YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-080
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-02-20-00005 - AP signé Cheny (2 pages) Page 3
89-2026-02-20-00006 - AP signé Dannemoine (2 pages) Page 6
89-2026-02-20-00007 - AP signé la Chapelle sur Oreuse (2 pages) Page 9
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-02-20-00005
AP signé Cheny
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00005 - AP signé Cheny 3
AE von NE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité £ .Bureau des réglementationset des élections
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0146portant fixation du siége du bureau de vote n°2 de la commune de Cheny
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour les électionsmunicipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026 ;Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation de signature à MmeCécilia MOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0899 en date du 28 août 2025 portant création, suppressionou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour l'année 2026 ;Vu la demande du maire de la commune de Cheny en date du 05 février 2026 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Préfecture de l'Yonne — CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00005 - AP signé Cheny 4
Article 1": Le bureau de vote n°2 de la commune de Cheny est transféré pour les deux tours desélections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026 à l'école élémentaire sise 20 rue de laPaix. |Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et le maire est chargé, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne.
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Fait à Auxerre, le 4 iY Un LEKOPour le Préfet,Le sous -préfetdirecteur de cabinet
WUHugo LE FLOC'H
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :« soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,¢ soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00005 - AP signé Cheny 5
Préfecture de l'Yonne
89-2026-02-20-00006
AP signé Dannemoine
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00006 - AP signé Dannemoine 6
sae NNE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité à ,Bureau des réglementationset des élections
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0152portant fixation du siège du bureau de vote n°1 de la commune de Dannemoine
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour les électionsmunicipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026;Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation de signature à MmeCécilia MOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0899 en date du 28 août 2026 portant création, suppressionou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour l'année 2026 ;Vu la demande du maire de la commune de Dannemoine en date du 21 janvier 2026 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Préfecture de l'Yonne — CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 66 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00006 - AP signé Dannemoine 7
Article 1" : Le bureau de vote n°1 de la commune de Dannemoine est transféré pour les deux tours desélections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026 au 5 Avenue du Chateau 89700Dannemoine.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et les maires sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le AES 2 AMEL ORPour le Préfet,Le sous-préfetdirecteur de cabinet
PA,Hugo LE FLOC'H
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :¢ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00006 - AP signé Dannemoine 8
Préfecture de l'Yonne
89-2026-02-20-00007
AP signé la Chapelle sur Oreuse
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00007 - AP signé la Chapelle sur Oreuse 9
DEL DONNE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité P .Bureau des réglementationset des élections
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0147portant fixation du siège du bureau de vote n°1 de la commune de La Chapelle sur Oreuse
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour les électionsmunicipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026;Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation de signature à MmeCécilia MOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0899 en date du 28 août 2026 portant création, suppressionou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour l'année 2026 ;Vu la demande du maire de la commune de la Chapelle sur Oreuse en date du 09 décembre 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Préfecture de l'Yonne — CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00007 - AP signé la Chapelle sur Oreuse 10
Article 1" : Le bureau de vote n°1 de la commune de La Chapelle sur Oreuse est transféré pour les deuxtours des élections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026 au 16 route de Thorigny89260 La Chapelle sur Oreuse.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et le maire est chargé, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le LO 2 PAU EX othY
Pour le Préfet,Le sous-préfetdirecteur de cabinet
WeedHugo LE FLOC'H
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00007 - AP signé la Chapelle sur Oreuse 11