PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-083
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE /
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
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B . Direction de la merPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Déciso nN 110portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR DE LA MER
VUle code des transports ;VUle code de l'environnement ;VUle code rural et de la pêche maritime ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesR2111-7, R2124-25, R2124-45 et R2124-56 ;VUle code du tourisme, notamment son article R341-4 ;VUle code général de la propriété des personnes publiques ;VUle code du domaine de I'Etat ;VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relativeaux libertés et responsabilités locales ;VUensemble la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations desfonctionnaires, et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;VUla loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée, relative à l'aménagement, la protection et lamise en valeur du littoral ;VUla loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administrationterritoriale de la République, notamment l'article 6 ;VUle décret n°69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eauxmaritimes ;VUle décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier decertaines positions des fonctionnaires de I'Etat, à la mise à disposition, à l'intégrationet à la cessation définitive de fonctions ;VUle décret n°86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action de I'Etat dans les régions et départements et notammentles articles 21 et 38 ;VUle décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de |'Etat ;VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer del'action de I'Etat en mer;VUle décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation àla conduite des bateaux de plaisance à moteur.
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VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié, relatif à l'organisation et auxmissions des services de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, àMayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;VUle décret n°2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation de la meret au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;VUie décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VUie décret 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement ;VU l'arrêté du 18 avril 1986 modifié fixant les compétences et la composition de lacommission locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote ;VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer;VUl'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux deplaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrancedes autorisations d'enseigner ;VU l'arrété n°2018-116 du 10 juillet 2018 du Préfet de la Martinique, délégué dugouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles, réglementant la pratiquedes activités nautiques le long du littoral de la Martinique ;VUl'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs àla situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VUl'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situationindividuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de l'Etat pour lesquels l'avis du chef deservice déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requispréalablement à leur édiction ;VUl'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité(arrêté tous corps) ;VUl'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion des membres du corps des adjointsadministratifs des administrations de l'Etat ;VUle décret du président de la République du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;VU l'arrêté n°02-2020-06-30-003 du 30 juin 2020 du Préfet de la Martinique portantorganisation de la Direction de la Mer de la Martinique ;VU la convention de délégation de gestion DM-DEAL des personnels relevant de ladirection de la mer de la Martinique en vigueur;VU l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M.Xavier NICOLAS en qualité deDirecteur de la mer de la Martinique;VUl'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêtén°R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature àM.Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique,
DÉCIDE
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Article 1Dans le cadre du fonctionnement normal de la directionde la mer et d'empêchement,subdéiégation de signature est donnée a Monsieur Nicolas SINGELLOS et Madame EmilieLAGRANGE dans l'ensemble des missions sauf celles prévues à l'article 3.Article 2Dans le cadre du fonctionnement normal du service, subdélégation de signature estsigner au nom du préfet dedonnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet deMartinique les actes suivants :Ressources humaines et financesActes relatifs à la situation individuelle des agents publicsmentionnés par les arrétés ministériels du 29 décembre 2016 et du26 décembre 2019 susvisés et exerçant ieurs fonctions au sein de ladirection de la mer de la Martinique.
