LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-015
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2026-01-05-00010 - LA TERRASSE-SUR-DORLAY PACCALLET Arrêté de
renouvellement n° R6/2026 (1 page) Page 3
42-2026-01-08-00008 - SAINT-GENEST-LERPT ÉTABLISSEMENTS
REVERCHON Arrêté n° R12/2026 portant renouvellement (1 page) Page 5
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-01-05-00009 - L'ÉTRAT TRANSPORT FUNÉRAIRE FORÉZIEN
Arrêté n° R5/2026 portant renouvellement (1 page) Page 7
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-05-00010
LA TERRASSE-SUR-DORLAY PACCALLET Arrêté
de renouvellement n° R6/2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00010 - LA TERRASSE-SUR-DORLAY PACCALLET Arrêté de renouvellement n° R6/2026 3
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Collectivités,
de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N° R6/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
La préfète de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-
23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation relative à l'établissement principal situé 366,
rue Albin Planchon 42740 La Terrasse-sur-Dorlay reçue le 14 octobre 2025 de Monsieur Lucien
PACCALLET propriétaire exploitant artisan ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'établissement principal de l'entrprise individuelle ENTREPRISE PACCALLET
LUCIEN sis 366, rue Albin Planchon 42740 La Terrasse-sur-Dorlay, exploité par Monsieur Lucien
PACCALLET propriétaire exploitant artisan, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 26-42-0075
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : CINQ ANS soit jusqu'au 25 janvier
2031.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 5 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Signé : Nathalie PROUHÈZE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00010 - LA TERRASSE-SUR-DORLAY PACCALLET Arrêté de renouvellement n° R6/2026 4
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-08-00008
SAINT-GENEST-LERPT ÉTABLISSEMENTS
REVERCHON Arrêté n° R12/2026 portant
renouvellement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-08-00008 - SAINT-GENEST-LERPT ÉTABLISSEMENTS REVERCHON Arrêté n° R12/2026
portant renouvellement 5
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Collectivités,
de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R12/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
La Préfète de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur Serge REVERCHON,
responsable de l'établissement dénommé ÉTABLISSEMENTS REVERCHON sis 11, rue
Gambetta à Saint-Genest-Lerpt (42530) reçue en préfecture le 12 novembre 2025 et
complétée le 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
: L'établissement principal de la SARL dénommée ÉTABLISSEMENTS REVERCHON
sise 11, rue Gambetta à Saint-Genest-Lerpt (42530) exploité par Monsieur Serge REVERCHON,
responsable d'établissement, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les
activités funéraires suivantes :
 Transport de corps avant et après mise en bière,
 Organisation des obsèques,
 Soins de conservation,
 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 26-42-0063
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 8 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Nathalie PROUHÈZE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-08-00008 - SAINT-GENEST-LERPT ÉTABLISSEMENTS REVERCHON Arrêté n° R12/2026
portant renouvellement 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-05-00009
L'ÉTRAT TRANSPORT FUNÉRAIRE FORÉZIEN
Arrêté n° R5/2026 portant renouvellement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00009 - L'ÉTRAT TRANSPORT FUNÉRAIRE FORÉZIEN Arrêté n° R5/2026 portant
renouvellement 7
=xPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Collectivités
de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R5/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
La Préfète de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur Yoann KERVELLA,
responsable de l'établissement principal dénommé T2F – TRANSPORT FUNERAIRE FORÉZIEN
sis 6, chemin des Grandes Côtes 42580 L'Étrat reçue en préfecture le 6 novembre 2025 et
complétée le 15 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
: L'établissement principal de la SAS T2F – TRANSPORT FUNERAIRE FORÉZIEN sis
6, chemin des Grandes Côtes 42580 L'Étrat exploité par Monsieur Yoann KERVELLA, gérant,
est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
 Transport de corps avant et après mise en bière,
 Organisation des obsèques,
 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations .

ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 26-42-0010
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS soit jusqu'au 4 janvier 2031.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 5 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Signé : Nathalie PROUHÈZE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00009 - L'ÉTRAT TRANSPORT FUNÉRAIRE FORÉZIEN Arrêté n° R5/2026 portant
renouvellement 8