PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-05-26
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté préfectoral n° 2024-4412 du 02/12/2024 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15
novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit pour les travaux de
régénération des caténaires de la ligne du RER B situées entre les
gares de la Plaine Stade de France et le Bourget du 20 janvier au 23 mai
2025 et du 25 août au 14 novembre 2025. (3 pages) Page 3
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté préfectoral n° 2024-4412 du 02/12/2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°
2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte
contre le bruit pour les travaux de régénération
des caténaires de la ligne du RER B situées entre
les gares de la Plaine Stade de France et le
Bourget du 20 janvier au 23 mai 2025 et du 25
août au 14 novembre 2025.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4412 du
02/12/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit pour les
travaux de régénération des caténaires de la ligne du RER B situées entre les gares de la Plaine Stade de France et le Bourget du 20
janvier au 23 mai 2025 et du 25 août au 14 novembre 2025.
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ExPRÉFET Agence régionale de santéDE LA SEINE- Département Santé EnvironnementSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 4412Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif àla lutte contre le bruit pour les travaux de régénération des caténaires de la ligne duRER B situées entre les gares de la Plaine Stade de France et le Bourget du 20 janvierau 23 mai 2025 et du 25 août au 14 novembre 2025
LA PREFETE DELEGUEE POUR L'EGALITE DES CHANCES,PREFETE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PAR INTERIMChevalier de la Lég_ion d'honneurChevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1311-1, L. 1311-2, L. 1312-1, L. 1312-2,R. 1336-4 à R. 1336-11 ;VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 571-1 à L. 571-26, R. 571-91 à R. 571-92 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-5, L. 2214-4, L. 2215-1 ;VU le code pénal, et notamment ses articles L. 131-13, R. 610-1 à R. 610-5, R. 623-2 ;VU _ le décret du président de la République du 22 juillet 2022 nommant M. Frédéric ANTIPHON,secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU I'arrété n° 2024-4147 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de BobignyVU l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit ;VU la demande de dérogation formulée le 30 octobre 2024 par l'entreprise SNCF Réseau dans lecadre de la régénération des caténaires de la ligne du RER B située entre les gares de la PlaineStade de France et du Bourget du 20 janvier au 23 mai 2025 et du 25 août au 14 novembre2025 :- Pour les nuits en semaine (du lundi au vendredi) : interruption temporaire de circulationde 23h30 à 4h30, avec une plage de travaux de 00h30 à 3h30 ;- Pour les week-ends (Semaines 9, 10, 14, 15, 20, 35, 36, 37, 38, 39, 40 et 42) : interruptiontemporaire de circulation du samedi 01h30 au lundi 4h30, avec une plage de travaux dusamedi 3h00 au dimanche 23h00 ;CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux de nuit et le week-end afin de tenir compte descontraintes techniques inhérentes à la réalisation de parois moulées ;CONSIDERANT que des dérogations exceptionnelles et pour une durée limitée peuvent êtreaccordées par le préfet s'il s'avère que les travaux considérés touchent plusieurs communes et qu'ilest nécessaire que ceux-ci soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa 1° del'article 6 de l'arrêté préfectoral n° n°2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4412 du
02/12/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit pour les
travaux de régénération des caténaires de la ligne du RER B situées entre les gares de la Plaine Stade de France et le Bourget du 20
janvier au 23 mai 2025 et du 25 août au 14 novembre 2025.
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CONSIDERANT les éléments figurant dans le dossier explicatif du projet transmis à la délégationdépartementale de Seine-Saint-Denis de l'agence régionale de santé d'lle-de-France les 30 octobreet 18 novembre 2024, et les précautions qui seront prises pour limiter les nuisances sonores ;SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de santé d'lle-de-France et dusecrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1Une dérogation à l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre lebruit est accordée à l'entreprise de la SNCF Réseau afin de permettre les travaux de régénération descaténaires de la ligne du RER B situées entre les gares de La Plaine Stade de France et du Bourget pourles périodes du 20 janvier au 23 mai 2025 et du 25 août au 14 novembre 2025 :- Pour les nuits en semaine (lundi au vendredi) : interruption temporaire de circulation de23h30 à 4h30, avec une plage de travaux de 00h30 à 3h30 ;Pour les week-ends : interruption temporaire de circulation du samedi 01h30 au lundi 4h30,avec une plage de travaux du samedi 3h00 au dimanche 23h00 ;ARTICLE 2Le pétitionnaire s'engage à mettre en œuvre les dispositions prévues, dans le dossier explicatif destravaux, pour la réduction des nuisances sonores occasionnées, à savoir :- Utilisation de matériel homologué CE avec entretien régulier périodique et vérificationquotidienne de sécurité,- _ Sensibilisation du personnel au bruit,- _ Information aux riverains des travaux qui se dérouleront pendant le week-end,- _ Aires de stationnement des engins éloignées des secteurs habités.ARTICLE 3Un conducteur de travaux est désigné par le pétitionnaire. Il s'assure de la limitation des nuisancessonores en cours d'opération. Son identité et son numéro de téléphone seront communiqués auxautorités administratives susceptibles de recevoir des plaintes de la part des riverains.Dans les quinze jours suivants l'achèvement des travaux, le pétitionnaire fournit à la délégationdépartementale de Seine-Saint-Denis de l'agence régionale de santé d'lle-de-France un compterendu détaillé sur les difficultés rencontrées et les dispositions prises pour y remédier.ARTICLE 4Toute modification d'activités ou de dates doit faire l'objet d'une déclaration préalable et recevoirun accord préalable du préfet.ARTICLE 5Toute infraction au présent arrêté entraîne l'annulation de la dérogation. De plus, le bénéficiaire dela présente dérogation encourt des peines prévues pour les contraventions de 3TM classe.
ARTICLE 6Le présent arrêté est affiché de façon visible pendant toute la durée du chantier, à l'entrée du siteet aux mairies de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Le Bourget et Drancy.
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02/12/2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit pour les
travaux de régénération des caténaires de la ligne du RER B situées entre les gares de la Plaine Stade de France et le Bourget du 20
janvier au 23 mai 2025 et du 25 août au 14 novembre 2025.
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ARTICLE 7Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargéde la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif (tribunal administratif deMontreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil), également dans le délai de deux mois à compterde la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de I'administration si unrecours administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisiepar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 8Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécuritépublique de la Seine-Saint-Denis, les maires de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Le Bourget,Drancy, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ainsi que les officiers etagents de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présentarrêté qui sera notifié à la société SNCF Réseau et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bobigny, le 02 .-DEC. 202'
Le préfet,Pour le préfat et par délégationle secrftairb généralFréd IPHON
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travaux de régénération des caténaires de la ligne du RER B situées entre les gares de la Plaine Stade de France et le Bourget du 20
janvier au 23 mai 2025 et du 25 août au 14 novembre 2025.
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