Mme Elodie VITRETMme Cécile CLUGNAC
Ordre de mission des agents du CSN-AG pour une durée inférieure àcing jours et montant inférieur à 7500€. M. Rémi QUILLIOTM. Julien GOSSEOrdre de mission des agents du CROSS-AG pour une durée inférieureà cing jours et montant inférieur à 7500€. M. Amaury DE GUILLEBONM. Samuel BIGOT
Péches maritimes et cultures marinesProcédures et décisions relatives à l'application des arrétés relatifs àla pêche maritimeDélivrance et retrait des permis de mise en exploitation des naviresde pêche professionnelle de moins de 25 mètres, immatriculés enMartinique.Délivrance, suspension et retrait des licences européennes de pêcheActes relatifs au contrôle de la gestion financière et arrêtés rendantobligatoires les délibérations du Comité régional des péchesmaritimes et des élevages marins de MartiniqueConvocation et présidence de la commission régionale de gestion dela flotte de pêcheAutorisations visant les établissements de pêche mobilesAutorisations et concessions concernant les établissements de pêchefixesCourriers, rapports d'instruction et contrôle de service fait dans lecadre de l'instruction des dossiers de demande d'aide relatifs au planchlordécone, plan de relance, plan tourisme 2030, plan de résilience,contrat de convergence et de transformation et aux fonds desecours.Rapports d'instruction, rapports de visite sur place et contrôle deservice fait des dossiers relatifs au fonds européen pour les affairesmaritimes, la péche et l'aquaculture (FEAMP)Vérification de la bonne utilisation des crédits Etat en cofinancementd'opération dédiées à l'innovation dans le cadre du FEAMPAValidation des cofinancements Etat, rédaction de l'avis d'opportunitéet participation à l'Instance Régionale de Sélection des projets sur le
Mme Barbara CHARVOTMME Solenn LE HYARIC
FEAMPA pour les mesures autre que l'innovation.
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Délivrance, suspension, transfert, réattribution et retrait desautorisations de pécheToute mesure d'application du Livre IX du Code rural et de la pêchemaritimeNotifications des constats d'infractions aux obligations de déclarationdes captures M. Matthieu JOUSSEAUMEMme Barbara CHARVOTActivités nautiquesRetraits temporaires ou définitifs des titres de conduite des naviresde piaisance à moteur et interdictions temporaires ou définitives depratiquer la navigation à partir de ports français ou dans les eauxterritoriales francaises Mme Barbara CHARVOT
PlaisanceDélivrance et retrait des agréments des établissements de formationa la conduite en mer et en eaux intérieures des bateaux de plaisancea moteurDélivrance de l'autorisation d'enseignerDésignation des examinateurs de l'extension hauturière du permisde conduire des navires de plaisance a moteurHabilitation des agents au contrôle de l'application des programmesde formation et du respect des conditions relatives à l'agrémentDélivrance des agréments à l'initiation et à la randonnée encadréeen véhicule nautique à moteurDélivrance du certificat d'enregistrement des navires de plaisance
Mme Catherine QUILICHINIMme Barbara CHARVOT
Validation de la partie théorique des examens du permis de conduiredes navires de plaisance à moteurDélivrance des attestations provisoires de réussiteDélivrance des permis de conduire des navires de plaisance à moteur
Mme Catherine QUILICHINIMme Barbara CHARVOT
Contrôle triennal des bateaux-écoleM. David BERTONM. Gilles SERPINMme Catherine QUILICHINIPilotage maritimeDélivrance des licences de capitaine piloteNomination des pilotes maritimes et aspirants pilotesSanctions disciplinaires des pilotes : réprimande et blâme en dehorsde l'exercice du service à bord d'un navire, radiation des cadres,mise à la retraite des pilotes maritimes, suspension de l'exercice desfonctions de pilote pour une durée maximale de dix jours.Nomination des membres et suppléants de l'assemblée commercialedu pilotage instituée par le décret du 19 mai 1969 susviséConvocation de l'assemblée commerciale. Inscription de questions àl'ordre du jour de l'assemblée commerciale
Mme Barbara CHARVOT
Domaine public maritime et gestion des épavesActes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisationd'occupation du domaine public maritime, y compris les demandesd'avis adressées aux collectivités territoriales (arrêté reste au niveauMme Solenn LE HYARIC
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du directeur)Documents relatifs à l'instruction des arrétés conjoints portantreglement de police des zones de mouillage.Avis prévus à l'article R2111-7 du code général de la propriété despersonnes publiques susvisé concernant la délimitation du rivage dela mer, à l'exclusion de la procédure de délimitation des limitestransversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières.Avis prévus à l'article R. 2124-25 du code général de la propriété despersonnes publiques susvisé, concernant l'instruction administrativedes demandes de concessions de plage.Avis prévus par le code de l'urbanisme concernant l'instructionadministrative des documents d'urbanismeArmement des navires professionnelsDélivrance, suspension et retrait du permis d'armementMme Barbara CHARVOT
