didier BLAISE Jean-Denis BLAISE Patrick SCHIVO
KIRVILLER Martial HOELLINGER Manon TAILLANDIER Arthur GUICHARD
LAMBACH DIMNET Sonia Thérèse LEJEUNE Armand STEBE
LE VAL DE GUEBLANGE Denis SCHEIDT Solange GEROME Roland GERARD
LENGELSHEIM Fernand FEITH Candice DAUGS Christian LETTMANN
LIEDERSCHIEDT Emmanuel HEIMBURGER Alexandra POIROT Adeline THIEL
LIXING LES ROUHLING Sophie ROJIC Christian MALLICK Laurence FERSING
LOUPERSHOUSE Marie-Hélène LANG Maxime BIENIEK Julie METZINGER
LOUTZVILLER Jérôme CHAMIGNON Jean-Claude KREID Henri STAUDER
MEISENTHAL Cathy FUHRMANN Fabrice ZEYER M-Thérèse BIRCKER
MOUTERHOUSE NIRRENGARTEN Céline Jean-François SATTLER Cédric REEB
NELLING Stéphane CLEMENT Jennifer ABOUT CAPLAIN Emilie THIEL
NEUFGRANGE Claudine BOSSI Gérard SACRIPANTI Christiane LEFEVRE
NOUSSEVILLER LES BITCHE Frédéric WAGNER Guillaume STENGER Gilbert HEIM
OBERGAILBACH Edmond BOGACZYK Martial BRUCH Delphine WADOWSKI ép. ROSAR
ORMERSVILLER Corinne BECKER Laurent FRUMHOLTZ Claudine BECQUART
PHILIPPSBOURG Luc RIEDINGER Maurice STAMMLER Gérard BALDAUF
RAHLING Elisabeth BACH Daniel SPAETH Nathalie BACH
REMERING LES PUTTELANGE Nadine VIGOUROUX Joëlle ECHIVARD M-Christine KARST
REYERSVILLER Luc VAN DER MEERSCH Odile KNOBLOCH Gérard KOELSCH
RICHELING Aurélie JOHANN Marie France REBB Jonathan ERB
RIMLING David HEMMERT Hervé MULLER Virginie MEYER
ROLBING Damien MAYER Fabrice SCHFFMACHER Mickael DENHEZ
ROPPEVILLER Dominique BURGUN Nathalie SCHNEEBERGER Christiane ZAKRZEWSKI
ROUHLING Michèle KANY Muriel MULLER Claudie GABRIEL
SAINT JEAN ROHRBACH Régis WILSIUS Geneviève GRASSWILL Catherine MARQUAND
SAINT LOUIS LES BITCHE Françoise SENGER Joseph SCHAEFFER Mickael STOLFA
SARREINSMING Marcel ARNOULD Lucien WAECHTER Alain BEHR
SCHMITTVILLER J-Jacques KIRCH Julie HUBRECHT Hélène BOUR
SCHORBACH Paul KRIEGEL Victor DOS SANTOS Anne Marie OBRINGER
SCHWEYEN Marc FISCHER Nicolas MEGEL Pascal HAUCK
SIERSTHAL Camille OSWALD Sébastien HUDLETT Pierre SCHAEFFER
STURZELBRONN Anais DUMENIL Emmanuel LINDAUER Laure DEBOMY
VOLMUNSTER Pierre SCHAFF Ginette HOUTH Sylvie HECKEL
WALDHOUSE Alexandre KIRSCH Paul JOHANN Enzo MARTINI
WALSCHBRONN Anita ZIEHL Adline DEMERLE Michel CONRAD
WIESVILLER Robin THALEZ Yolande DROSS André SCHASCHKOW
WITTRING
WOELFLING LES SARREGUEMINES
WOUSTVILLER Véronique CLOSSET Jean-Marie WEIBEL Gustave BUBEL
Michel MANGA
Marcel FRANTZ (suppléant)
Christian KANNY
Jean Luc BOCK (suppléant)
Denise BOCK
René SADLER (suppléant)
Solange GALVANI
Sabine HENIUS (suppléante)
Benoît LETZELTER
Bertrand BALDAUF (suppléant)
Céline CHALL
Emmanuel STAUDER (suppléant)
Pierre HERTZOG ZINS
Stéphane MEYER (suppléant)
Gaston HERGOTT
Raymond HUTH (suppléant)
Angela BOLITT
Sandrine FERNANDEZ (suppléante)
Yannick ESCHENBRENNER
Ludivine LASSERRE (Suppléant)
Gabrielle WOLMER
Francis FREYERMUTH (Suppléant)
J-Jacques BRENON
