PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-609
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-10-09-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude aux
fonctions de conseillers techniques départementaux en spéléologie
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31-2025-10-08-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC " Secours en milieu souterrain " (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2025-10-09-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude aux
fonctions de conseillers techniques
départementaux en spéléologie
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départementaux en spéléologie 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction des services du cabinetGARONNE et des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude aux fonctionsde conseillers techniques départementaux en spéléologieLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.725-3 et L.725-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la fédérationfrançaise de spéléologie ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2025 portant approbation des dispositions spécifiquesORSEC « Secours en milieu souterrain » du département de la Haute-Garonne ;Vu la convention nationale d'assistance technique signée par le ministre de l'Intérieur avec lafédération française de spéléologie en date du 5 août 2024, notamment son article 4 ;Vu la convention départementale signée par le préfet de la Haute-Garonne avec le comitédépartemental de spéléologie en date du 17 décembre 2024 :Vu les propositions du président du Spéléo Secours Français en date du 14 septembre 2025, denomination d'un conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) et de trois conseillerstechniques départementaux en spéléologie adjoints (CTDS/A) ; ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne :Arrête :
Art. 1 : Monsieur Bernard TOURTE est nommé conseiller technique départemental en spéléologie(CTDS).
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Art. 2 : Sont nommés conseillers techniques départementaux en spéléologie adjoints (CTDS/A) afinde suppléer le CTDS :° Monsieur Stéphane BOYER¢ Monsieur Benjamin WEBER¢ Monsieur Alain CALMELSArt. 3 : Lors d'une opération de secours en milieu souterrain, le conseiller technique départemental enSpéléologie (CTDS) ou son adjoint (CTDS/A) exerce les missions de directeur des secours souterrains(DSS), sous l'autorité du directeur des opérations (DO) et du commandant des opérations (COS). IIpropose au COS les moyens matériels et humains ainsi qu'une stratégie spécifique à mettre en place.Il coordonne les moyens mis en œuvre dans le domaine souterrain en précisant les missionssouterraines et en constituant les équipes engagés.Art. 4 : L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de conseillerstechniques départementaux en spéléologie est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinet, lesSous-préfets d'arrondissements, les chefs de service mentionnés dans les dispositions spécifiquesORSEC « Secours en milieu souterrain », les maires des communes concernées ainsi que leconseiller technique départemental de spéléologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
es Aa OCT. 2025SaPierre-André DURAND
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Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC " Secours en
milieu souterrain "
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milieu souterrain " 6
PREFET PréfecturDE LA HAUTE- Direction des services du cabinetGARONNE A waepoe et des sécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portantapprobation des dispositions spécifiques ORSEC « Secours en milieu souterrain »
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2215-1 etR. 1424-3 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la régionOccitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 2003 portant approbation du plan de secours spécialisé Spéléosecours de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la fédérationfrançaise de spéléologie ;Vu la circulaire NOR: IOME2421958C du 5 août 2024 relative à l'organisation des secours en milieusouterrain ;Vu la convention nationale d'assistance technique conclue par le ministre de l'Intérieur et la fédérationfrançaise de spéléologie le 5 août 2024 ;Vu la convention départementale signée par le préfet de la Haute-Garonne avec le comité départementalde spéléologie en date du 17 décembre 2024 :Sur proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Haute-Garonne :Arrête :Art. 1 : Les dispositions spécifiques ORSEC « Secours en milieu souterrain », annexées au présent arrêté,sont approuvées.Art. 2 : L'arrêté préfectoral portant approbation du plan de secours spécialisé Spéléo secours du 26 mai2003 est abrogé.
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Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, les chefs de service mentionnés dans les dispositions spécifiques ORSEC« Secours en milieu souterrain », les maires des communes concernées ainsi que le conseillertechnique départemental de spéléologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulouse, |08 OCT. 2095
Pierre-André DURAND
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