PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-429
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-07-28-00006 - Arrêté n° 2023 - 209 portant extension de 54 à 62
places du service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de
l□institut Médico-éducatif (IME) MAIA sise 47-49, avenue du Dr. Arnold
Netter à Paris (75012) (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-04-00001 - Arrêté n°2023-00921 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient
(4 pages) Page 8
75-2023-08-04-00003 - Arrêté ° 2023-00922 modifiant provisoirement la
circulation place de la Concorde à Paris 8ème du 8 août 2023 au 8
novembre 2023
(3 pages) Page 13
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-08-04-00002 - Arrêté n° 2023-0881portant agrément d□organismes
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public (2 pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-28-00006
Arrêté n° 2023 - 209 portant extension de 54 à
62 places du service d□éducation spéciale et de
soins à domicile (SESSAD) de l□institut
Médico-éducatif (IME) MAIA sise 47-49, avenue
du Dr. Arnold Netter à Paris (75012)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-28-00006 - Arrêté n° 2023 - 209 portant extension de 54 à 62 places du
service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de l□institut Médico-éducatif (IME) MAIA sise 47-49, avenue du Dr.
Arnold Netter à Paris (75012)3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



1 sur 4




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊ TÉ N° 2023 - 209

portant extension de 54 à 62 places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) de l'institut Médico -éducatif (IME) MAIA sise 47-49, ave nue du Dr. Arnold Netter
à Paris (75012)

géré par l'association MAIA Autisme



LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 por tant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° 2018 -61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018 -2027 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2018 -62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portan t adoption du schéma régional de santé 2018 -2022 du projet régional
de santé d'Ile -de-France ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-28-00006 - Arrêté n° 2023 - 209 portant extension de 54 à 62 places du
service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de l□institut Médico-éducatif (IME) MAIA sise 47-49, avenue du Dr.
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VU l'arrêté n° 2021 -220 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépar temental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021 -2025 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2009 -245-11 du 31 août 2009 autorisant la création d'une structure
expérimentale de 8 places destinée s à l'accueil d'enfants présentant des troubles
envahissants du développement , gérée par l'association Les amis de Pénélope Maureau
Doyon ;

VU l'arrêté n° 2014 -187 du 19 août 2014 portant renouve llement de l'autorisation de l a
structure expérimentale IME MAIA destinée à prendre en charge 16 enfants autistes ou
présentant des troubles envahissants du développement ;

VU l'arrêté n° 2019 -173 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 20 septembre 2019 portant renouvellement d 'autorisation et entrée dans le droit
commun de la structure expérimentale MAIA Autisme en tant qu'IME , autorisation
d'extension de capacité de 8 places, de création d'une unité d'enseignement maternelle
en autisme (UEMA) et de 7 places et création d'une u nité d'enseignement élémentaire en
autisme (UEEA) de 10 places de l'IME ;

VU l'arrêté n° 2022 -88 du 1er juin 2022 portant autorisation d'extension de 41 à 54 places de
la structure MAIA Autisme dont 6 places de SESSAD TSA, 7 places d'IME en semi internat
et extension de jours d'ouverture de 8 places d'IME sur 40 jours au titre d'un dispositif de
répit ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2022 à 2026 signé
le 10 décembre 2021 ;

VU la demande de l'association du 24 avril 2023 visant à créer 8 places de SESSAD destiné es
à des personnes présentant des troubles du spectre de l'a utisme (TSA ) ;


CONSIDÉ RANT le nombre important de situations caractérisées comme prioritaires pour
l'accueil d 'enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉ RANT l'enjeu de disposer de solutions d'accompagnement dest inées à ce
public et de développer les réponses en lien avec la stratégie d'inclusion ;

CONSIDÉ RANT le diagnostic partagé, les axes de développement de l'établissement dans
le cadre de la contractualisation , l'expérience reconnue de l'établissement
et son imp lication dans le cadre de la répo nse accompagnée pour tous
(RAPT) ;

CONSIDÉRANT les perspectives d'installation rapide d e ce projet ;

CONSIDÉ RANT que ce projet répond à des besoi ns identifiés sur la ville de Paris ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfai t aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-28-00006 - Arrêté n° 2023 - 209 portant extension de 54 à 62 places du
service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de l□institut Médico-éducatif (IME) MAIA sise 47-49, avenue du Dr.
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CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce s projet s de
crédits en mesures nouvelles à hauteur de 224 000 € au titre des 8 places
de SESSAD en fonctionnement sur 210 jours par an ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er: L'autorisation visant à l'extension de capacité de 54 à 62 places de la structure
dénommée MAIA autisme, sise 47 -49 aven ue du Dr. Arnold Netter à Paris (75012) , est
accordée à l'association MAIA Autisme dont le siège social est situé à la même
adresse.

ARTICLE 2e : La capacité totale de cette structure est dorénavant de 62 places destinées à l'accueil
d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme réparties comme suit :

 Enfants : agrément 0 – 20 ans

- 31 places d'IME en semi internat sur un fonctionnement en 210 jours , dont 8 places
fonctionnent avec une extension du nombre de jours d'ouverture dans le cadre de
la mise en place d'un dispositif de répit sur 40 journées (w eek-end e t vacances
scolaires) ;
- 7 places d'UEMA adossées à l'IME ;
- 10 places d'UEEA ;
- 14 places de SESSAD.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 708 6

Code catégorie : [183] – Institut médico -éducatif (IME)

Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques

Code fonctionnement : [21] – Accueil de jour 48 places
[16] – Prestation en milieu ordinaire 14 places

Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de l'autisme

Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS/ Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 75 004 707 8

Code statut : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-28-00006 - Arrêté n° 2023 - 209 portant extension de 54 à 62 places du
service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de l□institut Médico-éducatif (IME) MAIA sise 47-49, avenue du Dr.
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ARTICLE 5e: La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établisseme nt ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l 'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'inst allation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la D élégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Ile -de-France et du Département de Paris .