Martine NICKLAUS (Suppléante)
ANNEXE
Arrondissement de Sarreguemines
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
DÉCEMBRE 2025
ZETTING Régis SCHLEGEL
Lahcène NACHI (suppléant)
Estelle DEL BIANCO
Marie-Claire LE BORGNE (suppléant)
Laure KIEFER
Emilie LETT (suppléante)
ANNEXE
Arrondissement de Sarreguemines
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de 1000 habitants et plus ayant plusieurs listes
DÉCEMBRE 2025
COMMUNE
ACHEN Marilène LALUET Viviane RIMLINGER M-Joëlle ETLICHER Charlène BOUR Michel ROTHE
BINING M-Cécile RONDIO Julien LETT Vincent FABING Henri MUNSCH Valérie MULLER
BITCHE
BLIESBRUCK Catherine LANG Olivier WEISSEND Christian LERSY Olivier FREYERMUTH Rachel HENSGEN
ENCHENBERG Bernard FATH Laurence GAPP Michel GASPARD Fabien BUCHHOLZER Corine KUGEL
GOETZENBRUCK François ABEL Christian BUCHHOLZER Marcelle LANG Adrienne FINK Sandor DEAK
GROSBLIEDERSTROFF Christophe HOY Alexandra FETICK Natacha SCHUSTER Eric AMMER Alain MAURER
HAMBACH Damien CAPDEVILLE Sandrine GADLER
HUNDLING Alfred KELLER Julien PYTKIEWICZ Virginie FELD Denis HESSE Joëlle BECK
LEMBERG Bruno MEUNIER Tony LEDET Frédéric MORIAN Paul SCHAEFFER Fabienne FUHRMANN
MONTBRONN Marie Anne SCHNEIDER Corinne NICOLAI Carole STENGER Anne JUNG Charles PHILIPP
PETIT REDERCHING Patricia NIRRENGARTEN Vincent DERR Laure REICHL Marie-Jeanne SCHULLER Michel BOTZUNG
PUTTELANGE AUX LACS Raymond BERG Isabelle MICHON Pascal SCHNEIDER Jean-Luc NEUMANN Grégory MULLER
REMELFING Etienne LOHMANN
ROHRBACH LES BITCHE Bernard MUNICH Stéphanie JODER Pascal KARMANN Arlette MEYER Josianne NIEDERBERGER
SARRALBE Alain RIFF Pénélope HEYMES Marie-Pierre MOURER Marie-Laure MEYER Patrick HINSCHBERGER
SARREGUEMINES Marie-Thérèse HEYMES MUHR Luc DOLLE Nicole BOURESY-DORKEL Marc FELD François BOURBEAU
SOUCHT Rose-Marie ZIMMERMANN Patrick ZIMMERT Denis SCHAEFER François BUCHHOLZER Rose FIORICA
WILLERWALD Jean-Paul THIRIET René HAFFNER Françoise TERVER Gilles JUNCKER Christine KIEFFER
NOM 1
Liste majoritaire
NOM 2
Liste majoritaire
NOM 3
Liste majoritaire
NOM 4
2ème liste
NOM 5
2ème liste
Ou
3ème liste si 3 listes
Zakia CHABOUNIA
Jacques HELMER (suppléant)
Cathy SCHWARTZ
François HUVER (suppléant)
Stava BOUHADJERIA
Murat AKSU (suppléant)
Francis VOGT
Josiane NOMINE (suppléante)
Erika DELPLANCKE
Pascal LEICHTNAM (suppléant)
Anne-Marie GROSSE
Sabrina HOUVER (suppléante)
Jean-Marie SIATTE
Marina PERRIN (suppléante)
Isabelle HOELLINGER
Laurent WURTZ (suppléant)
Alex NONN
Stéphane SCHROEDER (suppléant)
Pascal BRANSTETT
Amanda DE ZORZI (suppléante)
François WEBER
Benoît RAYMOND (suppléant)
Bernard JUNG
Nadine MALLICK-HODY (suppléante)
ANNEXE
Arrondissement de Thionville
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
DÉCEMBRE 2025
COMMUNE Délégué du conseil municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
