VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-126
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté
DD83-0325-1704 fixant les tableaux de garde ambulancière du
département du Var pour le mois de mai 2025 (29 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-04-08-00008 - Arreté préfectoral d'autorisation de tir de
defense simple (5 pages) Page 33
83-2025-04-08-00009 - Arreté prefectoral d'autorisation de tir de defense
simple (5 pages) Page 39
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2025-03-24-00014 - Convention d'utilisation applicable aux immeubles
multi-occupants N°083-2025-0014 (10 pages) Page 45
2
Agence régionale de santé du Var
83-2025-04-11-00003
Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté
DD83-0325-1704 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département du Var pour le
mois de mai 2025
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 3
E 3RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

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Réf : DD83-0425-3318-D

ARRÊTE DD83-0425-3318-D MODIFIANT L'ARRÊTE DD83-0325-1704-D FIXANT LES TABLEAUX DE
GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2025


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17-
1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;

Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés
et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses onze avenants ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs
sanitaires privés ;

Vu le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article
R.6312-19 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général,
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;

Vu l'arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l'avenant 1 au cahier des charges pour
la garde ambulancière dans le département du Var ;


Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Page 2/29



Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU83/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;

Considérant la complétude des lignes de garde ambulancière pour la période du 1er avril au 30 septembre 2025
sur les huit secteurs du Var ;

Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l'Agence r égionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

ARRETE

Article 1 :
Le tableau de la garde ambulancière des huit secteurs du Var figurant en annexe du présent arrêté pour la
période du 1er avril au 30 septembre 2025 est modifié pour le mois de mai 2025.
Le reste est sans changement.

Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.

Article 3 :
Le directeur départemental de la délégation du Var de l'ARS PACA est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR, et qui sera notifié à l'ADSU83, au
SAMU83 du CHITS, à la CPAM83 et au SIS83.
L'ADSU83 communiquera les tableaux de garde aux entreprises de transport sanitaire du Var.

Fait à Toulon, le 11 avril 2025

Pour Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé PACA,
le directeur adjoint de la délégation départementale
du Var



Nicolas LAMPIRE

Signé
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 5
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ANNEXE


ARRÊTE DD83-0425-3318-D MODIFIANT L'ARRÊTE DD83-0325-1704-D FIXANT LES
TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LE MOIS DE MAI 2025

