TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-421
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2025-11-25-00001 - Arrêté de réquisition des radiologues de la
Clinique Claude Bernard du 1er au 31 décembre 2025 (4 pages) Page 3
81-2025-11-19-00010 - Arrêté modifiant la composition nominative au
Conseil de Surveillance du CHIC (4 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-11-27-00001 - Arrêté portant organisation de la direction
départementale des territoires (3 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-11-14-00011 - 13_11_25_decision_CDCFS DG_céréales à
paille_signe (2 pages) Page 17
81-2025-11-19-00009 - AP signe application RF arrete Sauveterre 2025 (7
pages) Page 20
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-11-25-00002 - Arrete autorisant l'organisation du Rallye Coeur des
vignobles 29 et 30 novembre 2025 (4 pages) Page 28
2
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-11-25-00001
Arrêté de réquisition des radiologues de la
Clinique Claude Bernard du 1er au 31 décembre
2025
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-25-00001 - Arrêté de réquisition des radiologues de la Clinique Claude Bernard du
1er au 31 décembre 2025 3
|PREFET A 4DU TARN +LibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉ PRÉFECTORALPortant réquisition de médecins libéraux en radiologie pour assurer la permanence des soins àla clinique Claude Bernard située à Albi pour la période du 1° au 31 décembre 2025.
Le préfet du Tarn,
VUVU
VUVUVU
VU
VU
le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1110-1, L. 4163-7 et D. 6124-24 ;les articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique, relatifs à la déontologie médicale etnotamment au devoir pour tout médecin de participer à la permanence des soins ;le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1;la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, directeur général del'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 21 avril 2022 ;le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination du secrétaire généralde la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi - M. Vincent FERRIER;VU le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Simon
VU
VU
BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;le courriel du 30 septembre 2025 de Monsieur Julien COULON, Directeur de la clinique ClaudeBernard, informant de la participation à la grève nationale de la Permanence des soins enétablissements de santé, des médecins libéraux spécialisés en radiologie intervenant sur la CliniqueClaude Bernard située à Albi, à compter du 1% octobre 2025 ;le courriel du 24 septembre 2025 du Président de la CME de la clinique Claude Bernard confirmantla participation au mouvement de grève des radiologues libéraux intervenant au sein de la cliniquesur appel de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR), et les échanges de courrielsdu 24 novembre par lequel a été définie la liste des médecins de garde intervenant pour la CliniqueClaude Bernard ;Considérant que les médecins libéraux spécialisés en radiologie assurent la permanence des soins enétablissement de santé pour réaliser les examens de radiologie nécessaires à la prise en charge despatients admis dans les services d'urgence ou hospitalisés la nuit, le week-end et les jours fériésde/des clinique concernée titulaire d'une autorisation de Services d'Urgences (SU) ;
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-25-00001 - Arrêté de réquisition des radiologues de la Clinique Claude Bernard du
1er au 31 décembre 2025 4
Considérant que l'interruption de cette activité va générer un risque pour les patients nécessitant dansle cadre de leur prise en charge des examens de radiologie à caractère urgent ;Considérant qu'il convient que cette activité soit maintenue au profit des établissements de santé ;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque grave pesant sur la santépublique en utilisant d'autres moyens que la réquisition;Considérant qu'il résulte de cette situation :+ Une atteinte prévisible grave pour la santé et la sécurité des patients pris en charge dans lesétablissements visés ;+ Une impossibilité pour la direction des établissements visés de faire face à ce risque en utilisantd'autres moyens ;+ Une impossibilité pour les établissements de repli de prendre en charge les patients suivis par lesétablissements visés ;° L'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
ARRETE
ARTICLE 7 : Les médecins libéraux en radiologie mentionnés au tableau ci-dessous sont réquisitionnésafin d'assurer leur fonction au sein de la clinique Claude Bernard, 1 rue du Pére Colombier - 81030 ALBICédex 9 a la date et aux heures ci-dessous précisées.