ABONCOURT VANNIERE Jean-Luc POUSELER Jean-Paul KABER Jean-Louis
ANGEVILLERS
BASSE-RENTGEN HENRY Adeline SCHILD Dominique KUPPERSCHMITT Gilbert
BERG-SUR-MOSELLE MATTON Philippe CADICI Romain LEROY Dominique
BETTELAINVILLE METHIA Yves
BEYREN-LES-SIERCK
BOULANGE LO PRESTI Carmelo GRUHN Alain IORIO Antoine
BOUSSE BUCCI Joseph PAULUS Roger MATHIS Jean
BREISTROFF-LA-GRANDE LEONARD Serge DEMANGEL Eric REMIER Grégory
BUDING
BUDLING GUERDER Denis MENTZER Laurence MISCHLER Marie-Madeleine
CONTZ-LES-BAINS
ELZANGE KNIPPER Yann ZECH Marie-Francoise ZENNER René
ENTRANGE JOURDAIN Yannick MARION Charles DEWILDE Corine
ESCHERANGE
EVRANGE AYROLE Joséphine LESERT ALEX GEORGELIN Mallory
FIXEM WINCKLER Patrice GIORDANO Jean-Pierre SCHNEIDER Evelyne
FLASTROFF BECKER Joseph ROJCA Christiane
FONTOY CAMOZZI Eveline ZELLER Roland GOLICZ Michel
GAVISSE
GRINDORFF-BIZING GERARDON Stéphanie
HAGEN SCHWEITZER Patrick SCHWEITZER Didier JANTET Sophie
HALSTROFF NIEDERCORN François KIEFFER Adrien SOMMEN Béatrice
HAUTE-KONTZ HUMBERT Patrick DELANZY Hervé
HAVANGE LAUX Yves FERRERO Anne-Marie ENGINGER Bernadette
HETTANGE-GRANDE GIACOMIN Quentin
HOMBOURG-BUDANGE BEAUCHESNE Michèle WOFFLER Eric COURLET de VREGILLE Chantal
HUNTING
ILLANGE ACHARD Jean-Michel BECKER Daniel KLAINE Francis
INGLANGE GRISO Alain WALLERICH Alain LUC Laurent
KANFEN KAIZER Didier HEHN Germain NENNIG Patrick
KEDANGE-SUR-CANNER GIROUX Marie-Claire AMY Pascal THINES Jean-Claude
KEMPLICH HODGSON Paul JOLIVALT Cindy HERTSCHUH Benoît
KERLING-LES-SIERCK BERGER Laurent DOSTERT Marc SINDT André
KIRSCH-LES-SIERCK CHARBONNIER Pascal MALLINGER Clément MALLINGER Clément
KIRSCHNAUMEN VENNER Philippe PASCUAL Mickaël JOUANS Marie-Pierre Michèle
KLANG CHEVALIER Gilles HENNEQUIN Jeannot CRIDEL Léone
KOENIGSMACKER
KUNTZIG
LAUMESFELD FELD caroline BOSSU Laurent STEIN Denis
LAUNSTROFF PICARD Laure BORTOLIN Christian KONNE Marcel
LOMMERANGE ZAPPACOSTA Vincenzo Gabriele
LUTTANGE GRESSEL Philippe WURTZ Viviane ROTH Christian
MALLING SABE Daniel BEHR Norbert LUZERNE Christian
MANDEREN-RITZING
MERSCHWEILLER KONNE ép. NENNIG Christelle Thérèse BIERLA Rémi Julien PESY Christine Emilie
METZERESCHE
METZERVISSE
MONDORFF HESSE Nathalie METEAU Maria KONTZ Nicole
MONNEREN
MONTENACH
MOYEUVRE-PETITE
OTTANGE
OUDRENNE BIRCK Cyrille ALTMANN Caroline HIRTZ Pierre
PUTTELANGE-LES-THLLE
RANGUEVAUX NOIRÉ Christophe
REDANGE
REMELING GALGON Mathieu ARNOULD Joëlle WILLIG Sylvie
RETTEL VERCELLINO Bruno BOCK Jean-François MARET Alfred
RICHEMONT LEXA Mireille VERBENA Jean-Guy FRIGERIO Bernard
ROCHONVILLERS JEAN Fabrice SERGENT Guylaine BOMBARDIER Serge
RODEMACK LELONG Philippe THILL Jean-Paul TRETZ Casimir
KAISER Jean-Baptiste NOEL Norbert ROSSI Georges
KUHN Julien LENTZ Jean-Yves
WALLERICH Alain
Suppléante OGER Isabelle (née SAVERNA)
RISCH Guy
Suppléante LEICK Delphine (née COLLETTE)
KREBS Denis
