PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-038
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2024-02-15-00004 - Arrêté relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins
(6 pages) Page 3
2
Agence régionale de santé
971-2024-02-15-00004
Arrêté relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins
Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00004 - Arrêté relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins 3
TT AREPUBLIQUEFRANÇA'SE @ D'Agence de Santé9 GuadeloupeLiberté Saint-MartinEgalité Saint-BarthélemyFraternité
Arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2024-Relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6122-1, L6122-9, D6121-6 à D6121-10, R6122-25 et R6122-26, R6122-29 à R6122-31 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé ;Vu l'ordonnance 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activitésde soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret n°2016-1023 du 26juillet 2016 relatif au projet régional de santé;Vu le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 9 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de l''Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Vu l'arrété du Directeur Général de I'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-BarthélemyARS/DAOSS/SAE971-2023-11-10-0004 du 10 novembre 2023 portant délimitation des zones du Schémade Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy donnant lieu à la répartition des activitésde soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-BarthélemyARSDG/SAPSS/N°971-2023-11-13-00005 du 13 Novembre 2023 portant adoption du Projet Régional deSanté pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 2023-2028 ;Vu l'arrété ARS/DAOSS/SAE 971-2024-01-30-00002 du 30 janvier 2024 fixant le calendrier des périodesde dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activités de soins etéquipements matériels lourds pour les années 2024 et 2025.Considérant le Bilan quantitatif de l'offre de soins (BQOS) fixant les implantations d'activités de soinset des équipements matériels lourds pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy du Schémade Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ● >Agence de Santé
GuadeloupeSaint-Martin
Saint-Barthélemy
Liberté
ligiilitc
Fratewite
Arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2024-
Relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6122-1, L6122-9, D6121-6 à D6121-10, R6122-
25 et R6122-26, R6122-29 à R6122-31 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé ;
Vu l'ordonnance 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités
de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé ;
Vu le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 9 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de
Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
ARS/DAOSS/SAE971-2023-11-10-0004 du 10 novembre 2023 portant délimitation des zones du Schéma
de Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy donnant lieu à la répartition d.es activités
de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
ARSDG/SAPSS/N°971-2023-11-13-00005 du 13 Novembre 2023 portant adoption du Projet Régional de
Santé pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 2023-2028 ;
Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2024-01-30-00002 du 30 janvier 2024 fixant le calendrier des périodes
de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et
équipements matériels lourds pour les années 2024 et 2025.
Considérant le Bilan quantitatif de l'offre de soins (BQOS) fixant les implantations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy du Schéma
de Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00004 - Arrêté relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins 4
ARRETE:Article 1¢: Le bilan quantitatif de l'offre de soins est établi pour l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy en vue de la première période de réception des demandes d'autorisationsau titre de l'année 2024 soit du 4 mars au 3 mai inclus.Sont concernés :- Les activités de soins énumérées à l'article R6122-25 suivantes :o Chirurgieo Neuroradiologie interventionnelle ;o Médecine nucléaire ;o Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour la zonelles du Nord- Les équipements matériels lourds énumérés à l'article R6122-26 suivants :o Equipements d'imagerie en coupe.Article 2: Conformément aux dispositions de l'article R6122-30 du code de la santé publique, ce bilansera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Guadeloupe ainsi que sur lesite internet de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'ARS ;- D'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux ;- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Lajuridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application télérecourscitoyens à partir du site « www.telerecours.fr ».
Gourbeyre,le 15 FEV. 2024
Le DlrecteurWr-~
t
ARRETE :
Article 1^^: Le bilan quantitatif de l'offre de soins est établi pour l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-
Martin, Saint-Barthélemy en vue de la première période de réception des demandes d'autorisations
au titre de l'année 2024 soit du 4 mars au 3 mai inclus.
Sont concernés :
Les activités de soins énumérées à l'article R6122-25 suivantes :
Chirurgie
Neuroradiologie interventionnelle ;
Médecine nucléaire ;
Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour la zone
Iles du Nord
O
O
Les équipements matériels lourds énumérés à l'article R6122-26 suivants :
Equipements d'imagerie en coupe.O
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R6122-30 du code de la santé publique, ce bilan
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Guadeloupe ainsi que sur le
site internet de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'ARS ;
D'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux ;
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application télérecours
citoyens à partir du site « www.telerecours.fr ».