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 6

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MAI 2025


Entreprise * N° AM du PS ligne de
garde Secteur Date heure de début Date heure de fin
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 83-TOULON 01/05/2025 20:00 02/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 01/05/2025 20:00 02/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83-GASSIN 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 01/05/2025 20:00 02/05/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 7
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VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 01/05/2025 20:00 02/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 02/05/2025 20:00 03/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 02/05/2025 20:00 03/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 02/05/2025 20:00 03/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 02/05/2025 20:00 03/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 02/05/2025 20:00 03/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 02/05/2025 20:00 03/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 02/05/2025 20:00 03/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 02/05/2025 20:00 03/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 02/05/2025 20:00 03/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 02/05/2025 20:00 03/05/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 02/05/2025 20:00 03/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 02/05/2025 20:00 03/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 02/05/2025 20:00 03/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 83-TOULON 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 8
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 03/05/2025 20:00 04/05/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 83-HYERES 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 03/05/2025 20:00 04/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83-FREJUS 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 03/05/2025 20:00 04/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 03/05/2025 20:00 04/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 9
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SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 83-LA SEYNE SUR MER 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 04/05/2025 20:00 05/05/2025 08:00
AMBULANCES LA RADE 832501621 83-TOULON 04/05/2025 20:00 05/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 04/05/2025 20:00 05/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 04/05/2025 20:00 05/05/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 04/05/2025 20:00 05/05/2025 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 05/05/2025 08:00 05/05/2025 20:00
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tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 10
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 06/05/2025 20:00 07/05/2025 00:00
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tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 11
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VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 06/05/2025 20:00 07/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 06/05/2025 20:00 07/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 07/05/2025 08:00 07/05/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 07/05/2025 08:00 07/05/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 07/05/2025 08:00 07/05/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 07/05/2025 20:00 08/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 07/05/2025 20:00 08/05/2025 00:00
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tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 12
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 08/05/2025 08:00 08/05/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 08/05/2025 08:00 08/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 08/05/2025 20:00 09/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 08/05/2025 20:00 09/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 83-TOULON 08/05/2025 20:00 09/05/2025 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 08/05/2025 20:00 09/05/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83-GASSIN 08/05/2025 20:00 09/05/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 08/05/2025 20:00 09/05/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 13
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00
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SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 09/05/2025 20:00 10/05/2025 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 09/05/2025 20:00 10/05/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 09/05/2025 20:00 10/05/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 09/05/2025 20:00 10/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 09/05/2025 20:00 10/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 09/05/2025 20:00 10/05/2025 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00
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AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 14
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 10/05/2025 20:00 11/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 10/05/2025 20:00 11/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 10/05/2025 20:00 11/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 10/05/2025 20:00 11/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 10/05/2025 20:00 11/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 10/05/2025 20:00 11/05/2025 08:00
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AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 10/05/2025 20:00 11/05/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 10/05/2025 20:00 11/05/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 10/05/2025 20:00 11/05/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00
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AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 11/05/2025 20:00 12/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 11/05/2025 20:00 12/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 11/05/2025 20:00 12/05/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 15
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 11/05/2025 20:00 12/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 11/05/2025 20:00 12/05/2025 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 11/05/2025 20:00 12/05/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 11/05/2025 20:00 12/05/2025 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 11/05/2025 20:00 12/05/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 11/05/2025 20:00 12/05/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 83-LA SEYNE SUR MER 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 12/05/2025 20:00 13/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 12/05/2025 20:00 13/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 12/05/2025 20:00 13/05/2025 00:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 16
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 12/05/2025 20:00 13/05/2025 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 13/05/2025 08:00 13/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 13/05/2025 08:00 13/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 13/05/2025 08:00 13/05/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 13/05/2025 20:00 14/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 13/05/2025 20:00 14/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 13/05/2025 20:00 14/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 13/05/2025 20:00 14/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 13/05/2025 20:00 14/05/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-GASSIN 13/05/2025 20:00 14/05/2025 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83-FREJUS 13/05/2025 20:00 14/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 13/05/2025 20:00 14/05/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 13/05/2025 20:00 14/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 13/05/2025 20:00 14/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 13/05/2025 20:00 14/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 83-TOULON 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 17