Suppléant BIVER Christian
MARSCHAL Maryline PETITFRERE Marie-José DRONNE Jean-Luc
SIMON Geneviève BLUM Daniel LUCAS Pierre
DANNAY Monelle NOEL Patrick ROSSELET Gilbert
PIERRARD Vincent
Suppléant NADE Grégory
TEITGEN Pascale KIEFFER Jocelyne DUBOIS Anne-Marie
SCHNEIDER Liliane WAGNER Raymond
CORNIBE Gérald
GHEZZI née PIERRA Béatrice
Suppléant LAI Camille
BELLEZZA Daniel
Suppléant BERGER Sylvain
GERARDY Louis GUIRKINGER Gilbert CHARLES Evelyne
HEGUE Rose-Marie
Suppléante NEY Chantal
FLORANGE Thierry
Suppléant FELLY Claude
FELTZ Gilbert
Suppléant VATRY Hubert
GILLAIN Séverine QUETELARD Michel WEBER Patrice
SAUREN Pascal HINCKER Michèle épouse DUDEK
BECKER Christophe NIDERKORN Sandra HEIN Claudine
VOZZOLA Jean-François ZIEMNIEWICZ Grégoire MULLER Lucien
ZECH Romain JACOB Mireille CHRISTINY Gilbert
FRISING Carole SCHMITT Michel BECKER Martial
JEUNET Daniel SAUSY Joel PREVOT Philippe
NINFEI Gabriel MARINACCI Louise BRAUN André
NOIRFALISE Myrèse NEYEN Sylvia AUBRICE Catherine
PFEIFFER Philippe VAXELAIRE Olivier PIROUX Marylène ép. WINK EL
BIGAREL Régis SCHOSSELER Sébastien
PIRES DE MIRANDA Mathias GASPARD Émilienne GASPARD Jean-Lu c
ANNEXE
Arrondissement de Thionville
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de moins de 1000 habitants
et les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste
DÉCEMBRE 2025
ROSSELANGE HENNEQUIN Michèle GEORGET Michel RIES Monique
ROUSSY-LE-VILLAGE DA COSTA Brigitte CLAUSSE Michel BRIEF Grégory
RUSSANGE GUIOT Catherine ADMANT Claude LARUE Bernard
RUSTROFF SCHNEIDER Jean-René HENNEQUIN Gérard WITNAUER Jean-Michel
SEREMANGE-ERZANGE FERRY Christophe TIBERI Jean Marie
STUCKANGE GENNEVOIS Marie
TRESSANGE JACQUE Sylvain PACI Josette DAUBIE Jean
VALMESTROFF
VECKRING LAMBERT Lionel SCHNEIDER Gilles POESY Jean-Claude
VOLMERANGE-LES-MINES LOPARELLI Corinne PIVETTA Agnès CLAUSE Nicole
VOLSTROFF
WALDWEISTROFF
WALDWISSE SABE Roger GRUN Gérard SOUR Sarah
ZOUFFTGEN CAUQUY Marie-Astrid BOUVARD Christelle ORNIELLI Joseph
STRUB Maurice Marcel
suppléant BORGHERO Pierre Joseph
SPALVIERI Brigitte HINSBERGER Hubert
HELFER Nicolas THIRY Caroline FRIES Marie
DROUIN Frédéric SORNE Eliane DITSCH Hubert
GRIEDLICH Nicolas SCHECK Grace SCHANDLONG Marie-Claire
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ANNEXE
Arrondissement de Thionville
Membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes de 1000 habitants et plus ayant plusieurs listes
Novembre 2025
COMMUNE
ALGRANGE ACER Berevan IANNONE Patricia WOJTYLKA Vincent ADIAMINI Maximilien CERBAI Jean-Pierre
APACH RIVES Rachel épouse LELLIG NONNENMACHER Stéphane COLIN Julie GUTIERES Patrick CRIDLIG Laurence ép. HUME
AUDUN-LE-TICHE
AUMETZ RISSER Patrick BICK Isabelle DE PAOLI Stéphane MORETTO Jacques CHARY Pierre
BASSE-HAM BLANVARLET Nathalie BRAUNSHAUSEN Marjorie BUDZYNSKI Sandra GODARD-HEINTZ Nathalie SCHLEMER Michel