SPECIALITE : SERVICE IMAGERIE DECEMBRE 2025JOUR NUITYOU! De...Ha...H_ |Nom- Prénom De...Ha...H |Nom - Prénom1_|8H30 A 18H30 | TALL PHILIPPE 18H30 À 8H30 |TALL PHILIPPE2 _|8H30 A 18H30 |CANEVET GUILLAUME |18H30 À 8H30 | CANEVET GUILLAUME3 |8H30 À 18H30 |GOZLAN ALEXANDRE | 18H30 À 8H30 | GOZLAN ALEXANDRE4 |8H30 A 18H30 |LEMETTRE THOMAS | 18H30 À 8H30 |LEMETTRE THOMAS5 |8H30 À 18H30 |MARACHET MAGNÈS _ | 18H30 À 8H30 | MARACHET M.AGNES6 |8H30 A 18H30 |MARACHET MAGNÈS |18H30 A 8H30 |MARACHET M.AGNES7_|8H30 A 18H30 [MARACHET MAGNÈS |18H30 À 8H30 |MARACHET M AGNÈS8 |8H30 A 18H30 |LEMETTRETHOMAS | 18H30 A 8H30 |LEMETTRE THOMAS9 |8H30 A 18H30 |CANEVET GUILLAUME |18H30 À 8H30 | CANEVET GUILLAUME10 |8H30 A 18H30 |GOZLAN ALEXANDRE | 18H30 A 8H30 | GOZLAN ALEXANDRE11 |8H30 A 18H30 |LEMETTRE THOMAS | 18H30 A 8H30 |LEMETTRE THOMAS12 |8H30 A 18H30 |CHAMINADE LAURENT |18H30 A 8H30 | CHAMINADE LAURENT13 |8H30 A 18H30 | CHAMINADE LAURENT | 18H30 A 8H30 | CHAMINADE LAURENT14 |8H30 A 18H30 | CHAMINADE LAURENT | 18H30 A 8H30 | CHAMINADE LAURENT15 |8H30 A 18H30 |LEMETTRE THOMAS |18H30 A 8H30 |LEMETTRE THOMAS16 |8H30 A 18H30 | TALL PHILIPPE 18H30 A 8H30 | TALL PHILIPPE17_|8H30 A 18H30 |CANEVET GUILLAUME | 18H30 A 8H30 |CANEVET GUILLAUME18 |8H30 A 18H30 |LEMETTRE THOMAS __| 18H30 A 8H30 |LEMETTRE THOMAS19 |8H30 A 18H30 | GOZLAN ALEXANDRE __|18H30 A 8H30 | GOZLAN ALEXANDRE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-25-00001 - Arrêté de réquisition des radiologues de la Clinique Claude Bernard du
1er au 31 décembre 2025 5
20 _|8H30A18H30 |GOZLAN ALEXANDRE 18H30 A 8H30 | GOZLAN ALEXANDRE21 |8H30 À 18H30 | GOZLAN ALEXANDRE 18H30 A 8H30 | GOZLAN ALEXANDRE22_|8H30 À 18H30 | CHAMINADE LAURENT | 18H30 A 8H30 | CHAMINADE LAURENT23 _|8H30 À 18H30 |CALVET PIERRE 18H30 A 8H30 | CALVET PIERRE24 |8H30 A 18H30 | MARACHET M.AGNES 18H30 A 8H30 | MARACHET M.AGNÈS25 |8H30 À 18H30 | MARACHET M.AGNES 18H30 A 8H30 | MARACHET M.AGNES26 |8H30 À 18H30 | CANEVET GUILLAUME 18H30 A 8H30 | CANEVET GUILLAUME27 |8H30 À 18H30 | CANEVET GUILLAUME 18H30 A 8H30 |CANEVET GUILLAUME28 |8H30 À 18H30 | CANEVET GUILLAUME 18H30 A 8H30 | CANEVET GUILLAUME29 | 8H30 À 18H30 | TALL PHILIPPE 18H30 A 8H30 | TALL PHILIPPE30 |8H30 A 18H30 |LEMETTRE THOMAS 18H30 A 8H30 | LEMETTRE THOMAS31 | 8H30 À 18H30 | CHAMINADE LAURENT _ | 18H30 A 8H30 | CHAMINADE LAURENT
ARTICLE2 : Le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est passible de sanctions au titre del'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales stipulant que « le refus d'exécuter lesmesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est puni de six mois d'emprisonnementet de 10 000 euros d'amende ».ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, ceci dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersones auxquelles il a éte notifié ou de sa publication au Recueil des actes administratifs de laPréfecture du Tarn. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn, Madame la Directricedépartementale du Tarn de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera notifié aux personnes réquisitionnées ainsi qu'à la direction de la clinique ClaudeBernard.Fait à ALBI, le 25 novembre 2025 Le Préfet du Tarn
ra
Simon BERTOUX
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-25-00001 - Arrêté de réquisition des radiologues de la Clinique Claude Bernard du
1er au 31 décembre 2025 6
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-25-00001 - Arrêté de réquisition des radiologues de la Clinique Claude Bernard du
1er au 31 décembre 2025 7
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-11-19-00010
Arrêté modifiant la composition nominative au
Conseil de Surveillance du CHIC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-19-00010 - Arrêté modifiant la composition nominative au Conseil de Surveillance
du CHIC 8
ExREPUBLIQUE À fFRANÇAISE@ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternitéARRETE ARS Occitanie / 2025-7141Modifiant la composition nominative du conseil de surveillanceDu Centre Hospitalier de CASTRES MAZAMET (Tarn)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté;Vu le décret du 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie :Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 :Vu l'arrêté modifié ARS Occitanie n°2024- 4759 du 30 septembre 2024 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre Hospitalier de Castres-Mazamet ;Vu la décision ARS Occitanie n°2025- 6514 en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature duDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;Vu la candidature en date du 18 juillet 2025 de Monsieur le Docteur Jérôme GARCIA, en qualité dereprésentant du Comité d'Ethique pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier deCastres-Mazamet, avec voix consultative :VU la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalierde Castres-Mazamet ;
ARRETEARTICLE 1°:L'article 2 de l'arrêté modificatif ARS Occitanie n° °2024- 4759 du 30 septembre 2024 susvisé est modifiécomme suit :ll - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Monsieur le Docteur Jérôme GARCIA, représentant le Comité Ethique :
Agence Régionale de Santé Occitanie26-28 Parc-Club du Millénaireeen a hii oo CONSEIL NATIONAL1025, rue Henri Becquerel - CS 3000 Occitanie DE LA REFONDATIO7 Occitanie '
tt34067 MONTPELLIER CEDEX 2 SANTÉ 222.202occitanie.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-19-00010 - Arrêté modifiant la composition nominative au Conseil de Surveillance
du CHIC 9