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 14/05/2025 08:00 14/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 14/05/2025 20:00 15/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 14/05/2025 20:00 15/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 14/05/2025 20:00 15/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 14/05/2025 20:00 15/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 14/05/2025 20:00 15/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 14/05/2025 20:00 15/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 14/05/2025 20:00 15/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 14/05/2025 20:00 15/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 14/05/2025 20:00 15/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES FREJUSSIENNES 832591838 NLIGNE1 83-FREJUS 14/05/2025 20:00 15/05/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 14/05/2025 20:00 15/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 14/05/2025 20:00 15/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 14/05/2025 20:00 15/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 18
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 83-LA SEYNE SUR MER 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 15/05/2025 20:00 16/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 15/05/2025 20:00 16/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 15/05/2025 20:00 16/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 15/05/2025 20:00 16/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 15/05/2025 20:00 16/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 15/05/2025 20:00 16/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 15/05/2025 20:00 16/05/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83-GASSIN 15/05/2025 20:00 16/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 15/05/2025 20:00 16/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 15/05/2025 20:00 16/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 15/05/2025 20:00 16/05/2025 08:00
SARL ALPHA AMBULANCES 832589519 83-LA SEYNE SUR MER 15/05/2025 20:00 16/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 15/05/2025 20:00 16/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
AMBULANCES LA VAROISE 832588065 83-HYERES 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 16/05/2025 20:00 17/05/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 19
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SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 83-TOULON 16/05/2025 20:00 17/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 16/05/2025 20:00 17/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 16/05/2025 20:00 17/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 16/05/2025 20:00 17/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 16/05/2025 20:00 17/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 16/05/2025 20:00 17/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 16/05/2025 20:00 17/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 16/05/2025 20:00 17/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 16/05/2025 20:00 17/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 16/05/2025 20:00 17/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 16/05/2025 20:00 17/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 16/05/2025 20:00 17/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 83-TOULON 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 83-LA SEYNE SUR MER 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 17/05/2025 20:00 18/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 17/05/2025 20:00 18/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 20
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AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83-FREJUS 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 17/05/2025 20:00 18/05/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 17/05/2025 20:00 18/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 83-LA SEYNE SUR MER 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 18/05/2025 20:00 19/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 18/05/2025 20:00 19/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 18/05/2025 20:00 19/05/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 18/05/2025 20:00 19/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 18/05/2025 20:00 19/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 18/05/2025 20:00 19/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 18/05/2025 20:00 19/05/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-GASSIN 18/05/2025 20:00 19/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 18/05/2025 20:00 19/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 18/05/2025 20:00 19/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 18/05/2025 20:00 19/05/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 18/05/2025 20:00 19/05/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 21
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 18/05/2025 20:00 19/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 83-LA SEYNE SUR MER 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 19/05/2025 20:00 20/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 19/05/2025 20:00 20/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 19/05/2025 20:00 20/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 19/05/2025 20:00 20/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 19/05/2025 20:00 20/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 19/05/2025 20:00 20/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 19/05/2025 20:00 20/05/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-GASSIN 19/05/2025 20:00 20/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 19/05/2025 20:00 20/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 19/05/2025 20:00 20/05/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 19/05/2025 20:00 20/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 19/05/2025 20:00 20/05/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 22
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 20/05/2025 20:00 21/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 20/05/2025 20:00 21/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 20/05/2025 20:00 21/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 20/05/2025 20:00 21/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 20/05/2025 20:00 21/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 20/05/2025 20:00 21/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 20/05/2025 20:00 21/05/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-GASSIN 20/05/2025 20:00 21/05/2025 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83-FREJUS 20/05/2025 20:00 21/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 20/05/2025 20:00 21/05/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 20/05/2025 20:00 21/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 20/05/2025 20:00 21/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 20/05/2025 20:00 21/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 83-TOULON 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 23
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 21/05/2025 20:00 22/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 21/05/2025 20:00 22/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 21/05/2025 20:00 22/05/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 83-HYERES 21/05/2025 20:00 22/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 21/05/2025 20:00 22/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 21/05/2025 20:00 22/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 21/05/2025 20:00 22/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 21/05/2025 20:00 22/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 21/05/2025 20:00 22/05/2025 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 21/05/2025 20:00 22/05/2025 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 21/05/2025 20:00 22/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 83-LA SEYNE SUR MER 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 22/05/2025 20:00 23/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 22/05/2025 20:00 23/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 22/05/2025 20:00 23/05/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 24
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VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 22/05/2025 20:00 23/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 22/05/2025 20:00 23/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 22/05/2025 20:00 23/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 22/05/2025 20:00 23/05/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83-GASSIN 22/05/2025 20:00 23/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 22/05/2025 20:00 23/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 22/05/2025 20:00 23/05/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 22/05/2025 20:00 23/05/2025 08:00