BERTRANGE ROUSSEY Alain KRETTNICH David FROGER Sylvie ZIEGLER MARIELLE JODIN Yolande
BOUST DISTEL Julie LAUTERFING Cyril TROCHON ép. MUNSCH Catherine JACQUES ép. SUK Hélène RUSSO Charles
CATTENOM CARON Jacqueline MANSUY Jean-Luc LEDIG Denise FADI Hassan JOSSET Béatrice
CLOUANGE LICATA Angèle IFFLI Emanuelle MAILLARD Geneviève LOPES Lucas SOUIDI Mohamed
DISTROFF CHRISTEN Meghann CASAGRANDE Quentin PASTOR Jean GLAUDE André SEDKI Emmanuelle
FAMECK SCHLUTH Laurence LIONELLO Djamila UCMAK Sedat SPERANDIO Françoise LOUIS Monique
FLORANGE RAPP Alain FRAULI Hervé CHELBI Amar HYM Anne-Marie BAKA Seyyd Mohammed
GANDRANGE WATIER ép. GOUTTES Jocelyne LISI René RECOUVREUR ép. ROSSI Laetitia STEFF ép. LOMBARDO Carole RANGONI Armand
GUENANGE ROGER Dominique SIEGWARTH Daniel CHAMPION Sophie BELKACEM Smaïl BALLAND Eric
HAYANGE HEIDMANN René OHLMANN Brigitte GASPARD Michel CANOUIL Aurélien AMBROSIN-CHINI Nathalie
KNUTANGE BARONI Martine BATTIATO Jeanne DURRMEYER Nathalie SZISZKA Richard Hervé BERTRAND
MANOM GEISSLER Gérard BARONI Alice PELTRE Stéphane DIAS Bruno BURY Sébastien
MONDELANGE GROSJEAN Françoise FRITZ Alain TRIVELLATO Daniel ALBANTI Virginie VERNEL Grégory
MOYEUVRE-GRANDE LACAVA François ROSAMILIA Silvio SZYMCZAK Claire BARTOLETTI Sacha TIRLICIEN Roger
NEUFCHEF VIOT-STOFFEL Martine FOSSATI Gisèle DIONISI Antonio SCHOSSELER Yves CRISCENTI Jonathan
NILVANGE SEIWERT Paul BERGANTZ Johannita DELLA NAVE André BRIZZI Moreno GEHIN Martine
RURANGE-LES-THIONVILLE DOSSIN Danièle PINS Marcel SALETTI Maria LELIEVRE Martine GOUJET Vanessa
SIERCK-LES-BAINS BERTHE Henri WECHTLER Christian GATEAU Benjamin HAVENNE Marion FIRMIN Aurélien
TERVILLE
THIONVILLE PEZIN Jacqueline BERTRAND Danièle STARCK Cathy NILLES Paul VAÏSSE Brigitte
UCKANGE
VITRY-SUR-ORNE VEGLIA Vincent GOBBI Anthony AZORIT Elise AUER Paul DAL CENGIO Swisa
YUTZ
NOM 1
Liste majoritaire
NOM 2
Liste majoritaire
NOM 3
Liste majoritaire
NOM 4
2ème liste
NOM 5
2ème liste
Ou
3ème liste si 3 listes
ZANARDI Francine ép. BELLUCCI HIRECHE Farid REBIZZI Valérie PE ROGLIO-CARUS Laurence JACQUIN Natacha
ETTINGER Alain
suppléante HUOT Béatrice
BIER Philippe
suppléant MEFTAH Abed
POTIER Christine
suppléant ZIEGLER Damien
WENK Caroline
suppléant DELECROIX Christophe
HENGEL Gilbert
suppléant PERNICENI Mikaël
HAFFNER Marie-France
Suppléante STEIN Christiane
SRIDI Smail
Suppléant BINDA Daniel
BERRET Charles
Suppléante KIRSCH SOARE Danielle
LOUGASSI Sillon
Suppléant BERADAI Charef
JONGLEUX Muriel
Suppléant BOURZAK-DALI Wakil
VITOZZI Sophie
BRACH Francis
EMO Sabrina
EMO Sylvie
MERTZ Christian
HEBTING Isabelle
KADDAR Hayet
HENRY Sylvie
LANDRAGIN Pascal
GUERDER Bénédicte
Es
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé
Grand Est
DECISION TARIFAIRE N°26288 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE FORBACH - 570013581