ARTICLE 2:Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Castres-Mazamet,Etablissement public de santé, est arrétée comme suit :| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :- Monsieur Pascal BUGIS, Maire de Castres (nouveau mandat) ;- Monsieur Olivier FABRE, Maire de Mazamet (nouveau mandat) ;- Madame Geneviève AMEN et Madame Josiane ESTRABAUD, représentant la Communautéd'agglomération de Castres-Mazamet ;- Monsieur Etienne MOULIN, Conseiller Départemental du Tarn ;2° En qualité de représentants du personnel :Représentante de la commission de soins infirmiers de rééducation et médico techniques :- Madame Nathalie MONTAGUT SORIANOReprésentantes de la commission médicale d'établissement :- Madame le Docteur Marie-Hélène CLEOSTRATE ;- Madame le Docteur Sylvie LE COZReprésentants désignés par les organisations syndicales :- Monsieur Henry WATSON (CGT),- Monsieur Eric PLAS (FO), nouveau mandat3° En qualité de personnalités qualifiées :Personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé :- Monsieur le Docteur Jean-Pierre SCIOLLA ;- Madame Andrée FARENC ;Personnalités qualifiées désignées par le Préfet du Tarn :- Madame Anne-Marie MAYNADIER (renouvellement de mandat), représentant l'association dessoins palliatifs ;- Madame Elisabeth ALBERT (renouvellement de mandat), représentant l'association « AFP FranceHandicap » ;- Madame Françoise BARTHE ;
IL- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet ;- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Albi ;- Monsieur le Docteur Jérôme GARCIA, représentant le Comité Ethique ;- Monsieur Emmanuel PHILIPOTEAUX, représentant des familles de personnes accueillies.- Monsieur Philippe BONNECARRERE, Député du Tarn ;- Monsieur Philippe FOLLIOT, Sénateur du Tarn ;
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1°" du présent arrêté est fixée àcing ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-19-00010 - Arrêté modifiant la composition nominative au Conseil de Surveillance
du CHIC 10
ARTICLE 4 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux moisà compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Délégué Départemental du Tarn de l'Agence Régionalede Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Montpellier, le 19/11/2025
P/le Directeur GénéralEt par délégationLa Directrice de l'Offrede SoinsEt de 'Autonomie' // vaJulie SENGER" " //
fis
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-19-00010 - Arrêté modifiant la composition nominative au Conseil de Surveillance
du CHIC 11
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-11-19-00010 - Arrêté modifiant la composition nominative au Conseil de Surveillance
du CHIC 12
Direction Départementale des Territoires
81-2025-11-27-00001
Arrêté portant organisation de la direction
départementale des territoires
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-27-00001 - Arrêté portant organisation de la direction départementale des
territoires 13
PREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 27 NOV. 2025portant organisation de la direction départementale des territoires
Le préfet du Tarn,
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de MonsieurSimon BERTOUX , en qualité de en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté portant organisation de la direction départementale des territoires du Tarn du 27 juillet2023;Vu l'avis favorable du comité social d'administration de la direction départementale des territoires duTarn en date du 06 novembre 2025 ;Considérant les propositions de réorganisation du service ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-27-00001 - Arrêté portant organisation de la direction départementale des
territoires 14
ArréteArticle 1° - Les services de la direction départementale des territoires du Tarn sont organisés commesuit à compter du 1° janvier 2026 :
DIRECTIONe Secrétariat de directione Chargé(e) de mission gestion et pilotage de la performance
SERVICE « CONNAISSANCE DES TERRITOIRES ET URBANISME » (SCTU)e Pôle connaissance et transition écologique (PCTE), regroupant :o Bureau des systèmes d'information géographique (BSIG)o Bureau transition écologique et prospective (BTEP)e Pôle urbanisme (PU), regroupant :o Bureau planification (BP)o Bureau ADS, fiscalité et police (BADSFP)
SERVICE « EAU, RISQUES, ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ » (SERES)Bureau juridique (BJ)Bureau de l'éducation routière (BER)Bureau de la sécurité routiére (BSR)Bureau de la prévention des risques (BPR)Bureau de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques (BQEMA)Bureau des ressources en eau (BRE)
SERVICE « CONSTRUCTION, HABITAT ET APPUI TERRITORIAL » (SCHAT)e Pôle appui territorial (PAT), regroupant :o Référent(e)s territoriaux (RT)o Chargé(e)s de mission de conseil spécifiquese Pôle Logement - Habitat — Ville - Construction (PLHVC), regroupant :Chargé(e) de mission ANRU, PDALHPD, gens du voyage, PLHBureau de l'Anah et de la lutte contre l'habitat indigne (BALHI)Bureau du logement public (BLP)Bureau Bâtiment et Construction Durables (BBCD)
ooO 0
SERVICE « ECONOMIE AGRICOLE ET FORESTIERE » (SEAF)Bureau des aides PAC (BPAC)Bureau forét-chasse (BFC)Bureau agriculture alimentation et territoire (BAAT)Bureau contrôle des structures et aides conjoncturelles (BCSAC)
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-27-00001 - Arrêté portant organisation de la direction départementale des
territoires 15
Article 2 - Le siège de la direction départementale des territoires est fixé à Albi. Elle compte uneimplantation territoriale 4 Castres.