Articl@Sont exclus de la présente subdélégation :- les correspondances adressées à la présidence de la République et au premierministre, aux ministres, aux parlementaires, au président de la collectivité territoriale deMartinique, de la CACEM, de l'Espace Sud, de Cap Nord ou Maire d'une commune deMartinique;- les actes attributifs de subvention dont le montant de la participation financière del'État est supérieur à 150 000 €.ArticldLa présente décision prend effet à compter de sa publication et annule la décisionn°R02-2024-10-01-00003 du 1°" octobre 2024.ArticléLes chefs de service sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort-de-France, leLe directeur de la mer
Xa\ÿier NIDirectgur de la Mer
28 FEV. 2005
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2PREFETDE LA Direction de la merMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Décision n°portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire et en matière de commande publique
LE DIRECTEUR DE LA MER
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etrégions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisation et à l'action de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation designature des préfets ;VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret du président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 et du 22 décembre 1993 portant règlement de comptabilitépour la désignation des ordonnateurs secondaires des budgets des ministères chargés de la mer et de la pêche ;VU l'arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, dudéveloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour ladésignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;VU l'arrêté n°02-2020-06-30-003 du 30 juin 2020 du Préfet de la Martinique portant organisation de la Directionde la Mer de la Martinique ;VU l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS en qualité de directeur de la mer dela Martinique ;VU l'arrêté préfectoral RO2-2025-02-18-00001 modifiant l'arrêté n° R02-2025-02-10-00017 du 10 février 2025portant délégation de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;
Bd Chevalier Ste-MartheBP 62097 261 FORT-DE-FRANCE CEDEX05 96 60 80 30www.dm.martinique.developpement-durable.gouv.fr
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DECIDEArticle 1En cas d'absence ou empêchement de M.Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique , délégation designature est donnée à M.Nicolas SINGELLOS, à l'effet de signer les actes énumérés à l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 sus-visé.Article 2Paragraphe 1 - Ordonnancement sceondaire1. Pour les programmes des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :- Paysages, eau et biodiversité — BOP 113- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture — BOP 205- Infrastructures et services de transport — BOP 203- Administration territoriale de l'État — BOP 354En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier NICOLAS, et ou M.Nicolas SINGELLOS,Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans les conditionsfixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :- Mme Émilie LAGRANGE, cheffe du département du développement durable maritime ;- Mme Elodie VITRET, responsable de la mission de la performance et du pilotage des moyens.2. Pour les programmes des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :- Mise en œuvre des politiques publique du pôle ministériel — BOP 217En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier NICOLAS, et ou M.Nicolas SINGELLOSSubdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans les conditionsfixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :- Mme Élodie VITRET, responsable de la mission de la performance et du pilotage des moyens.Paragraphe 2 - Passation ct exécution des marchés publics et aecords cadresEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier NICOLAS,1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après pour l'exécution des marchés publicset accords cadres, dans la limite de leurs attributions et des montants indiquées ci-dessous, dans les domainesrelevant de leurs attributions et relevant des programmes des ministères de la_transition écologique, de lacohésion des territoires, de la mer, de l'intérieur et des outre-mer :
NOM ET FONCTION Passation et exécution des marchés contrats et accords cadres HTAmaury DE GUILLEBON Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €
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Emilie LAGRANGE Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €Barbara CHARVOT Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €Solenn LE HYARIC Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €
Rémi QUILLIOT Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €
Elodie VITRET Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €
Thomas GREJON Travaux 25 000,00 €Fournitures, études et services 25 000,00 €