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE FORBACH
(570013581) sise 24, FG SAINTE CROIX 57600 Forbach et gérée par l 'entité dénommée
ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE (570010181);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 9717 en date du 26 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DE FORBACH
- 570013581


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 775 790,98 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :
1


- pour l 'accueil de personnes âgées : 695 820,54 € (fraction forfaitaire s 'élevant à
57 985,05 € ). Le prix de journée est fixé à 0,00 € .
- pour l'accueil de personnes handicapées : 79 970,44 € (fraction forfaitaire s'élevant à
6 664,20 € ). Le prix de journée est fixé à 87,69 € .

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 770 790,98 € .:

- pour l 'accueil de personnes âgées : 690 820,54 € (douzième applicable s 'élevant à
57 568,38 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 € .

- pour l'accueil de personnes handicapées : 79 970,44 € (douzième applicable s'élevant
à 6 664,20 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 87,69 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE
(570010181) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#




2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
REPUBLIQUE
FRANÇAISELiberté © D Agence Régionale de Santé
Fam Grand Est
DECISION TARIFAIRE N°26285 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LES JARDINS DU KEM" - 570023879


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 09/06/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
JARDINS DU KEM" (570023879) sise 129 RTE DE GUENTRANGE 57100 Thionville et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE (570010181) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 9714 en date du 26 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LES JARDINS DU KEM"
-570023879

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 085 925,49 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 90 493,79 € .

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 954 859,49 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 131 066,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 866 165,57 € .


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 735 099,57 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 131 066,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 180,46 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE
(570010181) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
REPUBLIQUE
FRANÇAISELiberté © D Agence Régionale de Santé
Fam Grand Est
DECISION TARIFAIRE N°26285 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LES JARDINS DU KEM" - 570023879


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 09/06/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
JARDINS DU KEM" (570023879) sise 129 RTE DE GUENTRANGE 57100 Thionville et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE (570010181) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 9714 en date du 26 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LES JARDINS DU KEM"
-570023879

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 085 925,49 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 90 493,79 € .

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 954 859,49 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 131 066,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 866 165,57 € .


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 735 099,57 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 131 066,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 180,46 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE
(570010181) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
REPUBLIQUE
FRANÇAISELiberté © D Agence Régionale de Santé
Fam Grand Est
DECISION TARIFAIRE N°26283 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD DE L'HOPITAL DE CHATEAU SALINS - 570024679


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/11/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE
L'HOPITAL DE CHATEAU SALINS (570024679) sise 40 R DE METZ 57170 Château-
Salins et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE (570010181) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 9713 en date du 26 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DE L'HOPITAL
DE CHATEAU SALINS -570024679

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 0,00 € au titre de 2025, dont
0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0,00 € .

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 0,00 € .