AMBULANCES BLEU AZUR 832501472 83-LA SEYNE SUR MER 22/05/2025 20:00 23/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 22/05/2025 20:00 23/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 83-TOULON 23/05/2025 20:00 24/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 23/05/2025 20:00 24/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 23/05/2025 20:00 24/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 23/05/2025 20:00 24/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 23/05/2025 20:00 24/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 23/05/2025 20:00 24/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 23/05/2025 20:00 24/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 23/05/2025 20:00 24/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 23/05/2025 20:00 24/05/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 25
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 23/05/2025 20:00 24/05/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 23/05/2025 20:00 24/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 23/05/2025 20:00 24/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 23/05/2025 20:00 24/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 83-TOULON 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
AMBULANCES LA VAROISE 832588065 83-HYERES 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 24/05/2025 20:00 25/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 24/05/2025 20:00 25/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 24/05/2025 20:00 25/05/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 83-HYERES 24/05/2025 20:00 25/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 24/05/2025 20:00 25/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 24/05/2025 20:00 25/05/2025 08:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 24/05/2025 20:00 25/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 24/05/2025 20:00 25/05/2025 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83-FREJUS 24/05/2025 20:00 25/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 24/05/2025 20:00 25/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 24/05/2025 20:00 25/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 24/05/2025 20:00 25/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 24/05/2025 20:00 25/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 26
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 83-LA SEYNE SUR MER 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00
AMBULANCE ISIS 832501423 83-TOULON 25/05/2025 20:00 26/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 25/05/2025 20:00 26/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-GASSIN 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 25/05/2025 20:00 26/05/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 25/05/2025 20:00 26/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 27
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 26/05/2025 20:00 27/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 26/05/2025 20:00 27/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 26/05/2025 20:00 27/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 26/05/2025 20:00 27/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 26/05/2025 20:00 27/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 26/05/2025 20:00 27/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 26/05/2025 20:00 27/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 26/05/2025 20:00 27/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 26/05/2025 20:00 27/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 26/05/2025 20:00 27/05/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 26/05/2025 20:00 27/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 26/05/2025 20:00 27/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 26/05/2025 20:00 27/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 27/05/2025 08:00 27/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 28
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VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 27/05/2025 20:00 28/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 27/05/2025 20:00 28/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 27/05/2025 20:00 28/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 27/05/2025 20:00 28/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 27/05/2025 20:00 28/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 27/05/2025 20:00 28/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 27/05/2025 20:00 28/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 27/05/2025 20:00 28/05/2025 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83-FREJUS 27/05/2025 20:00 28/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 27/05/2025 20:00 28/05/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 27/05/2025 20:00 28/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 27/05/2025 20:00 28/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 27/05/2025 20:00 28/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 83-TOULON 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 28/05/2025 08:00 28/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 28/05/2025 20:00 29/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 28/05/2025 20:00 29/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 28/05/2025 20:00 29/05/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 83-HYERES 28/05/2025 20:00 29/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 28/05/2025 20:00 29/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 28/05/2025 20:00 29/05/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 29
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 28/05/2025 20:00 29/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 28/05/2025 20:00 29/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 28/05/2025 20:00 29/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES FREJUSSIENNES 832591838 NLIGNE1 83-FREJUS 28/05/2025 20:00 29/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 28/05/2025 20:00 29/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 28/05/2025 20:00 29/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 28/05/2025 20:00 29/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 83-LA SEYNE SUR MER 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 29/05/2025 20:00 30/05/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 83-HYERES 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 29/05/2025 20:00 30/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83-GASSIN 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 29/05/2025 20:00 30/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 29/05/2025 20:00 30/05/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 30
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-HYERES 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 83-LA SEYNE SUR MER 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 30/05/2025 20:00 31/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 30/05/2025 20:00 31/05/2025 08:00
SARL SOCIETE NOUVELLE AMB TOULON MIDI 832594972 83-TOULON 30/05/2025 20:00 31/05/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 83-HYERES 30/05/2025 20:00 31/05/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 30/05/2025 20:00 31/05/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 30/05/2025 20:00 31/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 30/05/2025 20:00 31/05/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 30/05/2025 20:00 31/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 30/05/2025 20:00 31/05/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 30/05/2025 20:00 31/05/2025 00:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 30/05/2025 20:00 31/05/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 30/05/2025 20:00 31/05/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 30/05/2025 20:00 31/05/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 83-TOULON 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 31
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SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-LA SEYNE SUR MER 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 31/05/2025 20:00 01/06/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 83-TOULON 31/05/2025 20:00 01/06/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-TOULON 31/05/2025 20:00 01/06/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 83-HYERES 31/05/2025 20:00 01/06/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 31/05/2025 20:00 01/06/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 31/05/2025 20:00 01/06/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 31/05/2025 20:00 01/06/2025 08:00
AMBULANCE VIGNE-GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 31/05/2025 20:00 01/06/2025 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83-FREJUS 31/05/2025 20:00 01/06/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 31/05/2025 20:00 01/06/2025 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 83-LA SEYNE SUR MER 31/05/2025 20:00 01/06/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 83-LA SEYNE SUR MER 31/05/2025 20:00 01/06/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 31/05/2025 20:00 01/06/2025 08:00

