PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-020
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDETS-PP /
32-2025-01-28-00014 - FOUCHE JULIEN (2 pages) Page 3
32-2025-01-28-00015 - HAHN SYLVAIN (2 pages) Page 6
32-2025-01-28-00012 - JEAN PIERRE FAUCON (2 pages) Page 9
32-2025-01-28-00013 - LEFRANCOIS MILENE (2 pages) Page 12
2
DDETS-PP
32-2025-01-28-00014
FOUCHE JULIEN
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00014 - FOUCHE JULIEN 3
E]— dLiberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939248134- Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et .D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Julien FOUCHE, 122 impasse d'enciau 32430THOUX, le 08/01/25 ;Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 08/01/25 par M. FOUCHE Julien en qualité de dirigeant pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 122 impasse d'enciau 32430 THOUX et enregistré sous le N° SAP939248134 pour lesactivités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Lors de son enregistrement, l'organisme n'a pas demandé de dispense CAEToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00014 - FOUCHE JULIEN 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 28 janvier 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,La Directrice Adjointe Déléguée Travail-emploinouck SINGERX
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00014 - FOUCHE JULIEN 5
DDETS-PP
32-2025-01-28-00015
HAHN SYLVAIN
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00015 - HAHN SYLVAIN 6
g]. dLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934222183
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HAHN Sylvains, 391 rue principale 32430THOUX, le 07/01/25 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 07/01/25 par M. HAHN Sylvain en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 391 rue principale 32430 THOUX et enregistré sous le N° SAP934222183 pour lesactivités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Lors de l'enregistrement, l'organisme n'a pas demandé de dispense CAE.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00015 - HAHN SYLVAIN 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la- décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch,; le 28 janvier 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,djointe Déléguée Travail-emploi772ouck SINGERVY
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00015 - HAHN SYLVAIN 8
DDETS-PP
32-2025-01-28-00012
JEAN PIERRE FAUCON
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00012 - JEAN PIERRE FAUCON 9
7
gjlLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931162721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par |'organisme Jean-Pierre Faucon, 32 rue de la République32190 Vic-Fezensac, le 28/01/25 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 28/01/25 par M. Faucon Jean-Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jean-Pierre Faucondont l'établissement principal est situé 32 rue de la République 32190 Vic-Fezensac et enregistré sous leN° SAP931162721 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Lors de son enregistrement, l'organisme n'a pas demandé de dispense CAEToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. :Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00012 - JEAN PIERRE FAUCON 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 28 janvier 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par déléga\ti_on,La Di_rectrice}ô«djointe Déléguée Travail-emploi
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00012 - JEAN PIERRE FAUCON 11
DDETS-PP
32-2025-01-28-00013
LEFRANCOIS MILENE
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00013 - LEFRANCOIS MILENE 12
?
Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP832981922Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 31 ROUTE DE NOGARO 32110 CAUPENNED'ARMAGNAC, le 07/01/25 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 28/01/25 par Mme. LEFRANCOIS MYLENE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 31 ROUTE DE NOGARO 32110 CAUPENNE D'ARMAGNAC etenregistré sous le N° SAP832981922 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Lors de son enregistrement, l'organisme n'a pas demandé de dispense CAE.& 8 P PToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00013 - LEFRANCOIS MILENE 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 28 janvier 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,@ Direëtrice Adjointe Déléguée Travail-emploi
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00013 - LEFRANCOIS MILENE 14