Fait à Saint -Denis , le 28 juillet 2023


La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Amélie VERDIER



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-28-00006 - Arrêté n° 2023 - 209 portant extension de 54 à 62 places du
service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de l□institut Médico-éducatif (IME) MAIA sise 47-49, avenue du Dr.
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Préfecture de Police
75-2023-08-04-00001
Arrêté n°2023-00921 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le
Football Club de Lorient
Préfecture de Police - 75-2023-08-04-00001 - Arrêté n°2023-00921 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient8
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CABINET DU PREFET

Paris, le 4 août 2023 ARRETE N°2023-00921 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu la saisine pour avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 1er août 2023 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er août 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient dans le cadre de la 1ère journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 12 août 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 12 août 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 12 août 2023 à 08h00 au dimanche 13 août 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-08-04-00001 - Arrêté n°2023-00921 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient9
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 12 août 2023 à 18h00 au 13 août
2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2023-08-04-00001 - Arrêté n°2023-00921 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient10
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La Préfète, Directrice de
Cabinet



Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-08-04-00001 - Arrêté n°2023-00921 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient11

ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00921 du 4 août 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-08-04-00001 - Arrêté n°2023-00921 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient12
Préfecture de Police
75-2023-08-04-00003
Arrêté ° 2023-00922 modifiant provisoirement la
circulation place de la Concorde à Paris 8ème du
8 août 2023 au 8 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-04-00003 - Arrêté ° 2023-00922 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
8ème du 8 août 2023 au 8 novembre 2023 13

CABINET DU PREFET

Paris, le 4 août 2023 ARRETE N° 2023-00922 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris 8 ème du 8 août 2023 au 8 novembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 août 2023 ; Considérant l'installation du village rugby sur la place de la Concorde à Paris 8 ème dans le cadre de la coupe du monde de rugby ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulation afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour du village rugby, du 8 août 2023 au 8 novembre 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1er La circulation de tout type de véhicule est interdite du 8 août 2023 à 22h00 au 8 novembre 2023 à 23h59, place de la Concorde, sur les voies situées à l'est du terre-plein central, à Paris 8 ème . Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules devant accéder sur le site du village rugby et au jardin des Tuileries. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite sur la contre-allée à l'est de la place de la Concorde, aux périodes suivantes : - du 9 septembre 2023 à 00h01 au 11 septembre 2023 à 02h00 ; - du 14 septembre 2023 à 00h01 au 18 septembre 2023 à 02h00 ; - du 21 septembre 2023 à 00h01 au 25 septembre 2023 à 02h00 ; - du 28 septembre 2023 à 00h01 au 2 octobre 2023 à 02h00 ; Préfecture de Police - 75-2023-08-04-00003 - Arrêté ° 2023-00922 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
8ème du 8 août 2023 au 8 novembre 2023 14

2023-00922 2
- du 5 octobre 2023 à 00h01 au 9 octobre 2023 à 2h00 ;
- du 14 octobre 2023 à 00h01 au 16 octobre 2023 à 2h0 0 ;
- du 20 octobre 2023 à 00h01 au 22 octobre 2023 à 2h0 0 ;
- du 27 octobre 2023 à 00h01 au 29 octobre 2023 à 2h0 0.
Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules devant accéder sur le
site du village rugby et au jardin des Tuileries.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions portant interdiction de la circula tion de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généra l prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La préfète,
Directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-08-04-00003 - Arrêté ° 2023-00922 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
8ème du 8 août 2023 au 8 novembre 2023 15

2023-00922 3
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00922 DU 4 AOUT 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-08-04-00003 - Arrêté ° 2023-00922 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
8ème du 8 août 2023 au 8 novembre 2023 16
Préfecture de Police
75-2023-08-04-00002
Arrêté n° 2023-0881portant agrément
d□organismes pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2023-08-04-00002 - Arrêté n° 2023-0881portant agrément d□organismes pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité|
Sl


Direction des usagers et
des polices administratives




Arrêté n° 2023-0881
portant agrément d'organismes pour effectuer les vé rifications techniques réglementaires dans
les établissements recevant du public

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUNEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des usagers et
des polices administratives ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administrative s et des services qui lui sont rattachés,
Vu les demandes d'agrément présentées par les socié tés PREVELIT et PREVENSCOP CONSEIL
reçues les 21 et 25 juillet 2023 ;
ARRETE :
Article 1

Le bénéfice de l'agrément est accordé à :

PREVELIT, SIREN N° 922 000 617, sur les bases de l'attestation d'accrédita tion n°3-2135 rév.0
délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les v érifications réglementaires suivantes,
référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation de s installations électriques et
d'éclairage de sécurité dans les établissements rec evant du public.

L'agrément est valable un an.

Article 2

Le bénéfice de l'agrément est accordé à :

PREVENSCOP CONSEIL, SIREN N° 509 553 004, sur les bases de l'attestation d'accrédita tion
n°3-0792 rév.10 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation de s installations électriques et
d'éclairage de sécurité dans les établissements rec evant du public.
Préfecture de Police - 75-2023-08-04-00002 - Arrêté n° 2023-0881portant agrément d□organismes pour effectuer les vérifications
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L'agrément est valable un an.

Article 3

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.

Fait le 4 août 2023
Pour le préfet de police,
Le sous-directeur de la sécurité du public
SIGNE
Denis BRUEL


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