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-04-11-00003 - Arrêté DD83-0425-3318-D modifiant l'arrêté DD83-0325-1704 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département du Var pour le mois de mai 2025 32
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-04-08-00008
Arreté préfectoral d'autorisation de tir de
defense simple
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-08-00008 - Arreté préfectoral d'autorisation de tir de
defense simple 33
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 019 du 08/04/2025
autorisant Monsieur FULCONIS Marius à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le préfet du Var,
Vu la décision d 'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le fonds européen agricole de garantie et le fonds européen
agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-2, R. 411-6 à R. 411-14, L. 427-6
et R. 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 111-2 et L. 113-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 311-2 et suivants, R. 311-2 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département du Var pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre
2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M.Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur,
en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-08-00008 - Arreté préfectoral d'autorisation de tir de
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Vu la demande en date du 17/03/25 par laquelle Monsieur FULCONIS Marius sollicite une
autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que Monsieur FULCONIS Marius a mis en œuvre des options de protection
contre la prédation du loup au travers d 'un acte attributif de subvention dans le cadre des
interventions d'une aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup et de l'ours au titre des interventions 70.26 et 73.16 du PSN susvisé,
consistant en : Gardiennage, chiens de protection et parcs électrifiés ;
Considérant qu'il existe un risque important au troupeau de Monsieur FULCONIS Marius (11
prédations ayant occasionné la perte de 42 animaux ont été constatées sur les communes
concernées par la demande durant les douze derniers mois) ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants causés au troupeau de
Monsieur FULCONIS Marius par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence
d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure
où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre
2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur FULCONIS Marius est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense
simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le
présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés,
ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de
la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d 'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective de
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition
du troupeau à la prédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser
valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7 , sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du
loup ;
• l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2024 –
053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations
de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
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interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus), dans le département du Var ;
• ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de
lieu suivantes :
– sur les communes de ROUGIERS, ST-MAXIMIN LA SAINTE BAUME, NANS-LES-PINS et
TOURVES ;
– à proximité du troupeau de Monsieur FULCONIS Marius ;
– sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur les communes de
ROUGIERS, ST-MAXIMIN LA SAINTE BAUME, NANS-LES-PINS et TOURVES ;
– en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la
conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant
création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB
opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés exclusivement avec toute arme de
catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de
dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de
loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
– provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels
que les hurlements provoqués ;
– attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ;
– contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la
détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux
chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d'un
lieutenant de louveterie ou d'un agent de l'OFB.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie, et sous réserve de leur classement en armes de catégorie C.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre de suivi des
opérations de tirs de défense précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
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et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police et de la
direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Les informations qu'il contient
sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : Monsieur FULCONIS Marius informe le service départemental de l'OFB et la
DDTM de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation.
Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de
conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur FULCONIS Marius
informe sans délai le service départemental de l'OFB et la DDTM qui sont chargés d'informer
le préfet. L'OFB est chargé de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur FULCONIS Marius
informe sans délai le service départemental de l'OFB et la DDTM qui informent le préfet.
L'OFB prend en charge le cadavre.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article
1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
– à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
– à la publication sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2029.
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
• à la mise en place des mesures de protection ;
et
• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I
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de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
ou
• à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra
être autorisée chaque année.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var et le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité du Var, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 08/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la D.D.T.M. du Var
signé
Laurent BOULET
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-04-08-00009
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defense simple
