PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-10-11
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01506 du 11/10/2024 portant délégation de la
signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du
contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le
préfet de police devant les juridictions. (4 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrête interpréfectoral DCL n° 2024-3066 du 11/10/2024 portant
composition du conseil médical interdépartemental placé auprès
du CIG de la petite couronne pour les agents relevant de la fonction
publique territoriale. (8 pages) Page 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2024-3721 du 10/10/2024 donnant délégation de
signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs. (4
pages) Page 19
- Arrêté n° 2024-3769 du 10/10/2024 donnant délégation de
signature à M. Julien AMIEL sous-préfet, assurant l'intérim du
directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis. (2 pages) Page 24
- Arrêté n° 2024-3770 du 10/10/2024 organisant la suppléance et
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Julien
AMIEL, sous-préfet, assurant l'intérim du directeur de cabinet du
préfet de la Seine-Saint-Denis. (3 pages) Page 27
- Arrêté n° 2024-3780 du 10/10/2024 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de Mme Valérie REGNIER, directrice
des étrangers et des naturalisations. (7 pages) Page 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° 2024-319 du 08/10/2024 portant autorisation de
transformation par requalification de 20 places «polyhandicap» en 20
places «Troubles du spectre de l'autisme» et de modification de la
tranche d'âge autorisée du service d'éducation spéciale et de
soins à domicile (SESSAD) «Le Cap Vert» sis 1-7 allée de Bragance, Les
Pavillons-sous-Bois (93320), géré par le Comité d'Etudes,
d'Education et de Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées
(CESAP). (4 pages) Page 39
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté Préfectoral n° 2024-3716 du 10/10/2024 portant attribution
du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à
MONSIEUR JOUANNE QUENTIN. (8 pages) Page 44
- Arrêté préfectoral n° 2024-3804 du 10/10/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat « KIWI », de type Européen,
mâle, né le 05/08/2024, identifié par transpondeur n°
900113002104442 et appartenant à Monsieur OMARI Amar. (4 pages) Page 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-3786 de déclaration en date du 09/10/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP891672867 pour l'organisme CHATARD Charlotte dont
l'établissement principal est situé 1 Chemin de l'Abîme 93370
Montfermeil.
(2 pages) Page 58
- Arrêté n° 2024-3787 de déclaration en date du 09/10/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP933591372 pour l'organisme CHERKAOUI Mohamed dont
l'établissement principal est situé 81 avenue de la République 93300
Aubervilliers
(2 pages) Page 61
- Arrêté n° 2024-3788 de déclaration en date du 09/10/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP933833352 pour l'organisme DENAGE Lukas dont
l'établissement principal est situé 47 avenue du Général de Gaulle
93170 Bagnolet.
(2 pages) Page 64
- Arrêté n° 2024-3789 de déclaration en date du 09/10/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP933395667 pour l'organisme STAIN-GAME dont
l'établissement principal est situé 63 Rue de la Fosse aux Bergers 93250
Villemomble
(2 pages) Page 67
- Arrêté n° 2024-3790 de déclaration en date du 09/10/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP925143869 pour l'organisme MAMMERI Aldjia dont
l'établissement principal est situé 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil
(2 pages) Page 70
- Arrêté n° 2024-3791 de déclaration en date du 09/10/2024 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP932007180 pour l'organisme OU-OTMANE Tinhinane dont
l'établissement principal est situé 41 rue Guynemer 93200 Saint
Denis
(2 pages) Page 73
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
- Arrêté 2024-3805 du 10/10/2024 portant délégation de signature
du délégué territorial de l'ANRU pour l'engagement des subventions
PNRQAD-NPNRU. (4 pages) Page 76
- Arrêté 2024-3806 du 10/10/2024 portant délégation de signature
du délégué territorial de l'ANRU pour l'engagement des subventions
PIA (3 pages) Page 81
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01506 du 11/10/2024 portant
délégation de la signature préfectorale au sein
du service des affaires juridiques et du
contentieux et habilitant certains de ses agents à
représenter le préfet de police devant les
juridictions.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01506 du 11/10/2024 portant délégation de la signature préfectorale au
sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les
juridictions.
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01506
Portant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et
du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétaires généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur
général, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;
VU la délibération du conseil de Paris n°2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du
service des affaires juridiques et du contentieux ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur,
chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir du service des affaires
juridiques et du contentieux de la préfecture de police de Paris, à l'effet de signer, au nom du
PREFECTURE DE POLICE
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01506 du 11/10/2024 portant délégation de la signature préfectorale au
sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les
juridictions.
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préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, mémoires et recours dans la limite des
attributions définies au chapitre premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. A cet effet, il
représente le préfet de police devant toute juridiction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD , la délégation qui lui est
consentie est exercée par Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de
l'Etat, adjointe au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude
VANDIER, la délégation qui leur est consentie est exercée par :
 Mme Juliette MATHIS, attachée d'administration de l'Etat, consultante juridique ;
 Mme Giulia ORSO, agent contractuel de catégorie B, en qualité de cheffe de la section
du contentieux des étrangers dans la limite de ses attributions.
A cet effet, ils sont habilités à représenter de façon permanente le préfet de police devant
les juridictions et peuvent habiliter tout agent à cette même fin.
Article 2 :
Délégation est donnée à Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du
bureau du contentieux des responsabilités du service des affaires juridiques et du
contentieux de la préfecture de police de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions, mémoires et recours dans la limite des attributions
définies au chapitre 2 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé et à l'exception des actes engageant
une dépense supérieure à 10  000 euros. A cet effet, elle représente le préfet de police
devant toute juridiction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olympe ROUSSEL , la délégation qui lui est
consentie est exercée par Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A,
adjointe à la cheffe de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olympe ROUSSEL et de Mme Chloé
DHAMBAHADOUR, la délégation consentie est exercée par :
 M. Etienne DUGUET, agent contractuel de catégorie A, consultant juridique ;
 M. Damien SERRE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des
expulsions locatives, dans la limite de ses attributions et à l'exception des décisions et
actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.
A cet effet, ils sont habilités à représenter de façon permanente le préfet de police devant
les juridictions et peuvent habiliter tout agent à cette même fin.
Article 3 :
Délégation est donnée à M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du
bureau du droit des données et des documents administratifs du service des affaires
juridiques et du contentieux de la préfecture de police de Paris, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, tous actes relatifs à l'accès aux documents administratifs, aux informations
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01506 du 11/10/2024 portant délégation de la signature préfectorale au
sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les
juridictions.
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publiques et aux données personnelles, dans la limite des attributions définies au chapitre 3
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé.
A cet effet, il est habilité à représenter de façon permanente le préfet de police devant les
juridictions.
Article 4 :
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors classe de
l'administration d'Etat, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la
réparation du service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police de
Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, mémoires
et recours dans la limite des attributions définies au chapitre 4 de l'arrêté du 4 avril 2022
susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI , la délégation
ainsi consentie est exercée :
 Dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique  :
- Par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de la section de la protection juridique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe
de bureau, chef de la section de l'assurance et de la réparation ;
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe du pôle de protection juridique regroupant Paris et les départements
des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de
refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle de protection juridique regroupant les départements de Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à
l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
 Dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation  :
- Par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la
cheffe de bureau, chef de la section de l'assurance et de la réparation ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence
THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe
de bureau, cheffe de la section de la protection juridique ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01506 du 11/10/2024 portant délégation de la signature préfectorale au
sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les
juridictions.
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Article 5 :
Délégation est consentie à Mme Olivia VAN HOUTTEGHEM, agent contractuel de catégorie
A, adjointe au chef du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, dans la
limite des attributions définies au chapitre 5 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, à l'exception
des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.
Article 6 :
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'Etat
aux fins de certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de
leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des
ressources, du pilotage et de la modernisation et de son adjointe, dont les noms suivent :
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des
administrations parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des
administrations parisiennes.
Article 7 :
La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 11 octobre 2024
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01506 du 11/10/2024 portant délégation de la signature préfectorale au
sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les
juridictions.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrête interpréfectoral DCL n° 2024-3066 du
11/10/2024 portant composition du conseil
médical interdépartemental placé auprès du CIG
de la petite couronne pour les agents relevant de
la fonction publique territoriale.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrête interpréfectoral
DCL n° 2024-3066 du 11/10/2024 portant composition du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite
couronne pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
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DIRECTION DE LA CITOYENNETEP ; :PREFET ET DE LA LEGALITEDE LA SEINE-PN TDENIS Bureau du contrôle de légalitéLidertéÉpatieéFratermité
ARRÊTE INTERPREFECTORAL DCL N°2024-3066 DU ! | OCT. 2024MODIFIANT I'ARRETE n°2024-0109 DU 6 FEVRIER 2024 PORTANT COMPOSITION DUCONSEIL MÉDICAL INTERDÉPARTEMENTAL PLACÉ AUPRÈS DU CIG DE LA PETITECOURONNE POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALELE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteLE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINEChevalier de ia Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteLA PREFETE DU VAL-DE-MARNEOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à lafonction publique territoriale ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés demaladie des fonctionnaires ;Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0109 du 6 février 2024 portant composition du conseilmédical interdépartemental ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-2636 du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté n°2023-3689établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-33 du 9 août 2024 fixant la liste des médecins généralisteset spécialistes agréés dans le département des Hauts-de-Seine pour la période courantjusqu'en août 2027 ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrête interpréfectoral
DCL n° 2024-3066 du 11/10/2024 portant composition du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite
couronne pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
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Vu l'arrêté préfectoral n°2024/11 bis du 12 juillet 2024 modifiant I'arrété n°2024/10 du 30mail 2024 fixant pour une durée de trois ans la liste des médecins généralistes,spécialistes et chirurgiens-dentistes agréés du Val-de-Marne ;Vu la délibération n° 2022-24 du 29 mars 2022 du Conseil d'administration du CIG de lapetite couronne de la région d'lle-de-France portant désignation de représentants descollectivités et des établissements publics affiliés au CIG à la formation plénière duconseil médical interdépartemental ;Vu _ la modification de mandatement de la Confédération nationale du travail (CGT) desHauts-de Seine pour le conseil médical de la petite couronne ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, desHauts-de-Seine et du Val-de Marne ;
ARRETENT
Article 1 : L'arrêté n° 2024-0109 du 6 février 2024 portant composition du conseil médicalinterdépartemental est abrogé.Article 2 : Le conseil médical se compose ainsi qu'il suit :I. PRÉSIDENCE :Monsieur Mohad DJOUAB, médecin généraliste agréé, est nommé président du conseilmédical.. MEMBRES :MÉDECINS DU CONSEIL MÉDICAL INTERDÉPARTEMENTAL DE LA PETITE COURONNEDÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE| Médecins titulaires Médecins suppléants ) J\ Docteur Annie HERBILLON | Docteur Marc BONNIERMédecin généraliste | Médecin généralisteDocteur Philippe SPECIEL Docteur André KLEIN| Médecin généraliste_ | Médecin psychiatre ;Docteur Bernadette MICHELIN Docteur Frédéric REYLMédecin généraliste _ Médecin généraliste __ 'Docteur Béatrice SEGALAS-TALOUS| Médecin psychiatre
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrête interpréfectoral
DCL n° 2024-3066 du 11/10/2024 portant composition du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite
couronne pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
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DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISMédecins titulaires 2 __| Médecins suppléants |Docteur Richard ABOULKER ! Docteur Gérard AOUSTIN || Médecin généraliste __ Médecin généraliste L || Docteur Mohad DJOUAB Docteur Gabrielle ARENA SERVAIS |Médecm généraliste - Président Médecin psychiatre' Docteur Daniel DROUX Docteur Didier BOILLETMédecin généraliste Médecin psychiatreDocteur Nathalie CHRISTODOULOUMédecin psychiatreDocteur Michel LAUDE| Médecin généralisteDocteur Faredj MAHIOU_ Médecin psychiatre _