Article 3- La direction départementale des territoires s'appuie sur le Service Général CommunDépartemental (SGCD) dans le cadre d'un contrat de service qui définit les missions, les modalités detravail et les engagements réciproques.Sur le champ médico-social et de l'hygiène et sécurité, un médecin du travail, une assistante de servicesocial mise à disposition par la DREAL Occitanie et un assistant hygiène et sécurité apportent leurexpertise pour l'ensemble des agents de la DDT.Un(e) président(e) du Comité Local d'Action Sociale est également attaché(e) à la Direction.
Article 4 - L'arrêté du 27juillet 2023 portant organisation des services de la direction départementaledes territoires du Tarn est abrogé à compter du 1° janvier 2026.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Faità Albi, le 27 NOV. 2025 Le Préfet,
Simon BERTOUX
Délais et voies de recours« La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux moisqui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délaide recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite) ».
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-27-00001 - Arrêté portant organisation de la direction départementale des
territoires 16
Direction Départementale des Territoires
81-2025-11-14-00011
13_11_25_decision_CDCFS DG_céréales à
paille_signe
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-14-00011 - 13_11_25_decision_CDCFS DG_céréales à paille_signe 17
PREFET DirectionDU TARN départementaleLiberté des territoiresgalitéFraternité
Service économie agricole et forestiéreBureau forét-chasseAffaire suivie par : Steeve TissotTél: 05 81 27 59 81Mel : ddt-chasse@tarn.gouv.fr
A Albi, le 14 novembre 2025
Décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans saformation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltesagricolesÉtaient présents et ayant droit aux votes :Monsieur Stephen GOUBY, adjoint à la cheffe du service Economie Agricole et Forestière à la directiondépartementale du territoire ;Monsieur Christian BARBE, président de la fédération départementale des chasseurs du Tarn;Monsieur Christian ROQUES, administrateur à la fédération départementale des chasseurs du Tarn;Madame Valérie BAGES, élue à la chambre d'agriculture du Tarn;Monsieur Nicolas BUSOLIN, élu à la chambre d'agriculture du Tarn;Étaient présents sans droit aux votes :Madame Aurélie RANSAN, chef de bureau Forêt-Chasse à la direction départementale des territoires ;Madame Sarah CROUZET, technicienne chasse à la direction départementale des territoires;Monsieur Steeve TISSOT, Technicien chasse à la direction départementale des territoires ;Monsieur David EYMARD, directeur de la fédération départementale des chasseurs du Tarn;Madame Sandrine BARRAU, chargée de la gestion administrative des dossiers dégâts de gibier, du plan de chasse,du suivi des territoires de chasse et du guichet unique ;1. Barèmes départementauxLors de sa réunion du 13 novembre 2025 et des échanges entre les membres de la commissionspécialisée, les barèmes départementaux d'indemnisation sont fixés comme suit, pour chaque naturede travaux ou productions :Production Euro par quintalBLE DUR 23,40BLE TENDRE 17,31BLE TENDRE BIO 25BLE PANIFIABLE BIO 50ORGE DE MOUTURE 14,80
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-14-00011 - 13_11_25_decision_CDCFS DG_céréales à paille_signe 18
ORGE BIO 20AVOINE NOIRE 15,60AVOINE BIO 19SEIGLE 15TRITICALE 14,63TRITICALE BIO 24COLZA 42,60POIS 23,10FÉVEROLES 21,30SARRASIN 37,50SARRASIN BIO 74,84POMME DE TERRE 0,35 € /kgPAILLE (pour éleveurs uniquement) 3,5 €/q.En cas de rachat de paille auto-consommée, une majoration de 20 % sera appliquée sur présentationd'une facture.La décision a été prise à l'unanimité des votants.2. Date d'enlèvement des récoltesLes dates extrêmes d'enlèvement des récoltes ont été reconduites pour les céréales à paille au 15septembre.La décision a été prise à l''Unanimité des votants.
3. Calendrier CDCFS DGLa date de la prochaine réunion de la commission a été fixée au 9 décembre 2025.La décision a été prise à l'unanimité des votants.
Pour le directeur départemental, par délégation,L'adjoint de la cheffe de service,
Stephen CONj SET EN
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-14-00011 - 13_11_25_decision_CDCFS DG_céréales à paille_signe 19
Direction Départementale des Territoires
81-2025-11-19-00009
AP signe application RF arrete Sauveterre 2025
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-19-00009 - AP signe application RF arrete Sauveterre 2025 20
=mPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 19 NOV. 2025relatif au régime forestier de parcelles appartenant à la commune deSauveterreLe préfet du Tarn,
Vu les articles L211-1, L214-3, L275-1, D214-4, D224-1, D231-1, D250-5, R214-1 à R214-14, R214-17 à R214-29, R224-1, R231-1, R242-1 à R242-5, R243-2 et R243-3 du code forestier,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur SimonBERTOUX, en qualité de préfet du Tarn;Vu la délibération du conseil municipal de Sauveterre en date du 23 septembre 2025 demandantl'application du régime forestier à des parcelles boisées appartenant à la commune,Vu le dossier de demande comportant les extraits de matrice cadastrale reçu le 13 octobre 2025,Vu le rapport de l'ONF portant sur la mise en œuvre du régime forestier de parcelles appartenant à lacommune de Sauveterre du 24 septembre 2025,Vu l'avis favorable du directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonnede l'office national des forêts, en date du 30 septembre 2025,Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Tarn en date du \8/ 1 V4 2025,
Sur proposition du secrétaire général de la préfectureARRÊTE
Article 1° - La surface de la forêt communale de Sauveterre, située sur la commune de Sauveterre dansle département du Tarn relevant du régime forestier est désormais de 230 hectares 98 ares 69centiares. La désignation cadastrale de la forêt relevant du régime forestier est annexée au présentarrêté.Article 2 - Les arrêtés antérieurs portant application du régime forestier de la forêt communale deSauveterre sont abrogés.
www.tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-19-00009 - AP signe application RF arrete Sauveterre 2025 21
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire deSauveterre, le directeur de l'agence Territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l'OfficeNational des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché à la mairie de Sauveterre et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità ALBI, le 19 NOV. 2025. Le Préfet,
/
Simon BERTOUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge ledélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-19-00009 - AP signe application RF arrete Sauveterre 2025 22
AnnexeDésignation de la propriété relevant du régime forestier située sur lacommune de Sauveterre :
SURFACESURFACE |RELEVANT DUCOMMUNE /|SECTION |PARCELLE LIEU-DIT TOTALE REGIMEFORESTIERIMP DE LASAUVETERRE B 141 CENTRALE 90.2521 90.2521SAUVETERRE B 139 LA FORET 28.2667 28.2667SAUVETERRE A 147 PERDIPO 0.7240 0.7240SAUVETERRE A 148 PERDIPO 0.2230 0.2230SAUVETERRE A 149 PERDIPO 0.0640 0.0640TRAVERS D ENSAUVETERRE A 150 BIOU 8.2620 8.2620TRAVERS D ENSAUVETERRE A 158 BIOU 0.0960 0.0960
TRAVERS D ENSAUVETERRE A 160 BIOU 0.2210 0.2210TRAVERS D ENSAUVETERRE A 161 BIOU 0.3900 0.3900
TRAVERS D ENSAUVETERRE A 162 BIOU 0.6440 0.6440
TRAVERS D ENSAUVETERRE A 172 BIOU 4.1580 4.1580SAUVETERRE B 25 LE TOURNET 9.4070 9.4070SAUVETERRE B 29 LE TOURNET 4.5510 4.5510
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-19-00009 - AP signe application RF arrete Sauveterre 2025 23
SAUVETERRE 307 LA GARRIGUE 19.5972 19.5972SAUVETERRE 309 LA GARRIGUE 0.1530 0.1530SAUVETERRE 310 LA GARRIGUE 0.0744 0.0744SAUVETERRE 311 LA GARRIGUE 0.1190 0.1190SAUVETERRE 312 LE PUGET 6.2837 6.2837SAUVETERRE 41 LA FORET 10.4500 10.4500SAUVETERRE 43 LA FORET 3.0780 3.0780SAUVETERRE 44 LA FORET 2.2560 2.2560SAUVETERRE 45 LA FORET 9.8140 9.8140SAUVETERRE 473 LA CAPTE 5.9400 5.9400SAUVETERRE 479 LE MERLE 0.2540 0.2540SAUVETERRE 480 LE MERLE 0.6770 0.6770SAUVETERRE 49 LES ACLES 0.0230 0.0230SAUVETERRE 50 LES ACLES 0.0580 0.0580SAUVETERRE 935 es RS D EN 0.1460 0.1460SAUVETERRE 173 RABASSET 0.7960 0.7960SAUVETERRE 174 RABASSET 0.7200 0.7200SAUVETERRE 175 RABASSET 0.1740 0.1740SAUVETERRE 180 RABASSET 0.1370 0.1370SAUVETERRE 181 RABASSET 0.7355 0.7355SAUVETERRE 185 RABASSET 0.1690 0.1690SAUVETERRE 187 RABASSET 1.5355 1.5355SAUVETERRE 200 RABASSET 0.1010 0.1010
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-19-00009 - AP signe application RF arrete Sauveterre 2025 24
SAUVETERRE 201 RABASSET 0.4485 0.4485SAUVETERRE 202 RABASSET 0.0450 0.0450SAUVETERRE 203 RABASSET 0.1416 0.1416SAUVETERRE 204 RABASSET 0.1841 0.1841SAUVETERRE 283 LA GARRIGUE 0.3060 0.3060SAUVETERRE 284 LA GARRIGUE 0.1530 0.1530SAUVETERRE 285 LA GARRIGUE 1.3040 1.3040SAUVETERRE 286 LA GARRIGUE 0.3782 0.3782SAUVETERRE 287 LA GARRIGUE 0.0100 0.0100SAUVETERRE 297 LA GARRIGUE 0.0870 0.0870SAUVETERRE 298 LA GARRIGUE 0.2600 0.2600SAUVETERRE 300 LA GARRIGUE 0.3460 0.3460SAUVETERRE 301 LA GARRIGUE 0.5299 0.5299SAUVETERRE 302 LA GARRIGUE 0.3380 0.3380SAUVETERRE 303 LA GARRIGUE 0.5390 0.5390SAUVETERRE 305 LA GARRIGUE 0.0920 0.0920SAUVETERRE 306 LA GARRIGUE 0.1870 0.1870SAUVETERRE 337 LE PUGET 0.1300 0.1300SAUVETERRE 339 LE PUGET 0.6280 0.6280SAUVETERRE 340 LE PUGET 0.0890 0.0890SAUVETERRE 361 GOURGNE 0.0100 0.0100SAUVETERRE 364 GOURGNE 0.0282 0.0282
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-19-00009 - AP signe application RF arrete Sauveterre 2025 25
SAUVETERRE 375 GOURGNE 0.0160 0.0160SAUVETERRE 376 GOURGNE 0.0420 0.0420SAUVETERRE 378 GOURGNE 1.4440 1.4440SAUVETERRE 379 GOURGNE 0.6000 0.6000SAUVETERRE 381 GOURGNE 1.5820 1.5820SAUVETERRE 385 GOURGNE 0.1810 0.1810SAUVETERRE 386 GOURGNE 0.7530 0.7530SAUVETERRE 387 GOURGNE 0.0471 0.0471SAUVETERRE 388 GOURGNE 0.2430 0.2430SAUVETERRE 389 GOURGNE 0.8940 0.8940SAUVETERRE 433 LA CAPTE 0.1330 0.1330SAUVETERRE 434 LA CAPTE 0.4610 0.4610SAUVETERRE 435 LA CAPTE 0.0910 0.0910SAUVETERRE 438 LA CAPTE 0.8426 0.8426SAUVETERRE 444 LA CAPTE 0.0824 0.0824SAUVETERRE 453 LA CAPTE 0.0864 0.0864SAUVETERRE 498 LE MERLE 0.8410 0.8410SAUVETERRE 499 LE MERLE 2.2606 2.2606SAUVETERRE 504 LE MERLE 3.1390 3.1390SAUVETERRE 505 BERNIGAL 0.2859 0.2859SAUVETERRE 506 BERNIGAL 0.1513 0.1513SAUVETERRE 377 GOURGNE 0.0260 0.0260TOTAL 230.9869 230.9869
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-19-00009 - AP signe application RF arrete Sauveterre 2025 26
TS Forêt communale de Sauveterre (81) —REPUBLIQUE inFRANCAISE Se en Nouvelle application du régime forestier 0 6 D sD as A| NEpans 1336-94-42 |CE À Carte matwes ur sagem bre USS - OF
DT, er ee ho UE nst . = | S Pa= Son Ÿ À FR ue j F002 me!re . >: oe — LE —_ ass ==> 73 — Sea SS ee =.les ; pan
+
deCher etat77 9004ee
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-11-19-00009 - AP signe application RF arrete Sauveterre 2025 27
Préfecture du Tarn
81-2025-11-25-00002
Arrete autorisant l'organisation du Rallye Coeur
des vignobles 29 et 30 novembre 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-11-25-00002 - Arrete autorisant l'organisation du Rallye Coeur des vignobles 29 et 30 novembre 2025 28
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant l'organisationdu Rallye Cœur des vignobles les 29 et 30 novembre 2025
Le préfet du Tarn,Vu le code du sport, et en particulier l'article R. 331-20 du code de sport ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles R 1336-4 à R 1336-11;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu les règles techniques et de sécurité applicables aux rallyes automobiles sur routes fermées;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame CorinneQUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de MonsieurSimon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame CorinneQUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu la déclaration sur la plateforme en date du 7 octobre 2025 émis par l'Écurie des 2 Rives représentéepar Monsieur Eric LAURENS, en vu d'obtenir l'autorisation d'organiser une compétition sportive «RallyeCoeur des vignobles», les 29 et 30 novembre 2025;Vu le règlement particulier rédigé par l'Écurie des 2 Rives visé favorablement par la Fédérationfrançaise de sport automobile (FFSA) le 3 septembre 2025 (visa d'organisation de la FFSA numéro 658);Vu la convention passée avec l'Association Départementale de Protection Civile du Tarn (ADPC 81) endate du 21 mars 2025, relative au dispositif de Premier Secours pour acteurs et publics;Vu les avis favorables des communes de Grazac, Mezens, Rabastens traversées par le parcours duRallye;Vu l'attestation d'assurance en date du 28 mars 2025, couvrant l'épreuve « Rallye Coeur desvignobles » organisée les 29 et 30 novembre 2025;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière émis lors de la réunion du 21novembre 2025;sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ArrêteArticle 1° - Monsieur Eric LAURENS, représentant « l'Écurie des deux rives » est autorisé à organiser les29 et 30 novembre 2025, le Rallye Cœur des vignobles.Les épreuves se dérouleront conformément aux modalités (horaires, plan) exposées dans la demandesusvisée.Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation seconforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.Les responsables devront respecter les prescriptions du règlement particulier visé le 3 septembre 2025sous le numéro 658 par la Fédération française de sport automobile (FFSA).