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defense simple 39
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 020 du 08/04/2025
autorisant Monsieur BAILY Wajdi à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le préfet du Var,
Vu la décision d 'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le fonds européen agricole de garantie et le fonds européen
agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-2, R. 411-6 à R. 411-14, L. 427-6
et R. 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 111-2 et L. 113-1 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 311-2 et suivants, R. 311-2 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département du Var pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre
2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M.Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur,
en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-08-00009 - Arreté prefectoral d'autorisation de tir de
defense simple 40
Vu la demande en date du 18/03/2025 par laquelle Monsieur BAILY Wajdi sollicite une
autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que Monsieur BAILY Wajdi a mis en œuvre des options de protection contre la
prédation du loup au travers d 'un acte attributif de subvention dans le cadre des
interventions d'une aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup et de l'ours au titre des interventions 70.26 et 73.16 du PSN susvisé,
consistant en : Gardiennage, chiens de protection et parcs électrifiés ;
Considérant qu'il existe un risque important au troupeau de Monsieur BAILY Wajdi (29
prédations ayant occasionné la perte de 99 animaux ont été constatées sur les communes
concernées par la demande durant les douze derniers mois) ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants causés au troupeau de
Monsieur BAILY Wajdi par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre
solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure
où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre
2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2023 – 047 du 30/03/2023 autorisant
Monsieur BAILY Wajdi à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur BAILY Wajdi est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple
de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté
et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans
le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité
(OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d 'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective de
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition
du troupeau à la prédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser
valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7 , sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du
loup ;
• l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2024 –
053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-08-00009 - Arreté prefectoral d'autorisation de tir de
defense simple 41
de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus), dans le département du Var ;
• ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
ARTICLE 5 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de
lieu suivantes :
– sur les communes de TRIGANCE, COMPS-SUR-ARTUBY et AIGUINES;
– à proximité du troupeau de Monsieur BAILY Wajdi ;
– sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur les communes de
TRIGANCE, COMPS-SUR-ARTUBY et AIGUINES ;
– en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la
conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant
création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB
opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 7 : Les tirs de défense simple sont réalisés exclusivement avec toute arme de
catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de
dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de
loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
– provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels
que les hurlements provoqués ;
– attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ;
– contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la
détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux
chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d'un
lieutenant de louveterie ou d'un agent de l'OFB.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie, et sous réserve de leur classement en armes de catégorie C.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre de suivi des
opérations de tirs de défense précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
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• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police et de la
direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Les informations qu'il contient
sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 9 : Monsieur BAILY Wajdi informe le service départemental de l'OFB et la DDTM de
tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir
dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur BAILY Wajdi informe
sans délai le service départemental de l'OFB et la DDTM qui sont chargés d'informer le préfet.
L'OFB est chargé de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur BAILY Wajdi informe
sans délai le service départemental de l'OFB et la DDTM qui informent le préfet. L'OFB prend
en charge le cadavre.
ARTICLE 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article
1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
– à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
– à la publication sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2029.
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
• à la mise en place des mesures de protection ;
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defense simple 43
• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I
de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
ou
• à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra
être autorisée chaque année.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 15 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var et le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité du Var, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 08/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la D.D.T.M. du Var
signé
Laurent BOULET
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-08-00009 - Arreté prefectoral d'autorisation de tir de
defense simple 44
Secrétariat général commun départemental
83-2025-03-24-00014
Convention d'utilisation applicable aux
immeubles multi-occupants N°083-2025-0014
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multi-occupants N°083-2025-0014 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DU VAR
-:- :- :-
CONVENTION D'UTILISATION 
APPLICABLE AUX IMMEUBLES MULTI-OCCUPANTS