15 FEV. 2024Gourbeyre, le
P Le Di
Dr Florelle B,
Directrice feé
7
Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00004 - Arrêté relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins 5
ANNEXE : BILAN QUANTITATIF DE L'OFFRE DE SOINS
1. Activités de soins relevant de l'article R6122-25 du code de la santé publique1.1 Zone supra-territorialea. Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Mentions Borne basse Borne haute Déjà autorisés BesoinsMention A 0 1 0 1Mention B 0 1 0 1
1.2 Zones régionalesa. Médecine nucléaire
Guadeloupe Îles du Nord. Borne Borne Déja . Borne Borne Déjà .Mentions . , | Besoins . , | Besoinsbasse haute |autorisés basse haute | autorisésMention0 1 O 1 0 0 0] 0AMention© ; ° 2 2 0 2 0 0 0 0
b. Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Guadeloupe Îles du NordModalitésBorne | Borne Déjà . Borne | Borne Déja .. . Besoins , Besoinsbasse haute autorisés basse haute | autorisésHémodialysey 4 4 4 0 1 0 1en centre
ANNEXE : BILAN QUANTITATIF DE L'OFFRE DE SOINS
1. Activités de soins relevant de l'article R6122-25 du code de la santé publique
1.1 Zone supra-territoriale
a. Activité interventionnelle sous imaserie médicale en neuroradiolosie
Déjà autorisésBorne basseBorne haute BesoinsMentions
Mention A 00 1 1
0Mention B 0 11
1.2 Zones régionales
a. Médecine nucléaire
Guadeloupe Iles du Nord
Déjà
autorisés
Déjà
autorisés
Borne
haute
Borne
basse
Borne
haute
Borne
basseMentions Besoins Besoins
Mention 0 0 0 00 1 01A
Mention 2 0 02 0 2 0 0B
b. Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
îles du NordGuadeloupe
Modalités
Déjà
autorisés
Déjà
autorisés
Borne
basse
Borne
haute
Borne
basse
Borne
hauteBesoins Besoins
Hémodialyse
en centre4 4 4 0 0 1 0 1
3
Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00004 - Arrêté relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins 6
Hémodialyseen unité dedialysemédicalisée
ModalitésGuadeloupeÎles du Nord
BornebasseBornehauteautorisésBesoinsBornebasseBornehauteautorisésBesoins
Hémodialyseen unitéd'autodialysesimpleHémodialyseen unitéd'autodialyseassistée
Dialyse àdomicile parhémodialyse
Dialyse àdomicile pardialysepéritonéaleUnité dedialysesaisonnière(UDM)
Hémodialyse
en unité de
dialyse
médicalisée
6 6 0 1 1 1 06
îles du NordGuadeloupe
Modalités
Borne
basse
Borne
haute
Borne
haute
Borne
basse
autorisésautorisésBesoins Besoins
Hémodialyse
en unité
d'auto
dialyse
simple
0 01 1 0 1 11
Hémodialyse
en unité
d'auto
dialyse
assistée
5 5 0 1 1 1 05
Dialyse à
domicile par
hémodialyse
0 0 01 1 0 01
Dialyse à
domicile par
dialyse
péritonéale
2 0 1 02 2 0 1
Unité de
dialyse
saisonnière
(UDM)
1 0 0 1 0 11 1
4
Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00004 - Arrêté relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins 7
1.3 Zones de proximitéa. Chirurgie
Grande-Terre Basse-TerreModalitésBorne Borne . . . Borne Borne . . .autorisés | Besoins autorisés Besoinsbasse haute basse hauteChirurgie 3 3 0 3 1 1 0 1adulteChirurgie 1 2 0 2 1 1 0 1pédiatriqueChirurgie 1 2 0 2 1 1 0 1bariatrique
Saint-MartinModalitésBorne Borne . .autorisés | Besoinsbasse hauteChirurgie q q 0 1adulteC'Ih_lrur_gle 1 q 0 qpédiatrique
Chirurgie 0 0 0 0bariatrique
1.3 Zones de proximité
a. Chirursie
Grande-Terre Basse-Terre
Modalités
Borne
basse
Borne
haute
Borne
basse
Borne
haute autorisésBesoinsBesoinsautorisés
0 13 1 1Chirurgie
adulte
3 03
1 1 0 10 2Chirurgie
pédiatrique
21
1 0 12 1Chirurgie
bariatrique
2 01
Saint-Martin
Modalités
Borne
haute
Borne
basse autorisésBesoins
Chirurgie
adulte 01 11
Chirurgie
pédiatrique
0 11 1
Chirurgie
bariatrique
00 00
3
Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00004 - Arrêté relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins 8
2. Equipements matériels lourds relevant de l'article R6122-26 du code de la santépublique2.1 Zones de proximitéa. Equipements d'imagerie en coupe (IRM, Scanner)Grande-TerreBasse-Terre
Borne Borne . . . Borne Borne . . .autorisés Besoins autorisés Besoinsbasse haute basse haute
5 5 0 5 4 5 0 5
Marie-GalanteBorne Borne , .autorisés Besoinsbasse haute
1 1 0 1
Saint-Martin Saint-BarthélemyBorne Borne , . Borne Borne , .autorisés Besoins autorisés Besoinsbasse haute basse haute
1 1 0 1 1 1 0 1
2. Equipements matériels lourds relevant de l'article R6122-26 du code de la santé
publique
2.1 Zones de proximité
a. Equipements d'imaserie en coupe (IRM, Scanner)
Grande-Terre Basse-Terre
Borne
basse
Borne
haute
Borne
haute
Borne
basse autorisés autorisésBesoins Besoins
0 4 5 05 5 5 5
Marie-Galante
Borne
basse
Borne
hauteautorisésBesoins
0 11 1
Saint-Martin Saint-Barthélemy
Borne
basse
Borne
haute
Borne
haute
Borne
basse autorisés autorisésBesoinsBesoins
0 1 1 01 1 1 1
6
Agence régionale de santé - 971-2024-02-15-00004 - Arrêté relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins 9