PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-728
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-12-21-00008 - Arrêté n° 2021-477 Prorogeant les dispositions de
l□arrêté préfectoral modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoraln°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le
hangar attenant au terminal d□aviation d□affaires de la société SIGNATURE
FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de sureté mises en □uvre (2
pages) Page 3
75-2021-12-21-00007 - Arrêté n° 2021-478 Prorogeant les dispositions de
l□arrêté préfectoral n° 2021-396 portant modification de l□annexe 1 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les
besoins de travaux dans le bâtiment 433 et précisant les modalités de
sureté mises en □uvr (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-12-21-00005 - arrêté n°2021-01288 modifiant l□arrêté n°
2021-01027 du 6 octobre 2021,relatif aux missions et à l□organisation de la
direction de la sécurité de proximité de l□agglomération parisienne (1
page) Page 9
75-2021-12-21-00004 - Arrêté n° 2021-01287 interdisant la consommation et
la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines
heures,autour de la gare de l□Est et à proximité immédiate de la gare du
Nord à Paris 10ème (2 pages) Page 11
75-2021-12-21-00009 - Arrêté n°2021-01289 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 14
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-12-21-00006 - Arrêté n° 2021P114440 Du 21 décembre 2021
modifiant l'arrêté n° 2015-00497 du 19 juin 2015, portant nomination au
sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de
la formation spécialisée des manifestations sportive (2 pages) Page 16
75-2021-12-20-00008 - Arrêté n°2021-01286 modifiant l□arrêté du 15 janvier
2010 modifié portant statut des taxis parisiens (5 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2021-12-21-00008
Arrêté n° 2021-477 Prorogeant les dispositions de
l□arrêté préfectoral modification de l□annexe 1
de l□arrêté préfectoraln° 2018-653 du 28
septembre 2018 modifié pour les besoins de
travaux dans le hangar attenant au terminal
d□aviation d□affaires de la société SIGNATURE
FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de
sureté mises en □uvre
Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00008 - Arrêté n° 2021-477 Prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoraln° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le hangar attenant au
terminal d□aviation d□affaires de la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de sureté mises en □uvre3
\\_......=__________=___..._ \(ATA__.______ |Ll; 4____._______,se rA .ï....._...._..._
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n° 2021-477 Prorogeant les dispositions de l'arrêté préfectoral modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le hangar attenant au terminal d'aviation d'affaires de la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de sureté mises en œuvre La préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ; Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00008 - Arrêté n° 2021-477 Prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoraln° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le hangar attenant au
terminal d□aviation d□affaires de la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de sureté mises en □uvre4

Vu l'arrêté n° 2021-00890 du 02 septembre 2021 port ant délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-460 du 03 décembre 2021 portant modification de l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 20 18 modifié pour les besoins de travaux dans
le hangar attenant au terminal d'aviation d'affaire s de la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT
et précisant les modalités de sureté mises en œuvre ;

Considérant la demande du 17 décembre 2021 formulée par la société SIGNATURE FLIGHT
SUPPORT de prolonger la durée de déclassement du ha ngar attenant au bâtiment suite au retard
pris dans les travaux dudit hangar ;


ARRETE


Article 1 : Prorogation
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-46 0 du 03 décembre 2021 susvisé sont prorogées
jusqu'au 31 janvier 2022.

Article 2 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habi lités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.

Article 3 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la police aux fronti ères de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes - P aris-Aéroports et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et de la préfecture d u
Val d'Oise.