N° 083 - 2025 - 0014
-:- :- :-
Toulon, le 24 mars 2025
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par M. Jean-Michel BLANCHARD,
Directeur départemental des finances publiques du Var , dont les bureaux sont à Toulon (83056),
Centre Mayol, Place Besagne CS 91409, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet
qui lui a été consentie par arrêté n°2023/58/MCI du 21 août 2023, ci-après dénommée le
propriétaire,
D'une part,
2°- Le Secrétariat Général Commun Départemental du Var, représenté par M. Sébastien ODDONE,
Directeur du SGCD, dont les bureaux sont situés au sein de la préfecture à Toulon (83000),
boulevard du 112ème régiment d'infanterie, ci-après dénommé l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département du Var, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'une partie d'un
immeuble multi-occupants situé à Draguignan, 399 avenue Paul Arène.
La présente convention s'applique aux parties mises à la disposition exclusive de l'utilisateur ainsi
qu'à une quote-part des équipements communs (salles de réunion, archives...) et des parties
communes (halls d'entrée, escaliers...) définies dans le règlement de site et ses annexes relatives à la
répartition des surfaces entre les occupants, documents qui seront annexés ultérieurement à la
présente convention.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'Etat.
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CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention , conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-6
du code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de
l'utilisateur aux fins d'héberger les agents du SGCD , l'immeuble désigné à l'article 2 selon les
modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l'Etat sis à Draguignan, 399 avenue Paul Arène, édifié sur la parcelle
cadastrée section AH n°95 d'une superficie totale de 3.673 m², tel qu'il figure sur le plan cadastral
joint en annexe n° 1.
Les parties exclusivement mises à la disposition du titulaire de la présente convention sont
identifiées sous Chorus RE-Fx par les numéros : 113178 / 170100 / 30.
Les parties communes sont identifiées sous Chorus RE-Fx par les numéros : 113178 / 170100 / 29
(bâtiment de bureaux) et 113178 / 391123 /18 (parking).
L'immeuble susmentionné étant utilisé par plusieurs services utilisateurs, un règlement de site ayant
vocation à préciser les conditions d'utilisation de l'immeuble ainsi que les modalités de
financement de l'entretien courant, de l'entretien lourd et des travaux structurants sera préparé par
le gestionnaire de site (SGCD) et annexé ultérieurement à la présente convention par voie
d'avenant.
Les parties privatives, objet de la présente convention figurent sur les plans joints en annexe n°2,
délimitées par un liseré de couleur rose et se composent :
- du local d'archivage n°2-1 au sous-sol (12,42 m² de SUB) ;
- des bureaux 011 et 012 au RDC (31,96 m² de SUB).
L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus
RE-Fx ainsi qu'à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquement
aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée
ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute
dégradation ou usure inhabituelle.
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Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 9 années entières et consécutives qui
commence le 1er janvier 2025, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
Article 4
Etat des lieux
Sans objet.
Article 5
Ratio d'occupation
Les surfaces de l'immeuble désigné à l'article 2, parties mises à disposition exclusive de
l'utilisateur et quote-part des parties communes, sont les suivantes :
Parties privatives :
- Surface utile brute (SUB) : 44,28 m² soit 3,79 % de la SUB totale des parties privatives du
bâtiment (1.169,12 m²).
Descriptif :
- local d'archivage n°2-1 au sous-sol (12,42 m² de SUB) ;
- bureaux n°011, 012 au rez-de-chaussée (31,96 m² de SUB).
Parties communes :
- Surface utile brute totale (SUB) : 785,50 m²
Quote-part des surfaces communes :
- Surface utile brute (SUB) : 785,50 m² * 3,79 % = 29,77 m²
Au 1er janvier 2025, 2 résidents sont recensés dans l'immeuble.
Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'optimisation immobilière, nouveau ratio
d'occupation de référence de la politique immobilière de l'État, exprimé en m² SUB par résident.
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Le ratio d'optimisation immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à 37 mètres carrés
par résident ((surfaces privatives + quote-part des surfaces communes) / nombre de résidents).
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de la partie de l'immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au
service désigné à l'article 1er et pour l'objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente
convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2
de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l'immeuble désigné à l'article 2, délivrés
antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces
titres d'occupation sont listés le cas échéant au sein de l'annexe n° 3.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui fait l'objet
de la présente convention, au prorata de la surface utile brute qu'il occupe (surfaces à usage exclusif
et quote-part des surfaces communes), conformément au règlement de site.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités, notamment les
contrôles réglementaires, afférentes aux parties exclusivement mises à sa disposition ainsi qu'aux
