SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-193
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-07-07-00002 - arrêté préfectoral ordonnant la destruction de
nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles et de risques pour la
sécurité publique sur les communes de Cuzy et Montmort (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-07-07-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-07-00002 - arrêté préfectoral ordonnant la destruction de
nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Cuzy et Montmort 3
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l'origine de dégâts agricoles et de risques pour la sécurité publique
sur les communes de Cuzy et Montmort
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de
Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-06-11-00003 du 11 juin 2026 portant subdélégation de signature de M.
Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des
espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la
période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027,
Vu le signalement en date du 29 juin 2026 de M. Charleuf, exploitant agricole au sein du GAEC Charleuf s ur
la commune de Montmort, alertant sur la présence de nombreux sangliers et de dégâts importants dans ses
parcelles de blé,
Vu le signalement en date du 5 juillet 2026 de M. Buisson, exploitant agricole et maire de la commune de
Cuzy, alertant sur l'importante fréquentation du secteur par des sangliers et que celle-ci engendre des
dégâts agricoles conséquents et des risques pour la sécurité publique sur la commune de Cuzy,
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Vu le rapport oral en date du 2 juillet 2026 de M. Thierry Gouneau, lieutenant de louveterie, confirmant
l'importante fréquentation du secteur par des sangliers et que celle-ci engendre un risque de dégâts
agricoles conséquents sur les communes de Cuzy et Montmort,
Vu l'avis du 7 juillet 2026 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l'activité agricole sur les communes de
Cuzy et de Montmort,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité d'intervenir
rapidement pour limiter les dégâts agricoles et assurer la sécurité publique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Art. 1er. – Dans l'intérêt de limiter la concentration de sangliers, de réduire le risque de dégâts importants à
l'activité agricole et d'assurer la sécurité publique, MM. Vincent Gognaud, Thierry Gouneau et Franck
Gruthier, lieutenants de louveterie, sont chargés d'organiser des opérations administratives de destruction
de nuit de sangliers sur les communes de Cuzy et de Montmort.
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2026 inclus.
Art. 2. – L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l'article 1 pourront se faire aider
et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir préalablement informé la
DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de
la biodiversité (OFB).
Art. 3. – Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement
déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction départementale des territoires, du service
départemental de l'OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et du maire concerné.
Art. 4. – Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté
préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la venaison.
Art. 5. – Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24  heures qui suivent, d'un
compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l'application
demarche.numérique).
Art. 6. – Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative
programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des
territoires.
Art. 7 . – Le directeur départemental des territoires , MM. Vincent Gognaud, Thierry Gouneau et Franck
Gruthier, lieutenants de louveterie, les maires des communes de Cuzy et de Montmort , et le chef du service
départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Saône-et-Loire.
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Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au
commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des
forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 7 juillet 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La chef de l'unité milieux naturels et biodiversité
Signé
Bernadette Robin
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22,
rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du
code de justice administrative.
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