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0,00 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE
(570010181) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
N° FINESS ET :
Raison sociale :
Ville :
au 31/12/2024
installées
courant 2025
Personnes Agées (PA) 45 0
Equipe spécialisée Alzheimer 0 0
Personnes en situation d'Handicap (PH) 5 0
Total 50 0
PA ESA FI.COMP_PA_REVALOFI.COMP_PA_COORDO_SERVICEPH FI.COMP_PH
PA ESA FI.COMP PA REVALORISATION COORDINATION SERVICE PH FI.COMP PH TOTAL
Base au 31/12/2024 622 864,80 - 6 916,55 6 916,55 - 84 877,12 787,00 715 445,47
Transfert d'enveloppe - - - - - - - -
Base au 01/01/2025 622 864,80 - 6 916,55 6 916,55 - 84 877,12 787,00 715 445,47
CALP au 01/01/2025 13 841,44 - 6 916,55 - 16 975,42 787,00 31 603,86
Forfait structure 393 799,05 - - - - 43 755,45 - 437 554,50
Forfait Intervention 363 397,35 - - - - 22 518,68 - 385 916,03
Dotation Cible SAD 757 196,40 - 66 274,13 823 470,53
Ecart à la cible avant Actualisation 134 331,60 - - - - (18 602,99) - 115 728,61
Actualisation 5 107,49 - 57,00 57,00 - - 7,32 5 171,81
Base actualisée au 01/01/2025 627 972,29 - 6 973,55 6 973,55 - 84 877,12 794,32 720 617,28
Ecart à la cible après Actualisation 129 224,11 - - - - (18 602,99) - 110 621,12
TOTAL Mesures Nouvelles 43 074,70 - 12 800,00 - 12 800,00 (6 201,00) 500,00 50 173,70
Résorption des écarts - - - - - - - -
Convergence SSIAD 43 074,70 - - - - (6 201,00) - 36 873,70
DT - Coordo service - - 12 800,00 - 12 800,00 - 500,00 13 300,00
Base reconductible au 31/12/2025 671 046,99 - 19 773,55 6 973,55 12 800,00 78 676,12 1 294,32 770 790,98
TOTAL Crédits Non Reconductibles 5 000,00 - - - - - - 5 000,00
Dépenses de personnel non pérennes - CNR 5 000,00 - - - - - - 5 000,00
Dotation finale 676 046,99 - 19 773,55 6 973,55 12 800,00 78 676,12 1 294,32 775 790,98
Transfert d'enveloppe N+1 - - - - - - - -
Base au 01/01/2026 671 046,99 - 19 773,55 6 973,55 12 800,00 78 676,12 1 294,32 770 790,98
CALP au 01/01/2026 14 912,16 - 6 973,55 12 800,00 15 735,22 1 294,32 31 941,70
Evolution CALP 7,74% 0,00% 0,82% 100,00% -7,31% 64,46% 0,65
Annexe 1 : Détail Notification Budgétaire 2025
57 001 358 1
SSIAD DE FORBACH
FORBACH
Capacités
Activités Approuvées
0
912
912
Contrôle
2025
N° FINESS ET :
Raison sociale :
Ville :
au 31/12/2024 installées
courant 2025
Participation et
reste à charge
des résidents
Hébergement Permanent (HP) 15 (15) -
Hébergement Temporaire (HT) - -
Accueil de Jour (AJ) - -
Total 15 (15)
HP HT TAUX ENCT PRIME GAA SEGUR SEGUR MED FI.COMP TOTAL
Base au 31/12/2024 304 949,40 - 15 471,00 2 010,00 69 568,00 943,00 87 992,00 392 941,40
Transfert d'enveloppe - - (24 166,00) (2 010,00) (69 568,00) (943,00) (96 687,00) (96 687,00)
Base au 01/01/2025 304 949,40 - (8 695,00) - - - (8 695,00) 296 254,40
CALP au 01/01/2025 20 329,96 - - - - -
Dotation Cible EHPAD 312 137,49 - - - - - - 312 137,49
Ecart à la cible avant Actualisation 7 188,09 - - - - - - 7 188,09
Actualisation 7 188,09 - - - - - - 7 188,09
Base actualisée au 01/01/2025 312 137,49 - (8 695,00) - - - (8 695,00) 303 442,49
Ecart à la cible après Actualisation - - - - - - - -
TOTAL Mesures Nouvelles (312 137,49) - 8 695,00 - - - 8 695,00 (303 442,49)