Fait à Roissy, le 21 décembre 2021




Pour le préfet de police et par délégation,




signé


Le sous-préfet,
Pierre MARCHAND-LACOUR Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00008 - Arrêté n° 2021-477 Prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoraln° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le hangar attenant au
terminal d□aviation d□affaires de la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT et précisant les modalités de sureté mises en □uvre5
Préfecture de Police
75-2021-12-21-00007
Arrêté n° 2021-478 Prorogeant les dispositions de
l□arrêté préfectoral n° 2021-396 portant
modification de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
modifié pour les besoins de travaux dans le
bâtiment 433 et précisant les modalités de
sureté mises en □uvr
Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00007 - Arrêté n° 2021-478 Prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2021-396 portant
modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le
bâtiment 433 et précisant les modalités de sureté mises en □uvr6
\\_......=__________=___..._ \(ATA__.______ |Ll; 4____._______,se rA .ï....._...._..._
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n° 2021-478 Prorogeant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-396 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le bâtiment 433 et précisant les modalités de sureté mises en œuvre La préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00007 - Arrêté n° 2021-478 Prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2021-396 portant
modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le
bâtiment 433 et précisant les modalités de sureté mises en □uvr7


Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2021-00890 du 02 septembre 2021 port ant délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-396 du 17 novembre 2021 portant modification de l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 20 18 modifié pour les besoins de travaux dans
le bâtiment 433 et précisant les modalités de suret é mises en œuvre ;

Considérant la demande du 20 décembre 2021 formulée par la société FLYAMELIA, propriétaire du
bâtiment 433, pour le compte de son locataire, la s ociété LEONARDO HELICOPTERS, de prolonger
la durée de déclassement du bâtiment 433 suite au r etard pris dans les travaux dudit bâtiment ;


ARRETE


Article 1 : Prorogation
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-39 6 du 17 novembre 2021 susvisé sont prorogées
jusqu'au 31 janvier 2022.
Article 2 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habi lités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.

Article 3 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la police aux fronti ères de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes - P aris-Aéroports et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et de la préfecture d u
Val d'Oise.

Fait à Roissy, le 21 décembre 2021




Pour le préfet de police et par délégation,



signé



Le sous-préfet,
Pierre MARCHAND-LACOUR Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00007 - Arrêté n° 2021-478 Prorogeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2021-396 portant
modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour les besoins de travaux dans le
bâtiment 433 et précisant les modalités de sureté mises en □uvr8
Préfecture de Police
75-2021-12-21-00005
arrêté n°2021-01288 modifiant l□arrêté n°
2021-01027 du 6 octobre 2021,relatif aux
missions et à l□organisation de la direction de la
sécurité de proximité de l□agglomération
parisienne
Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00005 - arrêté n°2021-01288 modifiant l□arrêté n° 2021-01027 du 6 octobre 2021,relatif aux
missions et à l□organisation de la direction de la sécurité de proximité de l□agglomération parisienne 9
1
Cabinet du préfet




arrêté n°2021-01288
modifiant l'arrêté n° 2021-01027 du 6 octobre 2021,
relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction de la sécurité de proximité de l'agglomératio n
parisienne


Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2021-01027 du 6 octobre 2021 relatif a ux missions et à l'organisation de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en
date du 9 décembre 2021 ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet, et du directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne,

ARRÊTE

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 6 octobre 2021 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le chef d'État-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et son
adjoint s'appuient sur deux départements :

- le département de commandement opérationnel

Le département de commandement opérationnel dispose du centre d'information et de commandement
de la direction et assure la diffusion des instruct ions du préfet de police et de l'information
opérationnelle. Il emploie les services, unités et moyens d'intervention et de sécurisation et répond aux
besoins opérationnels des quatre départements de Pa ris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne, tant en matière de commandement de s opérations qu'en matière de planification des
événements à l'échelle de l'agglomération ou de la zone. Il prend en charge la réception et le traitem ent
des appels de secours via le 17/112 ainsi que des a ppels non-urgents.

- le département analyse et méthodes

Le département analyse et méthodes assiste le direc teur dans l'évaluation de l'action des services et
coordonne l'activité judiciaire, notamment sur le p lan de la police technique et scientifique et du su ivi
des phénomènes de délinquance, en particulier les b andes délinquantes et les cambriolages. Le
département est également chargé du suivi des signa lements de radicalisation, d'exploiter les statisti ques
de la criminalité et de décliner les orientations s tratégiques de la direction à travers le partenaria t et la
prévention. L'état-major assure ou contrôle par ail leurs la production des réponses aux courriers, not es et
questions adressés à la direction, notamment ceux é manant du cabinet du préfet de police et des élus. »