Préfecture du Tarn - 81-2025-11-25-00002 - Arrete autorisant l'organisation du Rallye Coeur des vignobles 29 et 30 novembre 2025 29
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve:- de l'information préalable de l'ensemble des riverains sur le déroulement de la course sur lesnuisances sonores, la sécurité des personnes, les restrictions de circulation, les horaires de passage desconcurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d'urgence- d'un contrôle préalable au premier départ de chacune des épreuves chronométrées de lacompétition, effectué par l'organisateur technique de la manifestation et chargé d'attester, par écrit,que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont effectivement réalisées.- du maintien durant le déroulement de la compétition, du respect des prescriptions du présent arrêté.Article 3 - Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, le directeurde course donne l'autorisation de départ.Il peut la reporter à tout moment s'il s'avère que les conditions de sécurité et de protection du public,des participants ou des concurrents ne se trouvent plus remplies.Article 4 - L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propres moyens lasécurité générale de la manifestation.. Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises,bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passages spectaculaires. Des zonesrubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès au public. Tous les extérieurs devirage sont strictement interdits. Seules des zones offrant une possibilité de dégagement rapide etsituées sur une butte ou en surplomb de la route à une hauteur minimale de un mètre cinquante etdélimitées par des rubalises de couleur verte sont autorisées aux spectateurs.° A cet effet, l'organisateur technique veille à effectuer une communication ciblée sur la sécuritédu public avant et pendant les épreuves, par tous moyens appropriés, en rappelant notamment lesconsignes de sécurité et les comportements à observer. Des commissaires distincts de ceux affectés àla surveillance de l'épreuve, sont mis en place à chaque point dangereux du parcours afin de surveillerles spectateurs. Ils sont en liaison radio ou téléphonique avec le directeur de l'épreuve pour lui signalerl'apparition d'un danger ou le comportement anormal d'un ou plusieurs spectateurs.Les concurrents sont informés sur les particularités du parcours.° Le stationnement des véhicules est aménagé de facon a ne pas entrainer de danger pour lesusagers des diverses voies a permettre le passage des secours.° Les conditions climatiques qui éventuellement imposeraient des dispositions sécuritairesrenforcées (prévention de tout risque d'incendie en particulier) feront l'objet d'une attentionparticulière.Article 5 - L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures desécurité adaptées au contexte du plan vigipirate prescrites par les services de gendarmerie etnotamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par descommissaires et, pour les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêchertout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.Article 6 - Les concurrents sont informés sur les particularités du parcours, notamment sur la qualitédes chaussées qui seraient en mauvais état sur certains secteurs.Lorsque la compétition emprunte les parcours de liaison, les prescriptions générales du code de laroute s'appliquent. Les arrêtés municipaux et départementaux en vigueur sont respectés par lesparticipants. Sur ces trajets, les concurrents se conforment aux limitations de vitesse lors de latraversée des villages.Les passages dangereux sont protégés par Un ou plusieurs commissaires de course spécialementaffectés à la surveillance des lieux, porteurs individuellement du présent arrêté. Ils doivent être enliaison phonique avec le directeur de course.Article 7 - Les voies empruntées lors des épreuves chronométrées sont fermées à la circulationpublique du départ de la voiture ouvrant l'épreuve à l'arrivée de la voiture balai.Elles sont rendues à la circulation entre chaque rotation, notamment pour le passage des riverains.Il appartient à l'organisateur technique d'informer les riverains sur la conduite à tenir en cas d'urgenceet de faire neutraliser la course pour que les secours puissent intervenir en toute sécurité.Les déviations de circulation des voies neutralisées pour les épreuves chronométrées se font encollaboration avec les services chargés de la voirie (conseil départemental et communes traversées).Les intersections et autres passages dangereux sont protégés par un ou plusieurs commissaires decourse spécialement affectés à la surveillance des lieux, porteurs individuellement du présent arrêté.Ces commissaires ne disposent pas d'un pouvoir de police à l'égard des usagers qui ne respecteraientpas la priorité de passage donné à l'épreuve ou des spectateurs au comportement anormal; ils doivent
Préfecture du Tarn - 81-2025-11-25-00002 - Arrete autorisant l'organisation du Rallye Coeur des vignobles 29 et 30 novembre 2025 30
être en liaison phonique avec le directeur de la course afin que soit rendu compte, au plus tôt de toutincident aux forces de l'ordre.Article 8 - L'organisateur s'engage à mettre en place un « PC course » muni de moyens téléphoniquesou radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18 ou 15).L'organisateur doit en communiquer au SDIS, avant le début de la manifestation, les coordonnéestéléphoniques, afin de pouvoir étre contacté a tout moment durant la compétition.Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité du PC courseainsi que les consignes de sécurité suivantes a appliquer en cas d'événement :- les numéros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecins, ...)- l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs- les dispositions à prendre en cas de sinistre.Le personnel sera formé sur la conduite à tenir en cas d'alerte.Article 9 - En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestationl'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et il faitappel aux moyens du SDIS, les évacuations et secours des blessés relevant des missions légales dessapeurs pompiers.A cet effet il leur a préalablement communiqué le plan d'évacuation sanitaire prévu en cas dedéclenchement d'un plan de secours.Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de sport automobile doitêtre assurée lors de l'épreuve et un dispositif de sécurité comprenant au moins un médecin, unvéhicule de premier secours à personne, une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2 (premierssecours en équipe) ou équivalent est mise en place. Un véhicule d'extractions (muni des moyensd'extinction d'un début de feu de véhicule est vivement conseillé).Les moyens de secours (VPSP, médecins...) ne s'engagent que dans le sens de la course.Exceptionnellement, si des moyens doivent être engagés à contre sens, les interventions nes'effectuent que sur autorisation du directeur de course et avec confirmation de la neutralisation de lacourse.Une zone d'atterrissage pour moyen de secours héliporté d'une surface plane d'environ 1000 m?, sansvégétation haute ni éléments aériens est prévue à proximité immédiate de chacun des secteurs utiliséspour les courses.Dans le cas où un accident se produirait durant le déroulement des épreuves spéciales et sur leuritinéraire, la compétition est immédiatement neutralisée afin de permettre le passage des véhicules desecours et de transports sanitaires.Article 10 - Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. Il doit être enpossession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui interviendront sur le sitede la manifestation.Article 11 — Afin de prévenir les risques d'incendie, des moyens d'extinction appropriés aux risquessont mis en place sur les parcours :- des couvertures pour feux sur personnes sont disposées, tout au long du parcours (un par poste decommissaire) ainsi que dans les parcs fermés de stationnement et de ravitaillement pour lesquels desextincteurs à poudre polyvalente et des bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont égalementprévus.Il est interdit de fumer, d'utiliser des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieur des parcs.Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.Article 12 - L'organisateur technique met en place un système de protection renforcé en fonction del'endroit et de sa dangerosité (bottes de paille, barrières de protection, rubalise...) autour des lignes dedépart et d'arrivée.Article 13 - L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect de l'environnement. Acet effet l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espacesnaturels combustibles doit être appliqué.Article 14 - L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tant auxpersonnes qu'aux biens et aux voies empruntées. || ne pourra opposer de réclamations auprès desservices administratifs.L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le département, la commune et leursreprésentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux
Préfecture du Tarn - 81-2025-11-25-00002 - Arrete autorisant l'organisation du Rallye Coeur des vignobles 29 et 30 novembre 2025 31
personnes et aux biens par le fait de la manifestation sportive et de ses essais ou d'un accident survenuau cours de celle-ci. Un état des lieux, préalable et final, pourra être dressé. Il s'engage a supporter cesrisques et déclare être assuré, à cet effet, auprès d'une compagnie agréée et notoirement solvable parun contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilitéadministrative.Article 15 - En cas d'accident mortel ou d'une particulière gravité, le directeur de course etl'organisateur technique arrêtent la manifestation et facilitent l'intervention des services de secours etde gendarmerie qui seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les consignesnécessaires pour que les lieux soient laissés en l'état jusqu'à la décision des enquêteurs ou,éventuellement, des magistrats.L'organisateur doit prévoir les mesures adaptées afin d'être en mesure d'interrompre l'épreuve en casd'accident sur le parcours, ou, en cas de besoin, pour assurer le passage et l'intervention des secours,ou encore lorsque les conditions météorologiques ne sont plus compatibles avec la tenue de la course(orages, vents forts....).Article 16 - Avant le signal du départ, l'organisateur technique devra vérifier sur place et sur réquisitiondu représentant de l'autorité chargée d'assurer le service d'ordre, que tous les maires des communesconcernées ont été avisés de l'organisation de cette manifestation, de son autorisation, de l'heureapproximative de passage et du nombre de concurrents.Article 17 - Les dispositions seront prises par l'organisateur technique, en liaison avec les maires et lecommandant de la brigade de gendarmerie chargée d'assurer le service d'ordre, pour assurer laprotection des biens, le respect du droit des propriétés privées et de l'environnement et la sécuritédes personnes situées sur les propriétés agricoles et sylvicoles.Sont interdits le jet sur la voie publique de tout imprimé ou objet par toute personne participant ouassistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, et l'apposition de papillons, flèches ou affichesindiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et parapets.Le nettoyage du site devra être effectué après le déroulement de la compétition.Article 18 - la directrice de cabinet de la préfecture, le colonel commandant du groupement degendarmerie du Tarn, la directrice académique des services de l'Éducation nationale, le directeurdépartemental des territoires, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, lereprésentant départemental de la fédération française de sport automobile, le président du Conseildépartemental, les maires de Rabastens, Mezens, Grazac et l'organisateur de la manifestation sportivesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi le, » 5 NOV. 2028Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,CeCorinne QUEBRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture du Tarn - 81-2025-11-25-00002 - Arrete autorisant l'organisation du Rallye Coeur des vignobles 29 et 30 novembre 2025 32