Article 3 - DEPARTEMENT DE LA GARDE-COTEParagraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes des ministéres de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :- Paysages, eau et biodiversité — BOP 113- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture — BOP 205- Infrastructures et services de transport — BOP 203- Administration territoriale de l'État — BOP 354
* Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans les conditionsfixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :- M. Rémi QUILLIOT chef du centre de sécurité des navires- M. Amaury DE GUILLEBON, directeur du CROSS-AG- M. Thomas GREJON, chef du service des phares et balises
* Dans les limités fixés au paragraphe 2 de l'article 2,DIRECTION DU CROSS-AG
Paragraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :- Paysages, eau et biodiversité — BOP 113- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture — BOP 205- Administration territoriale de l'Etat — BOP 354
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury DE GUILLEBON,Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans les conditionsfixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué, tant que pour les dépenses que pour les recettes.- M. Samuel BIGOT, directeur adjoint du CROSS-AG et chef du service technique
Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics contrats et accords eadresEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury DE GUILLEBON,Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués ci-dessous,aux personnes suivantes pour signer toute piéce relative à la passation et l'exécution des marchés publics et desaccords cadres :NOM ET FONCTION Suppléant Passation et exécution des marchés et accordsen cas d'absence cadresou d'empêchementCATÉGORIE MONTANTS HTM. Samuel BIGOT, directeur Travaux, Fournitures 15 000,00 €adjoint du CROSS-AG et chef Etudes et servicesdu service techniqueM. Fabien MAROCCO, chef Fournitures, Petits travaux 5 000,00 €des services surveillance de lanavigation et surveillance despollutions
CENTRE DE SÉCURITÉ DES NAVIRES - CSN AG
Paragraphe ! - Ordonnancement secondairePour les programmes du ministère de la transition écologique et solidaire :Pour les programmes du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :- Paysages, eau et biodiversité — BOP 113- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquacuiture — BOP 205- Administration territoriale de l'État — BOP 354En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi QUILLIOT,Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans les conditionsfixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :- M. Julien GOSSE, adjoint au chef du CSN,- M. Jérôme THEBAULT, adjoint au chef du CSN, responsable de l'Antenne de Pointe-à-Pitre (971),- M. Philippe BAILLOT, responsable de l'Antenne de Cayenne (973)Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics contrats el accords cadresEn cas d'absence ou d'empêchement de M, Rémi QUILLIOT,
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Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués ci-dessous,aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et I'exécution des marchés publics et desaccords cadres :NOM ET FONCTION Suppléant Passation et exécution des marchés et accordsen cas d'absence cadresou d'empéchementCATEGORIE MONTANTS HTM. Julien GOSSE Travaux, Etudes et services 5 000,00 €M. Jérôme THEBAULT Travaux, Etudes et services 5 000,00 €M. Philippe BAILLOT Travaux, Etudes et services 5 000,00 €SERVICE DE LA SECURITE ET DE LA POLICE MARITIME
Paragraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes du ministére de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer ;- Paysages, eau et biodiversité — BOP 113- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture — BOP 205- Administration territoriale de I'Etat — BOP 354Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans les conditionsfixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :- M. David BERTON, responsable de l'unité Littorale des affaires maritimes,- M. Hervé BENEAT, adjoint au responsable de l'unité Littorale des affaires maritimes
Paragraphe 2 - Passation ¢t exécution des marchés publies contrats et accords eadresEn cas d'absence ou d'empêchement du Chef du SSPM,Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués ci-dessous,aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des marchés publics et desaccords cadres :
NOM ET FONCTION Suppléant Passation et exécution des marchés et accordsen cas d'absence cadresou d'empêchementCATÉGORIE MONTANTS HTM. David BERTON M. Hervé BENEAT Travaux, Études et services 5 000,00 €
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SERVICE DES PHARES ET BALISES
Paragraphe I - Ordonnancement secondairePour les programmes du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :- Paysages, eau et biodiversité — BOP 113- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture — BOP 205- Administration territoriale de l'État — BOP 354En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas GREJON,Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans les conditionsfixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :- M. Marc-Alexandre BERTRAND, adjoint au responsable du service des phares et balises,
Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics contrats et accords cadresEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas GREJON,Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montantsindiqués ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation etl'exécution des marchés publics et des accords cadres :
NOM ET FONCTION Suppléant Passation et exécution des marchés et accordsen cas d'absence cadresou d'empêchementCATÉGORIE MONTANTS HTM. Marc-Alexandre BERTRAND Travaux, Études et services 15 000,00 €
Artiele 4 - DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE MARITIMEParagruphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :- Paysages, eau et biodiversité — BOP 113- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture — BOP 205- Infrastructures et services de transport — BOP 203- Administration territoriale de l'État — BOP 354En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émilie LAGRANGE,* Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans les conditionsfixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :- Mme Barbara CHARVOT, cheffe du service de l'économie bleue.- Mme Solenn LE HYARIC, cheffe du service planification et environnement marin
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* Dans les limités fixés au paragraphe 2 de l'article 2,
SERVICE DE L'ÉCONOMIE BLEUE
Paragraphe ! - ordonnance secondairesPour les programmes des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :- Paysages, eau et biodiversité — BOP 113- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture — BOP 205- Infrastructures et services de transport — BOP 203- Administration territoriale de l'État — BOP 354En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Barbara CHARVOT,Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans les conditionsfixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :- Mme Catherine QUIIÏICHINI, cheffe du pôle "plaisance, nautisme, croisière"
Paragraphe 2 - Passation el exéeution des marchés publics contrats ¢t accords cadresEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emilie LAGRANGE,Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montantsindiqués ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute piéce relative à la passation etl'exécution des marchés publics et des accords cadres :
NOM ET FONCTION Suppléant Passation et exécution des marchés et accordsen cas d'absence cadresou d'empéchementCATEGORIE MONTANTS HTMme Barbara CHARVOT Travaux, Études et services 25 000,00 €Mme Solenn LE HYARIC Travaux, Etudes et services 25 000,00 €
Article 5 - MISSION DE LA PERFORMANCE ET DU PILOTAGE DES MOYENSParagraphe 1 - Ordonnancement sccondairePour les programmes du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la mer, del'intérieur et des outre-mer :- Paysages, eau et biodiversité — BOP 113- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture — BOP 205- Administration territoriale de l'État — BOP 354- Mise en œuvre des politiques publique du pôle ministériel — BOP 217En l'absence ou d'empêchement de Mme Élodie VITRET,
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-02-28-00009 - 202502 DEC Subdel DM ordonnateur secondaire et commande
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Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer dans les conditionsfixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :- Mme Cécile CLUGNAC, adjointe à la responsable de la mission de la performance et du pilotagedes moyens.
Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publies contrats et accords cadresEn l'absence ou d'empêchement de Mme Élodie VITRET,Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués ci-dessous,aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des marchés publics et desaccords cadres :
NOM ET FONCTION Suppléant Passation et exécution des marchés et accordsen cas d'absence cadresou d'empêchementCATÉGORIE MONTANTS HTMme Cécile CLUGNAC Travaux Études et services 4 000,00 €M. Silvère DELICADO Fournitures et 3 000,00 €déplacements
Article 6 - DISPOSITIONS TERMINALESLes subdélégataires en matiére d'ordonnancement secondaire peuvent autoriser par décision formalisée leurscollaborateurs a attester le service fait conforme a la commande.Demeurent soumis a la signature du préfet de la région Martinique :- les ordres de réquisition du comptable public,- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré,La décision R02-2024-10-01-00004 du 1" octobre 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire et en matière de commande publique est abrogée.La responsable de la mission de la performance et du pilotage des moyens de la direction de la mer, est chargéede l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France, le 2 8 FEY. MLe directeur de la merXavier NICOLAS
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