PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-147
PUBLIÉ LE 13 MARS 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2023-03-13-00009 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n'75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de
la direction générale (1 page) Page 3
75-2023-03-13-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris (1 page) Page 5
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-03-13-00009
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n'75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-13-00009 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n'75-2022-07-05-00011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale 3
www.aphp.fASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00011 du 5 juillet
2022 portant délégation de signature de la direction générale
Le directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R.
6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à
l''organisation de la direction générale,
Vu l'arrété directorial n°75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 portant délégation
de signature de la direction générale,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le dernier paragraphe de l'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-0011 du
5 juillet 2022 est modifié comme suit :
« En cas d'absence ou d'empéchement de M. Florent BOUSQUIE, délégation et
donnée à Mme Louise COUTURIE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du
Directeur général les ordres de missions et les pièces comptables de dépenses et
de recettes relevant du cabinet. »
ARTICLE 2: Cet arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d''lle-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 13 MARS 2023
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Nicolas REVEL
ASSISTANCE. ~' HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n'75-2022-07-05-00011 du 5 juillet
2022 portant délégation de signature de la direction générale
Le directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R.
6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction générale,
Vu l'arrêté directorial n075-2022-07-05-000l1 du 5 juillet 2022 portant délégation
de signature de la direction générale,
ARRETE:
ARTICLE 1: Le dernier paragraphe de l'article 1 de l'arrêté n075-2022-07-05-0011 du
5 juillet 2022 est modifié comme suit:
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent BOUSQUIE, dêlêgation et
donnée il Mme Louise COUTURIE, cheffe de cabinet, il l'effet de signer au nom du
Directeur général les ordres de missions et les pièces comptables de dépenses et
de recettes relevant du cabinet. "
ARTICLE 2: Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de France, préfecture de Paris.
1 3 MARS 2023
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-13-00009 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n'75-2022-07-05-00011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-03-13-00011
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature aux directeurs de pôle
d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-13-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 5
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PUBLIQUE DE PARIS
Arrété directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature aux directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance
publique — hôpitaux de Paris
Le directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique
— hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du S juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté ANA4012022080006 du 13 février 2023 portant nomination de Madame Anne
LEFEBVRE en qualité de direction de la direction de l'audit, inspection, médiation et évaluation
(DAIME)
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-0013 du 5 juillet 2022 est modifié comme
suit :
« Madame Laetitia BUFFET, directrice par intérim de l'audit, de l'inspection, de la médiation et
de l'évaluation, », est remplacé par: « Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'audit, de
l'inspection, de la médiation et de l'évaluation ; »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1 3 MARS 2023
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Nicolas REVEL
ASSISTANCE L' HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature aux directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris
Le directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R.6147-5,
Vu la loi n083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique
-hôpitaux de Paris, .
Vu l'arrêté directorial n075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n075-2022-07 -05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris;
Vu l'arrêté ANA4012022080006 du 13 février 2023 portant nomination de Madame Anne
LEFEBVRE en qualité de direction de la direction de l'audit, inspection, médiation et évaluation
(DAIME)
ARRETE:
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté n075-2022-07 -05-0013 du 5 juillet 2022 est modifié comme
suit:
« Madame Laetitia BUFFET, directrice par intérim de l'audit, de l'inspection, de la médiation et
de l'évaluation, ", est remplacé par: « Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'audit, de
/'inspection, de la médiation et de l'évaluation; »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de France, préfecture de Paris.
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-13-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 6