ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 05 septembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 05 septembre 2025SOMMAIREDIRECTION DE LA CITOYENNETEArrêtés Dates ET DE LA LÉGALITÉ PagesArrêté autorisant Monsieur Freddy NAYAGOM àDCL/BRGE exploiter un établissement d'enseignement, ào 02.09.2025 | titre onéreux, de la conduite des véhicules a 3n°2025-338 re, a , ;moteur et de la sécurité routière dénommé«CHATENAY CONDUITE » à Châtenay-MalabryArrêté autorisant l'association reconnue d'utilitéDCL/BRGE publique «Les amis du Chœur Grégorien » àn°2025-341 05.09.2025 aliéner un bien sis 9 avenue Jules Rein a >Sartrouville (78500)Arrété fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial desDCL/BRGE Hauts-de-Seine amenée a statuer sur la demanden°2025-342 05.09.2025 | d'autorisation de création d'un ensemble 7commercial au sein de l'îlot du Ponant sis avenueDescartes et Galilée au Plessis-Robinson, déposéepar la SCCV Le Plessis place des commerces



PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 338 du 02/09/2025 autorisant Monsieur Freddy NAYAGOM à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « CHATENAY CONDUITE » à Châtenay-Malabry.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Freddy NAYAGOM répond aux dispositions del'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Freddy NAYAGOM est autorisé à exploiter sous le n° E 25 092 0023 0 unétablissement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules 4 moteur et de la sécurité routiéredénommé « CHATENAY CONDUITE » situé 430, avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, 4 compter du 02 septembre 2025 ;Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger — A/A1/A2 - AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée, Adjointe-au Chef de Bureau

| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
a
Arrété préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - au en date du septembre 2025.autorisant l'association reconnue d'utilité publique «Les amis du ChœurGrégorien » à aliéner un bien sis 9 avenue Jules Rein à Sartrouville (78500)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code civil, et notamment son article 910 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande, en date du 8 juin 2025, complétée le 4 septembre 2025, par laquelle leprésident de l'association reconnue d'utilité publique « Les amis du Chœur Grégorien »,dont le siège social est sis 11 bis rue Boutard à Neuilly-sur-Seine (92200), a sollicité uneautorisation d'aliénation d'un bien sis 9 avenue Jules Rein à Sartrouville ;Vu les statuts de l'établissement reconnu d'utilité publique susmentionné ;Vu la délibération du conseil d'administration de l'association précitée en date du 5 mai2025 ;
Considérant que la demande susmentionnée a été jugée complète et recevable ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1°":Le président de l'association reconnue d'utilité publique « Les amis du Chœur Grégorien »,dont le siège social est sis 11 bis rue Boutard à Neuilly-sur-Seine (92200)est autorisé, au nomde cet établissement, à aliéner le bien immobilier ci-après désigné, à monsieur Faure Arnaud,et madame Le Saec épouse Faure Estelle, demeurant à Sartrouville, pour un montant de410 000 € (QUATRE CE NTS DIX MILLE EUROS) :

Désignation du bien
Une maison d'habitation située 9 Avenue Jules Rein a Sartrouville (78500) comprenant :Sous-sol: garage, buanderie, piéceRez de chaussée: entrée, séjour double cheminée, cuisine, we, salle de bain,ler étage: palier, deux chambres, rangementsCet ensemble immobilier est édifié sur une parcelle de terrain cadastrée :
Section Numéro Lieu-dit ContenanceBE 138 9 Avenue Jules Rein O0ha 03a 09ca
Contenance totale : 3a 9ca.
ARTICLE 2 :Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'état dans ledépartement, et notifié à l'intéressé.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
P Gauci

EnPREFET dele lévalitéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 34 J'en date du © eploomn 2025 fixantla composition de la commission départementale d'aménagement commercial desHauts-de-Seine amenée a statuer sur la demande d'autorisation de création d'unensemble commercial au sein de I'ilot du Ponant sis avenue Descartes et Galilée auPlessis-Robinson, déposée par la SCCV Le Plessis place des commerces.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de commerce et notamment ses articles L 750-1 et suivants, et R 751-1 à R 751-5;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugére en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 85 en date du 29 février 2024 modifié, portant nominationdes membres de la commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'autorisation de création d'un ensemble commercial de 1965 m? de surface de venteau sein de l'îlot du Ponant sis avenue Descartes et Galilée au plessis-Robinson déposée par la SCCV LePlessis place des commerces, déposée le 21 juillet 2025, et jugée complète et recevable le 5 août2025 ;Considérant qu'il y a lieu de réunir, dans un délai de deux mois à compter de la réception de lademande précitée, la commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seineafin qu'elle rende un avis sur la demande susmentionnée ;Considérant la nécessité de nommer les membres de ladite commission ;_ Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1°:
La Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hauts-de-Seine appelée àstatuer sur la demande susvisée est constituée comme suit ;Le maire de la commune d'implantation du projet :e M. Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson, ou son représentant.Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation :e M. Jean-Yves Senant, maire d'Antony, ou son représentant.

Le président du conseil départemental :e M. Georges Siffredi ou son représentant.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont estmembre la commune d'implantation ou son représentant :e M. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant.
La présidente du conseil régional d'Île-de-France :e Mme Valérie Pecresse où son représentant.
Le représentant des maires au niveau départemental :e M. Xabi Elizagoyen, adjoint au maire de Rueil-Malmaison, ou son représentant.
Le représentant les intercommunalités au niveau départemental :e Mme Geneviève Gaillabaud, conseillère territoriale de l'établissement public territorial« Paris Ouest La Défense », ou son représentant.
De quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection desconsommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :
Collège n° 1 (consommation et protection des consommateurs) :e M.Pierre Beck, Association UFC Que Choisir ou son représentant ;e M. Gérard Schrepfer, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois-Perret ou son représentant.
Collège n° 2 (développement durable et aménagement du territoire) :e M. Antoine Chassagnol, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement desHauts-de-Seine ou son représentant ;e M. Olivier Delourme, association « Environnement 92 » ou son représentant.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire gépé

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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