Article 2

Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisie nne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et- Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise,
ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 21 décembre 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00005 - arrêté n°2021-01288 modifiant l□arrêté n° 2021-01027 du 6 octobre 2021,relatif aux
missions et à l□organisation de la direction de la sécurité de proximité de l□agglomération parisienne 10
Préfecture de Police
75-2021-12-21-00004
Arrêté n° 2021-01287 interdisant la
consommation et la vente à emporter de
boissons alcooliques sur la voie publique à
certaines heures,autour de la gare de l□Est et à
proximité immédiate de la gare du Nord à Paris
10ème
Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00004 - Arrêté n° 2021-01287 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons
alcooliques sur la voie publique à certaines heures,autour de la gare de l□Est et à proximité immédiate de la gare du Nord à Paris
10ème11
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-01287 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures, autour de la gare de l'Est et à proximité immédiate de la gare du Nord à Paris 10 ème Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté n° 2020-00482 du 11 juin 2020 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur le domaine public de 16h00 à 07h00, la vente à emporter des ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris ; Vu le rapport de la Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) du 07 décembre 2021, faisant état de nombreuses occupations du domaine public sur le secteur de la gare du Nord, de la gare de l'Est, du boulevard de Strasbourg et de la rue du Château d'Eau par des individus qui consomment beaucoup d'alcool dès le début d'après-midi, bien avant 16h00, sur la voie publique, engendrant un fort sentiment d'insécurité pour les riverains, notamment pour la population féminine qui se plaint de harcèlement de rue, ainsi que des salariés de la SNCF et des Voies Navigables de France (VNF) ; Considérant la présence dans ces secteurs de nombreuses supérettes vendant des boissons alcooliques avant 21h00, favorisant la consommation d'alcool à proximité immédiate de ces lieux de vente à emporter ; Considérant enfin que la consommation d'alcool, outre qu'elle favorise des regroupements de personnes, conduit à des comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins 1 mètre entre deux personnes, mesures dites barrières, mentionnées à l'article 1 er du décret du 1er juin 2021 susvisé ; que cette Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00004 - Arrêté n° 2021-01287 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons
alcooliques sur la voie publique à certaines heures,autour de la gare de l□Est et à proximité immédiate de la gare du Nord à Paris
10ème12
situation ne peut que favoriser la propagation du v irus covid-19 et mettre en danger
la population ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les
troubles à la salubrité publique par des mesures ad aptées, proportionnées et
strictement nécessaires ; qu'une mesure renforçant pour une durée limitée d e la
journée, les horaires de l'interdiction de consomma tion et de vente à emporter
d'alcool, dans ces secteurs très circonscrits du 10ème arrondissement, répond à ces
objectifs ;
Vu l'urgence,

ARRETE :


Art. 1 er - La consommation de boissons alcooliques est inte rdite jusqu'au dimanche
20 février 2022 sur les places et voies suivantes d u 10 ème arrondissement, entre 11h00
et 07h00 :

- boulevard de Magenta entre la place de Roubaix et rue du Faubourg Saint-Martin ;
- rue du Faubourg Saint-Martin entre le boulevard d e Magenta et la rue du Château-
Landon ;
- rue du Château-Landon de la rue du Faubourg Saint -Martin à la rue La Fayette ;
- rue La Fayette entre la rue du Château-Landon et la rue de Dunkerque ;
- rue de Dunkerque entre la rue La Fayette et la pl ace de Roubaix.

Art. 2 - Dans le même périmètre défini à l'article 1 er , la vente à emporter de
boissons alcooliques est interdite jusqu'au dimanch e 20 février 2022, entre 17h00 et
07h00.

Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 21 décembre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00004 - Arrêté n° 2021-01287 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons
alcooliques sur la voie publique à certaines heures,autour de la gare de l□Est et à proximité immédiate de la gare du Nord à Paris
10ème13
Préfecture de Police
75-2021-12-21-00009
Arrêté n°2021-01289 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00009 - Arrêté n°2021-01289 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 14

CABINET DU PREFET


Paris, le 21 d écembre 2021

ARRETE N°2021-01289
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal-chef
Samson MARCHAL , né le 11 décembre 1992, affecté au sein de la com pagnie des appuis spécialisés de
la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00009 - Arrêté n°2021-01289 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 15
Préfecture de Police
75-2021-12-21-00006
Arrêté n° 2021P114440 Du 21 décembre 2021
modifiant l'arrêté n° 2015-00497 du 19 juin 2015,
portant nomination au sein de la commission
départementale de la sécurité routière de Paris,
de la formation spécialisée des manifestations
sportive
Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00006 - Arrêté n° 2021P114440 Du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2015-00497 du 19 juin
2015, portant nomination au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée des
manifestations sportive16
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d__,;_ e diy
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2021P114440
Du 21 décembre 2021
modifiant l'arrêté n° 2015-00497 du 19 juin 2015, p ortant nomination
au sein de la commission départementale de la sécur ité routière de Paris,
de la formation spécialisée des manifestations spor tives


Le Préfet de Police,




VU le Code du sport, notamment ses articles R331-11 e t R.331-26 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R411-6 , R.411-10 à R.411-12 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006-20826 du 21 juillet 20 06 relatif à la commission
départementale de la sécurité routière de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n°2015-00497 du 19 ju in 2015 portant nomination au
sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la
formation spécialisée des manifestations sportives ;
VU les déliberations du Conseil de Paris des 17 et 18 novembre 2020, désignant
M. Nicolas NORDMAN, M. David BELLIARD et M. Frédéri c PECHENARD, pour
représenter la Ville de Paris à la commission dépar tementale de la sécurité routière
de Paris ;
CONSIDERANT qu'il convient, compte-tenu des nouvelles désignat ions intervenues
au titre du collège des élus communaux et départeme ntaux ainsi que des fédérations
et des associations d'usagers, de modifier l'arrêté préfectoral susvisé du 19 juin 2015 ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté n°2015-00497 du 19 juin 2015 est mod ifié conformément aux
articles 2 à 4 du présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00006 - Arrêté n° 2021P114440 Du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2015-00497 du 19 juin
2015, portant nomination au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée des
manifestations sportive17
2
Article 2 :
Au 1°, « Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale ou son
représentant » est remplacé par « Monsieur le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités ou son représentant ».

Les membres désignés au 2° sont remplacés par :

• M. Nicolas NORDMAN ,
• M. David BELLIARD,
• M. Frédéric PECHENARD.

Article 3 :
Le 3° est ainsi modifié :

1° Les représentants de la fédération française d' athlétisme sont remplacés
par :
• en qualité de membre titulaire : M. Jean-Noël BESNI ER,
• en qualité de membre suppléant : M. Philippe PELLOI S.

2° Les représentants de la fédération française de cyclisme sont supprimés.

3° Les représentants de la fédération française de sport automobile sont
remplacés par :
• en qualité de membre titulaire : M me Laure VAN DE VYVER,
• en qualité de membre suppléant : M. Laurent VALLERY -MASSON.

Article 4 :
Les membres désignés au 4° sont remplacés par :

- représentant l'Automobile club de France :
• en qualité de membre titulaire : M. Louis DESANGES,
• en qualité de membre suppléant : M. Christian PEUGE OT."

Article 5 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°2015-00497 du 19 juin 2015 demeurent
inchangées.

Article 6 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ac tes administratifs
de la préfecture de police et au Bulletin officiel municipal de la Ville de Paris.

Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements et de l'espace
public
Stéphane JARLEGAND Préfecture de Police - 75-2021-12-21-00006 - Arrêté n° 2021P114440 Du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2015-00497 du 19 juin
2015, portant nomination au sein de la commission départementale de la sécurité routière de Paris, de la formation spécialisée des
manifestations sportive18
Préfecture de Police
75-2021-12-20-00008
Arrêté n°2021-01286 modifiant l□arrêté du 15
janvier 2010 modifié portant statut des taxis
parisiens
Préfecture de Police - 75-2021-12-20-00008 - Arrêté n°2021-01286 modifiant l□arrêté du 15 janvier 2010 modifié portant statut des
taxis parisiens 19



1

Direction des transports
et de la protection du public




Arrêté n°2021-01286
Du 20 décembre 2021
modifiant
l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens



Le Préfet de Police,






VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2215-1 et L.2512-14 ;
VU le code de commerce et notamment ses articles L.41 0-2, L.442-8, L.625-2 et L.625-
8 ;
VU le code de la consommation et notamment son articl e L.122-1 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 131-12, 13 1-13 et R.610-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L.22 1-2, L.223-5, L.224-5, L.224-16,
L.224-17 , L.224-18, L.231-1, L.233-1, L.233-2, L.23 4-1, L.234-8, L.317-2, L.317-3, L.317-4, R.221-
10, R.221-11, R.317-24, R.323-1, R.323-2, R.323-24, R.411-6, R.418-1, R.418-5 et R.418-9 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.3 120-1 et suivants ;
VU le décret n° 70-214 du 12 mars 1970 portant transf ert des attributions du Préfet de
Paris au Préfet de Police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;
VU le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 modifié rel atif à l'organisation de
l'industrie du taxi ;
VU l'arrêté du 10 novembre 1972 modifié relatif à l'o rganisation de l'industrie du taxi
dans la région parisienne ;
VU l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la cons truction, à l'approbation de
modèles, à l'installation et à la vérification prim itive des taximètres ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié relatif aux ta ximètres en service ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 01-16385 du 31 juille t 2001 modifié relatif aux
exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zon e parisienne ; Préfecture de Police - 75-2021-12-20-00008 - Arrêté n°2021-01286 modifiant l□arrêté du 15 janvier 2010 modifié portant statut des
taxis parisiens 20



2
VU l'arrêté du préfet de police n° 2010-00032 du 15 j anvier 2010 modifié portant
statut des taxis parisiens ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,


A R R Ê T E


Article 1 :

L'arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 portant s tatut des taxis parisiens susvisé est
modifié conformément aux articles 2 à 11.

Article 2 :

L'article 2 est remplacé par les dispositions suiva ntes :

« Article 2 - La mise en service d'un taxi est subo rdonnée à la délivrance d'une
autorisation de circuler, de stationner et de charg er sur la voie publique et donnera
lieu au paiement de droits de stationnement. »

Article 3 :

L'article 3 est abrogé.

Article 4 :

L'article 4 est remplacé par les dispositions suiva ntes :

« Article 4 - Lorsque le nombre des autorisations exploitées est inférieur au nombre
maximal fixé, les autorisations disponibles sont at tribuées par ordre chronologique
aux conducteurs de taxi non titulaires d'autorisati ons de stationnement et inscrits sur
une liste d'attente, conformément à l'article R. 31 21-13 du code des transports.

Cette liste est établie par le service en charge de s taxis de la Préfecture de Police.

L'attribution d'une autorisation de stationnement e ntraîne l'obligation de mettre un
taxi en service dans les trois mois.

Si cette obligation n'est pas remplie, l'attributio n est annulée. »






Préfecture de Police - 75-2021-12-20-00008 - Arrêté n°2021-01286 modifiant l□arrêté du 15 janvier 2010 modifié portant statut des
taxis parisiens 21



3
Article 5 :

L'article 5 est remplacé par les dispositions suiva ntes :

« Article 5 - Le titulaire d'une autorisation de st ationnement à la faculté de présenter
à titre onéreux un successeur au Préfet de Police d ans le respect des dispositions
prévues à aux articles L. 3121-1-2 et suivants du code des transports. »

Article 6 :

Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots « un numéro de stationnement de la
catégorie A qui auraient obtenu » sont remplacés par les mots « à l'attribution d'une
autorisation de stationnement et qui obtiennent ».

Article 7 :

L'article 7 est abrogé .

Article 8 :

L'article 8 est remplacé par les dispositions suiva ntes :

« Article 8 - I° Les titulaires d'autorisations de stationnement dont les taxis sont
démarqués depuis plus de trois mois peuvent être mi s en demeure de remettre leurs
taxis en circulation dans un délai de deux mois à c ompter de la mise en demeure qui
leur est adressée.