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE| Médecins titulaires Mecms suppléantsDocteur Michel MEDIONI Docteur Faeza BENKOULAMédecin généraliste __ Médecin psychiatreDocteur Didier NAYROLLES Docteur Thierry DEBASMédecin généraliste Médecin rhumatologueDocteur Eric WEINBERG Docteur Philippe PIRNAY| Médecin généraliste __ Chirurgien-dentisteI. REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATIONListe des représentants des collectivités et des établissements publics affiliésau CIG. membres du conseil médical mterdégartemental de la petite couronneDÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINEReprésentants titulaires | Représentants suppléantsMonsieur François MORVAN Monsieur Bernard de CARRERE| Adjoint au maire Adjoint au maireVille de Clichy - | Ville d'Issy-les-Moulineaux _Madame Salima HADDADI | Monsieur Boumédienne AGOUMALLAHConseillère municipale Adjoint au maireVille de Meudon _ Ville de Colombes —0| Monsieur Jean-Luc DELERINAdjoint au maire_ Ville de Fontenay-aux-Roses_' Madame Catherine BLOCHAdjointe au maire| Ville de Vaucresson
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrête interpréfectoral
DCL n° 2024-3066 du 11/10/2024 portant composition du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite
couronne pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
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DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISReprésentants titulaires __ — | Représentants suppléants __ ]Conseillére municipale| Madame Chantal TROTTET l l| Ville des Pavillons-sous-BoisMadame Djena DIARRAAdjointe au maireVille de Montfermeil _DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE_ Représentants titulaires ; Représentants suppléants" Monsieur igor SEMO Madame Aurore THIROUXMaire Adjointe au maire| Ville de Saint-Maurice __ | Ville de Champigny-sur-Marne _ |Monsieur Jacques DJENGOU MBOULE " Monsieur Didier FABRE |Président du SIRM de Bonneuil-sur-Marne _ Adjoint au maire
IV.
Ville de Villecresnes
REPRÉSENTANTS DES PERSONNELSa) Représentants des collectivités et des établissements publics affiliés auCIG. _avec _réserve de CAP. membres du _ conseil médicalinterdépartemental de la petite couronneLa liste figure en annexe.
b) Représentants du personnel des collectivités et des établissementspublics affiliés au CIG membres du conseil médical interdégartemental dela petite couronne
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINECatégorie ÀSyndicat | Représentants titulaires -; Représentants suppléants |CGT Isabelle QUINCE Cathy ARNAUD |- _ Line RENAULT DAOUDI || CFDT Patricia ROSSI | Isabelle ARGANT| ['Nicolas GARNIERCatégorie BSyndicat | Représentants titulaires — | Représentants suppléantsCGT Isabelle MOLLARET | Enrique MONJE _ || Alain JAMET JCFDT Michèle COTTIN " Sandra BOUMRICHE _ |——l
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrête interpréfectoral
DCL n° 2024-3066 du 11/10/2024 portant composition du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite
couronne pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
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Catégorie CSyndicat | Représentants titulaires =~ | Représentants suppléantsCGT Mustapha ZAMOUM | Olivier MILLEVILLE __ ) | Lidia TRONINACFDT Jean-François CATHELAIN | Malika BOUJERFAOUI_ S Lionel COCHEREL __ |
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISCatégorie ÀSyndicat — | Représentants titulaires | Représentants suppléantsCGT Fabienne FLON | Catherine SOUTOUL_ - Myriam TRAVERSECFDT Jean-Marc PACOR Ëlain VAUCELLE
Catégorie B| Syndicat Représentants titulaires Représentants suppléants _| CGT Mélanie PINTO-FERREIRA_ Belkacem SAHI"CFDT Francine LOSBAR | Béatrice CANONNE —| | Nathalie SEXTIUS _Catégorie CSyndicat | Représentants titulaires Représentants suppléantsCGT Jean-Michel RABEL Ali KHELADI ]| Azzedine MENIRI __CFDT | Alain ETHEVENET Hakima KADRI B || Valérie LABAR _DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNECatégorie À| Syndicat _ | Représentants titulaires | Représentants suppléants |CGT Vincent MOPIN Gilles VALET _] Sandra LAVIGNE| CFDT | Nathalie DESMURS Samuel BARGAS SCatégorie BSyndicat | Représentants titulaires _ Représentants suppléants |CGT Isabelle MORVAN Thomas BRONES B- Stéphanie DANIELCFDT Thierry MAUGER Françoise GENDRAUX-ROYERSandrine ROUSSEAU
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DCL n° 2024-3066 du 11/10/2024 portant composition du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite
couronne pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
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Catégorie CL Syndicat _ | Représentants titulaires __ | Représentants suppléants| CGT Sabrina GUILLOTEL | Karima LEGHROUSSIL N | Salima BEN FEDHILACFDT Isabelle GRUTUS | Philippe BONY' Oriane HAMAYONArticle 3 : Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne de la régiond'lle-de-France assure le secrétariat du conseil médical pour les fonctionnaires territoriaux etles contractuels qui exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales etétablissements publics territoriaux situés dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et leVal-de-Marne ;Article 4 : En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai dedeux mois à compter de sa dernière mesure de publicité devant le tribunal administratif deMontreuil. Ce tribunal peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès auservice disponible à l'adresse suivante : httos-//www.télérecours.fr) ».Article 5: Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, desHauts-de-Seine et du Vai-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État desdépartements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Le préfet des Hauts-de-Seine
édéric ANTIPHON
Pk@-préfète du Val-de-Ma
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DCL n° 2024-3066 du 11/10/2024 portant composition du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite
couronne pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
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Annexe à l'arrêté interdépartemental n° 2024-0109 duListe des représentants des collectivités et des établissements publicsaffiliés au CIG. avec réserve de CAP, membres du conseil médicalinterdépartementalde la petite couronneCOMMUNE ET CCAS DE CRETEILCatégorie ÀSyndicat - | Représentant titulaire | Représentants suppléantsFSU/Snuter 94 Sylvie DURAND | Patricia EDELIN| Marie-Ange REBOURCGT Didier CAUDAL | Jean-Pierre GUENEAU |) - __ Yamina HAMMADI _ |Catégorie B| Syndicat K. Représentant titulaire | Représentants suppléants |FSU/Snuter 94 Mickaël LOBANOFF Michel COPPIN| Remi DURANDLSUD—CT Naïma REMILI Olivier REBELCatégorie CSyndicat _ __ Représentant titulaire | Représentants suppléants _SUD CT Sophie MAUPOU Françoise ROUAT _B Belhadj DEKMOUS |CGT Agnès DA SILVA FERREIRA | Katia POTEL ]| Mahmoud HADDADGRAND PARIS SUD EST AVENIR (GPSEA)Catégorie ASyndicat _ Représentant titulaire __ | Représentants suppléantsFSU Catherine GELIN-VOLLOT | Pascal FRANCK _Catégorie BSyndicat _ | Représentant titulaire Représentants suppléants| CFDT/FSU _ | Cédric ZIMMER __ | Miloud MESBAHCatégorie CSyndicat Représentant titulaire __ | Représentants suppléants _CFDT Catherine DEMUTH Florian BERNADOTTE[ - _ Chaker AZLOUK =CGT Patrice RAYAPIN Céline GOURGUES_ Salma OUMARI
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DCL n° 2024-3066 du 11/10/2024 portant composition du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite
couronne pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
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DCL n° 2024-3066 du 11/10/2024 portant composition du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-3721 du 10/10/2024 donnant
délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye
SECK, directeur des ressources de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses
collaborateurs.
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3721 du 10/10/2024 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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ARRETE N° 2024-3721donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK,directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Deniset à certains de ses collaborateursLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions,des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 29 février 2024, nommant M. Mame-Abdoulaye SECK, attaché d'administration hors classe de l'Etat, en qualité de directeur du secrétariat généralcommun départemental de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à compter du 1" mars 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-3169 du 22 décembre 2020, portant création de la direction des ressources de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 donnant délégation de signature à Mme EmmanuelleLARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# | @Prefet931/4
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3721 du 10/10/2024 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2655 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle 1 : Délégation est donnée à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources à la préfecture de laSeine-Saint-Denis, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :1 — Tous actes, documents, pièces, correspondances administratives courantes, copies et extraits conformes etannexes aux arrêtés du préfet à l'exception :e des arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;* des correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, aux ministres, àleurs cabinets, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseilrégional, au président du conseil départemental, aux maires et aux présidents d'établissements publics decoopération intercommunale et autres élus locaux ;« des instructions aux chefs des services des administrations civiles de l'Etat dans le département ;* des nominations de membres des comités, conseils et commissions ;e des décisions d'attribution de subventions et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ;* des recours devant les juridictions.2 — Les actes destinés aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 148, 176, 216, 349, 354,723 et de certifier le service fait, de recouvrer des recettes, et de recenser des opérations d'immobilisation etd'inventaire imputés sur les programmes s'y rapportant, à l'exclusion :* — des marchés, baux, conventions et contrats ;e — des ordres de service dont le montant excède 5 000 € hors taxes;* des actes liés au règlement d'intérêts moratoires.3- Les actes et documents relatifs aux attributions relevant du bureau des ressources humaines (BRH) et relatifs àla gestion des agents titulaires et contractuels affectés en préfecture, sous-préfectures et en DDPP :e les arrêtés portant octroi de congés de maladie, congés de maternité et accidents du travail surprésentation des certificats médicaux réglementaires,* le secrétariat et la préparation des travaux du comité technique,* l'organisation locale des concours et des recrutements du personnel ainsi que des actions de formation,e la paie et les rémunérations accessoires (liquidation, liaison-rémunération).
Article 2 : Pour la délégation consentie à l'article 1* ci-dessus, la délégation de signature consentie à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources sera exercée sous son autorité pour signer ou viser les mêmesdocuments dans la limite de leurs attributions par M. Cyril DEVEAU, attaché principal d'administration del'État, directeur adjoint des ressources qui exercera la suppléance du directeur en cas d'absence oud'empêchement de celui-ci.Article 3 : Pour la délégation consentie à l'article ler ci-dessus, la délégation de signature consentie à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources sera exercée sous son autorité pour signer ou viser les mêmesdocuments dans la limite de leurs attributions par :
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3721 du 10/10/2024 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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1. M. Thomas BRACHET, attaché d'administration de I'Etat, chef du bureau des ressources humaines et,en l'absence ou en cas d'empêchement de celui-ci par M. Thomas JACQUIN, attaché d'administrationde l'État, adjoint au chef du bureau ; par Mme Anmol SODHI-KAUR, attachée d'administration del'État, cheffe de la section des parcours professionnels et de l'attractivité ; par Mme ImèneBOUCHAMA, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section des affaires juridiques etstatutaires ; par Mme Monia MAIMOUN, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section dupilotage des effectifs et de la masse salariale ; par Mme Ludmila LENAIN, secrétaire administrative declasse normale, responsable des rémunérations, pour tous les actes relatifs à la gestion courante de lapaye ,2. M. Matthieu LEBLIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la logistique et desaffaires immobilières ;3. M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières et des achats et, en l'absence ou en cas d'empêchement de celui-ci par Mme EvelyneANTONYDAS, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières etdes achats ;4. Mme Nadia EL HAKIM, attachée d'administration de l'État, cheffe du service d'action sociale et, enl'absence ou en cas d'empéchement de celle-ci par Mme Lila BOUAZA, attachée d'administration del'Etat, adjoint à la cheffe du service d'action sociale ;5. M. Amaud PRAT, agent contractuel, chef du service numérique (SNUM), pour signer dans la limite deses attributions, tous actes, documents, pièces, correspondances administratives courants relevant desattributions SIC de la direction des ressources.Article 4 : En cas d'empêchement simultané de M. Mame-Abdoulaye SECK, de M. Cyril DEVEAU, de M.Matthieu LEBLIC, délégation est donnée à Mme Alexandra NABET secrétaire administrative de classe normalede l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle logistique, Mme Ingrid FERHAT secrétaire administrative declasse normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section budgétaire, pour signer les actes destinés auxfins de prescrire les dépenses relatives au fonctionnement des sites administratifs (dont interventions et travauxurgents) et des résidences des membres du corps préfectoral dont le montant imputé sur les BOP 354 et 723 dubudget du ministère de l'Intérieur n'excède pas 1 500 € hors taxes.Article S : Délégation est donnée aux fins de saisir et valider les demandes d'achat, de constatation ou decertification du service fait dans l'application Chorus Formulaires, dans le périmètre de compétences de ladirection des ressources et sous réserve de signature des documents produits à l'appui des formulaires parl'autorité habilitée, aux agents du bureau des affaires financières et des achats ci-après désignés :< M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières et des achats,< Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau desaffaires financières et des achats,* M. Berthé BOUDINE, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle« budget »,* Mme Lydie BARTY, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle« budget »,* M. Richie PATEL, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire au sein du pôle « budget »,* Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 2° classe, gestionnaire au sein du pôle« budget ».Article 6 : Délégation est donnée dans l'application Chorus Cœur, pour réaliser les actes de gestion dans lepérimètre de compétences de la direction des ressources, aux agents du bureau des affaires financières et desachats ci-après désignés :* M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières et des achats,
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de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau desaffaires financières et des achats,M. Berthé BOUDINE, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle« budget » ,Mme Lydie BARTY, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle« budget »,M. Richie PATEL, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire au sein du pôle « budget »,Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 2° classe, gestionnaire au sein du pôle« budget ».Article 7: Délégation est donnée aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacementstemporaires et valider dans l'application Chorus-DT en qualité de gestionnaires valideurs, les ordres de mission,les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre de compétences de la direction desressources, aux agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés :Mme Monia MAIMOUN, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section pilotage de la massesalariale et des effectifs,Mme Ludmila LENAIN, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein de la sectionpilotage de la masse salariale et des effectifs,Mme Camélia DJEMA, adjointe administrative, gestionnaire au sein de la section pilotage de la massesalariale et des effectifs.Mme Camille KHENISSI, adjointe administrative de 1" classe, gestionnaire au sein de la sectionpilotage de la masse salariale et des effectifs.Article 8 : Délégation est donnée aux fins d'établir et signer le tableau des imputations ou l'ordre à payer au titredes cartes d'achats, aux agents du bureau des affaires financières et des achats référents de carte d'achat (RCA),dans le cadre du règlement des relevés d'opérations administration (ROA), ci-après désignés :M. Jérôme MOULIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières et des achats,Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau desaffaires financières et des achats,Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 2° classe, gestionnaire au sein du pôle« budget ».Article 9 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2024-3162du 30 août 2024 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs, sont abrogées.Article 10 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur des ressources, la directricedépartementale de la protection des populations et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Fait à Bobigny. le 14 0 0cT. 2024 Le préfet,
—Jacques WITKOWSKI
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3721 du 10/10/2024 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs.
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-3769 du 10/10/2024 donnant
délégation de signature à M. Julien AMIEL
sous-préfet, assurant l'intérim du directeur de
cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3769 du 10/10/2024 donnant délégation de signature à M. Julien AMIEL sous-préfet, assurant l'intérim du
directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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ARRETE N° 2024-3769donnant délégation de signature à M. Julien AMIELsous-préfet, assurant l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut dessous-préfets ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 nommant M. Julien AMIEL, sous-préfet, chargé demission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 99-10762 du 24 juin 1999 modifié relatif à la procédure d'information et d'alertedu public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région Île-de-France ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.frff | @Prefet931/2
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3769 du 10/10/2024 donnant délégation de signature à M. Julien AMIEL sous-préfet, assurant l'intérim du
directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à M. Julien AMIEL, sous-préfet, à l'effet de signer tous lesarrétés, actes, décisions, mémoires contentieux, correspondances et documents relevant des missions du cabinetdu préfet et des services qui lui sont rattachés.Article 2 : Délégation est donnée à M. Julien AMIEL, sous-préfet, pour signer tous les arrêtés, actes, décisions,mémoires contentieux, correspondances et documents visés aux paragraphes 1, 2, 3, 4 :1) tous les actes en matière d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques, dans les formes prévues par la code de la santé publique, notamment : les arrêtéspréfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et suivants ; les saisinesau juge des libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-12-1 ; les déclarations d'appel devantle premier président de la Cour d'appel au sens de l'article R. 3211-13 ; les observations suite auxdéclarations d'appel de patients ; les pourvois en cassation ;2) tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers, en cas d'absence oud'empéchement du secrétaire général ;3) les décisions d'octroi de la force publique en matière d'expulsion locative et d'expulsion d'occupantssans droit ni titre et toutes mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département ;4) tous arrêtés se rapportant aux mesures applicables aux sources fixes de pollution visées aux articles 16et 22 et mentionnées aux annexes 5 et 7 de l'arrêté n°99-10762 du 24 juin 1999 ;Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien AMIEL, sous-préfet, sa suppléance et ladélégation de signature prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté s'exercent dans les conditions définies par unarrêté préfectoral distinct.Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2023-1774du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis, sont abrogées.Article 5 : Le sous-préfet, assurant l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État.Fait à Bobigny,le 1 D OCT. 2024 Le préfet,
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3769 du 10/10/2024 donnant délégation de signature à M. Julien AMIEL sous-préfet, assurant l'intérim du
directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-3770 du 10/10/2024 organisant la
suppléance et donnant délégation de signature à
certains collaborateurs de M. Julien AMIEL,
sous-préfet, assurant l'intérim du directeur de
cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3770 du 10/10/2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs
de M. Julien AMIEL, sous-préfet, assurant l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut dessous-préfets ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 nommant Mme Cécile RACKETTE, sous-préfètechargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Frédéric ANTIPHON, secrétairegénéral de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Vu le décret du Président de la République 25 août 2023 nommant M. Julien AMIEL, sous-préfet, chargé demission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-01383 du 21 juin 2016 modifié relatif à la procédure d'information et derecommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Ile-de-France ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fra# /@Prefet931/3
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3770 du 10/10/2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs
de M. Julien AMIEL, sous-préfet, assurant l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 04 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme CécileRACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire généraleadjointe ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-2655 du 04 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3769 du 10 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Julien, AMIEL,sous-préfet, assurant l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien AMIEL, la délégation de signature qui lui estconsentie par l'article 1" de l'arrêté n° 2024-3769 du 10 octobre 2024 susvisé sera exercée par Mme CécileRACKETTE, sous-préfete chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire généraleadjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ou, en cas d'empêchement, par M. Frédéric ANTIPHON,secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes précitées, la délégation de signature précitée seraexercée par M. Alexandre SACCONI, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directeur dessécurités et des services du cabinet, à l'exception des documents ci-après :- nominations des membres des comités, conseils et commissions ;- propositions de décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur, dans l'ordre national du Mérite et dansles ordres ministériels ;- actes de nature budgétaire et comptable d'un montant supérieur à 1 525 € ;- décisions d'attribution de subvention et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ;- recours devant les juridictions ; '- tous les actes en matière d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques, dans les formes prévues par le code de la santé publique, notamment : les arrêtéspréfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et suivants ; les saisines aujuge des libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-12-1 ; les déclarations d'appel devant lepremier président de la Cour d'appel au sens de l'article R. 3211-13 ; les observations suite auxdéclarations d'appel de patients ; les pourvois en cassation ;- les décisions d'octroi de la force publique.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre SACCONI, la délégation de signature qui luiest conférée par l'article 2 ci-dessus sera exercée par :— Mme Agathe FERIN-MERCURY, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la sécuritéintérieure, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par M. David JEAN-JACQUES, attachéd'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau, et ce dans les limites de compétence du bureaude la sécurité intérieure ;— Mme Maureen AKOUN, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la policeadministrative, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par Mme Béatrice PREVOST,attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, ainsi que par M. Pierre-JulesBÜHRY, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau, et ce dans les limites decompétence du bureau ;
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3770 du 10/10/2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs
de M. Julien AMIEL, sous-préfet, assurant l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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— M. Pierre GATTA, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la défense et de la sécuritéciviles et, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, par Mme Aurélie DOUIN, attachéed'administration de l'État, adjointe au chef de bureau et, en cas d'empêchement de celle-ci, parM. Charlie CAMBON, attaché d'administration de l'État, chef de la section défense civile, intelligenceéconomique, sécurité bâtimentaire et informatique, par M. Aziz RHOUMA, agent contractuel decatégorie A, chef de la section de la planification et de la gestion de crise, et par Mme KimMAZZOCHI, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section sécurité incendie et, en casd'empêchement de celle-ci, par Mme Florence MOUGEOT, secrétaire administrative de classe normalede l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de section sécurité incendie, ou par Mme AnnieQUETIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire ausein de la section sécurité incendie ou par Mme Lilia KARRAI, agent contractuel de catégorie A, et cedans les limites de compétence du bureau ;— Mme Elise ROCA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la représentation de l'Étatet, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Mme Louise DUPONT, attachéed'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, ainsi que par Mme Clara DUBOURDIEU,attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, et ce dans les limites de compétencedu bureau ;Dans le cadre de l'utilisation des cartes achats mises à disposition des services du cabinet, délégationest donnée à M. Franck MARZIN, agent principal des services techniques, afin de réaliser des achatsvalidés par sa hiérarchie dans la limite des plafonds annuels et par opération qui lui sont notifiésannuellement ;— Dans le cadre de l'utilisation de la carte achat mise à disposition du bureau de la communicationinterministérielle, délégation est donnée à Mme Laura BANCON, agent contractuel de catégorie A,adjointe à la cheffe du bureau de la communication interministérielle ainsi qu'à Mme Nadia RISTORI,adjointe administrative principale de lère classe, chargée du centre de coût du cabinet, ou à MmeGaitree KARDAREE, agent contractuel de catégorie C, chargée du centre de coût du cabinet, afin deréaliser des achats validés par la hiérarchie dans la limite des plafonds annuels et par opération qui leursont notifiés annuellement.Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2024-1411du 7 mai 2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M.Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, sont abrogées.Article S : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, assurant l'intérim du directeur decabinet du préfet et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait à Bobigny,le 4 0 OCT, 2024 Le préfet,
—
Jacques WI]'KOWSKI
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publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-3780 du 10/10/2024 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs
de Mme Valérie REGNIER, directrice des
étrangers et des naturalisations.
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directrice des étrangers et des naturalisations.
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$ | Direction de la coordination des politiquesPRÉFET publiques et de l'appui territorialDE LA SEINE- el inistériBureau de la coordination interministérielle et deSAINT-DENIS l'ingénierie territorialeLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ N° 2024-3780donnant délégation de signature à certains collaborateurs deMme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et des naturalisationsLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil, notamment le titre 1 du livre 1" ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code de justice administrative ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code du travail ;Vu le code pénal ;Vu le code pénitentiaire ;Vu le code de procédure pénale ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisionsindividuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fiff | @Prefet931/7
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directrice des étrangers et des naturalisations.
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Vu le décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandesde titres de séjour modifié ;Vu le décret n° 2021- 360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;Vu le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et del'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;Vu le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police età l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly ;Vu le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué àl'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans les départements del'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n° U14636600218555 du 2 février 2021 nommant Mme ValérieREGNIER, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice del'immigration et de l'intégration de la préfecture de la Seine-Saint-Denis à compter du ler février 2021 ;Vu l'arrêté n° 2021-00700 du 15 juillet 2021 du préfet de police portant délégation de signature au préfet de laSeine-Saint-Denis en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile sur les parties des emprisesdes aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget situées dans le département de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1" avril 2022 donnant délégation de signature à Mme ValérieREGNIER, directrice des étrangers et des naturalisations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1°": La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1" et le 2ème article de l'arrêté préfectoral n° 2022—0840 du 1* avril 2022, sera exercéeen cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant du bureau duséjour, du bureau de l'éloignement, du bureau du contentieux, du bureau de l'asile, de la plateforme desnaturalisations et de la plateforme de la main d'œuvre étrangère, par Mme Alice ROBICHON, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice des étrangers et des naturalisations.Article 2 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1 et le 2ème article de l'arrêté préfectoral n° 2022—0840 du 1" avril 2022, sera exercéeen cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant du bureau duséjour, par Mme Dana ZEITOUN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ; eten cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par :
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3780 du 10/10/2024 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Valérie REGNIER,
directrice des étrangers et des naturalisations.
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Mme Marie-Hélène OBERTI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau du séjour ;M. Jacques FLEURY, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau duséjour ;Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau duséjour ;M. Jean-Baptiste ROZIÈRES, attaché d'administration de l'État, chargé de mission ;notamment en ce qui concerne les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou derenouvellement d'un titre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour,les décisions relatives au regroupement familial, les décisions refusant ou retirant un titre de séjour, lesdécisions relatives à l'examen anticipé des mineurs non accompagnés et les mesures d'éloignement pris dans lecadre des arrêtés portant refus de séjour assortis ou non d'une obligation de quitter le territoire.
Article 3 : Délégation de signature est consentie aux agents du bureau du séjour qui suivent :M. Élie CABANNAIS, secrétaire administratif de classe supérieure ;Mme Marie-Paule BELLEC, secrétaire administrative de classe supérieure ;M. Joas RAZAFIMANDRANTO, secrétaire administratif de classe normale ;Mme Fathia DIOUANI, secrétaire administrative de classe normale ;M. Frédérique AUGER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;Mme Peggy EVUORT, secrétaire administrative de classe normale ;e ... Pour la validation des premières demandes de titres de séjour prévus aux articles L.423-21,L.424-1, L.424-3, L.424-9, L.424-11, L.424-18, L.424-19, L.425-1, L.425-9 (en cas d'avisfavorable de l'OFII) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile(CESEDA), et les documents de circulation pour étranger mineur prévus à l'article L. 414-4 duCESEDA, à l'article 10 de l'accord franco-algérien et l'article 7 ter b) de l'accord franco-tunisien ;e ... Pour le renouvellement des demandes de titre de séjour et des documents de circulation pourétranger mineur ;e ... Pour les demandes de modifications et de duplicata de titre de séjour.Mme Nathalie RAMPHORT, adjointe administrative principale de première classe ;e ... Pour le renouvellement des demandes de carte de résident et des documents de circulation pourétranger mineur ;e Pour les demandes de modifications et de duplicata de titre de séjour.Mme Ruth HACCOUN, adjointe administrative principale de première classe ;e ... Pour le renouvellement des documents de circulation pour étranger mineur.Article 4 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1 et le 2ème article de l'arrêté préfectoral n° 20220840 du 1" avril 2022, sera exercéeen cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant du bureau del'éloignement, par Mme Amélie PAULEAU, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau del'éloignement et notamment :
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directrice des étrangers et des naturalisations.
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- les arrétés préfectoraux d'expulsion ; les obligations de quitter le territoire français ; les décisionsd'interdiction de retour sur le territoire français ; les décisions d'interdiction de circulation sur leterritoire français ; les décisions fixant le délai de départ ; les décisions fixant le pays vers lequel seraéloigné un étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement ; les décisions de transfert vers l'Étatmembre de l'Union européenne responsable d'une demande de protection internationale introduite parun ressortissant de pays tiers ou par un apatride ; les décisions de placement en rétentionadministrative ; les saisines du juge des libertés et de la détention en vue d'obtenir l'autorisation derequérir les services de police ou les unités de gendarmerie afin qu'ils visitent le domicile d'un étrangerfaisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'expulsion ; les décisions de maintien en rétention à lasuite du dépôt d'une demande d'asile ; les demandes de prolongation de la rétention adressées au jugedes libertés et de la détention ; les appels formés contre les décisions du juge des libertés et de ladétention en matière de prolongation de la rétention administrative ; les décisions d'assignation àrésidence ; les sauf-conduits délivrés dans le cadre d'une assignation à résidence ; les réquisitions desforces de l'ordre pour la mise à exécution d'office des mesures d'éloignement, pour la mise en œuvre devisites domiciliaires ou pour les escortes en application des articles D 215-26 et D 215-27 du codepénitentiaire ; les courriers à l'attention des autorités consulaires en vue d'une reconnaissanceconsulaire ou de la délivrance d'un laissez-passer consulaire ; les laissez-passer européens ; lesdécisions de retrait de titre et de retrait de visa.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie PAULEAU, cette délégation peut être exercée par :- M. Philippe GABSI-BOTTO, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau del'éloignement ;- M. Yaël DEBRIL, attaché d'administration de l'État, chef du pôle instruction et mise en œuvre desmesures d'éloignement ;- Mme Ingrid MAMANE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la mission ordrepublic, dans le cadre de ses attributions, pour les obligations de quitter le territoire français ; lesdécisions d'interdiction de retour sur le territoire français ; les décisions d'interdiction de circulation surle territoire français ; les décisions fixant le délai de départ ; les décisions fixant le pays vers lequel seraéloigné un étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement ; les décisions de placement en rétentionadministrative ; les demandes de prolongation de la rétention adressées au juge des libertés et de ladétention ; les décisions d'assignation à résidence ; les courriers à l'attention des autorités consulairesen vue d'une reconnaissance consulaire ou de la délivrance d'un laissez-passer consulaire.Article S : La délégation de signature consentie à l'article 4 du présent arrêté, à Mme Amélie PAULEAU, M.Philippe GABSI-BOTTO et M. Yaël DEBRIL, peut également être exercée, en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers, ou dans le cadre des astreintes éloignement de soirées, de fins de semaine et lesJours fériés, par :- Mme Alice ROBICHON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à ladirectrice des étrangers et des naturalisations ;- Mme Dana ZEITOUN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ;- Mme Marie-Hélène OBERTI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau du séjour ;- M. Jacques FLEURY, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau duséjour ;- Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau duséjour ;- M. Jean-Baptiste ROZIÈRES, attaché d'administration de l'État, chargé de mission ;- Mme Emilie DELONCLE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du contentieux :
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directrice des étrangers et des naturalisations.
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- M. Jean-David RIQUET, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau ducontentieux ;- Mme Beverly ZEHIA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'asile ;- M. Arthur GUYOT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile ;- M. François DEPOULON, attaché principal d'administration, chef de la plateforme de la main d'œuvreétrangère ;- M. Andréas OLIVARES, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de la plateformeinterrégionale de la main d'œuvre étrangère ;- Mme Jeananie GUSTARIMAC, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la plateformedépartementale des naturalisations ;- Mme Maélle JEGOUX, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de la plateformedépartementale des naturalisations.Article 6 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1 et le 2ème article de l'arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1" avril 2022, sera exercéeen cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant du bureau ducontentieux, par Mme Emilie DELONCLE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau ducontentieux, notamment :- Les mémoires en réponse aux requêtes introduites devant les juridictions administratives de premièreinstance et d'appel, ainsi que les requêtes en appel introduites devant les cours administratives d'appel ;- La validation des décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance de titres de séjour, derécépissé, d'autorisation provisoire de séjour, de retrait de titre ainsi que des arrêtés portant refus deséjour, assortis ou non d'une obligation de quitter le territoire, qui font suite, notamment, à l'injonctionà réexaminer la situation administrative d'un usager au regard du droit au séjour prononcée par unedécision de justice ;En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie DELONCLE, la délégation qui lui est consentie estexercée par M. RIQUET Jean-David, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau ducontentieux.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émilie DELONCLE et de M. Jean-David RIQUET, la délégationqui leur est consentie, s'agissant uniquement de la signature des mémoires en réponse aux requêtes introduitesdevant les juridictions administratives de première instance et d'appel, ainsi que les requêtes en appelintroduites devant les cours administratives d'appel, peut être exercée par Mme Juliette PERROT, agentcontractuelle de catégorie A, cheffe du pôle défense.Article 7 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1 et le 2ème article de l'arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1" avril 2022, sera exercéeen cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant du bureau del'asile, par Mme Beverly ZEHIA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'asile, notamment :- La délivrance des attestations de demande d'asile et les décisions de refus, de non renouvellement et deretrait de l'attestation de demande d'asile fondées sur l'article L.542-3 du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile ;- Les obligations de quitter le territoire, relatives aux demandeurs déboutés du droit d'asile ;- Les arrétés de transfert pris en application de la procédure DUBLIN ;- Les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les transmissions d'informationsà l'intention d'administrations et de services publics, tous documents et correspondances nécessaires àl'instruction des dossiers de demandeurs d'asile.
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directrice des étrangers et des naturalisations.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Beverly ZEHIA, la délégation qui lui est consentie est exercée parM. Arthur GUYOT, attaché d'administration de I'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile.
Article 8 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1* et le 2ème article de l'arrêté préfectoral n° 2022—0840 du 1* avril 2022, sera exercéeen cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant de la plateformedépartementale des naturalisations, par Mme Jeananie GUSTARIMAC, attachée principale d'administration del'Etat, cheffe de la plateforme départementale des naturalisations, notamment :- Les mémoires en réponse aux requêtes introduites devant les juridictions administratives de premièreinstance et d'appel, ainsi que des requêtes en appel introduites devant les cours administratives d'appel,s'agissant des contentieux spécifiques à l'activité de la plateforme départementale des naturalisations.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeananie GUSTARIMAC, la délégation qui lui est consentie peutêtre exercée par :- Mme Maëlle JEGOUX, attachée d'administration de I'État, adjointe à la cheffe de la plateformedépartementale des naturalisations. ;- M. Yannick NITUSGAU, secrétaire administratif de classe normale, chef de section décrets ;- Mme Marata-Villiane AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de lasection des décrets ;- Mme Nadine ABAUL, secrétaire administrative de classe normale, dans le cadre de ses attributions,pour les décisions défavorables portant sur les demandes de naturalisation par décret ;- Mme Lynka DAMATOR, secrétaire administrative de classe normale, dans le cadre de ses attributions,pour les décisions défavorables portant sur les demandes de naturalisation par décret.
Article 9 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1 et le 2ème article de l'arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1" avril 2022, sera exercéeen cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant de la plateformeinterrégionale de la main d'œuvre étrangère, par M. François DEPOULON, attaché principal d'administrationde l'État, chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère.En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DEPOULON, la délégation qui lui est consentie peut êtreexercée par :- M. Andréas OLIVARES, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de la plateformeinterrégionale de la main d'œuvre étrangère ;- Mme Aurélie CADIGNAN, secrétaire administrative de classe normale ;- Mme Claudia BOUCHIBA, secrétaire administrative de classe normale ;- Mme Malika SLIMANI, secrétaire administrative de classe normale ;- Mme Sophie COUDRAY, secrétaire administrative de classe supérieure.
Article 10 : Délégation de signature est consentie à Mme Amélie PAULEAU, attachée d'administration del'État, cheffe du bureau de l'éloignement et à Mme Beverly ZEHIA, attachée d'administration de l'État, cheffedu bureau de l'asile et en cas d'empêchement de ces dernières, par M. Philippe GABSI-BOTTO, attachéd'administration de l'État, et M. Arthur GUYOT, attaché d'administration de l'État, en ce qui concerne tous lesactes nécessaires à l'ordonnancement sur le BOP 303, en qualité de responsable d'un service prescripteur, ausens de CHORUS, pour le paiement des frais d'interprétariat.
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directrice des étrangers et des naturalisations.
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Article 11 : Délégation de signature est consentie à Mme Emilie DELONCLE, attachée d'administration del'Etat, cheffe du bureau du contentieux et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Jean-David RIQUET, attaché d'administration de l'État, en ce qui concerne tous les actes nécessaires àl'ordonnancement sur le BOP 216, en qualité de responsable d'un service prescripteur, au sens de CHORUS,pour le paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions dans le cadre du contentieuxdes étrangers ainsi que pour le suivi du marché de prestations d'assistance juridique et de représentation enjustice de l'État assurée par des avocats. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émilie DELONCLE etde M. Jean-David RIQUET, la délégation qui leur est consentie, s'agissant des actes nécessaires àl'ordonnancement sur le BOP 216 précités, peut être exercée par Mme Coralie RAMBEAU, secrétaireadministrative de classe supérieure, cheffe du pôle greffe.Article 12 : La délégation de signature consentie à Mme Valérie REGNIER, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le ler et le 2ème article de l'arrêté préfectoral n° 2022-0840 du 1* avril 2022 sera exercée,en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, et de Mme Alice ROBICHON, conseiller d'administration del'intérieur et de l'outre-mer adjointe à la directrice des étrangers et des naturalisations, par chacun des chefs debureau de la direction des étrangers et des naturalisations.Article 13 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2024-3033du 30 août 2024 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Valérie REGNIER, directricedes étrangers et des naturalisations, sont abrogées.Article 14 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, la directrice des étrangers et des naturalisationset les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en préfecture et publié au recuell des actes administratifs des services de l'État en Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny,1 0 OCT, 2024 Le préfet,V—
Jacques WITKOWSKI
717
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-3780 du 10/10/2024 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Valérie REGNIER,
directrice des étrangers et des naturalisations.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2024-319 du 08/10/2024 portant
autorisation de transformation par
requalification de 20 places «polyhandicap» en
20 places «Troubles du spectre de l'autisme» et
de modification de la tranche d'âge autorisée du
service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) «Le Cap Vert» sis 1-7 allée de
Bragance, Les Pavillons-sous-Bois (93320), géré
par le Comité d'Etudes, d'Education et de Soins
Auprès des Personnes Polyhandicapées (CESAP).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-319 du 08/10/2024 portant
autorisation de transformation par requalification de 20 places «polyhandicap» en 20 places «Troubles du spectre de l'autisme» et de
modification de la tranche d'âge autorisée du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) «Le Cap Vert» sis 1-7 allée
de Bragance, Les Pavillons-sous-Bois (93320), géré par le Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes
Polyhandicapées (CESAP).
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E,REPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté |le-de-FranceEgalitéFraternité






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


ARRÊTÉ N° 2024 – 319

portant autorisation de transformation par requalification de 20 places « polyhandicap » en
20 places « Troubles du spectre de l'autisme » et de modification de la tranche d'âge
autorisée du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) « Le Cap Vert »
sis 1-7 allée de Bragance, Les Pavillons-sous-Bois (93320),


géré par le Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes
Polyhandicapées (CESAP)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°87/266 du Directeur général de la Caisse régionale d'assurance maladie Île-de-
France en date du 23 mars 1987 et la convention annexée autorisant la création d'un
service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) géré par le CESAP et
l'avenant n°10 à la convention en date du 8 février 1999 ;

VU le renouvellement tacite d'autorisation du SESSAD « Le Cap vert » à compter du 3 janvier
2017 ;

VU l'arrêté n°2023-157 portant autorisation d'extension de capacité de 50 à 70 places du
SESSAD « Le cap vert » en date du 28 juin 2023 ;

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-319 du 08/10/2024 portant
autorisation de transformation par requalification de 20 places «polyhandicap» en 20 places «Troubles du spectre de l'autisme» et de
modification de la tranche d'âge autorisée du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) «Le Cap Vert» sis 1-7 allée
de Bragance, Les Pavillons-sous-Bois (93320), géré par le Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes
Polyhandicapées (CESAP).
40
2

VU l'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour l'inclusion des personnes en
situation de handicap en Île -de-France publié le 6 novembre 2023 au Recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France ;

VU le projet déposé par le SESSAD « Le cap vert » en date du 8 janvier 2024 dans le cadre
de l'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour l'inclusion des personnes
en situation de handicap en Île-de-France ;

VU la publication des projets retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt 2023
du Plan Inclus'IF sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-France le 12 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT que le projet du SESSAD « Le cap vert » visant à requalifier 20 places de
« polyhandicap » en 20 places « troubles du spectre de l'autisme » répond
à un besoin identifié sur le département de Seine-Saint-Denis et à la
nécessité d'un développement rapide de solutions nouvelles pour la
population du territoire, caractérisé par un sous -équipement dans le
secteur enfance, et plus par ticulièrement de solutions pour enfants et
adolescents présentant des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à s a mise en œuvre à hauteur de 223 622 euros en
complément de crédits existants redéployés vers cette opération pour un
montant de 376 378 euros soit un budget total de 600 000 euros en année
pleine ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation par requalification de 20 places
« polyhandicap » en 20 places « troubles du spectre de l'autisme » (TSA) et à la
modification de la tranche d'âge du SESSAD « Le cap vert », sis 1-7 allée de
Bragance, Les Pavillons-sous-Bois (93 320), destinées à accompagner des enfants
et jeunes adultes âgés de 0 à 2 5 ans présentant des t roubles du spectre de
l'autisme est accordée à l'association CESAP dont le siège social est situé au 62 rue
de la glacière à Paris (75013).

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce service est dorénavant de 70 places destinées à des enfants,
adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 2 5 ans présentant un polyhandicap et/ou
des troubles du spectre de l'autisme (TSA), réparties comme suit :
- 50 places de prestations en milieu ordinaire « polyhandicap » ;
- 20 places de prestations en milieu ordinaire « Troubles du spectre de l'autisme »
(TSA).

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autorisation de transformation par requalification de 20 places «polyhandicap» en 20 places «Troubles du spectre de l'autisme» et de
modification de la tranche d'âge autorisée du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) «Le Cap Vert» sis 1-7 allée
de Bragance, Les Pavillons-sous-Bois (93320), géré par le Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes
Polyhandicapées (CESAP).
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3

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 930019666

Code catégorie : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

Code discipline : 844 - Tous projets éducatif, pédagogiques et
thérapeutiques

Code fonctionnement :

16 - Prestation en milieu ordinaire : 70 places
Code clientèle : 500 – Polyhandicap (50 places)
437 - Troubles du spectre de l'autisme (20 places)



Code mode de fixation des tarifs : 57 - Tarification globalisée dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 750815821

Code statut : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai
de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.














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autorisation de transformation par requalification de 20 places «polyhandicap» en 20 places «Troubles du spectre de l'autisme» et de
modification de la tranche d'âge autorisée du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) «Le Cap Vert» sis 1-7 allée
de Bragance, Les Pavillons-sous-Bois (93320), géré par le Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes
Polyhandicapées (CESAP).
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4

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 8 oct 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
La directrice de l'autonomie





Stéphanie TALBOT




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autorisation de transformation par requalification de 20 places «polyhandicap» en 20 places «Troubles du spectre de l'autisme» et de
modification de la tranche d'âge autorisée du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) «Le Cap Vert» sis 1-7 allée
de Bragance, Les Pavillons-sous-Bois (93320), géré par le Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes
Polyhandicapées (CESAP).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2024-3716 du 10/10/2024
portant attribution du certificat de capacité
pour la vente d'animaux non domestiques à
MONSIEUR JOUANNE QUENTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-3716 du 10/10/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à MONSIEUR
JOUANNE QUENTIN.
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Ex Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3716Portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux nondomestiques à MONSIEUR JOUANNE Quentin
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural, et notamment les articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-17 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 413-2 ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégoriesd'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit desespèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espéces nondomestiques ;Vu l'arrété du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérienceprofessionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance ducertificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;Vu l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animauxd'espéces non domestiques ;Vu l'arrété du 02 Juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles lecertificat de capacité pour I'entretien des animaux d'espéces non domestiques peutêtre délivré ;Vu la demande de certificat de capacité présentée en date du 23 septembre 2024 parMonsieur JOUANNE Quentin pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques ;Vu l'instruction de la demande de Monsieur JOUANNE Quentin en date du 3 octobre2024 par la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis,1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 65 65Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-3716 du 10/10/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à MONSIEUR
JOUANNE QUENTIN.
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ARRÊTE :
Article 1: Le certificat de capacité est accordé à Monsieur JOUANNE Quentin, né le 27novembre 2001 à Soisy-sous-Montmorency (95) pour la vente d'animaux nondomestiques dont les espèces figurent sur la liste jointe en annexe authentifiée parl'apposition d'un cachet officiel.Article 2 : La présente décision n'autorise pas la vente d'espèces différentes de cellescitées à l'article 1.Article 3: Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctionsadministratives et/ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-1 à L.415-5du code de l'environnement.Article 4: La présente décision ne vaut pas autorisation d'ouverture del'établissement.Article 5: Une ampliation du présent arrété sera adressée au demandeur par lettrerecommandée avec avis de réception.Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin d'informationsadministratives des services de l'État.
Fait à Bobigny le ! 0 OCT, 2024
Le préfet,
Pourfle préfst et par délégationSecrétaire général
Frédéric ANTIPHON
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-3716 du 10/10/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à MONSIEUR
JOUANNE QUENTIN.
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ANNEXEà l'arrêté préfectoral n°2024-3716 portant attribution du certificat de capacitépour la vente d'animaux non domestiques à Monsieur JOUANNE QuentinListe des familles d'animaux d'espéces non domestiques pour lesquelles MonsieurJOUANNE Quentin se voit attribuer le certificat de capacité tel que défini parl'article L.413-2 du code de l'environnement :
InvertébrésCnidairesActinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epizoanthus ssp, Litophyton ssp,Lobophytum ssp, Palythoa spp, Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp,Sinularia ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus sspAnnélidesSabellastarte sspArthropodes (classe des crustacés)Lysmata grahbamiEchinodermesDiadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus sspVertébrésPoissons d'eau douceOrdre des cypriniformesFamille des characidésGymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobrycon ssp, Inpaichthyskerri, Megalamphodus ssp, Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomenae,Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelrodi, Pristellamaxillaris (syn. riddlei), Thayeria boehlkeiFamille des alestidésPhenacogrammus interruptusFamille des cyprinidésBalantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capoeta (syn. Barbus) ssp,Epalzeorhynchus kallopterus, Crossocheilus (syn. Epalzeorhynchus) siamensis, Labeobicolor, Epalzeorhynchus (syn. Labeo) frenatus, Puntius (syn. Barbus) ssp, Rasboraheteromorpha, Rasbora trilineata, Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubesFamille des cobitidésAcanthophthalmus ssp, Botia sspOrdre des siluriformes
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-3716 du 10/10/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à MONSIEUR
JOUANNE QUENTIN.
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Famille des siluridésKryptopterus bicirrhisFamille des callichthyidésCorydoras sspFamille des loricariidésAncistrus ssp, Hypostomus sspOrdre des cyprinidontiformesFamille des poeciliidésPoecilia ssp, Xiphophorus sspOrdre des athériniformesFamille des mélanotaeniidésGlossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melanotaenia praecoxFamille des athérinidésTelmatherina ladigesiOrdre des perciformesFamille des ambassidésChanda rangaFamille des cichlidésAequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichlasoma bimaculatum,Cichlasoma managuense, Cichlasoma salvini, Hemichromis ssp, Heros severus,Herotilapia multispinosa, Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachromispulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus,Thorichthys meekiFamille des bélontiidésBetta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis, Trichogaster leeri, Trichogastertrichopterus, Trichogaster microlepisFamille des hélostomatidésHelostoma temminckiPoissons d'eau de merOrdre des perciformesFamille des pseudochromidésPseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellaeFamille des apogonidésApogon orbicularis
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-3716 du 10/10/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à MONSIEUR
JOUANNE QUENTIN.
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Famille des pomacanthidésCentropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge bispinosus, Centropyge eibli,Centropyge tibicen, Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus, PomacanthusimperatorFamille des chétodontidésChaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon kleini, Chaetodon lunula,Forcipiger flavissimus, Heniochus acuminatusFamille des pomacentridésAmphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion ocellaris, Amphiprionperideraion, Chromis viridis, Chrysiptera cyanea, Dascyllus arvanus, Dascyllustrimaculatus, Pomacentrus coelestisFamille des labridésBodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris formosa, Coris gaimard, Labroidesdimidiatus, Pseudocheilinus hexataenia, Thalassoma lutescensFamille des cirrhitidés'Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typusFamille des acanthuridésAcanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso lituratus, Paracanthurushepatus, Zebrasoma flavescens, Zebrasoma veliferumFamille des gobiidésGobiodon citrinus, Valenciennea strigataOrdre des tétraodontiformesFamille des balistidésMelichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculeatusFamille des tétraodontidésArothron nigropunctatusFamille des canthigastéridésCanthigaster margaritatus, Canthigaster valentiniAmphibiensOrdre des urodèlesAmbystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton sspOrdre des anouresBufo ssp (crapaud) (à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pourapplication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou inscrites àl'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ;Ceratophrys ornata (grenouille cornue du Brésil), Ceratophrys cranwelli (grenouillecornue de Cranwell), Dyscophus guineti (grenouille tomate), Hyla cinerea (rainettecendrée), Hyperolius ssp, Litoria caerulea (rainette de White), Litoria infrafrenata
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2024-3716 du 10/10/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à MONSIEUR
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(rainette géante), Osteopilus septentrionalis (rainette de Cuba), PyxicephalusadspersusReptilesOrdre des chéloniens |Cuora amboinensis (tortue boite d'Asie orientale), Kinosternon ssp (cinosterne) àl'exception de K. subrubrum (cinosterne rougeâtre) et K. flavescens (cinosternejaune), Pelomedusa subrufa (pélomeduse roussâtre), Pelusios castaneus (péluse deSchweigger)Ordre des squamatesSous-ordre des sauriensAnolis carolinensis (anolis vert d'Amérique), Anolis sagrei (anolis marron), Eublepharismacularius (gecko-léopard), Gekko (auratus) ulikovski (gecko doré), Gekko gecko(gecko Tokay), Gekko (marmoratus) grossmanni, Gekko vittatus (gecko des palmiers),lguana iguana (iguane verte), Physignathus cocincinus (dragon d'eau vert), Pogonavitticeps (pogona ou agame barbu), Riopa fernandi (scinque de Fernando Po)Sous-ordre des ophidiensElaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application desarticles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et de E. moellendorffi, E.mandarina ;Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius (pythonroyal), Boa constrictor (boa constricteur)OiseauxOrdre des galliformesFamille des phasianidésCoturnix chinensis (caille peinte de Chine)Famille des odontophoridésColinus virginianus (colin de Virginie), Callipepla californica (colin de Californie)Ordre des ansériformesFamille des anatidésAix galericulata (canard mandarin), Aix sponsa (canard carolin)Ordre des columbiformesFamille des columbidésGeopelia cuneata (colombe diamant), Geopelia striata (colombe zébrée), Oenacapensis (tourterelle masque de fer), Streptopelia senegalensis (colombe maillée)
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JOUANNE QUENTIN.
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Ordre des psittaciformesFamille des psittacidésAgapornis roseicollis (inséparable à face rose), Agapornis fischeri (inséparable deFischer), Agapornis personatus (inséparable masqué ou a téte noire), Amazonaaestiva (amazone à front bleu), Bolborhynchus lineola lineola (perruche Catherine ourayée), Cyanoramphus novaezelandiae (kakariki a front rouge), Eolophus roseicapilla(cacatoès rosalbin), Forpus coelestis (perruche céleste), Melopsittacus undulatus(perruche ondulée), Neopsephotus bourkii (perruche de Bourke), Neophema elegans(perruche élégante), Neophema pulchella (perruche d'Edwards ou turquoisine),Neophema splendida (perruche splendide), Nymphicus hollandicus (calopsitte),Platycercus eximius eximius (perruche omnicolore), Platycercus elegans (perruche dePennant), Platycercus icterotis (perruche de Stanley), Platycercus adscitus (perruchepalliceps), Poicephalus senegalus (youyou du Sénégal), Polytelis alexandrae (perrucheprincesse de Galles ou à calotte bleue), Polytelis anthopeplus (perruche mélanure),Psephotus haematonotus haematonotus (perruche à croupion rouge), Psittaculakrameri manillensis (perruche à collier d'Asie), Psittacus erithacus (perroquet gris duGabon ou jaco), Pyrrhura molinae (conure de Molina)Ordre des passériformesFamille des sturnidésGracula religiosa (mainate religieux)Famille des passéridésPasser luteus (moineau doré)Famille des estrildidésAmadina fasciata (cou coupé), Amandava amandava (bengali de Bombay),Amandava subflava (ventre orange), Erythrura gouldiae (diamant de Gould), Erythuratrichroa (diamant de Kittlitz), Erythrura psittacea (pape de Nouméa), Estrilda astrild(Astrild de Sainte Hélène), Estrilda caerulescens (queue de vinaigre), Estrilda melpoda(joues orange), Estrilda troglodytes (bec de corail), Lagonosticta senegala (amaranthea bec rouge), Lagonosticta larvata vinacea (amaranthe vineuse), Lonchura malaccamalacca (capucin tricolore), Lonchura malacca atricapilla (capucin a téte noire),Lonchura cantans (bec d'argent), Lonchura cucullata (nonnette ou spermète),Lonchura maja (capucin à tête blanche), Lonchura malabarica (bec de plomb),Lonchura punctulata (Damier), Neochmia modesta (diamant modeste), Neochmiaruficauda (diamant à queue rousse), Lonchura oryzivora (calfat ou padda),Stagonopleura guttata (diamant à gouttelettes), Taeniopygia bichenovii (diamant de ;Bichenow), Taeniopygia guttata castanotis (diamant Mandarin), Uraeginthus bengalus(cordon bleu), Poephila acuticauda (diamant à longue queue), Uraegmthuscyanocephalus (cap bleu)Famille des viduidésVidua chalybeata (combassou), Vidua macroura (veuve dominicaine), Viduaorientalis (veuve à collier d'or)Famille des fringillidésSerinus leucopygius (chanteur d'Afrique), Serinus mozambicus (serin duMozambique)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-3716 du 10/10/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à MONSIEUR
JOUANNE QUENTIN.
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MammifèresMesocricetus auratus (hamster doré), Cricetulus barabensis (hamster nain de Chine),Phodopus roborovski (hamster nain de Roborovski)Phodopus sungorus (hamster nain de Dzoungarie), Octodon degus (octodon)
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-3716 du 10/10/2024 portant attribution du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques à MONSIEUR
JOUANNE QUENTIN.
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-3804 du 10/10/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat « KIWI », de type Européen, mâle, né le
05/08/2024, identifié par transpondeur n°
900113002104442 et appartenant à Monsieur
OMARI Amar.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3804 du 10/10/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
KIWI », de type Européen, mâle, né le 05/08/2024, identifié par transpondeur n° 900113002104442 et appartenant à Monsieur OMARI
Amar.
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ER Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité LYFfzzleîniæ ARRETE PREFECTORAL n° 2024-3804 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrété préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chat « KIWI », de type Européen, mâle, né le 05/08/2024, identifié par transpondeurn° 900113002104442 et appartenant à Monsieur OMARI Amar domicilié-e- au 5 rueHuguette Heitzmann 93170 Bagnolet, est placé sous la surveillance du Dr MARTI,vétérinaire sanitaire, exerçant à 93170 BAGNOLET.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail - raurrier/Mceina-caint-danis nauv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3804 du 10/10/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
KIWI », de type Européen, mâle, né le 05/08/2024, identifié par transpondeur n° 900113002104442 et appartenant à Monsieur OMARI
Amar.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d''un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 30/02/2025 et ceci à compter du30/08/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18030/08/2024 30/10/2024 30/11/2024 30/02/2025I'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec I'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de I'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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2024-3804 du 10/10/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
KIWI », de type Européen, mâle, né le 05/08/2024, identifié par transpondeur n° 900113002104442 et appartenant à Monsieur OMARI
Amar.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 30/02/2025.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr MARTI, vétérinaire sanitaire à 93170 BAGNOLET ;e Monsieur OMARI Amar ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93170 Bagnolet;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93170 Bagnolet et le DrMARTI vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 10/10/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,4La cheffe du service santé-etrotection
Dr Frédérique/LE QUERREC' nté Publique
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas I'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3804 du 10/10/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
KIWI », de type Européen, mâle, né le 05/08/2024, identifié par transpondeur n° 900113002104442 et appartenant à Monsieur OMARI
Amar.
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2024-3804 du 10/10/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
KIWI », de type Européen, mâle, né le 05/08/2024, identifié par transpondeur n° 900113002104442 et appartenant à Monsieur OMARI
Amar.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3786 de déclaration en date du
09/10/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP891672867 pour
l'organisme CHATARD Charlotte dont
l'établissement principal est situé 1 Chemin de
l'Abîme 93370 Montfermeil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3786 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP891672867 pour l'organisme CHATARD Charlotte dont l'établissement principal est situé 1 Chemin de
l'Abîme 93370 Montfermeil.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3786 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP891672867

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/10/24 par Mme. CHATARD Charlotte
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CHATARD Charlotte dont l'établissement
principal est situé 1 Chemin de l'Abîme 93370 Montfermeil et enregistré sous le N°SAP
891672867 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3786 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP891672867 pour l'organisme CHATARD Charlotte dont l'établissement principal est situé 1 Chemin de
l'Abîme 93370 Montfermeil.
59





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 octobre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3786 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP891672867 pour l'organisme CHATARD Charlotte dont l'établissement principal est situé 1 Chemin de
l'Abîme 93370 Montfermeil.
60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3787 de déclaration en date du
09/10/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP933591372 pour
l'organisme CHERKAOUI Mohamed dont
l'établissement principal est situé 81 avenue de la
République 93300 Aubervilliers
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3787 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933591372 pour l'organisme CHERKAOUI Mohamed dont l'établissement principal est situé 81 avenue de la
République 93300 Aubervilliers
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3787 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933591372

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/10/24 par M. CHERKAOUI Mohamed
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CHERKAOUI Mohamed dont
l'établissement principal es t situé 81 avenue de la République 93300 Aubervilliers et
enregistré sous le N°SAP933591372 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3787 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933591372 pour l'organisme CHERKAOUI Mohamed dont l'établissement principal est situé 81 avenue de la
République 93300 Aubervilliers
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2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 octobre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3787 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933591372 pour l'organisme CHERKAOUI Mohamed dont l'établissement principal est situé 81 avenue de la
République 93300 Aubervilliers
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3788 de déclaration en date du
09/10/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP933833352 pour
l'organisme DENAGE Lukas dont l'établissement
principal est situé 47 avenue du Général de
Gaulle 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3788 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933833352 pour l'organisme DENAGE Lukas dont l'établissement principal est situé 47 avenue du Général de
Gaulle 93170 Bagnolet.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3788 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933833352

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 07/10/24 par M. DENAGE Lukas en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DENAGE Lukas dont l'établissement principal
est situé 47 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET et enregistré sous le
N°SAP933833352 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3788 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933833352 pour l'organisme DENAGE Lukas dont l'établissement principal est situé 47 avenue du Général de
Gaulle 93170 Bagnolet.
65





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 octobre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3788 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933833352 pour l'organisme DENAGE Lukas dont l'établissement principal est situé 47 avenue du Général de
Gaulle 93170 Bagnolet.
66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3789 de déclaration en date du
09/10/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP933395667 pour
l'organisme STAIN-GAME dont l'établissement
principal est situé 63 Rue de la Fosse aux Bergers
93250 Villemomble
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3789 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933395667 pour l'organisme STAIN-GAME dont l'établissement principal est situé 63 Rue de la Fosse aux
Bergers 93250 Villemomble
67
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3789 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933395667

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 07/10/24 par Mme. Gvenetadze Khatia
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme STAIN-GAME dont l'établissement principal
est situé 63 Rue de la Fosse aux Bergers 93250 Villemomble et enregistré sous le
N°SAP933395667 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3789 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933395667 pour l'organisme STAIN-GAME dont l'établissement principal est situé 63 Rue de la Fosse aux
Bergers 93250 Villemomble
68





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 octobre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3789 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933395667 pour l'organisme STAIN-GAME dont l'établissement principal est situé 63 Rue de la Fosse aux
Bergers 93250 Villemomble
69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3790 de déclaration en date du
09/10/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP925143869 pour
l'organisme MAMMERI Aldjia dont
l'établissement principal est situé 53 avenue
Pasteur 93100 Montreuil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3790 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP925143869 pour l'organisme MAMMERI Aldjia dont l'établissement principal est situé 53 avenue Pasteur 93100
Montreuil
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3790 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP925143869

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 07/10/24 par Mme. MAMMERI Aldjia en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAMMERI Aldjia dont l'établissement principal
est situé 53 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N°SAP
925143869 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3790 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP925143869 pour l'organisme MAMMERI Aldjia dont l'établissement principal est situé 53 avenue Pasteur 93100
Montreuil
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 octobre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3790 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP925143869 pour l'organisme MAMMERI Aldjia dont l'établissement principal est situé 53 avenue Pasteur 93100
Montreuil
72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3791 de déclaration en date du
09/10/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932007180 pour
l'organisme OU-OTMANE Tinhinane dont
l'établissement principal est situé 41 rue
Guynemer 93200 Saint Denis
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3791 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932007180 pour l'organisme OU-OTMANE Tinhinane dont l'établissement principal est situé 41 rue Guynemer
93200 Saint Denis
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3791 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932007180

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/10/24 par Mme. OU-OTMANE
Tinhinane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme OU-OTMANE Tinhinane dont
l'établissement principal es t situé 41 rue Guynemer 93200 Saint Denis et enregistré
sous le N°SAP932007180 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3791 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932007180 pour l'organisme OU-OTMANE Tinhinane dont l'établissement principal est situé 41 rue Guynemer
93200 Saint Denis
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 09 octobre 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3791 de déclaration en
date du 09/10/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932007180 pour l'organisme OU-OTMANE Tinhinane dont l'établissement principal est situé 41 rue Guynemer
93200 Saint Denis
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté 2024-3805 du 10/10/2024 portant
délégation de signature du délégué territorial de
l'ANRU pour l'engagement des subventions
PNRQAD-NPNRU.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté 2024-3805 du 10/10/2024 portant
délégation de signature du délégué territorial de l'ANRU pour l'engagement des subventions PNRQAD-NPNRU.
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E 7— lLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-DenisService habitat et rénovation urbaineBureau de la rénovation urbaine
ARRETE n° 2024- 3805portant délégation de signature
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteDélégué territorial de l''Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine modifiée ;VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à 'agence nationale pour larénovation urbaine modifié ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsVU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret du président de la République du- 15 décembre 2021 nommant madameIsabelle PANTEBRE, préfète déléguée pour I'égalité des chances auprès du préfet de laSeine-Saint-Denis ; 'VU l'arrêté du 2 juillet 2024 nommant monsieur Patrick GUIONNEAU directeur régional etinterdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région lle-de-France, directeurde l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté du 14 août 2024 nommant monsieur Stéphane CREMEL, directeur adjoint del'unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis au sein dela direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France ; 'VU l'arrêté du 15 octobre 2022 nommant madame Véronique LIEVEN, cheffe du servicehabitat et rénovation urbaine au sein de la direction régionale et interdépartementale deI'hébergement et du logement d'lle-de-France — unité départementale de l'hébergement et .du logement de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté 2024-3805 du 10/10/2024 portant
délégation de signature du délégué territorial de l'ANRU pour l'engagement des subventions PNRQAD-NPNRU.
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VU l'arrété du 15 octobre 2022 nommant monsieur Cyril MILHAUD, adjoint à la cheffe duservice habitat et rénovation urbaine au sein de la direction régionale et interdépartementalede 'hébergement et du logement d'Île-de-France — unité départementale de l'hébergementet du logement de la Séine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 12 octobre 2023 nommant monsieur Timothée HAQUET, adjoint à la cheffe duservice habitat et rénovation urbaine au sein de la direction régionale et interdépartementalede I'hébergement et du logement d'Île-de-France — unité départementale de l'hébergementet du logement de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 4 août 2020 nommant monsieur Fabien AURIAT, chef du bureau de larénovation urbaine au sein de la direction régionale et interdépartementale de I'hébergementet du logement d'lle-de-France — unité départementale de l''hébergement et du logement dela Seine-Saint-Denis ; ; ' |VU l'arrêté du 9 juillet 2021 nommant madame Marie-Alexandrine VALERE, adjointe au chefdu bureau de la rénovation urbaine au sein de la direction régionale et interdépartementalede I'hébergement et du logement d'Île-de-France — unité départementale de I'hébergementet du logement de la Seine-Saint-Denis ;VU les règlements généraux de I'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes nationaux de rénovation urbaine (programme national de renouvellementurbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveauprogramme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d''instruction appeléesen application de ces règlements ;VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national -de renouvellement urbain,programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programmenational de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instruction appelées enapplication de ces règlements ;VU la délégation de pouvoir de la directrice générale de ''ANRU aux représentants locauxentrant en vigueur au 15 décembre 2021 ;VU la décision de la. directrice de l'ANRU du 14 mars 2022 portant nomination de madameIsabelle PANTEBRE, déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de laSeine-Saint-Denis ;VU la décision de la directrice de l'ANRU du 18 septembre 2024 portant nomination demonsieur Patrick GUIONNEAU, délégué territorial adjoint de TANRU pour le département dela Seine-Saint-Denis ;
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départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté 2024-3805 du 10/10/2024 portant
délégation de signature du délégué territorial de l'ANRU pour l'engagement des subventions PNRQAD-NPNRU.
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Article 1Délégation de signature est donnéeà madame Isabelle PANTEBRE, préfète déléguée pour I'égalité des chances auprès dupréfet de la Seine-Saint-Denis,et à monsieur Patrick GUIONNEAU, Directeur régional et interdépartemental adjoint de'hébergement et du logement de la région lle-de-France — directeur de l'unitédépartementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,en leur qualité de déléguée territoriale adjointe et délégué territorial adjoint de l'agencenationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du département de la Seine-Saint-Denis, poursigner :- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérationséligibles aux aides de 'ANRU,- les décisions attributives du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) et duprogramme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD),- les décisions d'autorisation de préts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation estdonnéeà monsieur Stéphane CREMEL, directeur adjoint de l'unité départementale de l'hébergementet du logement de la Seine-Saint-Denis au sein de la direction régionale etinterdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,à madame Véronique LIEVEN, cheffe du service habitat et rénovation urbaine au sein de ladirection régionale et interdépartementale de I'hébergement et du logement d'Île-de-France —unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,à monsieur Cyril MILHAUD, adjoint à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine ausein de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d''Île-de-France — unité départementale de l''hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,à monsieur Timothée HAQUET, adjoint à la cheffe du service habitat et rénovation urbaineau sein de la direction régionale et interdépartementale de l''hébergement et du logementd'Île-de-France — unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,à monsieur Fabien AURIAT, chef du bureau de la rénovation urbaine au sein de la directionrégionale et interdépartementale de I'hébergement et du logement d'lle-de-France — unitédépartementale de I'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,et à madame Marie-Alexandrine VALERE, adjointe au chef du bureau de la rénovationurbaine au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
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départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté 2024-3805 du 10/10/2024 portant
délégation de signature du délégué territorial de l'ANRU pour l'engagement des subventions PNRQAD-NPNRU.
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logement d'Île-de-France — unité départementale de l'hébergement et du logement de laSeine-Saint-Denis,aux fins de signer 'ensemble des actes mentionnés au dit article.
Article 3Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêtén°2024-0926 du 25 mars 2024 portant délégation de signature sont abrogées.
Article 4Les délégués territoriaux adjoints et le secrétaire général de la préfecture sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletind'informations administratives des services de l'Etat.Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Bobigny, le Ÿ D OCT, 2024Le préfet
Le préfet de la S aint-DenisJacques WITKOWSKI
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l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
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délégation de signature du délégué territorial de
l'ANRU pour l'engagement des subventions PIA
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délégation de signature du délégué territorial de l'ANRU pour l'engagement des subventions PIA
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EJ]Liborté « Égaltté * FraternitdREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISUnité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-DenisService habitat et rénovation urbaineBureau de la rénovation urbaine
ARRETE n° 2024-3806Portant délégation de signatureLe Préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteDélégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence Nationale pour laRénovation Urbaine,VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret du président de la République du 15 décembre 2021 nommant madameIsabelle PANTEBRE, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de laSeine-Saint-Denis ; -VU l'arrêté du 2 juillet 2024 nommant monsieur Patrick GUIONNEAU directeur régional etinterdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région lle-de-France, directeurde l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté du 14 août 2024 nommant monsieur Stéphane CREMEL, directeur adjoint del'unité départementale de I'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis au sein dela direction régionale et interdépartementale de I'hébergement et du logement d'Île-de- .FranceVU l'arrêté du 15 octobre 2022 nommant madame Véronique LIEVEN, cheffe du servicehabitat et rénovation urbaine au sein de la Direction régionale et interdépartementale deI'hébergement et du logement d'Île-de-France — unité départementale de l'hébergement etdu logement de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 15 octobre 2022 nommant monsieur Cyril MILHAUD, adjoint à la cheffe duservice habitat et rénovation urbaine au sein de la Direction régionale et interdépartementalede l'hébergement et du logement d'lle-de-France — unité départementale de l'hébergementet du logement de la Seine-Saint-Denis ; 'VU l'arrêté du 12 octobre 2023 nommant monsieur Timothée HAQUET, adjoint à la cheffe duservice habitat et rénovation urbaine au sein de la Direction régionale et interdépartementalede l'hébergement et du logement d'Île-de-France — unité départementale de I'hébergementet du logement de la Seine-Saint-Denis ; '1/3
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VU l'arrété du 4 août 2020 nommant monsieur Fabien AURIAT, chef du bureau de larénovation urbaine au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergementet du logement d'Île-de-France — unité départementale de I'nébergement et du logement dela Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 9 juillet 2021 nommant madame Marie-Alexandrine VALERE, adjointe au chefdu bureau de la rénovation urbaine au sein de la direction régionale et interdépartementalede l'hébergement et du logement d'lle-de-France — unité départementale de l'hébergementet du logement de la Seine-Saint-Denis ;VU la convention modifiée du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative auprogramme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellenceenvironnementale du renouvellement urbain »),VU le règlement général et financier en vigueur relatif à l'action « Ville durable et solidaire,excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 1 « Viser la très hauteperformance et I'innovation environnementale pour le renouvellement urbain »VU la délégation de pouvoir de la directrice générale de l'ANRU aux représentants locauxentrant en vigueur au 15 décembre 2021 ;VU la décision de la directrice de l'ANRU du 14 mars 2022 portant nomination de madameIsabelle PANTEBRE, déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de laSeine-Saint-Denis ;VU la décision de la directrice de l'ANRU du 18 septembre 2024 portant nomination demonsieur Patrick GUIONNEAU, délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département dela Seine-Saint-Denis ;
Article 1Délégation de signature est donnéeà madame Isabelle PANTEBRE, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès dupréfet de la Seine-Saint-Denis,et à monsieur Patrick GUIONNEAU, Directeur régional et interdépartemental adjoint deI'nébergement et du logement de la région Ile-de-France — directeur de l'unitédépartementale de 'hnébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,en leur qualité de déléguée territoriale adjointe et délégué territorial adjoint de l'agencenationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du département de la Seine-Saint-Denis, pourle programme d'investissement d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellenceenvironnementale du renouvellement urbain ») relatif aux projets du département de laSeine-Saint-Denis,Et sans limite de montantPour les actes suivants :- Conventions attributives de subvention.
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Article 2En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation estdonnée amonsieur Stéphane CREMEL, directeur adjoint de l'unité départementale de l''hébergementet du logement de la Seine-Saint-Denis au sein de la direction régionale etinterdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,madame Véronique LIEVEN, cheffe du service habitat et rénovation urbaine au sein de ladirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France —monsieur Cyril MILHAUD, adjoint à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine au seinde la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France — unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,monsieur Timothée HAQUET, adjoint à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine ausein de la direction régionale et interdépartementale de I'hébergement et du logement d'Île-de-France — unité départementale de l''hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,monsieur Fabien AURIAT, chef du bureau de la rénovation urbaine au sein de la directionrégionale et interdépartementale de I'hébergement et du logement d'Île-de-France — unitédépartementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,et madame Marie-Alexandrine VALERE, adjointe au chef du bureau de la rénovation urbaineau sein de la direction régionale et interdépartementale de I'hébergement et du logementd'Île-de-France — unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1.
Article 3Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêtén°2024-0927 du 25 mars 2024 portant délégation de signature sont abrogées.
Article 4Les déléguées territoriales adjointes et le secrétaire général de la préfecture sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletind'informations administratives des services de l'Etat.Une copie de cet arrété est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Bobigny, le Ÿ ÿ 9CT, 2024Le préfetLe préfet de ine-Saint-DenisJaèqués WITKOWSKI3/3
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