MN_10 DT - Taux d'encadrement - - 8 695,00 - - - 8 695,00 8 695,00
Base reconductible au 31/12/2025 - - - - - - - -
TOTAL Crédits Non Reconductibles - - - - - - - -
CNR_13 ESMS en difficulté - CNR - - - - - - - -
CNR_14 Soutien à l'investissement - CNR - - - - - - - -
CNR_15 Médicaments - CNR - - - - - - - -
CNR_22 Dépenses de personnel non pérennes - CNR - - - - - - - -
Reprise d'Excédent - - - - - - - -
Reprise de Déficit - - - - - - - -
Dotation finale - - - - - - - -
Transfert d'enveloppe N+1 - - - - - - - -
Base au 01/01/2026 - - - - - - - -
CALP au 01/01/2026 - - - - - -
Evolution CALP -100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Annexe 1 : Détail Notification Budgétaire 2025
57 002 467 9
EHPAD DE L'HOPITAL DE CHATEAU SALINS
CHATEAU SALINS
Capacités Dépendance 2026
Partie entretien de l9autonomie du forfait global unique
-
2025
N° FINESS ET :
Raison sociale :
Ville :
au 31/12/2024 installées
courant 2025
Participation et
reste à charge
des résidents
Hébergement Permanent (HP) 28 - -
Hébergement Temporaire (HT) - -
Accueil de Jour (AJ) 10 -
Total 38 -
HP HT AJ TAUX ENCT PRIME GAA SEGUR SEGUR MED FI.COMP TOTAL
Base au 31/12/2024 550 560,08 - 130 000,00 15 471,00 4 202,00 141 095,00 1 972,00 162 740,00 843 300,08
Transfert d'enveloppe - - - - - - - - -
Base au 01/01/2025 550 560,08 - 130 000,00 15 471,00 4 202,00 141 095,00 1 972,00 162 740,00 843 300,08
CALP au 01/01/2025 19 662,86 - 13 000,00 15 471,00 4 202,00 141 095,00 1 972,00
Dotation Cible EHPAD 563 537,57 - - - - - - - 563 537,57
Ecart à la cible avant Actualisation 12 977,49 - - - - - - - 12 977,49
Actualisation 12 977,49 - 1 066,00 127,00 - - - 127,00 14 170,49
Base actualisée au 01/01/2025 563 537,57 - 131 066,00 15 598,00 4 202,00 141 095,00 1 972,00 162 867,00 857 470,57
Ecart à la cible après Actualisation - - - - - - - - -
TOTAL Mesures Nouvelles - - - 8 695,00 - - - 8 695,00 8 695,00
MN_10 DT - Taux d'encadrement - - - 8 695,00 - - - 8 695,00 8 695,00
Base reconductible au 31/12/2025 563 537,57 - 131 066,00 24 293,00 4 202,00 141 095,00 1 972,00 171 562,00 866 165,57
TOTAL Crédits Non Reconductibles 219 759,92 - - - - - - - 219 759,92
CNR_13 ESMS en difficulté - CNR 200 000,00 - - - - - - - 200 000,00
CNR_14 Soutien à l'investissement - CNR 3 000,00 - - - - - - - 3 000,00
CNR_15 Médicaments - CNR 7 759,92 - - - - - - - 7 759,92
CNR_22 Dépenses de personnel non pérennes - CNR 9 000,00 - - - - - - - 9 000,00
Reprise d'Excédent - - - - - - - - -
Reprise de Déficit - - - - - - - - -
Dotation finale 783 297,49 - 131 066,00 24 293,00 4 202,00 141 095,00 1 972,00 171 562,00 1 085 925,49
Transfert d'enveloppe N+1 - - - - - - - - -
Base au 01/01/2026 563 537,57 - 131 066,00 24 293,00 4 202,00 141 095,00 1 972,00 171 562,00 866 165,57
CALP au 01/01/2026 20 126,34 - 13 106,60 24 293,00 4 202,00 141 095,00 1 972,00
Evolution CALP 2,36% 0,00% 0,82% 57,02% 0,00% 0,00% 0,00%
Annexe 1 : Détail Notification Budgétaire 2025
57 002 387 9
EHPAD "LES JARDINS DU KEM"
THIONVILLE
Capacités
Activités
Approuvées
Dépendance 2026
Partie entretien de l9autonomie du forfait global unique
- -
-
-
-
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle