recueil-93-2025-06-18-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de Seine-Saint-Denis – 18 juin 2025

ID e3bc210ea4c56ce0f932ce90085eb0f943595428843218206d0bde01795ddd3b
Nom recueil-93-2025-06-18-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref93
Administration Préfecture de Seine-Saint-Denis
Date 18 juin 2025
URL https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27534/220440/file/recueil-93-2025-06-18-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-06-18
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-2508 du 17/06/2025 portant sur la
sécurisation de l'esplanade à côté du lycée Germaine Tillon au
Bourget à l'occasion d'une manifestation pro-palestinienne durant le SIAE
2025. (3 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté 2025-2538 du 18/06/2025 autorisant l'association "Ligue pour
l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT)" à contracter un
emprunt pour l'acquisition d'un ensemble immobilier à Andilly. (1
page) Page 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2025-2210 du 17/06/2025 portant délégation de
signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence
régionale de santé d'Île-de-France et à certains de ses
collaborateurs. (3 pages) Page 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2024 du 17/06/2025 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15
novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit pour les travaux de
modernisation des voies ferrées situées entre les gares du BOURGET et
du BLANC-MESNIL du 16 juin au 10 octobre 2025. (3 pages) Page 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2509 du 17/06/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat «DINO», de type Siamois, mâle,
né le 12/01/2025, identifié par transpondeur n° 900255202377149 et
appartenant à M. SOUIDI Abdel. (3 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n° 2025-2510 du 17/06/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Serbie - Le chien «DONA», de type Spitz Allemand,
femelle, né le 01/01/2016, identifié par transpondeur n°
688035000360660 et appartenant à Mme JELIC Suzana. (3 pages) Page 23
2
- Arrêté préfectoral n° 2025-2511 du 17/06/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat «ZINA», de type Européen,
femelle, né le 20/01/2025, identifié par transpondeur n°
992000001379987 et appartenant à Mme HALLOUI Nacera. (3 pages) Page 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2025-2467 de déclaration en date du 17/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP850648239 pour l'organisme LassCoaching dont l'établissement
principal est situé 44 rue des Pommiers 93500 Pantin. (3 pages) Page 31
- Récépissé n° 2025-2468 de déclaration en date du 17/06/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP902172139 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
3 avenue Emile Zola 93200 Saint-Denis.
(2 pages) Page 35
- Récépissé n° 2025-2469 de déclarationen date du 17/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP888064540 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 17 mail des Maraîchers 93210 Saint-Denis. (3 pages) Page 38
- Récépissé n° 2025-2470 de déclaration en date du 16/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP945120665 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
30 rue de la Dhuys 93100 Montreuil. (2 pages) Page 42
- Récépissé n° 2025-2471 de déclaration en date du 16/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP941393456 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
8 rue Laperouse 93500 Pantin. (3 pages) Page 45
- Récépissé n° 2025-2472 de déclaration en date du 16/06/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP942037524 pour l'organisme Manawa dont l'établissement principal
est situé 127 127 Rue Etienne Marcel, 148 Étienne Marcel 93100
Montreuil.
(2 pages) Page 49
- Récépissé n° 2025-2504 de déclaration en date du 17/06/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP938294527 pour l'organisme Résidence Le Clos Gambetta dont
l'établissement principal est situé 66 Allée Gambetta 93340 LE
RAINCY.
(3 pages) Page 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0445 du 17/06/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD114, avenue du Général de Gaulle à
Dugny, entre la rue Roger Salengro et la rue Albert Chardavoine, pour des
travaux de création d'un réseau de chaleur. (4 pages) Page 56 3
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0547 du 18/06/2025, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est sens exterieur, au droit
de la bretelle d'accès « MERCEDES », pour des travaux
d'installation d'un puit de secours et de ventilation pour la ligne 15 du
métro. (3 pages) Page 61
- Arrêté préfectoral 2025-2436 du 17/06/2025, réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de
«BEYONCE» organisés au Stade de France le jeudi 19 juin, le samedi 21
juin et le dimanche 22 juin 2025. (5 pages) Page 65
4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2508 du 17/06/2025
portant sur la sécurisation de l'esplanade à côté
du lycée Germaine Tillon au Bourget à l'occasion
d'une manifestation pro-palestinienne durant le
SIAE 2025.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2508 du 17/06/2025 portant
sur la sécurisation de l'esplanade à côté du lycée Germaine Tillon au Bourget à l'occasion d'une manifestation pro-palestinienne
durant le SIAE 2025.
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EZPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgaliFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-2508 portant autorisation provisoire de fonctionnement d'un système devidéoprotection pour la sécurisation de l'esplanade à côté du lycée Germaine Tillion au Bourget àl'occasion d'une manifestation pro-palestinienne durant le SIAE 2025
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,préfète de la Seine-Saint-Denis par intérimChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1, L613-13 etR251-1 à R254-2 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécuritéintérieure, notamment son article 17 ;VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, I, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel n° NOR IOCDO762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 17 juin 2025 présentée par madame Anne-Florence CANTON, en qualité dedirectrice de l'innovation, de la logistique et des technologies au sein de la préfecture de police, faisantpart d'un projet de sécurisation de l'esplanade à côté du lycée Germaine Tillion au Bourget à l'occasiond'une manifestation pro-palestinienne qui se tiendra le 18 juin 2025 durant le SIAE 2025 ; que dans cecadre, ce rassemblement à caractère politique présente des risques particuliers d'atteinte à la sécuritédes personnes et des biens et nécessite la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection au regarddu contexte géopolitique actuel ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L223-4 du code de la sécurité intérieure « lorsque l'urgence etl'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, le représentant de l'Etat dans ledépartement et, à Paris, le préfet de police peuvent délivrer aux personnes mentionnées à l'article L223-1,sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection, une autorisation provisoire
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2508 du 17/06/2025 portant
sur la sécurisation de l'esplanade à côté du lycée Germaine Tillon au Bourget à l'occasion d'une manifestation pro-palestinienne
durant le SIAE 2025.
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d'installation d'un systéme de vidéoprotection, exploité dans les conditions prévues au titre V du présentlivre, pour une durée maximale de quatre mois. » ;CONSIDERANT l'urgence et l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et lanécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens sur l'esplanade proche du lycée GermaineTillion au Bourget dans le cadre du SIAE 2025, lieu particulièrement exposé à des actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L252-6 du code de la sécurité intérieure « lorsqu'il est informéde la tenue imminente d'une manifestation ou d'un rassemblement de grande ampleur présentant desrisques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, le représentant de l'Etat dans ledépartement et, à Paris, le préfet de police peuvent délivrer aux personnes mentionnées à l'article L251-2,sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection, une autorisation provisoired'installation d'un système de vidéoprotection, exploité dans les conditions prévues par le présent titre,pour une durée maximale de quatre mois. » ;CONSIDÉRANT que la tenue imminente de ce rassemblement à caractère politique est de nature àprésenter des risques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens ; que cetévènement de grande ampleur caractérise l'urgence et l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertésindividuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de l'applicationde la procédure d'urgence prévue à l'article L252-6 du code de la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice del'autorisation sollicitée ; ARRÊTEArticle 1°" :La directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies au sein de la préfecture de police,pour la sécurisation de l'esplanade à côté du lycée Germaine Tillion au Bourget à l'occasion d'unemanifestation pro-palestinienne qui se tiendra le 18 juin 2025 durant le SIAE 2025, est autoriséejusqu'au 22 juin 2025 inclus, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertésindividuelles, à faire procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'une caméra tactiquevisionnant la voie publique, implantée sur le toit du lycée Germaine Tillion situé 48 bis, rue AnizanCavillon au Bourget (93350).Les caméras extérieures sont orientées, floutées ou masquées, de telle sorte qu'elles ne visualisent nil'intérieur des domaines de tiers (propriétés privées) ni leurs entrées.Article 2 :Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :e la protection des batiments et installations publics et de leurs abords ;e la prévention d'actes de terrorisme ;e |e secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;* la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants.Il prévoit l'enregistrement continu d'images avec un délai de conservation déclaré de 30 jours. Ce délaine peut pas être dépassé conformément à la réglementation en vigueur.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videonrotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 2www.seine-saint-denis.gouv.frW@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2508 du 17/06/2025 portant
sur la sécurisation de l'esplanade à côté du lycée Germaine Tillon au Bourget à l'occasion d'une manifestation pro-palestinienne
durant le SIAE 2025.
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Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et desservices d'incendie et de secours, dûment habilités et individuellement désignés à cet effet par lepréfet de police, peuvent accéder à tout moment aux images de ce système de vidéoprotection dansle cadre de leurs missions.Article 3 :Toutes les personnes désignées par le préfet de police ou par l'autorité compétente, doivent enparticulier :e _ veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;* _ procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.Article 4 :Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée à : Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXArticle S :La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations,être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.Article 6 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :e un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de lapolice administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.e un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 1 7 JUIN 2025 Le préfet,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 3www.seine-saint-denis.gouv.frif@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2508 du 17/06/2025 portant
sur la sécurisation de l'esplanade à côté du lycée Germaine Tillon au Bourget à l'occasion d'une manifestation pro-palestinienne
durant le SIAE 2025.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté 2025-2538 du 18/06/2025 autorisant
l'association "Ligue pour l'Adaptation du
Diminué Physique au Travail (LADAPT)" à
contracter un emprunt pour l'acquisition d'un
ensemble immobilier à Andilly.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté 2025-2538 du
18/06/2025 autorisant l'association "Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT)" à contracter un emprunt pour
l'acquisition d'un ensemble immobilier à Andilly.
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EZ Direction de la citoyennetéPDËÊLŒÈEINE- et de la légalitéSAINT-DENIS Bureau des associationsLn et des électionsFraternité
ARRÊTÉ n° 2025 - 2535Autorisant l'association « Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT) »à contracter un emprunt pour l'acquisition d'un ensemble immobilier à Andilly (95 580)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil ;Vu le décret du 30 juillet 1934 qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur du 22 mars 1999 approuvant le transfert du siège social et lesmodifications apportées aux statuts de l'association ;Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association dite « Ligue pour l'Adaptationdu Diminué Physique au Travail (LADAPT) » du 14 mai 2025 validant le projet ;Vu le dossier conforme présenté par I'association le 5 juin 2025 ;Vu les pièces établissant la situation financière de l'association dite « Ligue pour I'Adaptation duDiminué Physique au Travail (LADAPT) » ;Vu les autres pièces du dossier ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle_1er : Le président de l'association dite « Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique auTravail (LADAPT) », reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Pantin (93 500), 14 rueScandicci, Tour Essor, est autorisé au nom de cet établissement, à souscrire un emprunt d'unmontant de 2 500 000 €, au taux fixe de 3,22 % sur 20 ans, auprès de la Société Générale, pour lefinancement de l'acquisition d'un ensemble immobilier composé de quatre bâtiments, situé au 5 routede la Berchère, institut médico-éducatif Jacques Maraux à Andilly (95 580).La somme empruntée devra étre affectée conformément à la délibération susvisée de I'établissementemprunteur. |l sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général de la préfecture.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État et notifié au président de l'association.Bobigny,le 18 JUIN 2025
1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mél : pref-associations@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Y @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté 2025-2538 du
18/06/2025 autorisant l'association "Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT)" à contracter un emprunt pour
l'acquisition d'un ensemble immobilier à Andilly.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2025-2210 du 17/06/2025 portant
délégation de signature à M. Denis ROBIN,
directeur général de l'agence régionale de santé
d'Île-de-France et à certains de ses
collaborateurs.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-2210 du 17/06/2025 portant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence
régionale de santé d'Île-de-France et à certains de ses collaborateurs.
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Ex Direction de la coordination des politiquesPRÉFET publiques et de l'appui territorialDE LA SEINE- 1ESAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielleLiberté et de I'économiqueÉgalitéFraternité
VuVu
ARRETE N° 2025-2210donnant délégation de signature à M. Denis ROBIN,directeur général de I'agence régionale de santé d'Île-de-Franceet à certains de ses collaborateurs
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-1, R.1435-1 et suivants ;le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la construction, notamment ses articles L.511-19 ;VuVuVu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l'environnement ;la loi organique n° 2007-692 du 1 août 2007 relative aux lois de finances ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiéerelative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'État ;la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires, notamment son article 118 ;l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet20089 ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.frf' _ @Prefet931/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-2210 du 17/06/2025 portant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence
régionale de santé d'Île-de-France et à certains de ses collaborateurs.
12
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République du 10 avril 2024 portant nomination de M. Denis ROBIN,en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29avril 2024 ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le protocole relatif à l'organisation des modalités de coopération entre les préfets dudépartement de la Seine-Saint-Denis et le directeur général de l'agence régionale de santéd'Ile-de-France ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à M. Denis ROBIN, en qualité de directeur général deI'agence régionale de santé d'Île-de-France, à l'effet de signer au nom du préfet :- tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs, relevant duchamp de ceux pouvant donner lieu à délégation de signature tel que précisé par le protocolesus visé fixant les modalités de coopération entre le directeur général de l'agence régionale desanté d'lle-de-France et le préfet de la Seine-Saint-Denis ;- les réponses aux recours gracieux formés contre les actes qui sont mentionnés au deuxièmealinéa ci-dessus ;- tous actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses se rapportant aux actes mentionnésau deuxième alinéa ci-dessus, incluant la désignation des agents placés sous son autorité,chargés d'assurer la représentation de l'Etat à l'audience dans le cadre desdites procédures ;- Les arrétés de danger imminent pris en application des articles L.511 -19 du code de laconstruction et de l'habitation et L.1311-4 du code de la santé publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis ROBIN, directeur général de l'agencerégionale de santé d'Île-de-France, la délégation consentie à l'article ler sera exercée par MmeEmmanuelle LATOUR, directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé pourla Seine-Saint-Denis, et par M. Yann DE KERGUENEC, directeur adjoint.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Denis ROBIN, de Mme EmmanuelleLATOUR et de M. Yann de KERGUENEC, la délégation de signature sera alors exercée dans la limite de sescompétences par Mme Delphine GIRARD, responsable du département santé environnement.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Denis ROBIN, de Mme EmmanuelleLATOUR, de M. Yann de KERGUENEC et de Mme Delphine GIRARD, la délégation de signature sera alorsexercée, dans la limite de leurs compétences, par Mme Adeline JACQUOT-HACHE, responsable adjointedu département santé environnement, et Mme Isabelle ASTUTO, M. Stéphane CARRARA, M. Yasin EL-IDRISSI EL MAHMOUDI, Mme Marie FRANCOIS-MARSAL, Mme Marie-Noëlle FRISCH, Mme FloreTAURINES, M. Youssouf ZAMDE, ingénieurs d'études sanitaires.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-2210 du 17/06/2025 portant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence
régionale de santé d'Île-de-France et à certains de ses collaborateurs.
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Article 5 : Demeurent réservés à la signature du préfet :- les arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale ;- les circulaires et instructions générales adressées aux maires du département ;- les correspondances adressées, dans le cadre de cette délégation, aux cabinets du Président dela République, du Premier ministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'Etat,au président du conseil régional, au président du conseil départemental ;- les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional et duprésident du conseil départemental et des maires ;- la désignation des médecins agréés au titre du maintien des étrangers sur le territoire pourraisons médicales.
Article 6 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actesrelatifs aux dossiers instruits par la direction générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-Francedevront être signés dans les conditions suivantes :1- dans le cas d'une signature exercée par délégation :POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE(suivi du prénom et du nom du délégataire)2- dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur général de l'agence régionale de santé d'lle-de-France : POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)et adressés sous le timbre suivant :PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISDirection générale de l'agence régionale de santé d'lle-de-France
Article 7 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures en particulier l'arrêté n° 2025-0852 du 26 février 2025, donnant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général del'agence régionale de santé d'lle-de-France, et à certains de ses collaborateurs, sont abrogées.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur générall''agence régionale de santé d'lle-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État.Fait à Bobigny, legny Î 7 JUIN 2"25 Le préfet,cA S
Jufien CHARLES
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-2210 du 17/06/2025 portant délégation de signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence
régionale de santé d'Île-de-France et à certains de ses collaborateurs.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté préfectoral n° 2025-2024 du 17/06/2025
portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°
2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte
contre le bruit pour les travaux de modernisation
des voies ferrées situées entre les gares du
BOURGET et du BLANC-MESNIL du 16 juin au 10
octobre 2025.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2024 du
17/06/2025 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit pour les
travaux de modernisation des voies ferrées situées entre les gares du BOURGET et du BLANC-MESNIL du 16 juin au 10 octobre 2025.
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ExPRÉFET Agence régionale de santéDE LA SEINE- Département Santé EnvironnementSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N°2025-2024Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif àla lutte contre le bruit pour les travaux de modernisation des voies ferrées situéesentre les gares du BOURGET et du BLANC-MESNIL du 16 juin au 10 octobre 2025LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1311-1, L. 1311-2, L. 1312-1, L. 1312-2,R. 1336-4 à R. 1336-11 ;VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 571-1 à L. 571-26, R. 571-91 à R. 571-92 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,L. 2212-5, L. 2214-4, L. 2215-1 ;VU le code pénal, et notamment ses articles L. 131-13, R. 610-1 à R. 610-5, R. 623-2 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret du président de la République du 9 décembre 2024 nommant Mme VanessaSEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétairegénérale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;VU I'arrété n° 2025-0001 donnant délégation de signature à Mme Vanessa SEDDIK, sous-préfètechargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande de dérogation formulée le 4 avril 2025 par l'entreprise SNCF Réseau dans le cadrede la modernisation de voies ferrées situées entre les gares du BOURGET et du BLANC-MESNILdu 16 juin au 10 octobre 2025 aux dates et horaires suivants :- Pour les nuits du lundi au samedi, de 20h00 à 6h00 (semaines 30, 31, 32, 37 et 38) ;- Pour les nuits du samedi au dimanche, de 20h00 à 6h00 (semaines 30,31,32 et 37) ;- Pour les nuits du dimanche au lundi, de 8h00 à 6h00 (semaines 30,31 et 37).- Les jours fériés, de jour et de nuit, de 8h00 à 6h00, (le lundi 14 juillet le vendredi 15 août2025);CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux de nuit et durant des jours fériés afin de ne pasentraver à la circulation des trains en journée (non fériée) ;CONSIDERANT que des dérogations exceptionnelles et pour une durée limitée peuvent êtreaccordées par le préfet s'il s'avére que les nuisances occasionnées par les travaux considéréstouchent plusieurs communes et qu'il est nécessaire que ceux-ci soient effectués en dehors des
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2024 du
17/06/2025 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit pour les
travaux de modernisation des voies ferrées situées entre les gares du BOURGET et du BLANC-MESNIL du 16 juin au 10 octobre 2025.
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heures et jours autorisés à l'alinéa 1 de l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° n°2022-2890 du 15novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit ;CONSIDERANT les éléments figurant dans le dossier explicatif du projet transmis à la délégationdépartementale de Seine-Saint-Denis de l'agence régionale de santé d'lle-de-France les 1°" et 14 avril2025 ainsi que les 7 et 15 mai 2025, et les précautions qui seront prises pour limiter les nuisancessonores;SUR PROPOSITION du directeur général de |'agence régionale de santé d'lle-de-France et dusecrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1Une dérogation à l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre lebruit est accordée à l'entreprise de la SNCF Réseau afin de permettre les travaux la modernisationdes voies ferrées situées entre les gares du BOURGET et du BLANC-MESNIL du 16 juin au 10 octobre2025 au dates et horaires suivants :Pour les nuits du lundi au samedi, de 20h00 à 6h00 (semaines 30, 31, 32, 37 et 38) ;- Lesjours fériés de 8h00 à 6h00 du lundi 14 juillet 2025 et du vendredi 15 août ;- Pour les week-ends, du samedi au dimanche, de 20h00 à 6h00 (semaines 30, 31, 32 et 37);- Pour les week-ends, du dimanche au lundi, de 8h00 à 6h00 (semaines 30, 31 et 37).ARTICLE 2Le pétitionnaire s'engage à mettre en œuvre les dispositions prévues, dans le dossier explicatif destravaux, à savoir :- Communication des équipes par radio,- Sensibilisation du personnel au bruit,- Information des riverains 10 jours en amont de la date de début des travaux.ARTICLE 3Un conducteur de travaux est désigné par le pétitionnaire. Il s'assure de la limitation des nuisancessonores en cours d'opération. Son identité et son numéro de téléphone seront communiqués auxautorités administratives susceptibles de recevoir des plaintes de la part des riverains.Dans les quinze jours suivants l'achèvement des travaux, le pétitionnaire fournit à la délégationdépartementale de Seine-Saint-Denis de |'agence régionale de santé d'Ile-de-France un compterendu détaillé sur les difficultés rencontrées et les dispositions prises pour y remédier.ARTICLE 4Toute modification d'activités ou de dates doit faire l'objet d'une déclaration préalable et recevoirun accord préalable du préfet.ARTICLE 5Toute infraction au présent arrété entraîne l'annulation de la dérogation. De plus, le bénéficiaire dela présente dérogation encourt des peines prévues pour les contraventions de 3*TM classe.ARTICLE 6Le présent arrêté est affiché de façon visible pendant toute la durée du chantier, à l'entrée du siteet en mairies du BOURGET, de DRANCY et du BLANC-MESNIL.ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2024 du
17/06/2025 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit pour les
travaux de modernisation des voies ferrées situées entre les gares du BOURGET et du BLANC-MESNIL du 16 juin au 10 octobre 2025.
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Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargéde la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif (tribunal administratif deMontreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil), également dans le délai de deux mois à compterde la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisiepar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 8Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécuritépublique de la Seine-Saint-Denis, les maires du BOURGET, de DRANCY et du BLANC-MESNIL, ledirecteur général de l'agence régionale de santé d'lle-de-France, ainsi que les officiers et agents depolice judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté quisera notifié à la société SNCF Réseau et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bobigny,le 4 7 JUIN 2025Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
La sous-préfète. rqée çe'mlsslon_ |auprès du préfet, seérétaire générale adjointechargée det'arroñdissement chef-lieuVanessa SEDDIK
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2024 du
17/06/2025 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit pour les
travaux de modernisation des voies ferrées situées entre les gares du BOURGET et du BLANC-MESNIL du 16 juin au 10 octobre 2025.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2509 du 17/06/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat «DINO», de type Siamois, mâle, né le
12/01/2025, identifié par transpondeur n°
900255202377149 et appartenant à M. SOUIDI
Abdel.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2509 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«DINO», de type Siamois, mâle, né le 12/01/2025, identifié par transpondeur n° 900255202377149 et appartenant à M. SOUIDI Abdel.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS
FraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-2509 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de I'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-a-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé parles autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :
Article 1:Le chat « DINO », de type Siamois, mâle, né le 12/01/2025, identifié par transpondeur n°900255202377149 et appartenant à Monsieur SOUIDI Abdel domicilié-e- au 39 Avenue HenriBarbusse 93120 La Courneuve, est placé sous la surveillance du Dr NEIE, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93700 Drancy.1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1TAl - NA 41 AN AN AN — barrriar(A\enina_caint_Manie aninsfe
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2509 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«DINO», de type Siamois, mâle, né le 12/01/2025, identifié par transpondeur n° 900255202377149 et appartenant à M. SOUIDI Abdel.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 13/12/2025 et ceci à compter du 13/06/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18013/06/2025 13/07/2025 13/08/2025 13/09/2025 13/12/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e |'isolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;l''absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.L3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2509 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«DINO», de type Siamois, mâle, né le 12/01/2025, identifié par transpondeur n° 900255202377149 et appartenant à M. SOUIDI Abdel.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 13/12/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr NEIE, vétérinaire sanitaire à 93700 Drancy ;e Monsieur SOUIDI Abdel ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93120 La Courneuve;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93120 La Courneuve et le Dr NEIE vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrété.
Fait a Bobigny, le 17/06/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,——L'adjeint à la cheffe du service santé et4372 protection animales
7% | ? Dr Thibault DHIERW\ = o (N . .A7 :Yetennalre inspecteur;'.'~ /H/ L
/
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
v
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2509 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«DINO», de type Siamois, mâle, né le 12/01/2025, identifié par transpondeur n° 900255202377149 et appartenant à M. SOUIDI Abdel.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2510 du 17/06/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de Serbie
- Le chien «DONA», de type Spitz Allemand,
femelle, né le 01/01/2016, identifié par
transpondeur n° 688035000360660 et
appartenant à Mme JELIC Suzana.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2510 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien
«DONA», de type Spitz Allemand, femelle, né le 01/01/2016, identifié par transpondeur n° 688035000360660 et appartenant à Mme
JELIC Suzana.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS
FraternitéARRETE PREFECTORAL n° 2025-2510 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE SERBIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la péche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l''Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-a-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé parles autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :
Article 1 :Le chien « DONA», de type Spitz Allemand, femelle, né le 01/01/2016, identifié partranspondeur n° 688035000360660 et appartenant à Madame JELIC Suzana domicilié-e- au 8Bis Allée Suzanne 93190 Livry Gargan, est placé sous la surveillance du Dr ZAKOU-BISSYBERTIN, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93190 Livry Gargan.1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1TAI - N4 A4 QN 2N QN Anvirvine (A\enian Anin 4 Adanin nniurêe
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2510 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien
«DONA», de type Spitz Allemand, femelle, né le 01/01/2016, identifié par transpondeur n° 688035000360660 et appartenant à Mme
JELIC Suzana.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e |a présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 04/10/2025 et ceci à compter du 04/04/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18004/04/2025 04/07/2025 04/10/2025l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e [isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e ... l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit étrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e ... Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àI'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la péche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2510 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien
«DONA», de type Spitz Allemand, femelle, né le 01/01/2016, identifié par transpondeur n° 688035000360660 et appartenant à Mme
JELIC Suzana.
25
Article 5 :Cet arrété est en vigueur jusqu'au 04/10/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr ZAKOU-BISSY BERTIN, vétérinaire sanitaire à 93190 Livry Gargan ;e Madame JELIC Suzana ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e ... Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93190 Livry Gargan;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93190 Livry Gargan et le Dr ZAKOU-BISSY BERTINvétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 17/06/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis_— et par subdélégation,L'adjomt à:la cheffe du service santé etf' / protectnon animales\
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas I'application.
L33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2510 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien
«DONA», de type Spitz Allemand, femelle, né le 01/01/2016, identifié par transpondeur n° 688035000360660 et appartenant à Mme
JELIC Suzana.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2511 du 17/06/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat «ZINA», de type Européen, femelle, né
le 20/01/2025, identifié par transpondeur n°
992000001379987 et appartenant à Mme
HALLOUI Nacera.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2511 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«ZINA», de type Européen, femelle, né le 20/01/2025, identifié par transpondeur n° 992000001379987 et appartenant à Mme
HALLOUI Nacera.
27
PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS
FraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2025-2511 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé parles autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :
Article 1 :Le chat « ZINA », de type Européen, femelle, né le 20/01/2025, identifié par transpondeur n°992000001379987 et appartenant à Madame HALLOUI Nacera domicilié-e- au 25 PlaceNicole Neuburger 93140 Bondy, est placé sous la surveillance du Dr MACHAT, vétérinairesanitaire, exerçant à 93600 Aulnay sous bois.1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tét * N1 41 AN AN AN — Cairrier(MGpina-caint-danie anuvfr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2511 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«ZINA», de type Européen, femelle, né le 20/01/2025, identifié par transpondeur n° 992000001379987 et appartenant à Mme
HALLOUI Nacera.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e laréalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d''un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 27/11/2025 et ceci à compter du 27/05/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 J90 J18027/05/2025 27/06/2025 27/07/2025 27/08/2025 27/11/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de I'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5éme classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2511 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«ZINA», de type Européen, femelle, né le 20/01/2025, identifié par transpondeur n° 992000001379987 et appartenant à Mme
HALLOUI Nacera.
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Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 27/11/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr MACHAT, vétérinaire sanitaire à 93600 Aulnay sous bois ;e Madame HALLOUI Nacera ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93140 Bondy;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93140 Bondy et le Dr MACHAT vétérinaire sanitairedésigné-e. pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 17/06/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis>> et par subdélégation,/ — l'adjointàa cheffe du service santé et// @ ÂE "—prÿ\tection animales
e
Dr Thibault DHIER« / Nétérinaire inspecteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas I'application.
e
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2511 du 17/06/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
«ZINA», de type Européen, femelle, né le 20/01/2025, identifié par transpondeur n° 992000001379987 et appartenant à Mme
HALLOUI Nacera.
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2467 de déclaration en date
du 17/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP850648239
pour l'organisme LassCoaching dont
l'établissement principal est situé 44 rue des
Pommiers 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2467 de déclaration
en date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850648239 pour l'organisme LassCoaching
dont l'établissement principal est situé 44 rue des Pommiers 93500 Pantin.
31
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2467 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850648239
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/06/25 par M. COULIBALY LASSINE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme LassCoaching dont l'établissement principal est situé 44
RUE DES POMMIERS 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP850648239 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2467 de déclaration
en date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850648239 pour l'organisme LassCoaching
dont l'établissement principal est situé 44 rue des Pommiers 93500 Pantin.
32





2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 17 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2467 de déclaration
en date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850648239 pour l'organisme LassCoaching
dont l'établissement principal est situé 44 rue des Pommiers 93500 Pantin.
33





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2467 de déclaration
en date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850648239 pour l'organisme LassCoaching
dont l'établissement principal est situé 44 rue des Pommiers 93500 Pantin.
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2468 de déclaration en date
du 17/06/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP902172139 pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 3 avenue Emile Zola 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2468 de déclaration
en date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902172139 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 avenue Emile Zola 93200 Saint-Denis.
35
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2468 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902172139
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 1/06/25 par M. DAWIT YOHNES en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 AVENUE EMILE
ZOLA 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous le N° SAP902172139 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2468 de déclaration
en date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902172139 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 avenue Emile Zola 93200 Saint-Denis.
36





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 17 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2468 de déclaration
en date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902172139 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 avenue Emile Zola 93200 Saint-Denis.
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2469 de déclarationen date
du 17/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP888064540
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 17 mail des Maraîchers 93210
Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2469 de
déclarationen date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888064540 pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 17 mail des Maraîchers 93210 Saint-Denis.
38
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2469 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888064540
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/06/25 par Mme Letiche Fabienne en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 mail des
Maraîchers 93210 SAINT -DENIS et enregistré sous le N° SAP888064540 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2469 de
déclarationen date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888064540 pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 17 mail des Maraîchers 93210 Saint-Denis.
39





2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 17 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2469 de
déclarationen date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888064540 pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 17 mail des Maraîchers 93210 Saint-Denis.
40





3






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2469 de
déclarationen date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888064540 pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 17 mail des Maraîchers 93210 Saint-Denis.
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2470 de déclaration en date
du 16/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP945120665
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 30 rue de la Dhuys 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2470 de déclaration
en date du 16/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945120665 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 rue de la Dhuys 93100 Montreuil.
42
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2470 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945120665
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 1/06/25 par Mme DIALLO FATOUMATA BINTA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 30 RUE
DE LA DHUYS 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP945120665 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2470 de déclaration
en date du 16/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945120665 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 rue de la Dhuys 93100 Montreuil.
43





2
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 16 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2470 de déclaration
en date du 16/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945120665 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 rue de la Dhuys 93100 Montreuil.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2471 de déclaration en date
du 16/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941393456
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 rue Laperouse 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2471 de déclaration
en date du 16/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941393456 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 rue Laperouse 93500 Pantin.
45
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2471 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941393456
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 1/06/25 par Mme Mendy Caroline en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme HELP SERVICES AUX PERSONNES AGEE S dont
l'établissement principal est situé 8 RUE LAPEROUSE 93500 PANTIN et enregistré sous le
N° SAP941393456 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2471 de déclaration
en date du 16/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941393456 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 rue Laperouse 93500 Pantin.
46





2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 16 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2471 de déclaration
en date du 16/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941393456 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 rue Laperouse 93500 Pantin.
47





3






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2471 de déclaration
en date du 16/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941393456 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 rue Laperouse 93500 Pantin.
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2472 de déclaration en date
du 16/06/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP942037524 pour
l'organisme Manawa dont l'établissement
principal est situé 127 127 Rue Etienne Marcel,
148 Étienne Marcel 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2472 de déclaration
en date du 16/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942037524 pour l'organisme Manawa dont l'établissement principal est situé 127 127 Rue Etienne Marcel, 148
Étienne Marcel 93100 Montreuil.
49
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2472 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942037524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 31/05/25 par Mme Karamoko Nawa en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Manawa dont l'établissement principal est situé 127 127
Rue Etienne Marcel, 148 Étienne Marcel 93100 Montreuil et enregistré sous le N°
SAP942037524 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2472 de déclaration
en date du 16/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942037524 pour l'organisme Manawa dont l'établissement principal est situé 127 127 Rue Etienne Marcel, 148
Étienne Marcel 93100 Montreuil.
50





2
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 16 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2472 de déclaration
en date du 16/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942037524 pour l'organisme Manawa dont l'établissement principal est situé 127 127 Rue Etienne Marcel, 148
Étienne Marcel 93100 Montreuil.
51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2504 de déclaration en date
du 17/06/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP938294527 pour
l'organisme Résidence Le Clos Gambetta dont
l'établissement principal est situé 66 Allée
Gambetta 93340 LE RAINCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2504 de déclaration
en date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938294527 pour l'organisme Résidence Le Clos Gambetta dont l'établissement principal est situé 66 Allée
Gambetta 93340 LE RAINCY.
52
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Avenant modificatif n°1/ n° 2025-2504
Du récépissé de déclaration n° 2025-0310
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938294527

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/06/25 par M. CORRE -ALLIOT
Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme STELLA LE RAINCY THIERS -
Résidence Le Clos Gambetta dont l'établissement principal est situé 66 Allée Gambetta
93340 LE RAINCY et enregistré sous le N° SAP938294527 pour les activités suivantes :
En mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2504 de déclaration
en date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938294527 pour l'organisme Résidence Le Clos Gambetta dont l'établissement principal est situé 66 Allée
Gambetta 93340 LE RAINCY.
53





2
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Télé-assistance et visio-assistance ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile ;
• Coordination et délivrance des SAP ;

En mode prestataire - autorisation délivrée par le conseil départemental de la Seine-
Saint-Denis (93) :

• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Conduite de véhicule des PA/PH ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.









SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2504 de déclaration
en date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938294527 pour l'organisme Résidence Le Clos Gambetta dont l'établissement principal est situé 66 Allée
Gambetta 93340 LE RAINCY.
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3

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 17 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2504 de déclaration
en date du 17/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938294527 pour l'organisme Résidence Le Clos Gambetta dont l'établissement principal est situé 66 Allée
Gambetta 93340 LE RAINCY.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0445 du 17/06/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, avenue du Général de
Gaulle à Dugny, entre la rue Roger Salengro et la
rue Albert Chardavoine, pour des travaux de
création d'un réseau de chaleur.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0445 du 17/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, avenue du Général de Gaulle à Dugny, entre la rue Roger Salengro et la rue Albert Chardavoine, pour des
travaux de création d'un réseau de chaleur.
56
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0445
portant modification des conditions de circulation sur la RD114, avenue du Général de Gaulle à Dugny,
entre la rue Roger Salengro et la rue Albert Chardavoine, pour des travaux de création d'un réseau de
chaleur.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0445
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0445 du 17/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, avenue du Général de Gaulle à Dugny, entre la rue Roger Salengro et la rue Albert Chardavoine, pour des
travaux de création d'un réseau de chaleur.
57
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Dugny du 27 mai 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 28 mai 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 2 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 4 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 4 juin 2025, suite à la
demande formulée par STDT le 27 mai 2025 ;
Considérant que la RD114, à Dugny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création d'un réseau de chaleur, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 23 juin 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025, la circulation et le stationnement
sont modifiés sur la RD114, avenue du Général de Gaulle à Dugny, entre la rue Roger Salengro et la rue
Albert Chardavoine. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de création d'un réseau
de chaleur.
Le balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 2
Les travaux consistent à du terrassement, de la pose de réseaux, des remblais puis de la réfection de
revêtements.
Au droit des travaux, la piste cyclable, une bande engazonnée et le trottoir sont neutralisés. Le
cheminement piéton est renvoyé sur le trottoir opposé aux travaux. L'arrêt de bus «  Albert
Chardavoine » est déplacé en dehors de la zone travaux.
Une traversée de chaussée est effectuée de nuit au niveau de l'allée François Rabelais, elle se fait en
demi chaussée.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0445
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0445 du 17/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, avenue du Général de Gaulle à Dugny, entre la rue Roger Salengro et la rue Albert Chardavoine, pour des
travaux de création d'un réseau de chaleur.
58
Les cyclistes réintègrent le régime général de circulation ou mettent pied-à-terre afin d'emprunter
l'itinéraire piéton (mise en place de la signalisation adéquate type « cycliste pied-à-terre »).
Les arbres présents sur la zone travaux doivent être protégés.
Article 3
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier ainsi que la circulation sont réglementées par des
hommes trafics.
Les zones d'intervention sont neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate qui doit être
visible de nuit (AK5, AK3, B14, K16, K8, rampe de feux à défilement et tri-flash).
Les réfections doivent être conformes aux prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis.
Ponctuellement, sur les portions le permettant, une voie de circulation peut être neutralisée pour des
chargements et des déchargements de matériel. En toutes circonstances, une voie de circulation de
3m50 de largeur minimum par sens doit être conservée.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• STDT
Adresse : 79 rue des Cloviers, 95100 Argenteuil
Contact : M. Umberto Musso
Téléphone : 07 61 44 66 27
Courriel : etudes@stdt.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0445
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0445 du 17/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, avenue du Général de Gaulle à Dugny, entre la rue Roger Salengro et la rue Albert Chardavoine, pour des
travaux de création d'un réseau de chaleur.
59
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Dugny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 juin 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0445
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0445 du 17/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, avenue du Général de Gaulle à Dugny, entre la rue Roger Salengro et la rue Albert Chardavoine, pour des
travaux de création d'un réseau de chaleur.
60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0547 du 18/06/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Est sens exterieur,
au droit de la bretelle d'accès « MERCEDES »,
pour des travaux d'installation d'un puit de
secours et de ventilation pour la ligne 15 du
métro.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0547 du 18/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Est sens exterieur, au droit de la bretelle d'accès « MERCEDES », pour des travaux d'installation d'un
puit de secours et de ventilation pour la ligne 15 du métro.
61
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0547
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est sens exterieur, au droit de la
bretelle d'accès « MERCEDES », pour des travaux d'installation d'un puit de secours et de ventilation
pour la ligne 15 du métro.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2025-0547
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0547 du 18/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Est sens exterieur, au droit de la bretelle d'accès « MERCEDES », pour des travaux d'installation d'un
puit de secours et de ventilation pour la ligne 15 du métro.
62
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord-Île-de-France du 3 juin 2025 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France du 11 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 16 juin 2025 ;
Considérant que l es travaux d'installation d'un puit de secours et de ventilation pour la ligne 15 du
métro, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 26 juin 2026 , la circulation
est modifiée sur l'autoroute A86 Est sens exterieur, au droit de la bretelle d'accès « MERCEDES ». Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'installation d'un puit de secours et de ventilation
pour la ligne 15 du métro.
Article 2
La circulation des véhicules est modifiée sur la bretelle « MERCEDES » d'accès à l'autoroute A86, selon
les dispositions suivantes :
• Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence sur la totalité de la bretelle.
• La circulation s'effectue sur deux voies sur 175m.
• La vitesse est réduite à 50 Km/h sur la totalité de la bretelle.
La mise en place et l'enlèvement des dispositifs de protection de chantier et de la signalisation
temporaire afférente au chantier sont effectués de nuit, par l'entreprise AGILIS, sous fermeture de la
bretelle Mercedes de l'A86. Ces fermetures s'effectuent en suivant le planning des fermetures de la
DIRIF.
Article 3
La mise en place et l'entretien de la signalisation et du balisage sont assurés par l'entreprise suivante :
• AGILIS
Contact 1 : M. Augier MOURAUX
Téléphone : 06 43 37 00 84
Contact 2 : M. Ryan ZIDANE
Téléphone : 06 42 73 23 30
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2025-0547
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0547 du 18/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Est sens exterieur, au droit de la bretelle d'accès « MERCEDES », pour des travaux d'installation d'un
puit de secours et de ventilation pour la ligne 15 du métro.
63
Les travaux et la maîtrise d'œuvre sont assurés par l'entreprise suivante :
• EIFFAGE GENIE CIVIL
Contact : Fahd BEN HADDOU
Téléphone : 06 65 46 00 64
La signalisation temporaire, la fermeture et le contrôle des bretelles et de l'axe sont réalisés,
conformément aux dispositions du Code de la route, par :
• la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
AGER Nord / UER de Saint-Denis / CEI de Rosny-sous-Bois
Adresse : 4 rue Adolphe Henri Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Article
4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France ;
le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
le directeur des routes d'Île-de-France
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 juin 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2025-0547
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0547 du 18/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Est sens exterieur, au droit de la bretelle d'accès « MERCEDES », pour des travaux d'installation d'un
puit de secours et de ventilation pour la ligne 15 du métro.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2025-2436 du 17/06/2025,
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion des concerts de «BEYONCE» organisés
au Stade de France le jeudi 19 juin, le samedi 21
juin et le dimanche 22 juin 2025.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-2436 du 17/06/2025, réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de «BEYONCE» organisés au Stade de France le jeudi 19 juin, le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2025.
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Direction Régionale et InterdépartementaleEZPRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE-S.A...T'DEle et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-2436réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « BEYONCE » organisés auStade de France le jeudi 19 juin, le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2025.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur JulienCHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrété ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de |'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationalesau conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4275 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0440 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 175 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-2436 du 17/06/2025, réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de «BEYONCE» organisés au Stade de France le jeudi 19 juin, le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2025.
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Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixantle calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 28 mai 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 2 juin 2025 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 2 juin 2025 ;Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 3 juin 2025 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 3 juin 2025 ;Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris du 5 juin2025 ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 5 juin 2025 ;Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 10 juin 2025 ;Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des concerts de « BEYONCE » organisésau Stade de France le jeudi 19 juin, le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2025, il convient deréglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France à Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'lle-de-France :
ARRÊTEArticle 1À l'occasion des concerts de « BEYONCE » organisés au Stade de France le jeudi 19 juin, le samedi 21 juinet le dimanche 22 juin 2025, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementésconformément aux articles suivants du présent arrêté.ARTICLE 2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :* Lacirculation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province, peut étreinterdite entre 15h00 le jeudi 19 juin 2025 et 01h00 le vendredi 20 juin 2025, entre 15h00 le samedi 21juin 2025 et 01h00 le dimanche 22 juin 2025 et entre 15h00 le dimanche 22 juin 2025 et 01h00 le lundi23 juin 2025, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu'a la bretelle de la sortie n°2 del'autoroute A1.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), des taxis, des officiels détenteurs d'uneautorisation d'accès, des riverains munis d''un badge délivré par la ville de Saint-Denis, des véhicules desecours, de police et des véhicules de service de Plaine Commune et du département, des poids lourdsdont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et des deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pontde Soissons et la bretelle de sortie n°2 de I'A1.
Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :* Aprèsla fin des concerts, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peutêtre fermée à la circulation entre l'accès de l'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendantdeux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront I'A1 en direction de la Porte de laChapelle.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0440 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-2436 du 17/06/2025, réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de «BEYONCE» organisés au Stade de France le jeudi 19 juin, le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2025.
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Article 3La circulation peut étre réglementée entre 05h00 le jeudi 19 juin 2025 et 01h00 le vendredi 20 juin 2025,entre O5h00 le samedi 21 juin 2025 et 01h00 le dimanche 22 juin 2025 et entre 05h00 le dimanche 22 juin2025 et 01h00 le lundi 23 juin 2025, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :- Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de laRATP), les taxis, les officiels détenteurs d'une autorisation d'acces, les riverains munis d'un badgedélivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars desspectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d'uneplace de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).* Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le jeudi 19 juin 2025 et 01h00 le vendredi 20 juin 2025, entre 15h00 le samedi21 juin 2025 et 01h00 le dimanche 22 juin 2025 et entre 15h00 le dimanche 22 juin 2025 et 01h00le lundi 23 juin 2025, dans les deux sens de circulation.Article 4Sur la rue de la Cokerie, entre I'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del'échangeur du Cornillon) :e La circulation est interdite entre 15h00 le jeudi 19 juin 2025 et 01h00 le vendredi 20 juin 2025, entre15h00 le samedi 21 juin 2025 et 01h00 le dimanche 22 juin 2025 et entre 15h00 le dimanche 22 juin 2025et 01h00 le lundi 23 juin 2025, la circulation est déviée par le barreau Ouest (avenue du Stade de France).Seule la circulation des véhicules de secours et de police est autorisée.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et la rue desGazomètres :* La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le jeudi 19 juin 2025 et 01h00 le vendredi 20juin 2025, entre 15h00 le samedi 21 juin 2025 et 01h00 le dimanche 22 juin 2025 et entre 15h00 ledimanche 22 juin 2025 et 01h00 le lundi 23 juin 2025. Seule la circulation des véhicules de secours etde police est autorisée.Article 5Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :- _ avenue François Mitterrand ;» rue André Campra;- — avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau) ;< rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson) ;< rue Luigi Cherubini;- avenue du Stade de France (entre I'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy) ;< parking P4 Sud;- rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le jeudi 19 juin 2025 et01h00 le vendredi 20 juin 2025, entre 08h00 le samedi 21 juin 2025 et 01h00 le dimanche 22 juin 2025 etentre 08h00 le dimanche 22 juin 2025 et 01h00 le lundi 23 juin 2025.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :* lelong du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;* parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;- _ au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.
Article 6L'arrét et le stationnement sont considérés comme génants au sens de l'article R.417-10 du code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0440 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-2436 du 17/06/2025, réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de «BEYONCE» organisés au Stade de France le jeudi 19 juin, le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2025.
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Article 7Autoroute A1 (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de l'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 22h15 le jeudi 19 juin 2025 et 01h00le vendredi 20 juin 2025, entre 22h15 le samedi 21 juin 2025 et 01h00 le dimanche 22 juin 2025 et entre22h15 le dimanche 22 juin 2025 et 01h00 le lundi 23 juin 2025.Autoroute A86 (sens Bobignv / Nanterre) :La bretelle de sortie n°9 de I'A86, dans le sens de circulation Bobigny / Nanterre, est fermée entre 22h45le jeudi 19 juin 2025 et 01h30 le vendredi 20 juin 2025, entre 22h45 le samedi 21 juin 2025 et 01h30 ledimanche 22 juin 2025 et entre 22h45 le dimanche 22 juin 2025 et 01h30 le lundi 23 juin 2025.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :Afin de permettre l'insertion plus rapide à l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accés n°9, labretelle d'accès à la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 22h45 le jeudi 19 juin 2025 et 01h30le vendredi 20 juin 2025, entre 22h45 le samedi 21 juin 2025 et 01h30 le dimanche 22 juin 2025 et entre22h45 le dimanche 22 juin 2025 et 01h30 le lundi 23 juin 2025.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretelle desortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'acces à l'A86 en direction deBobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a ou 8b.Article 8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennentà gauche le passage sous l'A1, puis de nouveau à gauche vers l'avenue du Président Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous I'A1, est neutralisé entre 22h15 le jeudi 19 juin 2025 et 00h30 levendredi 20 juin 2025, entre 22h15 le samedi 21 juin 2025 et 00h30 le dimanche 22 juin 2025 et entre22h15 le dimanche 22 juin 2025 et 00h30 le lundi 23 juin 2025, pour permettre la circulation vers l'avenuedu Président Wilson (RD931) en direction de Paris.Article 9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants, sur la bande d''arrêt d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur I'A86 direction Nanterre, entre 15h00 le jeudi 19 juin 2025 et01h30 le vendredi 20 juin 2025, entre 15h00 le samedi 21 juin 2025 et 01h30 le dimanche 22 juin 2025 etentre 15h00 le dimanche 22 juin 2025 et 01h30 le lundi 23 juin 2025, au sens de l'article R.417-10 du codede la route.Un balisage est réalisé entre 15h00 le jeudi 19 juin 2025 et 01h30 le vendredi 20 juin 2025, entre 15h00 lesamedi 21 juin 2025 et 01h30 le dimanche 22 juin 2025 et entre 15h00 le dimanche 22 juin 2025 et 01h30le lundi 23 juin 2025, conformément aux dispositions du code de la route.Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :* interdiction de circulation ou de stationnement ;* établissement de sens uniques ;° déviations en dehors des itinéraires prévus ;< modifications des heures indiquées au présent arrêté.Article 11Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions quipeuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.
Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :e carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0440 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 4/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-2436 du 17/06/2025, réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de «BEYONCE» organisés au Stade de France le jeudi 19 juin, le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2025.
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e carrefour du Cornillon;* rue El Ouafi - rue des Trémies ;* rue El Ouafi —- avenue du Stade de France ;* avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;* avenue du Stade de France — rue des Bretons - rue de la Cokerie ;* rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;* rue des Trémies - rue de la Cokerie.Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de |'organisateur de lamanifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conformeà l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription ethuitième partie - signalisation temporaire).Article 14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurementaux abords du Stade de France.ARTICLE 15Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandant de la compagnierépublicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France, le directeur des routes d'Île-de-France, leprésident du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP, lemaire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie seraadressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 'Üp'"
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
yriam ABASSI Z
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0440 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2025-2436 du 17/06/2025, réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion des concerts de «BEYONCE» organisés au Stade de France le jeudi 19 juin, le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2025.
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