Si cette mise en demeure reste sans effet, l'autori sation de stationnement pourra leur
être retirée après avis de la de la commission de d iscipline des titulaires
d'autorisations de stationnement, instituée auprès de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes.

Ces dispositions ne sont pas applicables :
- aux conducteurs titulaires de la carte professionne lle exploitant par eux-mêmes
leur autorisation de stationnement et qui justifier ont dans les deux mois suivant
leur mise en demeure que leur état de santé les met dans l'impossibilité
d'exercer leur profession ;
- aux titulaires d'autorisation de stationnement n'ex ploitant pas eux-mêmes cette
dernière, qui justifieront dans les deux mois suiva nts leur mise en demeure d'un
cas de force majeure.

II° Les autorisations de stationnement retirées en application du I du présent article
feront l'objet d'une nouvelle attribution dans les conditions définies à l'article R. 3121-
13 du code des transports.


III° La remarque d'une voiture démarquée ne sera pa s acceptée sous un numéro de Préfecture de Police - 75-2021-12-20-00008 - Arrêté n°2021-01286 modifiant l□arrêté du 15 janvier 2010 modifié portant statut des
taxis parisiens 22



4
stationnement différent de celui qui lui était affe cté précédemment si ce numéro
n'est pas utilisé.

IV° Les loueurs ayant démarqué l'ensemble de leur m atériel d'exploitation, sans raison
de force majeure, ne pourront procéder à la remarqu e de leurs voitures. »

Article 9 :

L'article 9 est remplacé par les dispositions suiva ntes :

« Article 9 - Les titulaires d'autorisation de stat ionnement exploitent cette dernière
conformément à l'article L. 3121-1-2 du code des tr ansports, sous peine de retrait de
leur autorisation de stationnement après avis de la commission de discipline des
titulaires d'autorisations de stationnement, instit uée auprès de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes.

Dans les cas où l'exploitation de l'autorisation es t effectuée conformément au
deuxième alinéa de l'article L. 3121-1-2, le nom du titulaire de l'autorisation de
stationnement doit obligatoirement figurer au certi ficat d'immatriculation du
véhicule taxi en tant que titulaire ou co-titulaire . »

Article 10 :

L'article 11 est remplacé par les dispositions suiv antes :

« Article 11 - Dans les conditions fixées par l'art icle R. 3121-9 du code des transports, le
préfet de police peut autoriser l'exploitation d'au plus 10% du nombre total des
autorisations de stationnement au moyen d'une doubl e sortie journalière. Ces
autorisations sont appelées autorisations de doubla ge.

En sus des dispositions énoncées ci-dessus, 88 auto risations de stationnement
peuvent être exploitées avec une double sortie jour nalière, à la condition que le
véhicule soit électrique ou hybride. »

Article 11 :

L'article 12 est remplacé par les dispositions suiv antes :

« Le titulaire de l'autorisation de doublage peut dem ander son retrait à tout moment.

Les autorisations de doublage peuvent être retirées à l'issue d'une procédure
contradictoire, si l'autorisation de stationnement n'a pas été exploitée plus de cent
quatre-vingt jours au cours de l'année calendaire é coulée. »



Article 12 : Préfecture de Police - 75-2021-12-20-00008 - Arrêté n°2021-01286 modifiant l□arrêté du 15 janvier 2010 modifié portant statut des
taxis parisiens 23



5
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Article 13 :

Le directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police, les
fonctionnaires de la police nationale et les milita ires de la gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au
bulletin municipal officiel de la ville de Paris, e t au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris et de la préfecture de polic e, de la préfecture des Hauts-de-
Seine, de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la préfecture du Val-de-Marne.


Fait à Paris, le 20 décembre 2021

Le Préfet de Police,

signé

Didier Lallement

Préfecture de Police - 75-2021-12-20-00008 - Arrêté n°2021-01286 modifiant l□arrêté du 15 janvier 2010 modifié portant statut des
taxis parisiens 24