parties communes (dans la limite de sa quote-part) de l'immeuble désigné à l'article 2 pour la durée
de la présente convention, conformément au règlement de site.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives
à l'immeuble désigné à l'article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Le
propriétaire est susceptible d'en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte
d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l'article 47 de la loi de
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finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les effectue,
sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
– avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État»
dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de
programme ministériel ou régional compétent ;
– avec les dotations inscrites sur son budget.
Le financement des dépenses d'entretien (courant et lourd) pour les surfaces communes est précisé
dans le règlement de site annexé à la présente convention.
Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d'entretien et de
mise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d'un an qui débute à compter de la
date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la
décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un an commencera
à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans
délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les
droits et obligations respectifs du propriétaire et de l'utilisateur en la matière et les conséquences
qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le portail de l'immobilier
de l'État.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l'État et tels
qu'exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémas
pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) , l'utilisateur s'engage à améliorer la performance
immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention.
L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel que
constaté à l'article 5 de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demander
communication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d'occupation.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Le coût d'occupation domaniale hors charges de l'immeuble désigné à l'article 2 est de 194,20 € /
m² SUB. Il constitue une valeur de référence pour l'utilisateur. Ce coût sera actualisé annuellement
et ne donne pas lieu à facturation.
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Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé
l'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique
immobilière de l'État, il vérifie notamment :
- L'état d'entretien général de l'immeuble ;
- L'évolution du ratio d'occupation ;
- Les conditions d'occupation et notamment si l'ensemble des surfaces est toujours utile à
l'utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations
attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l'avis réservé, le propriétaire convient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur. Lors
de cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues.
A l'issue de ce délai, si l'utilisateur ne s'est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le
propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente
convention.
En cas d'évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le
résultat émanant d'un contrôle de l'immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par
voie d'avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du
référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur
du bien dans les comptes de l'État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2033.
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Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles prévues
par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a). En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de ses
engagements ;
b). Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires
de la présente convention, l'exige ;
c). Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d). Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou
d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e). A l'initiative de l'utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d'un
préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
*** ***** ***
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administration
chargée du domaine,
Pour le préfet et par délégation José SCHIAVO
Directeur SGCD Administrateur des Finances
Publiques adjoint
Signé électroniquement le 25/02/2025 Responsable de la division domaniale
Sébastien ODDONE Signé
Le préfet,
Pour le Préfet
et par délégation
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
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Département :VARCommune :DRAGUIGNAN
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Section : AHFeuille : 000 AH 01Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date d'édition : 17/09/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC43©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
Signé électroniquementLe 25/02/2025 à 14:30:01Pour le préfet et par délégationDirecteur SGCDSébastien Oddone
Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :Service Départementaldes Impôts Fonciers du Var Antenne deDraguignan 8300883008 DRAGUIGNAN Cedextél. 04/94/60/49/33 -faxsdif.var-draguignan@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1980900
2264900| > ~6
s he/ .
412
2264800
Crédit Agricole .
1981000| 2264900
2264800
1981000
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